2.

Les maisons

des adolescents :

une réponse de première

ligne pour les jeunes

en mal-être

Période de développement et de transition vers l’âge

adulte, l’adolescence constitue parfois une phase de

questionnement et de vulnérabilité qui nécessite un

accompagnement adapté. Structures d’accueil intervenant

dans le domaine sanitaire et social créées progressivement

depuis le début des années 2000 pour répondre à ce besoin,

les maisons des adolescents (MDA) accueillent, écoutent et

orientent les jeunes de 11 à 21, voire 25 ans, leurs familles

et les professionnels qui les accompagnent. En 2024, on

en comptait 123 en activité. Financées principalement par

l’assurance maladie, elles interviennent pour la plupart à

l’échelle départementale.

39

Proposant une approche globale de la santé des jeunes, ces structures répondent,

depuis la crise sanitaire, à la demande croissante de jeunes en situation de mal-

être, dans un contexte de difficultés d’accès à des prises en charge spécialisées.

Anxiété scolaire, conflits familiaux, inquiétudes liées à l’actualité, isolement

social… le mal-être des jeunes prend des formes variées dans ses causes et ses

manifestations, ce qui rend indispensable un repérage par des professionnels

compétents.

Dans un entretien de septembre 2023 accordé au média en ligne HugoDécrypte,

le Président de la République a ainsi qualifié les maisons des adolescents d’acteur

central de la prévention des troubles psychiques chez les jeunes.

L’enquête réalisée par la Cour des comptes et cinq chambres régionales des

comptes

1

vise à apprécier la pertinence de l’accueil généraliste proposé par les

maisons des adolescents (I) ainsi qu’à identifier des pistes d’amélioration des par-

cours des jeunes (II) et de l’efficience du service rendu (III).

40

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

1.

Enquête réalisée auprès de seize MDA par les chambres régionales des comptes Bourgogne-Franche-

Comté, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, complétée par des entretiens

avec d’autres MDA, l’association nationale les représentant (ANMDA), des administrations centrales, des

agences régionales de santé, des financeurs et des partenaires du dispositif.

41

Chiffres clés

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

123

MAISONS DES

ADOLESCENTS

10

personnes

à temps plein

en moyenne par structure

(+ 37 % depuis 2018)

84

M€

budget par an (+ 44 % de

budget moyen depuis 2018)

Source : Cour des comptes

à partir des données de l’ANMDA

et du ministère de la santé

jeunes accompagnés par an

(+ 18 % depuis 2018)

autres structures

associations

départements

centres hospitaliers

I.

Un dispositif souple destiné aux

problématiques adolescentes

Conçues comme un dispositif flexible, les maisons des adolescents constituent des

structures d’accompagnement pluridisciplinaire des jeunes et de leur entourage.

Leur activité a connu une forte croissance. Leur offre s’est adaptée pour répondre

à l’expression protéiforme du mal-être de certains adolescents.

A.

Des espaces d’accueil et de prévention

Le concept de maison des adolescents est né au tournant des années 2000, à partir

d’initiatives locales. Il s’agissait de répondre, par une approche globale de la santé

2

,

à la demande de soins des adolescents, en leur donnant accès à une équipe pluri-

disciplinaire réunie dans un lieu unique, décloisonnant ainsi les différents champs

concernés (psychiatrie, social, judiciaire, sanitaire et médico-social). Les maisons

des adolescents doivent s’articuler avec de nombreux dispositifs sanitaires

3

ou

d’information et d’orientation, à vocation généraliste ou spécialisée, à destination

des adolescents et des jeunes adultes

4

.

Ces structures bénéficient d’une grande liberté dans leur mode d’organisation et

de fonctionnement. Leur cadre d’intervention n’est pas fixé par la loi ou le règle-

ment, mais par deux cahiers des charges (2005 et 2016), annexés à des circulaires

et juridiquement peu contraignants. Les premières MDA ont été créées au sein de

structures hospitalières. Leur développement sous une forme associative, orientée

vers le secteur social, a contribué à l’élargissement progressif de leur activité.

Leur mission consiste à répondre aux besoins des personnes reçues par un travail

d’écoute, d’évaluation et d’orientation. L’accompagnement individuel vise à orienter

les jeunes et leur entourage vers la solution la plus adaptée à leur situation. Il débute

généralement par un premier entretien, dit d’évaluation, à l’issue duquel le jeune

peut être dirigé vers un professionnel de la MDA ou d’une institution partenaire.

42

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

2.

Cette orientation est conforme au préambule de la constitution de l’OMS, entrée en vigueur le 7 avril 1948,

selon lequel «

la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement

en une absence de maladie ou d’infirmité ».

3.

Notamment les centres médico-psycho-pédagogiques, les centres médico-psychologiques infanto-

juvéniles et les centres d’accueil et de soins pour adolescents.

4.

Par exemple, les bureaux et points information jeunesse, les espaces santé jeunes, les points accueil

écoute jeunes, les centres de planification et d’éducation familiale, les consultations jeunes consommateurs

ou encore les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

43

Une mission d’orientation essentielle

« Depuis la première fois que je suis venue ici, tout a changé et en bien, les

personnes qui m’ont suivie m’ont beaucoup aidée et montré les démarches

à suivre pour mon cas. Ça m’a permis de sortir d’une situation très difficile

dans la maison familiale et actuellement je suis suivie aussi par un autre

organisme ». (une femme de 18 ans).

« La présence d’intervenants extérieurs [est un atout], comme la sophrologue

qui en-dehors de la MDA m’a prise en charge quelquefois à son cabinet

n’oubliant pas que j’étais de la MDA pour avoir des horaires plus vastes à me

consacrer. Cela m’a énormément aidée. Aujourd’hui n’ayant plus de suivi, je

reste accueillie par la MDA lorsque je le souhaite ». (une fille de 16 ans).

« Je trouve que le personnel est très accueillant et compréhensif, ils m’ont

apporté plusieurs solutions auxquelles je n’avais pas pensé. » (une fille de

15 ans).

« L’accès à un rendez-vous avec un psychiatre est plus simple si l’on passe par

le biais de la MDA, le fait de suivre un psychologue ici m’a permis de voir un

psychiatre » (une fille de 16 ans).

« Analyse dès le premier coup de fil pour orienter sur le bon professionnel,

orientation plus précise sur le premier entretien avec définition de deux

rendez-vous planifiés, très bonne prise en charge. » (un parent d’une fille de

12 ans).

« Dommage qu’à une certaine étape la maison des ados ne sache plus

accompagner. » (un parent d’une fille de 14 ans).

« Je trouve dommage que la MDA n’ait pas la possibilité de mettre en lien

l’enfant avec un professionnel pouvant réaliser un bilan neuropsychologique

et/ou une association qui aiderait tant dans la démarche que

financièrement » (un parent d’une fille de 11 ans).

Dans le cas d’une orientation en interne, un objectif de cinq à six consultations

maximum est souvent affiché et généralement respecté (la moyenne est de

4,4 séances), malgré d’importantes disparités. La réalisation de plusieurs séances

est parfois justifiée par le temps requis pour conduire le jeune ou son entourage à

accepter une orientation vers un dispositif dont la connotation psychologique ou

psychiatrique peut constituer un facteur de rejet ou pour assurer une continuité

de la prise en charge dans l’attente de disponibilités dans un organisme adapté.

44

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

SCHÉMA N° 1 | Illustration du parcours d’accompagnement d’une famille

par une maison des adolescents

URGENCES

H

Léa

obtient

un entretien d’évaluation

auprès de la MDA.

Léa

bénéficie

de 3 séances

auprès

d’un psychologue

de la MDA.

Léa

, 15 ans, sou

re

d’anxiété scolaire. Elle se

confie à une infirmière

de son collège qui la met

en relation avec la MDA.

La MDA oriente

Léa

vers

un professionnel libéral

pour un suivi à plus long

terme.

Le soutien

aux parents

peut

se poursuivre dans la durée

avec les enfants.

Ses parents, Béatrice

et Simon

, peuvent être

accueillis par un éducateur

spécialisé et un assistant

social de la MDA.

Les MDA proposent également des actions collectives, par exemple pour offrir

aux jeunes un cadre d’expression alternatif (90 % des MDA), complétant l’accueil

individuel. La MDA du Gard organise ainsi des ateliers collectifs d’art-thérapie et

de sophrologie. Il peut également s’agir, sur différentes thématiques, d’actions de

prévention auprès des jeunes (89 % des MDA) et de sensibilisation des profession-

nels

(60 % des MDA).

5.

Les relations avec le réseau des professionnels se nouent généralement dans le cadre de partenariats,

le plus fréquemment avec l’Éducation nationale, les points accueil-écoute jeunes ou encore les services de

psychiatrie infanto-juvénile. Cette logique partenariale s’étend parfois à une grande diversité d’acteurs. Ainsi,

en 2023, la MDA de l’Aude entretenait des liens avec 232 partenaires, alors qu’elle en comptait 65 en 2019.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

45

Composés, en moyenne, de 9,6 équivalents temps plein (ETP), les effectifs des

MDA présentent une grande hétérogénéité. 69 % d’entre elles bénéficient de

mises à disposition de personnels, pour en moyenne deux ETP, contre 7,6 pour les

personnels salariés. 6 % des MDA ne fonctionnent qu’avec des mises à disposition

6

.

