A la une

18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le r...
15/12/2014 Etat

cour des comptes

Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance

La Cour a rendu public, le 15 décembre 2014, un rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’un...
10/12/2014 Energie

cour des comptes

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 10 décembre 2014, un rapport sur la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour estime que la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel...
16/12/2014 Santé

crc auvergne, rhône-alpes

La communauté urbaine de Lyon

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes a rendu public, le 16 décembre 2014, un rapport sur la gestion de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) pour les exercices 2010 à 2012. Elle constate que la situation financière d...
09/12/2014 Santé

crc alsace

La gestion des hôpitaux universitaires de Strasbourg

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Alsace a rendu public, le 8 décembre 2014, un rapport sur la fiabilité des comptes et la situation financière des hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter de l’exercice 2007. Après avoir fait ressort...
23/10/2014 Transports

cour des comptes

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence

La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité...

On en parle

09/12/2014 Collectivités territoriales

crc île-de-france

La commune de Drancy (Seine-Saint-Denis)

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 6 décembre 2014, u...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
14/10/2014 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes a rendu public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les per...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...

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