Ir
Ill
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
La
Ministre
Référence
à
rappeler
:
TR/2023/D/14231
Vos
réf.
:
S2023-1040-6
Paris,
le
Ori,
2023
Monsieur
le
Premier
président,
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
relevé
d'observations
définitives
établi
par
la
Cour
des
comptes
relatif
à
l'Établissement
public
du
château,
du
musée
et
du
domaine
national
de
Versail
les
(EPV).
Je
vous
remercie
pour
cette
analyse
approfondie
de
l'activité
de
l'établissement
qui
témoigne
de
son
dynamisme
exceptionnel
au
cours
de
la
dernière
décennie
et
en
fait
un
exemple
emblématique
de
réussite
des
opérateurs
du
ministère
de
la
Culture.
Le
rapport
de
la
Cour
souligne
toutefois
les
difficultés
apparues
en
lien
avec
la
crise
sanitaire
(telles
que
la
dépendance
au
contexte
international
et
une
certaine
fragilité
d'un
modèle
économique
reposant
majoritairement
sur
les
ressources
propres)
et
propose
plusieurs
analyses,
recommandations
et
perspectives
d'évolution
sur
lesquelles
je
souhaiterais
revenir.
Comme
le
souligne
très
justement
la
Cour,
l'EPV
dispose
de
plusieurs
atouts
contribuant
à
sa
réussite
et
à
son
rayonnement
en
France
et
à
l'étranger
:
une
notoriété
internationale
qui
est
gage
d'attractivité
pour
sa
fréquentation,
un
vaste
domaine
entretenu
grâce
à
une
politique
de
restauration
patrimoniale
ambitieuse
et
de
riches
collections.
La
bonne
gestion
de
l'établissement,
soulignée
par
la
Cour
dans
son
rapport,
et
son
modèle
économique
reposant
sur
des
recettes
de
billetterie
importantes,
un
mécénat
diversifié
et
l'accroissement
des
recettes
commerciales
(concessions,
redevances)
en
font
un
exemple
de
réussite
au
sein
des
opérateurs
du
ministère
de
la
Culture,
notamment
pour
la
conservation
et
pour
la
transmission
d'un
monument
insigne
de
notre
patrimoine
national.
Cette
réussite
est
la
résultante
directe
des
travaux
conduits
par
l'établissement
dans
la
décennie
passée,
sous
l'égide
de
sa
présidente
Catherine
Pégard.
L'offre
culturelle
a
tout
d'abord
été
fortement
élargie
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
publics,
avec
l'ouverture
de
nombreux
espaces
jusque-là
fermés
à
la
visite
(galerie
des
Carrosses,
maison
de
la
Reine
au
sein
du
hameau
de
la
Reine,
appartement
du
Dauphin,
cabinets
intérieurs
de
Marie-Antoinette),
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
1/4
Ministère
de
la
Culture
3,
rue
de
Valois
75001
Paris
un
renforcement
considérable
de
la
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
(dont
l'offre
«
Un
lundi
à
Versailles
»,
un
dispositif
d'ouverture
aux
publics
prioritaires,
le
jour
de
fermeture
hebdomadaire
de
l'établissement)
et
le
développement
de
la
programmation
musicale
de
l'établissement,
devenu
en
dix
ans
un
opéra
de
renommée
internationale
grâce
à
sa
filiale
Château
de
Versailles
Spectacles.
Cette
diversification
de
l'offre
culturelle
a
eu
pour
conséquence
que
la
fréquentation
de
l'établissement
a
connu
un
essor
considérable,
évoluant
de
6,1
millions
de
visites
en
2010
à
8,2
millions
en
2019.
Alors
même
que
l'établissement
a
été
fortement
touché
par
la
crise
sanitaire,
les
années
2022
(6,9
millions
de
visites)
et
2023
(-
0,5
%
de
fréquentation
par
rapport
au
cumul
de
visites
à
fin
juillet
2019)
marquent
le
retour
des
visiteurs
avec
la
reprise
d'une
partie
du
tourisme
international.
Elles
témoignent
de
la
résilience
de
l'établissement
public,
qui
a
su
mettre
en
oeuvre
les
mesures
de
relance
de
l'activité
et
de
reconquête
des
publics.
Au
cours
de
cette
décennie,
les
collections
nationales
se
sont
enrichies,
grâce
à
une
augmentation
considérable
des
acquisitions
(89
M€
contre
21
M€
pour
la
décennie
précédente).
Les
travaux
de
restauration,
d'entretien
patrimonial,
de
mise
aux
normes
et
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public
ont
été
fortement
accélérés,
grâce
au
schéma
directeur
des
travaux
lancé
en
2003.
