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Du désamiantage à la rénovation du
campus de Jussieu
_____________________
PRESENTATION
_____________________
Le campus de Jussieu abrite dans le 5
Lme
arrondissement de Paris
l’emplacement des anciennes Halles aux vins, les universitØs de Paris VI et
de Paris VII ainsi que l’institut de physique du globe sur une superficie de
311 000 m2 (SHON).
Depuis sa construction, il y a une quarantaine d’annØe, l Øcart s est
creusØ entre des installations vieillissantes et l Øvolution des normes de
sØcuritØ imposØes aux immeubles recevant du public, en particulier
lorsqu ils sont de grande hauteur et qu ils ont recouru
l amiante pour
assurer leur stabilitØ
au feu.
La reconnaissance progressive des risques liØs
l amiante (dØcrets
des 24 mars 1978 et 7 fØvrier 1996) et la pression des usagers ont contraint
le ministLre
dØcider en 1996 le « dØsamiantage » des b timents
(1)
du
campus. La dØcision Øtait prise en mOEme temps de maintenir le site en
activitØ.
DLs
juin 1999, la Cour avait attirØ l attention du ministre de
l Øducation nationale sur les risques d une opØration conduite en l absence
d une programmation d ensemble des travaux. Elle avait recommandØ la
constitution d une autoritØ commune
tous les occupants du campus pour
assurer durant les travaux et au-del
la cohØrence de sa gestion, comme un
corollaire indispensable
l action de l Etablissement public du campus de
Jussieu (EPCJ) qui avait ØtØ crØØ en avril 1997 pour assurer la conduite du
chantier.
(1)
la surface totale amiantØe est de 190 000 m² (SHON :
surface hors
uvre nette) rØpartis entre
l ensemble des rotondes et niveaux de superstructures des trente-huit b timents appelØs « le
Gril » (155 000 m²), une partie sous dalle (24 000 m²) et la tour centrale de Jussieu (11 000 m²).
Les deux b timents dØnommØs « barres de Cassan » ne contiennent pas d amiante.
104
C
OUR DES COMPTES
Cinq ans plus tard, sa recommandation Øtant demeurØe sans effet, la
Cour
constate
que
les
efforts
de
programmation
engagØs
par
l Øtablissement public n ont pas suffi
assurer la ma trise des procØdures,
des dØlais et des coûts d une entreprise d une grande complexitØ, soumise
de nombreuses contraintes et qui, de surcro t, s est ensuite conjuguØe
avec la mise en
uvre de la relocalisation de l universitØ Paris VII sur la
ZAC de Paris Rive gauche.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
105
I
–
La conception de l’opération
Le lancement de l opØration par le ministre de l Øducation
nationale, en septembre 1996, a ØtØ dØcidØ en l absence d Øtudes
prØalables suffisantes et sur la base d une sous-Øvaluation de l ampleur et
de la consistance des travaux
entreprendre et de leur coût. Les efforts
ultØrieurs de programmation ont ØtØ dØployØs au coup par coup par
plusieurs intervenants (les universitØs, le rectorat et l’Etablissement public
du campus de Jussieu) qui ont exercØ la ma trise d’ouvrage sans vision
d’ensemble ni sur cette opØration d une grande complexitØ et soumise
de nombreuses contraintes, ni sur le devenir du campus.
A
–
Une décision insuffisamment fondée
1
–
Une étude de diagnostic initiale notoirement insuffisante
La premiLre Øtude de diagnostic dØcidØe par les pouvoirs publics
au premier trimestre de 1995 et financØe par l’universitØ Paris VI, pour un
montant de 190 000
, devait
« explorer les possibilitØs et les conditions
d’Øtablissement d’un marchØ de ma trise d oeuvre pour des travaux
concernant l’hygiLne et la sØcuritØ du campus de Jussieu portant sur le
traitement des surfaces amiantØes, la sØcuritØ incendie et la sØcuritØ
Ølectrique ».
En dØpit du champ qui lui Øtait ainsi assignØ, cette Øtude s est
cantonnØe
un diagnostic trLs limitØ et
des propositions rØpondant aux
exigences du moment, liØes
titre principal sinon exclusif au risque
sanitaire de l amiante auquel Øtaient exposØs les utilisateurs du campus.