Les maisons des adolescents ont cependant toutes en commun de regrouper des

professionnels issus de différentes disciplines. Cela se traduit souvent par la pré-

sence de temps de médecin, de psychologue et d’infirmier ce qui donne au dispositif

une orientation principalement sanitaire. Elle est complétée par une dimension

socio-éducative, du fait de la présence importante d’éducateurs spécialisés et, dans

une moindre mesure, d’assistants sociaux.

TABLEAU N° 1 | Les professionnels des MDA

Médecin

Psychologue

Infirmiers

Éducateurs

spécialisés

Assistants

sociaux

Juristes

Taux de

représentation

de la profession

75,8 %

97,1 %

86,4 %

92,2 %

41,8 %

12,6 %

Nombre d’ETP

moyen

2,1

1,5

2,1

0,4

0,03

0,4

Source : Cour des comptes, à partir des données de l’association nationale des maisons des

adolescents

Favorisant l’identification de la solution la plus appropriée pour le jeune, la

coordination des professionnels est essentielle et doit bénéficier d’un temps

spécifique régulier. Ce rôle est souvent assuré par le médecin présent dans le

dispositif. 64 % des maisons des adolescents indiquent procéder, « toujours » ou

« souvent », à un suivi pluriprofessionnel des personnes accompagnées.

Les temps d’échange formels ou informels entre professionnels de la MDA

contribuent également au développement d’une culture partagée de l’accom-

pagnement. Certaines maisons des adolescents, comme celle de la Sarthe, ont

par exemple élaboré une grille d’entretien commune à tous les professionnels,

afin de mettre en œuvre un accueil généraliste.

B.

Un recours croissant des jeunes aux MDA

Les contrôles réalisés dans le cadre de l’enquête ont mis en lumière l’hétérogénéité

des pratiques de suivi d’activité des maisons des adolescents et le manque de fiabilité

des données recueillies. S’il convient de les considérer avec prudence, les données

d’activité permettent cependant d’établir une montée en puissance progressive du

dispositif depuis sa création.

6.

Données de l’ANMDA.

46

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

Les MDA accompagnent chaque année environ 100 000 jeunes à titre individuel

7

,

soit une augmentation de près de 20 % depuis 2018

8

. À titre d’exemple, la file active

9

de la maison des adolescents du Havre a augmenté de 38 % entre 2019 et 2023.

Le nombre de jeunes pris en charge par MDA varie de quelques centaines à plu-

sieurs milliers par an. Avec un âge moyen de 15,4 ans, la plupart des adolescents

reçus sont des collégiens ou des lycéens. Certaines MDA, comme dans la Vienne,

se présentent comme maisons des adolescents et des jeunes adultes, dans le but

de favoriser une meilleure appropriation de ce dispositif par les jeunes majeurs.

Les actions collectives se développent également, permettant d’élargir le public

concerné. Ainsi, la maison des adolescents du Doubs a reçu cinq fois plus de jeunes

dans le cadre d’actions collectives (3 145 en 2023) qu’en entretien individuel (577).

L’augmentation des demandes d’entretien au sein des MDA s’inscrit dans un

contexte de hausse de l’expression du mal-être, bien que près de neuf jeunes sur

dix se considèrent en bonne santé

10

. Dans son rapport sur la pédopsychiatrie publié

en 2023

11

, la Cour relevait que le nombre de passages aux urgences pour troubles

psychiques chez les moins de 18 ans avait augmenté de 65 % entre 2016 et 2021,

contre 4 % pour l’ensemble des passages tous motifs confondus.

Les données relatives aux idées suicidaires et aux hospitalisations de jeunes pour

geste suicidaire mettent également en évidence une dégradation de la situation

depuis la crise sanitaire : 22 % des 15-24 ans présentaient des syndromes dépressifs

à la fin du premier confinement, en mai 2020, et, dans les mois suivants, ce taux est

resté supérieur à son niveau d’avant l’épidémie (14 % en juillet 2021 contre 10 %

en 2019)

12

.

Les acteurs rencontrés ont aussi souligné, au-delà de l’aggravation du mal-être,

les effets d’une déstigmatisation de la psychiatrie, conduisant les jeunes à solliciter

davantage les structures sanitaires.

Dans la très grande majorité des MDA, et depuis l’origine du dispositif, les adoles-

centes accueillies sont plus nombreuses que les adolescents. Elles représentent

généralement près des deux tiers des jeunes fréquentant la maison des adolescents.

Cette situation n’est pas totalement objectivée, mais pourrait s’expliquer en partie

par des différences dans le vécu de l’adolescence et la capacité à solliciter l’appui

d’un tiers pour répondre aux questionnements qu’elle génère.

7.

La Cour avait relevé dans son rapport sur la pédopsychiatrie de 2023 que le nombre de patients suivis

en centre médico-psychologique (CMP) infanto-juvénile était de 522 756 en 2021. Celui des personnes

accompagnées en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) s’élevait à 112 128 en 2019.

8.

Source : ANMDA.

9.

La file active désigne le nombre total de personnes prises en charge dans une structure donnée au cours

d’une année (en l’occurrence, jeunes et entourage).

10.

Voir par exemple le baromètre d’opinion de la Drees 2022 et l’enquête

« EnCLASS »

, 2022.

11. Cour des comptes,

La pédopsychiatrie – Un accès et une offre de soins à réorganiser

, communication à la

commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mars 2023.

12.

DREES,

Les dossiers de la Drees

, n° 102,

L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités

sociales

, septembre 2022.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

47

Des adolescentes plus nombreuses à recourir aux MDA

Les adolescentes, déjà considérées comme une population à risque,

semblent particulièrement touchées par la dégradation de la santé mentale

et du bien-être constatée ces dernières années

13

. Cette hausse concerne

tout le territoire, les différents niveaux socio-économiques, mais aussi

tous les modes opératoires et niveaux de gravité

14

. En psychiatrie, le taux

d’hospitalisation pour geste auto-infligé des filles de 10 à 19 ans a doublé

entre 2012 et 2020 puis de nouveau entre 2020 et 2022, alors même que

celui des autres catégories d’âge et de sexe était relativement stable, voire

en diminution, depuis plus de dix ans

15

.

C.

Des lieux d’expression du mal-être reconnus

par leurs bénéficiaires mais dont l’impact

en matière de santé publique n’est pas évalué

Malgré les dispositions du cahier des charges, il n’existe pas de recueil des données

d’activité des maisons des adolescents au niveau national

16

, ni d’outil de mesure de la

satisfaction des jeunes et de leur entourage. En l’absence de telles données, la Cour

a examiné la notoriété du dispositif et le niveau de satisfaction des bénéficiaires et

des partenaires par le biais de questionnaires.

La mesure de la satisfaction des bénéficiaires

Quatre questionnaires ont été élaborés. Deux s’adressaient aux

jeunes et aux familles accompagnés par les maisons des adolescents.

Ils ont été diffusés,

via

l’assocation nationale des maisons des

adolescents (ANMDA), aux 123 MDA réparties sur le territoire

national. 823 réponses de jeunes et 547 de membres de leur

entourage ont été recueillies, provenant de 73 départements.

Deux autres questionnaires ont été envoyés aux professionnels de

l’Éducation nationale et aux médecins, qui constituent, avec les centres

médico-psychologiques, les trois principaux partenaires des MDA.

13.

D’après l’enquête EnCLASS 2022, 30,9 % des filles et 17,4 % des garçons ont eu des pensées suicidaires

au cours de l’année écoulée.

14.

Santé publique France,

Bulletin de santé publique,

février 2023.

15.

DREES,

Études et Résultats

, mai 2024, n° 1300,

Hospitalisations pour geste auto-infligé : une progression

inédite chez les adolescentes et les jeunes femmes en 2021 et 2022

.

16.

Selon la DGOS, la constitution d’un rapport d’activité national est toutefois envisagée dans le cadre des

réflexions sur le renouvellement du cahier des charges. Des scénarios alternatifs sont également explorés,

tels que la mise en place d’un rapport d’activités en région assorti de la transmission d’indicateurs au niveau

national ou l’annualisation des remontées de données auprès de l’ANMDA.

48

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

Ces questionnaires ont été respectivement diffusés

via

la direction générale

de l’enseignement scolaire et le conseil national de l’ordre des médecins.

3 035 réponses d’agents du ministère de l’éducation nationale

17

et

1 279 réponses de médecins

18

ont été recueillies.

Les sondages réalisés par la Cour auprès des jeunes, de leur entourage et des pro-

fessionnels témoignent de la diversité des thèmes abordés au sein des maisons des

adolescents (santé mentale, difficulté d’apprentissage, violences, santé somatique,

etc.) et des dimensions de leur environnement (école, famille, travail, etc.).

