12
Les comités régionaux du tourisme des
régions du
« Grand Est »
_____________________
PRESENTATION
_____________________
La rØpartition des compØtences dans le domaine du tourisme
entre l Etat et les collectivitØs territoriales est basØe sur les notions de
partage et de coordination. Dans son rapport public de 1992, la Cour
des comptes,
la suite d’une enquOEte menØe par huit chambres
rØgionales des comptes, avait constatØ que l’action publique en matiLre
de soutien et de dØveloppement du tourisme Øtait dispersØe entre de
multiples acteurs et souvent peu efficace.
Depuis la loi du 27 fØvrier 2002 relative
la dØmocratie de
proximitØ a renforcØ le r le des rØgions dans le domaine du tourisme et
la rØpartition des compØtences dØfinie par la loi du 23 dØcembre 1992
a fait l objet de discussions en 2004
l occasion de
la loi relative aux
libertØs et responsabilitØs locales. Il a semblØ utile, douze ans aprLs la
premiLre intervention publique de la Cour, d’examiner l’action des
comitØs rØgionaux du tourisme, dont les budgets se sont fortement
accrus depuis dix ans.
La loi du 3 janvier 1987 relative
l’organisation rØgionale du
tourisme fait en effet obligation aux rØgions de crØer des comitØs
rØgionaux du tourisme pour mettre en oeuvre la politique de promotion
touristique des rØgions, tout en les laissant libres de fixer leur nature
juridique, leur organisation et leur champ de compØtence.
Les chambres rØgionales des comptes des cinq rØgions du « Grand
Est »
(Alsace,
Bourgogne,
Champagne-Ardenne,
Franche-ComtØ,
Lorraine), ont procØdØ au contr le des comitØs rØgionaux entre 2002 et
2004.
MalgrØ des diversitØs de pratiques entre rØgions, les observations
faites par les chambres rØgionales des comptes font appara tre des
caractØristiques d ordre gØnØral
qui mØritent l attention de l ensemble
des responsables des politiques menØes en faveur du tourisme.
440
C
OUR DES COMPTES
I
–
Les missions et les objectifs des CRT
ConformØment au principe retenu par la loi du 3 janvier 1987, les
comitØs rØgionaux du tourisme (CRT) des rØgions du « grand Est » ont
ØtØ crØØs dLs 1987 ou 1988, sous la forme d associations, l Alsace ne se
dotant toutefois d’un comitØ qu’en 1995.
Les objectifs assignØs
ces organismes sont restØs trop souvent
imprØcis et les attributions prØvues par la loi ont rarement ØtØ exercØes
dans leur intØgralitØ.
A
–
La définition des objectifs
Les rØgions exercent, depuis la loi du 29 juillet 1982, une
compØtence en matiLre de planification rØgionale, de dØveloppement
Øconomique et d amØnagement du territoire. Responsables dans le cadre
de la loi du 23 dØcembre 1992 de la dØfinition des objectifs
moyen
terme du dØveloppement touristique rØgional, les rØgions doivent en
rØfØrence au schØma rØgional de dØveloppement du tourisme et des
loisirs, dØj
prØvu par la loi du 3 janvier 1987, fixer les modalitØs et les
conditions de mise en
uvre des objectifs inscrits au plan rØgional
129
,
notamment sous les aspects financiers.
Les comitØs rØgionaux, pour leur part, Ølaborent le schØma rØgional
la demande du conseil rØgional, aprLs consultation du conseil
Øconomique et social rØgional ainsi que des comitØs dØpartementaux du
tourisme et organismes assimilØs. Or, il appara t que le schØma rØgional,
quand il existe, est souvent rØdigØ en des termes trLs gØnØraux et ne
comporte pas de vØritable volet opØrationnel. En Bourgogne, le schØma
d octobre 1993 fait double emploi avec le volet touristique du plan
rØgional, ce document faisant office, en Champagne-Ardenne de schØma
rØgional touristique.
Ainsi, les rØgions n ont bien souvent pas donnØ d objectifs prØcis
aux CRT, ni dØfini de prioritØs
moyen terme associØes
des objectifs de
rØsultats, prenant place dans un schØma rØgional dûment approuvØ par les
Ølus rØgionaux. Le plan stratØgique pluriannuel dØfini et mis en
uvre par
le CRT d Alsace pour la pØriode 1992-2002 para t, certes, acceptØ par la
129
)
La loi du 25 juin 1999 d orientation pour l amØnagement et le dØveloppement durable du
territoire donne au plan rØgional le nom de schØma rØgional de dØveloppement et
d amØnagement du territoire.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
441
rØgion, mais il ne rØpond pas
la dØfinition du schØma rØgional de
dØveloppement touristique. La rØgion a estimØ que la prØparation de ce
schØma n Øtait pas urgente, malgrØ la recommandation du conseil
Øconomique et social d Alsace qui, en
juillet 1998, prØconisait la
dØfinition d une vØritable politique rØgionale du tourisme. De mOEme, en
Franche-ComtØ, le CRT n a jamais ØtØ sollicitØ par la rØgion en ce
domaine. En Champagne-Ardenne, la rØgion n a pas fixØ d objectifs de
rØsultats au CRT malgrØ une augmentation de 230 % des subventions
entre 1994 et 2001.
Dans la situation actuelle, la dØfinition des objectifs Øtant
insuffisante, leur degrØ de rØalisation ne peut OEtre apprØciØ. Les rares
informations disponibles ne permettent pas d avoir une idØe, mOEme
sommaire, des crØdits consacrØs au financement des actions exØcutØes en
application du schØma rØgional. Ainsi, une rØgion ne peut pas demander
des explications sur les Øcarts apparaissant entre les intentions d un
programme et la rØalisation des objectifs visØs. En Bourgogne, une
Øvolution peut OEtre constatØe depuis 2001 puisque la rØgion conclut
dØsormais des conventions annuelles organisant de fa on plus prØcise ses
relations avec le CRT et renfor ant le contr le de son activitØ. Ces
contrats de moyens, en matiLre de promotion touristique et d observation
Øconomique, ne lient toutefois pas le financement des actions
la mesure
de leurs retombØes Øconomiques.
B
–
L’exercice de leurs compétences par les CRT
La loi de 1987 prØcisait que le conseil rØgional pouvait confier
au
CRT tout ou partie de la mise en
uvre de la politique du tourisme de la
rØgion, notamment dans le domaine des Øtudes, de la planification, de
l amØnagement et de l Øquipement, des aides aux hØbergements, des
assistances techniques
la commercialisation ainsi que de la formation
professionnelle. Par ailleurs, le CRT Øtait chargØ d assurer les actions de
promotion touristique de la rØgion en France et
l Øtranger. L attention
des responsables des CRT du « grand Est » a ØtØ prioritairement accordØe
cette derniLre compØtence. Un prØsident dØlØguØ aux affaires
internationales, non prØvu statutairement, a ainsi ØtØ dØsignØ au sein du
CRT de Bourgogne.
A contrario, les autres domaines d’action, pourtant essentiels
surtout en matiLre de planification et de dØfinition des politiques
rØgionales, ne sont pas au c ur des prØoccupations des CRT.
442
C
OUR DES COMPTES
En matiLre d amØnagement touristique, le r le de conseil des CRT
est trLs peu dØveloppØ. Le CRT de
Lorraine dont les statuts prØvoyaient
qu il devait donner
la rØgion un avis technique sur les dossiers, n assure
plus dans les faits cette fonction depuis 2000. On peut aussi s interroger
sur leur r le d assistance technique aux professionnels. Ainsi, le CRT de
Lorraine, qui avait la charge de la mise en place d un partenariat actif
avec les h teliers dans le cadre d une opØration de « charte de qualitØ »
prØvue par le schØma rØgional, n a pas assurØ un vØritable suivi de
l opØration.
Enfin, les CRT ne se sont guLre plus impliquØs dans le domaine de
la formation des acteurs du tourisme. Bien que les statuts des CRT
prØvoient l exercice de cette compØtence, les rØgions ont prØfØrØ laisser ce
domaine d’action
d autres organismes : la FROTSI (fØdØration
rØgionale des offices du tourisme et syndicats d initiative).
C
–
Les
systèmes d’information en matière
touristique
Dans le cadre des contrats de plan entre l Etat et les rØgions, la
mise en place et le fonctionnement d un observatoire rØgional du
tourisme ont ØtØ parfois retenus au nombre des actions liØes au tourisme,
cette t che opØrationnelle Øtant confiØe aux CRT.
Dans les faits, la mise en place de bases rØgionales et
d observatoires rØgionaux en matiLre touristique s avLre difficile. Ainsi,
en Champagne-Ardenne, le projet a accusØ de nombreux retards et rØvØlØ,
lors de sa rØalisation, les difficultØs de la mise
jour permanente des
bases de donnØes. Dans les autres rØgions, les rØsultats de l observatoire
semblent peu utilisØs par les professionnels et la question se pose donc de
l’intØrOEt de ces travaux. Pourtant, un recueil d informations fiables para t
utile
la mise en
uvre d une politique en matiLre touristique. Un
observatoire du tourisme fonctionne correctement en Alsace. Une autre
solution est de mettre en place un lieu d Øchange et d information (LEI)
dont le coût est moins ØlevØ. En Franche-ComtØ, un contrat de progrLs
avait ØtØ signØ en 1997 par la rØgion avec la FROTSI, avec pour objectif
une informatisation des offices du tourisme et le CRT n Øtait donc pas
l unique responsable du projet. La confusion des r les fait qu aucun
systLme complet d informations n existe et que le LEI ne fonctionne pas
correctement. En Lorraine, le CRT qui Øtait ma tre d ouvrage de
l observatoire Øconomique lancØ dans le cadre de la convention Etat-
rØgion de 1994, ne l est plus depuis 2001.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
443
Par ailleurs, l’objectif d’Øtablir un compte Øconomique rØgional du
tourisme semble loin d OEtre atteint, alors mOEme qu en Bourgogne son
Ølaboration Øtait prØvue dans le cadre du contrat de plan et financØe
hauteur de 171 966
par l’Etat et 236 258
par la rØgion. Toutefois, afin
que l ensemble des objectifs du contrat de plan puisse OEtre prØcisØment
suivis, la rØgion a mis en place depuis 2000 une convention spØcifique
annuelle. Dans ce contexte, une liste relativement fiable des opØrations
contenu touristique financØes en application du contrat de plan a pu OEtre
Øtablie. En raison du retard pris dans son Ølaboration, le nouveau schØma
rØgional ne s articule plus avec le contrat de plan en cours, ce qui rend
son exØcution plus tardive, voire compromise.
II
–
Les actions de communication et de
promotion
Alors que les comitØs rØgionaux du tourisme devraient constituer
les outils majeurs de prØparation et d’exØcution de la politique touristique
des conseils rØgionaux, il a ØtØ constatØ que ces organismes engagent
souvent des actions coûteuses aux retombØes incertaines, sans que leurs
stratØgies de promotion touristique aient une lisibilitØ suffisante et qu’ils
mesurent l impact de leurs actions.
La mise en place de plans « marketing » prØvoyant des actions
ciblØes sur plusieurs annØes est rare. Le CRT de Bourgogne a inscrit ses
actions de promotion dans deux plans successifs (1999-2001, puis 2002-
2004), le
second Øtant ØlaborØ avec l aide d un bureau d Øtudes.
En Franche-ComtØ, si le plan 1995-1998 a ØtØ approuvØ par le
conseil rØgional, il s est transformØ en plan « glissant » jusqu
l Ølaboration du plan 2002-2006, ØlaborØ
l aide d un conseil externe. En
outre, ce dernier plan n a pas ØtØ soumis au conseil rØgional alors mOEme
qu il rompait avec la politique prØcØdemment mise en
uvre. Dans ce
contexte, la rØgion ne s estime pas engagØe par ce plan, caractØrisØ au
surplus par une absence de chiffrage financier des actions de promotion,
alors mOEme qu’il prØvoit une augmentation globale de la participation
rØgionale de 5 % par an.
De plus, mOEme pour des actions limitØes et ciblØes, la coordination
avec les autres collectivitØs locales n est pas toujours assurØe. Ainsi,
l action menØe par le CRT d Alsace en 2000 pour la promotion des
communes fleuries, a abouti
ne verser qu un tiers des sommes en jeu
aux communes laurØates, le budget prØvu servant majoritairement
des
dØpenses de restauration des membres du jury et
la rØalisation d un film
444
C
OUR DES COMPTES
de leur tournØe. De mOEme, l implication du CRT de Franche-ComtØ, en
matiLre d information et de commercialisation de produits touristiques,
dans les locaux de la maison de Franche-ComtØ
Paris,
la place du
syndicat mixte crØØ
cet effet, a conduit
des dØpenses ØlevØes de
personnel et d Ødition pour une offre de produits au demeurant limitØe.
A l Øtranger, la promotion des rØgions passe par des moyens divers
tels que la participation
des foires et des salons professionnels.
Les responsables des CRT effectuent des voyages dans des pays
Øtrangers dont l intØrOEt stratØgique et commercial pour la rØgion n est pas
toujours avØrØ. En Champagne-Ardenne certaines destinations ne sont
d’ailleurs mOEme pas inscrites dans le plan stratØgique prØsentØ
la
rØgion : ainsi des voyages effectuØs en 2000 en Argentine, au BrØsil, ou
en Australie pour un coût de 70 000
environ.
Par ailleurs, les CRT font trLs souvent appel aux services
d organismes extØrieurs dont les facturations sont globales, sans aucune
prØcision sur le dØtail du prix demandØ, rendant impossible tout contr le.
De plus, le rLglement de factures dans la monnaie du pays dØmarchØ
donne lieu
des frais de change importants, difficiles
isoler au sein de
la comptabilitØ du CRT. Le coût effectif de certaines opØrations,
dispersØes dans plusieurs rubriques, est en outre souvent difficile
apprØcier.
Par ailleurs, de fa on gØnØrale, les CRT ne suivent pas les effets
des actions menØes. Ainsi les retombØes de la participation
des foires et
salons professionnels ne sont pas ØvaluØes alors mOEme que les dØpenses
engagØes sont en forte croissance (multiplication par 4,4 entre 1997 et
2000 en Champagne-Ardenne pour atteindre prLs de 460 000
). En ce
domaine l exemple de la Bourgogne montre que des remises en cause et
des Øconomies pourraient OEtre rØalisØes, en tirant les enseignements de
l’absence
de
retombØes
constatØes
l issue
de
certains
salons
professionnels.
Les dØpenses annuelles pour l accueil de la presse et des
journalistes fran ais et Øtrangers peuvent OEtre trLs ØlevØes. En Alsace, oø
les dØpenses de ce type sont importantes, (170 000
en 1999) le CRT
s est attachØ les services d un bureau de documentation spØcialisØ pour
vØrifier les retombØes des campagnes de presse menØes auprLs des
journalistes spØcialisØs. De telles initiatives sont rares. Ainsi, le tournage
d une Ømission par une Øquipe de tØlØvision amØricaine qui a coûtØ
30 000 euros au CRT de Champagne-Ardenne n a donnØ lieu
aucune
Øvaluation. Qui plus est, lorsque la mise en place d un dispositif de suivi
et d Øvaluation des actions intØgrØes au plan marketing a ØtØ prØvue au
dØpart comme en Franche-ComtØ, elle n a pas ØtØ effective.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
445
Par ailleurs, les diverses motivations de la clientLle touristique
rØgionale sont peu connues des CRT. Le CRT de Champagne-Ardenne
n’a rØalisØ aucune analyse permettant de valider sa coûteuse stratØgie de
communication et de promotion aux Etats Unis en fonction de la clientLle
visØe. Les enquOEtes de notoriØtØ,
la suite du « plan mØdia » du CRT
Champagne-Ardenne ayant coûtØ plus de 300 000
par an, se sont
avØrØes insuffisantes. En revanche, une opØrat0ion plus ciblØe comme la
campagne de communication des « ambassadeurs de
Lorraine » a permis
au CRT de Lorraine de constituer un fichier de 42 800 noms et de mieux
conna tre le profil et les attentes des touristes de passage. L Øvaluation de
cette opØration a permis de constater que l action conduite sur les sites
touristiques est nettement plus porteuse de rØsultats que les coûteuses
promotions par voie de presse.
III
–
Les coûts de fonctionnement
TrLs largement subventionnØs par les rØgions, les CRT ont vu leurs
budgets augmenter fortement. Mais les comptes rendus financiers sont
toujours aussi peu prØcis et
peu de progrLs ont ØtØ rØalisØs en matiLre
d indicateurs de gestion.