Les insuffisances en matiLre de sØcuritØ incendie du campus Øtaient
pourtant signalØes depuis de nombreuses annØes par la commission de
sØcuritØ
de
la
prØfecture
de
Paris
qui
avait
Ømis
diverses
recommandations dLs 1974, puis en 1988 et 1993. Disponible en avril
1996, cette Øtude prØvoyait le traitement des surfaces amiantØes mais
limitait le traitement envisagØ pour la mise en sØcuritØ des installations
l amØlioration des conditions de vie des occupants, sans prendre en
compte les travaux de mise en conformitØ exigØs par
la rØglementation
applicable aux Øtablissements recevant du public (ERP).
106
C
OUR DES COMPTES
Les opØrations d accompagnement envisagØes se limitaient
un
double dØmØnagement des usagers du « Gril » qui devaient tous retrouver
l’issue des travaux leurs locaux d’origine, au maintien sur place des gros
Øquipements de laboratoires et
la construction
sur le site de 30 000 m2
seulement de locaux - tampons. Les travaux prØvus, rØpartis en douze
tranches de trois barres chacune, pour un budget total de 135 M ,
devaient OEtre rØalisØs dans un dØlai particuliLrement court de trente-sept
mois.
C est sur la base de ce choix effectuØ en 1996, limitant le chantier
un
minimum
de
travaux,
sans
rØflexion
d ensemble
sur
le
rØamØnagement du site, que la dØcision de rØaliser les travaux en site
occupØ a ØtØ prise.
La redØfinition complLte du champ de l opØration en 1998 a induit
la nØcessitØ de planifier et de rØaliser les dØmØnagements et relogements
d environ 60 000 Øtudiants et personnels travaillant sur le site ainsi que de
leurs Øquipements et matØriels. La complexitØ de l opØration a induit un
allongement considØrable des dØlais et une forte augmentation des coûts.
Lors d une rØunion interministØrielle du 19 janvier 1998, d autres
hypothLses ont ØtØ ØvoquØes : destruction du campus, dØplacement des
universitØs sur un autre site. Mais diverses raisons ont conduit
les
Øcarter, notamment la volontØ des deux universitØs d OEtre maintenues
dans Paris intra-muros alors qu aucune emprise fonciLre suffisante ne
paraissait immØdiatement amØnageable. Toutefois, ces hypothLses ne
semblent pas avoir ØtØ examinØes de fa on approfondie puisqu aucune
Øtude les concernant n a pu OEtre transmise
la Cour.
La Cour constate que cette opØration offre un nouvel exemple de
dØcision stratØgique prise sans qu aient apparemment ØtØ ØtudiØes sous
tous leurs aspects des solutions alternatives.
2
–
Une étude de programmation limitée aux transferts des
équipes
Afin de garantir la cohØrence de l’ensemble de l’opØration de
dØsamiantage et avant la crØation de l’EPCJ, le ministLre de l’Øducation
nationale a pris la dØcision de confier la ma trise d’ouvrage
l’Etat, plut t
qu’aux universitØs occupant le site.
Le ministLre, reprØsentØ par le recteur de l’acadØmie de Paris, a
signØ en avril 1997 un marchØ dØnommØ «
Øtude de programmation et de
pilotage gØnØral de l’opØration de traitement de l’amiante »
pour un
montant de 770 000
. LiØ
la rØalisation de travaux de dØsamiantage sur
un site occupØ, le marchØ Øtait en rØalitØ improprement intitulØ puisqu il
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
107
consistait plut t en un marchØ d assistance au ma tre d ouvrage, son objet
Øtant en fait limitØ aux seules opØrations de transfert.
