L’ACCÈS DES JEUNES
À L’EMPLOI
Construire des parcours, adapter les aides
Territoire de Saint-Etienne
Rapport public thématique
•
Sommaire
Avant-propos
.................................................................................................
5
Synthèse
.........................................................................................................
7
Introduction
..................................................................................................
11
Chapitre I
Une large palette d’outils
.........................................................
13
I - Un nombre élevé d’acteurs aux compétences enchevêtrées
......................
13
II - Des outils empilés au fil du temps
...........................................................
16
Chapitre II
Des aides insuffisamment ciblées sur les jeunes en
difficulté
........................................................................................................
19
I - Une offre de formation mal adaptée aux besoins des jeunes en plus
grande difficulté
.............................................................................................
19
A - Près de la moitié des bénéficiaires des formations continues sont des
jeunes
....................................................................................................................
20
B - Cependant les jeunes peu qualifiés y accèdent peu
.........................................
21
C - Le choix de l’apprentissage ne va pas de soi
..................................................
23
II - Un accompagnement peu intensif
............................................................
24
A - Des jeunes plus nombreux en mission locale
.................................................
24
B - Un suivi moins intensif
...................................................................................
26
III - Les dispositifs d’accès à l’emploi, une solution de court terme
.............
28
A - Les emplois d’avenir, des objectifs partiellement atteints
..............................
28
B - Une priorité en faveur des emplois d'avenir au détriment des dispositifs
plus exigeants
.......................................................................................................
31
Chapitre III
Des coûts importants pour un résultat difficile à
estimer
...........................................................................................................
33
I - Des lourdeurs de gestion
...........................................................................
33
A - Des financements en tuyaux d’orgue
..............................................................
33
B - Une gouvernance qui se cherche
.....................................................................
34
II - Des aides conséquentes mais qui profitent peu aux jeunes les plus
fragiles
...........................................................................................................
35
A - L’apprentissage mobilise la moitié des moyens consacrés à l’insertion
professionnelle
......................................................................................................
35
B - Des résultats mitigés pour les publics les plus en difficulté
............................
37
C - Des indicateurs de suivi peu adaptés
...............................................................
39
Conclusion générale
.....................................................................................
41
Glossaire
.......................................................................................................
43
COUR DES COMPTES
4
Annexes
.........................................................................................................
47
Réponses des administrations et des organismes concernés
.....................
55
•
Avant-propos
Le rapport sur
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des
parcours, adapter les aides
, constitue en huit volumes – analyse générale
d’une part, analyses régionales résultant des investigations conduites dans
sept territoires d’autre part – la synthèse définitive de l’enquête de la
Cour. Il a été délibéré le 27 septembre 2016 par la chambre du conseil en
formation ordinaire.
Le présent cahier territorial permet, au-delà de certains constats
communs aux six autres cas examinés, d’apporter un éclairage particulier
sur les organisations mises en place pour favoriser l’accès des jeunes à
l’emploi sur le territoire de Saint-Etienne.
Synthèse
Le présent rapport porte sur les dispositifs destinés à favoriser
l’accès à l’emploi des jeunes Rhônalpins âgés de 15 à 25 ans. Les
investigations ont porté plus particulièrement sur le territoire de la
mission locale de Saint-Etienne dans la Loire.
La Région Rhône-Alpes est une région industrielle et touristique
de première importance. Les emplois dans ces deux domaines y sont
proportionnellement plus nombreux qu’au niveau national – 25 % des
salariés travaillent dans l'industrie, contre 20 % au niveau national. La
part de l’intérim dans l’emploi y est également plus importante.
Ces spécificités expliquent, pour partie, une première insertion des
jeunes Rhônalpins, qui étaient 800 000 en 2015, relativement plus rapide que
pour la moyenne nationale, y compris pour les jeunes non-diplômés : 65 %
d’entre eux trouvent un emploi en moins de cinq mois contre 60 % en France.
Cependant, comme d’autres régions, Rhône-Alpes a été touchée
par la crise, ce qui a retardé pour les jeunes leur première insertion dans
l’emploi. Cela est particulièrement vrai pour les non-diplômés touchés
par la réduction des embauches dans les secteurs habituellement
employeurs de jeunes faiblement qualifiés (bâtiment, restauration, etc.),
mais également pour les diplômés.
Si le chômage, y compris celui des jeunes, est moins important dans la
région qu’ailleurs en France, il concerne néanmoins près de 10 % des jeunes,
soit entre 70 000 et 80 000 jeunes selon le mode de calcul retenu.
S’y ajoutent les jeunes durablement éloignés du marché du travail
et qui ne sont pas à la recherche d’un emploi. Cette situation peut être
subie (mères de famille seules, jeunes isolés géographiquement), ou
relever de choix temporaires (refus de s’engager dans une démarche
active de recherche d’emploi).
Les jeunes non insérés, dont le nombre a été estimé à 118 000, soit
près de 15 % des jeunes Rhônalpins, constituent ce que l’on appelle dans
la terminologie européenne les NEET (
Neither in Employment nor in
Education and Training
), les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en
études, ni en formation. Ils constituent la cible prioritaire des politiques
publiques d’emploi des jeunes.
COUR DES COMPTES
8
Face à l’hétérogénéité des profils des jeunes en termes de
formation, de motivation, de stabilité de leur projet professionnel, les
réponses publiques et privées sont tout aussi variées. En l’absence d’un
guichet unique pour les jeunes, les aides publiques sont accessibles par de
nombreux canaux. Il y a par exemple 20 réseaux de l’orientation en
Rhône-Alpes qui comptent ensemble 650 lieux physiques d’accueil,
d’information et d’aide à la construction du projet professionnel.
Les politiques et dispositifs favorisant l’accès des jeunes à l’emploi
se déclinent essentiellement en trois grandes catégories en fonction de
l’objectif poursuivi : compléter la formation initiale par la formation
professionnelle continue ; favoriser l’embauche et la première expérience
professionnelle par des aides aux employeurs ; accompagner les jeunes
dans la construction de leur projet professionnel et leur recherche
d’emploi, cette dernière tâche revenant au service public de l’emploi et
particulièrement aux missions locales.
Compte tenu de leurs compétences respectives la mise en oeuvre de
ces dispositifs associe l’État, les collectivités territoriales, et les
partenaires sociaux selon des modes de coordination perfectibles. La mise
en oeuvre du contrat d’aide et de retour à l’emploi (CARED) créé par la
Région en 2005, a nécessité une articulation renforcée avec Pôle emploi
qui a déployé à partir de 2009 un outil similaire, la préparation
opérationnelle à l’emploi. Si globalement la coexistence d’outils
nationaux et locaux proches peut conduire à une prise en charge plus
large des jeunes, encore que ce ne soit pas toujours le cas, elle affaiblit la
lisibilité de l’offre.
L’ensemble des acteurs est associé dans différentes instances
régionales et locales spécialisées, la coordination de l’ensemble revenant
au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelles (CREFOP), issu de la loi du 5 mars 2014. Ce dernier,
auparavant, centré sur la formation professionnelle, a vu ses prérogatives
élargies aux politiques de l’emploi. Il n’exerce à ce jour, de rôle
opérationnel ni en termes d’appariement des outils de la politique de
l’emploi aux besoins des publics, ni de coordination des financeurs pour
les structures partenariales.
En termes d’offre de formation, la Région et Pôle emploi financent
des
formations
pré-qualifiantes
et
qualifiantes
pour
les
jeunes
« décrocheurs » ou jeunes chômeurs ayant un faible niveau de
qualification. En 2014, 14 000 jeunes ont bénéficié d’une formation
financée par la Région, soit la moitié des heures réalisées, essentiellement
dans les parcours pré-qualifiants. Toutefois, les jeunes des missions
locales y accèdent peu, faute de prérequis scolaires ou comportementaux
SYNTHÈSE
9
ou d’incitations suffisantes. Dans la Loire, à peine un jeune sur dix
connus des missions locales a bénéficié d’une formation, alors que le
ratio tient compte de l’ensemble des modalités d’acquisition des
compétences, y compris les contrats en alternance. Si des ateliers de
préparation à l’entrée en formation, existent, le taux d’abandon en
formation reste important, avec plus de 11 % d’abandons.
La Région finance par ailleurs 61 824 places en apprentissage dans
les 61 CFA régionaux, pour 40 478 apprentis en 2014. Alors que
l’apprentissage est souvent évoqué comme une solution prioritaire pour
l’insertion professionnelle des jeunes et notamment des jeunes ayant
abandonné leurs études de manière précoce, il s’agit d’un outil exigeant
auquel les jeunes les plus éloignés de l’emploi ne peuvent souvent avoir
accès que moyennant préparation et soutien. L’analyse des motifs de
rupture, encore insuffisamment suivis par les centres de formation des
apprentis (CFA), démontre l’importance de l’accompagnement pendant
l’apprentissage.
Les dispositifs de l’emploi dont bénéficient les jeunes sont
essentiellement nationaux. Deux réseaux principaux permettent leur mise
en oeuvre : Pôle emploi et les missions locales.
L’accueil large proposé par la mission locale de Saint-Etienne, qui
ne se limite plus aux publics « décrocheurs » ou peu qualifiés, illustre le
repositionnement des missions locales comme acteurs généralistes du
service public de l’emploi. L’accompagnement qu’elles assurent aux
jeunes dans le cadre des dispositifs nationaux apparaît peu intensif (un
entretien toutes les 6 semaines en moyenne).
Les dispositifs d’accompagnement (CIVIS supprimé par la loi du
8 août 2016, PPAE, ANI Jeunes)
1
ne diffèrent ainsi guère dans leur
contenu ; l’ajout de nouveaux dispositifs permet d’améliorer les prestations,
mais n’accroît pas
ipso facto
le nombre de jeunes pris en charge. Le taux de
retour en emploi reste sensiblement identique d’un dispositif à l’autre, près
de la moitié des jeunes en demande d’insertion inscrits sortant en emploi.
Cet indicateur ne tient cependant pas compte de la durée de leur prise en
charge ni de leur éloignement initial de l’emploi.
Parmi les outils permettant aux jeunes d’avoir une première
expérience professionnelle, les missions locales ont particulièrement
1
CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale ; PPAE, projet personnalisé d’accès à
l’emploi ; ANI Jeunes, crédits consacrés par les partenaires sociaux dans le cadre de
l’accord national interprofessionnel.
COUR DES COMPTES
10
recours aux contrats aidés et aux périodes d’immersion en entreprise. Les
emplois d’avenir, créés en 2012 et prescrits uniquement par les missions
locales sont un outil apprécié des jeunes et des employeurs pour leur
durée portée à trois ans et l’aide publique importante qui leur est associée.
Cependant les objectifs que le législateur leur a assignés en termes de
ciblage des publics et de formation qualifiante ne sont pas toujours
atteints : un quart des promesses de formation à la signature de contrat
seulement concerne une formation qualifiante.
