Depuis le 1er décembre 2025, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté est soumise à une période de réserve liée aux élections municipales 2026.
De cette date au lendemain de l’élection de l’exécutif, la CRC Bourgogne-Franche-Comté ne publiera aucun rapport et ne communiquera pas sur des rapports et sujets portant sur les communes et les intercommunalités, en application des articles L. 243-6 et R. 243-12 du code des juridictions financières (CJF).
Les communications et les publications concernant les autres organismes entrant dans son périmètre de compétence se poursuivront, quant à elles, sans aucun changement.