Le recensement sur le site des donnØes fonctionnelles et techniques
nØcessaires pour apprØhender l organisation spatiale des activitØs devait
durer cinq mois, mais n a ØtØ achevØ qu’en 1998. En effet, la rØalisation
dans de bonnes conditions des transferts exigeaient une connaissance
prØcise du campus en termes de localisation, de superficie, de
caractØristiques et d’affectation des diffØrents locaux. Or aucun inventaire
exhaustif des locaux et de leur occupation effective n’Øtait disponible dans
les services des universitØs prØsentes sur le site. Les informations fournies
au programmiste comportaient de nombreuses insuffisances quant
la
fiabilitØ des donnØes : les mouvements internes auxquels avaient procØdØ
directement les Øtablissements universitaires n’Øtant pas intØgrØs, les
occupations anormales de locaux ont ØtØ rØvØlØes au fur et
mesure de
l Øtude.
Ces difficultØs expliquent pour partie que ce marchØ, outre qu il
n avait pas pour objet la programmation des travaux mais seulement le
schØma directeur des transferts, n a mOEme pas pu remplir intØgralement
cette mission. En raison de l urgence, l EPCJ, qui venait d OEtre crØØ, a
notifiØ les premiers marchØs de dØpoussiØrage et de dØmØnagement en
juin 1998, avant la mise au point du scØnario dØfinitif. Leur pØrimLtre a
ØtØ en consØquence rØduit
un ou deux secteurs du « gril » alors qu ils
auraient dû porter sur l intØgralitØ de ses 38 b timents.
3
–
Les incidences de la mise à jour du diagnostic
a)
Une nouvelle Øtude prØalable confiØe au ma tre d
uvre de
l opØration
L Øtude de diagnostic initiale rØalisØe en 1995 est apparue trLs
rapidement insuffisante. DLs le troisiLme trimestre 1996,
l’enveloppe
financiLre a ØtØ portØe de 135
146 M , soit une hausse de 10 %, sans
que cette revalorisation repose sur la rØalisation prØalable d’un
complØment de diagnostic effectuØ par le ma tre d ouvrage.
Le marchØ de ma trise d’ uvre lancØ en 1997 pour la totalitØ de
l opØration a prØvu une tranche ferme intitulØe « Øtudes prØliminaires »
d un montant de 688 000
, portant sur la rØalisation d une expertise du
diagnostic initial, sur une Øtude de faisabilitØ technique de l’opØration
accompagnØe du budget prØvisionnel des travaux, ainsi que sur la mise au
point d’un scØnario du dØroulement de l’opØration.
108
C
OUR DES COMPTES
L une des missions essentielles du ma tre de l’ouvrage consiste
Øtablir des Øtudes de diagnostic fiables pour permettre l’Ølaboration d’un
programme complet et prØcis de l’opØration qui, en application de la loi
du 12 juillet 1985 sur la ma trise d ouvrage publique (MOP), doit OEtre
prØalable
la consultation des concepteurs. Or ce contrat dØlØguait en fait
au ma tre d
uvre le soin d Ølaborer les Øtudes prØalables, de dØfinir une
partie
du programme technique de l’opØration et d estimer l enveloppe
financiLre des travaux, en violation
des principes majeurs posØs par la loi
MOP. Certes, comme l a fait valoir l EPCJ, la loi MOP autorise, en cas
de rØhabilitation ou de rØutilisation d ouvrages existants, la poursuite de
l Ølaboration du programme et de la dØtermination de l enveloppe
pendant les Øtudes d avant-projet, mais l Øtendue et le contenu des Øtudes
complØmentaires de diagnostic Øventuellement confiØes au ma tre
d oeuvre ne doivent pas conduire
dessaisir le ma tre d ouvrage de ses
responsabilitØs. En l espLce, en confiant au ma tre d
uvre les
responsabilitØs qui lui incombaient, le ma tre d ouvrage courait le risque
de devoir conclure, dLs la notification du marchØ, un avenant modifiant
substantiellement le montant de l enveloppe et celui de la rØmunØration
du titulaire, remettant ainsi en cause les conditions de la mise en
concurrence initiale.
