SciencesPo
Monsieur
Luis
Vassy
Administrateur
de
la
FNSP
Directeur
de
l'IEP
à
Monsieur
Nacer
Meddah
Président
de
la
troisième
chambre
Cour
des
comptes
Paris,
le
25
mars
2025
Objet
:
Réponse
aux
observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
-
audit
fl
ash
sur
la
situation
et
les
perspectives
financières
de
Sciences
Po
Monsieur
le
Président,
Vous
avez
bien
voulu
me
rendre
destinataire
du
rapport
définitif
élaboré
dans
le
cadre
de
l'audit
fl
ash
de
la
Cour
des
comptes
sur
la
situation
financière
de
Sciences
Po
et
je
vous
en
remercie.
Je
tiens
tout
d'abord
à
saluer
le
travail
de
qualité
mené
par
les
deux
rapporteurs,
malgré
les
délais
contraints.
Je
souhaiterais
également
remercier
les
équipes
de
Sciences
Po
qui
se
sont
pleinement
mobilisées
tout
au
long
de
cet
audit
pour
répondre
à
l'ensemble
des
questions
de
la
Cour.
D'une
manière
générale,
ce
rapport
a
su
mettre
en
évidence
les
enjeux
de
notre
institution
et
appréhendé
la
singularité
de
notre
modèle
dans
le
paysage
de
l'enseignement
supérieur
français.
Toutefois,
le
rapport
d'observations
définitives
nous
amène
à
formuler
certaines
observations.
1)
Sur
la
situation
financière
de
Sciences
Po
Dans
son
rapport,
la
Cour
des
comptes
salue
notre
"fonction
financière
robuste"
et
reconnaît,
sur
la
période
évaluée
(2016-2023),
la
bonne
situation
financière
de
Sciences
Po,
ce
dont
nous
nous
félicitons
au
nom
de
l'ensemble
des
personnels
de
Sciences
Po
qui,
avec
beaucoup
de
professionnalisme,
oeuvrent
au
bon
fonctionnement
de
notre
établissement
malgré
les
crises
successives
qu'ils
ont
eu
à
traverser
ces
dernières
années.
A
ce
titre,
l'absence
d'irrégularités
relevées
lors
des
contrôles
sur
échantillons,
nécessairement
plus
limités
lors
d'un
audit
fl
ash
que
pour
un
contrôle
organique,
constitue
une
preuve
tangible
du
respect
par
Sciences
Po
des
règles
en
vigueur
et
des
progrès
accomplis
depuis
les
derniers
contrôles
de
la
Cour
en
2012
et
2016.
Nous
regrettons
qu'aucune
mention
relative
aux
résultats
de
ces
contrôles
ne
figure
dans
le
rapport.
A
l'instar
de
la
Cour,
nous
estimons
que
Sciences
Po
doit
continuer
à
consolider
son
modèle
économique
pour
faire
face
aux
défis
qui
se
présenteront
dans
les
prochaines
années,
notamment
en
matière
d'immobilier,
et
nous
partageons
la
double
nécessité
de
meilleure
maîtrise
des
dépenses
et
de
renforcement
des
ressources.
Aussi,
nous
souscrivons
pleinement
aux
recommandations
de
la
Cour
visant
à
renforcer
nos
outils
de
pilotage
et
de
prévision,
ce
que
nous
nous
sommes
engagés
à
faire
à
la
suite
de
l'évaluation
du
Hcéres
menée
en
2024.
2)
Sur
le
soutien
des
pouvoirs
publics
La
Cour
enjoint
Sciences
Po
à
réduire
sa
dépendance
aux
fi
nancements
des
pouvoirs
publics.
Nous
entendons
poursuivre
la
politique
de
diversification
des
ressources
lancée
par
Sciences
Po
au
début
des
années
2000,
qui
a
permis
de
faire
passer
la
proportion
des
ressources
propres
de
33%
en
2001
à
67%
en
2024,
illustrant
les
importants
efforts
menés
en
la
matière.
