L’ACCÈS DES JEUNES
À L’EMPLOI
Construire des parcours, adapter les aides
Territoire de Thiers
Rapport public thématique
•
Sommaire
Avant-propos
.................................................................................................
5
Synthèse
.........................................................................................................
7
Introduction
..................................................................................................
11
Chapitre I
La palette d'aides disponibles
à l’échelon local
....................
13
I - La mission locale, acteur central au sein d’un paysage complexe
.............
14
II - Une offre locale simplifiée
.......................................................................
16
Chapitre II
Une offre flexible mais sous-utilisée
......................................
19
I - Des jeunes peu intéressés par les parcours de formation en dépit
des efforts faits pour les individualiser
..........................................................
19
II - Un accompagnement peu intensif
............................................................
21
A - La motivation, facteur clef de l’insertion professionnelle
...............................
21
B - Un suivi extensif dans le temps plutôt qu'un parcours
d’accompagnement organisé
.................................................................................
22
III - Une première expérience professionnelle considérée comme
prioritaire
.......................................................................................................
24
Chapitre III
Des financements importants pour des résultats
incertains
.......................................................................................................
29
I - Des lourdeurs de gestion
...........................................................................
29
A - Une gouvernance politique qui ne reflète pas le financement de la
mission
..................................................................................................................
29
B - Une mobilisation difficile des fonds
...............................................................
32
II - Un effort public conséquent pour des résultats mitigés
...........................
33
A - L’apprentissage reste la principale mesure en faveur des jeunes
....................
33
B - Des résultats difficiles à apprécier
..................................................................
34
Conclusion générale
.....................................................................................
37
Glossaire
.......................................................................................................
39
Annexes
.........................................................................................................
43
Réponses des administrations et des organismes concernés
.....................
49
•
Avant-propos
Le rapport sur
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des
parcours, adapter les aides
, constitue en huit volumes – analyse générale
d’une part, analyses régionales résultant des investigations conduites dans
sept territoires d’autre part – la synthèse définitive de l’enquête de la
Cour. Il a été délibéré le 27 septembre 2016 par la chambre du conseil en
formation ordinaire.
Le présent cahier territorial permet, au-delà de certains constats
communs aux six autres cas examinés, d’apporter un éclairage particulier
sur les organisations mises en place pour favoriser l’accès des jeunes à
l’emploi sur le territoire de Thiers.
Synthèse
Le présent rapport porte sur les dispositifs destinés à favoriser
l’accès à l’emploi des jeunes âgés de 15 à 25 ans. Les investigations ont
porté plus particulièrement sur le territoire de la mission locale de Thiers,
dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne.
La population auvergnate est parmi les plus âgées en moyenne
nationale, les jeunes représentent moins de 11 % de sa population, contre
12 % en moyenne nationale. Ils sont près de 150 000 contre 800 000 en
Rhône-Alpes, la région avec laquelle l’Auvergne a fusionné le
1
er
janvier 2016. Les deux régions connaissent l’un des plus faibles taux
de chômage des jeunes en métropole, inférieur à 20 % contre 24 % en
France.
Des différences importantes existent cependant entre les territoires.
Le milieu rural est particulièrement marqué par la pauvreté, les difficultés
de mobilité, le chômage. La part des chômeurs de longue durée dépasse
ainsi 26 % dans le bassin Thiers alors qu’elle est inférieure à 23 % dans le
Sud de l’Auvergne.
Les mesures du chômage ne rendent pas pleinement compte de
l’éloignement de l’emploi de certains jeunes. Si le nombre de jeunes
chômeurs varie entre 13 000 et 16 000 selon les estimations, ce sont
environ 27 000 jeunes, soit plus de 18 % des 15-24 ans qui relèvent de ce
que l’on appelle dans la terminologie européenne les NEET (
Neither in
Employment nor in Education and Training
), les jeunes qui ne sont ni en
emploi ni en études ni en formation.
L’Auvergne fait de ce fait partie des 16 régions qui bénéficient de
près de 29 M€ de crédits européens de l’Initiative pour l’emploi des
jeunes (IEJ) pour des actions de repérage et d’accompagnement des
NEET.
Les projets financés sur ces crédits complètent une palette d’outils
nationaux et locaux variés qui se décline essentiellement en trois grandes
catégories en fonction de l’objectif poursuivi : compléter la formation
initiale par la formation professionnelle continue ; favoriser l’embauche
et la première expérience professionnelle par des aides aux employeurs ;
accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi et la construction
de
leur
projet
professionnel,
notamment
grâce
aux
institutions
spécialisées que sont les missions locales.
COUR DES COMPTES
8
Compte tenu des compétences respectives de l’État et des
collectivités territoriales, les dispositifs d’aide dont bénéficient les jeunes
sont parfois mal coordonnés. Ainsi, l’expérimentation de la Garantie
jeunes par la mission locale de Thiers depuis 2013, a entraîné une
réduction du nombre des entrées dans le dispositif départemental
équivalent existant depuis 2004, le Plan d’action pour l’insertion des
jeunes (PAIJ). La Garantie jeunes a également conduit à une diminution
des entrées en parcours de formation pré-qualifiants mis en place par la
Région et dans le cadre desquels les jeunes peuvent effectuer une
première immersion en milieu professionnel. La généralisation envisagée
de la Garantie jeunes va rendre plus important ce problème de
coordination entre dispositifs.
En matière de formation professionnelle initiale, l’offre devrait être
répartie de façon à assurer une couverture territoriale minimale, ce qui
n’est pas le cas en territoire rural. À Thiers, 68 % des élèves doivent se
former ailleurs. L’offre de formation continue est également limitée dans
le bassin d’emploi, où seuls 16 % des stagiaires en formation certifiante
qui en sont issus se forment.
Peu de jeunes de la mission locale de Thiers accèdent aux
formations offertes par la Région, alors qu’à l’échelle régionale, les
jeunes représentent 43 % des bénéficiaires. Sont en cause une faible
appétence de leur part pour un retour en formation, et la faiblesse de
l’offre de proximité. Face à cette situation, la mission locale prône la
pédagogie par l’action, et encourage les projets permettant de faire
travailler manuellement les jeunes sur des micro-projets afin de les
remotiver en matière de formation.
La motivation est selon la mission locale un facteur essentiel
d’accès à la formation et d’insertion dans l’emploi, même dans un bassin
où la situation de l’emploi est critique. Pour les jeunes les plus motivés, la
mission locale joue essentiellement le rôle d’intermédiation vers l’emploi.
Si les contrats d’avenir ont permis à la mission locale de disposer vis-à-
vis d’eux d’une solution immédiatement disponible d’accès à l’emploi,
l’on constate que l’objectif d’offrir aux jeunes une formation qualifiante
par ce biais n’est pas atteint : seul un cinquième des contrats comportent
de tels engagements.
Pour tous les autres jeunes, le travail des conseillers est plus long.
L’importance des problèmes sociaux (l’hébergement, la santé, la
maltraitance…) complique le travail sur le projet professionnel qui doit
s’accompagner d’une prise en charge de ces problèmes.
SYNTHESE
9
L’accompagnement offert aux jeunes dans le cadre des différents
dispositifs nationaux hors Garantie jeunes (CIVIS supprimé par la loi du
8 août 2016, PPAE, ANI jeunes
1
) est globalement identique dans son
contenu quel que soit le dispositif choisi. Il est peu intensif, et dépend
dans ses effets de la disponibilité et de la volonté des jeunes concernés de
s’y engager. Or certains n’ont avec la mission locale que des contacts
occasionnels. Néanmoins, la mission locale accompagne ainsi les jeunes
durant des périodes plus ou moins longues, en moyenne pendant 18 mois.
L’accompagnement s’apparente davantage, dans ces conditions à un suivi
distendu dans le temps qu’à un parcours organisé vers l’emploi.
Concernant les ressources financières de la mission locale,
l’échelon communal qui assure la présidence, n’en représente que 4 %, et
l’État est le principal financeur des missions locales auvergnates. Si
globalement ses moyens financiers sont suffisants selon la mission locale,
leur mobilisation est lourde du fait des contraintes dont chaque financeur
assortit sa part de financement, et de l’absence d’un dialogue de gestion
commun associant l’ensemble des financeurs.
