Paris,
le
24
août
2022
Le
Directeur
général
(par
intérim)
Monsieur
le
Premier
président,
J'accuse
réception
des
observations
définitives
de
la
Cour
sur
le
programme
Action
Coeur
de
Ville,
allant
de
sa
création
en
2018
à
2021,
que
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre,
ce
dont
je
vous
remercie.
Suite
à
votre
invitation,
je
me
permets
d'y
apporter
quelques
éléments
de
réponse.
En
premier
lieu,
nous
tenons
à
remercier
la
Cour
pour
son
attention
au
caractère
particulier
de
cette
priorité
publique
qui,
comme
elle
l'a
noté,
n'est
pas
un
dispositif
administratif
classique,
ni
même
un
programme
au
sens
de
la
LOLF
mais
plutôt
une
politique
globale
articulant
différents
financements
en
soutien
à
une
diversité
d'actions
(plus
de
6000)
concourant
de
façon
convergente
a
un
objectif
:
le
développement
durable
et
l'attractivité
des
villes
moyennes
qui
exercent
une
fonction
irremplaçable
de
centralité.
Pour
cela,
la
redynamisation
des
centres
-villes
a
été
privilégiée.
Nous
la
remercions
également
pour
la
reconnaissance
de
l'ambition
de
cette
politique
publique
innovante,
de
la
pertinence
de
son
approche
souple
et
décentralisée
comme
le
souligne
le
rapport
et
des
premiers
résultats
encourageants
obtenus
dès
ces
premières
années.
L'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
souscrit
à
l'ensemble
des
trois
recommandations
formulées
par
la
Cour.
L'articulation
nécessaire
avec
les
autres
programmes
territoriaux
est
un
enjeu
bien
identifié
par
l'Agence.
Il
est
en
cours
d'amélioration,
après
une
période
marquée
par
les
naissances
successives
de
nouveaux
dispositifs.
En
témoigne
le
rapport
de
préfiguration
Action
Coeur
de
Ville
2023-2026
qui
identifie
de
nombreux
projets
communs
ou
en
partenariat
avec
les
programmes
Territoires
d'industrie,
Petites
Villes
de
Demain
ou
Territoires
connectés
et
durables
notamment.
Surtout,
nous
tenons
à
souligner
l'importance,
comme
relevé
par
la
Cour,
que
le
programme
national
Action
Coeur
de
Ville
soit
pleinement
inscrit
dans
une
dynamique
interministérielle.
Comme
le
soulignent
les
observations
définitives
:
«
la
mise
en
cohérence
des
politiques
d'aménagement
doit
nécessairement
s'organiser,
au
plan
local
mais
aussi
au
plan
national,
dans
un
cadre
interministériel
».
En
effet,
seul
l'engagement
résolu
de
tous
les
ministères
concernés,
avec
leurs
plans
et
outils
respectifs,
permettra
d'une
part
d'obtenir
les
résultats
les
plus
complets
dans
les
villes
moyennes
françaises
et,
d'autre
part,
d'assurer
la
cohérence
de
l'action
de
l'État
auprès
des
territoires
et
des
citoyens.
Le
rapport
de
la
mission
interministérielle
et
partenariale
pilotée
par
le
préfet
Rollon
MOUCHEL-
BLAISOT,
directeur
du
programme,
a
été
remis
au
gouvernement
au
mois
de
juillet
2022.
Il
illustre
par
ses
propositions
la
priorité
donnée,
pour
la
suite
d'Action
Coeur
•
de
Ville,
à
l'ingénierie
opérationnelle
et
à
l'investissement.
Comme
le
souligne
ce
rapport
de
préfiguration
du
volet
2023-2026,
«
la
territorialisation
des
politiques
nationales
et
la
cohérence
avec
les
programmes
de
l'ANCT
seront
des
facteurs
déterminants
».