Toutefois,
cette
dynamique
ne
peut
s'entendre
que
comme
une
augmentation
de
la
proportion
des
ressources
propres
(notamment
du
mécénat
et
de
la
formation
continue),
à
l'appui
de
nos
nombreux
projets
(augmentation
de
la
faculté
petinanente,
création
d'une
Ecole
du
Climat,
rénovation
de
notre
patrimoine
immobilier
etc.),
et
non
comme
une
diminution
en
valeur
du
soutien
actuel
de
l'Etat.
En
effet,
si
Sciences
Po
est
géré
par
une
fondation
privée
établie
par
la
loi,
ses
missions,
confiées
à
l'IEP,
relèvent
pleinement
du
service
public.
Celles-ci
s'inscrivent
résolument
dans
les
priorités
portées
par
le
ministère
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
(formations
d'excellence,
rayonnement
et
diffusion
de
la
recherche,
égalité
des
chances,
appui
à
la
réforme
de
la
haute
fonction
publique,
amélioration
des
conditions
de
vie
étudiante,
etc.).
Une
diminution
du
soutien
de
l'Etat
aurait
nécessairement
un
impact
sur
notre
capacité
à
y
répondre.
Par
ailleurs,
le
niveau
de
soutien
apporté
par
l'Etat
n'est
pas
atypique,
comme
le
laisse
penser
la
présentation
retenue
par
la
Cour.
En
effet,
le
montant
de
99
millions
d'euros
de
soutien
annuel
de
l'Etat
est
obtenu
en
additionnant
la
subvention
pour
charge
de
service
public
(SCSP),
la
masse
salariale
des
personnels
du
ministère
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
et
celle
du
CNRS
alors
que
le
salaire
des
personnels
du
CNRS
n'est
pas
un
soutien
"direct"
de
l'Etat,
l'affectation
des
personnels
relevant
du
CNRS,
établissement
public
autonome.
Cette
présentation
nous
semble
spécifique
à
Sciences
Po
par
rapport
aux
contrôles
d'autres
universités
où
la
masse
salariale
des
organismes
de
recherche,
voire
même
la
valorisation
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'immobilier,
n'est
pas
agrégée
pour
quantifier
un
"concours
financier
direct".
Le
soutien
de
l'Etat
rapporté
au
nombre
d'étudiants
s'avère
ainsi
inférieur
à
Sciences
Po
(6
600€/étudiante)
par
rapport
à
celui
d'autres
universités
d'excellence
dotées
de
centres
de
recherche
de
rayonnement
international.
Enfin,
réduire
ce
soutien
de
l'Etat
au
motif
que
Sciences
Po
a
fait
le
choix
de
développer
fortement
ses
ressources
propres
serait
par
ailleurs
un
signal
très
désincitatif
envoyé
à
Sciences
Po
comme
au
reste
des
établissements
d'enseignement
supérieur
bénéficiant
d'un
soutien
fi
nancier
public.
L'analyse
qui
est
faite
de
nos
droits
de
scolarité
doit
par
ailleurs
être
complétée.
Si
les
droits
de
scolarité
maximaux
sont
effectivement
plus élevés
que
dans
une
université
classique,
ils
restent
cependant
très
inférieurs
à
ceux
pratiqués
par
les
écoles
de
commerce,
avec
lesquels
la
Cour
nous
compare,
mais
également
aux
droits
pratiqués
par
nos
principaux
partenaires
internationaux
tels
que
la
London
School
of
Economics,
Harvard
ou
encore
Columbia.
Par
ailleurs,
ils
s'inscrivent
dans
un
régime
progressif
et
individualisé
qui
sert
une
politique
sociale
redistributive
extrêmement
ambitieuse
(exonération
de
droits
pour
un
public
plus
large
que
les
seuls
étudiants
boursiers
avec
près
d'un
étudiant
sur
trois
exonéré,
versement
d'un
complément
de
bourse
équivalent
à
75%
de
la
bourse
CROUS
y
compris
pour
les
étudiants
issus
de
l'espace
économique
européen,
aides
pour
les
familles
non
boursières
à
faibles
revenus,
etc.).