De même, la mobilisation des crédits sur appel à projet, et en
premier lieu des crédits européens, nécessite outre de la créativité
pédagogique, des capacités administratives et financières suffisantes pour
répondre au cahier des charges des financeurs. La mission locale qui
déplore que la « gestion des conventions » soit ainsi devenue sa
« nouvelle mission », pose ainsi la question de la mutualisation des
fonctions administratives, financières et d’ingénierie des projets entre les
missions locales.
La mesure de la performance de la mission locale en termes
d’insertion professionnelle durable ne peut être qu’approchée, en
recourant aux indicateurs de suivi des différents dispositifs. Ces derniers
ne rendent toutefois pas compte de l’éloignement initial de l’emploi des
jeunes suivis, ce qui fausse les comparaisons de performance entre
organismes prenant en charge les jeunes.
1
CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale ; PPAE, projet personnalisé d’accès à
l’emploi ; ANI Jeunes, crédits consacrés par les partenaires sociaux dans le cadre de
l’accord national interprofessionnel.
Introduction
En France, la majorité des jeunes accèdent rapidement à leur
premier emploi. Cette rapidité s’accompagne cependant d’une précarité
croissante et qui perdure trois ans après leur sortie du système éducatif,
contrairement à ce qui avait été constaté pour les générations précédentes.
Les jeunes sont particulièrement touchés par la situation
macroéconomique générale et les spécificités du marché du travail
français : les embauches en contrats à durée déterminée, devenus eux-
mêmes plus courts, le temps partiel, la récurrence du chômage, avec des
conséquences directes sur leur autonomie et leur niveau de vie.
Ce diagnostic national se retrouve en Auvergne et à Thiers mais
avec des spécificités locales qui tendent à l’aggraver, sinon sur le plan
quantitatif, du moins sur le plan qualitatif.
La population auvergnate est parmi les plus âgées en France : les
15-25 ans représentent moins de 11 % de sa population, contre 12 % en
moyenne nationale, soit 150 000 jeunes. Comme en Rhône-Alpes, la
région avec laquelle Auvergne a fusionné depuis 1
er
janvier 2016, le taux
de chômage des jeunes est parmi les plus faibles en France
2
. Il concerne
entre 13 000 et 16 000 jeunes selon le mode de calcul retenu.
Cependant, en Auvergne, la crise du secteur industriel a provoqué
un chômage important dont les conséquences se font durement sentir dans
un milieu rural particulièrement marqué par la pauvreté, les difficultés de
mobilité, et le chômage de longue durée.
Le bassin de Thiers illustre à petite échelle ces problématiques :
11 % de la population thiernoise bénéficie des minimas sociaux, contre
9 % en moyenne régionale (7 % en Rhône-Alpes); entre 2010 et 2014, le
nombre de jeunes demandeurs d’emploi a progressé de 22 %, contre 12 %
au niveau régional, et un tiers des jeunes demandeurs d’emploi sont des
chômeurs de longue durée. Le bassin de Thiers concentre une part
proportionnellement très importante des 11 000 jeunes Auvergnats de 20
à 24 ans qui ne sont titulaires d’aucun diplôme.
2
Pour le détail, voir l’annexe n° 2.
COUR DES COMPTES
12
De plus, du fait de l’isolement géographique en milieu rural et
montagnard, et des difficultés de mobilité, de nombreux jeunes
s’éloignent durablement du marché du travail et cessent souvent de faire
valoir leurs droits. Le nombre de ces jeunes ni en emploi ni en études ni
en formation a été estimé à 27 000, soit plus de 18 % des 15-24 ans.
Sous l’impulsion de l’Union européenne, ce public dont le
repérage constitue à lui seul un défi, devrait concentrer l’attention des
acteurs publics de l’emploi. L’Auvergne fait ainsi partie des 16 régions
qui bénéficient des crédits européens de l’Initiative européenne pour la
jeunesse (IEJ) spécifiquement destinés à ces jeunes qui ne sont ni en
emploi, ni en études, ni en formation (NEET,
Neither in Employment nor
in Education and Training
).
Face au constat national d’une précarisation de l’entrée dans la vie
active, complété en Auvergne par un problème spécifique de non recours
aux droits, les réponses publiques forment une palette large censée
couvrir les besoins de jeunes aux profils variés. Elle est complétée
localement grâce à l’apport des crédits européens.
Toutefois, les jeunes ne bénéficient qu’en partie de cette palette de
réponses, principalement en raison de l’éloignement géographique et de
la mobilisation inégale des acteurs locaux : cela pose la question, non pas
de la qualité de ces outils, mais de la capacité des jeunes à en bénéficier,
que l’analyse faite de la mission locale de Thiers permet de mieux cerner.
Le présent rapport décrit dans sa première partie les acteurs locaux
et les outils les plus communément utilisés par la mission locale, le
principal intervenant pour la prise en charge des jeunes rencontrant des
difficultés d’insertion professionnelle. Il examine ensuite la façon dont
sont utilisés les différents instruments, la formation, l’accompagnement et
l’aide directe à l’emploi, et tente de mesurer l’effort public ainsi déployé
ainsi que son impact sur l’insertion professionnelle des jeunes.
•
Chapitre I
La palette d'aides disponibles
à l’échelon local
Les
dispositifs
favorisant
l’accès
des
jeunes
à
l’emploi
comprennent des mesures directes et indirectes qui visent à faciliter le
passage de la formation initiale vers la vie active, de préférence dans un
emploi stable.
La définition et le financement de ces interventions relèvent de
différents niveaux: l’État, les Régions, les acteurs publics locaux ; leur
mise en oeuvre est le fait d’opérateurs publics, semi-publics ou privés
auxquels ces financeurs font appel, principalement dans le cadre de la
commande publique, d’appels à projets ou de subventions.
Le champ d’activité de ces différents intervenants peut être limité à
une mission, par exemple l’information des publics jeunes; mais il
englobe la plupart du temps plusieurs domaines d’intervention. C'est ainsi
que les missions locales accompagnent les jeunes sur le plan social,
comme dans leur recherche d'emploi.
Cette palette d’acteurs et des outils est particulièrement large, et
devrait pouvoir répondre à des besoins divers des jeunes, qui ont eux-
mêmes des profils variés.
COUR DES COMPTES
14
I -
La mission locale, acteur central
au sein d’un paysage complexe
Au niveau local et particulièrement dans les zones rurales, le
nombre d’acteurs est réduit. Compte tenu de l’importance des difficultés
sociales que rencontrent les jeunes dans leur chemin vers l'emploi, le
Département joue un rôle important.
Il n’existe pas de guichet unique pouvant répondre à l’ensemble
des problèmes auxquelles les jeunes sont confrontés. Ils doivent ainsi
s'adresser à plusieurs intervenants pour faire le point sur leur offre et les
droits dont ils peuvent bénéficier.
En matière de suivi et d’accompagnement, le point d’entrée dans le
système dépend de la situation individuelle des jeunes: l'existence de
problèmes sociaux importants peuvent ainsi les conduire au Centre
d’action sociale communal (CCAS) ou à la permanence du Département.
Deux réseaux du service public d’emploi proposent leurs services
aux jeunes dans leur insertion professionnelle : Pôle emploi et la mission
locale. Si aucune règle n’établit de critères de répartition des publics, les
jeunes les plus fragiles et cumulant les difficultés sont de fait
majoritairement orientés vers la mission locale.
Tous les jeunes suivis par Pôle emploi bénéficient d’une
information collective animée conjointement par les deux structures.
Deux fois par an, les conseillers référents des deux structures croisent les
listes des jeunes suivis.
Contrairement à Pôle emploi, la mission locale assure des
permanences délocalisées sur le territoire de son ressort qui comprend 45
communes. La mission locale de Thiers tente ainsi de devenir, sinon le
guichet unique en matière de l’accompagnement social et professionnel
des jeunes, du moins le point d’entrée principal des jeunes, même si tous
n’y seront pas forcément suivis.
L’offre de formation initiale et continue reste limitée à Thiers,
obligeant les élèves et les stagiaires à se former ailleurs. Du côté des
entreprises, il existe sur place des structures d’insertion par activité
économique, et des associations de promotion de l’entreprenariat
(notamment l'Association pour le droit à l’initiative économique). Les
réseaux consulaires assurent également une permanence à Thiers.
Enfin, parmi les structures plus spécialisées dans l’information et
l’orientation, il existe un centre (CIO) relevant de l’Éducation nationale.