GRAPHIQUE N° 1 | Les sujets évoqués par les jeunes au sein des MDA

(plusieurs réponses possibles)

0

100

200

300

400

500

600

700

72 %

21 %

10 %

7 %

6 %

10 %

68 %

51 %

33 %

25 %

24 %

5 %

Source : questionnaire adressé aux jeunes fréquentant les MDA par la Cour des comptes

17.

Les réponses ont été apportées par 2 241 infirmiers, 433 assistants de service social, 293 psychologues,

22 médecins, 12 conseillers principaux d’éducation. 34 réponses d’autres professionnels, non identifiés, ont

également été reçues.

18.

Dont 890 réponses de médecins généralistes, 201 réponses de psychiatres et 108 réponses de pédiatres.

Des réponses ont été obtenues dans 79 départements mais cinq départements totalisent près de 55 % des

réponses (Loire-Atlantique 25 %, Gironde 9 %, Finistère 8 %, Haute-Savoie 7 %, Doubs 6 %).

Les MDA adaptent leurs pratiques à des problématiques émergentes, tels le refus

scolaire anxieux ou les troubles du comportement alimentaire. À titre d’exemple,

la maison des adolescents de la Sarthe organise des ateliers de remobilisation

scolaire pour les jeunes déscolarisés.

Les MDA sont bien identifiées par leurs bénéficiaires potentiels. D’après l’enquête

réalisée par la Cour auprès de 1 011 jeunes âgés de 15 à 25 ans, près de deux jeunes

sur trois indiquent savoir ce qu’est une maison des adolescents

19

. Elles accueillent

chaque année, sur le plan national, environ 0,8 % des jeunes âgés de 11 à 25 ans

en entretien individuel.

L’existence du dispositif est également connue par 98 % des professionnels de

l’Éducation nationale et 88 % des médecins interrogés par la Cour. Néanmoins,

seuls 40 % des médecins interrogés estiment avoir une connaissance précise du

contenu des activités des MDA (mais 72 % des psychiatres).

Les données collectées par la Cour auprès des jeunes et de leurs familles font

apparaître la satisfaction des bénéficiaires dans neuf cas sur dix. Les locaux, les

jours et les horaires d’accueil au public sont généralement considérés comme

adaptés. Par ailleurs, plus de sept professionnels sur dix ayant orienté un jeune

20

vers la maison des adolescents estiment que ces orientations ont été bénéfiques

pour l’intéressé.

L’originalité du modèle des maisons des adolescents repose sur sa souplesse et

sur sa pluridisciplinarité. Ces atouts favorisent la prise en compte des besoins des

usagers. La qualité du service rendu se traduit notamment par le haut niveau de

satisfaction exprimé. La réalisation d’une étude de l’impact sanitaire du dispositif

serait toutefois utile au regard de l’importance de la prévention et du repérage

précoce des troubles

21

. Les bénéfices sociaux attendus des maisons des adolescents

pourraient également être objectivés.

II.

Des conditions d’entrée dans le parcours

d’accompagnement à améliorer

Le rôle des maisons des adolescents est de favoriser l’entrée des jeunes et de leur

entourage dans un parcours d’accompagnement adapté à leurs besoins. Si tous

les départements sont désormais couverts, l’égal accès des publics aux MDA n’est

à ce jour pas garanti. En effet, des efforts doivent être consentis afin d’améliorer

l’accessibilité du dispositif, de garantir sa réactivité et de clarifier l’offre de service

à destination de l’adolescence.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

49

19.

À la question

« savez-vous ce qu’est une MDA ? »

, 30 % des jeunes ont répondu

« oui et je vois bien de quoi il

s’agit »

, 32 %

« oui mais je ne vois pas bien de quoi il s’agit »

, 37 %

« non pas du tout »

, 1 %

« ne se prononce pas »

.

20.

91 % des professionnels de l’Éducation nationale et deux tiers des médecins interrogés ont déjà orienté

des jeunes vers une MDA.

21.

Marco Solmi et al.,

Age at onset of mental disorders worldwide: large-scale metaanalysis of 192 epidemiological

studies, Molecular Psychiatry

(2022) 27:281–295 : 35 % des pathologies psychiatriques adultes débutent avant

14 ans, 48 % avant 18 ans et 62,5 % avant 25 ans.

50

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

A.

Un accès au service à garantir

Les maisons des adolescents doivent être facilement accessibles pour les popula-

tions qu’elles ciblent, à proximité des transports en commun et des établissements

d’enseignement. Les contrôles réalisés dans le cadre de l’enquête montrent que le

travail de diagnostic territorial préalable est souvent insuffisant alors qu’il devrait

être déterminant pour définir les choix d’implantation.

La part des jeunes fréquentant la MDA, variant de 0,1 % à 6,6 % selon les départe-

ments, témoigne de l’hétérogénéité des situations. Ces indicateurs de taux de recours

peuvent découler de nombreux paramètres extérieurs à la maison des adolescents

(caractéristiques socio-démographiques du département, offre d’accompagnement

et de prise en charge sanitaire disponible, qualité des réseaux de transports, etc.). Ils

dépendent également de ses choix d’organisation.

CARTE N° 1 | Taux de recours départemental en 2023 (en %)

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Mayotte

La Réunion

Taux de recours

0,1

0,4

0,7

0,9

1,1

1,5

2,0

6,6

Source : Cour des comptes, à partir de données ANMDA et Insee

Commentaire : ce taux de recours rapporte la file active des MDA à la population des 11-25 ans.

Les données concernant les départements en gris n’étaient pas disponibles.

L’implantation du site principal d’une maison des adolescents dans une grande

ville permet généralement d’en garantir l’accès à de nombreux jeunes. Elles sont

cependant moins accessibles aux habitants des zones rurales. Les stratégies de

développement territorial devraient donc être construites en cohérence avec

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

51

les besoins des jeunes. Un suivi par les agences régionales de santé des taux de

recours au dispositif à l’échelle du bassin de vie pourrait être mis en place, avec

l’instauration d’un taux cible minimal

22

.

Une accessibilité à renforcer

« Il faudrait qu’il y ait des MDA dans plus de villes car pas facile de faire

30 minutes de route quand on habite en campagne et qu’il n’y a pas de bus.

Ou un bus itinérant » (parent d’une fille de 13 ans).

« [Il faudrait] maintenir des points d’écoute accessibles pour les jeunes et

leurs parents » (parent d’un garçon de 17 ans).

« Relance nécessaire pour avoir un rendez-vous. Accueil téléphonique

injoignable. Pas de confirmation des rendez-vous par mail/SMS. Créneaux de

rendez-vous en plein pendant les journées de cours » (parent d’un garçon de

16 ans).

« [Il faudrait] inscrire à l’entrée de l’impasse qu’il y a la maison des

adolescents » (parent d’une fille de 13 ans).

« Je pense qu’être plus actif sur les réseaux sociaux permettrait à nous,

jeunes, d’avoir accès plus facilement aux informations concernant ces

structures et aux actions qu’elles proposent » (jeune femme de 19 ans).

L’amélioration de l’accessibilité du service pourrait notamment résulter d’un

renforcement des démarches « d’aller-vers »

23

d’ores et déjà engagées par de

nombreuses MDA afin de réduire les zones non couvertes. Certaines d’entre elles

déploient une équipe mobile départementale, par exemple dans l’Aude (bus), voire

interdépartementale, comme dans le Gard, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône

24

.

Elles disposent souvent d’antennes ou de permanences pour diversifier leurs lieux

d’accueil sur les territoires, en bénéficiant de mises à disposition de locaux par

des collectivités locales. Des interventions dans certains établissements scolaires

ou dans des secteurs de précarité importante, tels les quartiers prioritaires de la

politique de la ville, sont également organisées.

Le réseau des établissements scolaires constitue le vecteur principal de maillage

du territoire s’agissant des jeunes mineurs. De nombreuses initiatives partenariales

existent entre les maisons des adolescents et les professionnels de l’Éducation

nationale. A titre d’exemple, l’équipe mobile de la MDA de la Nièvre est intervenue

auprès de 35 établissements scolaires en 2022, pour l’accueil de jeunes dans un

camping-car garé à l’extérieur des établissements.

22.

Au regard des constats effectués par les chambres régionales des comptes, une valeur cible minimale de

l’ordre de 0,5 % pourrait être envisagée.

23.

La notion d’aller-vers correspond au fait de sortir d’une logique de guichet pour aller au-devant des

personnes.

24.

Ces MDA ont créé en 2021 une équipe mobile commune dite de

« prévention évaluation coordination »

.

Chaque MDA met à disposition à mi-temps un psychologue, un infirmier, un éducateur spécialisé (4,5 ETP)

pour des actions d’accueil individuel et de prévention, notamment au sein d’établissements scolaires.

