Vous trouverez dans cette page des informations sur les publications de la Cour des comptes.
Rapports publics annuels Dernier rapport : Février 2011 - Rapport public annuel 2011
Rapports publics thématiques Dernier rapport : Janvier 2012 - Les coûts de la filière électronucléaire
Rapports sur la situation et les perspectives des finances publiques Dernier rapport : Juin 2011 - Situation et perspectives des finances publiques 2010
Rapports sur les comptes de l'Etat Dernier rapport : Mai 2011 - Certification des comptes de l'Etat (exercice 2010)
Rapports sur les résultats et la gestion budgétaire Dernier rapport : Mai 2011 - Résultats et gestion budgétaire (exercice 2010)
Rapports sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance Dernier rapport : Décembre 2011 - Mouvements de crédits opérés par voie administrative (décrets d'avance) 2011
Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale Dernier rapport : Septembre 2011 - Sécurité sociale 2011
Rapports sur la certification des comptes de la sécurité sociale Dernier rapport : Juin 2011 - Certification des comptes sécurité sociale exercice 2010
Contrôles des organismes faisant appel à la générosité publique Dernier rapport : Juillet 2011 - Le Foyer de Cachan
Référés Dernier référé : Janvier 2012 - L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement
Enquêtes demandées par le Parlement Novembre 2011 - Médecine scolaire
Contributions de la Cour aux travaux parlementaires Septembre 2011 - Le soutien public aux entreprises exportatrices...
Gestion des services de la présidence de la République Juillet 2011 - Gestion 2010 des services de la Présidence de la République
Recueil de jurisprudence
Les arrêts de la Cour
