Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la maison départementale des

personnes handicapées de Seine-Maritime

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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :

…

Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre

régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses sont

jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

…

Réponse du président du conseil départemental de Seine-Maritime