AUDIENCE SOLENNELLE
Lundi 21 octobre 2024
–
11h
Grand’chambre
Allocution de Pierre Moscovici,
Premier président de la Cour des comptes
Monsieur le ministre,
Mesdames et messieurs les hautes autorités civiles et militaires présentes,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Madame la Procureure générale,
Mesdames et messieurs les présidents de chambres,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,
Je suis particulièrement heureux de présider cette audience solennelle, qui revêt un
caractère exceptionnel, puisque nous avons l’honneur d’installer aujourd’hui la nouvelle
procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon, la nouvelle présidente
de la 5
e
chambre, Sophie Thibault, et le nouveau président de la 6
e
chambre, Bernard
Lejeune.
Nous installons aussi aujourd’hui, parce que la relève n’attend pas, trois auditeurs promus
au rang de conseillers référendaires, et six nouveaux auditeurs.
Ces jeunes talents
représentent les forces vives de notre institution et son avenir. L’audience solennelle
d’aujourd’hui montre ainsi combien nous sommes une maison reposant sur la matière grise
et la transmission entre les générations.
Exceptionnelle, cette audi
ence solennelle l’est aussi, comme toujours en des moments
importants de cohésion de notre compagnie, parce que nous accueillons des représentants
des autorités publiques, que je remercie de leur présence.
Je salue notamment le ministre
de la justice, Garde des Sceaux, et ancien Premier président de la Cour des comptes, Didier
Migaud, le Préfet de la région Île-de-France, Marc Guillaume, la Secrétaire générale du
gouvernement, Claire Landais, le Président du conseil départemental du Val-de-Marne, Olivier
Capitanio, le Procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, le Secrétaire général de
la Mer et conseiller maître à la Cour des comptes, Didier Lallement, le Procureur général près
la Cour d’appel de Versailles, Marc C
imamonti, mais aussi Véronique Nativelle, cheffe du
CGEFI, Catherine Bergeal
, Présidente de chambre de la Cour d’appel financière, Eric B
elfayol,
chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude
2
Mesdames et messieurs les hautes autorités présentes, élus, directeurs
d’administration
centrale et chefs d’inspection, procureurs financiers dirigeant le ministère public en chambres
régionales des comptes, présidents de chambre honoraires, votre présence est très
importante pour nous et témoigne de la qualité des personnali
tés installées aujourd’hui dans
les plus hautes responsabilités de la Cour des comptes.
Avant de passer aux présentations, j’aimerais saluer chaleureusement tous les proches des
membres de la Cour installés aujourd’hui.
Soyez les bienvenus dans cette Gran
d’chambre,
lieu de toutes nos installations, nos promotions et de tous nos passages de témoins. Le recueil
d’une prestation de serment est un moment important et souvent émouvant dans la vie d’un
magistrat financier ; et j’espère que vous garderez un souve
nir précieux de ce moment partagé
ensemble.
***
Madame la Procureure générale, chère Véronique Hamayon, tout d’abord,
C’est autour de vous que nous sommes réunis ce matin, et je veux vous dire notre joie –
ma
joie
–
de vous voir installée aujourd’hui à
la tête de notre ministère public.
Il vous reviendra, à ce titre, de prononcer au cours d’une prochaine audience solennelle
l’éloge de Louis Gautier, à qui vous venez de succéder.
Ce sera peut-être votre défi le plus
difficile, tant il s’agit là d’un exe
rcice où il a excellé.
J’aimerais d’ores et déjà saluer l’engagement exceptionnel de celui qui fut pendant plus de
deux ans notre Procureur général, et dont la carrière a, quarante années durant, été
étroitement liée à notre maison.
Louis Gautier a pris ses fonctions à l’orée d’une réforme
historique, d’une transformation profonde et durable de la justice financière. Je pense bien
entendu à la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires
publics. Nous
avons créé ensemble, creusant un sillon tracé d’abord avec sa prédécésseure
Catherine Hirsch, que je salue chaleureusement, un nouvel ordre juridictionnel à part entière,
avec la création de la chambre du contentieux et l’installation de la Cour d’appel f
inancière.
Cela n’arrive pas tous les jours
! La mise en œuvre de cette réforme a soulevé de nombreux
défis, à l’intérieur comme à l’extérieur des juridictions financières. Dans ce contexte, il était
indispensable de faire œuvre de pédagogie auprès des ges
tionnaires publics et des magistrats
des juridictions financières, tout comme il était nécessaire de redéfinir les relations de travail
entre le Parquet général près la Cour des comptes et les autorités judiciaires. Louis Gautier a
également initié une transformation stratégique du Ministère public, « Ministère public
demain
», qui a recentré le rôle du Parquet général, et l’a rapproché du citoyen. Il a renforcé
nos liens de confiance avec le pouvoir judiciaire et construit un réseau, une véritable
communau
té d’échanges autour des enjeux de probité et de lutte contre la fraude et la
corruption.
Louis Gautier a su relever avec brio l’ensemble de ces défis, et j’aimerais lui témoigner toute
la reconnaissance de notre institution
–
et la mienne, qu’accompagne
toute mon amitié, née
il y a quarante ans à nos débuts à la Cour.
3
Sa connaissance intime des juridictions financières, son sens aigu de l’engagement, son
investissement dans ses activités universitaires, laissent penser que sa retraite sera très active,
et que nous aurons toujours le plaisir de le revoir au Palais Cambon, qu’il ne quitte d’ailleurs
pas encore.
