Sort by *
Communiqué de presse
Montpellier, le 26 novembre 2019
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les
comptes et la gestion de la commune de Béziers (Hérault)
Le contrôle des comptes et de la gestion la commune de Béziers pour les exercices 2013 et
suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes sur les villes
moyennes d’Occitanie et, d’une enquête nationale des juridictions finan
cières sur la restauration
collective.
Ville centre de la communauté d’agglomération de Béziers
-
Méditerranée, située au sein d’un
territoire attractif, historiquement dédié au vin, elle dispose de nombreux atouts, du fait de son
niveau d’équipements et de
services, de son patrimoine architectural et urbain. Toutefois,
Béziers est confrontée à des taux de pauvreté élevés et à des contraintes de renouvellement
urbain qu’elle ne parvient pas à surmonter, malgré l’apport d’importants soutiens publics.
L’image
résidentielle et la faible attractivité économique de la commune la handicapent au sein
d’un territoire concurrentiel. Les stratégies de développement mise en œuvre jusqu’en 2014, et
réorientées depuis lors, ne parviennent pas à pleinement mobiliser l’init
iative privée. Les
politiques communales et intercommunales, notamment en matière d’urbanisme et de
développement économique sont insuffisamment coordonnées. Si, à l’échelle de l’aire urbaine,
l’emploi progresse sur quasiment tous les secteurs, certaines d
ynamiques sectorielles semblent
toutefois ne pas avoir bénéficié à la commune (culture et loisirs, commerce inter-entreprises).
Après avoir conduit d’importants investissements, qui ont conduit à la dégradation de sa
capacité d’autofinancement et à un a
lourdissement de sa dette, la nouvelle municipalité a
décidé, à compter de 2014, d’un important virage financier. Les dépenses courantes ont été
contenues et la politique d’investissement, recentrée sur des opérations d’aménagement urbain
classiques, a été adaptée aux ressources disponibles. Ainsi, les crédits consacrés à
l’investissement ont diminué de près de moitié par rapport à 2013. La situation financière s’est
rétablie, et l’endettement, est maîtrisé. Néanmoins, la chambre souligne que les marges de
manœuvre demeurent encore contraintes compte tenu, notamment
du niveau élevé de la
fiscalité locale, du faible dynamisme des bases fiscales
et de l’importance du «
ratio de rigidité
», près de 66 % des charges courantes. L’exercice 2018 est marqué par la r
eprise des dépenses
d’équipements, et le maire dans sa réponse relève que la commune est désormais en mesure
d’assumer la réalisation de nouveaux aménagements urbains ainsi que celle d’un espace dédié
à la vigne et au vin et d’engager le nouveau programme
de renouvellement urbain. Le maintien
de l’attractivité du territoire nécessite également la réalisation de nouvelles infrastructures
structurantes à destination des jeunes et des actifs. À cet égard, la chambre relève que le conseil
municipal n’est pas en
mesure de statuer sur des investissements pluriannuels, contrairement à
ce que prévoit la réglementation relative au débat d’orientation budgétaire.
La réorientation de la doctrine de sécurité publique est un marqueur de la politique de la
nouvelle munici
palité. La mise en œuvre de cette politique, qui vise à
« diminuer le sentiment
d’insécurité des habitants et à assurer la tranquillité publique nécessaire à un mieux vivre
», a
reposé sur une progression des effectifs de la police municipale de près de 60
%. Elle s’est
traduite par l’augmentation des interventions, des interpellations pour non
-respect du code de
la route, mais également pour des vols dans les commerces et pour des infractions de troubles
de voisinage, ainsi que du nombre de sanctions liées à la régulation de la circulation et du
stationnement. Pour autant, la chambre constate que la commune n’a pas formalisé le schéma
de tranquillité publique prévu ni établi de bilan contextualisé de son action dans ce domaine.
La ville propose un service
public de restauration dans ses établissements d’accueil de la petite
enfance, ses écoles publiques et ses centres de loisirs. Bien que la fréquentation des cantines
scolaires augmente depuis la rentrée 2015, marquée par la baisse des tarifs, moins d’un éc
olier
sur trois y déjeune. L’outil de production des repas comme les restaurants scolaires nécessitent
des travaux de modernisation. La capacité des cantines a atteint ses limites, au risque d’enrayer
la hausse récente de la fréquentation.
La commune a délégué à une SEM dont elle est actionnaire majoritaire la production des repas.
Cette délégation a été très rentable pour la société jusqu’en 2015. À la fin de 2017, sur
l’initiative de la commune, ces équilibres ont été revus, ainsi que la q
ualité des
approvisionnements et de la production. Avec l’approche de l’échéance du contrat, en août
2020, la commune a engagé la réalisation d’un bilan du contrat qui s’achève. Elle doit définir
son modèle économique pour l’avenir.
Contact presse : Hélène Motuel-Fabre
helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr
T +33 4 67 20 73 01
@crcoccitanie