A
–
La croissance des budgets
La situation financiLre des CRT est globalement saine, gr ce
la
forte progression des subventions rØgionales jusqu en 2002 : pour
l ensemble des CRT du « grand Est », elles sont passØes de 4,80 M
en
1994
14,26 M
en 2002.
Evolution des subventions régionales aux CRT (1994-2002)
En millions d’euros
RØgion
1994
2002
Evolution
Alsace
Bourgogne
Champagne-Ardenne
Franche-ComtØ
Lorraine
non crØØ
1,615
1,440
0,830
0,915
3,243
3,080
3,460
2,948
1,524
+ 1,465 (+ 91 %)
+ 2,020 (+ 140 %)
+ 2,118 (+ 255 %)
+ 0,609 (+ 67 %)
446
C
OUR DES COMPTES
Les subventions reprØsentent l essentiel des ressources des CRT,
plus de 95 % pour trois des cinq CRT. Des distinctions sont parfois
opØrØes entre subvention gØnØrale et subventions affectØes
des
opØrations ciblØes. Certains CRT ont pu accumuler dans le passØ des
excØdents substantiels, opØrant des placements gØnØrateurs de produits
financiers. Ainsi, le CRT de Champagne-Ardenne a effectuØ des
placements atteignant 818 000
au 31 dØcembre 2001. Toutefois, la
rØgion,
la suite des observations de la chambre rØgionale des comptes,
tient dØsormais compte de ces rØserves pour ajuster sa subvention.
La tendance
la trLs forte augmentation des budgets, constatØe
la
fin des annØes 1990, semble toutefois observer une pause. Ainsi, la rØgion
Bourgogne a lØgLrement rØduit sa subvention qui est passØe de
3,19 M
en 1999
3,08 M
en 2002.
MalgrØ l importance relative de ces apports, les comptes-rendus
prØsentØs aux rØgions siØgeant en assemblØe plØniLre, en application de la
loi du 3 janvier 1987, ne permettent pas toujours une analyse objective,
mOEme sommaire, des actions entreprises par le CRT. L’absence de
vØritables indicateurs de gestion ne permet aucune mesure de l efficience
des actions conduites. Il appara t aussi que l analyse des coûts des
diffØrentes actions entreprises est particuliLrement insuffisante.
De plus, la gestion comptable et financiLre de ces associations
pourrait OEtre fortement amØliorØe, qu il s agisse du suivi des factures pour
le CRT d Alsace ou de la tenue d un inventaire en Champagne-Ardenne.
Ainsi, les modalitØs du versement par les partenaires du CRT de
Bourgogne des montants correspondant
leurs participations aux foires et
salons conduisent le CRT
avancer les fonds et
prendre ainsi un risque
financier sans rØelles garanties.
B
–
Les dépenses de prestations
Les actions en matiLre de suivi de l activitØ touristique ou au titre
de la promotion dØvolues par les rØgions aux CRT sont gØnØralement
confiØes par ces derniers
des prestataires extØrieurs.
Organismes de droit privØ, crØØs pour satisfaire spØcifiquement des
besoins d intØrOEt gØnØral, ayant un caractLre industriel et/ou commercial,
et dont l activitØ est financØe majoritairement par une collectivitØ
territoriale, les CRT sont tenus de respecter la « directive marchØs » pour
leurs contrats, s agissant en particulier des rLgles de publicitØ et de mise
en concurrence au del
d un
seuil de 200 000
. Cette procØdure n a
jamais ØtØ mise en
uvre au CRT de Champagne-Ardenne. Alors qu en
Bourgogne il est fait application des rLgles de la concurrence, la
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
447
composition et le fonctionnement de la commission d appel d offres
appellent des critiques.
En outre, le coût de nombreuses prestations rØalisØes par les
sociØtØs choisies dØpasse parfois largement le montant initialement prØvu.
Au CRT d Alsace en 2000, par exemple, les prestations rØglØes pour le
site Internet ont ØtØ majorØes de 50 %, et pour les relations avec la presse,
elles sont passØes de 0,18 M
0,33 M .
C
–
La gestion des moyens humains
Dans l ensemble, les charges de personnel reprØsentent plus de
25 % des charges d exploitation et elles ont tendance
s accro tre
fortement.
Le personnel des CRT relLve en principe du droit privØ et il est
soumis
la convention collective nationale des « organismes de tourisme
but non lucratif ». Mais cette convention collective est appliquØe de
maniLre
trLs
favorable,
en
particulier
s agissant
du
personnel
d encadrement. L Øvolution de la carriLre des chargØs de mission,
recrutØs comme des contractuels, explique en partie l augmentation des
dØpenses. L institution de nouvelles primes, telles la prime de fin d annØe
en Franche-ComtØ
partir de 2003, ou l instauration d un nouveau
rØgime de retraite complØmentaire et de prØvoyance au CRT de
Champagne-Ardenne en 1999, peuvent Øgalement y contribuer. Les
indemnitØs de licenciement beaucoup plus favorables que ne le dispose la
convention collective ont pesØ sur les budgets : pour deux licenciements
intervenus en 1996, la dØpense totale pour le CRT de Champagne-
Ardenne a ØtØ de plus de 183 000
.
Le rØgime indemnitaire est peu liØ
la fixation d objectifs
individuels ni
leur respect. A cet Øgard,
la mise en place d un plan
d intØressement en Alsace est une expØrience qui prØsente de l intØrOEt et
mØrite d OEtre suivie.
Les frais de dØplacement sont ØlevØs. Ils reprØsentent, compte tenu
des prioritØs actuelles vers l Øtranger de certains CRT, un poste de
dØpenses particuliLrement important, mais ces charges s avLrent parfois
difficilement isolables lorsqu elles se trouvent incluses, comme souvent,
dans les factures des prestataires de services alors mOEme que les sØjours
s effectuent dans des Øtablissements rØputØs pour leur standing.
448
C
OUR DES COMPTES
Il est
noter que la gestion des dØplacements effectuØs au nom des
CRT manque souvent de rigueur alors que les barLmes de remboursement
sont deux
trois fois plus ØlevØs que pour les agents de la fonction
publique. On note ainsi que des dØplacements sont effectuØs par des
personnes non affectØes
la mission ou n ayant aucun lien direct avec le
CRT, ou que le contr le kilomØtrique des vØhicules de fonctions n est pas
effectuØ. La remise en ordre des procØdures opØrØe au CRT de Bourgogne
en mars 1999, a permis d assurer une meilleure ma trise de ce poste de
dØpenses. Le dØfraiement sur la base d un ordre de mission, d une
demande de remboursement accompagnØe des piLces justificatives devrait
devenir la rLgle dans les CRT.
IV
–
La coordination des interventions
Quelle que soit la rØgion de rattachement, le CRT ne joue pas
facilement son r le de coordination entre tous les organismes chargØs du
tourisme. De mOEme
l’Øchelon des cinq rØgions, le r le jouØ par
l’Association des CRT du Grand-Est reste limitØ.
En l absence de vØritable coordination entre les organismes
chargØs du tourisme (comitØs dØpartementaux du tourisme, offices
communaux ou intercommunaux), chacun de ces acteurs poursuit sa
stratØgie propre conduisant parfois
des interventions concurrentes.
Ainsi, la mise en place laborieuse d un systLme d informations
touristiques
en
Champagne-Ardenne
illustre
les
difficultØs
de
coordination des actions entre le CRT et les autres structures concernØes
par le tourisme. En Franche-ComtØ, oø il n y a pas de schØma rØgional,
trois dØpartements ont mis en place un schØma de dØveloppement
touristique, sans coordination entre eux.
Les actions
l Øtranger souffrent de faiblesses du mOEme type. De
1998
2000, la prØsence du CRT d Alsace a ØtØ accompagnØe d une
reprØsentation
la fois des comitØs dØpartementaux et des reprØsentants
des offices des grandes villes. En 2000, le CRT a fait diffuser une
brochure rØgionale en japonais, pour un coût de plus de 33 500
, alors
qu un comitØ dØpartemental alsacien a consacrØ la mOEme annØe prLs de
97 500
la promotion en direction du Japon. Des actions non
concertØes de ces mOEmes comitØs se sont aussi dØroulØes vers la Suisse.
En ce qui concerne le partage des t ches entre rØgions et
dØpartements, quelques progrLs sont nØanmoins constatØs. En Bourgogne,
la promotion du tourisme a fait l objet en 2002 d une convention de
partenariat entre le comitØ rØgional et les quatre comitØs dØpartementaux.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
449
En Lorraine, malgrØ les difficultØs d harmonisation de l action des
comitØs locaux et dØpartementaux, le plan mercatique 1998-2002 a prØvu
des actions concertØes avec les comitØs dØpartementaux.
Par ailleurs, les relations ne sont pas formalisØes avec la FROTSI
(fØdØration rØgionale des offices de tourisme et syndicats d initiative). De
la mOEme fa on, les modalitØs de collaboration entre le CRT de Lorraine et
la « maison de la Lorraine » implantØe
Paris et gØrØe par une sociØtØ
d Øconomie mixte n Øtaient pas encore en 2002 consignØes dans une
convention.
Avec les autres structures, des conventions trLs parcellaires et peu
prØcises sur les missions respectives existent parfois, comme celle
concernant les relations entre le CRT de Franche-ComtØ et le syndicat
mixte de la maison de Franche-ComtØ
Paris. En revanche,
les CRT sont
parfois mis
contribution pour prendre en charge par convention des
dØpenses indues, en particulier concernant les locaux occupØs par d autres
ou la mise
disposition de personnel, alors mOEme que ces organismes
bØnØficient eux-mOEmes de subventions rØgionales.
La loi du 3 janvier 1987 permet aux comitØs rØgionaux du tourisme
de s associer pour entreprendre des actions touristiques d intØrOEt
interrØgional, national ou international.
Dans ce cadre, une « association des CRT du « grand Est » a ØtØ
crØØe en 1994. Les concours financiers versØs
cette association sont
dØcidØs par les responsables des CRT sans que les conseils rØgionaux
soient toujours informØs des options prises ni ne dØcident des sommes
affecter
ces actions internationales. Ces interventions conjointes
devraient obØir
des objectifs prØcis et OEtre exØcutØes dans la
transparence
l’Øgard des conseils rØgionaux, ces derniers devant dØcider
directement du montant des financements
octroyer, notamment pour ce
qui concerne le domaine international.
Les contributions versØes par trois des cinq CRT (Alsace,
Bourgogne, Champagne-Ardenne) ont ainsi fortement progressØ entre
1998 et 2001, dØpassant 100 000
pour l annØe 2001. La forte
augmentation des contributions s explique par la mise en
uvre d un
programme concertØ entre ces trois CRT vers les Etats-Unis, les CRT de
Lorraine et de Franche-ComtØ s Øtant retirØs du dispositif en 2000.
Par ailleurs, les CRT peuvent complØter les moyens allouØs pour
une opØration donnØe. Ainsi, le programme de communication et de
promotion des rØgions concernØes aux Etats-Unis est mis en
uvre par
une sociØtØ installØe
New York, chargØe en outre d actions particuliLres
chacun des CRT : celui de Champagne-Ardenne lui a confiØ pour son
propre compte des prestations dØpassant 200 000
en 2001.
450
C
OUR DES COMPTES
___________
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
__________
Les orientations des politiques rØgionales en matiLre de tourisme
restent mal dØfinies. L absence ou les insuffisances des schØmas
rØgionaux de dØveloppement du tourisme et des loisirs ne permettent pas
d orienter l action des autres collectivitØs (schØma d amØnagement
touristique dØpartemental) ni des autres acteurs (comitØs dØpartementaux
du tourisme, offices de tourisme d une commune ou d un groupement de
communes).
La loi du 31 dØcembre 1992, qui avait prØvu des conventions avec
les autres collectivitØs territoriales concernØes pour la mise en place des
actions rØpondant aux objectifs du plan rØgional et aux modalitØs de mise
en
uvre du schØma rØgional, reste mal appliquØe, la coordination
voulue par le lØgislateur se transformant le plus souvent en concurrence
des compØtences. De ce fait, les diffØrentes structures sont
l origine
d interventions dØsordonnØes, en particulier sur les marchØs extØrieurs et
en matiLre de diffusion d informations.
Une clarification des politiques menØes par les rØgions et leurs
CRT s impose aussi pour permettre une application rØelle de la loi
n 2004-809 du 13 août 2004 qui dispose que les missions des offices de
tourisme communaux ou intercommunaux, en matiLre d accueil et
d information des touristes ainsi que de promotion touristique, doivent
OEtre assurØes en cohØrence avec le comitØ dØpartemental et le comitØ
rØgional du tourisme.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
451
R PONSE DU PR SIDENT DU CONSEIL R GIONAL D ALSACE
L insertion de la Cour appelle de ma part, et en ce qui concerne les
observations portant spØcifiquement sur l action rØgionale, les observations
suivantes :
La loi 87-10 du 3 janvier 1987, relative
l organisation du tourisme
et
la rØpartition des compØtences fait obligation aux conseils rØgionaux de
confier aux CRT la promotion touristique des RØgions en France et
l Øtranger. Les conseils rØgionaux peuvent leur confier Øgalement tout ou
partie de la mise en
uvre de la politique touristique de la RØgion,
notamment dans les domaines des Øtudes, de la planification, des aides aux
hØbergements, de l assistance technique
la commercialisation et de la
formation professionnelle.
La répartition des compétences :
La RØgion Alsace a dØlØguØ au CRT Alsace la mission de
communication et de promotion du tourisme
l Øtranger. En ce qui concerne
la communication, les actions ciblØes sur le marchØ national relLvent
davantage de la compØtence de l Association DØpartementale du Tourisme
du Haut-Rhin et de l Agence dØpartementale du Tourisme du Bas-Rhin, la
promotion Øtant, elle, rØalisØe d un commun accord. La RØgion Alsace a
Øgalement dØlØguØ au CRT les missions de l observation Øconomique du
tourisme, et de l Øtude des marchØs et des clientLles qui sont reconnues,
comme vous le soulignez, comme Øtant efficaces.
L assistance technique et l organisation de l offre sont par ailleurs
assurØes par les deux ADT.
La FROT-SI, par ses actions d animation du rØseau des Offices du
tourisme et des acteurs du terrain, est apparue comme la structure la mieux
adaptØe pour assurer la mission de formation.
Quant aux aides aux entreprises et notamment aux hØbergements,
elles sont traitØes directement par le Conseil RØgional.
Le regroupement des CRT du Grand-Est :
Le CRT Alsace a ØtØ constituØ le 19 mai 1994. Il fait partie depuis son
origine de l association des CRT du Grand-Est qui rØalise la promotion de
l Alsace, dLs lors que l adØquation entre le marchØ prospectØ et l offre
proposØe nØcessite, pour OEtre efficace, un regroupement inter-rØgional. Il a
semblØ nØcessaire de proposer sur des marchØs lointains, une offre Ølargie,
au sein de laquelle l Alsace conserve nØanmoins ses valeurs touristiques
fondamentales (le vignoble, la gastronomie, l art de vivre, le patrimoine).
452
C
OUR DES COMPTES
Dans ce contexte de promotion du Grand-Est, Strasbourg reprØsente une
rØfØrence europØenne. Les rØsultats sont visibles puisque l on constate de
nombreuses programmations sur les brochures des tours-opØrateurs et
agences avec la mise en place de circuits incluant les rØgions du Grand-Est.
Ceci nous conforte dans la nØcessitØ de rØaliser ces actions de promotion
groupØes et de mutualisation des moyens des CRT.
Le Schéma régional et l’initiative de la Région Alsace :
La loi du 31 dØcembre 1992 a prØvu la mise en place, sous l impulsion
de la collectivitØ rØgionale, d un « SchØma rØgional du tourisme et des
loisirs » Øtabli en concertation avec les autres collectivitØs compØtentes pour
le dØveloppement et la promotion du tourisme. Ainsi que la Cour le
mentionne, le schØma Øtabli par le CRT est bien un schØma promotionnel et
ne saurait tenir lieu de « schØma rØgional du tourisme et des loisirs ».
Sur ce point, le travail visant
rØaliser la stratØgie rØgionale de
dØveloppement touristique est en cours. La dØmarche a ØtØ validØe par
l AssemblØe RØgionale en septembre 2004. La stratØgie rØgionale de
dØveloppement touristique, ØlaborØe en s appuyant sur la rØflexion de
7 commissions thØmatiques composØes d Ølus et d acteurs du tourisme en
Alsace, sera soumise
l avis du CESA, puis
l approbation de l AssemblØe
RØgionale d ici la fin de l annØe 2005. D autres collectivitØs ou organismes
intØressØs sont associØs :
-
Les pays qui Ølaborent leur charte de territoire et leur programme
d actions touristiques ;
-
Les dØpartements qui sont en phase de rØvision de leur schØma
dØpartemental du tourisme et des loisirs.
