La communauté urbaine grand Paris Seine et Oise (GPS&O) (Yvelines)
Les communes membres peinent à s’entendre sur
des projets fédérateurs
GPS&O tarde à se doter d’instruments de planification spatiale au
service des politiques communautaires, comme l’illustre l’absence
de projet de territoire. Elle a été confrontée à des défis difficiles à
relever au cours de la première mandature (2016-2020). Selon ses
propres termes, GPS&O dispose d’un territoire vaste, hétérogène
et multipolaire (Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy, Conflans
Sainte Honorine), dont la ville de référence (Paris) se situe à
l’extérieur.
Ce caractère polycentrique explique les obstacles auxquels se
heurte GPS&O pour définir les axes stratégiques de développement
de son territoire.
Née le 1er janvier 2016 de la fusion de six établissements public de coopération intercommunale (EPCI),
Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est la communauté urbaine la plus peuplée de France (415 000
habitants) et la seule en Île de France. De très grande taille, elle couvre le territoire, à la fois urbain et
rural, de ses 73 communes membres, de part et d’autre de la Seine.
Le rapport de la chambre régionale des
comptes d’Île-de-France, qui ne porte pas sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances de GPSO, a mis
en évidence trois principaux constats :
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
Un contentieux a entravé le fonctionnement de la
communauté urbaine
Des dissensions internes entre sept communes et le conseil
communautaire ont abouti à l’annulation par la juridiction
administrative, le 23 mai 2019, du protocole financier du 17
novembre 2016 qui fixait notamment les relations financières
entre GPS&O et ses communes membres. Ces relations ont
alors été grandement fragilisées, s’agissant notamment des
modalités de calcul des attributions de compensation que la
communauté urbaine verse aux communes. Entre juin 2018
et la fin 2020, cet imbroglio a paralysé le fonctionnement de la
commission locale d’évaluation des charges transférées.
Selon GPS&O, sa stratégie financière en a été très affectée, le
coût de certaines de ses compétences, relatives notamment à
la voirie et aux équipements sportifs et culturels, ayant été mal
évalué.
Un protocole transactionnel a été signé en mars 2021 avec les
sept communes requérantes pour mettre fin à ce contentieux.
Son
homologation
est
pendante
devant
la
juridiction
compétente. En juin 2021, la commission locale d’évaluation
des charges transférées a entériné de nouvelles évaluations. En
conséquence, le conseil communautaire devrait prochainement
voter les nouveaux montants des attributions de compensation
versées par GPSO aux communes.
Les comptes de GPS&O sont insincères
Les comptes 2018 et 2019 comportent des recettes d’emprunts
inscrites en restes à réaliser, qui ne sont pas justifiées.
La prise en compte de recettes non certaines a abouti à
dissimuler un déficit de clôture qui s’est rapproché en 2019
des seuils, définis par l’article L. 1612-14 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), au-delà desquels le préfet
saisit la chambre régionale des comptes afin qu’elle propose
les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre
budgétaire.
La chambre formule deux rappels au droit et deux
recommandations de gestion.