A la une

24/06/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances et destiné à nourrir les d...
24/06/2015 Collectivités territoriales

crc provence-alpes-côte d'azur

La construction du grand stade de Nice

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public, le 26 juin 2015, un rapport sur la construction du grand stade, dit Allianz Riviera, de Nice. Le contrôle a porté sur les conditions du recours à la formule du parte...
29/06/2015 Collectivités territoriales

crc nord - pas-de-calais, picardie

La communauté d’agglomération Amiens Métropole

La chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais – Picardie a rendu public, le 25 juin 2015, un rapport sur la gestion et les comptes de la communauté d’agglomération Amiens Métropole pour les exercices 2010 et suivants. Le contrôle a...
29/06/2015 Collectivités territoriales

crc auvergne, rhône-alpes

Les pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 29 juin 2015, un rapport sur la gestion et les comptes de 2008 à 2012 de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise. Cette...
22/06/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2014. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces compt...
19/06/2015 Sport

crc île-de-france

L’association Levallois Sporting Club

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 19 juin 2015, un rapport sur la gestion de l’association Levallois Sporting Club (LSC) pour les exercices 2008 à 2013. Le LSC compte près de 17 000 adhérents et dispose de 3...
27/05/2015 Etat

cour des comptes

Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion)

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par...

On en parle

13/05/2015 Justice

cour des comptes

Arrêt CBCM auprès du ministère de la justice

La Cour des comptes a rendu, le 22 janvier 2015, un arrêt n° 71642 « contrôleur budgétaire e...
01/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme

La Cour des comptes rend public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, soci...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...
29/06/2015 Collectivités territoriales

crc auvergne, rhône-alpes

Les pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 29 juin 2015,...

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