Leur niveau de rémunération et les obligations limitées de
formation qualifiante qu’ils comportent amènent les emplois d’avenir à
faire concurrence aux solutions plus exigeantes comme l’apprentissage ou
les contrats de professionnalisation. Les entrées des jeunes des missions
locales en contrats d’alternance ont ainsi diminué, concomitamment au
déploiement des emplois d’avenir.
Les emplois d’avenir sont ainsi utilisés au-delà de leur public-cible
initial, les jeunes sans qualification en plus grande difficulté d’insertion,
et au détriment d’autres dispositifs qui seraient sans doute plus adaptés
comme les contrats en alternance mais sont moins avantageux pour les
jeunes et les employeurs en termes financiers.
En dépit des moyens conséquents qui y sont consacrés en Rhône-
Alpes, près de 840 M€, l’impact des aides est peu connu. Cela tient en
partie à la structure des indicateurs retenus qui mesurent l’activité et non
la performance des dispositifs et des opérateurs d’accompagnement, en
premier lieu des missions locales.
La gouvernance de ces dernières, la multiplicité des financeurs et
la lourdeur de gestion qui en découlent plaident pour un renouveau de ce
réseau, une mutualisation de ses moyens, et la mise en place de modes de
financement associant tous les financeurs et tenant compte de la
performance des missions locales.
Introduction
Sur le plan national, la majorité des jeunes accèdent rapidement à
un premier emploi, mais leur parcours vers l’emploi durable est marqué
par une phase d’instabilité et une précarité dont la longueur tend à
s’accroître sous l’effet de la crise et qui atteint actuellement trois ans
après leur sortie du système éducatif.
Ce constat national se retrouve en Rhône-Alpes, moyennant des
spécificités tenant à la situation économique de la région. Le chômage, y
compris celui des jeunes, y est moins important qu’ailleurs en France. Il
concerne près de 10 % des 800 000 jeunes âgés entre 15 et 24 ans, soit
entre 70 000 et 80 000 jeunes selon le calcul retenu
2
.
Cependant comme d’autres régions, Rhône-Alpes a été touchée par
la crise. Avant 2008, la première insertion sur le marché du travail y était
plus rapide qu’ailleurs en France, y compris pour les publics non
diplômés, dont l’insertion relativement meilleure s’expliquait par la part
que représentait l’intérim dans les emplois occupés. Si ce type d’emploi
augmente à nouveau depuis 2013, il n’atteint pas encore en 2015 son
niveau d’avant la crise.
La situation des jeunes diplômés en Rhône-Alpes s’est également
dégradée. Du fait de la concurrence avec les publics adultes, plus
diplômés qu’en moyenne nationale, les jeunes diplômés sont plus touchés
par le phénomène du déclassement : il touche près de 199 000 salariés
bacheliers ou diplômés du supérieur, soit près de 14 % des salariés
surdiplômés par rapport à l’emploi qu’ils occupent (contre 13 % en
France)
3
.
Une partie des jeunes se trouve durablement éloignée de l’emploi
et reste à l’écart de l’insertion professionnelle. Cette situation peut être
subie (mères de famille isolées, jeunes isolées géographiquement), ou
choisie (refus de s’engager dans une démarche d’insertion active).
2
Voir l’annexe n° 2 pour le détail.
3
Source : Insee, recensement 2007, Pôle emploi Rhône Alpes,
Études et statistiques
,
janvier 2015.
COUR DES COMPTES
12
Ces jeunes non insérés, dont le volume a été estimé à 118 000, soit
près de 15 % de la population jeune, constituent ce que l’on appelle dans
la terminologie européenne les NEET (
Neither in Employment nor in
Education and Training
), les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en
études, ni en formation, et qui constituent désormais une priorité des
politiques publiques de l’emploi.
Les jeunes présentent ainsi des profils extrêmement variés quant à
leur passé scolaire, leurs aptitudes et leur disposition à s’insérer
rapidement, leur capacité à y parvenir. Les réponses publiques et privées
à cette situation sont tout aussi variées, et accessibles par de nombreux
canaux.
Elles
comportent
trois
composantes principales
:
des
compléments de formation professionnelle ; des aides à l’emploi pour
bénéficier
d’une
expérience
professionnelle ;
l’accueil
et
l’accompagnement.
Au-delà de la cartographie des acteurs et des outils disponibles, le
présent rapport s’attachera à examiner l’adéquation des solutions
proposées aux besoins des jeunes, en examinant plus particulièrement la
situation de ceux qui se sont adressés aux missions locales de la Région,
principal acteur de l’emploi chargé d’accompagner les jeunes en
difficulté. Les investigations ont eu lieu sur le territoire de la mission
locale de Saint-Etienne, dont les activités ont été plus spécifiquement
examinées.
•
Chapitre I
Une large palette d’outils
Les politiques et dispositifs favorisant l’accès des jeunes à l’emploi
comprennent l’ensemble de mesures directes et indirectes cherchant à
assurer le passage de la formation initiale vers la vie active, de préférence
dans un emploi stable.
La définition et le financement de ces dispositifs revient à l’État,
aux Régions, et aux acteurs publics locaux ; leur mise en oeuvre est le fait
d’opérateurs publics, semi-publics ou privés auxquels les financeurs font
appel, principalement dans le cadre de la commande publique, d’appels à
projets ou de subventions.
Le champ d’activité des acteurs intervenant dans ce domaine peut
être limité à une mission, par exemple l’information des publics jeunes. Il
englobe la plupart du temps plusieurs domaines d’intervention (les
missions locales accompagnent les jeunes, cherchent à les placer en
entreprise, les aident à définir leur projet professionnel, etc.).
I -
Un nombre élevé d’acteurs aux compétences
enchevêtrées
Il n’existe pas de guichet unique pouvant couvrir l’ensemble des
problèmes auxquels les jeunes ont à faire face dans leur parcours vers
l’emploi. Ils doivent d’abord identifier les services auxquels ils doivent
s’adresser si nécessaire, ce qui peut être relativement rapide à condition
toutefois
que
leurs
besoins
aient
été
clairement
identifiés.
Le
regroupement d’acteurs (mission locale, Pôle Emploi, services sociaux)
dans les mêmes locaux, et leur mise en réseau, favorisent ce
cheminement.
COUR DES COMPTES
14
Parmi les intervenants chargés du suivi des jeunes à titre général, il
y a les acteurs du service public de l’emploi, essentiellement les missions
locales et Pôle emploi
4
. Les missions locales, ont été créées dans les
années 1980, pour répondre à la problématique du chômage des jeunes en
proposant une approche globale - emploi, santé, vie sociale- des
difficultés que les jeunes peuvent rencontrer. Elles sont chargées du suivi
des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des problèmes d’insertion et des
obstacles dans leur parcours vers l’emploi.
Pôle emploi accueille et accompagne également les jeunes
demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non. L’orientation vers
la mission locale ou Pôle Emploi relève de l’appréciation des conseillers.
Les partenaires sociaux ont également missionné l’APEC (l’Association
pour l’emploi des cadres) pour conduire des actions d’accompagnement
en direction des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.
Parmi les structures plus spécialisées, certaines ont une activité
principale d’information (CRIJ, Centre Régional d’information jeunesse,
mais également des structures locales comme la Maison de l’Emploi et de
la Formation Loire Sud ou le Bureau Information Jeunesse de Saint-
Etienne). D’autres oeuvrent dans le domaine de l’orientation (Maison des
métiers, CIO, SCIO) ; de l’accompagnement vers l’emploi (PLIE, plan
local pour l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi) ; de la création
d’entreprise (ADIE, Association pour le droit à l‘initiative économique),
de l’insertion par l’activité économique (comme les ateliers et chantiers
d’insertion, GEIQ).
Les acteurs économiques jouent, par le biais des chambres
consulaires
5
et de leurs organisations, un rôle essentiel dans le domaine
de l’apprentissage. En partenariat avec l’Éducation nationale, ils sont un
acteur clé de la promotion et de la découverte du monde professionnel par
les jeunes. Ensemble avec les organisations syndicales des salariés, ils
participent à l’élaboration de la stratégie régionale en matière de
formation professionnelle que les entreprises cofinancent.
4
Le Service Public de l’Emploi dans les territoires, piloté par l’État, comprend les
représentants des principaux opérateurs chargés de la mise en oeuvre des politiques de
l’emploi au niveau territorial : Pôle emploi, Missions locales et organismes spécialisés
dans l’insertion professionnelle des personnes handicapés (Cap emploi).
5
Sont comprises dans ce rapport, sous le vocable des « chambres consulaires », les
chambres des métiers et d’artisanat (CMA) et les chambres de commerce et
d’industrie (CCI).
UNE LARGE PALETTE D’OUTILS
15
Schéma n° 1 :
cartographie des acteurs rhônalpins
[hors publics handicapés et structures spécialisées (Capemploi, PJJ, etc.)]
Source : Cour des comptes
Lecture : Les domaines d’intervention des acteurs agissant en faveur de l’emploi des jeunes
s’entrecroisent. Ainsi, si le suivi et l’accompagnement (en bleu sur le schéma) est le coeur de
métier des missions locales, certaines structures relevant davantage de la formation comme les
écoles de la deuxième chance (E2C) (en vert) en font également.
La cartographie démontre également la multiplicité d’intervenants relevant du même champ
comme dans le domaine de l’orientation (en rose).
COUR DES COMPTES
16
Gouvernance d’ensemble
La loi du 5 mars 2014 charge les Régions de piloter la concertation
entre tous les acteurs et opérateurs dans le domaine de l’emploi, de
l’orientation et de la formation professionnelle. Une instance unique est
créée par la fusion des deux structures partenariales préexistantes, le
Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelle (CREFOP).
Le CREFOP a pour mission d’assurer l’articulation entre le service
public de l’emploi (SPE) relevant de la compétence de l’État, et le service
public régional de la formation (SPRF) et le service public régional
d’orientation (SPRO) de la compétence de la Région.
Le CREFOP associe à la Région et à l’État, les partenaires sociaux.
Les travaux du CREFOP s’appuient sur les diagnostics territoriaux
élaborés dans les 27 zones territoriales emploi formation (ZTEF) définies
par la Région, qui a très tôt territorialisé une partie de ses moyens
d’intervention. Les enveloppes allouées annuellement à chaque ZTEF
restent modérées, 40 M€ en tout en 2014, soit 8 % du budget de la
formation professionnelle et de l’apprentissage.
Pour ne pas faire doublon avec les réunions de coordination sur
l’emploi animées par l’État (les SPEL), il a été convenu que le comité
stratégique des ZTEF soit l’unique cadre de coordination au niveau local.
Cette coordination constitue l’exemple le plus abouti de la territorialisation
des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle en France.
