Chambres territoriales des comptes (CTC)

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Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs.
Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières françaises qui exercent leurs missions dans les collectivités d’Outre-mer (COM). Quatre de ces dernières ont un statut particulier, la Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Art 74 de la Constitution) et une, la Nouvelle-Calédonie, un statut sui generis Art 76 et 77 de la Constitution.

Publications : Chambres territoriales des comptes (CTC)
 

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