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27/01/2015 Enseignement supérieur

cour des comptes

L’allocation des moyens de l’État aux universités

La Cour des comptes rend public, le 27 janvier 2015, un référé sur l’allocation des moyens de l’Etat aux universités. Depuis 2007, l’évolution des financements de l’Etat a été plus favorable que celle des autres administrations publiques et place...
23/01/2015 Santé

cour des comptes

Les maternités

La Cour des comptes rend public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article
LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport...
21/01/2015 Justice

cour des comptes

La protection judiciaire de la jeunesse

La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finance...
19/01/2015 Culture - communication

cour des comptes

La Cité de la musique, la salle Pleyel et la Philharmonie de Paris

La Cour des comptes a rendu public, le 19 janvier 2015, un référé sur l'établissement public de la Cité de la musique, la société par actions simplifiée Cité de la musique - Salle Pleyel et la future Philharmonie de Paris. L’ouverture de la Philha...
20/01/2015 Collectivités territoriales

crc auvergne, rhône-alpes

La commune de Lyon

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes a rendu public, le 20 janvier 2015, un rapport sur la gestion de la ville de Lyon de 2009 à 2012. Les observations portent sur les pratiques budgétaires et comptables, la situation fin...
13/01/2015 Industrie

cour des comptes

L’Institut national de la propriété industrielle

La Cour des comptes a rendu public, le 13 janvier 2015, un référé sur l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). La mission principale de cet institut consiste à organiser la délivrance des titres de propriété industrielle que sont l...

On en parle

18/03/2013 Sécurité publique

cour des comptes

Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail

La Cour des comptes a rendu public, lundi 18 mars 2013, un rapport sur les dépenses de rémun...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
23/10/2014 Transports

cour des comptes

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence

La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse fer...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les per...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...

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