Rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier intercommunal du pays des Hautes-Falaises à Fécamp

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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :

…

Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre

régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces

réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

…

Réponse de M. Richard Lefèvre, Directeur du CHI du Pays des Hautes Falaises

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