A la une

31/08/2015 Collectivités territoriales

crc nord - pas-de-calais, picardie

La commune et la communauté urbaine de Dunkerque

La chambre régionale des comptes (CRC) Nord - Pas-de-Calais, Picardie a rendu public le 26 août 2015 deux rapports sur la gestion de la commune de Dunkerque à compter de 2009 et sur la gestion de la communauté urbaine de Dunkerque à compter de 200...
22/07/2015 Générosité

cour des comptes

L’Orphelinat mutualiste de la Police nationale-assistance

La Cour des comptes rend public, le 22 juillet 2015, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-assistance), organisme faisant a...
21/07/2015 Générosité

cour des comptes

Le compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2015, un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement compt...
20/07/2015 Justice

cour des comptes

La fonction d’inspection au ministère de la justice

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2015, un référé sur la fonction d’inspection au ministère de la justice. La Cour estime que la réforme de 2010, qui a étendu le périmètre de l’inspection générale des services judiciaires à la mission...
15/07/2015 Institutions

cour des comptes

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 15 juillet 2015, après remise au Président de la République, son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2014. La Cour contrôle les comptes et la g...
20/07/2015 Collectivités territoriales

crc corse

La collectivité territoriale de Corse

La chambre régionale des comptes (CRC) de Corse a rendu public, le 17 juillet 2015, un rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Corse de 2008 à 2014. La région Corse est dotée d’un statut particulier dont une des particularités es...
16/07/2015 Environnement

cour des comptes

La gestion des agences de l'eau

La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La fo...
16/07/2015 Santé

crc bretagne

Avis budgétaires sur les centres hospitaliers de Lannion et de Guingamp

La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a rendu publics récemment deux avis budgétaires sur la situation financière respective des centres hospitaliers de Lannion et de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor. Ces avis ont été rendus après sai...

On en parle

01/07/2015 Travail - Emploi

cour des comptes

Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse

La Cour des comptes a rendu public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle...
24/06/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur la situation et...
01/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme

La Cour des comptes rend public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, soci...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...

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