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1
SG
Lib
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Fr
at
rr
niri
RÉPUBLIQUE
FRAN
Ç
AI
SE
à
Paris, le
1 S Jill
ZIM
Monsieur le Premi
er
pr
és
ident
de
la
Co
ur
de
s
comptes
Ob
jet : Traitement du
do
ssi
er
des déchets de Stocamine, filiale à 100 % d
es
Mines
de
potasse
d
'A
lsace.
A la suite
du
cont
rôle opéré
par
la
Co
ur d
es
comptes
sur la
ges
tion
et
la
liquidation de la
soc
iété
de
s
Min
es
de
pota
sse
d
'A
lsace
(MDPA)
pour
l
es
exe
rcic
es
2005
à
2012
,
vo
us
avez
att
iré
mon
attention sur la
ges
ti
on
par l
es
pou
vo
irs publics du do
ss
ier relatif
aux d
éc
hets
de
St
ocam
ine, filiale à 100 %
de
s
MDPA.
Le
Gouvernement
parta
ge
le
co
nstat fait par la
Co
ur
qu
e le
pr
ocess
us
de
tr
aiteme
nt
du d
oss
ier d
es
d
éc
hets
de
Stocamine depuis l' incendie
de
20
02 et l
'arrêt
des
act
ivit
és
de st
oc
k
age
en
2003
a été marqué par divers retards qui ont
co
ntribué
à
alim
enter
un
climat
de
dé
fi
an
ce
et de suspicion au niv
ea
u l
oca
l, tout en faisant
peser
un surc
oû
t sur l
es
finan
ces
publiques.
D
ès
2
01
2,
de
s
me
sur
es
ont
été pri
ses
pour initier un
tr
aiteme
nt
rapide
du do
ss
ier
se
l
on
le
scé
nario de fermeture
pr
éco
ni
sé
par la majorité d
es
experts
du
comité
de pilotage
mi
s
en pl
ace
en
20
10,
prévoyant
le retrait partiel préalable
des
d
éc
hets l
es
plus
dan
ge
reux
(déchets
mercuriels et ar
sé
ni
és)
.
En
particulier, le Gouvernement a, d' une part, fait en
so
rte
de
d
égager
une
premi
ère
tr
a
nche
de crédits sur le triennal
20
13-
20
15
et,
d'autre
part, de
mand
é à
l'
ex
ploitant d' initier la préparation
du do
ssier
de
de
mande
d
'a
uto
ri
sation de fermeture, qui a
été d
éposé
en
juin
20
13.
Cec
i a permis
à
Stocamine
d'
engager
concrètement l
es
opérations
de ferme
tur
e
du
st
oc
ka
ge
en
co
mm
en
çant
le retrait de ces déchets l
es
plus dan
ge
reux : un
appe
l d
'o
ffres
e
ur
opée
n a
été
publié
en
mar
s
2013
et quatre march
és
ont
été sign
és
pour r
éa
li
se
r le re
tr
ait
des
déchets.
Au
vu d
es
r
éact
ions d' inquiétude
ex
primé
es
au ni
vea
u l
oca
l,
il
es
t né
anm
oins
apparu néce
ssa
ire
de
rouvrir un
es
pace de dialogue avec les parties
pr
enantes.
C'est
dans
ce
t
esp
rit
qu
' une
nou
ve
ll
e concertation a été organisée de nove
mbre
20
13
à
février
2014
so
us le
contrô
le d' un
gara
nt d
és
igné par la
Co
mmi
ssion nationale du d
ébat
public. E
ll
e
s'es
t
dérou
l
ée
dans
de
s
co
nditions globalement s
at
isfaisantes
et
a
permis
un travail
de
pédagogie
utile,
tout
Hôtel
de
Mat1gnon
-
57.
rue
de
Va
r
en
n
e-
75007
Par1s
-
Té
l
.:
01
42
75
80
00
en
confir
mant le
so
uhait d' une majorité d' acteurs d' un déstockage
maxima
l.
Il
convient de
so
uligner
que
cette nouve
ll
e phase
de
concerta
ti
on n' a p
as
eu
d' impact sur le
ca
l
endr
i
er
de
r
éa
li
sation des
opé
rati
ons
de
retrait partiel des d
éc
hets, qui se sont pours
ui
vi
es
en para
ll
èle ;
e
ll
e n
'a
donc
occa
sio
nn
é aucun nouveau retard.
Le bilan
de
la concertati
on
fait actue
ll
ement l
'o
bjet
d'un
exame
n approfondi.
La
décision
conc
ernant le choix du scénario définitif de fermeture
du
site, sur la ba
se
duquel le
dossier de demande d' auto
ri
sation de ferm
et
ure devra le cas
éc
h
éa
nt être amendé, intervie
ndr
a
en toute hypothè
se
ava
nt la
fin
du
mois de juillet 20 14.
Il
es
t précisé
que
de
s dispositions ont été prises d
ès
ce
tte ann
ée
pour sé
curiser
le
ca
l
en
drier de vers
ement
de la subvention annuelle attribu
ée
aux MDPA au titre
du
progra
mm
e
bud
gé
taire n° 174 «énergie, climat
et
après-mines», par la mise en place d' un verseme
nt
à
é
chéance
s adapté au be
so
in prévisionnel de trésorerie de l
'e
ntreprise.
En
ce
qui
co
ncerne le groupement d' intérêt public (GIP) J
osep
h El
se
, le
dé
se
ngagement
de
s
MDP
A
de
vrait intervenir au moment de 1
'a
rr
êté préf
ec
toral de ferm
et
ure
définitive
du
st
oc
kage,
comme
annoncé par le liquidat
eu
r des
MDPA
lors
du
C
on
se
il
d'
adm
inistra
ti
on de
ce
GIP,
le 18 décembre dernie
r.
Manuel
VALLS