La commune dispose de son propre service jeunesse dont les
interventions recoupent en partie celles de la mission locale. L’offre
régionale en matière d’orientation est entièrement dématérialisée.
LA PALETTE D'AIDES DISPONIBLE À L’ÉCHELON LOCAL
15
Schéma n° 1 :
cartographie des acteurs thiernois
COUR DES COMPTES
16
II -
Une offre locale simplifiée
Si la palette d’outils publics et privés est importante, en pratique,
les conseillers de la mission locale utilisent surtout certains dispositifs,
notamment les emplois d’avenir auxquels ils recourent en priorité par
rapport aux autres dispositifs dont ils disposent.
Les dispositifs d’accompagnement - CIVIS, PPAE, ANI Jeunes- se
distinguent principalement par leur mode de financement, et en termes de
contenu, les services proposés par la mission locale varient peu selon les
dispositifs.
Hors Garantie jeunes, la mission locale se réfère pour sa gestion en
« enveloppe par jeune », qui correspond aux crédits dont elle dispose pour
chaque jeune suivi.
Schéma n° 2 :
principaux outils mobilisés par la mission locale
de Thiers
Voir la page suivante :
CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale
PPAE : projet personnalisé d’accès à l’emploi, outil de Pôle emploi. Le suivi des jeunes est
délégué à la mission locale. 20 % des jeunes (133 en 2014) sont suivi en PPAE.
ANI Jeunes : Crédits fléchés par les partenaires sociaux pour l’accompagnement des
décrocheurs. Entre 2012 et 2015, ils ont permis de proposer des activités supplémentaires aux
jeunes décrocheurs, sans forcément augmenter le nombre de jeunes suivis.
Lecture : Si le jeune souhaite rapidement accéder à un emploi, la mission locale de Thiers est en
mesure de lui proposer un stage ou une première immersion (PMSPM) ou un emploi d’avenir. Si
le jeune est motivé et prêt à se former, l’apprentissage lui sera proposé.
LA PALETTE D'AIDES DISPONIBLE À L’ÉCHELON LOCAL
17
Source : Cour des comptes.
Chapitre II
Une offre flexible mais sous-utilisée
Les aides à l'emploi des jeunes dans leurs trois principales
composantes – la formation complémentaire, l’accompagnement vers
l’emploi et l’accès à une première expérience professionnelle- sont mises
en oeuvre par des acteurs locaux de façon à les adapter de façon souple et
individualisée à la situation des jeunes qu'ils prennent en charge.
Cependant, les facteurs de motivation personnelle, ainsi que des
barrières sociales, géographiques, voire parfois psychologiques restent
déterminantes, et limitent l'usage que les jeunes de Thiers peuvent en
pratique faire de ces aides.
I -
Des jeunes peu intéressés par les parcours
de formation en dépit des efforts faits
pour les individualiser
L’offre de formation professionnelle initiale et continue relève de
la compétence de la région. La politique de la Région Auvergne en
matière de formation professionnelle continue n’est pas définie en
fonction de l’âge du bénéficiaire mais en fonction de sa situation par
rapport à l’emploi et varie notamment selon que le bénéficiaire est
demandeur d’emploi indemnisé ou pas.
Si les publics jeunes ne sont pas spécifiquement visés, ils
bénéficient dans les faits de près de la moitié des formations en nombre
COUR DES COMPTES
20
de stagiaires (43 % en 2014) et en volume horaire (50 %). En 2014, ils
étaient 4 300 sur les 10 000 bénéficiaires des formations régionales.
Les jeunes se retrouvent surtout dans les parcours pré-qualifiants
(43 % des stagiaires). Ils représentent un tiers des bénéficiaires des
formations qualifiantes et certifiantes.
L’offre de formation continue est structurée selon une logique de
sécurisation des parcours vers l'emploi. Elle s'efforce de tenir compte du
caractère itératif et parfois tâtonnant des parcours professionnels, pour
s'adapter au fur et à mesure que ceux-ci évoluent.
Ainsi le changement de formation, y compris lorsque ce choix
concerne des formations relevant d'opérateurs différents, est possible et
prévu dans la phase préqualifiante des parcours. À l'issue de celle-ci, la
région encourage une poursuite de formation, soit en alternance soit en
formation certifiante. À cette fin, des places sont réservées aux stagiaires
des cursus préqualifiants ; en moyenne 10 % des stagiaires poursuivent
leur cursus en formation qualifiante.
Afin d’éviter des ruptures de prises en charge consécutives à un
changement de prestataire de formation, la rémunération des stagiaires est
directement assurée depuis le 1
er
janvier 2014 par la Région, qui a mis en
place à cette fin un outil de gestion partagé avec les organismes de
formation
3
.
En dépit d’une offre que l'on s'est ainsi efforcé d'adapter aux
parcours vers l'emploi, les jeunes de Thiers accèdent peu aux formations
régionales : 11 % des jeunes en contact avec la mission locale et 16 % des
jeunes en demande d’insertion sont entrés en formation. Ces taux restent
faibles, alors que l'on peut penser que les jeunes en phase de chômage ou
d'inactivité auraient avantage à être dirigés en priorité vers des
formations. Si la mission locale en convient, elle estime pouvoir
difficilement faire davantage pour inciter à se former ses publics, qui ont
souvent vécu leur expérience scolaire comme un échec.
Même en supposant que les conseillers réussissent à surmonter
cette barrière, l’éloignement géographique et les barrières sociales et
psychologiques à la mobilité des jeunes restent des obstacles importants à
l'entrée en formation des jeunes. La formation reste ainsi une solution
éloignée et parfois inaccessible aux jeunes de Thiers.
3
Voir l’annexe n° 3.
UNE OFFRE FLEXIBLE MAIS SOUS-UTILISÉE
21
II -
Un accompagnement peu intensif
A -
La motivation, facteur clef de l’insertion
professionnelle
Dans le champ strict de l’accès à l’emploi, deux éléments sont pris
en compte par les conseillers pour apprécier schématiquement la distance
à l’emploi que les jeunes qu'ils prennent en charge auront à franchir : la
formation mesurée par le niveau de qualification atteint, et la motivation
pour le travail.
En termes de qualification des publics accueillis, 68 % ont une
formation infra bac (niveau VI, V bis et V), et 4 % un niveau supérieur au
bac.
En ce qui concerne la motivation des jeunes pour s’inscrire avec
succès dans un parcours vers l’emploi, trois profils ont été identifiés par
les conseillers :
Il y a, d’une part, ceux qui viennent chercher à la mission locale un
emploi et pour lesquels la mission locale est avant tout une
agence de
placement
. Ce sont les jeunes les plus volontaires et les plus motivés, et
donc les plus proches de l’emploi, quel que soit leur niveau de formation.
La mission locale s’estime en mesure de leur trouver rapidement (15
jours-3 semaines) une situation d’emploi via l’intérim, le contrat aidé ou
plus simplement par des immersions en milieu professionnel. Pour cette
catégorie de jeunes, plus que le niveau de formation, le principal obstacle
reste l’absence du permis de conduire, indispensable pour travailler en
intérim dans une zone rurale. Ils représentent 1/3 des jeunes en contact.
De l’autre côté de l’échelle de motivation, il y a ceux, d’autre part,
pour lesquels le travail n’est pas la priorité du moment et qui viennent la
plupart du temps à la mission locale comme à un
guichet de prestations.
Ces jeunes ont un rapport au travail distendu, qui s’explique notamment
par le milieu socio-professionnel dont ils sont issus : le chômage de
longue durée des parents, bénéficiaires de minimas sociaux, est ainsi
souvent un facteur aggravant. Avec eux, la mission locale, tout en
répondant dans un premier temps à leurs besoins d’aide pécuniaires,
cherche rapidement à engager des actions de resocialisation et de
remobilisation, pour pouvoir ensuite engager un travail plus soutenu dans
le cadre d’un dispositif d'accompagnement (la Garantie jeune ou le
CIVIS). Cette catégorie représente une centaine de jeunes, soit moins de
10 % des jeunes en contact.
COUR DES COMPTES
22
Entre les deux, il y a, enfin, des jeunes en situation intermédiaire
pour lesquels le travail du conseiller prend diverses formes : stabilisation
du jeune (trouver un logement, l'aider à prendre en charge ses problèmes
de santé), construction du projet professionnel, acquisition d’un socle de
compétences et de connaissances, obtention d’une qualification et mise en
emploi. « Le dosage » et la succession de ces outils dépendent de la
nature des freins auxquels il faut trouver une solution avant ou pendant la
phase d'accès à l’emploi. Le travail d'insertion professionnelle s'en trouve
compliqué.