Madame la Procureure générale, chère Véronique Hamayon, vous devenez aujourd’hui la
31
e
Procureure générale près la Cour des comptes
. J’aimerais a
vant tout saluer vos proches
ici présents pour l’occasion, qui doivent bien connaître désormais cette Grand’Chambre –
vous
n’en êtes pas à votre première installation. Personne n’ignore la trajectoire que vous avez
tracée jusqu’à la tête du Parquet près la
Cour des comptes ; une trajectoire unique, originale
et plurielle, mais entièrement consacrée à l’excellence dans l’action publique et la réflexion
sur les politiques publiques
.
Permettez-moi donc, chers collègues, chers amis, de profiter de ce moment pour revenir sur
le parcours de Véronique Hamayon, au cours duquel elle a exercé des responsabilités
nombreuses et de haut niveau.
Véronique Hamayon débute sa vie professionnelle dans le monde de l’édition, chez Bayard
Presse puis au sein du groupe Hachette
. Ce n’est pas banal pour une magistrate financière
!
Elle y apprend la gestion et le management, la rigueur et l’efficacité –
des exigences alors assez
éloignées des préoccupations de la sphère publique
; heureusement qu’elles s’y sont bien
implantées de
puis. Mais cette activité ne suffisant plus à la porter, elle décide de passer l’ENA.
On parle beaucoup de départs de fonctionnaires vers le privé ; Véronique Hamayon décide,
elle, de prendre la passerelle dans l’autre sens, persuadée que son expérience en
entreprise
pourrait profiter à l’action publique.
À sa sortie de l’ENA en 1997, Véronique Hamayon est nommée conseillère de Chambre
régionale des comptes et affectée à la CRC d’Île
-de-France.
Son premier contrôle porte sur
les associations financées par la mairie de Levallois-Perret, dont les anciens élus ne sont pas
des inconnus.
Je n’entrerai pas dans le détail des turpitudes, infractions transmises aux autorités judiciaires
et gestions de fait mises au jour par la Procureure générale dans ce rapport ; je me bornerai
simplement à préciser que sa résidence avait été mise, quelques mois durant, sous
surveillance policière. Ce contrôle, comme le suivant relatif aux Hauts-de-Seine, la
rapprochent du ministère public et préfigurent son intérêt pour nos missions juridictionnelles,
jusqu’à être nommée Procureure générale près la Cour des comptes.
En 2000, elle devient rapporteure extérieure à la Cour, on dirait aujourd’hui CRSE, où elle
est affectée à la 5
e
chambre.
Puis, elle rejoint en 2002 la Commission de régulation de
l’énergie en tant que directrice financière, en charge de fixer le montant de la tarification de
l’utilisation des réseaux de transports de gaz et d’électricité.
Après ce poste technique mais instructif et passionnant, Véronique Hamayon revient à la
Cour en 2005, appelée par mon prédécesseur Philippe Séguin, pour devenir chargée de
mission auprès du secrétariat général, en charge des CRC.
Elle s’implique dans le projet de
réforme organique et juridictionnelle de la Cour et des CRC porté par mon prédécesseur. Ce
projet, qui n’a finalement pas abouti, a toutefois largement inspiré la réforme historique
4
achevée en 2023, celle de l’unification de la responsabilité des gestionnaires p
ublics. La
réforme souhaitée par Philippe Séguin visait également le rapprochement entre la Cour des
comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes, un enjeu qui me semble
essentiel, et j’ai toujours œuvré, depuis mon arrivée dans mes fonc
tions, à ce que celles-ci
soient encore plus intégrées sur le plan fonctionnel.
En 2007, Véronique Hamayon rejoint le Syndicat des transports d’Île
-de-
France, aujourd’hui
IDFM, en tant que secrétaire générale
. Pendant sept
ans, elle y prépare l’ouverture à l
a
concurrence du marché et renégocie des contrats aux enjeux juridiques et financiers
considérables.
Pour compléter cette carrière très diverse, qui témoigne d’un engagement fort pour le
service public et d’une curiosité inlassable, Véronique Hamayon pre
nd en 2014 des fonctions
plus politiques
. Elle devient directrice de cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports,
de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier puis Alain Vidalies, en étant parallèlement directrice
adjointe du cabinet de la ministre
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Ségolène Royal. De 2015 à 2018, elle revient comme conseillère maître à la Cour des comptes
et rejoint la 6
e
chambre. À nouveau, elle défère des affaires importantes au Parquet général,
à la suite de contrôles sur les ordres professions de santé. Elle intègre en 2018, pour quelques
mois, l’Assemblée nationale, comme directrice de cabinet du Président François de Rugy. Puis,
lorsque ce dernier est nommé Ministre de la transition écologique, elle retourne à la Cour des
comptes et intègre à nouveau la 6
e
chambre.
En septembre 2022, je propose au Président de la République sa nomination comme
présidente de la 6
e
chambre de la Cour
. Pendant deux ans, elle dirige d’une main de maître
une chambre au champ de compétences large et aux enjeux colossaux pour les finances
publiques. Son goût de l’autre, sa rigueur, sa force de travail et son engagement font de
Véronique Hamayon une excellente présidente, et une source d’inspiration pour les membres
de sa chambre.
Je sais que Véronique Hamayon gardera de la 6
e
chambre d’excellents souvenirs
. Elle y a
encadré des rapports importants, sur l’offre de soins de premier recours par exemple, ou
encore une évaluation de politique publique sur la politique de périnatalité. Elle a aussi,
surtout, contribué à tirer la sonnette d’alarme, trois années d’affilée, sur la dégradation des
comptes de la sécurité sociale. Je n’ai aucun doute que Bernard Lejeune reprendra ce
flambeau avec vigueur et détermination.
Madame la Procureure générale, chère Véronique Hamayon, vous participez avec force et
brio à l’amélioration de notre collectif de travail et à l’amélioration du débat de fond sur les
politiques publiques.
