A la une

27/06/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015

La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes...
21/06/2016 Immobilier

cour des comptes

La gestion des logements de fonction du ministère de l’intérieur

La Cour des comptes rend public, le 21 juin 2016, un référé sur la gestion des logements de fonction du ministère de l’intérieur, dont le régime d’attribution a été réformé en 2012. En dépit de la réduction d’un tiers du nombre de logements de fon...
23/06/2016 Collectivités territoriales

crc auvergne, rhône-alpes

La région Rhône-Alpes et l’association Entreprise Rhône-Alpes international

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 23 juin 2016, deux rapports sur la région Rhône-Alpes et un rapport sur la gestion de l’association Entreprise Rhône-Alpes international (ERAI). Les contrôles de la rég...
13/06/2016 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux mode...
22/06/2016 Santé

crc pays de la loire

L’établissement public médico-social Le Littoral

La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420...
13/06/2016 Générosité

cour des comptes

Association française contre les myopathies - Téléthon

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la généro...
06/06/2016 Aménagement du territoire

cour des comptes

La politique en matière d’espaces verts, de forêts et des promenades en Ile-de-France

La Cour des comptes rend public, le 6 juin 2016, un référé sur la gestion par la région Ile-de-France, et son agence spécialisée, de la politique en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades sur son territoire. Ce référé s’appuie sur une...
25/05/2016 Etat

cour des comptes

Le budget de l’État en 2015 (résultats et gestion)

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exé...

On en parle

15/03/2016 Culture - communication

crc auvergne, rhône-alpes

Association de la Villa Gillet

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 15 mars 2016,...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
25/11/2015 Solidarité

cour des comptes

Les minima sociaux

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
15/09/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
 

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