Amiens,
le
4
mai
2022
Monsieur
le
Premier
président
Service
du
greffe
de
la
Cour
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Affaire
suivie
par
M.
Pierre
PIMPIE,
Directeur
général
adjoint,
06.33.20.82.75
pierre.
pim
pie@securite-ferroviaire.fr
Objet
:
réponse
aux
observations
définitives
intitulées
L'Etablissement
Public
de
Sécurité
Ferroviaire
Réf
:
S2022-0708
Vous
nous
avez
adressé
les
observations
définitives
intitulées
L'Etablissement
Public
de
Sécurité
Ferroviaire
par
courrier
du
26
avril
2022.
Ce
rapport
fait
suite
au
relevé
d'observations
provisoires
établi
par
la
Cour
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'établissement
pour
les
exercices
2015
à
2020,
auquel
nous
avions
répondu
par
lettre
du
24
janvier
2022.
Nous
notons
que
le
nombre
de
recommandations,
suite
à
cette
contradiction,
a
été
ramené
de
4
à
2,
les
deux
recommandations
conservées
portant
d'une
part
sur
la
définition
d'une
prévision
financière
pluriannuelle
et
le
renforcement
du
suivi
d'exécution
budgétaire,
d'autre
part
sur
le
renforcement
du
pilotage
et
des
moyens
dévolus
aux
systèmes
d'information
et
à
leur
sécurisation.
Ces
recommandations
nous
apparaissent
parfaitement
fondées,
de
sorte
que
le
projet
de
contrat
d'objectifs
et
de
performance
pour
la
période
2023-2025
qui
va
être
présenté
aux
tutelles
et
au
conseil
d'administration
de
l'EPSF
au
second
trimestre
de
cette
année
intègre
d'ores
et
déjà
pleinement
ces
impératifs
de transformation
numérique
de
l'établissement
et
de
projection
pluriannuelle
des
coûts
et
ressources
en
relation
étroite
avec
la
Direction
du
Budget.
Nous
tenons
à
remercier
les
auditeurs
de
la
Cour
pour
la
qualité
des
échanges
avec
les
équipes
de
l'établissement.
Le
Pr"
id
t
du
conseil
'
dministration,
)n
(il
Le
Directeur
général,
Signature
numérique
LAURENT
de
LAURENT
il.
CÉBULSKI
ID
CÉBULSKI
ID
Date
:2022.05.04
13:13:36
+02'00'
Vincent
POURQUERY
de
BOISSE
,IN
Laurent
CEBULSKI