A la une

21/07/2016 Générosité

cour des comptes

Fondation assistance aux animaux

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 19...
20/07/2016 Prélèvements obligatoires

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Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près d...
19/07/2016 Institutions

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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

La Cour des comptes rend public, le 19 juillet 2016 son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. La Cour procède à ce contrôle chaque année depuis 2009. Elle y examine la régularité...
12/07/2016 Dépendance

cour des comptes

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie

La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans...
07/07/2016 Environnement

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La contribution de la France au programme Copernicus

La Cour des comptes rend public, le 7 juillet 2016, un référé sur la contribution de la France au programme européen Copernicus. Avec Galileo/EGNOS, c’est l’un des deux programmes d’infrastructure de l’Union européenne directement conduit par la C...
06/07/2016 Collectivités territoriales

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La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des f...
13/06/2016 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux mode...

On en parle

22/02/2016 Etat

cour des comptes

La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager

La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
25/11/2015 Solidarité

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Les minima sociaux

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux...
17/07/2013 Services-commerce

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Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
15/09/2015 Sécurité sociale

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La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
 

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