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Commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Exercices 2022 et suivants
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé, sous forme d’audit flash, les comptes et
la gestion de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Située au sud du Val-de-Marne et limitrophe de l’Essonne, la commune compte 35 492 habitants au
1
er
janvier 2024. Elle comprend cinq quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur son territoire.
Le périmètre d’enquête était l’application des recommandations du précédent contrôle et certains
points relatifs à la fiabilité des comptes et à la gestion des ressources humaines.
Les principaux constats de la chambre
Une gouvernance qui connaît des dysfonctionnements majeurs
Des procédures et une gestion budgétaire et comptable non fiabilisées qui montrent
d’inquiétantes fragilités
Des irrégularités détectées en matière de ressources humaines
Les recommandafions de la chambre
Veiller au respect du délai global de paiement
Appliquer la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel afin de respecter les plafonds
indemnitaires et supprimer pour l’avenir les montants accordés à tort
Sécuriser les conditions d’usage des véhicules de la commune
Sécuriser les procédures comptables afin de régler les factures impayées et améliorer la
fiabilité des rattachements
Mettre en place un contrôle effectif et systématique des heures supplémentaires réalisées par
les agents
Chiffres clés
69,6 jours
: délai global de paiement des factures en 2023 (la référence est de 30 jours).
3 521 178 euros
: montant des factures impayées au 15 avril 2024
41 901
: nombre d’heures supplémentaires rémunérées en 2022 et 2023 (ce qui équivaut à 26
agents travaillant à temps plein pendant un an)
983 290 euros
: Montant des heures supplémentaires payées aux agents en 2022 et 2023
Qu’est-ce qu’ un audit flash ?
Un audit flash est conduit sur le fondement des articles L. 211-3 et
suivants du code des juridictions financières. C’est d'abord un audit, qui porte sur un dispositif
circonscrit, une mesure précise ou une situation donnée, à expertiser, pouvant faire l'objet d'un point
factuel et ciblé permettant à la CRC d'apporter une contribution objective et indépendante à même
de caractériser une situation particulière, de chiffrer un coût ou de le vérifier, de corriger une
information imprécise ou erronée ou de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements. Cela
permet à la chambre d’être plus réactive sur des sujets d'actualité.
Lire le rapport :