A partir des axes ainsi dØgagØs, le CRT Ølaborera sa stratØgie de
promotion et de communication pour les 3 ans
venir.
Par ailleurs, depuis le renouvellement de l AssemblØe rØgionale en
mars 2004, un groupe de travail se rØunit rØguliLrement. Il est composØ des
Ølus responsables de l action touristique des dØpartements et de la rØgion,
des prØsidents du CRT Alsace et des ADT du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ce
groupe de travail examine toutes les actions qui sont susceptibles de mettre
en cohØrence les interventions des partenaires, tant pour les aides aux
entreprises ou aux communes, que pour les opØrations de promotion de
communication, d organisation de l offre et de commercialisation.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
453
R PONSE DU PR SIDENT DU COMIT
R GIONAL DU TOURISME
D ALSACE
Les extraits de l insertion au rapport public annuel de la Cour des
comptes relatifs
notre entitØ appellent de notre part les observations
suivantes.
* La loi suggLre et n impose pas l Ølaboration d un schØma rØgional
de dØveloppement touristique dont la rØalisation peut OEtre dØlØguØe aux
comitØs rØgionaux du tourisme. Dans le cas de l Alsace, le conseil rØgional
n a pas transmis cette compØtence au comitØ rØgional du tourisme d Alsace.
* Le comitØ rØgional du tourisme d Alsace s engage vis- -vis de ses
mandants sur un contrat d objectifs triennal tenant compte de la rØflexion de
la rØgion sur l amØnagement du territoire et participe de fait
la stratØgie
d amØnagement touristique rØgionale.
* Il faut noter que les prØsidents des deux organismes dØpartementaux
de promotion touristique ainsi que des Ølus du conseil rØgional d Alsace sont
membres du conseil d administration du CRTA.
* Le fleurissement est un concours national dØpendant du ministLre du
tourisme. Le conseil rØgional d Alsace a confiØ la rØalisation du concours
rØgional par dØlØgation au comitØ rØgional du tourisme. Il s agit d un
ØvLnement important pour la valorisation des patrimoines b tis, donnant un
avantage concurrentiel aux communes primØes. Les acteurs politiques sont
trLs sensibles
l entretien de cette tradition rØgionale. Le jury est constituØ
de socioprofessionnels qui ne rØclament aucune indemnitØ en Øchange des
trois jours consacrØs
cette activitØ. Il est par consØquent lØgitime que le
CRT prenne en charge les frais de restauration et de dØplacements liØs
la
tournØe annuelle.
* Concernant les rLglements, nous tenons
signaler que la chambre
rØgionale des comptes d Alsace a constatØ des amØliorations dans les dØlais
de paiement dLs la fin 2001 et que la balance des tiers Øtait suivie
correctement.
* La Cour mentionne un dØpassement des coûts prØvisionnels liØs au
dØveloppement du site Internet. Le succLs rapide de ce nouveau mØdia nous a
amenØ
adapter rapidement notre dispositif
la demande des clients afin de
ne pas pØnaliser l Alsace face
la concurrence internationale.
454
C
OUR DES COMPTES
* En ce qui concerne les frais d accueil des journalistes,
l augmentation des montants ØvoquØs a correspondu aux actions ayant
permis de renforcer notre prØsence sur le marchØ amØricain, aprLs
approbation du conseil d administration. Les moyens supplØmentaires
octroyØs aux relations presse ont accompagnØ la tenue en Alsace du congrLs
annuel de l Association amØricaine des agents de voyage (ASTA) en
novembre 1999.
* Enfin, l impact des actions menØes fait premiLrement l objet
d Øtudes prospectives menØes par l observatoire rØgional du tourisme pour
guider
l Ølaboration
des
plans
d action
approuvØs
par
le
conseil
d administration. AprLs rØalisation des actions entreprises, une analyse est
faite pour Øtudier l impact de ces actions sur la frØquentation dans
l hØbergement marchand et non marchand. Une fiche de conjoncture est
ØditØe mensuellement (le « Point Tourisme »), diffusØe
tous les acteurs de
l industrie du tourisme en rØgion, reprenant les principaux indicateurs de
frØquentation.
***
Conscients de l importance de mener une rØflexion adaptØe en
permanence aux Øvolutions des marchØs, un poste de chargØ d Øtudes
marketing a ØtØ crØØ en 2002 afin de rechercher des indicateurs pertinents
servant
construire les orientations stratØgiques et les plans d action.
Ces ØlØments permettront de mieux placer les observations dans leur
contexte, dans un souci de transparence que le comitØ rØgional du tourisme
d Alsace a toujours tenu
maintenir.
R PONSE DU PR SIDENT DU CONSEIL R GIONAL DE BOURGOGNE
Les actions de promotion touristique dØvolues aux comitØs rØgionaux
du tourisme constituent comme le rapport le relLve, un des maillons d une
politique visant
l accroissement de l attractivitØ d une rØgion. Si en
Bourgogne, sur le plan de la promotion, comme vous en convenez, ont ØtØ
mises en place des procØdures conformes
vos attentes, l action rØgionale en
matiLre de dØveloppement et d organisation de l offre touristique mØrite
certainement d OEtre prØcisØe et renforcØe.
Les contours lØgislatifs d une compØtence complexe, Øtroitement liØe
l ensemble des politiques publiques d amØnagement, ont ØtØ dØfinis peu
peu
et la collectivitØ rØgionale se voit confØrer trLs rØcemment une mission de
coordination des initiatives publiques et privØes. DLs lors, l adoption en 1993
d un premier schØma rØgional de dØveloppement du tourisme en Bourgogne,
marque un premier pas vers la dØfinition d une stratØgie touristique
rØgionale, alors mOEme que ce schØma n Øtait pas ØlaborØ sous l empire de la
loi de 1993 et n Øtait par consØquent liØ
aucun autre document de
planification.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
455
Le conseil rØgional de Bourgogne Ølabore actuellement le second
schØma rØgional de dØveloppement du tourisme et des loisirs aux c tØs de
l ensemble des acteurs du tourisme. L engagement d une telle rØflexion
marque une Øtape fondamentale dans la coopØration et l organisation du
dØveloppement touristique rØgional. A cette seule condition, notre nouveau
schØma rØgional pourra produire un vØritable cadre d action et de
programmation
financiLre
pluriannuelle
rØpondant
ainsi
au
souhait
d opØrationnalitØ que vous exprimez et auquel je m associe pleinement.
L ensemble de vos remarques nous permettra, j en suis persuadØ, d atteindre
cet objectif.
R PONSE DU PR SIDENT DU COMIT
R GIONAL DU TOURISME DE
BOURGOGNE
L insertion au rapport public annuel de la Cour des comptes sur les
comitØs rØgionaux du tourisme des rØgions du « Grand Est » suscite de ma
part les observations suivantes.
En France, le tourisme a d abord ØtØ l affaire des stations et des
communes, avec la crØation et le dØveloppement des offices de tourisme, qui
ont maintenant plus de 100 ans d existence.
Depuis les annØes 50, les DØpartements ont soutenu le tourisme avec
des politiques dynamiques notamment pour la petite h tellerie et le tourisme
vert en milieu rural.
La RØgion Bourgogne, comme toutes les RØgions, n intervient
significativement dans le tourisme que depuis le milieu des annØes 80 et, si
elle s y est impliquØe rØsolument, elle n a pu le faire qu en construisant pas
pas de la cohØrence dans un paysage lØgislatif imparfait et mouvant.
Le tourisme n a ØtØ en effet intØgrØ que trLs marginalement au
mouvement de dØcentralisation initiØ par les grands textes de 1982 et de
1983 et il faut attendre la loi du 3 janvier 1987 pour que soient refondus les
textes devenus obsolLtes rØgissant les ComitØs rØgionaux du tourisme et pour
qu apparaisse la procØdure du SchØma rØgional de dØveloppement du
tourisme.
La loi du 23 dØcembre 1992 consacrant alors l intervention de l Etat
et de toutes les collectivitØs dans le domaine du tourisme, porte rØpartition
des compØtences en appelant
la coordination et
la coopØration, mais sans
faire obligation aux collectivitØs d agir par voie conventionnelle.
En Bourgogne, le premier schØma rØgional de dØveloppement du
tourisme et des loisirs (S.R.D.T.) est aussit t adoptØ par l assemblØe
rØgionale, le 11 octobre 1993. Ce premier schØma se voulait d abord
document de synthLse et appel
projets, et non un catalogue d aides.
La
456
C
OUR DES COMPTES
mØthode d Ølaboration retenue fut largement participative, parce qu il
s agissait d abord de rØunir tous les partenaires du dØveloppement
touristique autour de la RØgion, comme se rØunissaient, depuis 1987 dØj ,
tous les partenaires de la promotion au sein du ComitØ rØgional du tourisme.
Loin de « faire double emploi avec le volet touristique du plan
rØgional », ce SchØma eut le grand mØrite de permettre l Ømergence d un
consensus autour de deux idØes, alors trLs nouvelles dans le tourisme
bourguignon :
-
alors que l individualisme des acteurs Øtait la rLgle, la nØcessitØ de
travailler ensemble, en coopØration et en concertation, comme vient
de l affirmer, pour la premiLre fois, la loi de 1992 ;
-
l impØratif de qualitØ, clairement dØfini comme le respect des
promesses faites aux consommateurs.
Le contrat de plan Etat-RØgion transforma, dLs 1994, l ensemble de
ces recommandations en rLglements d intervention, permettant ainsi
l application immØdiate du SchØma rØgional.
Dix annØes plus tard, la loi du 27 fØvrier 2002 confLre au conseil
rØgional la responsabilitØ de « coordonner » toutes les initiatives dans le
domaine du tourisme mais sans dØfinir de bloc de compØtences. Si cette loi
met fin
une ambigu tØ, elle est loin de rØgler la question de
l enchevOEtrement des compØtences.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertØs et responsabilitØs locales
ne clarifie pas davantage la rØpartition des interventions, ni entre l Etat et
les collectivitØs territoriales ni entre les collectivitØs rØgionales et
dØpartementales.
Il convient donc d examiner les interventions du comitØ rØgional du
tourisme de Bourgogne
la lumiLre de cette Øvolution qui, pas
pas, trLs
progressivement, fait en 20 ans de la RØgion un acteur majeur du
dØveloppement
touristique
dans
la
rØgion,
mais
dans
un
paysage
institutionnel encore inachevØ et imparfait et dans un secteur Øconomique
que caractØrisent
la fois une trLs grande diversitØ des mØtiers et des
situations, et la multiplicitØ des intervenants.
Les compØtences exercØes par les
C.R.T.
•
La Cour relLve que les compØtences exercØes par les comitØs rØgionaux
du tourisme concernent principalement la promotion de la rØgion en
France et
l Øtranger.
Il convient de rappeler que selon les dispositions de la loi de 1987, la
promotion est la seule mission obligatoire des C.R.T., que ce sont les conseils
rØgionaux qui dØfinissent le champ d intervention de leur comitØ rØgional
auxquels ils peuvent ou non confØrer des missions lØgales, certes
complØmentaires mais facultatives- , qu en Bourgogne la RØgion a ainsi
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
457
donnØ dØlØgation au C.R.T. pour l assistance
la commercialisation, pour
l observation Øconomique du tourisme et pour des missions complØmentaires
en vue d amØliorer l accueil des touristes (le concours rØgional des villes et
villages fleuris, le tourisme viticole...), et qu en Bourgogne la RØgion associe
Øgalement Øtroitement le C.R.T.
la prØparation du SchØma RØgional de
DØveloppement du Tourisme.
La Cour relLve qu une dØlØgation non prØvue statutairement avait ØtØ
confiØe durant 3 annØes
un vice-prØsident du C.R.T. pour les affaires
internationales. Il a ØtØ mis fin en 2004
cette dØlØgation.
•
Si le C.R.T. de Bourgogne n exerce pas actuellement cette responsabilitØ,
il est nØanmoins inexact de noter que les Conseils rØgionaux confient
la
FROTSI la compØtence Formation. En Bourgogne, c est le conseil
rØgional qui conduit avec continuitØ une politique de formation dans le
domaine du tourisme en apportant les moyens nØcessaires
tous les
partenaires, dont la FROTSI pour la formation de ses seuls adhØrents.
•
S agissant de l observation Øconomique, la Cour estime que l objectif
d Øtablir un compte rØgional du tourisme « semble loin d OEtre atteint ».
Cette affirmation doit OEtre mise en perspective :
-
Sur le caractLre incomplet du compte rØgional du tourisme, le C.R.T.
ne peut que souscrire
l apprØciation de la Cour, le C.R.T. ayant lui-
mOEme fait Øtat
plusieurs reprises des travaux qu il reste
mener. Il
convient nØanmoins de considØrer la nature trLs complexe de
l observation des flux touristiques, l extrOEme diversitØ (en volume, en
valeur ) des observations
recueillir avec continuitØ, le coût de ces
observations, la faiblesse des moyens humains et financiers dØgagØs au
niveau national, l absence de rØpartition lØgale des compØtences entre
l Etat et la RØgion.
-
Mais si le travail n est pas achevØ, l intervention continue et reconnue
du C.R.T. de Bourgogne dans ce domaine a dØj
permis de parcourir
un long chemin. Comme vient de l observer la chambre rØgionale des
comptes au terme de son contr le du C.R.T. de Bourgogne, « Il est
possible de considØrer lØgitimement que les objectifs fixØs au comitØ
par la rØgion et par l Etat en matiLre de suivi de l observation de
l activitØ touristique ont ØtØ atteints ( ). Le comitØ s est investi pour
susciter l intØrOEt des professionnels, par exemple en adaptant ses outils
d enquOEte et en dØveloppant leur diffusion ( ). »
458
C
OUR DES COMPTES
Les actions de communication et de promotion
Comme le note la Cour, en Bourgogne, le comitØ rØgional du tourisme
inscrit ses actions dans une convention annuelle
l occasion de laquelle le
conseil rØgional exprime les objectifs assignØs au ComitØ.
En Bourgogne, comme le note Øgalement la Cour, les actions ainsi
proposØes chaque annØe par le ComitØ au financement rØgional s inscrivent
elles-mOEmes dans un plan marketing prØparØ et mis
jour avec rØgularitØ -
le comitØ travaille actuellement
son troisiLme plan qui couvrira la pØriode
2005-2010, aprLs les plans marketing 1999-2001 et 2002-2004.
Et les plans marketing du C.R.T. s inscrivent eux-mOEmes dans le
schØma rØgional de dØveloppement du tourisme qui fixe les objectifs
rØgionaux.
C est ainsi que le premier schØma rØgional, en 1993, a affirmØ
fortement la nØcessitØ d Ølargir les clientLles de la Bourgogne
des
clientLles plus jeunes et actives, amateurs de plein-air et de nature, en
complØment des clientLles traditionnelles davantage tournØes vers l art et le
patrimoine, les vins et la gastronomie, et il est patent que cette orientation a
profondØment structurØ les deux premiers Plans marketing du C.R.T.
La Cour estime que les actions de promotion des C.R.T. sont souvent
« coûteuses et aux retombØes incertaines
».
L affirmation vaut pour toutes les formes de communication, bien au-
del
de la communication touristique. Mais la collectivitØ rØgionale peut
lØgitimement considØrer que la communication touristique, si elle est une
charge, est d abord un investissement crØateur d activitØ. Elle peut aussi
considØrer que les autres destinations touristiques europØennes interviennent
et souvent avec des budgets trLs supØrieurs
ceux dØployØs par la
Bourgogne et que la Bourgogne doit s exprimer pour faire valoir ses atouts
dans cette situation trLs concurrentielle. En Bourgogne, l effort promotionnel
du C.R.T. s ØlLve en moyenne
0,52 Euros par nuitØe marchande pour une
dØpense par touriste 100 fois supØrieure (56 Euros en moyenne).
Ce sont donc les rØsultats qu il faut considØrer autant que le coût : en
Bourgogne, la consommation touristique reprØsente dØsormais chaque annØe
2 milliards d Euros pour l Øconomie rØgionale, soit plus de 5 % du P.I.B.
rØgional.