En l’absence de doctrine nationale uniforme, d’importantes différences ont été

constatées entre les territoires en matière d’accès aux établissements scolaires

par la MDA. En s’appuyant sur les expériences concluantes, la Cour suggère de

définir les conditions dans lesquelles l’intervention des maisons des adolescents

est possible au sein des collèges et des lycées

25

.

Ces orientations s’inscrivent en cohérence avec les conclusions des

« Assises de la

santé de l’enfant et de la pédiatrie »

de mai 2024, qui prévoient d’augmenter les

crédits affectés aux MDA pour le déploiement d’équipes mobiles et encouragent

le conventionnement avec l’Éducation nationale.

Enfin, des modalités

« d’aller-vers »

numériques peuvent également être envisagées.

De nombreuses maisons des adolescents, comme en Ariège ou en Vendée, disposent

par exemple dans leurs effectifs de professionnels labellisés

« promeneur du net »

,

assurant un dialogue avec les jeunes sur les réseaux sociaux

26

.

B.

Une réactivité à préserver

L’un des principaux atouts des maison des adolescents est de pouvoir répondre

rapidement aux sollicitations qui leur sont adressées

27

, ce qui peut permettre d’évi-

ter certains passages aux urgences faute d’alternatives. Or, le positionnement des

MDA en première ligne les conduit à pallier partiellement les carences d’autres

acteurs chargés d’accompagner la souffrance adolescente, au risque d’amoindrir

la réactivité du dispositif.

La Cour a déjà souligné les difficultés importantes connues par certains de ces

partenaires des MDA, notamment la médecine scolaire

28

et la pédopsychiatrie.

Les effectifs de personnels de santé scolaire, en particulier, ont reculé entre 2018

et 2022. La hausse d’activité des MDA pourrait, à certains égards, être interprétée

comme un symptôme des limites du dispositif de santé scolaire, alors qu’elles n’ont

pas vocation à se substituer aux professionnels de l’Éducation nationale. Dans

les Pyrénées-Orientales, des permanences organisées par la MDA à la demande

d’établissements du second degré ont ainsi été arrêtées à la demande de l’agence

régionale de santé (ARS).

52

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

25.

La mise en place de formations de personnels de l’éducation nationale par les MDA et l’organisation de

réunions sur des situations complexes sont les options privilégiées à ce stade par le ministère de l’éducation

nationale, qui n’est pas favorable à la réalisation d’entretiens individuels au sein des établissements

scolaires.

26.

Ce dispositif, lancé en 2012, est piloté par les caisses d’allocations familiales. Un Promeneur du Net

est un professionnel de la jeunesse ou de la parentalité qui, au cours de son travail dans une structure,

accompagne les jeunes et les parents sur Internet et les réseaux sociaux.

27.

49 % des MDA ont un délai moyen de premier rendez-vous inférieur à deux semaines et 95 % inférieur à

un mois. 53 % MDA disposent de possibilités d’accueil rapide en moins de 48 heures si nécessaire.

28.

Cour des comptes,

Les médecins et les personnels de santé scolaire

, communication à la commission

des finances de l’Assemblée nationale, 27 mai 2020.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

53

TABLEAU N° 2 | Évolution des effectifs de l’éducation nationale

(en ETP pour 1 000 élèves de collèges et lycées)

Catégorie de personnels

2018

2022

Évolution

0,53

0,50

- 4,6 %

Service social

1,39

1,36

- 2,2 %

Infirmiers

0,18

0,14

- 20,8 %

Médecins

Source : Cour des comptes, à partir des données du ministère de l’éducation nationale

Les fortes tensions sur l’activité de la psychiatrie infanto-juvénile ont également

des effets perceptibles sur le travail conduit par les maisons des adolescents.

Conséquence de l’allongement des délais de prise en charge par les centres

médico-psychologiques (le rapport de la Cour sur la pédopsychiatrie publié en

mars 2023 faisait état d’un délai d’attente moyen de 116 jours), les MDA accueillent

davantage de jeunes en grande souffrance. La nature des métiers exercés dans

ces structures se modifie ainsi, les conduisant à soutenir leurs personnels par la

mise en place de temps d’échanges sur leurs pratiques. La maison des adolescents

de Lozère a par exemple désigné une personne référente clinique intervenant

notamment auprès des accompagnants.

Cette évolution peut cependant compromettre la capacité des MDA à exercer leur

mission première et nuire à leur réactivité. Certaines maisons des adolescents,

comme celle de Haute-Garonne, ont ainsi mis en place une procédure de sélection

des demandes des jeunes, ce qui permet un recentrage sur les situations où leur

apport est le plus important. Ce type d’approche impose néanmoins une certaine

vigilance pour ne pas laisser des jeunes sans solution et requiert une articulation

fine avec les autres acteurs de l’adolescence.

L’absence d’objectifs clairement circonscrits par le cahier des charges conduit les

MDA à proposer de nouvelles formes d’accompagnement. La souplesse de leur

fonctionnement leur permet de s’adapter aux contextes locaux. Cela les amène

également à contribuer à pallier les difficultés rencontrées par d’autres institutions,

sortant ainsi du cadre strict de leurs missions. L’augmentation de l’activité des mai-

sons des adolescents peut alors s’interpréter en partie comme la conséquence des

difficultés des pouvoirs publics à résoudre la crise de la psychiatrie infanto-juvénile.

54

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

C.

Une lisibilité de l’offre à renforcer

Le foisonnement de dispositifs

29

concourt à affaiblir la lisibilité du positionnement

des MDA dans l’offre de soutien à la jeunesse et à la parentalité. Ayant constaté ce

phénomène dans son rapport consacré à la pédopsychiatrie publié en 2023, la Cour

avait souligné qu’une intégration progressive des différents dispositifs apporterait

un niveau de cohérence supplémentaire au parcours de soins des adolescents et

à sa coordination.

La répartition des compétences souffre souvent d’un manque de clarté pour le

public. Pour y remédier, les MDA ont noué des partenariats, par exemple avec

l’association Addictions France pour faciliter l’accès aux

« consultations jeunes

consommateurs »

dans le cadre de la lutte contre les conduites addictives. La

maison des adolescents de l’Aveyron a, quant à elle, créé, au premier semestre

2024, une maison des adolescents et des familles, regroupant à son siège plusieurs

associations intervenant dans ce secteur.

D’autres rapprochements peuvent être envisagés afin de rationaliser l’offre. À cet

égard, l’articulation des maisons des adolescents avec les Points Accueil-Écoute

Jeunes (PAEJ) pose des difficultés à ce jour non résolues, qui contribuent à la

fragmentation et au manque de lisibilité de l’offre.

Les Points Accueil-Écoute Jeunes

Créés en 1996, les PAEJ sont des structures de proximité, mettant en

œuvre des missions d’accueil et d’écoute généralistes auprès des jeunes et

de leur entourage.

Leur rôle est de préserver le lien avec le jeune, se proposer comme

interlocuteur, restaurer la confiance, accompagner ses démarches

d’inscription ou de réinscription sociale, soutenir l’exercice de son

autonomie et de sa liberté de choix. Les PAEJ jouent un rôle de prévention

globale et généraliste sur les territoires.

Leur gestion est assurée depuis 2021 par la Caisse nationale des allocations

familiales, qui a publié en 2024 un nouveau référentiel afin d’encadrer leur

action et les modalités de leur financement. Il existe environ 250 PAEJ

disposant d’un millier d’antennes sur le territoire.

29. Structures proposant un accueil (spécifique ou non aux jeunes), gratuit et anonyme et/ou confidentiel :

Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), Centres de planification et

d’éducation familiale (CPEF), Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie

(CSAPA), Consultations jeunes consommateurs (CJC), Espaces santé jeunes (ESJ), Maisons départementales

de la solidarité (MDS), Points accueil écoute jeunes (PAEJ).

Les cahiers des charges des deux dispositifs traduisent la proximité de leur mode

d’intervention. Les publics visés, la pluridisciplinarité de leurs équipes et la nature

de leurs missions présentent d’importantes similitudes. Le référentiel d’agrément

des PAEJ invite d’ailleurs ces derniers à porter, à l’égard des MDA, une attention

particulière

« à leur articulation et leur complémentarité sur les territoires, pour

être lisible pour le public, les partenaires et les co-financeurs »

.

Cette préoccupation est partagée tant au niveau national, par les administrations

pilotes, qu’à l’échelle locale, par les structures elles-mêmes. Dans les territoires

où coexistent les deux offres, ce travail est souvent mené. Dans les Pyrénées-

Orientales, il se traduit notamment par un partage du territoire entre les dispositifs,

qui n’évite cependant pas certaines redondances.

Dans d’autres départements, comme en Lozère ou dans le Calvados, le constat de

la proximité des deux structures a conduit les acteurs locaux à s’organiser pour

assurer un portage commun. Cette configuration favorise la lisibilité pour le grand

public et la fluidité des accompagnements mais elle engendre des difficultés de

financement, de gestion et de suivi. Ainsi, les caisses d’allocations familiales et

les agences régionales de santé, pilotes respectifs des PAEJ et des maisons des

adolescents, exigent des comptes rendus financiers et d’activité distincts, alors

même que l’activité est intégrée.