Si
la
Cour
1
Ce
montant
inclut
la
SCSP
et
la
masse
salariale
des
personnels
du
MESR
affectés
à
l'IEP.
En
tenant
compte
de
la
seule
SCSP,
le
soutien
de
l'Etat
par
étudiant
s'établit
à
environ
5
600€.
a
relevé
que
seuls
16,7%
des
étudiants
de
Bachelor
ont
payé
le
montant
maximal
de
frais
d'inscription,
et
18,5%
des
étudiants
de
Master
2
,
elle
ne
mentionne
pas
que
le
droit
moyen
en
2023-2024
en
Bachelor
est
de
5
341€,
et
celui
en
Master
de
7
452€.
Concernant
le
soutien
des
collectivités
territoriales,
Sciences
Po
a
fait
le
choix,
précurseur
à
l'époque,
de
déployer
à
partir
des
années
2000
des
antennes
dans
les
territoires
et
non
à
l'international.
Notre
établissement
gère
ainsi
six
campus
hors
de
Paris
pour
le
collège
universitaire,
dans
cinq
régions
différentes,
ce
qui
est
exceptionnel
et
occasionne
des
coûts
spécifiques
que
ne
connaissent
pas
la
plupart
des
universités.
Le
soutien
financier
des
collectivités
locales
partenaires
se
justifie
à
ce
titre,
et
il
est
essentiel
pour
assurer
la
pérennité
de
ces
implantations.
3)
Sur
les
ressources
humaines
La
question
d'un
renforcement
du
pilotage
de
la
masse
salariale
de
Sciences
Po
se
pose,
comme
le
souligne
la
Cour,
et
il
nous
semble
nécessaire
de
l'appréhender
dans
sa
globalité,
en
n'excluant
aucune
piste
oeuvrant
à
sa
maîtrise
et
en
ne
ciblant
pas
uniquement
le
nombre
des
personnels
administratifs
et
techniques,
dont
le
ratio
serait
plus
élevé
que
dans
le
reste
de
l'enseignement
supérieur
(59%
vs.
49%).
En
effet,
comme
le
reconnaît
elle-même
la
Cour,
son
calcul
ne
prend
pas
en
compte
les
4500
chargés
d'enseignement
de
Sciences
Po,
alors
même
qu'ils
assurent
80%
des
enseignements,
ce
qui
constitue
un
trait
distinctif
par
rapport
aux
universités.
Cette
pratique
minore
de
fait
la
part
des
personnels
académiques
et
majore
celle
des
administratifs,
laquelle
comprend
notamment,
autre
singularité
de
notre
établissement,
un
nombre
important
de
responsables
et
assistants
pédagogiques
chargés
du
recrutement
et
de
l'accompagnement
des
chargés
d'enseignement,
ainsi
que
du
suivi
pédagogique
des
étudiants,
favorisant
ainsi
leur
réussite.