II -
Des outils empilés au fil du temps
La question de l’accès à l’emploi des jeunes constitue un sujet
prioritaire, se prêtant à des initiatives nombreuses, qui ont conduit à une
accumulation de dispositifs et une offre constamment enrichie. Ces outils
se déclinent essentiellement en trois grandes catégories selon le besoin
dominant : la formation, l’accompagnement, l’expérience professionnelle.
On trouvera ci-après dans le schéma n° 2 une description
graphique des aides dont peuvent bénéficier les jeunes dans leur parcours
vers l’emploi.
UNE LARGE PALETTE D’OUTILS
17
Schéma n° 2 :
les outils disponibles en fonction des besoins
Source : Cour des comptes.
Lecture : Si le jeune souhaite se former tout en travaillant, en fonction de l’intensité et de la
durée de formation, il peut choisir entre 4 dispositifs. La préparation opérationnelle à l’emploi
proposée par Pôle Emploi étant la formule la plus rapide, à l’inverse l’apprentissage dure 3 ans.
Chapitre II
Des aides insuffisamment ciblées
sur les jeunes en difficulté
I -
Une offre de formation mal adaptée aux
besoins des jeunes en plus grande difficulté
À l’issue de la formation initiale, un jeune peut bénéficier de la
formation continue en tant que salarié ou en tant que chômeur, qui a
vocation à compléter la formation initiale et à maintenir l’employabilité
des salariés.
Depuis 1983, les lois successives de décentralisation ont transféré
aux Régions les principales compétences en matière de formation
professionnelle initiale et continue. La loi du 5 mars 2014 relative à la
formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a élargi
les publics pris en charge par les Régions notamment aux jeunes sortis
sans qualification du système éducatif.
Si près de la moitié des heures de formation continue financées par
la Région bénéficie aux jeunes, le public le moins qualifié, qui est suivi
par les missions locales, y accède peu, faute d’avoir su construire une
offre qui soit adaptée à ses besoins.
COUR DES COMPTES
20
A -
Près de la moitié des bénéficiaires des formations
continues sont des jeunes
En 2014, près de 34 500 stagiaires ont été inscrits dans une
formation régionale dont les jeunes représentent 39 % et la moitié des
heures réalisées. 8 350 bilans d’orientation, prestations qui sont réservées
exclusivement aux jeunes, ont également été financés par la Région.
Les
jeunes bénéficient surtout du parcours « compétences
premières » (44 % des bénéficiaires en moyenne). Ils ne représentent
qu’un tiers des stagiaires des formations qualifiantes et certifiantes
(36 %).
Si les jeunes font partie des publics prioritaires, aucun mécanisme
objectif n’existe pour départager les publics prioritaires alors même que
les places en formation sont inférieures à la demande (1 place pour
3 prescriptions) : la question se pose de la concurrence des jeunes avec les
demandeurs d’emploi plus âgés, notamment les moins qualifiés.
Préparation opérationnelle à l’emploi : des outils nationaux
et régionaux
Le Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED)
dispositif développé depuis 2005, consiste pour la Région à financer les
actions de formation à l’emploi même pour lequel le salarié a reçu une
promesse d’embauche.
Les 16-25 ans bénéficiaient en 2014 de plus de la moitié des places
financées dans ce dispositif, sensiblement plus que la proportion des
salariés de la même tranche d’âge en Rhône-Alpes.
57 % de jeunes bénéficiaires en 2014 ont décroché un CDI ou un
contrat de professionnalisation à l’issu de la formation. 23 % des jeunes,
notamment ceux des missions locales, sont sortis en emploi saisonnier, en
lien avec l’action de la Région pour la mobilité et la saisonnalité. Le coût
moyen d’un parcours, hors rémunération du stagiaire, s’est élevé à
3 889 €.
Au dispositif régional sont venus s’ajouter en 2009 des dispositifs
nationaux semblables : L’action de formation préalable au recrutement
(AFPR) financée par Pôle emploi, et la préparation opérationnelle à
l’emploi individuelle et collective (POE), issues de l’accord national
interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 et qui associe les OPCA à leur
financement.
Leur
existence
concomitante
a
permis
globalement
d’augmenter le nombre de bénéficiaires : 2 000 en 2005 pour le CARED
DES AIDES INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
21
seul, 8 800 en 2014 dont 1 500 pour le CARED. Si le nombre de
bénéficiaires du CARED a baissé de 32 % (- 13 % pour les jeunes) entre
2010 et 2014, les moyens financiers de ce dispositif ont progressé de
17 %. Cela est en partie dû au financement par la Région de formations
certifiantes plus longues.
B -
Cependant les jeunes peu qualifiés y accèdent peu
La mobilisation de la formation pour les jeunes issus des missions
locales reste insuffisante. Dans la Loire, à peine un jeune sur dix ayant
poussé la porte des missions locales y a accédé, alors que le ratio tient
compte de l’ensemble des modalités d’acquisition de compétences dont
les contrats en alternance. Par ailleurs, le taux de rupture en cours de
formation reste important, plus de 11 %.
Cette question fait l’objet d’une évaluation à mener dans le cadre
du nouveau protocole cadre entre l’État, la Région et l’Union régionale
des missions locales pour la période 2015-2017. Elle vise notamment à
identifier les leviers d’accompagnement vers et pendant la formation
susceptibles d’améliorer le taux de réussite des jeunes des missions
locales.
Pour garantir l’entrée effective en formation et l’assiduité des
jeunes, certaines missions locales, dont celle de Saint-Etienne, leur
proposent des ateliers de « coaching » qui les préparent aux entretiens
d’entrée en formation, voire assurent en une remise à niveau de leurs
savoirs fondamentaux. Malgré cela, le taux d’abandon reste important
(11 %), notamment pour les jeunes issus des quartiers de la politique de la
ville (16 %)
6
.
Selon la Région, l’accès insuffisant aux formations n’est pas lié à
un nombre insuffisant de places disponibles mais au manque d’appétence
des jeunes pour rejoindre une formation. C’est également l’opinion de la
mission locale, qui peine à motiver les jeunes pour une action dont le
bénéfice n’est pas immédiat.
Après l’entrée en formation, l’assiduité, y compris pour des actions
courtes, est difficile à maintenir notamment pour les jeunes issus des
territoires ruraux ou périurbains où l’offre de proximité est limitée, ce qui
6
DIRECCTE, 2014, périmètre Loire (Rhône-Alpes), soit 17 909 jeunes suivis.
COUR DES COMPTES
22
les oblige à se déplacer pour suivre la formation. En dépit des moyens
dont disposent les missions locales pour améliorer la mobilité (aides aux
permis de conduire, cartes de transports payées par les régions ou les
départements), les difficultés des jeunes en matière de mobilité restent
une barrière difficile à lever, nombre d’entre eux préférant renoncer à se
former.
Une partie de la faible motivation pour les formations tient aussi au
profil des jeunes des missions locales pour lesquels le retour en formation
est synonyme d’un retour vers l’institution scolaire où ils ont connu,
sinon l’échec et le décrochage, du moins le découragement. C’est donc
probablement l’offre dans son contenu, ses modalités pédagogiques et sa
proximité qu’il conviendrait de revoir.
L’une des pistes imaginées par les acteurs associatifs serait de
davantage associer les formations à un projet de création ou production
mis en oeuvre dans un temps limité. Cette pédagogie par l’action a le
mérite de remobiliser les jeunes sur des projets concrets à la réalisation
rapide.
Programme BOOSTER
Le programme Booster d’Unis-Cité
7
profite de la nouvelle
possibilité d’une alternance entre le service civique et la formation au sein
d’un établissement scolaire pour les jeunes décrocheurs. Depuis 2013, le
programme a été testé dans quelques villes pilotes en France avec des
résultats encourageants : quelques semaines après la fin de leur service
civique, 66 % des participants ont repris une formation et 10 % ont trouvé
un emploi.
En décembre 2014, Unis-Cité Rhône-Alpes a mobilisé 20 jeunes
dans l’Ain. Le programme a accueilli 10 mineurs en situation de
décrochage et 10 volontaires âgés de plus de 18 ans qui poursuivaient leurs
études. Les décrocheurs ont un statut de volontaire du service civique,
avec indemnisation. Pendant sept mois, le groupe participe aux missions
solidaires
de
proximité
(accompagnement
sportif
des
personnes
handicapées, création d’outils de communication pour la banque
alimentaire,..), tout en gardant deux jours par semaine un temps scolaire
dans des établissements volontaires avec un programme pédagogique
adapté. Les jeunes montent également un micro-projet d’entreprise.
7
Uni-Cité
créée en 1995, est une association qui s’inspire de son modèle américain
City Year
qui a été à l’origine du service civique américain
AmeriCorps
(1993).
DES AIDES INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
23
C -
Le choix de l’apprentissage ne va pas de soi
L’alternance est un moyen d’accès à l’emploi que les pouvoirs
publics souhaitent développer compte tenu des taux d’insertion
importants dans l’emploi qu’il permet. L’on en attend notamment qu’il
permette l’insertion professionnelle des jeunes ayant quitté de manière
précoce le système scolaire.
Toutefois, n’est pas l’apprenti qui veut. L’apprentissage est avant
tout un contrat de travail que les jeunes doivent dénicher, en mobilisant
leur réseau, principal moyen pour trouver un maître de stage. Il s’adresse
ainsi à des jeunes autonomes, dont la motivation et la persévérance sont
mises à l’épreuve par le temps, trois ans, que peut prendre cette
formation.
Même ainsi, la démotivation et les raisons personnelles constituent
les principales causes de rupture de contrats d’apprentissage dont 14 %
sont définitivement rompus sans être suivis par un nouveau contrat
8
.
Le succès de la formation en apprentissage nécessite ainsi de
s’assurer que les jeunes, notamment ceux préparant les premiers niveaux
de qualification où les ruptures sont les plus importantes (taux de ruptures
brut est de 25 % pour les formations de niveau V, mais seulement de 6 %
pour les niveaux I et II) soient accompagnés. L’accompagnement de la
phase amont (choix de l’orientation et l’aide à la recherche des maîtres
des stages) est relativement bien assuré notamment par le réseau
consulaire.
Il convient désormais de réserver les moyens pour un suivi durant
la formation. L’action des CFA régionaux en la matière est encore faible.
L’allocation des moyens par la Région n’est pas à ce jour modulée en
fonction de la performance en matière de prévention des ruptures des
contrats bien que les conventions de subventionnement le prévoient.
L’intérêt d’un accompagnement par le spécialiste de l’entreprise
L’expérimentation « Hirsch » conduite par la chambre des métiers
et d’artisanat (CMA) de Roanne (intégrée depuis dans la CMA de la Loire)
en 2010 et en 2011, avait pour objectif de proposer aux jeunes se destinant
à l’apprentissage un accompagnement renforcé allant de l’aide à la
définition du projet professionnel au suivi du contrat jusqu’à son terme.
8
Pour le détail voir l’annexe n° 2.