Pour ce qui concerne la Bourgogne, la chambre rØgionale des
comptes au terme de son contr le du C.R.T. de Bourgogne, observait
d ailleurs que « la volontØ du comitØ de conna tre prØcisØment les coûts
gØnØrØs
par la promotion du tourisme ( ) est indØniable », et qu
« il
appara t que les actions de promotion du comitØ s inscrivent dans un
schØma d ensemble, comportant une dØfinition des objectifs, qui est
globalement respectØ ».
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
459
La cour note « qu
l Øtranger, la promotion, des rØgions passe par
des moyens divers tels que la participation
des foires et des salons
professionnels ». Par type de dØpenses, la communication publicitaire a
reprØsentØ 42 % des dØpenses de communication du C.R.T. Bourgogne de
2002
2004, les Øditions 22 %, et les foires ou salons 12 % seulement.
Les coûts de fonctionnement
La Cour note qu en gØnØral, « les comptes rendus financiers sont
toujours aussi peu prØcis ».
En Bourgogne, la chambre rØgionale des comptes au terme de son
contr le du C.R.T. de Bourgogne, vient de considØrer que « le C.R.T. satisfait
au contr le de la rØgion ( .). Un contr le d activitØ a ØtØ instaurØ ( ). Un
contr le financier a Øgalement ØtØ instituØ ( ).
Le comitØ produit chaque
annØe un compte rendu trLs dØtaillØ de l ensemble de ses activitØs. Les bilans
et comptes de rØsultat sont systØmatiquement remis
la rØgion, ainsi que le
bilan certifiØ conforme Øtabli par le commissaire aux comptes. ( .) DotØ
d une complLte autonomie de gestion dans le cadre de son statut associatif,
le comitØ propose des objectifs et des modalitØs de mise en
uvre de la
politique touristique rØgionale. Ses objectifs sont arrOEtØs par la rØgion, son
principal financeur, auquel il rend compte. Pendant la pØriode sous revue, il
a rempli ses obligations en matiLre de contr le de ses activitØs ».
La Cour observe que les modalitØs financiLres mises en place en
Bourgogne pour les participations de partenaires aux foires et salons
« conduisent le C.R.T.
avancer des fonds et
prendre ainsi un risque
financier sans rØelles garanties ».
A l expØrience, le C.R.T. considLre que si la modestie et la dispersion
du risque financier ne semblent pas justifier la mise en place d une
procØdure d acompte, en dØfinitive lourde pour le C.R.T. comme pour ses
partenaires exposants, la recommandation de la Cour devra nØanmoins OEtre
prise en considØration, mais par la mise en place d une pØnalitØ en cas
d annulation de la rØservation souscrite par l exposant.
La Cour observe que le C.R.T. de Bourgogne applique les rLgles de la
concurrence, mais que « la composition et le fonctionnement de la
commission d appel d offres appellent des critiques. »
Le bureau du C.R.T. et sa commission d appel d offres viennent de
traiter cette question soulevØe par la Chambre rØgionale des comptes et
d amØliorer la procØdure en vigueur.
Le C.R.T. de Bourgogne ne se reconna t pas dans les affirmations
selon lesquelles « les responsables des C.R.T. » voyagent
l Øtranger dans
des conditions criticables et que
« les frais de dØplacement sont ØlevØs ».
460
C
OUR DES COMPTES
Le C.R.T. de Bourgogne constate d ailleurs avec satisfaction que les
procØdures relatives
la gestion et aux frais de dØplacement au C.R.T. de
Bourgogne sont ØvoquØes positivement par la Cour.
La coordination des interventions
La Cour observe que « le C.R.T. ne joue pas pleinement son r le de
coordination entre tous les organismes chargØs du tourisme » et que
« chaque acteur poursuit sa stratØgie propre
».
Pour Øviter cette absence de coordination, le C.R.T. de Bourgogne
s est employØ avec rØsolution
mettre en
uvre un outil de coopØration avec
les comitØs dØpartementaux du tourisme et le Parc du Morvan sur le marchØ
essentiel qu est la France. Le C.R.T. de Bourgogne constate avec satisfaction
que la convention triennale ainsi passØe avec les C.D.T. pour la promotion
de la Bourgogne en France est ØvoquØe positivement par la Cour.
Pour ce qui concerne les actions
l Øtranger, il convient de rappeler
que la coordination est rØalisØe au niveau national par le GIE Maison de la
France auquel le C.R.T. apporte tout son appui et auquel adhLrent les
principaux acteurs bourguignons de la promotion
l Øtranger. La
coordination est assurØe en Bourgogne au travers du Plan marketing adoptØ
par le C.R.T. et bien connu de l ensemble de ces acteurs. Au demeurant, la
composition mOEme du C.R.T., qui intLgre ces acteurs ou leurs fØdØrations,
permet la circulation de l information et l Øchange d expØriences.
Conclusion
Il ne suffira pas que les orientations de la politique rØgionale
touristique soient mieux dØfinies pour que l ensemble des collectivitØs et des
acteurs interviennent de maniLre coordonnØe. Il ne suffira pas que la RØgion
affirme sa volontØ, conformØment
la Loi, de coordonner les actions pour
que les initiatives dØsordonnØes cessent.
Si le LØgislateur ne procLde pas
une profonde clarification des
compØtences en matiLre de tourisme, les obstacles
la mise en
uvre d une
politique rØgionale cohØrente du tourisme demeureront.
Car la rØpartition lØgale actuelle des compØtences n est ni
satisfaisante ni aboutie.
-
Les compØtences lØgales de l Etat demandent
OEtre clarifiØes,
notamment dans le domaine de l observation Øconomique puisque la
loi du 23 dØcembre 1992 lui a retirØ cette compØtence pour la confier
aux Conseils rØgionaux alors que l Etat la conserve pourtant au titre
de ses missions en matiLre de statistique publique et au titre de ses
obligations europØennes ;
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
461
-
Si la RØgion « coordonne » les initiatives depuis 2002, elle ne dispose
nØanmoins d aucun bloc de compØtences et la loi qui invite
passer
des conventions (telles celle passØe en Bourgogne pour la promotion
en France) ne fait nØanmoins pas obligation aux collectivitØs d agir
par cette voie conventionnelle, la coordination demeurant donc trLs
fragile.
Comme la Cour, le C.R.T. de Bourgogne, qui a dØj
largement fait
progresser la coordination et la coopØration, constate le caractLre encore
souvent « dØsordonnØ » des actions menØes et appelle
la clarification des
interventions autour de la RØgion, dans le cadre du schØma rØgional de
dØveloppement du tourisme et par le moyen de conventions d actions ou
d objectifs.
R PONSE DU PR SIDENT DU CONSEIL R GIONAL
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
En premier lieu, il n est pas inutile de rappeler qu en matiLre de
dØveloppement touristique, l expØrience des conseils rØgionaux est trLs
rØcente. Dans ce champ de compØtence, l existence du conseil rØgional
n appara t la premiLre fois, du point de vue lØgal, que dans le corps de la loi
du 3 janvier 1987, les lois de dØcentralisation n ayant pas traitØ
spØcifiquement de la question du tourisme.
Les communes, quant
elles, ont parfois
travers leur office du
tourisme plus de cent ans d expØrience, de mOEme que les conseils gØnØraux
en matiLre de tourisme en milieu rural.
DLs lors, il s agit de mettre en perspective le r le du Conseil
RØgional, nouvel acteur Øvoluant dans un contexte lØgislatif encore
parfaire,
Øvoluant
dans
le
cadre
d une
rØpartition
inachevØe
des
compØtences, entre l Etat et les collectivitØs locales d une part, entre les
collectivitØs locales, d autre part.
Cette rØpartition de compØtences s est clarifiØe pas
pas pendant
vingt ans, mais n est toujours pas achevØe puisque la loi sur les
responsabilitØs locales, adoptØe le 13 août 2004, comporte de nouvelles
dispositions dans le domaine du tourisme.
La loi du 23 dØcembre 1992 consacrait ainsi l intervention de l Etat et
de toutes les collectivitØs locales en matiLre de tourisme. La loi du 27 fØvrier
2002 confLre aux conseils rØgionaux la responsabilitØ de « coordonner »
toutes les initiatives dans le domaine du tourisme mais sans les doter d un
bloc de compØtences.
Ainsi, la loi du 27 fØvrier 2002 a mis fin
une « ambigu tØ » mais elle
n a pas apportØ de solutions rØelles
l enchevOEtrement des compØtences
dans le domaine du tourisme.
462
C
OUR DES COMPTES
Dans ce contexte encore trLs peu formalisØ, la RØgion Champagne-
Ardenne a choisi dØlibØrØment d intØgrer les axes de sa politique touristique
dans le schØma rØgional amØnagement et de dØveloppement du territoire
(SRADT) qui par voie de consØquence, dØtaille particuliLrement la place
dØvolue au dØveloppement touristique dans l amØnagement du territoire.
Le SRADT est lui-mOEme complØtØ par des Øtudes sectorielles souvent
conduites avec l Etat qui sont autant d ØlØments destinØs
OEtre intØgrØs dans
le cadre de ce qui constitue « de facto » un schØma rØgional du tourisme. Ont
ainsi ØtØ rØalisØes : la carte rØgionale de l accueil en 1995, une Øtude sur les
hØbergements associatifs de groupe en 1996, une stratØgie de dØveloppement
des g tes et du tourisme vert en 1997, une Øtude sur le dØveloppement de
l h tellerie en 1999 et 2000, une autre sur le tourisme de mØmoire en
2001/2002, et enfin une sur les vØloroutes et voie vertes en 2002.
L assemblØe rØgionale a ØtØ saisie en sØance plØniLre et a eu
se
prononcer sur les grandes lignes de l action
conduire pour le
dØveloppement du tourisme en rØgion Champagne-Ardenne. Elle a, avec le
Conseil Øconomique et social rØgional, dØfini les objectifs qui,
ce niveau,
s entendent en termes de thØmatiques gØnØrales. Les conventions annuelles
de financement du comitØ rØgional du tourisme (CRT) sont donc Øtablies
dans le prolongement du SRADT, en son chapitre sur le dØveloppement
touristique,
charge, pour le CRT de le dØcliner.
La Cour a ainsi trLs justement relevØ les efforts financiers
supplØmentaires concrØtisant la volontØ, exposØe dans le SRADT, de
dØvelopper le secteur touristique, Øconomiquement prometteur.
Ces
efforts
financiers
importants
ont
d ailleurs
trouvØ
un
aboutissement incontestable dans les rØsultats concrets et significatifs qui
sont confirmØs par les enquOEtes rØalisØes par l INSEE,
travers
l augmentation consØquente et constante des taux de frØquentation des
touristes, tant fran ais (+ 32,7 % entre 1997 et 2001 alors que sur la mOEme
pØriode le taux de progression au niveau national s Øtablissait
+ 24, 7 %)
qu Øtrangers (+ 45 % en Champagne-Ardenne par rapport
+ 24,8 % au
niveau national).
Toutefois, les remarques formulØes par la Cour sur l utilisation des
subventions accordØes au CRT sont prises en compte par la RØgion
Champagne-Ardenne qui a dØveloppØ rØcemment un systLme de contr le
avec notamment la mise en place de fiches retra ant la situation comptable
exacte du CRT au jour oø celui-ci fait la demande d un versement de
subvention.
En second lieu, la loi du 3 janvier 1987 prØvoit que le CRT assure la
promotion de la rØgion en France et
l Øtranger.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
463
Les actions rØalisØes dans le cadre de cette promotion consistent
gØnØralement en une prØsence sur des salons grands publics et/ou
professionnels, en l accueil de journalistes travaillant pour des pØriodiques
grande diffusion susceptibles de rØaliser des articles ou dossiers sur le
tourisme rØgional et l organisation des « workshops ».
La lisibilitØ de chaque action de promotion n est pas immØdiatement
visible et il est parfois utile de « tester » la rØactivitØ de la clientLle
ØtrangLre.
Le CRT analyse la portØe de ces actions et en tient compte d une
annØe sur l autre. Ainsi, les clientLles brØsiliennes et canadiennes ont ØtØ
approchØes dans le passØ. Les actions menØes ont permis au CRT d avoir une
bonne connaissance de la rØaction des marchØs et donc de dØcider pour
l annØe 2004 d abandonner les actions sur le Canada et de les reprendre sur
le BrØsil.
Le CRT a su Øgalement rapidement s adapter
la suite des
ØvLnements du 11 septembre 2001 en rØorientant les actions de promotion
l attention des destinations les plus lointaines vers les marchØs fran ais et
europØens.
Concernant la promotion rØalisØe sur le marchØ fran ais, on sait que
la rØalisation de campagnes d affichages dans le mØtro parisien, poursuivie
depuis trois ans, assure une retombØe de notoriØtØ trLs positive.
Les actions de communication, mØdias, publicitØ, reprØsentent donc,
comme la Cour le relLve, une part importante du budget promotion du CRT
mais il s agit Øgalement d un moyen essentiel pour le CRT d assurer sa
principale mission, la promotion touristique de la rØgion Champagne-
Ardenne.
Cependant, la RØgion Champagne-Ardenne a pris bonne note de
l observation de la Cour sur la mise en place d outils de prØparation et
d exØcution de sa politique touristique en prØvoyant dans ses orientations
budgØtaires 2005 un plan marketing pour le CRT et un schØma de
dØveloppement touristique pour le Conseil RØgional.
Enfin, l activitØ touristique, Øgalement marquØe par des Øvolutions
comportementales des clientLles, exige une approche professionnelle prØcise
et coopØrative de la part des acteurs influant sur l offre rØgionale.
S intØressant
plus
spØcifiquement
ce
domaine,
la
RØgion
Champagne-Ardenne a ØtØ l un des acteurs les plus actifs dans la mise en
place d un systLme d information touristique qui consiste en la traduction en
trois langues du site du CRT et en la prise en compte d opØrations marketing
et de photothLque.
464
C
OUR DES COMPTES
Si, jusqu
ces derniers mois, le projet n est pas apparu totalement
abouti, on peut signaler les ØlØments de progrLs rapide :
-
la qualitØ et la quantitØ des informations saisies sur la base sont en
constante progression,
-
les partenaires se rendent compte de l intØrOEt de cet outil pour eux-
mOEmes et pas seulement
l Øchelon rØgional,
-
le dØveloppement de marchØs se poursuit en interne (entre le CRT et
les CDT) et permet d amØliorer l ergonomie du produit et son intØrOEt
pour les utilisateurs,
-
les secteurs les plus touristiques de la rØgion, couverts par les offices
de tourisme, 3 Øtoiles et 4 Øtoiles font l objet d une bonne saisie.
Ainsi, un mode coopØratif a ØtØ instaurØ
l image de ce qui se produit
depuis la loi de 1987 dans le domaine de la promotion, et c est
ce titre qu a
ØtØ instituØe l association des CRT du Grand Est.
La participation du CRT
l association des CRT du Grand Est
dØcoule naturellement du rapprochement des cinq RØgions du Grand Est au
sein d une association ad hoc.
Cette derniLre a pour mission principale de dØfinir et de conduire des
actions de promotion touristique au profit des cinq rØgions du Grand Est, dLs
lors que ces actions prØsentent un caractLre collectif.
C est ainsi que les cinq CRT ont dØcidØ, afin de mutualiser les coûts,
de commander ensemble en 2003, au bureau IPK, l exploitation de ses
observations sur les dØpenses des touristes Øtrangers dans le Grand Est et,
que d autre part, les cinq chargØs de mission Øchangent rØguliLrement des
donnØes.
Toutefois, la RØgion Champagne-Ardenne souhaite reconsidØrer lors
des ses Orientations BudgØtaires 2005 la participation financiLre du CRT
cette association et va lui substituer une intervention directe de la RØgion.
Il n en demeure pas moins que les RØgions du Grand Est ont
parfaitement pris conscience de la nØcessitØ de mutualiser leurs initiatives
dans le domaine de la promotion touristique pour leurs assurer une plus
grande efficacitØ.
Cependant, les rapports restent tout aussi dØlicats avec les autres
collectivitØs territoriales, moins les communes, avec lesquelles les RØgions ne
sont pas vraiment en concurrence, qu avec, Øventuellement, les groupements
de communes et, surtout, les dØpartements pour assurer la cohØrence des
diffØrents acteurs en matiLre d accueil et d information des touristes comme
dans le domaine de la promotion touristique. Les rØticences des collectivitØs
territoriales sont plus grandes que celles de l Etat. En tØmoigne la rØduction
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
465
considØrable, au fil des dØbats, de la fonction de collectivitØ chef de file que
le projet de loi sur les responsabilitØs locales attribuait
la RØgion.
