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12/09/2014 Culture - communication

cour des comptes

Journées européennes du patrimoine 2014

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes ouvrira ses portes au public les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014. Outre le palais Cambon et la tour Chicago, le public est invité à découvrir le fonctionnement et les...
11/09/2014 Politiques économiques

cour des comptes

Les organismes de gestion agréés, 40 ans après

La Cour des comptes rend public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA) demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’arti...
02/09/2014 Politiques économiques

cour des comptes

La politique publique de lutte contre la contrefaçon

La Cour des comptes rend public, le 2 septembre 2014, un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets. La Fran...
27/08/2014 Enseignement scolaire

cour des comptes

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions

La Cour des comptes rend public, le 27 août 2014, un référé de son Premier président sur l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), à la suite d’un contrôle portant sur les exercices 2007 à 2012. La vocation...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Il vise à nourrir le débat du...

On en parle

16/10/2011 Culture - communication

cour des comptes

Les dépenses de communication des ministères

La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre 2011, un rapport sur les dépenses de commu...
08/07/2014 Travail - Emploi

cour des comptes

Le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés

La Cour des comptes a rendu public, le 8 juillet 2014, un rapport sur le recours par Pôle em...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2013 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des l...

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