Vous êtes une personnalité engagée, dans toutes les dimensions de
votre existence. En témoigne votre investissement dans la fondation d’un parti
: Territoires de
Progrès, dont vous occupiez avant d’être nommée présidente de chambre la fonction de
responsable des études. En témoigne aussi votre contribution, depuis toujours, au débat
public,
via
votre participation à différents
think tanks
. En témoigne enfin votre engagement
pour une ambition juste en matière d’égalité professionnelle au sein de la Cour
: vous avez été
référente chargée de l’égalité professi
onnelle entre les femmes et les hommes, en parallèle
de votre participation à l’association
La Cour au féminin
.
5
Quelques mots à présent, chère Véronique Hamayon, sur les fonctions éminentes qui vous
incombent désormais
. En tant que Procureure générale près la Cour des comptes, vous allez
assumer une responsabilité fondamentale au sein des institutions de la République. Vous
dirigerez l’action du ministère public en toute indépendance, sans recevoir d’instruction, ni
générales ni particulières. Il vous revi
endra d’impulser la montée en puissance du nouveau
régime de responsabilité des gestionnaires publics, d’en consolider les fondements, d’en
étoffer la jurisprudence et de faire œuvre de toujours plus de pédagogie envers les
justiciables. Vous aurez aussi l
e défi d’engager encore plus activement les juridictions
financières dans la lutte contre la fraude et la corruption.
Tirer le bilan des 18 premiers mois du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires
publics est une absolue priorité.
Je l’ai affirmé, lors de l’Assemblée générale des juridictions
financières, qui s’est tenue dans cette même chambre en mai dernier.
La montée en puissance
du contrôle de régularité dans le cadre du régime modernisé n’est pas une option
; c’est une
obligation, qui s’impose à l’ensemble des magistrats de la Cour parmi nous.
Une obligation d’autant plus forte que notre légitimité en tant que juridiction découle de notre
capacité collective à irriguer la chambre du contentieux. Certes, nous sommes encore dans
une période
transitoire, d’appropriation et de pédagogie, mais elle ne peut pas durer –
et je
sais, Madame la Procureure générale, que vous partagez mon point de vue sur cette question.
Au-delà de vos attributions juridictionnelles
, vous aurez des missions tout aussi essentielles
que le suivi de notre programmation, la surveillance de la qualité de nos travaux, le contrôle
de la bonne application de nos procédures ainsi que de nos compétences. Vous jouerez enfin
un rôle essentiel pour garantir notre droit de communica
tion et l’accès à l’ensemble des
données nécessaires au bon déroulement de nos travaux.
Vous vous êtes distinguée dans chacune des fonctions que vous avez exercées, dans les
juridictions financières et au-delà.
Chacun ici connaît vos qualités professionnelles et
humaines, votre engagement sincère pour un débat public étayé et une justice exemplaire.
C’est tout cela qui m’a amené à proposer votre nom au Président de la République, qui n’a eu
aucun mal à suivre cette suggestion. C’est donc avec une grande co
nfiance que nous vous
avons installée ce matin en tant que Procureure générale, convaincus que votre attachement
à notre institution, votre finesse et votre expérience seront des atouts considérables dans vos
nouvelles fonctions et pour la Cour. À titre personnel, je me réjouis de pouvoir travailler avec
vous, comme je l’ai fait avec Catherine Hirsch puis Louis Gautier, tout au long de votre mandat,
dans un climat de coopération et d’amitié qui, j'en suis certain, contribuera toujours à faire
avancer notre
maison commune, la Cour des comptes. L’expérience montre en effet qu’une
coopération harmonieuse entre la Cour et le Parquet, et d’abord entre les deux personnes qui
les dirigent, est indispensable à l’efficacité et à la cohésion des juridictions financièr
es. Vous
connaissant, chère Véronique, et me connaissant aussi, je n’ai aucune inquiétude à ce sujet.
Recevez, à ce titre, Madame la Procureure générale, nos plus sincères vœux de réussite.
***
6
Permettez-moi à présent de vous présenter Bernard Lejeune,
qui vient d’être installé
comme Président de la 6
e
Chambre, succédant à Véronique Hamayon.
Je saisis cette occasion pour évoquer son parcours
aussi riche qu’il est divers
; le parcours,
en somme, d’un grand serviteur de l’État.
Diplômé de l’ENS Cachan,
agrégé d’économie et de gestion, Bernard Lejeune débute sa
carrière en 1987 au ministère de l’Éducation nationale comme conseiller technique auprès du
directeur des collèges et des lycées, comme professeur, puis comme chargé de mission auprès
du directeur
général de l’enseignement supérieur. En 1997, il exerce les fonctions de proviseur
du lycée Arthur Rimbaud d’Istres, avant de devenir en 2000 directeur de cabinet du recteur
de l’académie d’Aix
-Marseille. En 2002, il devient directeur du cabinet du directeur de
l’Enseignement supérieur, avant de rejoindre la région Rhône
-Alpes en 2004, où il occupe les
fonctions de secrétaire général de l’académie de Grenoble, puis de l’académie de Lyon à partir
de 2010. Trois ans plus tard, pour parachever ce parcours exceptionnel dans le domaine de
l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur dont il sait tout, Bernard Lejeune est
nommé directeur adjoint, puis directeur du cabinet du ministre de l’Éducation nationale –
travaillant successivement pour les ministres Vincent Peillon, devenu notre collègue, Benoît
Hamon et Najat Vallaud-Belkacem.
En 2016, Bernard Lejeune rejoint la Cour en tant que conseiller maître, ce qui marque
l’entrée dans une nouvelle étape de son parcours.
À la section transports de la 2
e
chambre,
où il est affecté, il se montre très vite un remarquable magistrat, admiré pour sa force de
travail exceptionnelle et pour sa finesse.