Dans le domaine du tourisme, il n est pas inutile de rappeler que le
projet de loi adoptØ en premiLre lecture faisait de la RØgion la seule
collectivitØ compØtente en matiLre d animation et de coordination des
interventions publiques et privØes et la rendait responsable du classement et
de l agrØment des Øquipements et organismes de tourisme. Cette compØtence
a ØtØ supprimØe en seconde lecture.
R PONSE DE LA PR SIDENTE DU COMIT
R GIONAL DU TOURISME
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
L insertion au rapport public annuel de la Cour des Comptes sur
« Les comitØs rØgionaux de tourisme des rØgions du Grand-Est » appelle de
ma part les observations suivantes :
La Cour constate qu
« en Champagne-Ardenne, la RØgion n a pas fixØ
d objectifs de rØsultats au CRT malgrØ une augmentation de 230 % entre
1994 et 2001. »
La loi de 1987 prØcise que les CRT sont chargØs d assurer les actions
de promotion
touristique de la RØgion en France et
l Øtranger. De cette
mission dØcoule tout naturellement un objectif :
Accro tre les rØsultats Øconomiques du secteur touristique dans la
rØgion, en augmentant les recettes et en augmentant le nombre de touristes.
Pour atteindre cet objectif, il faut rØaliser des investissements de
promotion et de communication. Il se trouve qu en l occurrence, en
Champagne-Ardenne, les retours Øconomiques sur investissement sont l
:
augmentation de 1,778
2,457 millions de nuitØes h teliLres sur la pØriode
de 1995
2001. Par ailleurs cette augmentation de 230 % des subventions de
la RØgion Champagne-Ardenne ne se limite pas aux dØpenses de
communication. Elle prend en compte la crØation d un Observatoire du
Tourisme, chargØ de l Øtablissement des statistiques nØcessaires
la mesure
des rØsultats, le renforcement des Øquipes . Enfin, si le Conseil RØgional a
souhaitØ cette augmentation des budgets, c est pour prendre en compte la
nØcessitØ de la promotion touristique dans un contexte Øconomique
particuliLrement Øvolutif et l accroissement de la concurrence.
466
C
OUR DES COMPTES
La Cour constate qu
« a contrario, les autres domaines d action, pourtant
essentiels, surtout en matiLre de planification et de dØfinition des politiques
rØgionales, ne sont pas au c ur des prØoccupations des CRT. »
La Loi de 1987 stipule que le Conseil RØgional fixe les missions
attribuØes au CRT. La promotion, les assistances techniques
la
commercialisation sont effectivement confiØes au CRT. Les autres domaines
d action (Øtudes, aides aux hØbergements, formation, etc.) sont pris en
compte par le CRT, dans le cadre d une collaboration avec les organismes
compØtents : Observatoire RØgional du Tourisme pour les Øtudes, Frotsi,
pour la formation, l aide aux hØbergements Øtant du ressort du Conseil
RØgional avec avis du CRT.
La Cour constate qu
« ainsi, en Champagne-Ardenne, le projet a accusØ de
nombreux retards et rØvØlØ, lors de sa rØalisation, les difficultØs de la mise
jour permanente des bases de donnØes. »
Nous tenons
rappeler ici que l Observatoire RØgional du tourisme a
pour mission l Øtablissement et la diffusion des statistiques relatives au
secteur touristique en Champagne-Ardenne, la Base de donnØes Øtant l outil
de diffusion de l ensemble de l offre touristique de Champagne-Ardenne.
La participation
la base de donnØes rØgionale d autres acteurs du
tourisme (CDT, OT) se voulait une dØmarche exemplaire et dans la droite
ligne des notions de partage et de coordination que la Cour juge
souhaitables. Le CRT est bien conscient que les performances du systLme
d informations touristiques sont directement liØes
la capacitØ de gØrer une
mise
jour efficace par chaque unitØ de la base.
Le CRT n a pas manquØ dans les comitØs de pilotage de mettre les
partenaires devant leurs responsabilitØs, appuyØ en cela par le Conseil
RØgional et la FROTSI.
La Cour observe « qu il a ØtØ constatØ que ces organismes engagent souvent
des actions coûteuses aux retombØes incertaines, sans que leur stratØgie de
promotion touristique aient une lisibilitØ suffisante et qu ils mesurent
l impact de leurs actions ».
Cette observation de la Cour pose la question centrale du coût des
actions qui doit OEtre mis en corrØlation avec l objectif visØ et le rØsultat que
l on peut y associer. Ainsi de 1995
2001, la Champagne-Ardenne a accru
sa frØquentation touristique pour passer de 1,778
2,457 millions de nuitØes
h teliLres, ces chiffres attestant que les actions ont des retombØes certaines
et que l impact des actions est mesurØ.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
467
La Cour avance qu
« en Champagne-Ardenne, certaines destinations ne sont
d ailleurs mOEme pas inscrites dans le plan stratØgique prØsentØ
la rØgion ».
Le projet de budget 2000, prØsentØ au Conseil rØgional au cours du
3
Lme
trimestre, faisait Øtat d opØrations prØvues sur les marchØs AmØrique du
Sud et Asie Pacifique. Ces projets ont par ailleurs fait l objet d une
prØsentation au bureau du CRT, (auquel siLgent des reprØsentants du Conseil
rØgional) le 20 septembre 1999.
Les dispositions prises depuis lors permettent d assurer une plus large
information de l AssemblØe rØgionale sur les actions prØvues par le CRT
dans le plan de communication.
La Cour constate que « par ailleurs, de fa on gØnØrale, les CRT ne
suivent pas les effets des actions menØes. Ainsi, les retombØes de la
participation
des foires et salons professionnels ne sont pas ØvaluØes alors
mOEme que les dØpenses engagØes sont en forte croissance (multiplication par
4,4 entre 1997 et 2000 en Champagne-Ardenne pour atteindre prLs de 460
000
). »
Les Foires et Salons sont ØvaluØs rØguliLrement en prenant en compte
le nombre de visiteurs global, le nombre de contacts sur le stand du CRT, le
nombre de brochures distribuØes et l intØrOEt des visiteurs. Si, en 2000, ce
poste atteignait prLs de 460 000
, il plafonnait
242 520
dLs 2001 pour
prendre en compte l Øvolution du comportement des touristes et la nouvelle
donne issue de la maturitØ du support internet.
La Cour observe que « le tournage d une Ømission de tØlØvision amØricaine,
qui a coûtØ 30 000
au CRT Champagne-Ardenne, n a donnØ lieu
aucune
Øvaluation. »
Ce tournage pour le compte de la cha ne NBC a eu lieu en septembre
2000 sur le thLme du Champagne et devait OEtre diffusØ en septembre 2001
pour OEtre en phase avec la pØriode des vendanges.
TrLs malheureusement, les ØvØnements tragiques du 11 septembre
2001 ont conduit les responsables de la cha ne
reporter sine die la
diffusion de ce reportage. Les ØvØnements internationaux qui ont suivi n ont
pas permis
NBC de trouver un crØneau idØal pour sa diffusion intØgrale.
Deux extraits ont cependant ØtØ mis
l Øcran depuis 2002.
La Cour constate que « les diverses motivations de la clientLle touristique
rØgionale sont peu connues des CRT. »
La Champagne-Ardenne, par le biais de son Observatoire du
Tourisme, s est dotØe de diffØrentes Øtudes qualitatives permettant de
qualifier la clientLle de la rØgion :
468
C
OUR DES COMPTES
!
L enquOEte de notoriØtØ rØalisØe en 2001 fournit des analyses
permettant de qualifier d une part la connaissance de la rØgion, de
dessiner le profil type des « habituØs de la rØgion », les motivations et
la notoriØtØ auprLs d une partie de la clientLle fran aise pour la
destination Champagne-Ardenne. L enquOEte Post Test outre le fait de
mesurer l impact de la campagne permet d avoir des informations sur
les attentes des franciliens en matiLre de vacances.
!
Øtude sur le comportement des touristes fran ais (Suivi de la
Demande Touristique des Fran ais, NT SOFRES) commandØe depuis
2000 (module spØcifique d Øtude sur le comportement des touristes
ayant frØquentØ la Champagne-Ardenne) ayant donnØ lieu
une
publication de l observatoire Echos Tourisme n 30 (fØvrier 2002)
La commande a ØtØ renouvelØe en 2001. Cette enquOEte est la seule
enquOEte mise
disposition des observatoires permettant
un prix accessible
(mutualisation des coûts avec les autres observatoires) d avoir une vision
plus qualifiØe des comportements touristiques des Fran ais venus en
Champagne-Ardenne. Elle permet d Øtablir un profil type des touristes
fran ais en Champagne-Ardenne. Un module commun Grand-Est est en
cours de rØflexion pour 2003 : mutualisation des coûts afin d obtenir des
donnØes que nous ne pourrions pas avoir
notre Øchelle (Øchantillon d Øtude
trop
petit) :
touristes
franciliens
ayant
frØquentØ
les
hØbergements
marchands du Grand Est.
!
Pour les Øtrangers, les coûts pour de telles Øtudes sont dØmultipliØs
(coûts ØlevØs par marchØ (supØrieurs
ceux obtenus sur le marchØ
fran ais) et nØcessaires sur chaque marchØ
Øtudier) et donc
inaccessibles actuellement pour l observatoire.
A ce jour, les seules solutions pour la plupart des observatoires
rØgionaux de tourisme sont les donnØes de l enquOEte aux frontiLres, rØalisØe
en 1996 (publication de l O.R.T.C.A. : Echos Tourisme n 17) et derniLrement
en 2001/2002 mais dont les donnØes sont inexploitables au niveau rØgional.
Une rØflexion est menØe au sein de la Commission Observation de la
FØdØration Nationale des ComitØs RØgionaux de Tourisme : audition du
cabinet IPK Conseil sur le Moniteur des voyages internationaux lors de la
rØunion du 22 novembre 2001.
!
L observatoire a commandØ
la NT SOFRES une Øtude « European
Holiday Survey » en 2001 donnant les rØsultats des comportements
touristiques des principales clientLles europØennes, mais qui n a pu
faire l objet de publication.
!
Une Øtude a ØtØ rØalisØe par le cabinet d Øtudes COACH OMNIUM
« Clients
et
non-clients
d h tels
en
Champagne-Ardenne »
et
« L activitØ des h tels en Champagne-Ardenne » en 1999.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
469
Cette enquOEte sur site a permis d Øvaluer la typologie des clients et
des non-clients de l h tellerie, l h tellerie reprØsentant en Champagne-
Ardenne plus de 70 % des nuitØes marchandes.
!
L observatoire publie rØguliLrement depuis sa crØation des Øtudes
caractLre qualitatif sur les clientLles touristiques de Champagne-
Ardenne : une par an. En 2002, des efforts particuliers ont ØtØ faits
pour Øditer et informer les professionnels du tourisme rØgionaux sur les
comportements des principales clientLles de la rØgion. Une analyse
autre que conjoncturelle des clientLles et des marchØs demande du
« recul » : en l occurrence, ce n est qu
partir de 1998 que l ORTCA
a fourni des donnØes exploitables. Etre en mesure d Øditer dLs 2002 des
analyses de fonds sur les diffØrents marchØs Øtrangers (Echos tourisme
n 37 annexe 65) et sur le marchØ France (Echos tourisme n
30 annexe
65) nous para t assez performant :
•
Echos Tourisme n 37 : Le comportement touristique des
principales clientLles ØtrangLres de Champagne-Ardenne
(2002)
en cours de publication
•
Echos Tourisme n 31 : La notoriØtØ de la Champagne-
Ardenne auprLs de la clientLle fran aise
(2002)
•
Echos Tourisme n 30 : La clientLle fran aise de Champagne-
Ardenne
(2002)
•
Echos tourisme n 25 : Essor de la clientLle amØricaine en
Champagne-Ardenne (2001)
•
Echos Tourisme n 22 : La promotion touristique dans la
presse belge francophone en 1999
(2000)
•
Echos
Tourisme
n 17 :
Les
touristes
Øtrangers
en
Champagne-Ardenne
(1999)
•
Echos Tourisme n 13 : Les routes du goût en Champagne-
Ardenne
(1998)
•
Echos Tourisme n 8 : Les touristes en Champagne-Ardenne
(1997)
•
Echos Tourisme : La clientLle belge (1996)
•
Echos Tourisme n 3 : Les touristes allemands en Champagne-
Ardenne
(1995)
La Cour constate que « le CRT Champagne-Ardenne n a rØalisØ aucune
analyse permettant de valider sa coûteuse stratØgie de communication et de
promotion aux Etats-Unis en fonction de la clientLle visØe. »
470
C
OUR DES COMPTES
Le CRT Champagne-Ardenne, en 1997, quand il a dØcidØ d intervenir
sur ce marchØ avec l appui du Grand Est et, indØpendamment, avait mesurØ
le retard trLs important qu il avait par rapport aux rØgions Bourgogne et
Alsace. Sur cette pØriode, l action menØe
travers le Grand Est et ensuite
ABC, et pour la Champagne-Ardenne, montre trLs clairement que cette
dØmarche a ØtØ d une grande efficacitØ (c.f. tableau « nuitØes amØricaines »).
Cela permet Øgalement de mesurer qu Øtant les seuls intervenants sur ce
marchØ, ces rØsultats peuvent OEtre attribuØs au seul CRT. Nous avons
rattrapØ une bonne partie du retard que nous avions par rapport aux rØgions
Alsace et Bourgogne. Les tableaux prØsentant la part des amØricains dans les
h tels 3 et 4 Øtoiles en Champagne-Ardenne illustrent cette progression
remarquable et l augmentation des nuitØes.
Tableau Nuitées américaines
1 997*
1 998*
1 999*
2000
2001
variations
97/01
dont
variations
97/99
Champagne-
Ardenne
25 200
33 800
44 200
41 885
39 269
55,8%
75,4%
Bourgogne
97 376
101 805
105 425
107 595
109 855
12,8%
8,3%
Alsace
83 475
97 680
135 204
(160 204
*
)
138 495
109 612
31,3%
62,0%
*
Accueil de l’ASTA en 1999 : 5000 agents de voyages américains à Strasbourg. Cette
manifestation a apporté 25000 nuitées supplémentaires en 1999, selon les sources du
CRT Alsace. Coût de l’opération:environ 1 million d’Euros pour la région Alsace
Parc au 1er janvier 2002
Nombre de chambres
hôtelières
dont chambres 3 et 4
étoiles
Champagne-
Ardenne
7 991
2 225
Bourgogne
14 896
4 433
Alsace
19 395
6 404
*données hors o étoile
Rapport entre le nombre de nuitées américaines et le nombre de
chambres 3 et 4 étoiles
1997
1998
1999
2000
2001
Variation
97/01
Champagne-
Ardenne
12,5
16,3
19,1
20,2
17,6
41%
Bourgogne
21,8
23,7
25,0
23,8
24,8
14%
Alsace
14,4
16,8
31,8
22,8
17,1
19%
Sources
: Enquêtes INSEE-DT-Partenaires Régionaux - Mémentos du Tourisme-
Observatoire National du Tourisme
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
471
La Cour relLve que
« le CRT Champagne-Ardenne n a rØalisØ aucune
analyse permettant de valider sa coûteuse stratØgie de communication et de
promotion aux Etats-Unis. »
Il est exact qu aucune enquOEte de notoriØtØ n a ØtØ rØalisØe sur ce
point au niveau du CRT Champagne-Ardenne dans la mesure oø l action de
promotion conduite sur le marchØ amØricain Øtait menØe par trois CRT dans
le cadre de l association des CRT du Grand Est.
La Cour constate que « les enquOEtes de notoriØtØ
la suite du « Plan MØdia »
du CRT Champagne-Ardenne, ayant coûtØ plus de 300 000
, se sont avØrØes
insuffisantes. »
Il a ØtØ rØpondu plus haut
l observation de la Cour sur l insuffisance
des enquOEtes de notoriØtØ consØcutives au « Plan MØdia » ayant coûtØ
300.000 Euros par an.
La Cour observe « l Øvolution des subventions rØgionales aux CRT (1994-
2002) Champagne-Ardenne :
1994 : 1,44
2002 : 3,46 (+ 140 %) »
On peut mettre en parallLle
cette Øvolution une progression de
l indicateur principal de la frØquentation touristique qui mesure le nombre
des nuitØes h teliLres, lequel passe de 1,778
2,457 millions durant la mOEme
pØriode.
Par ailleurs, un systLme de contr le a ØtØ instaurØ depuis lors entre
les services de la RØgion Champagne-Ardenne et le CRT pour le versement
des subventions rØgionales qui repose sur la production de « fiches
d engagement » et la situation comptable prØcise du CRT au moment de la
demande de versement des subventions.