Une fusion des MDA et des Points Accueil-Écoute Jeunes, dans le cadre d’un pilotage

partagé entre les financeurs, permettrait de surmonter ces difficultés. La création

d’un dispositif unifié favoriserait la constitution d’équipes mieux dotées, au bénéfice

de la pluridisciplinarité. La combinaison des missions et des savoir-faire des deux

dispositifs offrirait un accompagnement global aux bénéficiaires, en prévenant les

ruptures sociales et en facilitant, si nécessaire, l’entrée dans un parcours de soins.

La mise en place d’un dispositif unifié contribuerait aussi à un meilleur maillage du

territoire, aujourd’hui dépendant de la volonté des acteurs de coopérer dans chaque

département.

Il bénéficierait de l’expérience du réseau des PAEJ en ce qui concerne le suivi

d’activité, les maisons des adolescents ne disposant pas d’un outil commun de

recueil des données d’activité. Il conviendrait de porter une attention particulière

à la dénomination du dispositif, qui devrait demeurer aisément identifiable, non

stigmatisante et inclusive pour les jeunes adultes. Enfin, la fusion des MDA et

des PAEJ favoriserait la mise en place d’une coordination entre le ministère de la

santé et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

30

.

Par ailleurs, l’offre des maisons des adolescents souffre d’une moindre cohérence

au fil de ses développements, favorisés par l’élargissement du cahier des charges

intervenu en 2016. En effet les MDA étendent leur action à des thématiques de

plus en de plus nombreuses, tels la prévention de la radicalisation, la lutte contre

l’échec scolaire ou le développement de l’activité physique des jeunes.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

55

30.

A cet égard, la CNAF partage le constat d’une nécessaire clarification de l’offre pour les publics et d’une

meilleure articulation entre les financeurs, soulignant cependant le risque de déstabilisation du réseau

que généreraient, selon elle, d’importants changements structurels à court terme alors qu’un nouveau

référentiel national vient d’être publié.

De plus, les structures porteuses des maisons des adolescents – en particulier

dans le milieu associatif – gèrent souvent d’autres dispositifs. Cette situation peut

constituer un facteur de complexité pour leurs partenaires. Une telle difficulté a

par exemple été identifiée dans l’Hérault et le Vaucluse.

La diversification des activités des MDA et de leurs structures porteuses rend par

ailleurs malaisée la réalisation de comparaisons, en l’absence d’indicateurs de suivi

partagés et de comptabilité analytique.

L’inégal déploiement des maisons des adolescents, la mutation de leur activité

et le foisonnement des dispositifs en faveur des jeunes fragilisent la construction

de parcours d’accompagnement appropriés. L’amélioration de l’accessibilité, de

la réactivité et de la lisibilité du dispositif doit donc être recherchée. Au-delà, une

réflexion plus globale doit être engagée par les pouvoirs publics afin de renforcer

son efficience.

III.

Une mission de prévention à sanctuariser

Alors que les MDA bénéficient de moyens croissants, les modalités de leurs finan-

cements demeurent hétérogènes. Les pouvoirs publics devraient clarifier leurs

attentes à l’égard du dispositif en garantissant l’adéquation de ses moyens aux

besoins de prévention dans les territoires.

A.

Des financements nationaux en hausse

Aux termes du cahier des charges de 2016, les maisons des adolescents sont essen-

tiellement financées par des fonds publics, provenant pour l’essentiel des agences

régionales de santé (ARS), mais aussi des départements et, plus marginalement,

du bloc communal et des régions. D’autres partenaires publics et privés peuvent

également apporter des financements. Ceux-ci ne font pas l’objet d’un recensement

exhaustif sur le plan national.

Sur la base des données recueillies par l’ANMDA et après prise en compte des

financements complémentaires décidés lors des Assises de la santé mentale et

de la psychiatrie en 2021, la Cour a estimé le coût global du dispositif des MDA à

environ 84 M€ par an

31

, soit l’équivalent d’environ 5 % des dépenses consacrées à

la prise en charge en psychiatrie infanto-juvénile

32

.

56

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

31.

Ce montant n’inclut pas la valorisation des mises à disposition de personnels, de matériels et de locaux.

32.

Le rapport précité sur la pédopsychiatrie a estimé les dépenses dédiées à la prise en charge en

psychiatrie infanto-juvénile dans les établissements de santé à environ 1,86 Md€ en 2019.

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

57

GRAPHIQUE N° 2 | Financement des maisons des adolescents

ARS

52 %

Hôpitaux

8 %

Départements

13 %

Autres financeurs

27 %

Source : Cour des comptes

En moyenne, les maisons des adolescents sont financées à hauteur de 60 % par

l’assurance maladie (52 % par les ARS et 8 %

via

les hôpitaux

33

), de 13 % par les

départements et de 27 % pour d’autres financeurs

34

.

Compte tenu de cette estimation, le suivi annuel d’un jeune représenterait une

dépense de 850 € en moyenne

35

. A titre de comparaison, ce montant serait de

1 888 € par patient suivi dans un centre médico-psychologique

36

et de 2 143 € par

place dans les centres médico-psycho-pédagogiques

37

.

Les moyens spécifiquement consacrés par l’État au dispositif ont sensiblement

augmenté, dans un contexte de création de nouvelles MDA et d’élargissement des

missions qui leur sont confiées. Les financements sont principalement attribués

par les ARS dans le cadre, depuis 2013, du fonds d’intervention régional (FIR)

38

.

Ils ont atteint près de 44 M€ en 2022, dépassant de plus de 15 M€

39

le budget

indicatif initialement prévu de 200 000 € par MDA « moyenne » (exerçant des

missions « santé » sur un périmètre de 400 000 habitants).

33.

Certaines MDA bénéficient de financements hospitaliers, notamment par le canal de dotations ciblées

vers la psychiatrie qui se substituent largement au FIR. Ces financements représentaient, en 2023, à La

Réunion, 3,2 M€, contre 0,6 M€ pour le FIR. Par ailleurs, certains établissements hospitaliers prennent en

charge une partie significative des dépenses des MDA, comme c’est le cas dans le Doubs.

34.

Il s’agit de montants dont l’origine n’a pu être identifiée par la Cour.

35.

La médiane serait de 690 €.

36.

11 consultations en moyenne par patient

(Les établissements de santé, 2019, Drees)

.

37. Cour des comptes, La pédopsychiatrie – Un accès et une offre de soins à réorganiser, communication à la

commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mars 2023.

38.

Cet instrument de financement est accessible à des bénéficiaires élargis tels que les associations. Il

offre aux agences régionales de santé une grande souplesse dans le choix et les montants des actions et

expérimentations accompagnés.

39.

Différence entre le montant total de l’enveloppe allouée et le budget indicatif multiplié par le nombre

de MDA aujourd’hui en activité : 123 MDA financées à hauteur de 200 k€ en moyenne auraient dû donner

24,6 M€, corrigés à 28,95 M€ en intégrant 17,7 % d’inflation entre 2013 et 2023.

58

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

Un dispositif renforcé à la suite des Assises de la santé mentale

et de la psychiatrie

À l’issue des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021,

l’attribution de moyens supplémentaires aux MDA a été inscrite dans

la feuille de route

« Santé mentale et psychiatrie »

déployée par le

Gouvernement depuis 2018. Cette mesure, dite

« mesure 14 »

, a pour

objectif premier d’installer au moins une maison des adolescents dans

chaque département et de renforcer les MDA déjà en activité.

Des crédits pérennes ont abondé le FIR à hauteur de 10,5 M€

supplémentaires pour poursuivre le développement des maisons des

adolescents. La dotation versée à chaque ARS a été attribuée en prenant

en compte la population mineure régionale, le nombre de MDA existantes

ainsi que le taux de pauvreté de chaque région. Une part des crédits a

été attribuée de manière forfaitaire, pour l’ouverture de maisons des

adolescents dans des départements non couverts. Ils ont ainsi contribué à

l’ouverture d’une MDA en Ardèche, dans l’Aisne, en Lozère et dans l’Oise.

Les maisons des adolescents bénéficient de cofinancements dans des proportions

extrêmement variables. La nature de ces soutiens l’est tout autant (subventions,

mises à disposition de personnels, de locaux et de matériels). Ils constituent dans

de rares cas une véritable variable d’ajustement.

Au-delà de leur contribution financière ou matérielle, une participation plus fré-

quente des différents financeurs et acteurs de l’adolescence à la gouvernance des

MDA permettrait d’identifier, par territoire, des axes de coopération plus durables.

B.

Des moyens à allouer en fonction des besoins

Malgré la croissance des financements, l’hétérogénéité des modalités de pilo-

tage par les agences régionales de santé, conjuguée à la souplesse du cahier des

charges, ne garantit pas une harmonisation des ressources allouées aux maisons

des adolescents ni une offre de service proportionnée aux besoins des territoires.

