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11/05/2017 Institutions

cour des comptes

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2016. Son rapport a été remis au Président de la République le 11 mai 2017. La Cour...
11/05/2017 Outre-mer

crc mayotte

La commune d’Ouangani (Mayotte)

Le contrôle de la gestion de la commune d’Ouangani à compter de l’exercice 2013 soulève des constatations critiques de la chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte, notamment en matière d’achat public. La construction de la bibliothèque de Barak...
10/05/2017 Institutions

cour des comptes

Certification des comptes 2016 du Sénat

La Cour des comptes rend public, le 10 mai 2016, le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission,...
04/05/2017 Culture - communication

Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voi...
03/05/2017 Institutions

cour des comptes

Certification des comptes 2016 de l’Assemblée nationale

La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l’asse...
13/04/2017 Institutions

cour des comptes

Arnaque usurpant l’identité de la Cour

La Cour des comptes a été informée que des documents frauduleux utilisant son nom, son logo et le nom de son Premier président sont utilisés par des individus malintentionnés pour soutirer de l’argent ou récupérer des informations personnelles. So...
18/04/2017

crc auvergne-rhône-alpes

La commune de Roybon (Isère)

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône–Alpes a examiné la gestion de la commune de Roybon pour les exercices 2009 à 2015 ; lieu potentiel d’implantation d’un centre de loisirs Center Parcs de la société Pierre et Vacances. L’examen...
06/04/2017 Collectivités territoriales

cour des comptes

Expérimentation de la certification des comptes locaux

Le Premier président, Didier Migaud, a convié, jeudi 6 avril 2017, les 25 collectivités territoriales ou groupements (deux régions, six départements, une métropole, cinq communautés de communes ou d’agglomération, dix communes, un syndicat départe...

On en parle

08/02/2017 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 févri...
12/06/2014 Outre-mer

cour des comptes

La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

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