La Cour constate que «la gestion comptable et financiLre de ces associations
pourrait OEtre fortement amØliorØe qu il s agisse
de la tenue d un inventaire
en Champagne-Ardenne. »
Ainsi qu il a ØtØ indiquØ dans nos rØponses
la Chambre RØgionale
des Comptes en novembre 2003, il est tenu un inventaire au CRT
Champagne-Ardenne depuis 2001.
472
C
OUR DES COMPTES
La Cour observe que « les CRT sont tenus de respecter la « directive
marchØs »
Cette procØdure n a jamais ØtØ mise en
uvre au CRT
Champagne-Ardenne. »
Nous avons mandatØ dans le cadre de l Association des CRT du
Grand Est, un cabinet spØcialisØ afin d obtenir des Øclaircissements sur nos
obligations.
En
mai
2002,
le
cabinet
FIDAL
nous
confirmait
l assujettissement des CRT
la procØdure europØenne, que le CRT suit
dØsormais scrupuleusement, notamment au regard des rLgles de publicitØ et
de mise en concurrence.
La Cour constate que « le personnel des CRT relLve en principe du droit
privØ et il est soumis
la convention nationale « des organismes de tourisme
but non lucratif ». Mais cette convention est appliquØe de maniLre trLs
favorable, en particulier s agissant du personnel d encadrement. L Øvolution
de la carriLre des chargØs de mission, recrutØs comme des contractuels,
explique en partie l augmentation des dØpenses. »
Organismes de droit privØ, les CRT sont soumis aux rLgles du droit
privØ en termes de recrutement.
Faisant siennes les observations de la Cour, le CRT a rØcemment
dØcidØ de faire procØder
un audit social portant notamment sur sa politique
en matiLre de recrutement et de gestion des ressources humaines.
La Cour observe que «Les indemnitØs de licenciement beaucoup plus
favorables que ne le dispose la convention collective ont pesØ sur les
budgets : pour deux licenciements intervenus en 1996,
la dØpense totale
pour le CRT Champagne-Ardenne a ØtØ de plus de 183 000
. »
La convention collective n a pas pour objet de rØgler les conflits qui
se traduisent en droit privØ soit par un rLglement aux Prud hommes, soit par
une transaction entre les deux parties.
Dans le domaine du droit privØ, le coût d un licenciement qui se
limiterait aux termes de la Convention Collective ne peut gØnØralement
concerner qu un licenciement Øconomique.
Dans un licenciement dû
un litige, il appartient
l employeur, dans
l intØrOEt de l entreprise, de choisir entre une procØdure judiciaire ou une
transaction entre les deux parties.
C est le choix de cette derniLre solution qui a ØtØ retenue par le
PrØsident du CRT en 1996.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
473
La Cour observe que « la mise en place laborieuse d un systLme
d informations touristiques en Champagne-Ardenne illustre les difficultØs de
coordination des actions entre le CRT et les autres structures.»
La loi prØconise une coordination des acteurs du tourisme par le
Conseil RØgional, elle n en fixe aucun cadre ni aucun moyen d action. La
coordination n est que le fruit de la volontØ des diffØrents acteurs. Le Conseil
rØgional, et le CRT, ont
maintes reprises prouvØ leur bonne volontØ
notamment au cours du dossier base de donnØes. La mise en place prochaine
d un SchØma rØgional de dØveloppement touristique, que l AssemblØe
RØgionale appelle de ses v ux, permettra sans doute d amØliorer la
situation.
Les remarques de la Cour regroupØes dans la section IV B appellent de ma
part les observations suivantes :
La loi n
87-10 du 3 janvier 1987 relative
l organisation rØgionale
du tourisme fait obligation aux Conseils RØgionaux de confier a minima la
promotion touristique de la rØgion aux C.R.T., puisque son article 3 dispose
que « le ComitØ RØgional du Tourisme assure les actions de promotion
touristique de la rØgion en France et
l Øtranger ». La mission principale du
CRT, « la promotion touristique », est ainsi attribuØe au CRT par l autoritØ
de la loi.
La mOEme loi dispose expressØment, en son article 2, que « les comitØs
rØgionaux du tourisme peuvent s associer pour entreprendre des actions
touristiques d intØrOEt interrØgional, national ou international ».
La constitution de l Association des CRT du Grand Est, le 19 mai
1994, dØcoule directement de cet article 2 de la loi n
87-10 du 3 janvier
1987.
L Association des CRT du Grand Est est donc l expression mOEme de
la facultØ ouverte aux CRT, par la loi du 3 janvier 1987, d unir leurs moyens
« pour entreprendre des actions touristiques ».
L objet social de l Association est clairement distinct de celui de
chaque CRT membre, puisqu aux termes de l article 4 des statuts
« L Association des CRT du Grand Est a pour principale mission de dØfinir
et de conduire des actions de promotion touristique au profit des cinq rØgions
du Grand Est, dLs lors que ces actions prØsentent un caractLre collectif
et
engagent un minimum de trois ComitØs RØgionaux du Tourisme parmi les
cinq
»
474
C
OUR DES COMPTES
Ainsi, l unique vocation de l Association, depuis sa crØation, est
d unir les forces des cinq CRT membres pour atteindre la masse critique
nØcessaire. En mutualisant, lorsque des prioritØs communes apparaissent,
leurs moyens d action et leurs financements au sein de l Association des CRT
du Grand Est, il leur devient possible de franchir des seuils d efficacitØ tout
en minimisant la dØpense publique, et de faire mieux ensemble ce que chacun
des CRT pourrait mal faire isolØment.
Cette dØmarche s est avØrØe particuliLrement efficace dans les
situations suivantes :
-
lorsqu il s agit d appara tre sur un marchØ nouveau ;
-
lorsqu il s agit de communiquer sur un marchØ gigantesque ;
-
pour partager les coûts d une Øtude juridique ou d Øtudes de marchØ.
Cette vocation tend
la diminution des charges de structure :
-
L Association des CRT du Grand Est n a jamais disposØ de services
en propre et a toujours utilisØ les services administratifs et
comptables des CRT membres ;
-
La gestion coordonnØe des opØrations de promotion inscrites au
programme a permis d obtenir une meilleure reconnaissance de la
part des partenaires extØrieurs.
Dans le cadre de ses orientations budgØtaires 2005, le Conseil
RØgional Champagne-Ardenne a prØvu une intervention directe au profit de
l association des CRT du Grand Est qui viendra se substituer
la
participation financiLre du CRT
ladite association.
En conclusion, si par nature toute action est perfectible et que, par
ailleurs, le CRT entend les reproches qui lui sont faits (le CRT Champagne-
Ardenne,
l issue du contr le effectuØ par la Chambre RØgionale des
Comptes a mis en place un plan de 20 mesures destinØes
amØliorer le
fonctionnement de l association), je tiens
prØciser que les critiques
relatives au manque de coordination opØrØ par le CRT, dans le cadre de ses
missions avec les acteurs du tourisme dØpendant des autres collectivitØs
territoriales, ne reposent que sur une base fragile. Encore faut-il que les
autres acteurs du tourisme manifestent une volontØ de travailler dans le
mOEme sens.
La Cour, dans sa conclusion souhaite « une clarification des
politiques menØes par les rØgions et leurs CRT pour permettre une
application rØelle de la loi n 2004-809 ». Si cette loi du 13 août 2004
demande aux offices de tourisme d agir dans le cadre de la promotion
touristique de la commune « en cohØrence avec le comitØ dØpartemental et le
comitØ rØgional du tourisme », elle ne confLre pas au CRT d assurer cette
cohØrence des actions.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
475
Je ne saurais conclure sans faire part
la Cour de la mise en place
prochaine, par le CRT d un plan marketing, et
la demande de la nouvelle
AssemblØe RØgionale, d un SchØma rØgional d AmØnagement du Territoire
qui fixera les objectifs et les moyens de la politique touristique en
Champagne-Ardenne. Ce schØma concourra certainement, tel que fixØ par la
loi 92-1341 modifiØe par la loi 2002-276 du 27 fØvrier 2002 art 103,
amØliorer la coordination dans la rØgion des initiatives publiques et privØes
dans le domaine du dØveloppement, de la promotion et de l information
touristique.
R PONSE DU PR SIDENT DU COMIT
R GIONAL DU TOURISME DE
FRANCHE-COMT
Chapitre I
A de l insertion de la Cour :
Absence de Schéma régional de développement du tourisme et des
loisirs
Ainsi que le rappelle la Cour des comptes, la loi 87-10 du
3 janvier 1987 permet au Conseil rØgional de demander au CRT d Ølaborer
un schØma rØgional de dØveloppement du tourisme et des loisirs. Une telle
demande n avait jamais ØtØ formulØe jusqu en 2004. Le choix qui appartient
au PrØsident du conseil rØgional et au PrØsident du CRT s Øtait portØ sur une
approche de la demande, en l occurrence le plan marketing
du CRT (1
er
plan
de 1996
2001 et 2
Lme
plan de 2002
2006). Le conseil rØgional de Franche-
ComtØ a le projet de lancer ce schØma rØgional
de dØveloppement du
tourisme et des loisirs dans l annØe 2005 et d en
confier la rØalisation au
CRT.
Chapitre I
B & C de l insertion de la Cour :
Mise en place d’un lieu d’échange et d’information (LEI) en
Franche-Comté
La Cour relLve que la confusion des r les entre la FROTSI
(fØdØration rØgionale des offices de tourisme et syndicats d initiative de
Franche-ComtØ) et le CRT fait qu aucun systLme complet d informations
n existe et que le LEI ne fonctionne pas correctement.
Le CRT est aujourd hui le responsable du dØveloppement et du
fonctionnement
d un LEI en Franche-ComtØ. La FROTSI
a ØtØ partie
prenante, comme fØdØrateur des OTSI, dans le lancement
d une dØmarche
d informatisation des offices de tourisme dans le cadre d un contrat de
progrLs rØgional. Depuis, le dØveloppement de cette base de donnØes
commune et sa pØrennisation sont de la responsabilitØ d un
comitØ de
pilotage (qui se rØunit rØguliLrement), animØ par le CRT, constituØ de
techniciens du conseil rØgional, d Ølus et techniciens des offices de tourisme
et des structures dØpartementales.
476
C
OUR DES COMPTES
Ce systLme d information est aujourd hui complLtement opØrationnel.
S il n est pas totalement exhaustif, il n en reste pas moins une source
d information largement consultØe et reprise par les institutions rØgionales,
dØpartementales et locales : le LEI est utilisØ sur le site du CRT puisque la
base arrive en deuxiLme position des pages les plus vues sur www.franche-
comte.org. Elle est donc trLs largement valorisØe. Ce sont par ailleurs des
demandes d achat de sØjours qui ont ØtØ gØnØrØes sur le site gr ce
la base
du LEI.
A l Øchelon dØpartemental, les 4 dØpartements de la Franche-ComtØ
l utilisent :
-
la Haute-sa ne et le Territoire de Belfort comme base de donnØes
pour leur site internet (
www.destination70.com
et
www.ot-belfort.fr
),
-
les meublØs G tes de France du Doubs sont extraits de la base LEI et
prØsents sur
www.doubs.org
,
-
les meublØs clØvacances du Jura sont en cours d intØgration sur la
base rØgionale.
A l Øchelon local, les sites des offices de tourisme des villes de
Besan on, MontbØliard y sont reliØs.
Chapitre II de l insertion de la Cour :
Plan marketing du CRT de Franche-Comté
La Cour relLve l absence de chiffrage financier des actions de
promotion.
Ce chiffrage financier a bien ØtØ prØsentØ et validØ en Bureau du CRT
le 29/10/01. Il ne l a pas ØtØ ensuite en raison de l impossibilitØ pour la
RØgion de s engager au-del
de 2002 sur les moyens financiers qu elle
pouvait mettre
la disposition du CRT (application de la rLgle de l annualitØ
budgØtaire). En revanche, les instances dØlibØrantes du CRT ont eu
connaissance des modalitØs financiLres d exØcution de ce plan
travers la
prØparation et l adoption de chaque budget annuel du CRT.
De surcro t, le dispositif de suivi et d’Øvaluation des actions intØgrØes
au second plan marketing a ØtØ mis en place. Il comporte l’enregistrement
des retours action par action sur notre base de gestion clients informatisØe,
l’analyse des retombØes Øconomiques de nos actions en Franche-ComtØ.
Pour assurer une plus grande objectivitØ des rØsultats, cette analyse
est rØalisØe par un cabinet extØrieur. Le service presse fournit un bilan
complet des contre valeurs publicitaires et une analyse des retombØes par
media.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
477
L’observatoire du tourisme fournit, quant
lui, des indicateurs
d’Øvolution de l’activitØ Øconomique sur les principales filiLres et thØmatiques
travaillØes par le CRT :
-
Nature ØtØ et montagne hiver : frØquentation par type d’hØbergement
et nationalitØs, parts de marchØ, frØquentation des offices de
tourisme, remontØes mØcaniques et redevances ski de fond
)
-
POEche (Øvolution des ventes de cartes de pOEche), tourisme fluvial (
passage aux Øcluses, une enquOEte clientLle trLs complLte a ØtØ
rØalisØe en 2003), tourisme culturel et de gastronomie ( frØquentation
des principaux sites ouverts au public, festivals).
Il rØalise, de plus, rØguliLrement une Øtude sur la notoriØtØ et l’image
de la Franche-ComtØ touristique.
En ce qui concerne la randonnØe, l’observatoire enregistre la
frØquentation des g tes d’Øtapes et travaille en Øtroite concertation avec les
Grandes TraversØes du Jura (GTJ) sur des Øtudes clientLle et de
frØquentation
sur cet itinØraire.
Le CRT est conscient de la nØcessitØ de mettre en
uvre un suivi
encore
plus
fin
des
indicateurs
et
y
travaille
en
l’absence
de
recommandations prØcises du plan marketing.
Enfin, chaque assemblØe gØnØrale du CRT entend le bilan d activitØs
de l annØe calØ par rapport au 2Lme Plan marketing (2002
2006).
Information et commercialisation de produits touristiques à la Maison de la
Franche-Comté à Paris.
La Cour relLve que l information et la commercialisation de produits
touristiques a conduit
des dØpenses ØlevØes de personnel et d Ødition pour
une offre de produits au demeurant limitØe.
La vente de produits touristiques est
replacer dans le cadre de la
stratØgie globale de promotion du CRT dont elle constitue l une des
composantes mais pas la seule. La promotion d’une destination aujourd’hui
ne peut se faire correctement si elle
n’est pas adossØe
des produits
touristiques. C’est la raison pour laquelle ces produits, ces brochures et les
outils de promotion de ces brochures produits ont ØtØ crØØs.
Ils permettent au CRT,
la fois, d’afficher une offre concrLte, prØcise
et argumentØe et d’adosser son offre destination
une offre produits lisible,
concrLte et opØrationnelle. Cette brochure produits est pour le futur candidat
un sØjour en Franche-ComtØ un outil d’aide
la dØcision de premiLre
importance. Elle lui permet, en effet, une reprØsentation de la destination.
478
C
OUR DES COMPTES
Ceci explique la rØalisation de brochures produits et de brochures
hØbergement :
-
aux brochures produits, le soin d’OEtre le fer de lance et notre vitrine
en matiLre d’image produits et de rØpondre aux consommateurs
dØsirant une offre tout compris, un conseil, la garantie d’une sØlection
effectuØe par des professionnels (produits rØpondant
un cahier des
charges :
taux
de
commission,
hØbergements
vocation
touristique ), la sØcuritØ et la garantie
de l’achat dans une structure
autorisØe
effectuer ce type de prestations,
-
aux
brochures
hØbergement,
l’exhaustivitØ
et
la
libertØ
du
consommateur d’effectuer ses choix et de rØserver librement.
La mOEme "dichotomie" se retrouve d’ailleurs sur internet.
La Cour souligne les limites du chiffre d affaires.
Ceci est
rapprocher d’une part, des ØlØments prØcØdents : les
brochures hØbergement exhaustives sont diffusØes largement y compris par
l’antenne de Paris et d’autre part, des considØrations suivantes :
-
Cette commercialisation est rØcente: 3 ans seulement (une vingtaine
d annØes pour la maison de la Bretagne
Paris).
-
Tous les produits ne sont pas encore accessibles
la vente par
Franche-ComtØ Tourisme, en particulier les g tes de sØjour plus
faciles
vendre (dans ce cas, le client est renvoyØ vers les Services
loisirs
Accueil
(SLA)
de
chacun
des
dØpartements
qui
commercialisent les g tes).
