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04/02/2016 Institutions

cour des comptes

Relations aux usagers et modernisation de l’État

La Cour des comptes rend public, le 4 février 2016, un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politique...
05/02/2016 Collectivités territoriales

crc provence-alpes-côte d'azur

La ville de Nice

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public, le 5 février 2016, un rapport sur la gestion de la ville de Nice pour les exercices 2006 et suivants, qui souligne le caractère préoccupant de la situation financièr...
26/01/2016 Industrie

cour des comptes

La contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS

La Cour des comptes rend public, le 26 janvier 2016, un référé sur la contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS de radionavigation par satellite. En rappelant le caractère stratégique de cet équivalent européen du GPS amé...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application...
20/01/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du co...
20/01/2016 Santé

cour des comptes

L’hospitalisation à domicile

La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la séc...
19/01/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

Assurance-chômage et Unedic

Des présentations réductrices des conclusions du relevé d’observations définitives de la Cour des comptes sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage ont été faites dans certains médias, après que l’Unédic a décidé de le rendre public le 18...

On en parle

03/02/2016 Collectivités territoriales

crc île-de-france

La commune de Garges-lès-Gonesse

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 1er février 2016,...
15/09/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
05/07/2012 Environnement

cour des comptes

Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var

La Cour des comptes a rendu public, le 5 juillet 2012, un rapport sur les enseignements des...
24/06/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur la situation et...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rappor...
 

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