A la une

03/05/2016 Santé

cour des comptes

Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie

La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de l...
02/05/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

Les caisses de congés du bâtiment et des travaux publics

La Cour des comptes rend public, le 2 mai 2016, un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce réseau gère deux régimes distincts – chômage intempéries et congés payés – pour le compte de 218 000 entreprises dé...
29/04/2016 Institutions

cour des comptes

Une #DataSession organisée fin mai à la Cour des comptes

La Cour des comptes organise en ses murs une #DataSession, le vendredi 27 et le samedi 28 mai 2016, avec l’appui de la mission Etalab. Les juridictions financières participent déjà à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des don...
26/04/2016 Santé

cour des comptes

Soins bucco-dentaires : la Cour déplore la révélation d’observations provisoires

La Cour des comptes déplore la publication, dans Le Figaro du 26 avril, d’un article évoquant le contenu d’un relevé d’observations provisoires relatif aux soins bucco-dentaires.
Elle estime nécessaire d’apporter les précisions suivantes.
25/04/2016 Justice

cour des comptes

Les interceptions judiciaires et la Plateforme nationale des interceptions judiciaires

La Cour des comptes rend public, le 25 avril 2016, un référé sur les interceptions judiciaires et la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Outil d’enquête pénale nécessaire à la résolution des crimes et délits, l’interception...
22/04/2016 Institutions

cour des comptes

Concours 2016 de conseiller.ère de chambre régionale des comptes

La Cour des comptes organise un concours de conseiller.ère de chambre régionale des comptes au titre de l’année 2016. Ce concours s’adresse à des candidat.e.s externes et internes à la fonction publique et vise à renforcer les moyens des chambres...
18/04/2016 Défense

cour des comptes

Le projet de gestion des aéronefs retirés du service de l’État

La Cour des comptes rend public, le 18 avril 2016, un référé sur le projet de gestion des aéronefs retirés du service de l’État, adressé au ministre de la défense le 3 février dernier. La Cour y analyse le projet, confié en 2013 au directeur centr...

On en parle

25/11/2015 Solidarité

cour des comptes

Les minima sociaux

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux...
26/11/2013 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
15/09/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
 

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