COUR DES COMPTES
24
L’expérimentation devait permettre de mesurer l’impact de
l’accompagnement renforcé en comparant la réussite des jeunes suivis en
« service plus » à celle d’un groupe de jeunes bénéficiaires du service de
« droit commun ».
Pour le groupe de jeunes en accompagnement renforcé, le taux de
ruptures était inférieur de 3 points, comparativement au groupe en suivi de
droit commun, les contrats signés étaient plus nombreux pour le premier
groupe.
Cette
expérimentation
tend
à
confirmer
l’intérêt
d’un
accompagnement durant les périodes d’immersion ou de contrat en
alternance par un spécialiste du monde professionnel. Une étude similaire
conduite en Corrèze sur « l’accompagnement + » des jeunes envoyés en
apprentissage par les missions locales, a conclu que cet accompagnement
n’a pas produit de résultats significatifs, voire a eu un effet inverse. Les
jeunes avaient moins de réticences à rompre le contrat en se sachant
accompagnés par leur mission locale pour les aider à trouver un autre
maître d’apprentissage…
II -
Un accompagnement peu intensif
A -
Des jeunes plus nombreux en mission locale
La mission locale de Saint-Etienne et de la couronne stéphanoise
est l’une des plus importantes parmi les 47 missions locales de la région
9
.
Elle emploie 50 ETP en 2014, dont 32 dédiés à l’insertion sociale et
professionnelle (à titre de comparaison, la mission locale de Lyon compte
56 ETP).
En 2014, 6 339 jeunes ont poussé sa porte parmi lesquels 2 300
sont venus pour la première fois. Le nombre de jeunes accueillis a
progressé de 6 % en moyenne par an depuis 2011.
9
47 missions locales incluant 92 antennes et 391 permanences d’accueil. La Mission
locale de Saint-Etienne tient sept permanences d’accueil et de suivi dont une dans la
Maison d’arrêt de la Talaudière. 46 missions locales ont le statut associatif, une est un
GIP.
DES AIDES INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
25
Parmi eux, 60 % ont un niveau scolaire inférieur ou égal au niveau
V, soit une sortie du système scolaire avant le baccalauréat. La part des
niveaux supérieurs a progressé pour représenter 5 % des jeunes suivis en
2014. Une partie de cette hausse est due à la disparition de l’AFIJ,
l’Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés, très active à
Saint-Etienne dont les publics se sont reportés sur la mission locale,
d’autant plus facilement que les deux structures partageaient les mêmes
locaux.
Parmi les jeunes suivis, 20 % (634 en 2014), l’ont été par
délégation de Pôle emploi (dispositif PPAE-projet personnalisé d’accès à
l’emploi). Pôle emploi a délégué aux missions locales de la région le suivi
de 13 000 jeunes en 2013.
Selon une enquête réalisée par la mission locale, 71 % des jeunes
interrogés y sont venus pour être aidés dans leurs démarches d’orientation
et de formation, 63 % pour chercher un emploi
10
, et 30 % pour y trouver
des aides financières (logement, transports). Ce dernier chiffre, en hausse,
confirme l’image de guichet de prestations que les jeunes ont de la
mission locale, dont l’offre d’accompagnement global reste peu connue
des jeunes. Seule la moitié des jeunes accueillis (3 196)
11
a fait l'objet d'un
suivi, nombre en progression de 3 % en moyenne annuelle depuis 2011.
L’augmentation du public accueilli ou suivi ne se traduit pas par
une augmentation équivalente du nombre "d’actes métiers" (activités des
conseillers en faveur des jeunes) renseignés dans le système de gestion es
missions locales
12
(+ 1,3 %). Le nombre des entretiens individuels
notamment est resté stable, voire a diminué.
Ces constats illustrent le changement dans le positionnement de la
mission locale dont les jeunes attendent davantage de services
d’information et d’insertion dans l'emploi, au détriment de sa mission
historique d'accompagnement global.
10
Enquête de satisfaction réalisée le second semestre 2014 auprès de 200 jeunes qui
représentent 10 % des nouveaux accueillis et 2,5 % des jeunes suivis.
11
Il s’agit de jeunes en demande d’insertion (JDI), ayant eu au moins une actualité
dans les cinq derniers mois.
12
Parcours3 puis iMilo depuis 2015.
COUR DES COMPTES
26
B -
Un suivi moins intensif
Mise à part la Garantie jeunes qui n’était pas encore déployée à
Saint-Etienne au moment de l’enquête, l’intensité de l’accompagnement
dans les autres dispositifs nationaux (CIVIS, CIVIS renforcé, ANI,
PPAE) est faible, de l’ordre d’un entretien individuel toutes les
6 semaines ou hors sessions d'informations collectives.
Ces dispositifs n’ont pas de durée maximale, contrairement à ce
qui existe désormais dans la Garantie Jeunes. Les jeunes en bénéficient en
moyenne pendant 6 à 18 mois. Or la fréquence des entretiens décroît dans
le temps. Il en ressort une impression de dilution de l’accompagnement
qui s’éternise, au risque de revêtir un caractère de plus en plus
« occupationnel ». Loin de constituer un outil de remobilisation sur une
période courte, les dispositifs actuels d’accompagnement permettent
surtout de garder le contact avec les jeunes lorsqu'ils se prolongent.
Les mêmes publics étant éligibles à la plupart des dispositifs
nationaux, des effets de concurrence et d'éviction se produisent en
fonction des avantages (notamment l’existence d’une allocation) procurés
par certains dispositifs, ou des priorités nationales, qui conduisent à
privilégier un dispositif au détriment des autres.
Il a été ainsi demandé à la mission locale de placer en priorité les
jeunes en emplois d’avenir, ce qui a eu pour effet de déplacer une partie
des publics les plus proches de l’emploi vers cette solution. La
comparaison entre les objectifs d'entrée en dispositifs et la réalisation en
2014 pour le CIVIS et les emplois aidés a permis de constater une hausse
du nombre des jeunes affectés en emplois d'avenir (+ 25), compensée par
une baisse équivalente des entrées prévues en CIVIS (- 28).
Le tableau ci-dessous montre cet effet report ; le nombre de jeunes
suivis reste globalement stable, en dépit de la création de nouveaux
dispositifs. La mise en oeuvre de l’ANI qui a représenté un apport
financier supplémentaire pour la mission locale de Saint-Etienne, a ainsi
permis de renforcer l’accompagnement de certains jeunes sans augmenter
le nombre de jeunes suivis.
DES AIDES INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
27
Tableau n° 1 :
nombre d’entrées sur les dispositifs nationaux
Nombre d'entrée
2010
2011
2012
2013
2014
Variation
moyenne
annuelle
CIVIS
801
567
504
430
448
-13,5 %
dont CIVIS renforcé
337
269
201
206
177
-14,9 %
PPAE (cotraitance
avec Pôle emploi)
655
639
641
634
634
-0,8 %
Emplois d'avenir
24
379
337
274,7 %
ANI Jeunes
107
90
-15,9 %
Garantie jeunes
Nombre de jeunes
suivis en dispositif
1793
1475
1370
1756
1686
-1,5 %
Source : mission locale, Parcours 3, traitement Cour des comptes.
L’offre d’accompagnement à Pôle emploi
Pôle emploi accompagne directement un tiers des jeunes demandeurs
d’emploi, les autres l'étant par délégation de Pôle emploi. Pour l’ensemble
de la Loire, plus de 3 800 jeunes sont rattachés au portefeuille actif des
conseillers de Pôle emploi. À titre de comparaison, les missions locales de
la Loire suivent près de 9 200 jeunes.
Les jeunes demandeurs d’emploi bénéficient de l’offre de droit commun
de Pôle Emploi, qui propose trois types d’accompagnement -suivi, guidé et
renforcé.
Profitant des crédits de l’Initiative européenne pour la jeunes se
(IEJ), Pôle emploi a lancé en 2015 sa propre offre d’accompagnement
renforcé, l
’accompagnement intensif jeunes
(AIJ)
qui fait écho à la
Garantie jeunes déployée à titre expérimental par les missions locales. Il
vise à mettre rapidement en emploi les jeunes bénéficiant de l'AIJ, grâce à
un accompagnement intensif de courte durée.
L'AIJ innove, en proposant un suivi du jeune dans l’emploi. Il
s’adresse à des jeunes ayant un projet professionnel et ne rencontrant pas
autant de difficultés d’insertion que les jeunes en Garantie jeune.
COUR DES COMPTES
28
III -
Les dispositifs d’accès à l’emploi, une
solution de court terme
De nombreux jeunes peu ou faiblement qualifiés s’adressent à la
mission locale pour y rechercher un emploi mais refusent d’entrer en
formation. Les contrats aidés sont, pour la mission locale, un instrument
prioritaire pour répondre à ces demandes et offrir aux jeunes concernés
une première expérience professionnelle.
Cependant, il s'agit d'une solution temporaire, tant pour les jeunes
que pour les employeurs concernés. Les contrats aidés, et notamment les
emplois d’avenir, sont en concurrence auprès des jeunes avec des
solutions plus exigeantes et meilleures garantes, à terme, de l'insertion
dans l’emploi durable, comme l’apprentissage.
A -
Les emplois d’avenir, des objectifs partiellement
atteints
Les contrats aidés sont des contrats de travail destinés aux publics
fragiles qui, dans les conditions normales du marché peineraient à être
embauchés (jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, seniors)
et qui sont subventionnés par l’État. L’aide publique est de 35 % dans le
secteur marchand, et peut atteindre 95 % dans le secteur non-marchand.
En théorie, l’utilisation des contrats aidés répond à un triple
objectif : réduire le chômage à court terme ; lutter contre le chômage
structurel des jeunes en développant leur employabilité ; orienter les
embauches sur certaines catégories de jeunes (les jeunes pas ou peu
qualifiés, résistant dans des zones spécifiques).
Les contrats aidés, harmonisés depuis 2010 sous le nom de contrats
uniques d’insertion (CUI)
13
ont été complétés depuis 2012 par des
nouveaux dispositifs, à savoir le contrat de génération, les emplois
d’avenir ainsi que le contrat « Starter »
14
.
13
Il y a les CUI dans le secteur non marchand, encore appelés les contrats d’accès à
l’emploi (CUI- CAE) et dans le secteur marchand, appelés contrats initiative emploi
(CUI-CIE).
14
Le contrat « starter » est destiné aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique
de la ville. Ce contrat peut constituer une étape supplémentaire dans le parcours des jeunes
suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (E2C, EPIDe), de la Garantie jeunes,
ou ayant bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.
DES AIDES INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
29
Les emplois d’avenir, contrats réservés aux jeunes, ont été conçus
avec un objectif de ciblage et de contenu en formation renforcés. La durée
du contrat (jusqu’à trois ans) ainsi que le temps de travail hebdomadaire
(91 % des contrats conclus au niveau national le sont pour une durée
hebdomadaire de 35 heures) permettent de donner aux jeunes plus de
visibilité, de stabilité et un véritable salaire permettant une meilleure
autonomie, contrairement aux CUI-CAE signés habituellement pour
20 heures, soit un salaire de l’ordre de 780 € par mois.