Cofinancé
par
l'État
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
réglementaires,
il
a
été
rendu
possible
par
une
mobilisation
des
ressources
propres
de
l'établissement
et
d'importants
mécénats
pour
les
restaurations
des
décors
historiques
et
des
jardins.
De
même,
l'établissement
a
fortement
professionnalisé
sa
gestion.
Il
a
réussi
la
délégation
de
gestion
des
personnels
intervenue
en
2020,
mais
a
aussi
rationalisé
son
parc
de
logements
de
fonction,
formalisé
le
contrôle
interne
et
innové
en
créant,
à
l'intérieur
du
domaine,
le
premier
contingent
de
logements
à
vocation
sociale
pour
un
établissement
public
du
ministère
de
la
Culture.
Lieu
d'expérimentation,
l'établissement
a
su
créer
des
modèles
innovants
pour
l'utilisation
et
la
restauration
du
parc
immobilier,
comme
en
témoigne
l'opération
très
réussie
de
l'hôtel
du
Grand
Contrôle,
soulignée
par
la
Cour,
qui
allie
exigence
patrimoniale
et
développement
des
ressources
au
profit
des
activités
de
l'établissement.
Enfin,
la
dimension
diplomatique
du
château
de
Versailles
s'est
renforcée,
permettant
de
renouer
avec
l'une
de
ses
vocations
initiales
et
de
contribuer
au
rayonnement
de
la
France
à
l'étranger,
notamment
grâce
à
l'exposition
Virtually
Versailles
ou
à
l'accueil
de
cérémonies
officielles.
À
la
lumière
de
ce
bilan
très
satisfaisant,
les
recommandations
formulées
par
la
Cour
dans
son
rapport
appellent
de
ma
part
les
commentaires
suivants.
S'agissant
du
dépassement
de
la
limite
d'âge
de
la
présidente,
la
décision
d'intérim
prise
le
23
février
2021
sur
le
fondement
de
l'article
7
de
la
loi
du
13
septembre
1984
a
permis
à
la
présidente
de
légalement
poursuivre
ses
fonctions.
Cet
intérim
se
poursuit
de
façon
régulière
depuis
lors,
«jusqu'à
la
désignation
d'un
nouveau
président
»
précise
cette
même
décision.
Il
s'agit
bien
d'un
intérim
tel
que
permis
par
les
textes
et
non
d'un
nouveau
mandat.
Il
n'est
donc
pas
exact
d'indiquer
que
la
présidente
cumulerait
un
nombre
de
mandats
supérieur
à
ce
qui
est
prévu
par
le
décret
statutaire
de
l'EPV.
La
présidente
est
régulièrement
nommée
et
dispose
de
l'ensemble
de
ses
prérogatives.
Pour
ce
qui
est
de
la
recommandation
de
la
Cour
tendant
à
solliciter
une
information
régulière
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
en
lui
soumettant
systématiquement
les
décisions
stratégiques
concernant
l'activité
de
l'EPV
ainsi
que
celle
de
sa
filiale
Château
de
Versailles
Spectacles
(CVS),
je
souhaite
souligner
que,
conformément
à
ses
attributions,
le
conseil
d'administration
de
l'EPV
est
informé
régulièrement
de
l'ensemble
des
points
relevant
de
sa
compétence
et
joue
pleinement
son
rôle,
tant
d'orientation
stratégique
par
le
débat
et
l'approbation
des
documents
de
pilotage,
que
de
contrôle
en
matière
budgétaire
et
financière.
Le
conseil
d'administration
de
l'EPV
est
saisi
de
manière
exhaustive
des
points
stratégiques
devant
être
soumis
à
délibération,
conformément
à
l'article
15
de
son
décret
statutaire.
2/4
Par
ailleurs,
l'établissement
présente
régulièrement
au
conseil
d'administration
ses
activités
pour
information
:
fréquentation,
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle,
stratégie
numérique
ou
encore
bilan
des
acquisitions.
Je
m'associe
néanmoins
à
la
recommandation
de
la
Cour
concernant
la
demande
d'une
meilleure
information
du
conseil
d'administration
de
l'EPV
sur
les
éléments
stratégiques
de
sa
filiale
CVS.
Si
plusieurs
progrès
significatifs
ont
déjà
été
réalisés
et
doivent
être
soulignés
à
ce
titre
(délibération
de
la
programmation
culturelle
annuelle
de
CVS,
du
compte
financier
et
du
rapport
annuel
d'activité),
l'EPV
travaille
à
renforcer
l'information
de
son
conseil
d'administration
sur
les
activités
de
sa
filiale
autour
de
trois
axes
-clés
de
son
domaine
de
compétence
:
la
programmation
culturelle,
qui
sera
transmise
de
manière
plus
détaillée
;
le
budget
prévisionnel
des
activités,
en
complément
de
la
présentation
actuelle
du
compte
de
résultat,
du
bilan
et
de
la
synthèse
de
l'activité
par
nature
;
enfin,
la
politique
tarifaire.