Nous
regrettons
également
le
choix
fait
par
la
Cour
d'évoquer
les
différentiels
d'augmentation
de
rémunération
en
rapportant
la
masse
salariale
à
un
nombre
de
personnes
et
non
au
nombre
d'ETP,
plus
fi
dèle
à
la
réalité
:
Président
de
la
FNSP
Directeur
de
Sciences
Po
(administrateur
de
la
FNSP
et
directeur
de
l'IEP)
Cadres
dirigeants,
directions
fonctionnelles
et
opérationnelles
Fonctions
de
direction
au
sein
de
l'IEP,
collège
et
écoles
Fonctions
de
direction
au
sein
des
centres
de
recherche,
programmes
spéciaux
et
départements
Masse
salariale
2016
2023
ETP
2016
2023
Salaire
moyen
2016
2023
Evolution
24
000
€
36
000
€
1,0
1,0
24
000
€
36
000
€
50,0%
200
000
€
189
204
€
1,0
0,9
200
000
€
200
000
€
0,0%
1
677
250
€
2
172
700
€
14,0
16,4
119
804
€
132
482
€
10,6%
771
582
€
869
000
€
8,0
8,0
96
448
€
108
625
€
12,6%
892
054
€
1
387
600
€
16,3
17,0
54
727
€
81
624
€
49,1%
Chiffre
non
pertinent
en
raison
de
changements
de
statut
de
certains
personnels
Par
rapport
au
tableau
n°12
présenté
page
47,
la
principale
évolution
concerne
les
cadres
dirigeants,
directions
fonctionnelles
et
opérationnelles,
dont
la
rémunération
a
augmenté
de
+10,9%
entre
2016
et
2023
(et
non
+13,3%).
Contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
dans
le
rapport,
leur
rémunération
n'a
donc
pas
augmenté
davantage
que
les
cadres
hors
COMEX
(+12,4%),
et
l'évolution
est
au
contraire
proche
de
celle
des
employés
(+10,5%).
Enfin,
si
2
Les
droits
maximaux
s'appliquent
aux
étudiants
internationaux
et
aux
familles
dont
les
revenus
annuels
du
foyer
s'élèvent
à
près
de
285
000
€,
soit
plus
de
23
700
de
revenus
mensuels.
3
la
Cour
note
que
les
rémunérations
à
Sciences
Po
sont
plus
élevées
que
dans
le
reste
de
l'enseignement
supérieur,
ce
point
est
à
rapprocher
de
la
problématique
d'attractivité
pour
un
établissement
francilien
d'excellence
et
du
niveau
d'engagement
de
ses
salariés.
4)
Sur
la
politique
immobilière
Nous
nous
réjouissons
que
la
Cour
ait
estimé
que
l'opération
du
campus
Saint
-Thomas
illustrait
"la
capacité
de
Sciences
Po
à
mener
à
bien
une
opération
immobilière
d'ampleur,
dans
le
respect
du
budget
et
du
calendrier
contraint
annoncé"
(p.29),
ce
qui
est
à
mettre
au
crédit
des
précédents
directeurs
et
de
tous
les
personnels
de
Sciences
Po
engagés
dans
cette
opération.
Concernant
la
stratégie
immobilière
de
Sciences
Po
consistant
à
être
propriétaire
d'une
part
significative
de
son
patrimoine
parisien,
elle
présente
de
nombreux
avantages
(indépendance
de
la
fondation,
détention
d'actifs,
concentration
et
rationalisation
des sites,
ancrage
dans
le
quartier
de
Saint-Germain-des-Prés
qui
est
facteur
d'attractivité,
etc.),
qui
ne
se
limitent
pas
au
seul
objectif
de
limitation
des
loyers.
Elle
s'inscrit
par
ailleurs
parfaitement
dans
la
politique
de
dévolution
du
patrimoine
immobilier
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
engagée
depuis
2011
par
le
ministère
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche.
A
l'issue
de
ces
observations,
je
tiens
de
nouveau
à
remercier
la
Cour
pour
la
qualité
de
ce
rapport,
qui
constitue
une
reconnaissance
du
travail
mené
ces
cinq
dernières
années
par
l'ensemble
des
équipes
de
Sciences
Po,
tout
en
posant
les
défis
fi
nanciers
qui
se
présentent.
Les
recommandations
qui
ont
été
formulées
vont
nous
permettre,
avec
le
soutien
de
l'ensemble
de
nos
partenaires,
de
poursuivre
le
renforcement
de
notre
modèle
économique
au
service
de
notre
raison
d'être
:
l'excellence
académique
et
scientifique
et
son
rayonnement
au
niveau
national
et
international.
Luis
Vassy