Rapport public annuel 2009

04/02/2009 Etat Cour des comptes

Philippe Séguin, Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2009, le mercredi 4 février 2009 en présence de plus de 80 média.
Le Premier président a ensuite déposé le rapport public à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.

 

Sommaire du rapport

Partie I : Les observations des juridictions financières

Situation des finances publiques

Services de l'Etat et organismes publics

Secteur local

Politiques publiques

 

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières  

Les suitesJugements, avis, observations et communications transmis par les CRTC après leur contrôle. données aux rapports sur les lois de finances et sécurité sociale

Les suitesJugements, avis, observations et communications transmis par les CRTC après leur contrôle. données aux observationsConstatations formulées par les juridictions financières sur la gestion d’un service, d’une collectivité ou d’un organisme. Les observations sont transmises par voie de relevés d’observations provisoires, puis définitives. Elles peuvent également donner lieu à des communications administratives confidentielles adressées aux autorités administratives locales ou, par l’intermédiaire du parquet général de la Cour des comptes, nationales. de la Cour des comptes

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