Entre autres travaux, il occupe alors les fonctions de
rapporteur général de la formation inter-juridictionnelle sur les transports express régionaux,
en lien avec 11 CRC métropolitaines, pour l’instruction d’un rapport qui a fait date. Il a
également contribué, en pleine crise sanitaire, à un rapport sur les conséquences de la crise
Covid sur la SNCF et, sujet tout aussi complexe, sur les ressources humaines de la SNCF. Il
s’empare remarquablement de ce nouveau champ de compétences et de ce nouveau métier.
En mai 2021, je nomme Bernard Lejeune président de la chambre régionale des comptes
d’Auvergne
-Rhône-Alpes.
Dan
s sa région de cœur, avec les équipes de la CRC, Bernard
Lejeune retrouve les politiques publiques locales, qu’il avait abordées en tant que secrétaire
général d’académie. Comme dans toutes les fonctions qu’il a occupées, il a été un président
très apprécié et reconnu pour ses grandes qualités, et sa capacité à porter sa chambre sur le
devant de la scène, avec fermeté et courage, parvenant à se faire respecter par des
personnalités politiques réputées parfois comme peu commodes, Il a beaucoup œuvré pour
les
relations avec les contrôlés, les collectivités, et je l’en remercie très chaleureusement.
Bernard Lejeune a aussi multiplié les projets novateurs
.
Il a initié et mis en œuvre une
coopération transfrontalière entre la CRC et ses homologue suisses sur les enjeux de
transports collectifs transfrontaliers, ainsi qu’une coopération avec la chambre régionale des
comptes de Turin pour réaliser des contrôles, en deux langues, sur des musées des deux côtés
de la frontière.
La présidence de Bernard Lejeune à la CRC Auvergne Rhône Alpes est également marquée
par la publication de rapports importants, au retentissement national et aux méthodes
innovantes
. Outre sa participation à la formation inter-juridictions sur les finances publiques
7
locales, il a notamment présidé la formation inter-
juridiction sur l’adaptation des stations de
montagne au changement climatique. Le rapport qui en a résulté, publié l’année dernière, a
eu
des
retombées
médiatiques
importantes,
et
ses
conclusions
discutées
sont
malheureusement just
es et d’une grande actualité, mais il a également fait émerger de
nouvelles réflexions, concrètes, au niveau de la préfecture de la région et des stations. La CRC
Auvergne Rhône Alpes est également en pointe sur les évaluations de politique publique, dont
la montée en puissance figure parmi mes toutes premières priorités. Elle a même été saisie
par le président de la région, Laurent Wauquiez, quelques jours seulement après le décret
dévoluant cette nouvelle compétence aux CRC, pour réaliser un rapport sur le matériel roulant
ferroviaire.
Les qualités professionnelles et humaines de Bernard Lejeune ne font aucun doute ; il les a
amplement prouvées, à toutes les étapes de sa carrière, que ce soit au ministère de
l’Éducation nationale ou dans les juridictions financières.
C’est là aussi, sans
hésitation, que
j’ai proposé sa nomination
pour être président de chambre au Président de la République : en
vérité, elle s’imposait
! Bernard Lejeune mettra son intelligence, ses capacités d’adaptation
remarquables, sa rigueur, sa diplomatie, sa subtilité et sa créativité au service de la 6ème
Chambre et de l’ensemble de la Cour.
Je lui souhaite, en notre nom à tous, une grande réussite dans ses nouvelles fonctions, qui
viennent parachever un beau parcours républicain.
Nul doute que la 6
e
Chambre est entre
de bonnes mains !
***
Je salue également le retour parmi nous et la nomination de Sophie Thibault, installée en
tant que présidente de la 5
e
Chambre, pour succéder à Catherine Démier.
Avant de vous présenter la nouvelle présidente installée, je tiens à remercier
chaleureusement Catherine Démier pour son travail exemplaire en tant que présidente de
Chambre.
Son attachement jamais démenti à la Cour, son dévouement, son sens du collectif,
sa rigueur intellectuelle et son franc-parler ont tracé une voie pour la 5
e
Chambre, dont le
champ de compétences est complexe et la qualité des productions, indiscutable. Au nom de
tous, je l’en remercie. Catherine Démier laisse donc la place, et un collectif de travail en parfait
état de marche, à Sophie Thibault, également nommé sur ma proposition après avis de la
conférence des présidents, qui était il y a quelques jours encore préfète du Val-de-Marne, et
que nous sommes heureux de retrouver parmi nous. Permettez-moi de vous présenter
brièvement son brillant p
arcours au service de l’État.
Diplômée de l’IEP d’Aix en Provence, et de Sciences Po, Sophie Thibault débute sa vie
professionnelle
–
elle aussi !
–
au ministère de l'Éducation nationale en 1987
. En 1995, elle
intègre la promotion « Marc Bloch
» de l’ENA
, dont elle sort en 1997 pour rejoindre le
ministère de l’Intérieur. Elle commence en tant que directrice de cabinet du préfet de l’Allier,
avant de prendre la direction du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, en 1999. En
2001, elle fait sa mobi
lité à Bercy, en tant qu’inspectrice des finances –
nul n’est parfait
! À
son retour au ministère de l’Intérieur en 2003, Sophie Thibault devient adjointe au sous
-
directeur des finances locales à la direction générale des collectivités locales. L’année
8
suivante, elle est nommée conseillère au cabinet de Jean-François Copé, porte-parole du
Gouvernement.