Il convient de souligner que la mission locale n’est pas le seul
interlocuteur thiernois que les jeunes peuvent solliciter pour résoudre des
difficultés d’ordre social. Un travailleur social,
financé par le
Département, tient une permanence au point d’accueil jeunes du centre
communal d’action social (CCAS).
Les compagnons bâtisseurs à Thiers
En matière de motivation c’est l’effet déclencheur qui est recherché
par les conseillers de la mission locale de Thiers. Ils ont misé pour cela sur
une action de groupe qui associe le travail artisanal, le sport et les mini-
ateliers pratiques.
Le projet élaboré en 2015 en partenariat avec les compagnons
bâtisseurs a duré deux mois et a concerné 14 jeunes parmi ceux qui étaient
très éloignés de l’emploi et peu motivés pour définir leur projet
professionnel. Une fois par semaine, les jeunes retrouvaient les
compagnons bâtisseurs et réhabilitaient les logements mis à disposition par
le bailleur social de la ville. Ils ont également fabriqué du mobilier à partir
des matériaux de récupération. Pour les aider à surmonter leur isolement et
à mieux respecter leur hygiène de vie, le projet comprenait des activités
sportives régulières, ainsi que des ateliers pratiques concernant notamment
la gestion du budget, la découverte du territoire, la mobilité etc. L’action a
eu un effet très positif et, au bout de six semaines, seuls deux jeunes
avaient abandonné.
B -
Un suivi extensif dans le temps plutôt qu'un
parcours d’accompagnement organisé
En 2014, 1 225 jeunes ont poussé au moins une fois la porte de la
mission locale, parmi lesquels un tiers pour la première fois. Le nombre
de jeunes qui sont ainsi "en contact" avec la mission locale baisse
UNE OFFRE FLEXIBLE MAIS SOUS-UTILISÉE
23
régulièrement depuis 2010, de -8 % en moyenne par an. Le nombre
annuel de jeunes accueillis pour la première fois est resté stable. Seule la
moitié des jeunes en contact ont été suivis dans l’année par la mission
locale (681). Le public de la mission présente ainsi une volatilité
importante.
Le fait d’avoir bénéficié d’un dispositif d’accompagnement
n’interdit pas aux jeunes de revenir à la mission locale à l'issue de celui-ci
et d’être de nouveau orienté vers un autre dispositif, voire vers le même.
La mission locale accompagne ainsi les jeunes durant des périodes plus
ou moins longues, la durée moyenne étant de 18 mois. Les jeunes peuvent
cependant rompre le contact durant plusieurs mois et revenir ensuite. Le
suivi assuré par la mission locale, basé sur le volontariat des jeunes, le
différencie ainsi d’une prise en charge par Pôle emploi où l’absence aux
entretiens peut être sanctionnée.
Schéma n° 3 :
exemple d’un enchaînement de dispositifs
Source : Mission locale de Thiers. Le « parcours » d’un jeune de niveau Vbis ayant préparé le
CAP agent polyvalent de restauration, sorti du système scolaire en décembre 2008 (à l’âge de
16 ans) sans avoir validé son diplôme.
L’enchaînement des dispositifs ne correspond pas pour autant à un
parcours construit. Faute notamment d’évaluer l’apport des différentes
aides, certains jeunes font « carrière » dans les dispositifs d’emploi
jusqu’à ce qu’ils atteignent la limite d’âge des jeunes suivis en mission
locale, c'est-à-dire 26 ans.
2010
2013
2014
janv-09 06-07/2009
janv-10
févr-11
juin-11
oct-12
déc-12 10-12/2013
04-09/2014
sept-15
oct-15
mai-16
11/06/2016
Inscription
Pôle emploi
Formation
régionale
Immerssion
en entreprise
Formation
régionale
E2C
Immerssion
en
entreprise
Service
civique
2015
2016
Garantie jeunes
PPAE
PAIJ
2009
2011
2012
COUR DES COMPTES
24
Le PAIJ, précurseur de la Garantie jeunes
Le département du Puy-de-Dôme a mis en place dès 2004 un
dispositif, le Plan d’action pour l’insertion des jeunes (PAIJ) qui comprend
des mesures d’accompagnement individuel et collectif, couplées à une
bourse d’autonomie dont le montant varie entre 125 et 425 €/mois. Les
missions locales du département et des associations d’insertion en sont les
opérateurs. En 2014, 266 bourses d’autonomie ont été accordées. 509
jeunes ont bénéficié d’un accompagnement collectif ou individuel. Le coût
annuel pour le département s’est stabilisé autour de 300 000 €. Le PAIJ est
souvent la première solution utilisée pour des jeunes venus chercher une
aide à la mission locale.
La Garantie jeunes a été conçue en 2013 dans le cadre d’une
démarche de l’Union européenne, l’Initiative européenne pour la jeunesse
(IEJ). Déployée à titre expérimental en France depuis 2013, elle combine
sur une période limitée -six mois à un an- un accompagnement intensif,
une remise à niveau, une mise en contact du monde professionnel incluant
des stages, et versement d’une allocation qui peut mensuellement atteindre
le niveau du RSA socle.
Sept missions locales d’Auvergne dont la mission locale de Thiers
ont fait partie de la première vague de déploiement.
L’expérimentation de la Garantie jeunes a réduit le recours par la
mission locale de Thiers au PAIJ (-6 %). Si elle a été compensée par la
hausse sur les territoires non expérimentaux, la généralisation de la
Garantie jeunes posera à terme la question du maintien d'un dispositif
départemental parallèle.
III -
Une première expérience professionnelle
considérée comme prioritaire
Alors
qu’elle
constituait
auparavant
l’aboutissement
de
la
construction du projet professionnel, les conseillers de la mission locale
considèrent la mise en emploi comme prioritaire, et la proposent
désormais à toutes les étapes du parcours des jeunes.
Cette politique de « job first » vise à répondre de façon concrète au
refus récurrent de nombreux jeunes de se former qui résulte du fait que le
bénéfice de la formation leur paraît trop lointain et incertain.
C'est essentiellement par le biais des contrats aidés que la mission
locale parvient à placer ses jeunes en emploi. Pour préparer les jeunes à
l’entreprise et dissiper les réticences des employeurs, la mise en emploi
est parfois précédée de périodes d’immersion en milieu professionnel.
UNE OFFRE FLEXIBLE MAIS SOUS-UTILISÉE
25
Travailler les représentations
L’idée que le jeune, ses parents et la société se font du métier joue
un rôle important dans les choix d’orientation ou la volonté d’accepter
l’offre d’emploi proposée. À Thiers, en dépit de la tradition industrielle
locale, les vocations pour les métiers comme la coutellerie, la plasturgie et
la chaudronnerie, trois secteurs industriels porteurs d’emploi sur le bassin,
restent faibles. Cela est dû au chômage et aux reconversions que ces
filières ont connu mais également à l’image « vieillotte », selon les jeunes,
que ces métiers véhiculent.
La mission locale de Thiers a donc conduit plusieurs projets en
2014 autour de la découverte de ces métiers afin de surmonter les
obstacles géographiques et psychologiques qui en détournent les jeunes et
les orienter vers ces filières. L’un des projets a impliqué une trentaine de
parents de jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’emploi repérés par les
professionnels du territoire dans le but de faire évoluer les représentations
qu'ils avaient des emplois qui y étaient proposés.
En sens inverse, des actions seraient envisageables pour améliorer
les représentations que entreprises se font des jeunes et notamment de
jeunes issus de quartiers sensibles ou de la communauté des gens du
voyage, et qui rencontrent des obstacles supplémentaires à l’accès à
l’emploi.
Les contrats aidés sont des contrats de travail destinés aux publics
fragiles qui, dans les conditions normales du marché peineraient à être
embauchés (jeunes sans qualification, chômeurs de longues durée,
seniors) et qui sont subventionnés par l’État. L’aide publique varie en
fonction du secteur, marchand ou non marchand: elle est de 35 % pour les
premiers (CUI-CIE) et peut atteindre jusqu’à 95 % dans le secteur non
marchand (CUI-CAE).
