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24/11/2014 Dépendance

cour des comptes

Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés

La Cour des comptes a rendu public, le 24 novembre 2014, un référé sur le financement des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des adultes handicapés. Les contrôles, menés par la Cour et par dix chambres régional...
20/11/2014 Sport

cour des comptes

La Fédération française de ski et l’École nationale des sports de montagne

La Cour des comptes a rendu public, le 20 novembre 2014, un référé sur les comptes et la gestion de la Fédération française de ski (FFS), pour les exercices 2003 à 2011, et de l’École nationale des sports de montagne (ENSM), pour les exercices 200...
21/11/2014 Collectivités territoriales

crc île-de-france

La région Île-de-France

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a rendu public, le 21 novembre 2014, un rapport sur la situation et la gestion financières de la région pour les exercices 2007 et suivants. La CRC constate que la situation financière est bie...
19/11/2014 Travail - Emploi

cour des comptes

La mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés

La Cour des comptes a rendu public, le 19 novembre 2014, un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises. Justifiée par les dispa...
18/11/2014 Transports

cour des comptes

Le guichet fiscal unique à la direction générale de l’aviation civile

La Cour des comptes a rendu public, le 18 novembre 2014, un référé sur la mise en place d’un guichet fiscal unique à la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Mis en place en 2012, ce service sert à la déclaration et au recouvrement de qu...
23/10/2014 Transports

cour des comptes

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence

La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité...

On en parle

29/10/2014 Equipement

crc île-de-france

La Régie Eau de Paris

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a rendu public le 21 octobre 2014, un rappo...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
14/10/2014 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes a rendu public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les per...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...

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