En 2007, Sophie Thibault rejoint le secteur privé ; elle devient directrice du secteur public et
des partenariats publics du groupe Financière Centuria
. Forte de cette expérience de gestion
et de négociation, elle revient au ministère de l’Intérieur deux ans plus tard comme directrice
de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en charge d’un
parc immobilier de plus de 20 millions de mètres carrés. Puis, en 2011, elle est nommée
préfète de la Corrèze, avant de revenir en administration centrale en tant que secrétaire
générale adjointe et directrice de la modernisation et de l’action territoriale.
C’est en 2016, la même an
née que Bernard Lejeune, que Sophie Thibault rejoint la Cour des
comptes en tant que conseillère maître
. Elle intègre la 1
ère
chambre, où elle travaille
notamment sur la Banque de France, la Direction générale des douanes et des droits indirects,
ou encore des filiales de la Caisse des dépôts et consignations. Elle y est également
responsable du secteur des administrations à réseau de Bercy, et la responsable de la mission
d’information, de conseil d’appui, qui oriente les magistrats dans leur mobilité.
A
près ce premier passage de cinq années rue Cambon, Sophie Thibault est nommée préfète
du Val-de-Marne
. Elle passe près de quatre années dans ce département, où elle est la
première femme nommée préfète. Ces quatre années sont marquées par de forts enjeux de
sécurité, la recrudescence de violences urbaines, mais aussi par d’importants aménagements
urbains liés au Grand Paris Express. Ce département, comme les autres départements de la
petite couronne, est aussi marqué par des enjeux de cohésion sociale, d’accu
eil de migrants,
d’hébergement d’urgence et de politique de la ville. Les compétences qu’elle a acquises dans
ce domaine lui seront précieuses, comme Présidente de la 5
e
chambre.
Sophie Thibault est une grande haute-fonctionnaire, une femme de terrain et de conviction.
Son parcours au service de l’intérêt général, en administration centrale comme déconcentrée,
à des postes à haute responsabilité, et le plus souvent directement exposés aux citoyens, lui
procure une expertise remarquable. La cinquième chambre peut compter sur une fine
connaisseuse des territoires, des politiques publiques de cohésion sociale et de ceux qui les
construisent, sur une forte personnalité qui sait innover et mobiliser.
Chère Sophie Thibault, votre talent, votre finesse, votre capacité à mener des équipes et
votre force de travail seront des atouts précieux pour la 5
e
Chambre et pour l’ensemble de
la Cour.
Nous sommes ravis de vous retrouver parmi nous.
Je vous souhaite, en notre nom à
tous, un plein épanouissement et une grande réussite dans vos nouvelles fonctions.
***
Mesdames et messieurs, chers invités et chers collègues,
Permettez-moi de revenir sur la diversité des profils de la nouvelle Procureure générale et
des deux nouveaux présidents de chambre que nous installons aujourd’hui, car ils revêtent
pour moi un sens tout particulier
. Dans la dernière composition de la conférence des
présidents de la Cour, les présidents de chambre de la Cour des comptes avaient presque tous
9
été auditeurs auparavant
–
c’est
-à-
dire qu’ils avaient directement rejoint la Cour des comptes
à leur sortie de l’ENA. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas
, loin de là. Les présidentes et présidents
de chambre, qui forment, pourrait-on dire, le « comité exécutif » de la Cour, proviennent
d’horizons très variés. Ils ont eu des parcours parfois atypiques, se sont spécialisés dans des
champs de compétences divers tout au long de leur carrière alternée, ont vécu des
expériences au plus près du terrain ou dans le secteur privé
–
vous en avez eu un excellent
aperçu avec les trois présentations que je viens d’achever. Cela illustre la diversité nécessaire
des parcours au sein de la Cour des comptes, qui fait sa richesse. Ici, chacun mérite sa chance,
quelle que soit sa trajectoire, et je m’en réjouis.
De surcroît, les nominations de Véronique Hamayon comme Procureure générale, et de
Bernard Lejeune comme Président
de chambre, sont des marqueurs de l’intégration
croissante entre les CRTC et la Cour
; je m’en réjouis
. L’intégration fonctionnelle entre la Cour
et les chambres régionales est un mouvement irréversible pour notre institution.
Nous le
voyons par la multipl
ication des travaux communs, qui traduisent l’imbrication des
compétences et la montée en puissance des politiques partagées, par l’intégration des CRC
dans les instances de gouvernance de la Cour, que j’ai voulue, et par les parcours croisés des
magistrats entre Cour et CRC.
À travers ces trois nominations importantes, c’est enfin l’impératif d’égalité entre les
femmes et les hommes, à tous les niveaux de responsabilité, qui est réaffirmée.
Depuis mon
arrivée à la Cour des comptes, j’ai nommé plus de femmes que d’hommes à des postes
d’encadrement, et les installations auxquelles nous venons d’assister ne dérogent pas à cette
règle. Notre ambition élevée et notre engagement constant en matière d’égalité nous ont
également permis d’obtenir en 2023, pour les
juridictions financières, le label Égalité décerné
par l’AFNOR.
En somme, la nouvelle Procureure générale et les deux nouveaux présidents de chambre
représentent bien, par leurs parcours et leurs personnalités, l’«
esprit » de la Cour des
comptes, son es
prit d’hier comme son esprit d’aujourd’hui.
Ce sont l’excellence dans la
diversité, l’engagement pour l’intérêt général, le souci de l’autre et de la collégialité, mais
aussi une certaine indépendance d’esprit et une liberté de parole, qui les caractérise –
qui
nous
caractérise.
C’est aussi ce qui caractérise les trois auditeurs, jeunes magistrats promus au rang de
conseillers référendaires aujourd’hui, ainsi que les six nouveaux auditeurs que nous
accueillons.