La
Cour
propose
également
de
modifier
la
composition
du
conseil
d'administration
de
l'EPV
pour
attribuer
une
voix
délibérative
à
la
direction
générale
de
la
création
artistique
(DGCA)
du
ministère
de
la
Culture
(au
titre
du
suivi
des
activités
de
spectacles)
et
une
voix
consultative
à
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
d'Île-de-France
(au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique).
Le
ministère
de
la
Culture
veille
à
limiter
la
participation
aux
conseils
d'administration
à
la
direction
exerçant
la
tutelle
«
métier
».(en
l'occurrence,
s'agissant
d'un
établissement
essentiellement
patrimonial,
la
DGPA)
à
laquelle
s'ajoute
le
Secrétariat
général
pour
les
établissements
publics
les
plus
importants.
En
tant
que
de
besoin,
le
SG
assure
la
coordination
avec
les
autres
directions.
Les
autorisations
de
travaux
ne
relevant
pas
de
la
compétence
du
conseil
d'administration,
mais
d'une
décision
déconcentrée
du
préfet,
la
présence
de
la
DRAC
Île-de-France
n'apparaît
pas
nécessaire.
Le
conseil
d'administration
de
l'EPV
comprend
déjà
statutairement,
avec
voix
délibérative,
un
conservateur
du
patrimoine
de
la
spécialité
monuments
historiques,
issu
soit
de
l'Inspection
des
patrimoines,
soit
de
la
conservation
régionale
des
monuments
historiques
(CRM
H)
d'Île-de-France.
Pour
ce
qui
est
de
la
recommandation
de
la
Cour
visant
à
l'élaboration
d'un
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
en
phase
avec
les
enjeux
de
l'EPV
et
les
orientations
stratégiques
explicites
données
par
la
tutelle,
je
souhaite
souligner
que,
comme
l'a
noté
la
Cour,
l'EPV
dispose
de
manière
continue
d'un
COP
depuis
2008
(à
l'exception
de
l'année
2014).
Le
ministère
de
la
Culture
s'est
employé
au
fil
des
années
à
réduire
le
nombre
d'indicateurs
dans
les
COP,
afin
de
rendre
cet
outil
plus
stratégique
et
mieux
adapté
au
pilotage
des
établissements
placés
sous
sa
tutelle.
Le
COP
couvrant
la
période
2023-
2026
est
en
phase
finale
et
doit
être
présenté
au
conseil
d'administration
le
30
novembre
2023.
La
Cour
recommande
que
cet
outil
de
pilotage
soit
l'occasion
de
s'interroger
sur
la
définition
d'un
niveau
de
fréquentation
optimal
du
point
de
vue
économique,
mais
aussi
de
la
conservation
du
patrimoine
et
de
la
qualité
de
visite.
Sur
ce
point
précis,
le
ministère
et
l'établissement
considèrent
que
la
réponse
à
apporter
consiste
en
une
répartition
plus
homogène
de
la
fréquentation
tout
au
long
de
l'année
et
entre
les
différents
espaces
offerts
à
la
visite.
En
effet,
la
fréquentation
de
l'EPV
demeure
marquée
par
une
très
forte
saisonnalité.
La
fidélisation
des
publics
franciliens
et
nationaux
en
période
hivernale
est
donc
un
objectif
partagé
avec
l'établissement
qui
multiplie
les
initiatives
en
ce
sens.
Un
autre
enjeu
est
de
mieux
répartir
la
fréquentation
entre
le
château
de
Versailles,
le
domaine
et
les
châteaux
de
Trianon,
et
de
mener
à
ce
titre
une
réflexion
spécifique
sur
les
circuits
de
visite
et
les
horaires
d'ouverture
du
Grand
Trianon.
À
cet
effet,
un
indicateur
sur
le
développement
de
la
fréquentation
en
basse
saison,
plus
qualitatif,
sera
privilégié.
S'agissant
de
la
gestion
des
collections,
le
COP
en
cours
d'élaboration
réaffirme
l'objectif
d'achever
le
second
récolement
décennal
en
2026.
Afin
de
répondre
à
la
recommandation
de
la
Cour
concernant
la
définition
et
la
formalisation
d'une
politique
d'acquisition
cohérente,
un
indicateur
de
suivi
de
l'élaboration
du
projet
scientifique
et
culturel,
avec,
compte
tenu
de
l'ampleur
de
la
tâche,
l'élaboration
d'un
calendrier
réaliste,
est
en
cours
de
définition.
