Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements.

Publications : Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
 

Actualités

Toutes les actualités du CPO Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte
12/01/2017 Prélèvements obligatoires

Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilit...
 
La taxe sur la valeur ajoutée
16/12/2015 prélèvements obligatoires La taxe sur la valeur ajoutée Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...
Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?
04/02/2015 prélèvements obligatoires Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ? Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...
 

Dernières publications

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

La Cour des comptes sur Twitter   La Cour des comptes sur Facebook   La Cour des comptes sur YouTube   La Cour des comptes sur Dailymotion   La Cour des comptes sur LinkedIn   La Cour des comptes sur Flickr