L’audience solennelle d’aujourd’hui est en eff
et un véritable passage de témoins :
l’avant
-
dernière promotion d’auditeurs «
historiques », qui ont rejoint la Cour directement à
leur sortie de l’ENA, sont promus conseillers référendaires, et laissent la place à la troisième
promotion d’auditeurs «
nouvelle génération », recrutés
via
une procédure de sélection après
deux ans de services publics effectifs dans un corps de haut-fonctionnaire.
Permettez-moi de débuter avec la présentation des nouveaux conseillers référendaires
. Je
les connais bien, ayant eu le bonheur de les accueillir lors de leur arrivée à la Cour. Leur
parcours s’est bien étoffé depuis leur installation en tant qu’auditeurs, au cours d’une
audience solennelle tenue il y a tout juste trois ans. C’est donc avec grand plaisir, même avec
fierté, que je les installe dans ce nouveau grade.
10
Je débuterai par la présentation de Luca Vergallo, auditeur promu conseiller référendaire.
Diplômé de Sciences Po, il intègre l’ENA en 2020, dans la même promotion que ses collègues
Nicolas Thervet et Marie Roger-Vasselin. Il y effectue ses stages à la direction générale Justice
et affaires intérieures du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu'à la préfecture de Mayotte,
avant de rejoindre la Cour des comptes en 2021. Il rejoint la 4
e
chambre, où il réalise de
nombreux contrôles
: l’exécution budgétaire de la mission «
Sécurités », des enquêtes sur le
contrôle de légalité en préfecture, sur la lutte contre l’immigration irrégulière, une note
thématique sur les forces de sécurité intérieure, ou encore des contrôles organiques sur la
présidence de la République ou sur la Garde républicaine. Luca Vergallo est également et
responsable du secteur « Sécurité » au sein de la section Intérieur. Au-delà de ses travaux à la
4
e
chambre, il est très engagé dans la vie de la Cour. Il a notamment réalisé pour le Secrétariat
général une mission sur la réorganisation immobilière de notre institution, dont une grande
partie des préconisations a été mise en place depuis
–
nous l’en remercions
! En parallèle, il
enseigne à Sciences Po et tient une chronique trimestrielle pour la revue AJDA. Étant donné
sa force de travail, sa rigueur et son dynamisme, je lui ai également demandé de rejoindre
comme rapporteur la mission « Clarification de l’action publique territoriale », confi
ée par le
président de la République à Éric Woerth. Luca Vergallo brille par sa ténacité, son sens de
l’engagement notamment dès lors qu’il s’agit de fonctions régaliennes, et s’est beaucoup
investi dans la vie de la Cour. Son seul échec relatif est de ne pas encore avoir réussi à monter
une équipe de football qui l’emporte dans le tournoi inter
-juridictions administratives
–
même
si elle a brillamment battu le Conseil d’État 3 buts à 0 … en 2023
! Je ne m’attarderai pas sur
les résultats du match retour en 2024. Nous nous réjouissons de compter Luca Vergallo parmi
nos talentueux conseillers référendaires et lui souhaitons le meilleur pour la suite !
Permettez-moi de poursuivre par la présentation de Marie Roger-Vasselin
.
Diplômée de Sciences Po et d’HEC, elle intègre en 2019 la promotion Aimé Césaire de l’ENA,
dont elle sort en 2020, après des stages à l’ambassade de France au Vietnam et à la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques. Marie Roger-Vasselin rejoint alors la Cour comme auditrice à la 3
e
chambre, o
ù elle s’illustre par la constance de son engagement tant dans les travaux de sa
chambre qu’au sein de la vie associative de notre maison.
À la 3
e
chambre, elle est notamment
en charge de la note d’exécution budgétaire «
Recherche et enseignement supérieur », ainsi
que de l’évaluation de politiques publiques relative à la stratégie nationale en intelligence
artificielle. Elle réalise également de nombreux contrôles d’universités, à Montpellier comme
dans les territoires d’Outre
-Mer, et des travaux pour le Conseil des prélèvements obligatoires.
Engagée sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes, Marie Roger
-Vasselin est
référente égalité femmes - hommes de la 3
e
chambre, et très investie dans l’association
La
Cour au féminin.
Au-delà de cette activité en chambre, elle a contribué à une mission sur la
durabilité des juridictions financières, très utile au secrétariat général pour le plan d’action en
cours de conception dans ce domaine. Parallèlement à la Cour, elle a été rapporteure pour le
comité national chargé de renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, et elle
assure des missions d’enseignement. À l’issue de ce remarquable auditorat, c’est un grand
plaisir de l’installer aujourd’hui comme conseillère référendaire. Son tal
ent ne fait aucun
doute, et nous lui souhaitons de s’épanouir dans ce nouveau grade.
11
J’en viens enfin à Nicolas T
hervet
, que j’ai le plaisir et la chance de compter dans mon équipe
rapprochée
.
Diplômé de Sciences Po, ainsi que de l'ENS et de l’EHESS en hi
stoire, Nicolas Thervet intègre
la même promotion Aimé Césaire de l’ENA en 2020. Il y effectue des stages à la Représentation
permanente de la France auprès de l’Union européenne, puis auprès du préfet du Lot. À sa
sortie en 2021, il intègre la Cour comme auditeur à la 1
ère
Chambre. Il y réalise de nombreux
contrôles, sur l’exécution budgétaire des missions «
Transformation et fonction publiques »,
et « Gestion des finances publiques
», sur la mise en œuvre du Brexit, sur les scénarios de
financement des collectivités locales, sur La Poste ou sur le pilotage de la transformation
numérique de l’État. Il contribue également aux rapports dits «
obligatoires », très importants
pour la Cour, que sont le rapport sur l’exécution du budget de l’État et le rapport su
r la
situation et les perspectives des finances publiques. À la 1
ère
chambre, il devient responsable
du secteur « Réforme de l’État »
; il supervise les contrôles effectués par les rapporteurs, tout
en assurant une veille sur à la transformation publique. Plus largement, il a contribué à une
mission sur les cotations des travaux pour le secrétariat général, dans le cadre de JF 2025.