Les emplois d’avenir, réservés aux jeunes pas ou peu qualifiés, ont
une durée plus importante que les contrats aidés classiques et été assortis
d'un contenu en formation renforcé. Ces caractéristiques font de cet outil
l'un des plus coûteux des outils de la politique d'aide à l'emploi des
jeunes
4
.
Les jeunes en emploi d'avenir sont davantage diplômés à Thiers
que dans la France entière : 74 % sont peu ou pas diplômés contre 82 %.
Cela s’explique par la proportion importante de territoires relevant des
4
Le coût moyen unitaire annuel d’un emploi d’avenir en 2016 est de l’ordre de
11 000€.
COUR DES COMPTES
26
zones de revitalisation rurales, pour lesquelles des emplois d’avenir
peuvent être conclus au bénéfice de jeunes légèrement plus diplômés
qu'ailleurs
5
.
Concernant l’accès à la formation, 94 % des emplois d’avenir de
Thiers comportent un engagement de formation (90,4 % sur le plan
national). Cependant, dans la mesure où l’objectif du législateur était, en
allongeant la durée des emplois d'avenir, de permettre aux jeunes
d’acquérir dans ce cadre un premier niveau de formation qualifiante, c’est
la part des formations qualifiantes qu’il convient d’apprécier.
Or, seuls 20 % des engagements concernent une formation
qualifiante et près de la moitié de ces engagements n’a jamais été mise en
oeuvre, essentiellement du fait des difficultés de financement ou encore
faute d’une offre adaptée dans le catalogue de formation des collectivités.
Une expérimentation du CNFPT Auvergne est en cours pour 60 places de
formation certifiante d’animateur périscolaire.
À
la
mission
locale
de
Thiers,
deux
conseillers
sont
particulièrement impliqués dans la mise en oeuvre de ces contrats. Une
centaine de nouveaux contrats ont été signés en 2013 et en 2014.
Cependant, les jeunes en contrats aidés rompent fréquemment leur contrat
de travail: parmi les contrats signés en 2013, 29 % ont été rompus entre
2013 et 2014 ce qui est conséquent.
5
La part des dérogations non justifiées n’est pas suivie en Auvergne contrairement à
Rhône-Alpes.
UNE OFFRE FLEXIBLE MAIS SOUS-UTILISÉE
27
Des outils qui se concurrencent…
Face au taux de chômage des jeunes dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville ou QPV (42,1 % contre 22,6 % dans les
ensembles urbains qui les abritent), les contrats « Starter » ont été lancés
lors du Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté de mars 2015.
Il s’agit d’un CUI-CIE spécifiquement destiné aux jeunes de moins
de 30 ans, sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion
et qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV) ou qui bénéficient de minima sociaux (RSA) ou encore qui sont
demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés, etc. Ce
public cible reste éligible au CIE Stater même s’il a bénéficié d’un emploi
d’avenir dans le secteur non marchand.
Pour le début de la campagne de lancement, l’objectif en Auvergne,
était de placer 800 jeunes des missions locales.
Tout comme les
missions locales de
Rhône-Alpes, celles
d’Auvergne se sont inquiétées de la concurrence entre le contrat starter et
les emplois d’avenir dans le secteur marchand. Avec une prise en charge
plus importante (45 % contre 35 % pour les emplois d’avenir) et des
obligations de formation moindres, les entreprises peuvent préférer cet
outil aux emplois d'avenir, outil que privilégiaient les missions locales des
deux régions.
D'une façon générale, la mission locale de Thiers et les services de
l’État tendent à critiquer l’empilement et la succession rapide de
dispositifs qui se concurrencent et remettent en cause les priorités qui ont
été définies.
Chapitre III
Des financements importants pour des
résultats incertains
Faute d’un suivi systématique de la dépense par âge et par
territoire, il est difficile de retracer l’ensemble des dépenses qui
concourent à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi à Thiers. La dépense
ne peut être véritablement approchée qu'au niveau régional.
La valeur ajoutée des actions de formation, d’accompagnement,
d’aides à l’embauche pour l’insertion durable des jeunes est quant à elle
très difficile à mesurer faute d’un suivi homogène dans le temps des
bénéficiaires.
À
défaut
d'indicateurs
de
performance
établis
scientifiquement grâce à des suivis de cohortes, les principaux indicateurs
disponibles sont ceux qui mesurent l’activité des opérateurs de la
politique de l'emploi et la consommation des crédits correspondants aux
différents outils de cette politique.
I -
Des lourdeurs de gestion
A -
Une gouvernance politique qui ne reflète pas
le financement de la mission
Comme les autres missions locales d’Auvergne, la mission locale
de Thiers est une association. Sa présidence est assurée par le Maire de
Thiers. Son conseil d’administration comprend 10 membres, tous
représentants des communes. L’intercommunalité de Thiers n’en fait pas
partie. Sa gestion quotidienne est assurée par un directeur et son équipe.
COUR DES COMPTES
30
La gouvernance de la structure ne correspond pas à l'origine des
financements de la mission locale. L’échelon communal ne représente en
effet que 4 % des ressources de la mission locale. Trois communes du
ressort (sur les 45) ne lui apportent pas de contribution financière.
L’État est le principal financeur de la mission locale de Thiers. Son
engagement pour les missions locales d’Auvergne dépasse en valeur
absolue celui en Rhône-Alpes où la Région cofinance de manière plus
importante : 31 % de subventionnement socle en moyenne régionale
contre 11 % en Auvergne.
Graphique n° 1 :
évolution de l’effort des principaux financeurs
de la mission locale de Thiers
Source : Mission locale de Thiers, traitement Cour des comptes.
Graphique n° 2 :
répartition de l’effort des principaux financeurs
de la mission locale de Thiers en 2014
Source : Mission locale de Thiers, traitement Cour des comptes.
DES FINANCEMENTS IMPORTANTS POUR DES RÉSULTATS INCERTAINS
31
Les subventions de l’État et de Pôle emploi comprennent des
financements au titre de certains dispositifs (le CIVIS, le PPAE,
l’accompagnement des emplois aidés) mais qui sont acquis même si la
mission locale n’atteint pas le nombre de jeunes prévus pour chacun de
ces dispositifs. Cela permet de financer de façon générale l’accueil des
jeunes qu'ils soient ou non suivis dans un dispositif.
Les coûts d'accompagnement de la Garantie jeunes
Le coût « normé » de l’accompagnement en Garantie jeune s’élève
à 2 000 € (hors allocation). Il correspond au montant reçu par la mission
locale pour chaque jeune en garantie jeunes.
Le coût réel constaté, 2 333 € pour le premier exercice, est
supérieur au coût normé. La mission locale devrait mettre à profit la
période d’expérimentation de la Garantie jeunes, pour définir le nombre
minimal de jeunes devant être accueillis pour lui permettre de couvrir les
frais fixes engagés (locaux, conseillers spécialisés, formateurs, recours aux
prestataires…).
Graphique n° 3 :
nombre de jeunes par dispositif
(moyenne 2012-2014)
Source : Mission locale de Thiers, traitement Cour des comptes.
22
95
100
108
134
137
0
20
40
60
80
100
120
140
160
ANI
PAIJ
GARANTIE JEUNES
EAV
CIVIS
PPAE
COUR DES COMPTES
32
Graphique n° 4 :
coût unitaire moyen par dispositif (2012-2014)
Source : Source : Mission locale de Thiers, traitement Cour des comptes.
Pour le CIVIS et la Garantie jeunes, le montant ne comprend pas l’allocation.
Le PAIJ comprend l’allocation. Le coût au titre des emplois d’avenir (EAV)
correspond uniquement à la partie accompagnement par la mission locale.
B -
Une mobilisation difficile des fonds
« Nous sommes devenus des gestionnaires de conventions
»…
constate le directeur de la mission locale. De fait, la multiplicité des
financeurs entraîne deux principales lourdeurs pour la gestion de la
mission locale :
-
pour chaque subventions au titre de l’activité principale, un
suivi de l’activité et un
reporting
séparé sont nécessaires ;
-
même pour les deux principaux financeurs le dialogue de
gestion
est
organisé
de
façon
distincte
pour
chacun,
contrairement à la pratique en Rhône-Alpes ;
-
pour des financements complémentaires, à chaque appel à
projet
correspondent
des
contraintes
administratives
et
financières lourdes.
Les appels à projets lancés par les différents financeurs imposent
un seuil minimal d’engagement financier et nécessitent un cofinancement.
