LES POLITIQUES PUBLIQUES
DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
DE L’AIR
21 janvier 2016
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DES PRINCIPAUX
POLLUANTS RÉGLEMENTÉS ENTRE 1990 ET 2013
21/01/2016
Cour des comptes – Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
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Source : Cour des comptes d’après CITEPA 2015
L’ÉVOLUTION DES CONCENTRATIONS MOYENNES
NATIONALES (concentrations 2000 = base 100)
21/01/2016
Cour des comptes – Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
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Source : Cour des comptes d’après Commissariat général au développement durable (CGDD)
86
83
81
67
63
60
52
41
35
32
26
24
21
97
106
94
94
92
91
86
87
85
83
78
76
105
107
119
106
108
111
103
105
109
111
110
109
111
100
100
101
111
97
97
100
95
86
93
88
92
85
80
Indice SO2
Indice NO2
Indice O3
Indice PM10
Sources d’émissions
fixes / mobiles
Densité
axes
de trafic / habitat
Phénomènes
dispersifs / climat /
topographie
Concentrations
locales
DES ÉMISSIONS AUX CONCENTRATIONS :
UNE RELATION COMPLEXE ET NON LINÉAIRE
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Tendance
: dispersion
et multiplication des sources,
tendance à la mobilité
Tendance
: densification
de l’habitat et des axes
de transports majeurs
Réglementation
des émissions
Politiques d’urbanisme,
d’aménagement
et de déplacements
Réglementation
des concentrations
Phénomènes
Tendances
Leviers
Source : Cour des comptes
VILLES* OÙ LE NIVEAU « MOYEN » DE L’INDICE ATMO
A ÉTÉ DÉPASSÉ RÉGULIÈREMENT EN 2013
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Source : Cour des comptes d’après MEDDE
*couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère
TAUX MOYEN DE DÉPASSEMENT DES NORMES DE
CONCENTRATION* PAR PAYS DE L’UE EN 2011
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Source :
CGDD d’après Agence européenne de l’environnement
*tous polluants confondus
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Valeurs limites
théoriques
Rejets effectifs mesurés
en conditions réelles
Diesel
Essence
Émissions de NOx en gramme/km
Émissions de NOx en gramme/km
Euro 3
2000
Euro 4
2005
Euro 5
2009
Euro 3
2000
Euro 4
2005
Euro 5
2009
DES REJETS EFFECTIFS SUPÉRIEURS AUX VALEURS
LIMITES POUR LES VÉHICULES DIESEL PARTICULIERS
Source : Cour des comptes d’après Direction générale de l’Environnement, Commission européenne
LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE LUTTE
CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR
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Source : Cour des comptes
RÉPARTITION DES POLLUANTS
PAR SECTEUR D’ÉMISSION
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9
47%
59%
30%
19%
16%
18%
15%
18%
3%
1%
2%
21%
1%
9%
10%
53%
48%
33%
74%
41%
8%
8%
12%
7%
23%
10%
5%
9%
20%
3%
3%
1%
2%
97%
39%
21%
12%
24%
31%
4%
41%
72%
89%
83%
88%
55%
2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Plomb
NOx
Benzène
PM2,5
PM10
HAP
COVNM
Cadmium
Mercure
SO2
Nickel
Arsenic
NH3
Transports
Résidentiel
Agriculture
Industrie
Polluant à
dominante
« Agriculture »
Polluants
à dominante
« Industrie »
Polluants
à dominante
« Résidentiel-
tertiaire »
Polluants
à dominante
« Transports »
Source : Cour des comptes d’après CITEPA 2015
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