C est pourquoi la commission spØcialisØe des marchØs de b timent
a demandØ et obtenu que la tranche conditionnelle du marchØ soit
circonscrite
la ma trise d
uvre des huit premiLres barres, l attribution
des autres prestations de ma trise d
uvre sur le site Øtant subordonnØe
de nouvelles mises en concurrence.
b)
Une redØfinition complLte du champ de l opØration
L Øtude de faisabilitØ a abouti
une nouvelle estimation de
271,8 M
HT, qui augmentait trLs sensiblement les prØvisions de
dØpenses du diagnostic initial sur tous les postes : dØsamiantage (+ 60 %),
accompagnement (+ 190 %), mise en sØcuritØ (+ 400 %), sØcuritØ
Ølectrique (+ 120 %).
SimultanØment, plusieurs expertises menØes au cours de l annØe
1997 rØvØlaient que les principaux problLmes de sØcuritØ du campus
Øtaient liØs au risque d incendie, pour des raisons tenant
la fois
l insuffisance de la rØsistance au feu des b timents et au non respect de la
rØglementation sur les Øtablissements recevant du public.
A la suite de ces Øtudes, un nouveau plan arbitrØ en rØunion
interministØrielle le 19 janvier 1998 a ØtØ adoptØ, avec pour objet la mise
en sØcuritØ globale du campus de Jussieu.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
109
A l’objectif initial du dØsamiantage des locaux, s ajoutaient ceux
de la remise aux normes de sØcuritØ des b timents, du rØamØnagement et
de la rØnovation du campus. Ils impliquaient des transferts successifs
d’unitØs de formation et de recherche et,
terme, la rØduction des surfaces
utiles disponibles sur le campus. Une opØration pilote sur une premiLre
barre devait valider la faisabilitØ technique de l’opØration. La durØe du
chantier Øtait ØvaluØe
cinq ans.
La mise en conformitØ avec les rLglements de sØcuritØ conjuguØe
aux impØratifs de santØ publique a ainsi Ølargi considØrablement le champ
de l opØration
une rØnovation complLte du site (rØhabilitation complLte
du gril, redistribution des locaux).
Les questions relatives
l amØnagement d ensemble du site se sont
alors posØes avec acuitØ puisqu il a fallu prØciser les orientations
architecturales et urbanistiques que devraient respecter les diffØrentes
Øquipes de ma trise d
uvre. Ces Øtudes de parti architectural n ont fait
cependant l objet d un marchØ de prestations intellectuelles qu en
novembre 2000, soit postØrieurement au premier marchØ de ma trise
d
uvre confiØ pour les huit premiLres barres du site, crØant ainsi le
risque d une absence d harmonie architecturale entre les diffØrents
secteurs du campus.
B
–
Une opération d'une grande complexité
1
–
Le changement d’échelle de l’opération
D une opØration circonscrite
l’origine aux seuls travaux de
dØsamiantage du site rendus impØratifs par des contraintes de santØ
publique, le chantier de Jussieu a ainsi changØ progressivement d Øchelle
pour aboutir
une rØnovation globale du campus.
DØj
complexe en raison de la spØcificitØ des travaux de
dØsamiantage
pour
lesquels
l expØrience
manquait,
cette
lourde
restructuration a ØtØ rendue plus compliquØe encore par la dØcision de
maintenir le campus en activitØ pendant l exØcution des travaux. RØaliser
les travaux en site occupØ obligeait en effet, prØalablement
toute
intervention,
libØrer les locaux de leurs occupants et de leurs
Øquipements et matØriels et
trouver pour ceux-ci des sites d’accueil
temporaires ou
construire et Øquiper de nouveaux b timents provisoires
ou dØfinitifs pour les abriter.
110
C
OUR DES COMPTES
En consØquence, la rØalisation du projet a Øgalement nØcessitØ des
prestations de dØmØnagement, de relogement et l’amØnagement des
b timents louØs, sans compter les travaux de dØpoussiØrage ou les
prestations de mØtrologie et de traitement des dØchets sur le site de
Jussieu.
L’organisation d une opØration aussi complexe, sur un site qui se
caractØrisait au surplus par l absence d Øtat des lieux et par une
connaissance trLs lacunaire des modalitØs d occupation des locaux, aurait
exigØ une programmation rigoureuse qui n a pas ØtØ ØlaborØe en temps
utile.