Les emplois d’avenir sont de ce fait appréciés par des jeunes. Ils le
sont également par les missions locales qui, en tant qu’uniques
prescripteurs
15
, disposent avec eux d’une réponse concrète aux demandes
d'accès à l'emploi des jeunes. Au-delà du fait qu'ils permettent d’acquérir
une première expérience professionnelle et de resocialiser certains jeunes
en grande difficulté, la question se pose du public auquel ils sont destinés,
et du respect des objectifs élevés en matière de formation au regard du
coût de cet outil, le plus élevé dans la palette des dispositifs
d’intervention
16
.
Il convient de rappeler que les jeunes visés par les emplois d'avenir
sont normalement des jeunes ayant un faible niveau de qualification (infra
IV), une dérogation sur le niveau de formation étant possible pour les
jeunes résidant dans les quartiers de la politique de la ville (ZUS) ou dans
des zones de revitalisation rurale.
Selon une étude interne de la DIRECCTE
17
, 8 % des contrats
signés en Rhône-Alpes dans le secteur non marchand et 7 % dans le
marchand ne correspondent pas aux critères retenus par le législateur, les
jeunes ayant une qualification supérieure au bac.
La quasi-totalité de jeunes en emplois d'avenir a bénéficié d'au
moins une action de formation ou d’accompagnement professionnel.
Cependant, le contenu de ces actions peut aller d’un simple entretien à
une formation de plusieurs semaines. L’objectif du législateur était de
permettre aux jeunes d’acquérir dans le cadre d'un emploi de plus longue
durée que les contrats aidés classiques, un premier niveau de formation
qualifiante.
15
Hors public handicapé pour lequel Capemploi prescrit également les emplois
d’avenir.
16
Le coût moyen unitaire annuel d’un emploi d’avenir en 2016 est de l’ordre de
11 000 €.
17
Source : DIRECCTE,
Contrats aidés-Ruptures, aubaine, respect des conditions
d’accès,
octobre 2014
COUR DES COMPTES
30
Or seul un emploi d’avenir sur quatre a comporté, en Rhône-Alpes,
des actions de formation qualifiantes. Cela est dû notamment au fait que
le financement de ces actions par les OPCA ou par les collectivités
territoriales a buté sur la difficulté de réunir les co-financements
nécessaires.
Tableau n° 2 :
nombre de contrats par type d’accompagnement
Source : DIRECCTE Rhône-Alpes,
Analyse des ruptures prématurées d’Emplois d’avenir en
Rhône-Alpes
, octobre 2014.
Prospecter les entreprises grâce aux réseaux professionnels : le
projet Passerelle « Jeunes-PME »
Déployé entre juin 2012 et décembre 2013, dans trois zones
territoriales d’emploi et de formation (ZTEF), dont celle de Saint-Etienne,
le projet Passerelle « Jeunes-PME » associait l’Union régionale des
missions locales (URML), la CGPME Rhône-Alpes et AGEFOS PME
Rhône Alpes afin de faciliter les immersions professionnelles et les mises
en emploi des jeunes des missions locales.
Sur les 1 125 jeunes qui ont bénéficié de ces offres, 278 ont été
placés en emploi et 265 en parcours préalable à l’emploi (CARED, POE,
stage d’expérience professionnelle, mini stage), soit un taux de
transformation positive des offres de 46 % , légèrement en dessous des
objectifs fixés.
DES AIDES INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
31
L’objectif d’avoir 50 % des mises en emploi par le biais du contrat
de professionnalisation, n’a pas pu être atteint (13 % de réalisé), compte
tenu essentiellement, selon les acteurs, de la concurrence des emplois
d’avenir déployés durant la même période, mais également du niveau de
formation minimal recherché par les employeurs (niveau bac ou plus), qui
ne correspondait pas au public majoritaire des missions locales.
Ce projet a permis aux missions locales de mobiliser le réseau
PME/TPE en passant par les interlocuteurs habituels des entreprises.
L’exclusivité de l’offre étant réservée pour un temps aux missions locales,
ces dernières ont pu travailler sur les candidatures des jeunes. Il a
également confirmé la difficulté de mobiliser les jeunes sur les visites des
entreprises lorsqu’il n’y avait pas d’offre d’emploi identifiée.
B -
Une priorité en faveur des emplois d'avenir
au détriment des dispositifs plus exigeants
La succession des priorités attachées au dispositif au fur et à
mesure de leur mise en oeuvre contrarie les opérateurs qui imputent à
cette instabilité les baisses constatées sur des outils pré-existants.
Le déploiement des emplois d’avenir par les missions locales a ainsi
eu pour effet de diminuer le nombre de jeunes orientés vers des contrats en
alternance. Entre 2012-2014, on observe un lien entre la montée du nombre
des emplois d’avenir et la baisse de 25 % des entrées en contrat de
professionnalisation et de 4 % des entrées en apprentissage des jeunes issus
des missions locales de la région Rhône Alpes.
La concurrence entre les emplois d’avenir et des contrats en
alternance se fait surtout pour des jeunes ayant une qualification
inférieure au bac, niveau où ces dispositifs se recoupent.
En Rhône-Alpes, 28 % des apprentis préparent un diplôme de
niveau IV (+2 points par rapport à la moyenne nationale), et sont ainsi en
concurrence avec les jeunes ayant une formation infra bac, qui sont
éligibles aux emplois d’avenir.
Dans la mesure où l’obligation de formation des emplois d’avenir a
été renforcée sans toutefois qu’un volume horaire minimal soit imposé
comme c’est le cas pour les contrats en alternance, les employeurs et les
jeunes peuvent être à arbitrer entre ces solutions en fonction de critères
essentiellement financiers. Les emplois d’avenir sont de ce point de vue
clairement avantagés avec une meilleure prise en charge financière pour
l’employeur que dans le contrat en alternance, un salaire mensuel
supérieur pour le jeune et une contrainte en termes de formation et
d’encadrement moindres tant pour l’employeur que pour le jeune.
Chapitre III
Des coûts importants pour un résultat
difficile à estimer
L’effort financier consenti pour favoriser l'accès des jeunes à
l'emploi en Rhône Alpes est conséquent, tout comme sur le plan national
où il s'élève à 10,5 Md€, mais difficile à retracer dans les comptes des
différents intervenants publics qui ne suivent pas systématiquement leurs
dépenses en fonction de l'âge des bénéficiaires âge et du lieu où s'effectue
la dépense.
La valeur ajoutée des actions de formation, d’accompagnement,
d’aides à l’embauche pour l’insertion durable des jeunes est quant à elle
impossible à mesurer avec exactitude, faute d’un véritable suivi de
cohortes des jeunes qui en ont bénéficié. À défaut d'un tel suivi, il existe
des indicateurs d’activité, qui permettent de quantifier la mise en oeuvre
des dispositifs et les sorties immédiates en emploi ou en formation qu'ils
permettent.
I -
Des lourdeurs de gestion
A -
Des financements en tuyaux d’orgue
Pour le financement des structures, telles que les missions locales,
la règle est le cofinancement, essentiellement par l’État et ses opérateurs
(dont le principal est Pôle emploi), et les collectivités territoriales. Il peut
prendre principalement la forme d’une subvention, d’une aide aux postes,
de la mise à disposition de personnels et de locaux.
COUR DES COMPTES
34
Ce qu’on appelle communément un dispositif, correspond en
réalité à un financement spécifique, assorti d'objectifs d’entrées,
d'indicateurs propres de suivi, et d'obligations de reporting. Il n'existe pas
de coordination des financeurs, et les financements restent, comme les
dispositifs, cloisonnés.
Le financement actuel relève donc d’un modèle en « tuyaux
d’orgue ». Cela a des conséquences pour la prise en charge des jeunes que
les conseillers « mettent dans les boîtes » correspondant aux différents
dispositifs en fonction des financements disponibles parfois davantage
qu'en fonction des besoins des jeunes ou de l'adéquation de leur profil aux
dispositifs.
Cela est source de rigidités, tant dans la définition des solutions
proposées aux jeunes, que sur le plan de la gestion. Bien souvent, les
conseillers sont amenés à faire coïncider les besoins des jeunes avec les
conditions d'éligibilité à un dispositif donné, alors que c'est la solution
proposée qui devrait être adaptés à la consistance réelle de leurs besoins.
B -
Une gouvernance qui se cherche
Comme les autres missions locales en Rhône-Alpes à l’exception
notable de celle de Lyon qui est un groupement d’intérêt public (GIP), la
mission locale de Saint-Etienne est une association. Sa présidence est
assurée par la commune centre. Son conseil d’administration comprend
sept collèges et 49 membres.
La gouvernance politique de la structure ne correspond pas à sa
gouvernance financière, l’échelon communal ne représentant que 8 % des
ressources, tout en en assurant la présidence. L’État et la Région Rhône-
Alpes sont ses principaux financeurs. Ils mènent avec elle un dialogue de
gestion commun, ce qui est exceptionnel parmi les missions locales.
La subvention au titre de l’activité principale, soit 63 % du budget
de la mission locale, rapportée au nombre de jeunes suivis
18
, représente
525 € par jeune, moins que la moyenne des missions locales du
département (560 €) et de la région (690 €). À l’inverse le coût du suivi
18
Jeunes en demande d’insertion (JDI), 3 196 en 2014.
DES COÛTS IMPORTANTS POUR UN RÉSULTAT DIFFICILE À ESTIMER
35
par jeune en demande d’insertion qui s’élève à 847 €
19
est supérieur à la
moyenne de la Loire (700 €) et de la région (824 €).
En 2014, selon les données transmises par la mission locale, 26 %
des ressources financières, y compris celles correspondant aux crédits
perçus au titre des dispositifs nationaux (emplois d’avenir, PPAE, ANI),
sont constituées par des financements ponctuels au titre des différents
projets. Il y en a eu 20 en 2014
20
. Ces subventions spécifiques, et donc
non pérennes, financent parfois des activités relevant du coeur de métier
de la mission et qui pourraient être financées par la subvention socle. En
2012 et 2013, la mission a ainsi mis en place un atelier de rédaction de
CV et de coaching avant l’embauche (projet « Médiation vers et dans
l’emploi »). Ce projet financé par le Fonds social européen (FSE), sur la
période 2012 et 2013 à hauteur de 150 K€ par an, n’a pas été reconduit en
2014, conduisant à l’arrêt de cette prestation.
Cet exemple confirme les limites d’un financement multiple dont
les contreparties ne sont pas clairement définies par les financeurs de la
subvention socle.