-
Ils correspondent
des hØbergements gØnØralement peu vendus par
les SLA (h tellerie, centres de vacances, produits tout compris,
circuits, sØjours
thLme... Ils sont gØnØrateurs quasi- exclusivement
de nouveaux clients (le coût d’acquisition d’un nouveau client par ce
biais n’est que de 169 euros) et c’est en gØnØral un client qui ne
connaissait pas la Franche-ComtØ. Rappelons
la typologie des
visiteurs
la Maison de la Franche-ComtØ
Paris : un tiers de ces
contacts est spontanØ (visites face
face), un tiers provient d appels
spontanØs tØlØphoniques ou d e-mail, le dernier tiers est issu
d opØrations de marketing direct.
-
Cette commercialisation permet Øgalement au CRT, en s’impliquant
dans cette t che, de participer
l’effort de commercialisation de toute
une rØgion. En accueillant annuellement 10.000 personnes qui
demandent une information
la Maison de la Franche-ComtØ, nous
pouvons proposer la solution pour des sØjours touristiques clØ en
main. Cela permet Øgalement aux agents d’intØgrer la cha ne
complLte du processus de choix, de dØcision et de concrØtisation d’un
client.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
479
Chapitre III - C de l insertion de la Cour :
La gestion des moyens humains
La Cour mentionne l institution de nouvelles primes, telle la prime de
fin d annØe
pour le CRT Franche-ComtØ, qui peuvent contribuer
l augmentation des frais de personnel. Nous souhaitons rappeler que dans le
cas du CRT Franche-ComtØ, il s agit non pas d une prime de fin d annØe,
mais d une prime d Øvaluation, Øquivalent
1% de la masse salariale. Ce
montant global relativement modeste, est rØtrocØdØ aux salariØs suivant leur
implication professionnelle et personnelle dans le fonctionnement du CRT et
leur prise en compte d une dØmarche annuelle d objectifs. Le principe de
cette prime est validØ chaque annØe par le conseil d administration du CRT
et n a donc pas un caractLre pØrenne.
R PONSE DU PR SIDENT DU CONSEIL R GIONAL DE LORRAINE
J ai procØdØ
une lecture attentive de l insertion au rapport public
annuel de la Cour des Comptes sur les ComitØs RØgionaux du Tourisme des
RØgions du Grand Est et notØ avec intØrOEt les remarques formulØes par la
Cour.
J ai aussi constatØ qu un grand nombre de ces remarques ne
concernait pas spØcifiquement le CRT de Lorraine et n appelait donc pas de
ma part de rØponse particuliLre. Toutefois, je souhaitais apporter les
remarques suivantes :
I – Les missions et les objectifs des CRT
:
A - La définition des objectifs
Le Conseil rØgional de Lorraine a signØ le 25 mars 2003 un contrat
de projet avec le CRT pour la pØriode 2003-2006 dans lequel sont dØfinis les
objectifs de la RØgion et du CRT (annexe 1) ; si ceux-ci restent gØnØraux, les
actions devant OEtre engagØes prioritairement par le CRT sont prØcisØment
arrOEtØes :
!
Promotion
et
communication
touristiques :
campagnes
de
communication et de promotion sur les diffØrents marchØs ; Øditions et
supports de communication et leur diffusion ; partenariats dans le
cadre du Grand Est.
!
Information touristique rØgionale : rØseau lorrain de base de donnØes
d informations touristiques, site Internet du CRT.
!
RØseau rØgional d observation Øconomique du tourisme.
!
La mise en
uvre d un nouveau plan marketing, la campagne
rØgionale de fleurissement.
480
C
OUR DES COMPTES
Les engagements de la RØgion et du CRT, notamment pour ce qui
concerne les moyens et les obligations y sont Øgalement arrOEtØs. Toutefois,
ces dispositions pourraient OEtre renforcØes pour la mise en
uvre, par la
RØgion, d un suivi prØcis des actions engagØes et rØalisØes par le CRT. Aussi,
conscient de cette situation, le conseil rØgional va au cours des prochains
mois accro tre les moyens de son contr le et mettre en place des indicateurs
de suivi et de rØalisation dans le cadre d un avenant au contrat de projet
sus
mentionnØ.
B - L’exercice de leur compétence par les CRT
Depuis l annØe 2000, le CRT n a plus ØtØ systØmatiquement consultØ
pour avis sur les projets d amØnagements touristiques portØs par la RØgion.
Si, depuis cette date,
les services du conseil rØgional assurent en effet, eux-
mOEmes, l instruction de ces dossiers, j estime nØanmoins que la saisine du
CRT reste une nØcessitØ, du moins pour recueillir son apprØciation prØalable
sur la qualitØ des Øquipements d accueil envisagØs et lui permettre ensuite de
les inclure dans les documents qu il produit et les actions qu il conduit pour
promouvoir, au plan touristique, l ensemble du territoire lorrain.
Le conseil rØgional de Lorraine a donc bien l intention de corriger en
ce sens les procØdures actuelles.
S agissant de la formation des acteurs du tourisme, je dois prØciser
que le CRT de Lorraine est trLs impliquØ : en effet, il met en effet en
uvre
ses propres dØmarches dans le cadre d une
base rØgionale de donnØes qui
est opØrationnelle depuis 1999. Il est Øgalement systØmatiquement consultØ
sur les projets de formation impulsØs par la RØgion ou par des organismes
fØdØrateurs au niveau rØgional ou dØpartemental.
C - Les systèmes d’information en matière touristique
Depuis le 1
er
fØvrier 2004, le CRT est
nouveau ma tre d ouvrage de
l observatoire Øconomique du tourisme et
ce titre, il a engagØ avec la
RØgion et la dØlØgation rØgionale au tourisme une rØflexion approfondie pour
rendre cet outil plus opØrationnel et plus adaptØ
la demande touristique en
Lorraine.
II. Les actions de communication et de promotion
:
Il met en
uvre, depuis 1998, des plans marketing pluriannuels pour
une meilleure lisibilitØ de ses actions. La mise en
uvre du plan marketing
est dØcrite dans le cadre du bilan d activitØs du CRT prØsentØ chaque annØe
aux AssemblØes RØgionales.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
481
III. Les coûts de fonctionnement
:
Le CRT Lorraine fait partie des organismes associØs
statut
associatif faisant l objet d un suivi spØcifique permanent par le conseil
rØgional :
-
Base de donnØes reprenant les ØlØments principaux de la vie de
l association (informations administratives, juridiques, financiLres).
-
Analyse financiLre annuelle comportant une vingtaine d indicateurs
(rØsultats, trØsorerie, charges,
) et des Øtudes spØcifiques sur les
capacitØs
financiLres
des
organismes
(disponibilitØs,
valeurs
mobiliLres de placements et produits financiers).
-
Notation annuelle de l organisme Øtablie
partir de ratios portant
sur le degrØ de dØpendance, la capacitØ de financement, la liquiditØ,
la thØsaurisation et les charges de personnel.
Cette dØmarche permet de dØgager des ratios mettant en Øvidence : la
dØpendance de l organisme par rapport
la rØgion, sa politique d Øpargne
ou ses difficultØs de trØsorerie.
De plus, dans le compte rendu d activitØs des organismes associØs
soumis aux membres du conseil Øconomique et social ainsi qu
ceux du
Conseil RØgional, des ØlØments comptables extraits de cette analyse sont
publiØs afin de prØsenter une vision globale et synthØtique de la situation
financiLre des satellites rØgionaux.
Sur la base de ces suivis le conseil rØgional est en mesure de
confirmer que la gestion des frais de dØplacements effectuØe par le CRT ne
peut OEtre confondue avec le mode de gestion des autres CRT.
Par ailleurs, si le budget du CRT Lorraine s est effectivement accru
de 67 % entre 1994 et 2002, il n en reste pas moins, en 2003 et 2004, le plus
petit budget de tous les CRT de France et trLs en de
de la moyenne
nationale.
IV. La coordination des interventions
:
A -
Avec les autres intervenants de la Région
S agissant enfin du partenariat du CRT Lorraine avec d autres
organismes, je me fØlicite que la Cour des comptes ait notØ les efforts
entrepris en 1998 et poursuivis aujourd hui encore afin de dØvelopper des
actions concertØes avec les comitØs dØpartementaux du tourisme.
482
C
OUR DES COMPTES
En conclusion, je suis personnellement d avis que beaucoup
d observations de la Cour des comptes sur le fonctionnement et l action des
CRT du Grand Est ne sont pas applicables au CRT Lorraine, qui reste
ce
jour le CRT le moins bien dotØ en moyens de fonctionnement, mais avec
lequel le conseil rØgional entend nØanmoins maintenir et dØvelopper des
procØdures de concertation, dans le respect de l autonomie de ces deux
institutions.
Il est nØanmoins
regretter que la loi du 13 août 2004 n apporte pas
cet Øgard de clarification sur les champs de compØtences de l Etat et des
collectivitØs territoriales en matiLre de dØveloppement des activitØs
touristiques et de leur promotion.
R PONSE DU PR SIDENT DU COMIT
R GIONAL DU TOURISME
DE LORRAINE
Je tiens
vous faire part de mon Øtonnement
la lecture de cette
insertion du rapport public annuel. A mon sens, la majoritØ des observations
formulØes par la Cour n est pas imputable aux activitØs du comitØ rØgional
du tourisme de Lorraine que je prØside.
Le CRT Lorraine ne me semble pas concernØ par un certain nombre
d affirmations ou gØnØralisations de ce rapport.
Le CRT s attache
amØliorer l image de la Lorraine avec des actions
ciblØes depuis plusieurs annØes le plus efficacement possible.
C est pourquoi, je vous invite
prendre connaissance des
observations que je formule ci-aprLs.
Je souhaite, conformØment
la loi, rØpondre sur diffØrents points.
Cette insertion au rapport public annuel de la Cour des comptes sur
les comitØs rØgionaux du tourisme des rØgions du « Grand Est » suscite donc
de ma part les observations suivantes :
La Cour observe que le C.R.T. Lorraine « dont les statuts prØvoyaient
qu il devait donner
la RØgion un avis technique sur les dossiers, n assure
plus dans les faits cette fonction depuis 2000 ».
Je tiens
rappeler ci-aprLs les rØponses qui ont ØtØ donnØes sur ces
diffØrents points
la chambre rØgionale des comptes de Lorraine lors du
contr le de 2001 :
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
483
« Avis technique sur les dossiers ayant un caractère touristique
Le CRT n’a pas Ømis d’avis d’opportunitØ touristique sur les dossiers
d’investissement touristique du conseil rØgional de Lorraine. Les statuts
prØvoient que le CRT Ømette un avis
la demande du conseil rØgional. A ce
jour, le Conseil RØgional de Lorraine n’a pas sollicitØ le CRT et ce dernier
n’a donc
pas ØtØ amenØ
Ømettre d’avis sur des dossiers d’investissement.
Le CRT n’est plus en mesure d’assurer l’instruction des dossiers
touristiques en interne, puisque cette fonction a rØintØgrØ le conseil rØgional
de Lorraine en 2000. NØanmoins, les administrateurs du CRT continuent
donner un avis d’opportunitØ touristique sur les dossiers h teliers et la
formation touristique. La mission principale du CRT est d’assurer la
promotion touristique de l’ensemble du territoire lorrain, il ne lui appartient
donc pas de dØcider de la viabilitØ ou non de certains Øquipements. En
revanche, le CRT peut exiger des critLres d’accueil minimums comme des
crØneaux d’ouverture
l’annØe, l’accueil en deux langues .. »
« En tout Øtat de cause, la politique d’aide
l’h tellerie est dØcidØe
par le conseil rØgional qui sollicite dØsormais du CRT un simple avis
d’opportunitØ touristique. »
Aujourd hui, le CRT continue
donner un avis sur les dossiers de
formation touristique et une nouvelle organisation a ØtØ actØe en 2002 pour
les dossiers h teliers.
Un retard systØmatique dans le traitement des dossiers, dû
la non
concordance
des
calendriers
rØgissant
les
rØunions
de
Conseil
d administration du CRT et celles du comitØ technique du conseil rØgional a
ØtØ constatØ. En outre, une double instruction des dossiers Øtait menØe
parallLlement par la mission Øconomie du conseil rØgional et par la direction
de la culture et du tourisme.
DØsormais,
le
comitØ
technique
fait
appel
l observatoire
Øconomique du tourisme qui rØdige une note sur le contexte touristique et le
CRT n est plus consultØ en amont mais reste informØ annuellement des
dØcisions prises.
La Cour observe que le C.R.T. Lorraine « avait la charge de la mise
en place d un partenariat actif avec les h teliers dans le cadre d une
opØration de « charte de qualitØ » prØvue par le schØma rØgional, n a pas
assurØ un vØritable suivi de l opØration ».
Je tiens
rappeler ci-aprLs la rØponse qui a ØtØ donnØe sur ce point
la chambre rØgionale des comptes de Lorraine lors du contr le de 2001.
« Référence à la charte "hôtellerie"
Aujourd’hui, force est de constater que les h tels bØnØficiant de la
prime rØgionale
l immobilier d’h tellerie ne prØsentent pas une rØelle
homogØnØitØ au niveau de la qualitØ de leurs prestations et de leurs services.
484
C
OUR DES COMPTES
Une telle charte, pour OEtre efficace, nØcessiterait davantage
d’investissements financiers et humains : contr les rØguliers sur le terrain,
mise en place de critLres qualitatifs prØcis, Ølaboration de plans de formation
pour les h teliers, mise en place d’un vØritable label rØgional
Ces diffØrentes actions ne relLvent pas de la compØtence directe du
CRT qui ne dispose pas en interne de suffisamment de moyens pour les mener
bien.
NØanmoins, on observera que les h tels bØnØficiaires de la prime
rØgionale
l’immobilier d’h tellerie sont rØguliLrement associØs
des
opØrations de promotion commerciale, des accueils de presse, des Øditions,
une prØsence sur Internet ou la mise
disposition de documentation
touristique rØgionale .
Indubitablement, l’adhØsion
une charte doit aller au del
de la
simple signature d’un document lorsqu’un h telier bØnØficie de fonds publics.
Ceci nØcessite davantage d’investissements de la part du bØnØficiaire et de la
collectivitØ.
D’autre part, la difficultØ dans le suivi provient Øgalement de
l’augmentation croissante du nombre de bØnØficiaires au fil des annØes : 5 en
1994 et 25 en 2001.
Aujourd hui, le CRT est avant tout chargØ d assurer les actions de
promotion touristique de sa rØgion en France et
l Øtranger, toutefois des
compØtences supplØmentaires peuvent lui OEtre confiØes en tout ou partie par
le Conseil RØgional mais ceci n est pas une obligation. »
La Cour observe que « les CRT ne sont guLre impliquØs dans le
domaine de la formation des acteurs du tourisme
, les rØgions ont prØfØrØ
laisser ce domaine d action
d autres organismes : la FROTSI ».
Bien au contraire, le CRT Lorraine Ømet toujours un avis sur les
dossiers de formation prØsentØs au conseil rØgional de Lorraine. Il a initiØ
compter de 2002 un plan de formation
l attention des acteurs du rØseau
lorrain de bases de donnØes d information touristique et a ainsi formØ
33 agents en 2003. Au demeurant, il faut rappeler que la FROTSI a pour
principale vocation d organiser des formations
destination de ses
adhØrents.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
485
La Cour observe qu « en Lorraine, le CRT qui Øtait ma tre d ouvrage
de l observatoire ne l est plus depuis 2001 ».
Je souhaite rappeler que, depuis fØvrier 2004 et suite
la loi du
27 fØvrier 2002 relative
la dØmocratie de proximitØ, l observatoire rØgional
a ØtØ rØintØgrØ au CRT. La loi confie dØsormais au conseil rØgional « le
recueil, le traitement et la diffusion des donnØes touristiques dans la
rØgion ». En l absence de textes d application, il est possible pour les
conseils rØgionaux de dØlØguer cette mission au CRT, ce qui a ØtØ fait en
Lorraine en 2004.
La Cour considLre que « les CRT engagent souvent des actions
coûteuses aux retombØes incertaines, sans que leurs stratØgies de promotion
touristique aient une lisibilitØ suffisante et qu ils mesurent l impact de leurs
actions ».
