A la une

22/09/2016 Outre-mer

cour des comptes

Gestions de fait relatives à la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française

La Cour des comptes a prononcé, le 22 septembre 2016, 14 arrêts dans le cadre de procédures de gestions de fait relatives à la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française.
23/09/2016

crc île-de-france

La Philharmonie de Paris

Projet culturel « phare » pour la capitale, la « Philharmonie de Paris », dans le 19ème arrondissement, a été pensée comme un véritable multiplexe musical, doté, au-delà de son auditorium de 2500 places, de salles de répétition, de studios, d’espa...
23/09/2016 Culture - communication

crc languedoc-roussillon, midi-pyrénées

L’opéra-orchestre de Montpellier

L’association de l’opéra-orchestre de Montpellier (OONM), qui dépend à 90 % de subventions des collectivités publiques, ne remplit pas son objet social, qui est de promouvoir l’opéra et l’orchestre de Montpellier. La chambre régionale des comptes...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se pours...
21/09/2016 Outre-mer

crc guadeloupe-guyane-martinique

Avis budgétaire sur l’ancien conseil régional de la Martinique

A la demande du préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes (CRC) a rendu un avis de contrôle budgétaire sur le compte administratif 2015 de l’ancien conseil régional -qui a fusionné en décembre 2015 avec l’ancien conseil général pou...
21/09/2016 Outre-mer

crc mayotte

Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)

La gestion des services en charge de la commande publique, du foncier et de l’urbanisme et des cimetières de la commune de Dzaoudzi-Labattoir présente des modes de fonctionnement perfectibles. Tel est le principal constat de la chambre régionale d...
14/09/2016 Culture - communication

cour des comptes

L'Opéra national de Paris

La Cour des comptes rend public, le 14 septembre 2016, un rapport sur la gestion de l’Opéra national de Paris de 2005 à 2014. L’établissement est parvenu à compenser la baisse de la subvention de l’État intervenue au cours de cette période par une...
12/09/2016 Prélèvements obligatoires

cour des comptes

La gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse

La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 21 juin 2016 au ministre des finances et des comptes publics et au secrétaire d'État chargé du budget, sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse.
La Cour y relève...

On en parle

05/11/2012 Transports

cour des comptes

Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

La Cour a rendu public un référé sur « le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin » adressé...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
15/09/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
 

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