DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'EMPLOI DES JEUNES DIPLOMÉS
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La suppression du dispositif de soutien à
l'emploi des jeunes diplômés (SEJD)
outre-mer
Dans un référé adressé le 13 mars 2007 aux ministres chargés de
l’emploi et des finances, la Cour avait critiqué le manque d’efficacité du
dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et mis en
question le bien-fondé de ce dispositif.
La loi de finances pour 2008 a procédé à l’abrogation de ce
dispositif. Un projet de loi prévoit sa suppression outre mer.
* * *
Le dispositif subsiste pour les départements d’outre-mer,
sous la forme d’un soutien à l’emploi des jeunes diplômés (SEJD)
créé par la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003.
La Cour avait constaté qu’il n’avait concerné au total que 111
bénéficiaires à la fin de 2006, et préconisait sa suppression.
Mais les conclusions de la Cour à cet égard ont été prises
en compte dans le projet de loi pour le développement économique
de l’outre-mer déposé au Sénat le 28 juillet 2008, dont l’exposé des
motifs se réfère expressément aux recommandations de la
juridiction. L’article 27 de ce texte prévoit en effet la suppression
de ce dispositif.