II -
Des aides conséquentes mais qui profitent
peu aux jeunes les plus fragiles
A -
L’apprentissage mobilise la moitié des moyens
consacrés à l’insertion professionnelle
Il n’existe pas de compte analytique du territoire retraçant
l’ensemble des dépenses en faveur de l’emploi des jeunes. La
consolidation proposée ci-dessous a été faite sur la base des coûts réels ou
au prorata du poids de la région dans des coûts nationaux. Il ne s’agit que
d’un ordre de grandeur.
19
Chiffres 2013 : 3 168 JDI ; montant des charges : 2,7 M€.
20
Exemples de financements spécifiques de l’État : parrainage, action justice.
Exemples de financements ponctuels non reconduits : ADIE projet de création
d’activité, trousses santé.
COUR DES COMPTES
36
Les dépenses d’intervention directes en faveur de l’insertion
professionnelle des jeunes rhônalpins représentent environ 840 M€ (voir
l’annexe n° 3).
Graphique n° 1 :
répartition de l’effort public financier global en
Rhône-Alpes en fonction des domaines d’intervention (2015)
Source : Cour des comptes.
La moitié de cette dépense finance l’apprentissage. La Région en
assume près de la moitié, soit 191 M€ en 2014. Son intervention prend la
forme de subventions de fonctionnement aux CFA, d'investissements et
d'aides aux apprentis et aux entreprises. Sur la base de 40 478 apprentis
inscrits en 2014, l’effort moyen par apprenti s’élève à 4 716 €.
Dans le domaine de la formation professionnelle des chômeurs et des
jeunes sans qualification, la Région a dépensé au total près de 163 M€ en
2014 dont 56 M en rémunération des stagiaires. Au prorata des jeunes, soit
51 % des heures stagiaires et des rémunérations, cela représente 83 M€. Le
coût moyen par stagiaire de formation continue s’élève ainsi à 4 700 €.
1/5
e
de la dépense concerne les aides aux employeurs pour
l'embauche de jeunes.
Les dépenses au titre de l’accompagnement comprennent le suivi
en mission locale, les solutions de 2
nde
chance (E2C, EPIDe), le coût des
dispositifs (Garantie jeunes, PPAE) et l’allocation dont elle est assortie
quand c'est le cas (CIVIS, Garantie jeunes). L’accompagnement en
mission locale (hors Garantie jeunes) représente un gros tiers des
dépenses d’accompagnement (36 %). La subvention publique, tous
financeurs confondus, au titre de l’activité principale des missions locales
(soit près de 46 M), rapportée au nombre de jeunes en demande
174 M€
21%
425 M€
50%
100 M€
12%
147 M€
17%
Contrats aidés
Apprentissage
Formation
professionnelle
Accompagnement
DES COÛTS IMPORTANTS POUR UN RÉSULTAT DIFFICILE À ESTIMER
37
d’insertion, s’élève en moyenne à 672 €, avec un écart entre les
départements de – 15 % (la Loire) à + 14 % (l'Ardèche)
21
.
26 M€, soit 3 % seulement de la dépense, sont consacrés à des
solutions d’accompagnement intensif (la Garantie jeunes) et à des
dispositifs de deuxième chance, qui combinent sur une période inférieure
à
un
an
formation,
accompagnement
et
immersion
en
milieu
professionnel.
B -
Des résultats mitigés pour les publics
les plus en difficulté
En l’absence d’un suivi par cohortes il est impossible d’établir
avec exactitude la relation entre les moyens en jeu et les résultats produits
(efficacité), de comparer l’efficacité de l’accompagnement entre les
structures, et d’apprécier si les résultats auraient pu être atteints avec
moins de moyens (efficience).
Les choses sont appelées à évoluer avec le déploiement de la
Garantie jeunes et de l’accompagnement intensif jeunes à Pôle emploi,
deux dispositifs dont le financement comprend des crédits européens. Du
fait des exigences imposées par l’Union européenne en matière de
justification des dépenses, ces programmes comportent un suivi de
cohortes et un suivi dans l’emploi des bénéficiaires.
Les
données
disponibles
pour
évaluer
la
« performance »
concernent les sorties en emploi ou en formation dans l’année des jeunes
inscrits dans ces dispositifs. Cependant, ces mesures ne tiennent pas
compte de l'ancienneté des jeunes dans le dispositif et de leur éloignement
de l’emploi. Plutôt que de performance, il s'agit dans ces conditions d'une
mesure de l'activité et des résultats.
Concernant les jeunes en demande d’insertion de la mission locale
de Saint-Etienne, près de la moitié est sortie en emploi (48 %). Un
cinquième est entré en formation (20 %). Les données sont assez proches
pour les jeunes dont le suivi lui a été délégué par Pôle emploi (PPAE).
Les résultats obtenus au titre de l’ANI Jeune sur les trois ans de
son
existence,
restent
en
deçà
des
attentes :
les
entrées
et
l’accompagnement sont effectifs, mais les résultats de sorties en emploi
sont proches de ceux d’un accompagnement ordinaire en mission locale.
21
Données 2013.
COUR DES COMPTES
38
Tableau n° 3 :
insertion des jeunes en demande d’insertion
2014
Rhône-Alpes
Loire
dont ZUS
part ZUS
ML de
Saint-Etienne
JDI
68 838
9 176
678
7 %
3 155
JDI entrés en
formation
12 625
1 687
107
6 %
640
en part
18 %
18 %
16 %
//
20 %
JDI en
emploi/formation
3 507
415
26
6 %
141
en part
5 %
5 %
4 %
//
4 %
dont CARED
449
40
4
10 %
10
dont apprentissage
2002
248
17
7 %
88
dont contrat de
professionnalisation
1136
131
5
4 %
45
JDI sortis en
emploi
35 745
4 836
356
7 %
1 503
en part
52 %
53 %
53 %
//
48 %
Source : DIRECCTE, suivi du CPO 2012-2014, traitement Cour des comptes.
Ce sont les jeunes en CIVIS qui obtiennent les résultats les plus
faibles : un gros tiers est sorti en emploi (37 %) et seulement 8 % en
formation, ce qui tient en partie au profil des jeunes concernés et à des
biais statistiques
22
.
Tableau n° 4 :
insertion des jeunes en demande d’insertion
et des CIVIS
2014
Rhône-Alpes
Loire
ML de Saint-
Etienne
CIVIS (flux)
12 106
1 373
451
Entrées en formation
851
103
34
en part
7 %
8 %
8 %
Sorties en alternance
667
88
18
en part
6 %
6 %
4 %
Sorties en emploi
4 770
545
165
en part
39 %
40 %
37 %
dont emploi durable
3 361
367
123
part de l'emploi durable
70 %
67 %
75 %
Source : DIRECCTE, suivi du CPO 2012-2014, traitement Cour des comptes.
22
Cet indicateur n'étant pas exigé par le financeur, les missions locales ne le
renseignent donc pas systématiquement dans leur système informatique.
DES COÛTS IMPORTANTS POUR UN RÉSULTAT DIFFICILE À ESTIMER
39
On constate également que pour les publics plus en difficulté
(jeunes issus des quartiers de la politique de la ville QPV), l’action des
missions locales ne semble pas compenser leurs handicaps initiaux. Ainsi,
la part des jeunes issus des QPV ayant accédé à l’emploi durable (9,6 %)
reste inférieure de quatre points à la part qu’ils représentent parmi
l’ensemble des jeunes en demande d’insertion (14 %). Les résultats sont
cependant meilleurs pour les jeunes issus des QPV ayant un très bas
niveau de qualification (VI et Vbis) qui accèdent davantage à l’emploi
durable (24 %), que la moyenne des jeunes en demande d’insertion de
même niveau de qualification (16 %).
Concernant l’accompagnement renforcé (AIJ) proposé par Pôle
emploi, quatre cohortes (janvier-avril 2015) ont pu être étudiées. 436
jeunes ont fait l’objet d’un suivi par sept conseillers dédiés, soit des
portefeuilles de 50 à 70 jeunes. La moitié est sortie en emploi (51 %), 9 %
en formation.
Sous les réserves méthodologiques déjà mentionnées, le taux de
sortie en emploi est meilleur pour l’AIJ que pour l’accompagnement
renforcé par les missions locales (hors Garantie jeunes). Cependant, cette
performance est à relativiser. Les jeunes en AIJ sont, selon Pôle emploi,
plus proches de l’emploi, et leur suivi est fait par des équipes dédiées
ayant des portefeuilles plus réduits que leurs homologues en missions
locales.
C -
Des indicateurs de suivi peu adaptés
Le calcul des taux de sortie en emploi et en formation, qui n’est
pas satisfaisant dans sa méthodologie, ne permet pas non plus d’apprécier
réellement la performance des opérateurs.
Ces taux de sorties ne sont pas pondérés par la distance à l’emploi
du jeune qui a bénéficié du dispositif. Un jeune démotivé que la mission
locale a réussi à mettre en formation vaut statistiquement autant qu’un
jeune proche de l’emploi qui n’est resté qu’un mois à la mission. Les
facteurs d'éloignement de l'emploi que sont, pour certains jeunes, le
contexte social, familial et géographique, et notamment leur faible
mobilité, ne sont pas pris en compte dans la mesure des résultats, ce qui
en relativise la portée. Le travail parfois considérable nécessaire pour
lever ces « freins périphériques » à l'emploi, n'est pas pris en compte.
COUR DES COMPTES
40
Or plusieurs exemples de projets conduits en Rhône-Alpes
montrent l'ampleur du travail de terrain nécessaire pour lever ces
obstacles.
800 permis pour l’emploi
L’exemple de cette action
23
, montre l’importance du travail à mener
par différents intervenants pour lever les freins à la mobilité des jeunes et
parvenir à un succès : ¾ des jeunes ayant terminé leur formation ont
obtenu leur permis de conduire.
Cependant sur les 885 jeunes inscrits, 415 ont abandonné en dépit
de leur participation financière et du travail d’accompagnement dont ils
ont bénéficié. Ces ruptures ont été essentiellement imputables à des
problèmes de motivation des jeunes, dont l'investissement dans le projet a
évolué en fonction de changements dans leur situation personnelle (entrée
en formation, en emploi, problème de santé..). L'investissement était
d’autant plus difficile à pérenniser que la préparation prenait du temps.
L’opération a confirmé l’intérêt qu'il y a pour les missions locales à
mutualiser leurs moyens (+10pts sur le taux de réussite dans les missions
locales ayant mutualisé leurs moyens), et à confier le projet à une structure
unique souvent un prestataire en charge de la mise en relation avec les
auto-écoles, du traitement de la partie administrative avec l’ASP et la
DIRECCTE. Les relations avec les auto-écoles ont en effet nécessité un
travail conséquent pour les missions locales (négociation des tarifs,
facturation). L’absence d’auto-écoles dans certains territoires, ainsi que
l’effet pervers de leur classement par la préfecture les incitant à ne
présenter que les jeunes proches de la réussite ont démontré la nécessité
d’un travail partenarial en amont du lancement du projet pour définir ses
conditions optimales de faisabilité.
