COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 18 novembre 2021
GRANDS ENJEUX STRUCTURELS
PUBLICATION D’UNE DEUXIÈME SÉRIE DE NOTES :
PRODUCTION ÉLECTRIQUE, RÉSEAU FERROVIAIRE,
POLICE, LOGEMENT
Dans le prolongement de la première série de travaux publiée le 21 octobre dernier, la Cour
des comptes présente ce jour quatre nouvelles notes portant sur de grandes politiques
publiques : les choix de production électrique, le réseau ferroviaire, la gestion des
ressources humaines dans la police nationale et la politique du logement. Toujours dans une
approche synthétique et ciblée, ces notes à visée pédagogique viennent enrichir des travaux
déjà contredits avec les administrations et les organismes concernés. La Cour identifie ainsi,
à partir des grands défis structurels de ces cinq ou dix prochaines années, des pistes d’action
susceptibles d’optimiser l’efficacité des politiques publiques, tout en confortant la
croissance française dans la durée. Avec l’objectif de renforcer la contribution de la Cour au
débat public à un moment démocratique clé, ces travaux se placent au c
œ
ur de la mission
constitutionnelle de l’institution : garantir aux citoyens une information impartiale à l’appui
de données objectives. Une troisième – et dernière – série de notes sera publiée courant
décembre.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques,
techniques et financiers
La production électrique française est aujourd’hui assurée à près de 70 % par des réacteurs nucléaires,
dont les deux tiers auront cessé de produire avant 2050. Pour renouveler cette part importante de
notre capacité de production d’électricité, de nouveaux moyens de production – « décarbonés »,
conformément aux engagements climatiques de la France – nécessiteront, non seulement un
investissement financier considérable, mais aussi d’importants délais de construction. Cette situation
appelle dès à présent des décisions urgentes, visant à garantir les besoins d’un approvisionnement
énergétique croissant. Dans cette perspective, la Cour des comptes estime nécessaire la tenue d’un
débat sur le choix de production électrique, qui constitue un défi à la fois technologique, technique et
industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se
répercuteront sur plusieurs décennies.
Lire la note
Le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives, mais des choix nécessaires à
venir
Si les réformes ferroviaires ont apporté par touches successives des améliorations substantielles au
réseau ferroviaire français, elles ne sont néanmoins pas parvenues à surmonter plusieurs faiblesses
structurelles, que la crise sanitaire a fortement aggravées. En dépit d’un maillage territorial important
et de lignes ferroviaires performantes, le réseau ferré national (représentant près de 30 000 km) peine
à sortir de son état de dégradation. Le financement de sa gestion et de sa rénovation n’est toujours
pas assuré. La Cour souligne que des choix restent nécessaires pour sécuriser un réseau auquel sont
fixées de fortes ambitions environnementales et sociétales.
Lire la note
La gestion des ressources humaines au c
œ
ur des difficultés de la police nationale
Depuis plusieurs années, la police nationale est confrontée à des défis de sécurité majeurs et à des
attentes fortes des citoyens. Pour y faire face, elle a bénéficié de moyens supplémentaires importants,
comme en témoignent l’augmentation de 21 % de sa masse salariale en dix ans, et le concours accru
de nouveaux acteurs de la sécurité (polices municipales, réservistes, sécurité privée). Néanmoins, les
résultats affichés, notamment en termes de présence sur le terrain ou d’élucidation des faits de
délinquance, ne connaissent pas d’amélioration significative, voire se détériorent. Les travaux
récemment publiés sur le sujet par la Cour soulignent qu’une meilleure utilisation et une gestion
rénovée des ressources humaines de la police nationale s’imposent. Plusieurs leviers d’action doivent
ainsi être prioritairement mobilisés : une allocation des effectifs mieux ajustée aux besoins des
territoires et aux missions, une organisation du travail plus adaptée aux besoins opérationnels, ainsi
qu’une formation renforcée et modernisée. La Cour estime, par ailleurs, que des mutualisations entre
la police et la gendarmerie pourraient améliorer la qualité du service rendu aux citoyens.
Lire la note
Restaurer la cohérence de la politique du logement en l’adaptant aux nouveaux défis
Entre les priorités de reconstruction de l’après-guerre, poursuivies dans les années 1970, et les réalités
humaines actuelles, la politique du logement peine à atteindre des objectifs ambitieux pas toujours
compatibles entre eux. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux sont
nombreux : un meilleur ciblage des aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, la prise en
compte des évolutions des besoins des ménages, l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la
population et à la préservation de l’environnement, une meilleure coordination de l’ensemble des
parties prenantes. Face à ce constat, la Cour esquisse trois leviers d’action susceptibles d’améliorer à
la fois la performance de la dépense publique en faveur du logement, et le rééquilabrage des
responsabilités entre l’État et les collectivités locales. Un troisième
levier conduit à privilégier une
approche plus qualitative qui prendrait davantage en compte les nouvelles priorités sociales et
environnementales, plutôt qu’une logique visant à s’assigner des objectifs quantitatifs nationaux de
construction de logements.
Lire la note
CONTACTS PRESSE :
Emmanuel Kessler
Directeur de la communication
T
01 42 98 55 62
emmanuel.kessler@ccomptes.fr
Julie Poissier
Responsable des relations presse
T
01 42 98 97 43
julie.poissier@ccomptes.f
@Courdescomptes
ccomptes
Cour des comptes
Cour des comptes