En parallèle de ses travaux à la 1
ère
chambre, Nicolas Thervet est depuis 2023 mon chargé
de mission, en charge des activités européennes et internationales.
Je connais et apprécie
son intelligence, sa finesse, son sens aigu du collectif qui sont extrêmement précieux dans
mon cabinet et au cours de mes déplacements. J’ajoute qu’il est aussi un charmant collègue,
populaire auprès de tous et exceptionnellement débrouillard. Ces qualités, constantes, sont
d’autant plus remarquables qu’il a continué à réaliser d’excellents rapports à la 1
ère
chambre,
tout en dispensant des enseignements à Sciences Po. Nicolas Thervet est un atout précieux
pour notre maison, et nous lui souhaitons le meilleur dans ce nouveau grade et pour la suite !
***
J’en viens donc enfin aux six nouveaux auditeurs installés aujourd’hui
. Il s’agit de la
deuxième promotion d’auditeurs entièrement issus de la nouvel
le procédure de sélection,
après la suppression de l’accès à la Cour des comptes directement en sortie d’INSP. Comme je
l’ai maintes fois évoqué, la transformation de cette voie d’accès a été un défi, mais c’est à
présent une réussite pour notre maison, qui a su tirer le meilleur parti de la réforme de la
haute fonction publique. Les brillants parcours de nos nouveaux collègues, leur enthousiasme
à nous rejoindre, en disent long sur l’attractivité de la Cour. Je ne doute pas que vous saurez
leur faire le meilleur accueil, dans la tradition qui est la nôtre.
Contrairement aux anciennes promotions d’auditeurs, les six nouveaux arrivés ne
proviennent pas tous d’une seule et même promotion d’école
. Certains se connaissent,
d’autre non. Ils n’ont pas non plus su
ivi les mêmes formations, et ont eu des expériences dans
diverses administrations avant de nous rejoindre
–
ce qui est une force pour nous ! Nous avons
donc mis en place depuis l’année dernière, sur proposition de l’ensemble des auditeurs de la
Cour, une m
ission commune de contrôle, qui je l’espère, vous permettra de vous intégrer et
de vous former au mieux avant de rejoindre votre chambre respective au 1
er
février. Je
remercie chaleureusement la deuxième et la troisième chambre, qui chapeautent ainsi deux
contrôles organiques, menés à parité par trois nouveaux auditeurs et leurs encadrants. Je suis
persuadé que ce nouveau dispositif vous permettra de vous connaître, de vous former,
d’apprendre à travailler ensemble, en un mot de «
faire promotion ».
12
Je commencerais par Galaad Defontaine.
Diplômé de Sciences Po, de l’Université Bocconi et
titulaire d’un master en philosophie de
Paris-
Nanterre, Galaad Defontaine intègre en 2021 la promotion Germaine Tillion de l’ENA. Il
y réalise des stages à la Préfect
ure de la Haute Garonne, puis à l’Ambassade de France en
Turquie. À
sa sortie de l’ENA en 2022, Galaad Defontaine intègre la direction générale du
Trésor, comme adjoint au chef du bureau politique économique du service des politiques
macroéconomique et des affaires européennes. En parallèle, Galaad Defontaine est investi
dans l’enseignement et la recherche, en tant que coordinateur pédagogique de la prépa «
Talents » de Sciences Po, en tant qu’enseignant en économie, droit public et politique
économique au
sein de l’école et
via
la publication d’articles de recherche. Son parcours riche
d’expériences sera précieux pour notre institution. Nous lui souhaitons la bienvenue entre nos
murs, et de s’épanouir pleinement dans la suite de ses missions à la 4
e
chamb
re, qu’il rejoindra
en février.
Vient le tour d’Emma B
ayot, auditrice nouvellement installée qui rejoindra la 6
e
chambre.
Après une classe préparatoire aux grandes écoles en économie et droit, elle est diplômée d’un
master en relations internationales de la Sorbonne et de Sciences Po. En 2021, elle intègre
l’École des Hautes Études de Santé Publique, où elle s’illustre notamment comme lauréate du
prix du meilleur mémoire. Elle débute sa carrière professionnelle en 2022 comme directrice
adjointe de la po
litique médicale, de la recherche et des partenariats à l’Hôpital Sainte
-Anne,
avant de devenir directrice adjointe des finances du même hôpital. Elle prend, un an plus tard,
la direction de la politique médicale de l’hôpital. En parallèle, Emma Bayot est
juré de concours
et enseigne les ressources humaines hospitalières. Sa connaissance poussée des politiques
publiques hospitalières et des enjeux liés à la psychiatrie et aux neurosciences, sont un atout
précieux pour la 6
e
chambre, et pour la Cour plus généralement
–
même si j’espère qu’elle
n’aura pas à y exercer ses connaissances en psychopathologie
! Nous lui souhaitons la
bienvenue au sein de notre collectif.
Passons maintenant à Charlotte Poulon.
Titulaire d’un master en management de l’ESSEC et d’u
n master en économie quantitative de
l’ENSAE, elle est administratrice de l’INSEE et elle possède déjà des riches expériences
professionnelles. Après de nombreux stages chez Standard and Poor’s, à l’agence France
Trésor, à la banque centrale européenne, ch
ez Goldman Sachs, à l’ONU ou encore dans la
banque Rothschild, elle rejoint la direction générale du trésor comme adjointe au chef de
bureau
Politique économique France
en 2020. En septembre 2022, elle rejoint le bureau de
l’analyse transversale des financ
es publiques, « FIPU 4 » dans le jargon du Trésor. En parallèle,
elle exerce une activité d’enseignement en assurant notamment des cours à Science Po en
comptabilité nationale et en économie publique. Elle est aussi, depuis 2022, doctorante dans
le départe
ment d’histoire économique de la
Paris School of Economics.