Certaines ARS ont adopté des critères de financement afin d’offrir de la

lisibilité aux organismes financés, allouant à partir de 2022 les nouveaux

crédits en fonction de projets précis, tel le développement de

« l’aller-vers »

. En

2019, l’ARS Occitanie a élaboré un cahier des charges régional, liant le montant de

la subvention au dépassement d’un seuil de population

40

. Cela a permis d’introduire

une certaine corrélation entre le nombre de jeunes du département et le montant

effectivement versé.

40.

En l’espèce, un seuil de 100 000 « jeunes », dont la tranche d’âge n’est toutefois pas définie.

Le principe d’une stricte proportionnalité du financement par rapport à la popu-

lation ne saurait toutefois être appliqué. En effet, les dépenses des maisons des

adolescents sont essentiellement consacrées à la rémunération de personnels.

Le fonctionnement minimal d’une structure implique un coût incompressible,

indépendant de la démographie du territoire couvert. Si le nombre de jeunes du

département rapporté aux ETP de la MDA a tendance à croître avec la population

du territoire concerné, les écarts à cette tendance traduisent l’hétérogénéité de

l’allocation des ressources.

Par ailleurs, une allocation équivalente de ressources ne garantit pas l’homogénéité

de l’offre de service, dans les conditions de pilotage en vigueur. Ainsi, des maisons des

adolescents comptant un nombre similaire d’ETP

41

disposent de compétences très

différentes, dont certaines (éducateurs spécialisés, médecins, assistants sociaux)

sont parfois absentes, alors même que leur présence est requise par le cahier des

charges

42

. Ces disparités, rendues possibles par le caractère non contraignant du

cahier des charges, sont susceptibles de remettre en cause l’objectif d’égal accès

des publics au dispositif.

C.

Un triptyque

« accueil-accompagnement-prévention »

à garantir partout

Près de vingt ans après la publication du premier cahier des charges, les modalités

de pilotage du dispositif apparaissent inadaptées au regard de la montée en puis-

sance de son activité. La recherche d’un niveau de service minimal devrait conduire

à une refonte de son encadrement.

Un ancrage législatif du dispositif consacrerait son rôle. Il sécuriserait juridique-

ment l’action des professionnels auprès des usagers. Afin d’apporter une garantie

minimale de service, la loi pourrait renvoyer au pouvoir réglementaire la définition

des principales caractéristiques du dispositif, telles que les missions essentielles

des MDA, des critères harmonisés d’allocation des moyens et la nécessité d’établir

des liens avec le secteur de psychiatrie infanto-juvénile.

Une liste de missions obligatoires pourrait être établie, valorisant l’accompa-

gnement individuel et la prévention de premier niveau. Au-delà de ces missions

essentielles, les agences régionales de santé conserveraient la possibilité de tenir

compte du contexte territorial pour orienter l’action des maisons des adolescents.

L’exercice homogène des missions ainsi précisées serait garanti par l’allocation de

moyens adaptés à la démographie des jeunes du département. La composition

d’une équipe « socle » serait déterminée par strate de population. Au-delà de

ce niveau minimal, les ARS pourraient bénéficier de marges de manœuvre pour

allouer aux MDA des moyens supplémentaires afin de tenir compte des spécificités

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

59

41.

Analyse issue d’un échantillon constitué des 11 MDA disposant en 2021 d’un nombre d’ETP compris

entre huit et neuf (données ANMDA).

42.

Cette hétérogénéité se retrouve également dans les fonctions d’encadrement et de secrétariat,

variables d’une structure à l’autre.

géographiques (insularité, montagne, superficie), sanitaires ou sociales de certains

départements, particulièrement en outre-mer. La tenue d’une comptabilité analy-

tique garantirait la bonne répartition des moyens alloués.

Organisatrice de l’offre de soins et pilote du dispositif, l’ARS pourrait favoriser

l’accès des structures qui n’en disposent pas à du temps médical

43

, en mobilisant

les professionnels libéraux ou dans le cadre d’une contractualisation avec les

établissements hospitaliers.

Les contrôles conduits par les juridictions financières n’ont pas démontré qu’un

statut juridique serait plus adapté qu’un autre pour porter une MDA. En revanche,

la qualité des partenariats institutionnels favorise indéniablement la fluidité du

parcours des adolescents. C’est particulièrement le cas s’agissant des relations

entretenues avec les acteurs intervenant en aval des maisons des adolescents, dont

le secteur psychiatrique. La mise à disposition de professionnels, la formalisation

de procédures de suivi telles que des fiches de liaison ou l’organisation de temps

d’échange réguliers doivent être encouragées.

L’orientation vers les psychologues du secteur libéral pourrait également être

développée. L’assouplissement, depuis le 15 juin 2024, des conditions d’accès

au dispositif

« Mon soutien psy »

pourrait constituer une opportunité pour les

maisons des adolescents de constituer et d’animer un réseau de psychologues

conventionnés désireux de prendre part à l’accompagnement des adolescents.

Celles-ci pourraient proposer, par exemple, des ressources ou des temps cliniques

destinés à l’accompagnement des cas complexes et faciliter le lien entre ces psy-

chologues et les autres acteurs de la jeunesse du territoire.

L’encadrement résultant de ces évolutions permettrait de garantir un niveau

minimal de service sur l’ensemble du territoire national tout en conservant une

souplesse de gestion favorisant la prise en compte des réalités locales.

60

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

43.

Notamment pour les missions de coordination entre les différents professionnels.

Conclusion et

recommandations

Vingt ans après le lancement du dispositif au niveau national,

les maisons des adolescents proposent un accompagnement

pluridisciplinaire à des bénéficiaires de plus en plus nombreux,

notamment depuis la crise sanitaire. Elles jouent un rôle important

en matière de prévention, contribuant notamment à limiter

l’engorgement des structures de prise en charge sanitaires. Les

difficultés du secteur de la psychiatrie ne doivent cependant pas les

conduire à se substituer aux structures spécialisées d’aval.

Le pilotage déconcentré, exercé par les agences régionales de santé

à partir d’un cahier des charges souple, ne permet pas de garantir

aux adolescents un service équivalent sur l’ensemble du territoire.

Le manque de lisibilité, la dispersion des moyens et l’hétérogénéité

des compétences peuvent entraîner, à situation identique, des

différences de nature et de qualité de l’accompagnement proposé.

Sans remettre en cause la faculté des maisons des adolescents

d’adapter leur accompagnement aux besoins des jeunes, la

construction d’une offre minimale de prévention commune à toutes

les structures doit être recherchée.

Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :

1.

améliorer la lisibilité de l’offre à destination des jeunes par la

fusion des dispositifs maison des adolescents et point accueil-

écoute jeunes en définissant l’accueil, l’accompagnement

et les actions de prévention sanitaire et sociale comme leur

socle de missions obligatoires

(ministère de la santé et de

l’accès aux soins, Caisse nationale des allocations familiales)

;

2.

conduire une évaluation scientifique de l’impact des

maisons des adolescents en matière de repérage et de

prévention des pathologies somatiques et psychiques des

adolescents

(ministère de la santé et de l’accès aux soins)

;

3.

mieux tenir compte des besoins des territoires en

définissant des critères d’attribution des financements

(ministère de la santé et de l’accès aux soins)

.

61

LES MAISONS DES ADOLESCENTS

62

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

Réponses reçues

à la date de la publication

Réponse de la ministre de l’éducation nationale

........................................................

62

Réponse du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales

(Cnaf)

....................................................................................................................................

63

Réponse du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

(Cnam)

..................................................................................................................................

65

Réponse de la présidente de l’Association nationale des Maisons

des Adolescents

.................................................................................................................

67

Réponse du président de l’Association nationale des Points

Accueil-Écoute Jeunes (ANPAEJ)

...................................................................................

67

Destinataire n’ayant pas d’observation

Monsieur le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Destinataires n’ayant pas répondu

Madame la ministre de la santé et de l’accès aux soins

Monsieur le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Réponse de la ministre de l’éducation nationale

Vous m’avez adressé un chapitre destiné à figurer dans le rapport public annuel

2025 de la Cour des comptes.

Je note qu’aucune recommandation figurant en conclusion de ce chapitre n’est

adressée au ministère chargé de l’éducation nationale.

Je souhaite néanmoins porter à votre connaissance mes observations sur les

remarques de la Cour formulées par ce rapport.

En réponse à la suggestion de la Cour

« de définir [en s’appuyant sur les expériences

concluantes] les conditions dans lesquelles l’intervention des maisons des

adolescents est possible au sein des collèges et des lycées »

, il y a lieu de rappeler

que, si le travail de partenariat avec les maisons des adolescents semble pertinent,

il n’est pas souhaitable que l’intervention des maisons des adolescents se situe au

sein des établissements scolaires.