23
Cette action a pris la suite d’une opération nationale, « 10 000 permis pour réussir »
dite « Hirsch », déclinée sur certains territoires de Rhône-Alpes. Une expérimentation
semblable était conduite par la Région, « Permis de travailler pour 700 jeunes
rhônalpins ». Dans le cadre de « 800 permis pour l’emploi », l’État complétait à
hauteur de 1 000€, la participation du jeune qui s’élevait à 400 €.
Conclusion générale
L’accès à l’emploi est un processus complexe aux déterminants
multiples. Il dépend autant des moyens et de l’engagement quotidien des
intervenants publics que des jeunes concernés, de leur situation
personnelle et de leur motivation.
Si la matière est complexe, et si le succès dépend souvent de
facteurs difficilement quantifiables, il convient néanmoins d'avoir des
exigences élevées en matière d’appréciation de la performance des
politiques visant à accompagner les jeunes vers l’emploi. Cette mesure de
la performance est en effet indispensable, dans un contexte de maîtrise de
la dépense, si l'on veut allouer les moyens en priorité aux publics dont les
difficultés d'insertion professionnelle sont les plus lourdes.
Or les procédures actuelles d'allocation rigide des moyens entre
intervenants et dispositifs nombreux et parfois concurrents, privilégie une
prise en charge large, une dispersion des moyens et l'étalement dans le
temps de l'accompagnement des jeunes, plutôt que la rapidité de réaction,
l'intensité de l'accompagnement et la concentration sur les publics
prioritaires.
Les
solutions
intensives
combinant
l’accompagnement,
la
formation et l’immersion professionnelle ne concernent ainsi que peu de
jeunes, face à des besoins qui sont mal circonscrits par les acteurs publics
au niveau régional. Le nouveau Comité régional de l'emploi, de la
formation
et
de
l'orientation
professionnelles
(CREFOP)
devrait
davantage se saisir de la question du ciblage des outils et de
l'identification des publics prioritaires.
Toutefois, pour apprécier la performance des aides, il faut se doter
d’outils et d’indicateurs qui rendent justice au travail accompli en faveur
de jeunes pour beaucoup très éloignés de l’emploi.
La refonte des indicateurs actuels de suivi pour les transformer en
véritables indicateurs de performance est une condition de leur efficacité,
et de la mise en place de procédures de financement prenant
effectivement en compte -ne serait-ce qu'en partie- les résultats de l'action
menée.
COUR DES COMPTES
42
Les missions locales se trouvent de plus en plus mobilisées pour
attribuer des dispositifs nationaux, sans que l’on puisse apprécier leur
valeur ajoutée véritable dans le parcours d’insertion des jeunes.
La simplification des outils de l’emploi, un financement tenant
compte de la performance et une plus grande liberté d'allocation des
moyens sont nécessaires pour tirer le meilleur parti des missions locales
et de leurs atouts, notamment leurs qualités de proximité et de réactivité.
Glossaire
Acsé
..............
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ADIE
............
Association pour le droit à l’initiative économique
AFIJ
..............
Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés
AFPA
...........
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFPR
............
Action de formation préalable au recrutement
AGEFIPH
.....
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des
personnes handicapées
AIG
..............
Accueil information généraliste
AIJ
................
Accompagnement intensif jeunes
ANI
..............
Accord national interprofessionnel
APEC
...........
Association pour l’emploi des cadres
APECITA
.....
Association paritaire pour le recrutement dans l’agriculture,
l’agroalimentaire et l’environnement
ASP
..............
Agence de services et de paiement
BAC
.............
Baccalauréat
BEP
..............
Brevet d’études professionnelles
BIJ
...............
Bureau Information Jeunesse
BIT
...............
Bureau international du travail
CAP
..............
Certificat d’aptitude professionnelle
CARED
........
Contrat d’aide au retour à l’emploi durable
CCI
...............
Chambre de commerce et d’industrie
CCREFP
.......
Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation
professionnelle
CÉREQ
........
Centre d’études et de recherches sur les qualifications
CFA
..............
Centre de formation d’apprentis
CGPME
........
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
CIBC
............
Centre de bilan de compétences
CIO
...............
Centre d’information et d’orientation
CIVIS
...........
Contrat d’insertion dans la vie sociale
CMA
...........
Chambres des métiers et d’artisanat
CNFPT
.........
Centre national de la fonction publique territoriale
COUR DES COMPTES
44
COPAREF
....
Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la
formation
CPRDFP
.......
Contrat de plan régional de développement des formations
professionnelles
CREFOP
.......
Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelle
CRIJ
.............
Centre régional d’information jeunesse
CUI-CAE
.....
Contrat unique d’insertion-Contrat d’accompagnement vers
l’emploi
CUI-CIE
.......
Contrat unique d’insertion-Contrat d’initiative emploi
DARES
........
Direction de l’animation, de la recherche, des études et des
statistiques
DEFM
..........
Demandeur d’emploi en fin de mois
DIRECCTE .. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
DRAAF
........
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DRJSCS
.......
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale
EPIDE
..........
Établissement public d’insertion de la défense
E2C
..............
École de la 2ème Chance
ETP
..............
Équivalent temps plein
FAJ
...............
Fonds d’aide aux jeunes (appelé aussi FDAJ, Fonds départemental
d’aide aux jeunes)
FIPJ
..............
Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes
FSE
...............
Fonds social européen
GEIQ
............
Groupement d’employeurs d’insertion et de qualification
IEJ
................
Initiative pour l’emploi des jeunes
INSEE
..........
Institut national de la statistique et des études économiques
JANO
...........
Jeunes actifs non occupés du territoire
JDI
................
Jeunes en demande d’insertion
MEDEF
........
Mouvement des entreprises de France
NEET
...........
Neither in Employment nor in Education and Training
ONISEP
........
Office national d’information sur les enseignements et les
professions
OPCA
..........
Organisme paritaire collecteur agréé
PFE
...............
Projet formation emploi
PLIE
.............
Plan local pour l’insertion et l’emploi
PME
.............
Petite et moyenne entreprise
POE
..............
Préparation opérationnelle à l’emploi
GLOSSAIRE
45
PPAE
............
Projet personnalisé d’accès à l’emploi
PQ
...............
Parcours Qualifiant
PRAO
...........
Pôle Rhône-Alpes de l’orientation
PSAD
...........
Plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs
PSMPM
........
Période de mise en situation en milieu professionnel
RNCP
..........
Répertoire national des certifications professionnelles
SCUIO
..........
Service commun universitaire d’information, d’orientation et
d’insertion professionnelle
SIAE
.............
Structure d’insertion par l’activité économique
SIEG
.............
Service d’intérêt économique général
SMIC
............
Salaire minimum de croissance
SPEL
............
Service public d’emploi local
TPE
..............
Très petite entreprise
UNAT
..........
Union Nationale des Associations de tourisme
URML
..........
Union régionale des missions locales
URCIDFF
.....
Union régionale des centres d’information sur les droits des
femmes et des familles
ZTEF
............
Zone territoriale emploi formation en Rhône-Alpes
ZUS
..............
Zone urbaine sensible
Annexes
Annexe n° 1 : classification des niveaux de formation
..................................
48
Annexe n° 2 : statistiques régionales
.............................................................
49
Annexe n° 3 : coût des politiques en faveur de l’emploi des jeunes
..............
53
COUR DES COMPTES
48
Annexe n° 1 :
classification des niveaux
de formation
Niveau VI : sorties du système éducatif avant une classe de
troisième générale ou avant une classe de quatrième non générale.
Niveau V bis : sorties du système éducatif avant la dernière année
de CAP ou de BEP, après une classe de troisième générale ou une classe
de quatrième ou de troisième d’enseignement non général.
Niveau V : sorties à l’issue de la dernière année de CAP ou BEP
(avec ou sans diplôme) ou d’une classe de seconde ou de première.
Niveau IV : sorties de terminale ou d’un niveau équivalent avec ou
sans baccalauréat, de l’enseignement supérieur sans diplôme, de classes
préparatoires sans avoir réussi à intégrer une école de commerce ou
d’ingénieur.
Niveau III : diplômés d’une formation de niveau bac+2 : premier
cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, BTS…), de formations du
secteur de la santé, paramédical, social.
Niveau I et II : diplômés des premier et deuxième cycles de
l’enseignement supérieur (licence universitaire ou davantage), d’une
école de commerce ou d’ingénieur.
Les jeunes dits « sans qualification » sont les jeunes de niveaux VI
ou V bis. Les jeunes dits « peu ou pas qualifiés » sont les jeunes de
niveau VI, V bis.
ANNEXES
49
Annexe n° 2 :
statistiques régionales
Données générales
Comparativement à d’autres régions, la région Rhône-Alpes
connaît le plus faible taux de chômage de jeunes en métropole (19,7 %
24
).
Outre les dynamiques propres au marché du travail en Rhône-
Alpes, la faiblesse relative du chômage des jeunes s’explique par un taux
d’emploi (34,1 %) supérieur à la moyenne nationale (28,4 %)
25
qui traduit
une durée d’études inférieure à la moyenne nationale. Ce dernier élément
s’explique
par
une
préférence
plus
marquée
pour
des
études
professionnalisantes courtes.
Région unifiée Auvergne Rhône-Alpes (2016)
Source : Insee, Panorama des nouvelles régions françaises, traitement Cour des comptes.
(a) au 1
er
janvier 2014
(b) en septembre 2015
24
Eurostat, septembre 2015, taux de chômage BIT 2014. Le taux de chômage pour les
jeunes est optiquement plus important car la population active pour cette tranche
d’âge est proportionnellement moins importante que pour le reste de la population, les
jeunes étant majoritairement en études donc comptabilisés comme inactifs.
25
Insee, 1
er
trimestre 2015. Le taux d’emploi se calcule en rapportant le nombre
d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe.
COUR DES COMPTES
50
Globalement, le chômage concerne entre 70 000 et 80 000 jeunes
par an, soit 8 à 10 % de la tranche 15-24 ans
26
.
Nombre de jeunes potentiellement concernés par les politiques
de l’emploi
en
part
en
nombre
Population 15-24 ans (Insee, estimée 1/1/2015)
12,2 %
787 315
Actifs 15-24 ans
45 %
352 283
Chômage au sens du BIT
19,7 %
69 758
Chômage au sens du recensement Insee
9,0 %
70 858
Jeunes inscrits à Pôle emploi (cat A, B, C) (juin 2015)
15,0 %
76 487
Jeunes non insérés Insee recensement 2012
27
15 %
118 097
Source : Cour des comptes.
Les chômeurs ou les demandeurs d’emplois sont considérés
statistiquement comme des actifs, c’est-à-dire à la recherche d’emploi. Si
l’on y ajoute des jeunes inactifs qui ne sont pas en formation, on atteint
un volume de plus de 118 000 jeunes non insérés, soit près de 15 % des
15-24 ans en Rhône-Alpes
28
.
