Version intégrale Synthèse Les résultats et le financement des déficits L'ONDAM Les contrôles effectués sur l'Etat employeur Le réseau d'alerte L'organisation de l'hôpital Plan hôpital 2007 : relance des investissements immobiliers La mise en oeuvre de la T2A Le contrôle médical Les centres d'examen de santé Les contrôles d'assiette des URSSAF Durée d'assurance dans les calculs des droits à la retraite La prise en compte des enfants dans la durée d'assurance L'accueil des usagers dans la branche famille Aspects de la gestion des personnels du régime général Le régime de sécurité sociale dans les mines Le suivi des recommandations formulées par la Cour Conclusion Liste récapitulative des recommandations Réponses des ministres et des organismes