Cela contraint les structures à se trouver un partenaire intéressé au même
moment par le même projet. Trois conventions avec les financeurs ont par
exemple été nécessaires du fait de l’obligation de cofinancement pour
rassembler les 28 000 € du projet « Compagnons bâtisseurs ».
DES FINANCEMENTS IMPORTANTS POUR DES RÉSULTATS INCERTAINS
33
Concernant plus particulièrement les projets cofinancés par les
crédits européens, dont la Garantie jeunes, la nécessité de disposer d’une
trésorerie suffisante pour avancer les fonds, dissuade les structures de s’y
engager. Ainsi entre 2010 et 2014, aucun projet mobilisant des fonds
européens n’a été déposé par la mission locale.
Les conditions exigées pour pouvoir mobiliser les fonds plaident
pour une mutualisation accrue entre les missions locales des fonctions
d’ingénierie des projets qui leur permettrait de se concentrer sur les
missions d’accompagnement des jeunes.
II -
Un effort public conséquent
pour des résultats mitigés
A -
L’apprentissage reste la principale mesure
en faveur des jeunes
Il n’existe pas de compte analytique du territoire retraçant
l’ensemble des dépenses publiques en faveur de l’emploi des jeunes. Les
principales dépenses d’intervention (hors coût de gestion pour les
financeurs) peuvent être schématiquement rapportées au nombre de
bénéficiaires comme suit :
Tableau n° 1 :
coût unitaire des principales interventions
En 2014
Formation
continue
financée par
la Région
Formation
financée par
Pôle emploi
Financement
Missions
locales
Apprentissage
Total
38,7 M€
38,1 M€
8 M€*
44,3 M€
Part jeunes
43 %
(16,6 M€)
20 %
(7,6 M€)
100 %
100 %
Nb bénéficiaires
jeunes
4 297
1 125
27 980
9 000
Coût unitaire
moyen par
jeune
3 873 €
6 770 €
286 €
4 019 €
Source : Région Auvergne, DIRECCTE, traitement Cour des comptes.
* Dont l’État : 4,5 M€ ; la Région : 1,5 M€, Départements : 1,1 M€.
COUR DES COMPTES
34
La Région a estimé son effort en faveur des jeunes à hauteur de
77,7 M€ en 2014, soit 12 % du budget régional, destinés essentiellement à
l’apprentissage et la formation. Le coût unitaire moyen d’un apprenti
(4 019 €) et d’un stagiaire de formation professionnelle (3 873 €), est
inférieur en Auvergne à ce qu'il est Rhône-Alpes (respectivement 4 716 €
et 4 700€).
L’effort des départements d’Auvergne au titre des dispositifs
jeunesse (missions locales, E2C, bourses de l’autonomie, FDAJ, etc.)
s’élève à 2,1 M€ en 2014 dont près de la moitié pour le Puy-de-Dôme.
L’apprentissage reste ainsi la principale intervention de la Région
en faveur de l’emploi des jeunes.
Les crédits spécifiquement destinés aux publics jeunes fragiles
(hors contrats aidés) avoisinent 11,7 M€ dont 1,8 M pour les Écoles de la
2
e
chance
6
. Ils ont été complétés par des crédits européens sur projets, en
faveur des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Ces
derniers s’élèvent à 28,65 M€, soit en théorie 1 060 € par jeune NEET.
B -
Des résultats difficiles à apprécier
En l’absence d’un suivi par cohortes il est impossible d’établir
avec exactitude la relation entre les moyens mis en oeuvre et les résultats
obtenus (efficacité), ou de comparer l’efficacité de l’accompagnement
entre les structures et d’apprécier si les résultats auraient pu être atteints
avec moins de moyens (efficience).
Les choses sont appelées à évoluer avec le déploiement de la
Garantie jeunes et de l’accompagnement intensif jeunes à Pôle emploi,
deux dispositifs dont le financement comprend des crédits européens. Du
fait des exigences imposées par l’Union européenne en matière de
justification des dépenses, ces programmes comportent un suivi de
cohortes et un suivi dans l’emploi de leurs bénéficiaires.
Hormis ces deux cas, les données actuellement disponibles pour
évaluer la « performance » concernent les sorties en emploi ou en
formation dans l’année des jeunes inscrits dans les dispositifs,
indépendamment de leur ancienneté dans le dispositif et de leur
6
Soit les crédits pour les missions locales, les E2C, FDAJ.
DES FINANCEMENTS IMPORTANTS POUR DES RÉSULTATS INCERTAINS
35
éloignement de l’emploi. Plutôt que de performance, il convient de parler
de suivi de la trajectoire vers l'emploi des jeunes.
Globalement, sur les 1 225 jeunes qui sont en contact avec la
mission locale de Thiers, 38 % sont entrés en emploi durant l’année. Un
quart de ces emplois étaient des contrats aidés.
Pour les jeunes suivis, le taux d’accès à l’emploi est plus
important :
-
42 % pour les jeunes en CIVIS
-
53 % pour l’ensemble des jeunes suivis, quel que soit le dispositif
auquel ils étaient affectés.
Les jeunes en suivi renforcé obtiennent des résultats d’insertion
moindres, 20 % en Garantie jeunes.
Cela peut s’expliquer par un éloignement plus important de
l’emploi des publics pris en charge dans ces modalités de suivi,
éloignement que les indicateurs de suivi existants n'intègrent pas, ne
permettant pas de mesurer l’effet correcteur de l’action de la mission
locale.
La comparaison de la performance de l’accompagnement entre les
structures n’est envisageable que pour la Garantie jeunes prescrite par les
missions locales et le parcours en École de la 2
e
chance (E2C)
7
, structure
associative autonome.
Ces deux outils proposent une durée de parcours proche et
s’adressent aux publics relativement comparables : 10 mois en moyenne
pour les sortants de l’E2C, 8 en Garantie jeunes ; 96 % des stagiaires ont
un niveau infra V en E2C, 70 % en Garantie jeunes à Thiers.
7
L’association régionale « École de la 2
ème
Chance Auvergne » assure sur le plan
régional, la coordination financière, administrative et pédagogique du dispositif mis
en oeuvre dans les quatre plateformes départementales (Clermont-Ferrand, Moulins,
Aurillac et Le Puy-en-Velay). En raison de l’intégration de ces écoles dans l’offre de
formation de la Région, l’association a pris, depuis le 1
er
janvier 2014, le nom d’
« École Régionale de la Deuxième Chance (ER2C) ». Outre le portage régional,
l’ER2C Auvergne a la particularité d’accueillir les adultes.
COUR DES COMPTES
36
Tableau n° 2 :
résultats comparés Garantie jeunes –E2C
Source : DIRECCTE Auvergne, traitement Cour des comptes.
Plus d’un tiers des jeunes ayant suivi un parcours intensif en E2C
accède à l’emploi (hors alternance ; c’est 9 points de plus que le taux de
suivi en emploi à l’issue de la Garantie Jeunes). La part de l’emploi
durable reste identique selon le dispositif, de l’ordre de 15 %. Moins d’un
jeune sur cinq accède ainsi à l’emploi durable à l’issue d’un dispositif
intensif d’accompagnement.
L’accès à la formation est proche entre les deux outils, de l’ordre
de 10 %. Ces taux restent globalement ceux que l’on constate pour les
jeunes accueillis de manière générale en mission locale.
L’accompagnement intensif jeunes (AIJ)
proposé par Pôle emploi
s’adresse aux jeunes ne rencontrant pas des difficultés significatives
d’accès l’emploi. Pour les 67 jeunes ayant fini leur accompagnement
renforcé à Pôle emploi de Thiers en 2015, 39 ont accédé à l’emploi, soit
58 % des jeunes suivis. 2 seulement ont accédé à une formation.
Périmètre
Jeunes dans
le dispositif
Parcours
finis, sorties
dans l'année
Sortie emploi
% emploi
Formation
%
formation
Région
2260
458
121
26%
60
13%
Thiers
172
61
12
20%
6
10%
E2C
Région
522
245
85
35%
23
9%
Garantie jeunes
Conclusion générale
Globalement les jeunes en France connaissent des parcours vers
l'emploi difficiles, marqués par une précarité qui s'est aggravée depuis
2008 et qui tend à perdurer.
