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31/05/2016 Institutions

cour des comptes

Première #DataSession à la Cour des comptes

La Cour des comptes a organisé les 27 et 28 mai 2016 sa première #DataSession, avec l’appui de la mission Etalab. Une soixantaine de participants, parmi lesquels des data-scientists, des designers, des juristes, des développeurs ou des étudiants,...
30/05/2016 Justice

cour des comptes

La prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés

La Cour des comptes rend public, le 30 mai 2016, un référé sur la prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés. Les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la ré...
25/05/2016 Etat

cour des comptes

Le budget de l’État en 2015 (résultats et gestion)

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exé...
25/05/2016 Etat

cour des comptes

Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des...
24/05/2016 Culture - communication

cour des comptes

Ina : la Cour déplore la révélation d’observations provisoires

La Cour des comptes déplore la publication, le 23 mai sur le site de Mediapart, d’un article évoquant le contenu d’un relevé d’observations provisoires relatif à l’Institut national de l'audiovisuel (Ina). Elle estime nécessaire d’apporter les pré...
11/05/2016 Santé

cour des comptes

L’imagerie médicale

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a...
19/05/2016 Collectivités territoriales

crc île-de-france

Les marges de manœuvre financières de la Ville de Paris

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France rend public, le 19 mai 2016, un rapport sur les marges de manœuvre financières de la Ville de Paris. La CRC s’interroge sur la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville face à la ba...
19/05/2016 Recherche - Innovation

cour des comptes

Le centre spatial de Toulouse du CNES

La Cour des comptes rend public, le 19 mai 2016, un rapport sur le centre spatial de Toulouse du Centre national d’études spatiales (CNES) pour les exercices 2008 à 2014. Le contrôle a porté sur la gestion des programmes relatifs aux systèmes orbi...

On en parle

15/03/2016 Culture - communication

crc auvergne, rhône-alpes

Association de la Villa Gillet

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 15 mars 2016,...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
25/11/2015 Solidarité

cour des comptes

Les minima sociaux

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
15/09/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
 

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