2
–
Une opération soumise à de lourdes contraintes
a)
L imbrication des unitØs de Jussieu
Le campus se caractØrisait par l’importance des surfaces affectØes
la recherche dans les filiLres scientifiques dures et expØrimentales et
l’enseignement (selon un rapport de deux tiers un tiers), par une forte
densitØ d’occupation et l’imbrication gØographique des disciplines, des
enseignements et des laboratoires de recherche des deux universitØs.
Cette situation n’a pas facilitØ les opØrations de relogement qui
devaient OEtre engagØes sur la base de principes clairs mais trLs
contraignants :
-
traiter
diffØremment
les
locaux
d enseignement
et
de
recherche : les Øtudiants des premiers cycles devaient rester
sur le campus ; les laboratoires de recherche devaient OEtre
dØmØnagØs sur les sites extØrieurs au campus ;
-
Øviter la dispersion gØographique : pour maintenir la cohØrence
de la recherche, il fallait procØder aux dØmØnagements par
unitØs homogLnes, ne pas dØmØnager deux fois les laboratoires
lourds et Øviter de multiplier les constructions provisoires ;
-
opØrer un dØmontage du mobilier avec le concours des
enseignants chercheurs et un dØpoussiØrage prØalable des
laboratoires avant le dØmØnagement du campus.
Ces contraintes exigeaient un accord entre l’Øtablissement ma tre
d’ouvrage et les autoritØs universitaires pour arrOEter dans les dØlais voulus
la liste des laboratoires, des services et des structures d’enseignement
appelØes
dØmØnager, le calendrier de ces dØparts et les lieux de
relogement. Le dØmØnagement des activitØs supposait non seulement de
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
111
disposer de baux mais surtout de nØgocier les conditions du transfert avec
plusieurs niveaux d’interlocuteurs dans les universitØs : direction des
Øtablissements, directions d’UFR, directions des laboratoires.
Cette phase dØlicate impliquait des ajustements progressifs et des
nØgociations difficiles avec les intØressØs. Elle a souvent dØbouchØ sur
des crises et des blocages. Le travail global de relocalisation a ØtØ
compliquØ par un climat tendu entre les deux universitØs et par des
recompositions en cours de la carte des formations dans certaines
disciplines. En outre, les universitØs ont ØprouvØ des difficultØs
imposer
des plannings contraignants
des chercheurs rØticents
quitter le campus
et
planifier
moyen terme leur schØma d’implantation.
b)
Des dØlais de rØalisation tendus
A ces contraintes inhØrentes
l imbrication des installations des
deux universitØs sur le site, se sont ajoutØs des dØlais de rØalisation
tendus, imposØs par les contraintes de santØ publique et rappelØs par le
dØcret n 96-97 du 7 fØvrier 1996 qui obligeait les propriØtaires de locaux
amiantØs
commencer les travaux de dØsamiantage dLs 1997, s agissant
de Jussieu, et
les achever dans des dØlais rapprochØs. Le dØcret du
13 septembre 2001 a encore accØlØrØ le rythme du chantier, en prØvoyant
que les travaux de dØsamiantage devaient OEtre rØalisØs dans un dØlai de
trente-six mois renouvelable une fois, pouvant OEtre prolongØ une fois
concernant les immeubles de grande hauteur et certains Øtablissements
recevant du public.
En vertu de ces dispositions, le chantier devrait impØrativement
OEtre terminØ au tout dØbut de l annØe 2008. Or, dLs fØvrier 2001, il est
apparu que les retards pris par les premiers travaux de dØsamiantage
faisaient que si aucune mesure n Øtait prise, seule la moitiØ du chantier
serait achevØe en 2007. La solution adoptØe fut, en tenant compte du
doublement de la durØe des travaux par rapport aux prØvisions initiales,
d accro tre le nombre de locaux tampons dont la location ou la
construction augmenteront substantiellement le coût prØvisionnel de
l opØration.
Cette contrainte de dØlai a en outre placØ l’opØration sous le signe
permanent de l’urgence et les divers chantiers ont ØtØ engagØs au coup par
coup. Elle n’est pas non plus sans incidences sur les conditions
d’application de la loi sur la ma trise d’ouvrage publique du 12 juillet
1985 et du code des marchØs publics.