Certains jeunes, notamment les moins qualifiés, ont des handicaps
supplémentaires. En Auvergne et particulièrement sur le territoire de la
mission locale de Thiers, les jeunes sont confrontés à des difficultés
spécifiques : l’éloignement géographique, l’absence de permis de
conduire, les barrières de tous ordres à la mobilité, un milieu marqué par
le chômage de longue durée.
Si, au plan national, le constat est celui d’une excessive complexité
et d'une mauvaise adaptation des aides aux besoins des jeunes, on
constate, à Thiers, que la principale difficulté pour les jeunes réside dans
l’accès à des aides dont l'offre est, en qualité et en quantité, significative.
Des obstacles sociaux, géographiques et psychologiques importants
doivent être surmontés afin de permettre aux jeunes d'y accéder.
La mission locale de Thiers a su se positionner comme le référent
local pour l’accueil des jeunes. Elle estime avoir à sa disposition les outils
publics nationaux ou locaux dont elle a besoin. Elle a construit une offre
« à la carte » pour tenir compte des besoins, et de la motivation des
jeunes.
La région a également développé des parcours de formation
continue individualisés ; pour autant les jeunes de Thiers y accèdent peu
faute d’une offre de proximité.
La
motivation,
l’individualisation,
la
proximité
sont
trois
conditions du succès des politiques d'aide à l'accès des jeunes à l'emploi
que les praticiens de l’insertion professionnelle des publics éloignés de
l’emploi ont clairement mis en lumière au cours de l'enquête.
La mission locale de Thiers dispose sur ces trois plans d'atouts
importants. Elle estime que ses moyens financiers globaux sont suffisants.
Ce qui pose en réalité problème, ce sont les conditions contraignantes de
leur mise en oeuvre : règles de cofinancement, conditions d'engagement
des crédits obéissant à des calendriers distincts et selon des conditions
propres à chaque financeur, conventionnements séparés, niveau de fonds
COUR DES COMPTES
38
minimal… Autant de conditions de gestion légitimes mais qui absorbent
une partie non négligeable de l’énergie des équipes.
Pour surmonter ces obstacles, on pourrait s’inspirer des pratiques
d’autres
pays
européens.
Au
Royaume-Uni
par
exemple,
la
contractualisation dans le cadre du
work program
mis en oeuvre depuis
2011, laisse entière liberté aux prestataires dans le contenu de
l’accompagnement, en échange d’une rémunération à la performance sur
la base d’indicateurs qui tiennent compte de la situation locale et de
l’éloignement à l’emploi des publics. Les indicateurs de performance
mesurent non seulement l’accès rapide à un emploi durable, mais
également des coûts que celui-ci aura évité aux finances publiques
(moindre sollicitation des prestations sociales par exemple).
Si une telle orientation devait être expérimentée, la mission locale
de Thiers pourrait, compte tenu de son dynamisme, faire partie de
l’échantillon.
Glossaire
Acsé
..............
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ADIE
............
Association pour le droit à l’initiative économique
ADSEA
........
Association départementale de la sauvegarde de l’enfance et de
l’adolescence
AFPA
...........
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFPR
............
Action de formation préalable au recrutement
AGEFIPH
.....
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des
personnes handicapées
AIJ
................
Accompagnement intensif jeunes (dispositif Pôle emploi)
ANI
..............
Accord national interprofessionnel (dispositif d’accompagnement
ANI Jeunes)
APEC
...........
Association pour l’emploi des cadres
ASP
..............
Agence de services et de paiement
BEP
..............
Brevet d’études professionnelles
BIJ
...............
Bureau Information Jeunesse
BIT
...............
Bureau international du travail
CAP
..............
Certificat d’aptitude professionnelle
CCI
...............
Chambre de commerce et d’industrie
CCREFP
.......
Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation
professionnelle
CÉREQ
........
Centre d’études et de recherches sur les qualifications
CFA
..............
Centre de formation d’apprentis
CGPME
........
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
CIBC
............
Centre de bilan de compétences
CIO
...............
Centre d’information et d’orientation
CIVIS
...........
Contrat d’insertion dans la vie sociale
CLEE
............
Comité local école entreprise
CMA
...........
Chambres des métiers et d’artisanat
CNFPT
.........
Centre national de la fonction publique territoriale
COPAREF
....
Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la
formation
COUR DES COMPTES
40
CPRDFP
.......
Contrat de plan régional de développement des formations
professionnelles
CREFOP
.......
Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelle
CRIJ
.............
Centre régional d’information jeunesse
CUI-CAE
.....
Contrat unique d’insertion-Contrat d’accompagnement vers
l’emploi
CUI-CIE
.......
Contrat unique d’insertion-Contrat d’initiative emploi
DARES
........
Direction de l’animation, de la recherche, des études et des
statistiques
DEFM
..........
Demandeur d’emploi en fin de mois
DIRECCTE .. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
DRAAF
........
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DRJSCS
.......
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale
EPIDE
..........
Établissement public d’insertion de la défense
E2C
..............
École de la 2ème chance
ER2C
............
École régionale de la 2ème chance
ETP
..............
Équivalent temps plein
FAJ
..............
Fonds d’aide aux jeunes (appelé aussi FDAJ, Fonds départemental
d’aide aux jeunes)
FIPJ
..............
Fonds pour l’Intervention Professionnelle des Jeunes
FSE
...............
Fonds social européen
GEIQ
............
Groupement d’employeurs d’insertion et de qualification
IEJ
................
Initiative pour l’emploi des jeunes
IMA
..............
Institut des métiers d’Auvergne
INSEE
..........
Institut national de la statistique et des études économiques
JANO
...........
Jeunes actifs non occupés
JDI
................
Jeunes en demande d’insertion
MEDEF
........
Mouvement des Entreprises de France
NEET
...........
Neither in Employment nor in Education and Training
ONISEP
........
Office National d’Information Sur les Enseignements et les
Professions
OPCA
..........
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
PAIJ
..............
Plan d’action pour l’insertion des jeunes.
PME
.............
Petite et Moyenne Entreprise
PMSPM
........
Période de mise en situation en milieu professionnel
POE
..............
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
GLOSSAIRE
41
PPAE
............
Projet Personnalisé d’Accès à l’emploi
SIAE
.............
Structure d’Insertion par l’Activité Économique
SIEG
.............
Service d’Intérêt Économique Général
SMIC
............
Salaire Minimum de Croissance
TPE
..............
Très petite entreprise
ZTEF
............
Zone territoriale emploi formation en Rhône-Alpes
ZUS
..............
Zone Urbaine Sensible
Annexes
Annexe n° 1 : classification des niveaux de formation
..................................
44
Annexe n° 2 : statistiques régionales
.............................................................
45
Annexe n° 3 : offre de formations régionales
................................................
47
COUR DES COMPTES
44
Annexe n° 1 :
classification des niveaux de
formation
Niveau VI : sorties du système éducatif avant une classe de
troisième générale ou avant une classe de quatrième non générale.
Niveau V bis : sorties du système éducatif avant la dernière année
de CAP ou de BEP, après une classe de troisième générale ou une classe
de quatrième ou de troisième d’enseignement non général.
Niveau V : sorties à l’issue de la dernière année de CAP ou BEP
(avec ou sans diplôme) ou d’une classe de seconde ou de première.
Niveau IV : sorties de terminale ou d’un niveau équivalent avec ou
sans baccalauréat, de l’enseignement supérieur sans diplôme, de classes
préparatoires sans avoir réussi à intégrer une école de commerce ou
d’ingénieur.
Niveau III : diplômés d’une formation de niveau bac+2 : premier
cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, BTS…), de formations du
secteur de la santé, paramédical, social.
Niveau I et II : diplômés des premier et deuxième cycles de
l’enseignement supérieur (licence universitaire ou davantage), d’une
école de commerce ou d’ingénieur.
Les jeunes dits « sans qualification » sont les jeunes de niveaux VI
ou V bis. Les jeunes dits « peu ou pas qualifiés » sont les jeunes de
niveau VI, V bis
ANNEXES
45
Annexe n° 2 :
statistiques régionales
Région unifiée Auvergne Rhône-Alpes (2016)
Source : Insee, Panorama des nouvelles régions françaises, traitement Cour des comptes.
(a) au 1
er
janvier 2014
(b) en septembre 2015
Globalement, le chômage concerne entre 13 000 et 17 000 jeunes
par an, soit 9 à 12 % de la tranche 15-24 ans
8
.
Nombre de jeunes potentiellement concernés par les politiques de
l’emploi
Source : Cour des comptes.
