« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen
Cour des comptes
La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).
Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.
La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).
Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :
- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ?
- l’efficience et l’économie : les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?
- l’efficacité : les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?
Des recommandations accompagnent les observations de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au meilleur coût.
La Cour s'assure de la mise en œuvre de ses recommandations et des suites qui leur sont données. Le tome II de son rapport public annuel est consacré à ces suites.
La Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, lorsqu’elle relève des infractions ou des fautes de gestion. Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions, dans d’autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des poursuites - la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge judiciaire.
Actualités
Gérer les enseignants autrement
La Cour des comptes a rendu public, le 22 mai 2013, le rapport « Gérer les enseignants autrement ». La loi fixe à l’école l’objectif de réussite de tous les...
Dernières publications
En savoir plus
Espace personnel
Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents
En savoir + Créer votre espacePublications les + téléchargées
Publications par thématique
Recherche par thématique :
Lettre d’information
Recevez par courriel notre lettre d’information mensuelle.
