La Sécurité sociale
jeudi 13 septembre 2012
Source : Cour des comptes
2
13/09/2012
Sur 15 ans, un ONDAM respecté trois fois
Taux de dépassement
-0.1%
0.0%
0.1%
0.1%
0.2%
0.2%
0.3%
0.3%
0.4%
0.4%
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
-1,4
-1,2
-1
-0,8
-0,6
-0,4
-0,2
0
0,2
1990
1994
1998
2002
2006
2010
Solde effectif
Solde structurel
Source : Cour des comptes et Commission européenne
3
13/09/2012
Évolution des soldes effectifs et structurels du
régime général depuis 1990
(points de PIB)
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2012
et calculs Cour des comptes
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13/09/2012
Scénarios de soldes annuels de l’assurance
maladie entre 2012 et 2020
(Md
€
)
-8,0
-6,0
-4,0
-2,0
,0
2,0
4,0
6,0
8,0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
ONDAM à +2,7% à partir de 2013
ONDAM à +2,5% à partir de 2014
ONDAM à +2,35% à partir de 2014
Source : Cour des comptes
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13/09/2012
Évolution des déficits sociaux cumulés par le
régime général et le FSV
(Md
€
)
(sous une hypothèse d’évolution de la masse salariale à 3,5% et de l’ONDAM à
2,7% par an à partir de 2014)
amortissement cumulé par la
CADES
0
50
100
150
200
250
300
350
déficits futurs dont la reprise par la CADES n'est pas prévue
déficits futurs dont la reprise par la CADES est déjà prévue
déficits déjà repris par la CADES
Source : Cour des comptes
6
13/09/2012
Recettes et dépenses du régime général
(Md
€
)
260,00
270,00
280,00
290,00
300,00
310,00
320,00
330,00
340,00
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Recettes
Dépenses
Source : Cour des comptes
7
13/09/2012
Soldes du régime général
(Md
€
)
-17,4
-14,7
2011
2012
-5,9
+6,5
+2,1
Recettes
nouvelles
Économies
sur les
dépenses
Dégradation
tendancielle
du solde
-10
-20
-15
-5
-25
Source : Cour des comptes
8
13/09/2012
Évolution des soldes des branches du régime
général et du FSV
(Md
€
)
-25
-20
-15
-10
-5
0
Maladie
AT-MP
Famille
Vieillesse
Régime
général
FSV
2009
2010
2011
2012
(prévision)