*.1
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Ministre
d'État
Monsieur
le
Ministre,
[WC
A2500535
KZZ
27/0
5
/
2
025
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Ancien
ministre
Premier
président
de
la
Cour
des
Comptes
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75001
PARIS
Paris,
le
2
2
MN
2025
Réf
:
25-005350-D/
BDC-SCEM
/
SM
Vous
avez
souhaité
m'adresser
le
référé
portant
sur
(es
formations
militaires
en
charge
de
la
sécurité
civile.
La
Cour
a
examiné
les
comptes
et
la
gestion
des
formations
militaires
en
charge
de
la
sécurité
civile
pour
les
exercices
2017
à
2023.
À
l'issue
des
contrôles
qu'elle
a
menés
sur
la
brigade
de
sapeurs-
pompiers
de
Paris
(BSPP),
le
bataillon
des
marins
-pompiers
de
Marseille
(BMPM)
et
les
formations
militaires
de
la
sécurité
civile
(FORMISC),
vous
avez
formulé
deux
recommandations
qui
appellent
de
ma
part
les
observations
suivantes
:
S'agissant
de
la
recommandation
n°
1
qui
vise
à
«
assurer
la
refacturation
au
coût
complet
des
moyens
humains
mis
à
disposition
des
organismes
publics
et
privés
comme
de
l'Union
européenne
dans
le
cadre
des
missions
supplémentaires
de
la
BSPP,
du
BMPM
et
des
FORMISC»,
les
observations
afférentes
aux
retards
dans
le
traitement
des
dossiers
de
cofinancement
européen,
confirme
que
ces
formations
sont
en
phase
de
résorption
accélérée,
comme
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
(DGSCGC)
s'y
était
engagée
en
réponse
aux
observations
émises
par
la
Cour
à
l'occasion
de
son
contrôle
des
formations
militaires.
Les
premiers
effets
sont
d'ores
et
déjà
tangibles.
Ainsi,
l'intégralité
des
dossiers
portant
sur
les
déploiements
datant
de
2021
et
2022
a
fait
l'objet
d'une
certification
par
un
expert-comptable
et
d'un
remboursement.
Le
traitement
des
dossiers
relatifs
aux
déploiements
2023
est
en
cours,
et
les
dossiers
2024
seront
instruits
en
2025
selon
un
rythme
dorénavant
normalisé.
Par
ailleurs,
concernant
le
calcul
du
coût
prévisionnel
d'une
mission
qui
détermine
le
montant
du
cofinancement
européen
attendu,
les
procédures
adéquates
ont
été
mises
en
place
en
intégrant
des
modes
de
calcul
et
des
pièces
justificatives
standardisées,
en
particulier
pour
la
prise
en
compte
du
coût
complet
de
la
masse
salariale
des
FORMISC.
Ces
procédures
conformes
aux
règles
de
financement
de
la
DG-ECHO
ont
été
formalisées
et
déployées
dès
2024.
Les
mécanismes
de
certification
financière
externe
exigés
par
l'Union
européenne
continuent
d'être
systématiquement
mis
en
oeuvre.
À
ce
titre,
un
prochain
marché
permettant
de
consolider
et
diminuer
les
coûts
de
certification
à
l'échelle
du
ministère
sera
effectif
au
second
semestre
2025.
Concernant
plus
particulièrement
la
BSPP,
la
brigade
a
depuis
2018
significativement
recentré
ses
détachements,
dont
le
format
global
est
aujourd'hui
plus
maîtrisé
et
plus
cohérent
avec
la
réalité
des
risques
et
des
menaces.
Place
Beauvau
75800
PARIS
Cedex
08
Standard
:
01
49
27
49
27
-
01
40
07
60
60
Adresse
internet
:
www.interieur.gouv.ft
II
IUMMUNUENNIM
Dans
ses
observations
du
20
février
202S,
la
Cour
évoque
une
refacturation
intégrant
le
compte
d'affectation
spéciale
(CAS)
«
Pensions
»
et
les
frais
de
gestion.
Au-delà
des
difficultés
techniques
d'une
telle
mise
en
oeuvre,
il
importe
de
bien
mesurer,
pour
chaque
organisme
employeur;
la
hausse
du
coût
de
la
masse
salariale
que
cela
représenterait
et
qui
pourrait,
à
terme,
remettre
en
cause
leur
existence
même.
Une
première
estimation
budgétaire
fait
apparaître
un
surcoût
global
du
coût
des
«
détachements
»
de
14,4
millions
d'euros
en
ne
prenant
en
compte
que
le
CAS
«
Pensions
»,
soit
une
hausse
de
plus
de
50
%
du
coût
actuellement
supporté
par
les
institutions
bénéficiaires.
À
titre
d'exemple,
le
surcoût
pour
le
ministère
de
l'Intérieur
serait
de
1,9
million
d'euros.