Ces jeunes non insérés, concept français, constituent ce que l’on
appelle dans la terminologie européenne les NEET (
Neither in
Employment nor in Education and Training
), soit les jeunes qui ne sont ni
en emploi, ni en études, ni en formation.
26
Les mesures du chômage font appel aux deux calculs. D’une part,
le taux de
chômage
au sens du Bureau international du travail, qui est de l’ordre de 20 % et dont
l’importance s’explique par le faible nombre de jeunes actifs, la plupart des jeunes
entre 15 et 24 ans sont encore en études et donc considérés statistiquement comme
inactifs. D’autre part,
la part du chômage
, qui correspond à la proportion des jeunes
chômeurs dans l'ensemble de la population "jeunes" incluant les jeunes en formation
initiale, soit près de 9 % contre 7 % pour les adultes. Ces calculs diffèrent du nombre
de demandeurs d’emploi inscrits
à Pôle emploi.
27
Les jeunes non insérés comprennent les jeunes qui ne sont pas inscrits dans un
établissement d’enseignement secondaire ou supérieur et n’ont pas d’emploi.
28
En France, les jeunes non insérés représentent 15,7 % des 15-24 ans (Insee, RP
2010, Observatoire des territoires).
ANNEXES
51
Le nombre de jeunes au chômage (70 000-80 000) est à rapprocher
des 100 000 offres d’emploi offertes mensuellement par le marché du
travail rhônalpin, soit une offre pour cinq demandeurs d’emploi
29
. En
dépit de l’existence des offres priorisées pour certains publics, les jeunes
sont en majorité en concurrence avec les autres publics.
Le volume de jeunes non insérés (118 000) dont 30 000 sans
diplôme peut quant à lui être comparé au nombre de bénéficiaires jeunes
dans les principaux dispositifs d’accompagnement ou de formation.
En 2014, plus de 14 000 jeunes ont bénéficié des formations
financées par la Région, soit l’équivalent du nombre des jeunes
décrocheurs; 12 500 jeunes ont été suivis par les missions locales de la
région en accompagnement renforcé (CIVIS), ce qui équivaut à près de
11 % des NEET.
L’apprentissage
En 2014, la Région comptait 40 478 apprentis pour 61 824 places
en apprentissage dans les 61 CFA régionaux (393 sites de formation), soit
un taux d’occupation brute de 65 %. 67 % des apprentis Rhônalpins
préparent un diplôme de niveau V ou IV (Bac pro), proportion en baisse,
concomitamment à l’accroissement des effectifs sur des formations du
supérieur (niveaux III à I). L’évolution positive des effectifs au niveau III
correspond à la volonté régionale d’améliorer le passage du niveau IV au
niveau III.
65 % des apprentis sont formés dans le domaine de la production,
6 points de plus que la moyenne nationale. Bien que plus de 600
formations soient proposées en Rhône-Alpes, 12 diplômes concentrent un
quart des apprentis, essentiellement de niveau V préparant aux métiers
traditionnels (cuisine, coiffure, boulangerie, maintenance automobile).
L’apprentissage est majoritairement soutenu par des entreprises de
moins de 20 salariés (de l’ordre de 70 % environ). Ce sont les entreprises
de 250 à 499 salariés qui embauchent le moins d’apprentis (entre 2 et 3%
en fonction des années). L’apprentissage reste un mode de formation
privilégié dans l’artisanat où l’apprenti permet de pallier l’absence de
salariés.
29
Sur la base des offres collectées par Pôle emploi (29 000 offres collectées en juillet
2015), qui représentent 1/3 des offres.
COUR DES COMPTES
52
Le suivi des ruptures
Dans le cadre du développement et du suivi de l’apprentissage, les
services de la Région étudient les ruptures de contrats
30
.
L’étude distingue principalement deux taux de rupture. Le taux de
rupture brut et le taux de rupture net, soit les ruptures hors période d’essai
et après l’obtention de diplôme qui n’ont pas donné suite à un nouveau
contrat avant la fin de la formation.
Si le taux de rupture brut est de 28,1 %, au final seuls 13,5 % des
apprentis rompent leur contrat en période intermédiaire et ne signent pas
un nouveau contrat.
Le taux de rupture net des contrats d’apprentissage est ainsi proche
de ce qui peut être observé pour les CDI, dont 14 % sont rompus entre la
première et avant la deuxième année du contrat. Toutefois, l’impact tant
pour le jeune (risque du décrochage scolaire) que pour l’employeur
(réticence à réembaucher un apprenti) a conduit la Région à analyser
depuis 2011 les motifs de rupture.
Il ressort de cette analyse que la faiblesse du travail préalable de
définition du projet professionnel notamment par la connaissance du futur
métier conduit au tiers des ruptures (ruptures pour cause de démotivation,
et de réorientation). Le comportement et les raisons personnelles sont à
l’origine d’un autre tiers.
30
Source :
Panorama de l’apprentissage 2013
, mars 2014. L‘enquête porte sur 27 211
contrats.
ANNEXES
53
Annexe n° 3 :
coût des politiques en faveur
de l’emploi des jeunes
Sources : voir ci-dessous, traitement Cour des comptes.
(a) PLFSS 2016, annexe 5 : Les allégements généraux ont représentés en 2015, 26,3 Md€ sur un
montant total estimé des allégements et exonérations de 40,6 Md€. En moyenne (données Acoss,
2013) 32 % des exonérations« Fillon », visent les salariés de 16 à 29 ans, soit une part
supérieure à la part qu’ils représentent dans la population active
(b) DGEFP, programme 102 et 103, exécution CP 2015
(c) PLFSS 2016, annexe 5
(d) Pour 2015, la ressource régionale de l’apprentissage correspond ainsi à 1,690 Md€
composée d’une part fixe de 1,544 Md€, soit 51 % de la taxe d’apprentissage pour 1,398 Md€ et
0,146 Md€ de TICPE, et d’une part dynamique pour 0,100 Md€. (PLF 2015). Les régions
financent les centres de formations et donnent des primes et des aides aux apprentis et
entreprises (1,95 Md€ de dépenses régionales au total soit plus que la ressource régionale dont
elles bénéficient).
(e) La fraction du tarif de la TICPE affectée au financement de la prime d’apprentissage, créée
en remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). Elle est ciblée sur les
entreprises de moins de 11 salariés. Le montant de TIPCE affecté au financement de la prime
d’apprentissage atteint 255 M€ en 2015.
2015 (sauf précision)
Total (en M€)
Part 16-29
Au prorata
(en M€)
Part Rhône-
Alpes (%)
Part Rhône-
Alpes (en
M€)
Allègements de charges
(a)
26 257
32%
8 402
10%
840
Contrats aidés (b)
2 432
2 024
174
EAV
1 320
97%
1 280
8%
102
accompagnement des EAV en ML
28
100%
28
10%
3
CAE
1 714
16%
278
11%
31
CIE
179
21%
38
9%
3
Contrat de générations
119
50%
59
13%
8
Exonérations non compensées CAE, CIE, EAV (c)
1 122
30%
341
8%
27
Apprentissage
5 953
100%
5 953
425
Exonération de cotisations sociales des contrats
d'apprentissage
1 291
100%
1 291
10%
129
aide au recrutement d'apprentis
36
100%
36
10%
4
aide TPE jeunes apprentis
2
100%
2
10%
0
exonérations compensées
912
100%
912
10%
91
Exonérations non compensées
99
100%
99
10%
10
Ressource régionale pour l'apprentissage (d)
1 690
100%
1 690
fraction de TICE transférée au régions (ex-ICF) (e)
255
100%
255
23% de la Taxe d'apprentissage (Quota) (f)
1 002
100%
1 002
23% de la Taxe d'appretissage (Hors quota) (g)
666
100%
666
Formation professionnelle continue (2013) (i)
1 009
94
Régions
899
réel
83
Pôle emploi
110
10%
11
Accompagnement
1 448
147
E2C
85
10%
9
EPIDE (2014)
80
10%
8
PPAE
600
10%
60
Missions locales
500
réel
53
Garantie jeunes allocation
54
10%
5
Garantie jeunes suivi
40
10%
4
CIVIS allocation
37
10%
4
FIPJ (j)
8
réel
1
Parrainage
4
réel
0,2
FDAJ (2013) (k)
36
réel
4
NACRE
20
14%
3
10%
0,3
TOTAL (hors allègements de charges)
10 451
840
réel
191
COUR DES COMPTES
54
(f) Évaluation des voies et moyens, PLF 2016, prévision 2015, dont les pénalités.
(g) Évaluation des voies et moyens, PLF 2016, prévision 2015:
(h) DGEFP, programme 102 et 103, exécution CP 2015
(i) PLF 2016, Jaune Formation professionnelle, dépenses Régions en 2013 pour les jeunes hors
apprentissage, formations sanitaires et hors jeunes demandeurs d'emploi.
(j) DGEFP, programme 102 et 103, exécution CP 2015. Les crédits du FIPJ sont mobilisables
pour les mineurs, notamment pour rembourser les frais de déplacement ou d’hébergement, par
exemple pendant des stages.
(k) DREES, Les aides du FDAJ ont bénéficié à 97 000 jeunes en 2013.
La part régionale est calculé au prorata des bénéficiaires lorsque les données sont disponibles
(essentiellement les données de la DIRECCTE, tableau de pilotage SPER), ou à défaut, au taux
forfaitaire de 10 % soit la part de la région dans le PIB national.
Réponses des administrations
et des organismes concernés
Sommaire
Réponse du président du conseil départemental de la Loire
.....................
58
Réponse de la présidente de la mission locale de Saint-Etienne
...............
58
Destinataire n’ayant pas répondu
Président du conseil régional d’Auvergne, Rhône-Alpes
COUR DES COMPTES
58
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Après examen de ce document, je vous précise que celui-ci
n’appelle pas d’observation de la part du Département de la Loire.
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE LA MISSION LOCALE
DE SAINT-ETIENNE
Chapitre II-II-A :
Seule la moitié des jeunes (3 196) fait l’objet d’un suivi
Les 3 196 jeunes ce sont les JDI (jeunes en demande d’insertion)
qui est calculé à un instant T (c’était au 31/12 /2014) et correspond aux
jeunes reçus en entretien individuel sur les 4 ou 5 derniers mois et ayant
bénéficié d’une proposition d’ordre professionnel . L’indicateur pris seul
occulte complètement le reste de l’activité de l’année.
De notre point de vue, il ne peut pas être le seul indicateur de
suivi.
Chapitre
II-III-A
:
les
emplois
d’avenir,
des
objectifs
partiellement atteints
Si c’est d’une manière générale peut-être, pour ce qui est de la
Mission Locale de Saint-Etienne, nos objectifs quantitatifs sont atteints.