A la une

23/03/2017 Environnement

cour des comptes

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un bud...
24/03/2017 Collectivités territoriales

crc grand est

La gestion des régions Champagne-Ardenne et Lorraine

La chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est rend publics le 24 mars 2017 deux rapports sur les gestions respectives de la région Champagne-Ardenne et de la région Lorraine de 2010 à 2014. Pour la région Champagne-Ardenne, les constats et obse...
22/03/2017 Equipement

cour des comptes

Le Centre scientifique et technique du bâtiment

Créé il y a près de 70 ans, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial employant près de 900 agents sur cinq sites en France, avec un budget d’une centaine de millions d’euros, qui e...
21/03/2017 Entreprises publiques

cour des comptes

SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir

Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de fi...
20/03/2017 Justice

cour des comptes

La gestion et le financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat

L'accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et le droit international. La loi du 10 juillet 1991 a mis en place, au profit des personnes aux revenus modestes, un d...
15/03/2017 Générosité

cour des comptes

La Société protectrice des animaux

Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus...
15/03/2017 Famille

crc île-de-france

L'attribution des places en crèche par la Ville de Paris

La recherche d’une place pour les enfants de moins de trois ans en accueil régulier et en structure collective est pour les parents une préoccupation majeure à Paris comme dans les autres communes de France. L’importance de cet enjeu pour les fami...
13/03/2017 Enseignement supérieur

cour des comptes

Les instituts d’études politiques en région

Créés à l’origine sous la forme d’instituts universitaires, les instituts d’études politiques (IEP) en région disposent, depuis 1989, d’un régime à option leur permettant d’être soit des instituts internes d’université, soit des établissements pub...

On en parle

08/02/2017 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 févri...
19/10/2016 Services-commerce

cour des comptes

La régulation des jeux d’argent et de hasard

La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

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