J'observe
que
l'évolution
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs
est
à
appréhender
de
manière
pluriannuelle.
Le
nombre
d'agents
sur
emplois
permanents
au
31
décembre
2019
(1
359)
est
inférieur
à
celui
de
2013
(1
366),
alors
même
que
la
Métropole
a
entre-temps
intégré
les
services
résultant
des
transferts
de
compétences
du
Département
(15
emplois)
et
créé
un
centre
de
supervision
urbain
mutualisé
(8
emplois).
Entre
2018
et
2019,
les
frais
de
personnel
augmentent
de
1,3%
et
les
effectifs
sont
stables.
Comme
le
recommande
la
chambre,
la
Métropole
entend
renforcer
son
contrôle
sur
les
délégations
de
service
public
(DSP).
Si
les
rapports
annuels
de
DSP
constituent
un
élément
important
du
contrôle,
il
sera
proposé
au
conseil
métropolitain
du
12
novembre
la
création
d'une
commission
de
contrôle
financier
au
sens
de
l'article
R.2222-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permettra,
avec
l'accompagnement
d'un
cabinet
spécialisé,
une
vérification
plus
approfondie
des
comptes
du
délégataire.
Cette
analyse
fine
des
comptes
sera
par
ailleurs
étudiée
dans
des
comités
de
suivi
qui
seront
confortés
ou
créés
pour
chaque
DSP,
associant
élus,
fonctionnaires
et
représentants
du
délégataire.
Ces
comités
de
suivi,
dont
les
réunions
seront
au
moins
annuelles,
seront
intégrés
contractuellement
par
voie
d'avenant
s'ils
ne
sont
pas
prévus.
Dans
son
chapitre
7,
le
rapport
de
la
chambre
procède
à
une
analyse
séquentielle
de
chacun
des
budgets
annexes
de
la
Métropole.
Je
prends
note
de
cette
approche.
Pour
autant,
j'observe
que,
hormis
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement
qui
sont
historiquement
équilibrés.
les
autres
budgets
annexes
sont
étroitement
dépendants
du
budget
général.
Ceux-ci
constituent
un
simple
démembrement
comptable
pour
lesquels
l'analyse
financière
n'a
guère
de
signification.
C'est
particulièrement
vrai
du
budget
annexe
des
transports
qui,
même
avec
le
versement
transport,
n'est
pas
en
mesure
de
s'équilibrer
sans
un
apport
du
budget
général.
C'est
également
vrai
pour
des
budgets
qualifiés
de
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC),
tels
que
les
parcs
de
stationnement
et
le
centre
de
congrès,
qui
ne
peuvent
s'équilibrer
comptablement
tant
que
le
poids
de
la
dette
est
important
eu
égard
aux
investissements
réalisés.
C'est
notamment
pour
ce
motif
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre.
Pour
toutes
ces
raisons,
les
analyses
financières
prospectives
du
dernier
rapport
d'orientations
budgétaires
(exercice
2020)
agrègent
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
hors
eau
et
assainissement.
La
partie
du
rapport
de
la
chambre
concernant
le
réseau
de
chaleur
n'appelle
pas
de
remarques
particulières.
Concernant
la
politique
vélo,
et
plus
particulièrement
la
maison
du
vélo,
la
chambre
estime
qu'
«
au
final,
la
maison
du
vélo.
dont
l'activité
paraît
faible
et
coûteuse,
fait
doublon
avec
celui
des
vélos
en
libre-service
pour
ce
qui
concerne
les
locations
de
courte
durée.
».
En
fait
ces
services
ne
sont
pas
en
doublon
:
la
location
VéloStanLib
vise
un
usage
au
cas
par
cas,
pour
des
trajets
courts
parfois
répétitifs
ou
successifs,
sans
la
contrainte
du
stationnement.
La
location
courte
durée
de
la
maison
du
vélo
vise
une
utilisation
sur
des
plages
plus
longues,
principalement
par
des
touristes
ou
visiteurs.
La
maison
du
vélo
a
également
une
dimension
pédagogique
et
d'animation.
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