Entreprises et "niches" fiscales et sociales, mercredi 6 octobre 2010
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique ouverte à la presse, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux.
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Ces documents n'engagent pas en tant que tels le Conseil des prélèvements obligatoires.
Présentation du rapport sur la fiscalité locale le jeudi 6 mai 2010
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements
obligatoires a présenté le rapport sur la fiscalité locale le jeudi 6 mai 2010.
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Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises le 7 octobre 2009
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat le mercredi 7 octobre 2009.
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Rapport sur le patrimoine des ménages le 4 mars 2009
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport sur le patrimoine des ménages, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009.
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Présentation à la presse du dernier rapport 6 novembre 2008
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.
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Présentation à la presse de deux rapports 20 mars 2008
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi 20 mars 2008.
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