A la une

23/10/2014 Transports

cour des comptes

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence

La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité. M...
20/10/2014 Services-commerce

cour des comptes

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les exercices 2007 à 2013. Le cadre d'intervention du Fisac a été profondément rénové en 2010, av...
14/10/2014 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de coll...
13/10/2014 Institutions

cour des comptes

Les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères

La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2014, un référé sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. La Cour souligne l’intérêt et l’importance de cette fonction, qui s’est généralisée à partir des années 2000 à l’en...
17/10/2014

crc auvergne, rhône-alpes

La commune de Charbonnières-les-Bains (69)

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 17 octobre 2014, un rapport sur la gestion de la commune de Charbonnières-les-Bains pour les exercices 2007 à 2012. Ses observations portent sur la situation financière...
09/10/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

La qualité des comptes des administrations publiques

La Cour des comptes rend public, le 9 octobre 2014, son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-6 du...

On en parle

24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
26/11/2013 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président...
05/07/2012 Environnement

cour des comptes

Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var

La Cour des comptes a rendu public, le 5 juillet 2012, un rapport sur les enseignements des...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les per...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...

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