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16/07/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé

La Cour des comptes met en ligne, mardi 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’art...
21/07/2014 Collectivités territoriales

crc île-de-france

Avis sur le déficit du compte administratif 2013 d’Argenteuil (Val d’Oise)

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France rend public, le 21 juillet 2014, un avis sur le déficit du compte administratif pour 2013 de la commune d’Argenteuil. La CRC constate que le déficit global de la collectivité s’élève à 17,2 M€...
15/07/2014 Institutions

cour des comptes

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 15 juillet 2014, après transmission au Président de la République, son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2013.
10/07/2014 Travail - Emploi

cour des comptes

Le développement des services à la personne

La Cour des comptes a rendu public, le 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette enquête a été demandée par le Comité d’évaluation et de co...
10/07/2014 Institutions

cour des comptes

Evolution du site internet des juridictions financières

La Cour des comptes fait évoluer son site internet pour offrir une plus grande simplicité de navigation. Les informations institutionnelles concernant la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, revues et enrichies, sont désor...
08/07/2014 Travail - Emploi

cour des comptes

Le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés

La Cour des comptes a rendu public, le 8 juillet 2014, un rapport sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi, commandé par la commission des finances, de l’économie générale e...

On en parle

17/07/2014 Collectivités territoriales

crc provence-alpes-côte d'azur

La commune de Marseille

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côtes d’Azur a rendu public en octo...
12/06/2014 Outre-mer

cour des comptes

La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-...
26/11/2013 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2013 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des l...

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