COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 21 octobre 2021
GRANDS ENJEUX STRUCTURELS
PUBLICATION DE QUATRE NOTES : AGROÉCOLOGIE,
UNIVERSITÉS, JUSTICE, RETRAITES
La Cour publie quatre notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes
politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les
décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le
prolongement du rapport «
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise
», remis en
juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, cette série de publications
permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la
Cour se place au c
œ
ur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.
Les quatre premières notes publiées ce jour synthétisent des travaux déjà contredits avec les
administrations et organismes concernés. Elles inaugurent une série de publications qui s’étaleront
jusqu’en décembre, et qui porteront notamment sur l’efficacité de la police, les choix de production
énergétique, la politique du logement, l’insertion des jeunes dans l’emploi, l’enseignement
scolaire, la santé – soit une douzaine de thèmes au total, identifiant des enjeux auxquels il sera
essentiel de s’atteler dans les cinq ou dix ans à venir.
Accompagner la transition agroécologique pour mieux répondre aux enjeux environnementaux
Les engagements nationaux et européens en matière environnementale remettent en cause le
modèle agricole qui prévaut depuis les années 1960 dans notre pays. La politique agricole commune
(PAC) de l’Union européenne a, depuis 2015, mieux pris en compte les enjeux environnementaux,
sans cependant obtenir les résultats escomptés. La part actuelle de la surface agricole dédiée à
l’agriculture biologique est de 9,5%, pour un objectif de 15% en 2022. La nouvelle PAC, dont les
principes ont été définis en 2021, doit être l’occasion de soutenir une ambition environnementale
accrue entre 2023 et 2027, tout en mobilisant d’autres leviers tels que la meilleure application de la
réglementation, l’accès au foncier agricole, la gestion des risques ou encore la recherche de sources
de revenus complémentaires pour les agriculteurs.
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Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités
Sur 2,7 millions d’étudiants, 1,6 million sont inscrits à l’université – soit un effectif en augmentation
de 10% sur cinq ans. Les réformes menées depuis quinze ans n’ont permis de répondre que
partiellement aux défis auxquels font face les universités : l’augmentation constante de la
démographie étudiante et l’amélioration des conditions de prise en charge de la vie étudiante,
l’acquisition d’une réelle autonomie de gestion, ou encore l’opportunité de relever les défis
financiers, s’agissant à la fois des financements publics et des ressources propres. La Cour distingue
trois pistes pour les dix années à venir : approfondir l’autonomie des établissements, concevoir
l’université comme véritable lieu de réussite et de vie, et assumer et maîtriser les différences entre
universités, en ouvrant la perspective de créer des collèges universitaires.
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Améliorer la gestion du service public de la justice
La justice judiciaire bénéficie, depuis plusieurs années, d’évolutions destinées à améliorer la réponse
apportée aux citoyens. Son budget a augmenté de 22% entre 2011 et 2021. Pourtant, les délais de
traitement des affaires civiles se détériorent, le stock des dossiers en attente augmente et les
évolutions portées par la loi de programmation de la justice pour les années 2018-2022 peinent à se
mettre en
œ
uvre. Trois réformes s’imposent à court terme pour répondre à ces faiblesses
structurelles : la carte des cours d’appel doit être modifiée et leur nombre réduit ; la justice doit se
doter d’outils d’évaluation de la charge de travail et améliorer la répartition des effectifs ; enfin, le
ministère de la Justice doit rattraper le retard considérable accumulé en matière de transformation
numérique.
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Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité
L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes
en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées,
est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md
€
en 2020) passe
par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des
dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pour y parvenir,
les paramètres sont nombreux (âge d’ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé,
conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais,
in fine
, la maîtrise des
dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif
des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d’équité entre générations
et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les
régimes.
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CONTACTS PRESSE :
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Directeur de la communication
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emmanuel.kessler@ccomptes.fr
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