Frais de déplacement des élus et de leurs collaborateurs
(Nouvelle-Calédonie, provinces Nord, Sud, îles Loyauté)
exercices 2020 et suivants
Crédit : www.canva.com
Pourquoi nous avons réalisé ce rapport
Les enjeux du contrôle
C’est
une
demande
déposée
sur
la
plateforme des juridictions financières
retenue par la chambre en 2024
Il répond à une attente du public en
matière de transparence et de régularité
des frais de déplacement des élus et de
leurs collaborateurs
Substituer les rencontres par visioconférence
aux déplacements intérieurs à chaque fois
que cela est possible
Réviser les conditions de prise en charge des
déplacements afin de maîtriser la dépense
Développer
la
transparence
sur
les
déplacements réalisés par la mise en ligne de
comptes-rendus
accompagnés
d’une
synthèse des dépenses encourues
Cesser tout remboursement de frais liés à des
déplacements qui ne sont pas réalisés dans le
cadre d’un objectif ou d’un projet d’intérêt
général porté par la collectivité
Mettre en place une charte de déontologie et
un référent déontologue pour les élus et les
agents
Sensibiliser
les
élus
aux
dispositions
applicables aux représentants d’intérêts
Dresser un état des lieux des montants
et du nombre de personnes concernées
par institution
Examiner la régularité des dépenses au
regard de la réglementation et des
justificatifs fournis
Proposer des pistes d’amélioration en
matière d’encadrement de la dépense
Les principaux constats de la chambre
Les chiffres clés :
Montant moyen des frais de
déplacement des élus et de
leurs collaborateurs par an
Coût moyen d’un déplacement
effectué entre 2020 et 2023
25 %
Poids moyen des frais de déplacement
liés aux discussions institutionnelles dans
l’ensemble des frais de déplacement des
élus et de leurs collaborateurs
120 MF CFP
0,8 MF CFP
Evolution des dépenses de déplacement des élus des
assemblées et des exécutifs, de leurs collaborateurs et
des secrétaires généraux adjoints (en MF CFP)
Voir le rapport complet:
Les frais de déplacement des élus et de
leurs
collaborateurs
sont
en
augmentation depuis la fin de la crise
sanitaire
Ces dépenses sont concentrées sur un
nombre
limité
de
personnes,
notamment du fait des déplacements
réalisés hors du territoire, en particulier
dans
le
cadre
des
discussions
institutionnelles ou devant les instances
des Nations Unies
Les institutions n’ont, pour la plupart,
que pris très récemment des mesures
afin de maîtriser ces dépenses
Principales recommandations de la chambre