A la une

16/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

La Cité de l’architecture et du patrimoine

La Cour des comptes a rendu public, le 16 avril 2015, un rapport sur l’activité, la gestion et les comptes de la Cité de l’architecture et du patrimoine. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les...
15/04/2015 Aménagement du territoire

cour des comptes

L’établissement public d’aménagement Plaine de France

La Cour des comptes a rendu public, le 15 avril 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’EPA Plaine de France pour les exercices 2006 à 2011. Investi sur un territoire de 330 km² au nord de Paris, l’établissement a été créé en 2002 pour...
15/04/2015 Aménagement du territoire

cour des comptes

L’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA Orsa)

La Cour des comptes a rendu public, le 15 avril 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’EPA Orsa pour les exercices 2007 à 2012. Constitué en 2007 sous la forme d’un établissement public d’aménagement de l’État à caractère industriel e...
14/04/2015 Enseignement scolaire

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La formation continue des enseignants

La Cour des comptes a rendu public, le 14 avril 2015, un référé sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l'éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu'elle pourrait le paraître en matière de formation...
13/04/2015 Immigration - Intégration

cour des comptes

Droit d’asile : la Cour met en garde contre une lecture partielle et partiale d’un rapport non définitif

La Cour des comptes déplore la publication, dans Le Figaro du 13 avril 2015, d’un article évoquant un relevé d’observations provisoires relatif à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile.
Elle estime nécessaire d’apporter les précision...
13/04/2015 Transports

cour des comptes

Les investissements de la direction générale de l’aviation civile

La Cour des comptes a rendu public, le 13 avril 2015, un référé sur les investissements de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Celle-ci porte un programme ambitieux destiné à renforcer la performances des systèmes de navigation aéri...
08/04/2015 Urbanisme et logement

cour des comptes

Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne...

On en parle

01/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme

La Cour des comptes rend public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, soci...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
13/12/2012 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre le tabagisme

A la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assem...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...

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