Vos
réf.
: n°71737
Nos
ré
f.
: JS/CdA 015-407
Liberté
•
Égaliti
•
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
,
DE
LA
SANTÉ
ET
DES
DROITS
DES
FEMMES
Monsieur le Président,
2 7
MARS
2015
Par
courrier en date du 26 janvier 2015, vous
m'avez
adressé le référé de la Cour des comptes
relatif à
la
gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq.
Vous voudrez bien trouver ci-dessous les éléments que
je
souhaite porter à votre
connaissance.
La Cour formule quatre recommandations, dont seule la quatrième, relative à la sécurité
sanitaire des populations, relève de la compétence du ministre chargé de la santé.
Le référé
met
en lumière l'importance de l'encadrement de la sécurité sanitaire dans le bassin
de Lacq compte tenu des spécificités de ce site industriel.
La Cour préconise de
«
mieux appréhender
la
sécurité sanitaire des sites industriels exposant
la
population et les travailleurs
à
des pollutions anciennes
ou
nouvellement identifiées, et
d'associer
la
médecine
du
travail ».
Pour ce qui concerne la population générale, j
'a
ttire votre
attention sur le fait qu'il
s'agit
de chantiers que mon ministère a pour l'essentiel déjà lancés.
L'évaluation des risques sanitaires pour la population riveraine des sites industriels, préalable
nécessaire à la détermination des actions publiques à mener, est aujourd'hui mieux appréhendée
grâce au développement d'outils méthodologiques qui prennent en compte les effets cumulés et
intégrés des différentes émissions. En effet, le 21 mai 2008, la DGS a saisi le Haut conseil de la
santé publique (HCSP) sur l'élaboration
d'une
méthodologie d'évaluation des risques sanitaires
dans le cadre
d'études
de zone (ERSZ). Celui-ci a rendu son rapport en 2010, et, en 2011, l'Institut
national de l'environnement industriel et des risques (!NERIS) a réalisé
un
guide pour la conduite
d'ERSZ, guide diffusé notamment à l'ensemble des préfets et des Agences régionales de santé
(ARS).
Monsieur Didier MIGAUD
Premier Président de la Cour des Comptes
13, rue Cambon
75100 PARIS Cedex 01
1 4 , AVENUE DUQUESNE -
75350
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Ces ERSZ permettent d'identifier les enjeux environnementaux sur la zone, où se concentrent
industries, infrastructures de transport, et/ou activités agricoles, afin
qu'en
relation avec les
différentes parties prenantes, les mesures de gestion soient mises
en
place.
Ainsi, entre 2004 et 2007, une ERSZ portant sur les émissions atmosphériques a été réalisée.
Elle est en cours d'actualisation depuis 2013 et son périmètre a été élargi
à
l'ensemble des
pollutions passées en s'appuyant sur la méthode «d'interprétation de l'état des milieux», qui
considère l'état de tous les compartiments environnementaux (eaux, sols et air) et permet ainsi
d'avoir une approche globale
du
risque. Les premiers résultats de ces études ont permis notamment
de faciliter la mise en place de mesures
de
gestion des émissions,
et
d'amélioration des modalités
de
traitements des effluents.
Il
convient cependant de souligner
qu'une
telle démarche
ne
permet pas de répondre aux
questionnements sur les causes d'une éventuelle surmortalité ou morbidité dans la zone étudiée.
Néanmoins, cette démarche a été préférée
à
une étude épidémiologique pour des raisons
de
faisabilité et de pertinence, tenant notamment
à
la difficulté
de
reconstituer les expositions
individuelles et
à
des problèmes de puissance statistique.
La
démarche retenue permet également
d'avoir une approche prospective
de
la situation.
Pour mieux apprécier la réalité des expositions cumulées des populations riveraines de sites
industriels, la réalisation d'études locales d'imprégnation
à
des biomarqueurs d'exposition pourrait
être envisagée. L'opportunité et la faisabilité de la réalisation de telles études devront néanmoins
être examinées au cas par cas. Un financement par les industriels pourrait être envisagé.
La médecine du travail a pour sa part été intégrée au sein
du
comité de pilotage de l'ERSZ.
Par ailleurs, dans le cadre
d'un
décloisonnement de la gestion des risques dans et autour de
l'entreprise, des Groupes d'alerte en santé travail (Gast) ont été mis en place dans certaines régions,
et notamment en Aquitaine. Ces groupes réunissent des experts des risques professionnels et des
représentants de l'Institut de veille sanitaire (InVS), de l'inspection du travail, de la consultation
de
pathologies professionnelles (CCP), de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(Carsat). Ces Gast s'articulent avec les plateformes régionales
de
veille et d'urgences sanitaires
placées au sein des ARS. La création de structures similaires pourrait être envisagée dans la cadre
de la prévention des risques autour des sites industriels.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président,
à
l'expression
de
ma sincère considération.
Marisol TOURAINE