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Communauté de communes du Pays Glazik, à BRIEC (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 14 septembre 2016 un rapport concernant la gestion de la communauté de communes du Pays Glazik (CCPG) à Briec, Finistère, pour les exercices 2011 et suivants. Créée en 1994, elle regroupe les communes de Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langolen, soit une population totale de 11 607 habitants. Cet ensemble rural à proximité de Quimper n’a pas concrétisé son projet de fusion en commune nouvelle mais rejoindra Quimper communauté le 1er janvier 2017.

L’examen de la gestion administrative, de la gouvernance et de la gestion des ressources humaines a révélé des dysfonctionnements dont certains sont de nature à fragiliser juridiquement la collectivité. La chambre a relevé une faible mutualisation des moyens et une durée du temps de travail des agents affectée par l’attribution de jours de congés d’ancienneté irréguliers. La chambre a recommandé qu’il y soit mis fin.

La CCPG est appelée, chaque année, à financer à hauteur de 101 000 € la subvention d’équilibre relative au centre aquatique de la commune de Briec, dérogeant par cette participation, assimilée à un fonds de concours, au principe de spécialité qui encadre son activité.

La situation financière n’a pas cessé de se dégrader au cours de la période 2011-2014 et les taux de la fiscalité locale ont été augmentés de 5 % en 2015 afin d’enrayer la baisse de l’excédent brut de fonctionnement.

La CCPG a, dans ses attributions, un service public d’assainissement non collectif qu’elle gère dans le cadre d’un budget annexe avec le recours à un prestataire externe. Sa connaissance du nombre d’installations est incomplète et elle n’use pas de son droit de contre-visites. Aucun indicateur de performance ne retrace par ailleurs la situation du service.