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Examen d'une opération de mécénat entre la Ville de Paris et la société L'Oréal

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Tout particulièrement en matière culturelle, la Ville de Paris procède depuis plusieurs années à la diversification de ses recettes et à la recherche de financements nouveaux. Elle les met en œuvre notamment par le développement de partenariats financiers. Ainsi en est-il du mécénat, qui consiste notamment à solliciter auprès des entreprises un soutien financier ou matériel aux actions d’intérêt général menées par la Ville.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné, dans un rapport rendu public, les conditions d’une opération de mécénat dont la Ville a été bénéficiaire en 2008. Dans ce cadre, la société L’Oréal lui a fait don de 15 sculptures de l’artiste français Henri Etienne-Martin (1913-1995), remises au musée d’art moderne de la Ville. Ce don a donné lieu à une réduction d’impôt au bénéfice de la société mécène, pour un montant de 60 % de la valeur du don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Ce don a été réalisé pour une valeur estimée de 1,367 M €, sur la base de l’expertise réalisée par un commissaire-priseur choisi par la société L’Oréal. La chambre considère, sur la base des résultats des ventes publiques et de l’expertise indépendante qu’elle a fait elle-même réaliser, que cette valeur a été nettement surestimée, et que la valeur du don aurait dû être évaluée au 1/3 de l’estimation, soit entre 379 000 et 458 000 €.

La chambre souligne que l’estimation de l’expert réalisée en vue du don s’est écartée des principes et usages reconnus. En effet ceux-ci fondent normalement la valeur estimative des biens sur les résultats des ventes publiques.

La chambre note par ailleurs que le parcours professionnel du commissaire-priseur chargé de l’estimation lui avait permis d’être antérieurement intéressé aux œuvres d’Henri Etienne-Martin et à leur estimation, notamment par la mise en vente de certaines réalisations de cet artiste et du fait de ses anciennes fonctions de directeur d’une galerie d’art qui avait promu ce sculpteur. Or, malgré l’ancienneté de son départ de la galerie concernée, cet expert a indiqué à la chambre avoir continué à connaître des prix des ventes qu’elle réalisait, alors même que ceux-ci étaient réputés confidentiels. La chambre considère que cette situation le plaçait en situation de contradiction d’intérêt.

La chambre souligne enfin les lacunes de l’environnement administratif à l’époque de l’opération : la Ville de Paris a accepté la qualité et l’estimation de l’expert sans s’assurer des conditions de son impartialité, ni faire réaliser de contre-expertise. Les services de l’Etat chargés des affaires culturelles ne se sont pas intéressés à la dimension financière de cette estimation ni aux conditions de sa réalisation. Enfin, ni les services de la Ville ni ceux de l’Etat n’ont pris en compte l’incidence fiscale de la valeur estimée.

La chambre relève, en définitive et au vu des réponses de la Ville et des services de l’Etat, que des changements substantiels de procédure, plus sécurisés, sont intervenus dans ces deux administrations. La Ville prévoit désormais, notamment, l’évaluation indépendante des œuvres qui lui sont données

Voir le rapport