Afin
de
conforter
précisément
ces
premiers
résultats
jugés
encourageants
par
la
Cour,
de
nombreuses
propositions
sont
faites
pour
la
pérennisation
des
outils
disponibles
pour
requalifier
le
bâti
et
l'espace
public,
de
la
simplification
des
normes,
de
la
suppression
de
certains
zonages
et,
plus
généralement,
de
l'adaptation
des
villes
et
agglomérations
ACV
aux
grandes
transitions
:
climatique,
démographique,
économique.
Cela
suppose
de
sécuriser
le
financement
des
fonds
crées
récemment
et
très
appréciés
des
collectivités
territoriales:
Fonds
friches,
Fonds
de
renaturation,
Fonds
de
requalification
des
locaux
d'activité,
et
d'en
assurer
une
part
significative
aux
projets
des
villes
moyennes
bénéficiaires
du
programme.
Cela
implique
également
une
mobilisation
et
une
action
résolues
des
agences
spécialisées
et
des
directions
générales
des
différents
ministères
en
appui
aux
projets
de
ces
villes.
Cela
suppose,
enfin,
transparence
et
prévisibilité
des
financements
de
droit
commun
de
l'Etat
au
bénéfice
de
ces
villes,
avec
une
forte
attente
des
territoires
concernés
concernant
l'accès
aux
dotations
déconcentrées
de
soutien
à
l'investissement
local.
La
capacité
de
l'Etat
à
assurer
la
pluri
annualité
de
ces
fi
nancements
constitue
un
objectif
attendu
de
longue
date
des
élus.
Cette
préfiguration
ayant
donné
lieu
à
une
procédure
inédite
de
co-construction
avec
les
bénéficiaires
de
la
politique
publique,
les
attentes
des
élus
ont
permis
d'élaborer
et
de
détailler
nos
propositions.
D'après
les
résultats
de
leur
consultation
exhaustive,
leurs
principaux
besoins
portent
en
effet
sur:
la
pérennisation
et
le
fléchage
des
financements
mobilisables,
leur
visibilité
pluriannuelle,
le
renforcement
du
soutien
de
l'Etat
et
notamment
via
ses
dotations
déconcentrées,
une
simplification
des
procédures
en
particulier
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
un
renforcement
de
l'accompagnement
opérationnel
ainsi
qu'une
plus
forte
association
des
acteurs
privés,
des
Régions
et
de
la
SNCF.
Enfin,
l'Agence
souhaite
tempérer
les
observations
de
la
Cour
sur
les
indicateurs
et
l'évaluation.
En
effet,
Action
Coeur
de
Ville
constitue
à
bien
des
égards
une
politique
en
pointe
en
matière
d'évaluation
de
son
action.
Près
d'une
dizaine
d'indicateurs
sont
suivis
à
une
échéance
minimum
annuelle.
Des
reportings
cartographiques
très
fournis
sont
produits
à
l'échelle
nationale,
ainsi
que
pour
chaque
région,
et
cela
chaque
trimestre.
Les
indicateurs
retenus
sont
constitués
majoritairement
d'indicateurs
d'impact
et
de
résultats
et
non
exclusivement,
comme
c'est
souvent
le
cas
dans
le
suivi
des
politiques
publiques,
d'indicateurs
de
moyens
ou
de
dépenses.
En
outre,
confronté
aux
lacunes
ou
au
retard
de
la
statistique
publique,
la
direction
du
programme
a
été
à
l'initiative
de
la
création
d'une
partie
de
ses
données,
soit
avec
des
organismes
publics
ou
institutionnels,
soit
en
partenariat
avec
des
acteurs
privés.
Il
est
bien
dans
l'intention
de
l'agence
de
poursuivre
ce
travail,
de
l'affiner
et
de
le
rendre
toujours
davantage
pertinent
pour
le
pilotage
de
l'action
publique.
A
cet
égard,
nous
confirmons
à
la
Cour
que
l'évaluation
de
l'effet
levier
du
programme
sera
bien
une
priorité
en
2023.
Franç
•
's
Antoine