Je tiens
signaler que le CRT Lorraine a un principe d Øvaluation de
ses actions quasi systØmatique et ce, depuis plusieurs annØes. Des indicateurs
d activitØ sont mis en place en fonction des actions : nombre de coupons
rØponses suite
une insertion presse, Ødition d une revue de presse annuelle,
taux de retours en marketing direct, ratio sur le coût coupon selon diffØrents
supports permettant de rØorienter les achats d espace l annØe suivante,
nombre de documents diffusØs sur des salons ou autres opØrations grand
public
Ces indicateurs font l objet d une partie spØcifique dans le compte-
rendu d activitØs du CRT examinØ en assemblØe gØnØrale.
La Cour fait remarquer que « la mise en place de plans « marketing »
est rare ».
Le CRT Lorraine s est toujours efforcØ de mettre en place des plans
marketing sur des pØriodes pluriannuelles. Je tiens
la disposition du
rapporteur ces diffØrents documents.
La Cour considLre qu
« l Øtranger, la promotion des rØgions passe
par des moyens divers tels que la participation
des foires et des salons
professionnels»
Le CRT Lorraine tient
signaler que les foires et salons sont certes
des moyens de travailler un marchØ Øtranger mais ne reprØsentent que 7 %
des diffØrentes actions engagØes par le CRT dans le cadre de son budget
prØvisionnel 2004. Entre autres actions, il faut citer notamment les
campagnes d insertions dans la presse du pays concernØ, les actions de
marketing direct, les relations presse visant
faire Øcrire des articles sur la
Lorraine, ou encore l Ødition et la diffusion de documents en langues
ØtrangLres .
486
C
OUR DES COMPTES
La Cour fait mention du fait que « les responsables des CRT effectuent
des voyages dans des pays Øtrangers dont l intØrOEt stratØgique et
commercial
pour la rØgion n est pas toujours avØrØ ».
En ce qui concerne le CRT Lorraine, les responsables du CRT n ont
effectuØ que 4
dØplacements en 2004 (jusque fin novembre) et toujours sur
des marchØs prioritaires du CRT situØs dans un rayon de 300 km et pour
lesquels l intØrOEt stratØgique et commercial est plus qu avØrØ.
La Cour fait observer que « les CRT font trLs souvent appel aux
services
d organismes extØrieurs dont les facturations sont globales, sans
aucune prØcision sur le dØtail du prix demandØ, rendant impossible tout
contr le. De plus, le rLglement de factures dans la monnaie du pays
dØmarchØ donne lieu
des frais de change importants difficiles
isoler au
sein de la comptabilitØ du CRT. Le coût effectif de certaines opØrations,
dispersØes dans plusieurs rubriques, est en outre souvent difficile
apprØcier. »
En ce qui concerne le CRT Lorraine, les facturations demandØes sont
les plus dØtaillØes possibles et font souvent l objet de cahiers des charges
prØalables demandant expressØment une sØparation des coûts par postes. Il
est donc possible d effectuer des contr les. D autre part, quand il y a des
frais de virement, ils sont systØmatiquement isolØs au sein de la comptabilitØ
et s ØlLvent en moyenne
15
par transaction. Le coût effectif de chaque
action est aisØment identifiable car toute la comptabilitØ du CRT est gØrØe en
analytique depuis 1995, le coût de chaque opØration appara t donc
clairement.
La Cour annonce que « de fa on gØnØrale, les CRT ne suivent pas les
effets des actions menØes. Ainsi les retombØes de la participation
des foires
et salons ne sont pas ØvaluØes alors mOEme que les dØpenses sont en forte
croissance ».
Pour le CRT Lorraine, ces affirmations apparaissent injustifiØes,
comme indiquØ prØcØdemment, le CRT s efforce de mettre en place des
indicateurs de rØsultat sur l ensemble de ses actions. Pour les salons, un
compte rendu de salon est rØdigØ systØmatiquement par la personne prØsente
intØgrant le nombre de visiteurs, le type de demandes des touristes, le nombre
de brochures lorraines diffusØes... D autre part, un questionnaire prØcis est
envoyØ
chaque participant lorrain prØsent sur le stand afin d Øvaluer son
degrØ de satisfaction par rapport au salon. Ces indicateurs permettent ou
non de reconduire la participation de la Lorraine l annØe suivante.
D autre part, ces frais de dØpenses sont stables voire en baisse depuis
2000.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
487
La Cour note « qu une opØration plus ciblØe comme les Ambassadeurs
de Lorraine a permis au CRT Lorraine de constituer un fichier de 42 800
noms et de mieux conna tre le profil et les attentes des touristes de passage.
L Øvaluation de cette opØration a permis de constater que l action conduite
sur les sites touristiques est nettement plus porteuse de rØsultats que les
coûteuses promotions par voie de presse. »
Je me rØjouis de l observation de la Cour des comptes qui corrobore
les ØlØments prØcØdents concernant les indicateurs d activitØ du CRT
Lorraine qui permettent bien de rØorienter les actions en tant que de besoin.
L opØration Ambassadeurs regroupe aujourd hui plus de 100 000 prospects
fran ais et Øtrangers intØressØs par la Lorraine.
Dans la partie consacrØe
l Øvolution des subventions rØgionales, il
est notØ une Øvolution de + 67 % entre 1994 et 2002.
Ce chiffre est exact, mais il faut prØciser que si le pourcentage
d augmentation peut para tre ØlevØ, le budget du CRT Lorraine Øtait le plus
modeste au niveau national. MalgrØ cette progression, le budget total 2004
du CRT s ØlLve
1 893 980
, il reste
la derniLre place des rØgions
fran aises et est bien infØrieur
la moyenne nationale qui s ØlLve
4 937
389
. Une comparaison en chiffres absolus para trait plus adaptØe.
La Cour note « les comptes rendus prØsentØs aux rØgions siØgeant en
plØniLres, ne permettent pas toujours une analyse objective des actions
entreprises par les CRT. »
Le CRT Lorraine tient
prØciser qu un rØsumØ de son compte-rendu
d activitØ est fait dans le document prØsentØ en plØniLre. Ce document
renvoie au compte rendu d activitØ plus dØtaillØ qui est
la disposition des
conseillers rØgionaux et qu un rapport financier est joint
ce document. En
outre, le conseil rØgional ne peut intØgrer l intØgralitØ du rapport du CRT et
demande qu un rØsumØ soit rØdigØ.
La Cour note que «les CRT sont tenus de respecter la directive
marchØs pour leurs contrats, s agissant en particulier des rLgles de publicitØ
et de mise en concurrence au-del
d un seuil de 200 000
».
Le CRT Lorraine, conformØment aux recommandations Ømises par la
chambre rØgionale des comptes de Lorraine, met en
uvre une procØdure
d appel d offres europØen depuis 2003 puisque ce seuil est dØsormais atteint.
La Cour fait remarquer que « les charges de personnel reprØsentent
plus de 25% des charges d exploitation et qu elles ont tendance
s accro tre
fortement ».
Cette affirmation est erronØe car les charges de personnel du CRT
Lorraine s ØlLvent aujourd hui
23 % des charges totales et elles sont
stables depuis 2003.
488
C
OUR DES COMPTES
La Cour note « cette convention collective est appliquØe de maniLre
trLs favorable, en particulier s agissant du personnel d encadrement .Les
frais de dØplacement sont ØlevØs . Mais ces charges s avLrent parfois
difficilement isolables lorsqu elles se trouvent incluses dans les factures des
prestataires alors mOEme que les sØjours s effectuent dans des Øtablissements
rØputØs pour leur standing. Il est
noter que les dØplacements manquent
souvent de rigueur .On note que des dØplacements sont effectuØs par des
personnes n ayant aucun lien direct avec le CRT, que le contr le des
vØhicules de fonction n est pas effectuØ .le dØfraiement sur la base d un
ordre de mission . Devrait devenir la rLgle dans les CRT. »
Le CRT Lorraine tient
prØciser que les cadres du CRT sont payØs
l indice de base correspondant
leurs fonctions et ce, conformØment
la
convention collective des organismes de tourisme
but non lucratif.
Les frais de dØplacement se sont ØlevØs
12 325
en 2003 soit
0,68 % du budget global, ce qui ne para t pas ØlevØ.
Par ailleurs, aucun des ØlØments dØnoncØs par la Cour des comptes
n a ØtØ constatØ au CRT Lorraine :
Les sØjours ne s effectuent pas dans des Øtablissements rØputØs pour
leur standing et ne doivent pas dØpasser une certaine fourchette en fonction
des villes de sØjour (le tarif d un h tel n est pas le mOEme entre Stuttgart et
Londres). Le remboursement des frais s effectue aux frais rØels pour
l ensemble des agents sur fourniture de justificatifs. On ne note aucun
dØplacement par des personnes n ayant aucun lien avec le CRT Lorraine. Le
contr le des vØhicules de service (il n y a pas de vØhicule de fonction) est fait
scrupuleusement
l aide d un carnet de bord pour les deux vØhicules et ce,
depuis leur acquisition. Le dØfraiement sur la base d un ordre de mission,
accompagnØ ensuite d une demande remboursement avec les piLces
justificatives a toujours ØtØ la rLgle au CRT Lorraine. Je tiens
lever tout
doute
ce sujet : aucune irrØgularitØ n a ØtØ dØmontrØe lors du contr le de
la Chambre RØgionale des Comptes de Lorraine.
La Cour estime que « Quelle que soit la rØgion de rattachement, le
CRT ne joue pas facilement son r le de coordination entre tous les
organismes chargØs du tourisme ».
Le r le de coordination donnØ
la rØgion par la loi du
23 dØcembre 1992 est un Øtat de fait, mais il est fort difficile de coordonner
des organismes n ayant aucune tutelle entre eux.
Le CRT Lorraine s efforce de coordonner les acteurs au maximum de
ses possibilitØs en organisant des rØunions d informations, un colloque
l issue de son assemblØe gØnØrale annuelle et en proposant un maximum de
concertation avec les partenaires privØs ou institutionnels en fonction des
dossiers. En outre, son conseil d administration est ouvert puisque
37 membres le composent. La reprØsentativitØ des professionnels du tourisme
est plus importante que le nombre de postes de conseillers rØgionaux.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
489
L assemblØe gØnØrale du comitØ rØgional du tourisme de Lorraine
comprenait plus d une centaine de membres jusqu en dØcembre 2003.
Le CRT Lorraine tient
rappeler la transversalitØ du tourisme, ainsi,
aucune collectivitØ n a d exclusivitØ en ce domaine et les diffØrentes rØformes
liØes
la dØcentralisation n ont guLre modifiØ la conception selon laquelle
toutes les collectivitØs concourent au dØveloppement touristique.
Le lØgislateur a organisØ dans la loi du 23 dØcembre 1992 des
compØtences concurrentes « L Etat, les rØgions, les dØpartements et les
communes sont compØtents dans le domaine du tourisme et exercent ces
compØtences en coopØration et de fa on coordonnØe ». Les limites de ces
compØtences concurrentes reposent alors sur la volontØ de chacun des
diffØrents Øchelons de mettre en commun et sur la nØcessaire collaboration
entre les acteurs.
La Cour mentionne qu en « Lorraine, malgrØ des difficultØs
d harmonisation de l action des comitØs locaux et dØpartementaux, le plan
mercatique a prØvu des actions avec les comitØs dØpartementaux. »
Je me rØjouis de constater que la Cour des comptes a pu noter les
efforts qui Øtaient faits en Lorraine pour harmoniser les politiques de
promotion, il faut rappeler qu en 1995, le CRT a signØ avec les quatre CDT
une convention de collaboration qui s effor ait de clarifier les modalitØs de
partenariat entre ces structures. Aujourd hui encore, de nombreuses actions
de promotion sont concertØes au niveau rØgional.
La Cour stipule « par ailleurs, les relations ne sont pas formalisØes
avec la FROTSI. De la mOEme fa on, les modalitØs de collaboration entre le
CRT Lorraine et la Maison de la Lorraine implantØe
Paris n Øtaient pas
encore en 2002 consignØes dans une convention ».
ConformØment aux observations de la chambre rØgionale des comptes
de Lorraine, les relations entre le CRT et la Maison de la Lorraine ont ØtØ
consignØes dans une convention
et ce, depuis 2002. En revanche, il n y a pas
eu de signature de convention avec la FROTSI puisque cette derniLre a
changØ de siLge social et qu aucune dØpense n Øtait concernØe.
CONCLUSION :
La loi dØmocratie de proximitØ du 27 fØvrier 2002, outre l observation
Øconomique du tourisme, confie Øgalement aux conseils rØgionaux la
coordination des initiatives publiques et privØes dans les domaines du
dØveloppement, de la promotion et de l information touristique et affirme
avec force et pour la premiLre fois, le r le de leader de la rØgion dans
l organisation touristique ; dans l attente des nouvelles mesures de
dØcentralisation, une clarification des conditions d application de la loi du
27 fØvrier 2002 serait apparue comme la bienvenue.
La loi du 13 août 2004, qui Øtait donc attendue par tous les Øchelons
touristiques, pour une meilleure redØfinition des compØtences et de leur
rØpartition n a pas
cet Øgard apportØ d amØlioration notoire.
490
C
OUR DES COMPTES
R PONSE DU PR SIDENT DE L ASSOCIATION DES COMIT S
R GIONAUX DU TOURISME DU GRAND EST
L insertion au rapport public annuel de la Cour des comptes sur les
comitØs rØgionaux du tourisme des rØgions du « Grand Est » suscite de ma
part les observations suivantes :
La loi n
87-10 du 3 janvier 1987 relative
l organisation rØgionale
du tourisme fait obligation aux Conseils rØgionaux de confier a minima la
promotion touristique de la rØgion aux C.R.T., puisque son article 3 dispose
que « Le comitØ rØgional du tourisme assure les actions de promotion
touristique de la rØgion en France et
l Øtranger ». La mission principale du
C.R.T., « la promotion touristique », est ainsi attribuØe au C.R.T. par
l autoritØ de la loi.
La mOEme loi dispose expressØment, en son article 2, que « Les comitØs
rØgionaux du tourisme peuvent s associer pour entreprendre des actions
touristiques d intØrOEt interrØgional, national ou international ».
La constitution de l Association des C.R.T. du Grand Est, le 19 mai
1994, dØcoule directement de cet article 2 de la loi n
87-10 du 3 janvier
1987.
L Association des C.R.T. du Grand Est est donc l expression mOEme de
la facultØ ouverte aux C.R.T., par la loi du 3 janvier 1987, d unir leurs
moyens « pour entreprendre des actions touristiques ».
L objet social de l Association est clairement distinct de celui de
chaque C.R.T. membre, puisqu au terme de l article 4 des statuts
« L Association des C.R.T. du Grand Est a pour principale mission de dØfinir
et de conduire des actions de promotion touristique
au profit des cinq
régions
du Grand-Est dLs lors que ces actions prØsentent
un caractère
collectif
et engagent un minimum de trois comitØs rØgionaux du tourisme
parmi les cinq
».
Ainsi, l unique vocation de l Association, depuis sa crØation, est
d unir les forces des cinq C.R.T. membres pour atteindre la masse critique
nØcessaire. En mutualisant, lorsque des prioritØs communes apparaissent,
leurs moyens d action et leurs financements au sein de l Association des
C.R.T. du Grand Est, il leur devient possible de franchir des seuils
d efficacitØ tout en minimisant la dØpense publique, et de faire mieux
ensemble que ce que chacun des C.R.T. pourrait faire isolØment.
LES COMITES REGIONAUX DU TOURISME DES REGIONS DU
«
GRAND
-
EST
»
491
Cette dØmarche s est avØrØe particuliLrement efficace dans les
situations suivantes :
-
lorsqu il s agit d appara tre sur un marchØ nouveau ;
-
lorsqu il s agit de communiquer sur un marchØ gigantesque ;
-
pour partager les coûts d une Øtude juridique ou d Øtudes de marchØ.
Cette vocation va
l inverse d un accroissement des charges de
structures :
-
l Association des C.R.T. du Grand Est n a jamais disposØ de services
en propre et a toujours utilisØ les services administratifs et
comptables des C.R.T. membres ;
-
la gestion coordonnØe des opØrations de promotion inscrites au
programme a permis d obtenir une meilleure reconnaissance de la
part des partenaires extØrieurs.
La Cour observe que « le r le jouØ par l Association des CRT du
Grand-Est reste limitØ » dans son r le de coordination
l Øchelon des cinq
rØgions.
Je rappelle que l objet de l Association est de mutualiser les moyens
des cinq C.R.T. membres lorsque les actions prØsentent un caractLre
collectif, mais que l Association des C.R.T. ne s est jamais donnØ pour
vocation de coordonner les autres organismes touristiques. »