La deuxième campagne de participation citoyenne, qui s'est tenue du 6 septembre au 15 octobre 2023, a réuni près de 20 000 participants et recueilli plus de 600 nouvelles propositions de thèmes de contrôle et d'enquête pour les juridictions financières.
Lors de ses voeux à la presse, prononcés le 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes, a annoncé les 25 thèmes retenus.
10 thèmes ont été retenus par les chambres de la Cour (contre 6 lors de la précédente édition) :
- La lutte contre la corruption ;
- Les taxes à faible rendement ;
- L’ONF et le défi de la transition écologique ;
- La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ;
- L’évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus ;
- Le contrôle des polices ;
- Le soutien de l’État à l’économie sociale et solidaire ;
- Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ;
- Les personnels non soignants dans les structures de soin ;
- Les passages entre le secteur public et le secteur privé.
Pour la 1re année de leur participation au processus citoyen, les CRTC ont, à ce stade, retenu 15 thèmes :
- CRC Auvergne Rhône Alpes : les dépenses de communication des collectivités locales ;
- CRC Bretagne : la production locale d’énergie ;
- CRC Corse : la politique du logement social en Corse ;
- CRC Grand Est : l’utilisation des infrastructures de mobilités douces en Alsace ;
- CRC Guadeloupe-Martinique–Guyane : le contrôle de la gestion du syndicat unique de l'eau de Guadeloupe
- CRC Guadeloupe-Martinique-Guyane : l’étude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe ;
- CRC Hauts-de-France : la revitalisation des centres-bourgs ;
- CRC La Réunion - Mayotte : la gestion des fonds européens à Mayotte ;
- CRC Nouvelle-Aquitaine : le contrôle de la gestion des déchets en Dordogne ;
- CRC Occitanie : les soutiens publics à la corrida ;
- CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
- CRC Occitanie et Nouvelle-Aquitaine : le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles
- CTC Nouvelle-Calédonie : les frais de mission des élus des institutions émargeant au budget de la Nouvelle-Calédonie ;
- CTC Polynésie française : la défiscalisation en Polynésie française
- CTC Polynésie française : la taxe de développement local.
Les thèmes de la CRC Île-de-France seront, eux annoncés au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