Il
faut
souligner
que
le
Musée
national
des
châteaux
de
Versailles
et
de
Trianon
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
d'acquisition
à
la
fois
ambitieuse
et
raisonnée,
correspondant
aux
différents
axes
possibles
d'enrichissement
de
ses
collections.
3/4
La
Cour
recommande
de
renforcer
la
cohérence
et
la
gouvernance
de
la
stratégie
immobi
l
ière
de
l'EPV
et
de
formaliser
l'intégration
du
sujet
des
réserves
dans
le
schéma
stratégique
immobi
l
ier
et
dans
le
COP.
Le
ministère
est
très
attentif
à
ce
sujet
et
y
travail
le
depuis
plusieurs
années.
Le
schéma
directeur
de
l'établissement,
a
été
lancé
en
2003
avec
une
double
ambition
:
assurer
la
conservation
du
monument
et
sa
transmission
aux
générations
futures et
offrir
un
accuei
l
et
des
services
adaptés
à
une
fréquentation
de
plus
en
plus
élevée.
I
l
comprend
des
travaux
de
nature
technique
sous
mandat
de
l'Opérateur
publ
ic
des
projets
immobi
l
iers
de
la
culture
(OPPIC)
et
des
travaux
de
restauration
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
l'EPV.
Depuis
2018,
le
schéma
directeur
intégrateur
inclut
également
la
restauration
d'éléments
patrimoniaux
majeurs
du
château
et
des
jardins
financée
grâce
au
mécénat
(restauration
de
décors
notamment),
au
soutien
des
col
lectivités
territoriales
(restauration
en
cours
de
la
gri
l
le
d'honneur
financée
par
le
consei
l
départemental
des
Yvel
ines,
par
exemple)
et
aux
ressources
propres
de
l'établissement.
La
Commission
ministériel
le
des
projets
immobiliers
(CMPI)
s'est
réunie
le
jeudi
21
septembre
dernier
afin
d'examiner
la
phase
dite
2.2
du
schéma
directeur
qui
couvre
les
travaux
de
mise
aux
normes
techniques
(sécurité
incendie,
sûreté,
rénovation
des
réseaux
techniques)
et
de
traitement
cl
imatique
du
corps
central
Nord
du
château,
lequel
accueil
le
les
sal
les les
plus
prestigieuses
(galerie
des
Glaces,
appartements
du
Roi).
La
CMPI
a
salué
la
qualité
des
opérations
de
mise
aux
normes
réal
isées
lors
des
précédentes
phases
du
schéma
directeur,
qui
ont
contribué
à
la
conservation
du
monument.
Dès
2024,
sera
instauré
un
comité
de
pi
lotage
incluant
l'ensemble
des
acteurs
(EPV,
OPPIC,
ministère
de
la
Culture,
maître
d'oeuvre
et
instances
du
contrôle
scientifique
et
technique),
répondant
ainsi
à
la
demande
de
la
Cour.
Cette
opération
de
mise
en
sécurité,
qui
doit
débuter
après
les
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024
permettra
également
d'améliorer
le
traitement
cl
imatique
pour
la
conservation
des
col
lections
et
des
décors
de
ces
espaces
prestigieux,
dans
un
objectif
de
sobriété
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation,
qui
font
partie
des
priorités
du
Gouvernement.
L'EPV
a
également
présenté
en
septembre
2023
aux
services
compétents
du
ministère,
une
actual
isation
du
schéma
directeur,
permettant
de
partager
la
stratégie
immobi
l
ière
de
l'établ
issement
pour
les
dix
prochaines
années,
dans
le
cadre
d'une
gouvernance
dès
à
présent
renforcée.
J'observe
que,
contrairement
à
ce
que
note
la
Cour
dans
sa
recommandation
n°
5,
le
sujet
des
réserves
est
bien
formalisé
dans
le
schéma
directeur
dit
«
intégrateur
»,
qui
prévoit
le
projet
de
construction
d'un
futur
bâtiment
de
réserves
sur
la
parcel
le
des
Mortemets.
La
CMPI
a
invité
l'EPV
à
inscrire
sa
réflexion
dans
la
stratégie
ministériel
le
du
schéma
directeur
immobi
lier
des
réserves
de
la
Culture
(SDIRèC).
Cet
objectif
se
retrouvera
dans
le
COP
2023-2026
en
cours
d'élaboration,
compte
tenu
de
son
importance
pour
la
conservation
des
col
lections.
Pour
conclure,
et
dans
l'esprit
des
observations
définitives
de
la
Cour,
je
tiens
à
soul
igner
le
bi
lan
très
positif
de
Catherine
Pégard
et
de
l'ensemble
des
équipes
de
l'Établissement
publ
ic
du
château,
du
musée
et
du
domaine
national
de
Versail
les.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
mes
salutations
distinguées.
Rima
ABDUL
MALAK
4/4