8
Les mesures du chômage font appel aux deux calculs. D’une part,
le taux de
chômage
au sens du Bureau international du travail, qui est de l’ordre de 20 % et dont
l’importance s’explique par le faible nombre de jeunes actifs, la plupart des jeunes
entre 15 et 24 ans sont encore en études et donc considérés statistiquement comme
inactifs. D’autre part,
la part du chômage
, qui correspond à la proportion des jeunes
chômeurs dans l'ensemble de la population "jeunes" incluant les jeunes en formation
initiale, soit près de 9 % contre 7 % pour les adultes. Ces calculs diffèrent du nombre
de demandeurs d’emploi inscrits
à Pôle emploi.
en part
en nombre
Population 15-24 ans (Insee, estimée
1/1/2015)
10,8%
146 944
Actifs 15-24 ans
44,3%
65 153
Chômage au sens du BIT
19,9%
12 965
Jeunes inscrits à Pôle emploi (cat A, B, C)
(juin 2015)
15,6%
16 332
Jeunes non insérés (Insee RP 2012)
18,3%
26 891
Jeunes 20-24 ans sans diplôme en 2012
(Insee)
14,8%
10 628
COUR DES COMPTES
46
Les chômeurs ou les demandeurs d’emplois sont considérés
statistiquement comme des actifs, c’est-à-dire à la recherche d’emploi. Si
l’on y ajoute des jeunes inactifs qui ne sont pas en formation, on atteint
un volume de près de 27 000 jeunes non insérés, soit 18 % des 15-24 ans
en Auvergne
9
.
Ces jeunes non insérés, concept français, constituent ce que l’on
appelle dans la terminologie européenne les NEET (
Neither in Employment
nor in Education and Training
), soit les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni
en études, ni en formation. L’Auvergne fait partie des 16 régions qui
bénéficient des crédits de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) qui
ciblent spécifiquement les jeunes NEET âgés de moins de 26 ans.
Le nombre de jeunes qui pourraient potentiellement avoir besoin
de l’aide dans leur insertion professionnelle se situe ainsi entre 9 et 18 %
des jeunes de 15 à 24 ans.
Parmi eux, un groupe prioritaire concentre les NEET sans diplôme,
dont le nombre a été estimé à près de 11 000 en 2012. La part la plus
importante des jeunes sans diplôme concerne Thiers.
Le flux annuel des jeunes sortis sans diplôme n’est pas connu avec
précision. En 2014, le Rectorat a chiffré le décrochage infra baccalauréat à
2 066 jeunes. Il s’agit de jeunes de plus de 16 ans scolarisés l’année
précédente, qui ont quitté une formation de niveau V ou IV sans avoir obtenu
le diplôme sanctionnant cette formation, et qui ne sont plus inscrits dans un
système de formation (scolaire, enseignement agricole ou apprentissage).
Le nombre de jeunes au chômage (13 000-17 000) est à rapprocher
des 12 000 offres d’emploi offertes mensuellement le marché du travail
auvergnant, soit une offre pour neuf demandeurs d’emploi. Le marché
d’emploi auvergnant représente mensuellement environ 12 000 offres, ce
qui fait une offre pour pr 9 demandeurs d’emploi. En dépit de l’existence
des offres priorisées pour certains publics, les jeunes sont en majorité en
concurrence avec les autres publics, notamment pour l’emploi peu qualifié.
En 2014, près de 4 300 jeunes ont bénéficié de la formation
continue financée par la Région, soit près de la moitié des jeunes de la
région sans diplôme, le double du flux annuel de jeunes sortis sans
diplôme du système scolaire ; 3 000 jeunes ont été suivis par les missions
locales de la région en accompagnement renforcé (CIVIS), équivalent à
11 % des NEET.
9
En France, les jeunes non insérés représentent 15,7% des 15-24 ans (Insee, RP 2010,
Observatoire des territoires).
ANNEXES
47
Annexe n° 3 :
offre de formations régionales
Les formations préqualifiantes, un sas vers les formations
qualifiantes
Toutes les formations préqualifiantes de la Région relèvent du
service d’intérêt économique général (SIEG) mis en oeuvre depuis janvier
2014. Cela signifie qu’elles sont acquises dans le cadre du mandatement
qui permet de confier à une entreprise une mission d’intérêt générale
intégralement compensée par la personne publique. La compensation
intègre le bénéfice raisonnable de l’entreprise. Cette procédure exigeante
à mettre en place, permet d’assurer l’accès à la formation des publics
fragiles dont l’accès aux formations financées dans le cadre de marchés
publics pourrait s’avérer difficile compte tenu des tests de sélection à
l’entrée. Cette procédure permet d’assurer l’accès à la formation des
publics fragiles dont l’entrée en formations acquises dans le cadre de
marchés publics pourrait s’avérer difficile compte tenu des tests de
présélection des candidats opérés par les organismes de formation.
Les formations préqualifiantes comprennent trois segments :
• Segment 1 : le parcours de remise à niveau (formations en
compétences de base, principalement dispensées par les GRETA), pas de
rémunération des stagiaires dans ce module ;
• Segment 2 : le parcours préparatoire multisectoriel basé
essentiellement sur des prestations de construction du projet professionnel
comprenant des prestations préparatoires à l’emploi ;
• Segment 3 : le parcours d’accompagnement renforcé qui
s’adresse prioritairement à un public jeune fragilisé et très éloigné de
l’emploi Il comprend un accompagnement renforcé associé à une offre de
formation individualisée. C’est ce segment qui constitue la base du
dispositif de « l’École de la Deuxième Chance Auvergne » lesquelles
expérimentent désormais, en Auvergne, l’accueil de publics adultes.
Les principes et obligations du SIEG visent à sécuriser le parcours
du stagiaire. Ainsi le stagiaire peut changer d’organisme de formation
pour découvrir d’autres métiers. La « circulation des stagiaires » est
possible grâce à un outil de suivi de formation et de la rémunération
commun entre la Région et les organismes de formation (outil SESAR).
L’internalisation de la rémunération du stagiaire par la Région vise à
éviter des ruptures de prises en charge.
COUR DES COMPTES
48
Part des jeunes en formation du SIEG et leur taux d’insertion
Source : Région, Pôle formation professionnelle continue, traitement Cour des comptes.
En vert, lorsque le taux d’insertion des jeunes est supérieur ou égal à l’insertion de l’ensemble
de stagiaires.
Les formations qualifiantes : des places réservées aux publics
issues des actions de pré-qualification
Des actions de formation qualifiantes/certifiantes sont financées
sous forme de marchés publics. Elles comportent des pourcentages de
places réservées à des personnes ayant suivi une préparation dans le cadre
du SIEG. Il est à noter que tous les marchés sont cofinancés par les fonds
européens et notamment l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes pour les
années 2014 et 2015, à hauteur de 75 %.
Un quart des jeunes ayant bénéficié des formations régionales
accèdent à un emploi à leur issue.
Part des jeunes en formation qualifiantes et leur taux d’insertion
Source : Région, Pôle formation professionnelle continue, traitement Cour des comptes.
En vert, lorsque le taux d’insertion des jeunes est supérieur ou égal à l’insertion de l’ensemble
de stagiaires.
Emploi
durable
Emploi non
durable
Alternance
Formation
(qualifiante,
scolaire,
universitaire)
Segment 1
1769
280
16%
20
7%
11%
8%
1%
13%
Segment 2
3801
1994
52%
536
27%
11%
8%
5%
11%
Segment 3
523
320
61%
243
76%
5%
5%
6%
9%
Total SIEG
6093
2594
43%
799
31%
2014
Nombre de
jeunes, en
flux annuel
Nombre de
jeunes sans
qualification,
en flux
annuel
Part jeunes
sans
qualification
Nombre de
stagiaires en
flux annuel
part jeunes
Taux d'insertion
Emploi
durable
Emploi non
durable
Alternance
Formation
(qualifiante,
scolaire,
universitaire)
Qualifiant Total
2918
972
33%
6%
19%
27%
9,60%
2014
Nombre de
stagiaires en
flux annuel
Nombre de
jeunes, en
flux annuel
Taux d'insertion jeunes
Part jeunes
Réponses des administrations
et des organismes concernés
Destinataires n’ayant pas répondu
Président du conseil régional d’Auvergne, Rhône-Alpes
Président du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Directeur de la maison locale de Thiers