Nous nous réjouissons
de pouvoir compter sur sa déjà fine connaissance des politiques économiques et sur ses
compétences techniques, qui sont une chance pour les travaux de notre maison, et qu’ell
e
mettra au profit de la 2
e
chambre.
J’en viens à présent à Louis
-Samuel Pilcer, qui rejoindra, lui la 5
e
chambre.
Ancien élève de l’X, diplômé en économie, informatique et mathématiques appliquées, Louis
-
Samuel Pilcer est membre du corps des ingénieurs des Ponts, Eaux et Forêts et titulaire, dans
13
ce cadre, d’un master de politique publique de la Harvard Kennedy School. En 2018, il rejoint
la start-up Owkin de recherche pharmaceutique, comme chargé du développement
commercial et de la recherche en machine learning. En 2020, il intègre la direction générale
des entreprises comme chef de projet à la protection des actifs stratégiques. L’année suivante,
il est nommé directeur de projet en charge de la relocalisation des industries de santé, poste
qu’il oc
cupe pendant plus de deux ans. En parallèle, il exerce comme maitre de conférences à
Science Po, où il assure un cours sur la souveraineté industrielle. Louis-Samuel Pilcer est
également cofondateur d’une association d’éducation populaire. Nous sommes ravi
s de le
compter parmi nos membres, et nous lui souhaitons de s’épanouir pleinement au cours de
son auditorat.
C’est au tour de Raphaëlle G
resset
d’être présentée.
Ancienne élève de l’école normale supérieure de la rue d’Ulm, diplômée en économie et en
phi
losophie, elle a également suivi une formation à l’ENSAE. En 2021, elle intègre elle
-aussi la
promotion Germaine Tillion de l’ENA. Pendant sa scolarité, elle réalise des stages à la
préfecture du Loiret, puis à l’ambassade de France au Liban. En 2022, à sa
sortie de l’ENA, elle
rejoint la direction générale du Trésor comme adjointe au chef du bureau Energie. Elle est
notamment en charge de la programmation pluriannuelle de l’énergie, des énergies
renouvelables, de l’hydrogène et de la rénovation énergétique
. Sa rigueur, ses compétences
techniques et sa personnalité apporteront aux travaux de la Cour. Nous lui souhaitons une
chaleureuse bienvenue dans notre maison, et plus particulièrement à la 1
ère
chambre, qu’elle
rejoindra après la mission commune des auditeurs.
Pour finir, j’ai le plaisir de vous présenter Mathieu C
arat.
Diplômé de l’ESSEC et de l’IEP d’Aix
-en-Provence en management international, il intègre en
2016 l’
École nationale des finances publiques. De 2016 à 2020, il est rédacteur au bureau de
la fiscalité internationale et des conventions fiscales de la direction de la législation fiscale. En
2020, il devient vérificateur au sein de la direction des vérifications nationales et
internationales, avant d’intégrer l’ENA en 2021. Il y réalise des stag
es à la préfecture des Cotes
d’Armor et à l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire.
À sa sortie en 2022, il rejoint la direction
du budget comme adjoint au chef du bureau Solidarité et insertion, en charge notamment de
la politique du grand âge et du handica
p et de l’élaboration des lois de financement de la
sécurité sociale. En parallèle, il est chargé de préparation du grand oral à l’IGPDE et assure un
enseignement en finances publiques à Science Po. Son expertise dans les finances publiques
et son expérience seront de véritables atouts pour la 3
e
Chambre, qu’il rejoint. Nous lui
souhaitons le meilleur.
***
Voilà
! J’en arrive au terme de la présentation de nos nouveaux collègues.
Vous pouvez en
juger par vous-même, les profils des nouveaux auditeurs sont aussi talentueux et compétents
qu’ils sont divers
. Leur sélection révèle bien combien la Cour et les juridictions financières ont
pris la pleine mesure des évolutions de la réforme de la haute fonction publique, et à quel
point elles en ont tiré le meilleur parti. Nous nous sommes emparé des opportunités offertes
par la réforme pour renforcer notre politique d’attractivité, et, surtout, favoriser le
recrutement de professionnels formés aux enjeux les plus contemporains.
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Les avancées en la matière sont nombreuses, avec, notamment, de nouvelles voies de
recrutement
: auditeurs, conseillers-maîtres « experts », voie de recrutement « Action
publique
» pour les conseillers référendaires en service extraordinaire…
Ces nouvelles modalités, avec d’autres com
me le recrutement conseillers maîtres dits
« experts », permettent un élargissement considérable du vivier de talents dans lequel la
Cour peut recruter, et cela, nous nous en réjouissons
. Notre attractivité, la qualité et la
diversité de nos recrutements s
ont vitales pour garantir le maintien de l’excellence de nos
travaux et notre crédibilité
. Je suis persuadé que l’ensemble des personnes accueillies
aujourd’hui mettront à profit leurs compétences, leurs qualités humaines, leur rigueur et leur
curiosité po
ur faire grandir ce collectif de travail exceptionnel qu’est notre institution.
Je
vous
souhaite,
au
nom
des
juridictions
financières,
mes
meilleurs
vœux
d’épanouissement pour ce qui s’annonce comme une riche et passionnante poursuite de
votre carrière.
Mesdames et messieurs, je vous remercie pour votre attention.