Par ailleurs, le tableau n° 2

« évolution des effectifs de l’éducation nationale »

présente les médecins, les infirmiers et les assistant(e)s de service social de

l’éducation nationale, mais omet les psychologues de l’éducation nationale.

Enfin, comme la Cour le souligne en évoquant la hausse de leur activité, il est

important de rappeler que les maisons des adolescents n’ont pas vocation à se

substituer aux professionnels de l’éducation nationale.

RÉPONSES REÇUES À LA DATE DE LA PUBLICATION

63

Réponse du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales

(Cnaf)

Après relecture des constats et recommandations du chapitre destiné à figurer

dans le rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, je vous indique qu’il

appelle les remarques suivantes de la Caisse nationale des allocations familiales.

Recommandation n

1 :

« améliorer la lisibilité de l’offre à destination des jeunes

par la fusion des dispositifs Maison des adolescents et Point d’accueil écoute jeunes

en définissant l’accueil , l’accompagnement et les actions de prévention sanitaire

et sociale comme leur socle de missions obligatoires (ministère de la santé, Caisse

nationale des allocations familiales ) »

: nous avons un avis réservé à court terme car

une fusion des dispositifs nous parait prématuré alors que nous avons engagé dans le

cadre de la COG 2023-2027 des actions visant déjà à articuler de manière cohérente

les Paej avec notre politique jeunesse et parentalité. Ainsi les PAEJ sont inscrits

dans les Conventions territoriales globales (CTG), les Schémas départementaux

de service aux familles (Sdsf). Ils seront aussi intégrés dans le futur « Parcours

jeunes » en partenariat avec la Cnam en s’adressant directement aux jeunes pour

favoriser l’accès à une offre de service globale qui conjuguent prestations et

action sociale disponibles au niveau national et local. Même si la branche Famille

partage avec la Cour la nécessité d’aller plus loin dans la clarification de l’offre

afin d’en améliorer la lisibilité pour les publics et mieux articuler les actions entres

le ministère de la santé, la branche Famille et les collectivités territoriales, une

fusion des deux dispositifs sans tirer les enseignements de nos différentes actions

notamment sur la clarification et l’homogénéisation des missions des PAEJ et de

leur articulation et complémentarité avec les maisons des adolescents nous paraît

prématurée à ce stade.

Pour rappel, les Points d’Accueil et d’Écoute Jeunes (PAEJ), créés en 1996, ont pour

mission de soutenir les jeunes et leurs parents. En 2021, le pilotage des PAEJ a été

transféré à la Branche famille dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. S’en

est suivie une période transitoire où les PAEJ ont bénéficié du soutien des Caf à

l’identique de l’enveloppe versée auparavant par l’Etat. Un de nos engagements

dans le cadre de la COG 2023-2027, signée en 2023, porte sur le renforcement de

notre soutien aux Paej, avec la création d’une prestation de service et des moyens

supplémentaires alloués à la branche Famille à cette fin (de 8 à 16 millions en fin

de COG).

Le réseau des Paej constitue désormais un dispositif clef dans l’offre jeunesse de la

Branche famille. Dans une logique de prévention primaire des risques spécifiques

que rencontrent les jeunes, nous visons tout au long de la COG à structurer

une offre de premier niveau en direction des jeunes en s’appuyant sur les trois

modalités d’accompagnement complémentaires : Espaces jeunes avec la PS

jeunes, Points accueil écoute jeunes (Paej) et Promeneurs du net (PDN) dans la

démarche « d’aller-vers ».

L’intégration des Paej au sein de la Branche famille s’effectue en complémentarité

des dispositifs dédiés aux adolescents en développant une approche préventive,

globale et généraliste avec une prise en charge de premier niveau de la vulnérabilité

de certains jeunes. Tout au long de la COG 2023-2027, nous visons à intégrer les

Paej dans la politique jeunesse et parentalité de la « Branche famille » grâce, entre

autres, à leur inscription dans les Conventions territoriales globales (CTG) et les

Schémas départementaux de service aux familles (Sdsf). Ils seront aussi intégrés

dans le futur « Parcours jeunes » en partenariat avec la Cnam en s’adressant

directement aux jeunes pour favoriser l’accès à une offre de service globale qui

conjuguent prestations et action sociale disponibles au niveau national et local

Pour accompagner le développement de ce réseau au fonctionnement et

financements encore hétérogènes, notre action se décline en plusieurs axes :

•

homogénéiser et consolider des pratiques encore diverses par la refonte du

référentiel et sa déclinaison : le référentiel consolide un socle de missions et

d’activités communes à tous les PAEJ. Il réaffirme le caractère pluridisciplinaire

des équipes et recentre l’activité des PAEJ sur l’accueil et l’écoute généralistes,

et l’orientation, si besoin, vers des structures spécialisées pour des suivis

médicaux et psychologiques spécifiques. Il fixe des conditions de qualification

pour le personnel, valorisant les diplômes dans les domaines de l’animation,

du travail social, de l’éducation spécialisée, et de la psychologie. Le référentiel

permet de clarifier leurs missions : appui et conseil de premier niveau face aux

difficultés au sens large des jeunes et de leurs parents, en articulation avec des

prises en charge plus spécialisées dans les maisons des adolescents. Il permet

également d’homogénéiser les pratiques, en étant le socle de référence pour

prétendre aux financements de la branche famille. Ce nouveau référentiel est

en cours d’appropriation par les PAEJ.

•

la création d’une prestation de service pour harmoniser les financements

et accompagner le développement sur les territoires non couverts (18 à ce

jour) : cette prestation est effective depuis le 1

er

janvier 2024. Parallèlement,

nous accompagnons le réseau des PAEJ dans la recherche de financements

complémentaires : à ce titre, un comité des financeurs réunissant différentes

administrations et représentants d’élus se tiendra le 25 septembre prochain.

•

l’articulation avec les autres dispositifs jeunesse, notamment les MDA :

compte tenu de la proximité du cahier des charges des deux dispositifs,

nous avons bien identifié l’articulation Paej – MDA comme enjeu majeur :

nous avons été vigilants à identifier les spécificités des Paej dans le cadre de

la refonte. Afin de poursuivre notre travail sur le sujet et contribuer à une

meilleure connaissance des Paej, nous sommes intervenus à deux reprises

auprès des référents santé mentale des ARS. Nous avons également identifié

des pistes de travail communes avec l’ANMDA1, que nous finançons au titre

de son activité de tête de réseau.

64

COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

RÉPONSES REÇUES À LA DATE DE LA PUBLICATION

65

Une fusion des deux dispositifs paraît prématurée à ce stade. En effet, nous en

sommes à la première étape de la clarification de la complémentarité de l’offre de

service entre le Paej et les MDA. Les Paej commencent à s’approprier leur nouveau

référentiel diffusé en 2024 qui les invite à y travailler sur les territoires. De nouveaux

changements risqueraient de déstabiliser un réseau à ce jour encore fragile.

La poursuite du travail d’articulation avec les différentes tutelles, ainsi que

l’accompagnement du réseau des Caf pour un maillage territorial fondé sur la

complémentarité de l’offre, semble constituer actuellement la solution la plus

adaptée. Par exemple, le nouveau référentiel exige que toute création de Paej

s’accompagne d’un diagnostic territorial détaillant les besoins du public cible

ainsi que l’offre déjà existante pour travailler en complémentarité avec les MDA

notamment.

Cette démarche vise à structurer les futurs partenariats et à prévenir un

phénomène de concurrence et de doublons constaté dans certains départements,

préjudiciable tant pour les publics que pour les professionnels.

Certains départements comme la Bretagne témoignent d’une coexistence

fructueuse entre MDA et Paej, attentive aux besoins de leurs publics. En effet, Il

est raisonnable de penser que ces derniers sont suffisamment importants pour

justifier l’existence d’une pluralité de dispositifs visant au bien-être des jeunes.

En conclusion, la branche Famille souhaite poursuivre ses engagements COG en

faveur des Points d’Accueil et Écoute jeunes, dont l’intégration dans l’offre jeunesse

et parentalité des Caf est déjà bien amorcée. Ce dispositif consolide notre action

préventive et généraliste en direction des publics les plus vulnérables.

Nous souhaitons lui laisser le temps nécessaire pour évoluer et s’adapter aux

nouvelles attentes posées par le référentiel, tout en l’accompagnant sur sa

structuration économique et son indispensable travail d’articulation avec les MDA.

Réponse du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

(Cnam)

Vous avez adressé à la Caisse nationale de l’assurance maladie un chapitre

destiné à figurer dans le rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes,

intitulé « Les maisons des adolescents : une réponse de première ligne pour les

jeunes en mal-être ? ».

Comme vous m’y invitez, je souhaite vous faire part des principales observations

qu’appelle ce chapitre.

