La Cour des comptes joue un rôle actif au niveau international, notamment dans le domaine du commissariat aux comptes des organisations internationales. Elle entretient des relations étroites avec d’autres institutions francophones, ainsi qu’avec ses homologues de l’Union européenne, et participe à la réflexion internationale sur les évolutions du contrôle et de la comptabilité.
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Les commissariats aux comptes d’Organisations internationales
La Cour des comptes est commissaire aux comptes de dix Organisations internationales. Cette activité, également appelée « audit externe », recouvre non seulement la certification des comptes mais aussi le contrôle de la gestion.
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L’ONU : Organisation des Nations Unies (2001-2010)
Le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU est composé de trois membres : le Premier président de la Cour des comptes française et les Auditeurs généraux d’Afrique du Sud et de Chine.
La Cour est notamment en charge des contrôles suivants :
- le Secrétariat de l’ONU, ses bureaux régionaux, les instituts de recherche, ses commissions régionales et ses missions politiques ;
- la Cour internationale de justice ;
- les Fonds des Nations Unies pour l’Environnement et pour l’Habitat ;
- le Haut Commissariat aux Réfugiés et le Haut Commissariat aux droits de l’Homme ainsi que leurs nombreuses implantations dans le monde ;
- la Commission d’Indemnisation des Nations Unies ;
- la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ;
- le Centre du Commerce International à Genève.
Elle contrôle également les fonds consacrés aux opérations de maintien de la paix en Côte d’Ivoire.
Site de l'Organisation des Nations Unies
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Rapports de l'ONU
Les rapports de l'ONU sont disponibles en format pdf sur demande au service de coordination de l'audit externe à la Cour des comptes à l'adresse suivante : courdescomptes@ccomptes.fr
Liste des rapports de l'ONU disponibles
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OIPC-INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle (2005-2010)
La Cour assure le commissariat aux comptes d’INTERPOL depuis le 1er janvier 2005. Son mandat a été renouvelé en novembre 2007 pour une période de trois ans. Les contrôles se déroulent à Lyon, siège de l’Organisation.
Site d'Interpol
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L’UNESCO (2006-2011)
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Outre la certification des comptes de l’UNESCO, la Cour effectue également des contrôles de gestion des cinq grands domaines d’action de cette Organisation : éducation, sciences naturelles, sciences humaines et sociales, culture, communication et information. Les contrôles ont lieu à Paris et dans les bureaux hors siège (Brésil, Chine…).
Site de l'UNESCO
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L’OIF : Organisation internationale de la Francophonie
et le FMU : Fonds multilatéral unique (2007-2010)
La Cour a été nommée Commissaire aux comptes de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Fonds multilatéral unique en 2006. Les missions se déroulent au siège, à Paris, mais peuvent aussi avoir lieu dans les bureaux régionaux (Gabon, Togo, Vietnam…) et dans les antennes de l’OIF (Roumanie, Haïti…).
Site de l'Organisation internationale de la Francophonie
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L’OACI : Organisation de l’aviation civile internationale (2008-2013)
Le 28 septembre 2007, le Conseil exécutif de l’OACI, Organisation assurant la gestion de l’aviation civile internationale dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement, a élu le Premier président Commissaire aux comptes. Les contrôles des comptes et de la gestion de l’Organisation se déroulent au siège, à Montréal, ainsi que dans les sept bureaux régionaux (Bangkok, Le Caire, Dakar, Lima, Mexico, Nairobi, Neuilly-sur-Seine).
Site de l'Organisation de l’aviation civile internationale
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L’OMC : Organisation mondiale du commerce (2008-2013)
En 2007, le Conseil général de l’OMC a choisi la Cour pour assurer le mandat d’auditeur externe de l’Organisation pour un mandat de six ans.
Site de l'Organisation mondiale du commerce
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EUMETSAT (2008-2011)
Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques
EUMETSAT, créée en 1986, et dont le siège est à Darmstadt, a pour mission de fournir des données, images et produits satellites aux services météorologiques nationaux de ses 24 Etats membres, 24 heures sur 24, 365 jours par an, de détecter des changements climatiques, et de mettre en place et exploiter des systèmes européens de satellites météorologiques.
Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques
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L’OCDE (2008-2011)
Organisation de coopération et de développement économiques
Les contrôles des comptes et de la gestion de l’OCDE se déroulent à Paris.
Site de l’Organisation de coopération et de développement économiques
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L’OTICE (2009-2010)
Commission préparatoire pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Les missions ont lieu à Vienne, siège de l'Organisation. Ce commissariat aux comptes est assuré en collaboration avec la Cour des comptes du Maroc.
Commission préparatoire pour l’interdiction complète des essais nucléaires
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Le Conseil de l’Europe (2009-2013)
Les contrôles sont principalement effectués à Strasbourg. Des missions de terrain peuvent également avoir lieu.
Site du Conseil de l’Europe
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Les mandats individuels de commissariats aux comptes des magistrats de la Cour
Outre les mandats confiés au Premier président, certains magistrats assurent le Commissariat aux comptes d’Organisations internationales.
C’est le cas à :
- l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ;
- l’Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement ;
- la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports ayant le Français en Partage ;
- l’Université franco-allemande ;
- l’Union de l’Europe occidentale ;
- le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes ;
- l’Office international des épizooties / Organisation mondiale de la santé animale ;
- l’Office franco-allemand pour la Jeunesse ;
- l’Union latine ;
- l’Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes;
- l'Organisation internationale de métrologie légale.
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Les relations internationales
La Cour des comptes joue un rôle actif dans la coopération internationale en matière de pratiques et de méthodes professionnelles, au sein des diverses organisations qui regroupent les institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
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Les organisations professionnelles internationales
La Cour des comptes participe aux travaux de deux organisations internationales où se rencontrent les institutions supérieures de contrôle : INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) et EUROSAI, son réseau européen.
Au sein de ces organisations, la Cour des comptes et les pays associés élaborent et diffusent des normes communes de contrôle.
La Cour préside deux groupes de travail d’INTOSAI : l’un, créé en 1992, sur les pratiques de l’évaluation de programme ; l’autre, créé en 2006, sur la performance des institutions supérieures de contrôle. Elle co-préside, avec l’Espagne, le Comité de formation d’EUROSAI.
La Cour apporte également son appui à l’action internationale des chambres régionales et territoriales des comptes, dont plusieurs sont membres d’une association qui rassemble les institutions régionales de contrôle européennes : EURORAI (Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques)
Site d'INTOSAI
Site d'EUROSAI
Site d'EURORAI
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La Francophonie
Le Premier président de la Cour des comptes française est le secrétaire général du réseau des institutions de contrôle francophones, regroupées depuis 1994 au sein d’une association, l’AISCCUF (Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français).
Cette association, soutenue par l’Organisation internationale de la francophonie (O.I.F.), sert de cadre à de nombreuses relations, sous forme de séminaires ou d’échanges sur les pratiques professionnelles.
La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes accueillent ainsi chaque année de nombreux collègues étrangers.
Site de l’Organisation internationale de la francophonie
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Les relations au sein de l’Union européenne
La Cour exerce, conformément à l’article 248 du Traité instituant la communauté européenne, la fonction de liaison entre les administrations françaises et la Cour des comptes européenne. Cette fonction s’exerce en particulier à l’occasion des contrôles que la Cour européenne mène en France.
La Cour coopère avec les 26 autres institutions supérieures de contrôle de l’Union et avec la Cour des comptes européenne dans le cadre du Comité de contact des chefs de ces institutions. Ce comité se réunit chaque année pour examiner les problématiques du contrôle des fonds communautaires.
La Cour des comptes européenne, créée en 1975, comprend un représentant de chaque Etat membre. C’est un magistrat de la Cour qui assure, depuis l’origine, cette fonction.
Site de la Cour des comptes européenne
Site du Comité de contact
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