Pour
les
entités
travaillant
au
profit
du
ministère
des
Armées,
la
question
se
posera
probablement
différemment,
puisqu'il
s'agit
du
ministère
qui
verse
les
pensions.
Si
les
frais
de
gestion
relatifs
à
l'administration
du
personnel
ne
sont
pas
précisément
facturés,
il
semble
toutefois
difficile
de
les
estimer.
En
outre,
les
frais
de
formation
liés
aux
missions
des
détachements
sous
convention
sont
pris
en
charge
par
les
services
bénéficiaires.
Ce
point
méritera
donc
d'être
analysé
plus
précisément
pour
vous
répondre
de
façon
exhaustive,
en
tenant
compte
de
ce
qui
est
déjà
en
place.
Au
regard
des
sites
stratégiques
concernés
et
de
l'analyse
fine
à
conduire,
établissement
par
établissement,
des
dispositions
administratives
et
techniques
afférentes,
la
préfecture
de
police
estime
que
la
mise
en
oeuvre
de
cette
recommandation
nécessite,
en
conséquence,
une
étude
approfondie
avec
les
différentes
parties
prenantes.
S'agissant
de
la
recommandation
n°
2
qui
préconise
de
«
mettre
en
oe
uvre
des
mécanismes
de
fidélisation
des
pompiers
militaires
afin
de
réduire
les
départs
vers
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
en
ajoutant
une
condition
d'ancienneté
pour
accéder
à
la
fonction
publique
territoriale»,
si
ce
sujet
appartient
en
premier
lieu
au
ministère
des
Armées,
il
peut
être
noté
que
la
problématique
de
fidélisation
des
sapeurs-pompiers,
qu'
i
ls
soient
professionnels
ou
volontaires,
est
globale
et
qu'elle
concerne
également
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
Monsieur
le
préfet
de
police
souligne
qu'il
est
particulièrement
favorable
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
recommandation
qui
viendrait
utilement
renforcer
les
mesures
incitatives
d'attractivité
et
de
fidélisation
développées
dans
le
cadre
notamment
du
plan
de
modernisation
de
la
BSPP.
Pour
rappel,
la
mise
en
oeuvre
du
plan
de
modernisation
2020-2029,
soutenue
par
l'ensemble
des
contributeurs
financiers
de
la
brigade,
a
permis
d'assurer
les
ressources
nécessaires
à
l'amélioration
très
notable
de
la
rémunération
et
des
conditions
de
vie
et
de
travail,
qui
se
révèlent
indispensables
à
la
fidélisation
du
personnel.
La
situation
des
effectifs
s'est
ainsi
améliorée
en
2024
et
la
crainte
de
départs
massifs
vers
les
SDIS
à
l'issue
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024
ne
s'est
pas
réalisée.
Il
faut,
néanmoins,
rester
prudent
et
maintenir
les
efforts
de
recrutement
et
de
fidélisation
engagés.
En
complément,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
globale
du
«
Beauvau
de
la
sécurité
civile
»,
la
BSPP
a
proposé
de
mieux
administrer
les
départs
vers
la
fonction
publ
ique
territoriale,
en
mettant
en
oeuvre
la
recommandation
n°
36
du
rapport
d'avril
2024
de
la
mission
d'information
de
l'Assemblée
nationale
sur
les
capacités
d'anticipation
et
d'adaptation
de
notre
modèle
de
protection
et
de
sécurité
civile.
Il
s'agirait
de
ne
permettre
ces
départs
qu'à
l'issue
du
premier
contrat
d'engagement.
L'ajout
d'une
condition
d'ancienneté
de
service
minimale
au
sein
de
l'article
L.
4139-14
du
code
de
la
défense,
paragraphe
8,
pourrait
constituer
une
solution
à
la
problématique
du
départ
des
pompiers
militaires
avant
la
fin
de
leur
premier
contrat
:
«
La
cessation
de
l'état
de
militaire
intervient
d'office
dans
les
cas
suivants
:
[..]
8°
lors
de
la
titularisation
dans
la
fonction
publique
ou,
pour
le
militaires
qui
ne
répondent
pas
aux
obligations
fixées
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
4139-1
leur
permettant
d'être
détachés,
dès
la
nomination
dans
un
corps
ou
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires,
dans
les
conditions
prévues
à
la
section
1
du
présent
chapitre,
à
l'issue
d'un
préavis
dont
la
durée
est
fixée
à
2
mois,
sous
réserve
que
l'intéressé
ait
et
qu'il
ait
atteint
le
terme
du
délai
pendant
lequel
il
s'est
engagé
à
rester
en
position
d'activité
à
la
suite
d'une
formation
spécialisée
ou
de
la
perception
d'une
prime
liée
au
recrutement
ou
à
la
fidélisation
».
accompli
au
moins
quatre
ans
de
services
militaires,
Tels
sont
les
éléments
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Ministre,
l'expression
de
ma
considération
très
distinguée.
041(et
Bruno
RETAILLEAU