En premier lieu, je tiens à souligner que l’assurance maladie partage la

préoccupation de la Cour en ce qui concerne la santé des jeunes. À ce titre, nous

avons consacré un chapitre de notre rapport Charges et produit 2025 à une

analyse populationnelle ciblée sur les 12-25 ans. Ainsi, nous avons constaté que

depuis la crise sanitaire, les troubles en santé mentale des 12-25 ans ont fortement

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COUR DES COMPTES

| RAPPORT PUBLIC ANNUEL

augmenté, avec une hausse notable des prescriptions de psychotropes, surtout

chez les jeunes filles. Cette évolution résulte à la fois de l’impact direct de la

pandémie (stress, isolement) et de facteurs à plus long terme, comme l’anxiété liée

aux écrans, l’écoanxiété, ou encore les violences (harcèlement scolaire, violences

sexuelles). Cette hausse peut aussi refléter une meilleure prise en charge de la

souffrance psychique des jeunes, désormais plus facilement exprimée.

Pour pallier cette hausse, l’assurance maladie est partie prenante à différentes

actions en faveur de la santé mentale des jeunes. Elle contribue tout d’abord,

au côté d’autres acteurs (universitaires, secteur de la justice, fonction publique

territoriale, etc.), à la montée en charge de l’initiative

« Premiers secours en santé

mentale »

à destination des jeunes. Ainsi, d’ici à 2025, 150 000 secouristes en

santé mentale seront en mesure d’apporter une première aide à une personne

qui présente un trouble de santé mentale. L’assurance maladie accompagne par

ailleurs le renforcement du dispositif Mon soutien psy, qui a évolué au 15 juin 2024

pour permettre la prise en charge de 12 séances (contre 8 auparavant) et l’accès

direct aux psychologues, et participe à sa promotion auprès des assurés comme

des professionnels de santé. De plus, une concertation menée auprès d’un groupe

d’experts constitué de psychiatres, de pédopsychiatres, de médecins généralistes

et de psychologues cliniciens, exerçant à l’hôpital ou en libéral, a permis d’identifier

plusieurs axes d’actions pour améliorer la prise en charge de la santé mentale

des jeunes. Tout d’abord, le bon usage des psychotropes pourrait être amélioré,

notamment

via

le renforcement du dispositif de formation continue proposé aux

médecins généralistes qu’il importe en effet d’accompagner et de soutenir dans la

prise en charge des troubles psychologiques des jeunes patients. Concrètement,

l’assurance maladie travaille notamment à mettre à la disposition des médecins

des modules rappelant les recommandations et indications favorisant une prise

en charge adaptée, en cohérence avec les programmes de pertinence et efficience

prévus par la convention médicale conclue le 4 juin 2024. En outre, la structuration

territoriale pourrait être développée, y compris avec les acteurs médicosociaux et

associatifs. À ce titre, je rejoins la recommandation de la Cour visant à mieux tenir

compte des besoins des territoires.

Enfin, ainsi que le propose la Cour pour les maisons des adolescents, l’assurance

maladie soutient le développement de structures permettant une approche

globale de la santé, à l’instar de ce que nous mettons en œuvre avec les Maisons

des femmes. Ces structures médicosociales permettent en effet d’apporter les

soins nécessaires aux publics qu’elles prennent en charge (les femmes victimes

de violences pour ce qui concerne les Maisons des femmes), en décloisonnant

les différents champs concernés (psychiatrie, social, judiciaire, sanitaire et

médico-social).

Voilà les principaux éléments de réaction que je souhaitais porter à votre

connaissance.

RÉPONSES REÇUES À LA DATE DE LA PUBLICATION

67

Réponse de la présidente de l’Association nationale des Maisons des Adolescents

Le chapitre de la Cour des comptes met en avant l’importance des Maisons

des adolescents (MDA) dans l’accompagnement pluridisciplinaire des jeunes,

particulièrement depuis la crise sanitaire, en soulignant leur rôle crucial dans la

prévention en santé mentale. L’Association nationale des Maisons des adolescents

(ANMDA) insiste sur la nécessité d’intégrer les évolutions prévues dans le nouveau

cahier des charges pour garantir que toutes les MDA soient accessibles à une

diversité de jeunes, y compris ceux en situation de vulnérabilité. Il est crucial

d’explorer des modalités d’intervention innovantes, notamment en matière de

prévention à distance, pour mieux répondre aux défis sociétaux. La formation

continue des équipes pluridisciplinaires est également essentielle pour s’adapter

aux besoins en constante évolution des adolescents.

En tant que tête de réseau, l’ANMDA joue un rôle clé dans la coordination et

le soutien des MDA au niveau national. Elle plaide pour un pilotage national

structuré, garantissant une cohérence des actions tout en respectant l’autonomie

de chaque structure locale. Un tel pilotage permettrait de consolider les bonnes

pratiques, d’harmoniser les interventions et d’assurer une meilleure répartition des

ressources. Néanmoins, il est indispensable que les MDA conservent la flexibilité

nécessaire pour s’adapter aux besoins spécifiques des territoires, afin de rester au

plus près des réalités locales tout en bénéficiant d’un cadre national fort.

Par ailleurs, l’ANMDA se montre favorable à une évaluation scientifique de

l’impact des MDA afin de valoriser les résultats obtenus en matière de prévention

et d’accompagnement des jeunes. Toutefois, cette évaluation ne doit pas

compromettre leur autonomie, mais plutôt renforcer leur ancrage dans le dispositif

existant, tout en identifiant des axes d›amélioration. Les MDA, qui jouent un rôle

fondamental dans la prévention des troubles de santé (pas uniquement mentale),

doivent disposer des moyens nécessaires pour continuer à innover et à s›adapter.

Enfin, nous avons noté la suppression de la recommandation relative aux modalités

d’intervention des MDA au sein des établissements scolaires. La collaboration

étroite avec l’Éducation nationale est essentielle pour un soutien global et cohérent

des jeunes en difficulté et une articulation fluide et opérante reste nécessaire.

Elle pourrait prendre la forme d’un conventionnement au niveau national, tout en

permettant à chaque MDA de penser sa mise en œuvre.

Réponse du président de l’Association nationale des Points Accueil-Écoute

Jeunes (ANPAEJ)

L’Association nationale des Points Accueil-Écoute Jeunes (ANPAEJ) est défavorable

à la première recommandation de l’audit de la Cour des comptes sur les Maisons

des adolescents (MDA) :

« améliorer la lisibilité de l’offre à destination des jeunes

par la fusion des dispositifs maison des adolescents et point accueil écoute jeunes »

.

En effet, même s’ils s’adressent au même public, PAEJ et MDA ont été créés pour

répondre à deux besoins distincts de la jeunesse :

-

le PAEJ : interlocuteur de la jeunesse généraliste, déspécialisé, en prévention

des ruptures sociales, hors cadre des institutions sociales et sanitaires ;

-

la MDA : institutionnalisée, spécialisée, en interface avec les services sanitaires,

facilitatrice de l’accès aux soins pour les jeunes qui en ont besoin.

Cette complémentarité est pertinente et doit être préservée de façon lisible.

Pour cela, leur place et leur mode opératoire sont spécifiques : soutenir dans les

interstices l’inscription sociale pour les PAEJ, et faciliter dans l’interface l’accès aux

soins pour les MDA.

Que ces différences fondamentales de pratiques sur le terrain ne soient pas

appréhendées par les institutionnels est déjà problématique en soi. D’autre part,

leur difficulté à les prendre en compte porte directement atteinte à la qualité du

lien social et déconsidère l’exercice des professionnels exposés aux situations les

plus difficiles.

Nous déplorons un manque de concertation à tous les niveaux et une absence

de coordination entre les différentes instances compétentes (dimensions sociale,

sanitaire, judiciaire, éducation…). Ne pas considérer la jeunesse dans son ensemble,

conduit l’État et les collectivités territoriales à produire les effets destructeurs

suivants :

•

pour les publics : la disparition des interlocuteurs de proximité accentue la

perte de contact et accroit la déconsidération de la jeunesse, de son existence

et de son devenir. Nous parlons de « disparition » car nous savons que si, dans

un premier temps il sera question de « fusion », à moyen terme, cela entraînera

une uniformisation des pratiques en faveur du dispositif le plus solide : la MDA,

et donc une disparition de la pratique PAEJ ;

•

pour les dispositifs :

-

côté MDA : la réduction de sa mission d’interface vers des principes protocolisés

de 1

re

ligne du sanitaire ;

-

côté PAEJ : la disparition à terme des pratiques sociales désinstitutionnalisées

et déspécialisées ;

•

pour l’objectif de santé publique : la captation des maigres moyens de

la prévention au bénéfice des logiques sanitaires détruira les pratiques

préventives. Pourtant celles-ci évitent la dégradation des situations, et limitent

l’explosion des recours coûteux aux services d’urgence sociaux, sanitaires et

de la chaine judiciaire, déjà embolisés ;

•

pour l’efficacité et l’efficience des politiques publiques : faute d’être concertées

et coordonnées, elles persistent dans des principes qui segmentent toujours

plus les logiques d’actions. C’est le cas entre les Ministères, ainsi qu’à tous les

niveaux de collectivités territoriales, les éloignant encore plus de leurs publics.

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