19744 résultats pour “sécurité sociale”

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet à nouveau une impossibilité de certifier les comptes 2024 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des...

La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...

En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici à 2027. À l’occasion de l’examen parlementaire du p...

Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation de...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la MDA 34 au titre des exercices 2019 à 2024, et s’est plus particulièrement attachée aux sujets de la gouvernance et de la gestion des ressources humaines.

La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le systèm...

Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’o...