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La Monnaie de Paris
La Monnaie de Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministre chargé de l’économie. Héritière de l’ancienne direction des monnaies et médailles du ministère de l’économie, elle assure la frappe de la monnaie courante, c’est-à-dire les ...
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Givors (Métropole de Lyon)
Le président de l’association « Jeunesse du stade olympique de Givors » a saisi la chambre, afin de mettre en œuvre le versement d’une subvention.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune Les Bréviaires (Yvelines)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Département des Hautes-Pyrénées
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département des Hautes-Pyrénées (65) au titre de l’exercice 2022 jusqu’à la période la plus récente. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale portant sur la situation budgétaire et fina...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Maîche (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Maîche pour les exercices 2020 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de réalisation et de gestion des équipements sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult (Sirges) (Val-d'Oise)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Épinay-sous-Sénart (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette (Moselle) - Cahier thématique : reconversion des friches industrielles
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA) qui regroupe 29 401 habitants sur huit communes de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, pour les exercices 2019 et suivants. Ce rapport thématique p...
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CRC GRAND EST