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Bienvenue dans l'espace de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Vous trouverez dans ces pages des informations sur la Chambre régionale d'Ile-de-France ainsi que sur la Chambre territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, dont le siège est fixé à Noisiel. Pour accéder aux productions de la Chambre territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, il est nécessaire de se rendre dans l'espace internet C.R.T.C. > C.T.C. Saint-Pierre et Miquelon.
La rubrique « Productions » vous permet de consulter les observations rendues publiques par la chambre régionale des comptes au cours des dix dernières années. Une sélection de jugements et d'avis de contrôle budgétaire est également disponible.
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Les derniers rapports d'observations publiés
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Actualités
Février 2012 - Installation d'un nouveau magistrat à la Chambre
Après cinq années au ministère de l’éducation nationale, puis l’ENA, Monsieur Sébastien Gallée a rejoint les Chambres en 2002.
De 2002 à 2006, il a été en fonction en tant que conseiller à la CRC de Rhône-Alpes, puis a exercé comme rapporteur à la sixième chambre de la Cour des comptes.
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Janvier 2012 - Un focus sur le contrôle juridictionnel
Première mission des chambres régionales des comptes, dont l’impact médiatique est sans doute moins sensible que celui que peut avoir l’examen de gestion des collectivités locales, plus souvent au cœur de l’actualité, le contrôle juridictionnel est le vecteur par lequel la chambre traduit, de la façon la plus caractéristique, son intervention sur l’ensemble des collectivités et organismes qui relèvent de sa compétence, dans toute la région d’Ile-de-France.
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Janvier 2012 - Accueil de stagiaire
Retour d'expérience sur le stage de M. Pierre-Antoine CHAUVIN, étudiant à l’Institut d’étude politique (IEP) de Rennes, du 26 septembre au 30 décembre 2011.
Lire l'entretien avec M. Pierre-Antoine Chauvin
De gauche à droite : M. Pierre Grimaud, magistrat; M. Jean-Yves Bertucci, président de la CRC; M. Pierre-Antoine Chauvin et M. Jérôme Véronneau, magistrat.
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Participation de la C.R.C. aux rapports publics de la Cour des comptes
12/2011 - La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "Les services départementaux d'incendie et de secours"
Rapports comportant des observations sur ce thème
09/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique "Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés"
Rapports comportant des observations sur ce thème
09/2011 - Dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale rendu public le 8 septembre 2011, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a participé aux travaux qui ont débouché sur la rédaction des développements relatifs aux coopérations hospitalières.
Rapports comportant des observations sur ce thème
07/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques".
Rapports comportant des observations sur ce thème
07/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "La gestion de la dette publique locale".
Rapports comportant des observations sur ce thème
07/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique" .
Rapports comportant des observations sur ce thème
05/2011 : La CRC d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "les aides à la pierre" .
Rapports comportant des observations sur ce thème
02/2011 : Le rapport public annuel de la Cour des comptes comporte une insertion renvoyée par la CRC d'Ile-de-France intitulée "Le nouveau siège de l'office Paris Habitat".
Elle a également participé aux travaux préparatoires et à la rédaction de l'insertion de suivi sur "Les services publics d'eau et d'assainissement".
Rapports comportant des observations sur ce thème
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