112
C
OUR DES COMPTES
3
–
Les incertitudes sur le devenir du campus
a)
Le report de la date du transfert de l universitØ Paris VII
Le dØlai de rØalisation de l’opØration de restructuration du site de
Jussieu Øtait Øtroitement dØpendant du projet de dØveloppement des
universitØs parisiennes et notamment du transfert de l’universitØ Paris VII
sur la ZAC (Paris Rive Gauche).
Ce dØmØnagement rØpondait aux souhaits des responsables de cette
universitØ exprimØs en conseil d’administration dØs 1996. Il s’imposait
d’ailleurs en raison des pertes de surfaces, ØvaluØes
plus de 10 %,
consØcutives
la remise en sØcuritØ du campus. Il a fait l’objet d’une
inscription dans le plan « UniversitØ du troisiLme millØnaire » (U3M) qui
prØvoyait aussi le maintien de l’universitØ Paris VI sur le site du campus
et l’installation de l’institut de physique du globe sur l’ lot Cuvier ainsi que
dans le contrat de plan Etat RØgion 2000-2006. En 1998, il avait ØtØ
prØvu qu’une premiLre livraison de locaux (40 000 m2) intervienne en
2001 pour accueillir des laboratoires de recherche de l universitØ Paris
VII. Les ØchØances ont ensuite ØtØ rØguliLrement reportØes.
En 2000, l’Øtablissement a travaillØ sur un scØnario permettant une
libØration des surfaces pour la rentrØe 2003, puis cette ØchØance a ØtØ
repoussØe
l’horizon 2004. En 2001 la disponibilitØ des b timents sous
ma trise d ouvrage de l Etat dØdiØs
Paris VII a ØtØ fixØe
2006
seulement. La mise en service des b timents sous la ma trise d ouvrage
de la ville de Paris (21 000 m2 en l Øtat actuel) n est plus envisagØe, elle,
avant 2008.
Les
incertitudes
sur
la
date
effective
du
dØpart
de
l’universitØ Paris VII et la lenteur du processus aboutissant
son transfert
ont conduit
Ølaborer et remettre en cause plusieurs scØnarios de
dØmØnagement qui se sont ajoutØs
la complexitØ du dØroulement de
l’ensemble du programme. Les incidences financiLres de ces reports sont
lourdes car tout retard dans la mise
disposition des locaux dØfinitifs
oblige
louer ou
construire des locaux tampons supplØmentaires.
b)
L absence de projet global de rØhabilitation de l ensemble du
campus
Bien que les Øtudes prØliminaires remises en 1998 aient permis de
fixer une nouvelle enveloppe globale pour l opØration, l’EPCJ, ma tre
d’ouvrage depuis 1997, n’a pas ØlaborØ de programme d’ensemble pour le
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
113
site. Si la commission spØcialisØe des marchØs de b timent, saisie des
principaux projets de marchØs de l opØration, ainsi que le ministLre des
finances s en sont rØguliLrement inquiØtØs, l’EPCJ a fait valoir de maniLre
constante que cette programmation d ensemble Øtait de la compØtence du
ministLre
de
l Øducation
nationale
et
lui
Øchappait,
car
« la
programmation doit prendre en compte et permettre de satisfaire
terme
les besoins de chaque entitØ prØsente sur le site. Ceci suppose que l on
connaisse a priori les rØflexions stratØgiques de chaque universitØ,
d anticiper le devenir de chaque laboratoire, d arrOEter les effectifs tant en
enseignants qu en Øtudiants et en personnels administratifs
un terme
compatible avec le dØroulement nØcessairement long des opØrations, de
sorte que l on soit en mesure de cerner de fa on suffisamment prØcise les
besoins d espaces et leurs typologies pour apprØcier la faisabilitØ de leur
localisation au sein des b timents existants.
»
La destination finale des locaux rØnovØs et le choix de ses
occupants sont restØs des inconnues majeures pour l’Øtablissement ma tre
d ouvrage, rendant de fait difficile le lancement d’une consultation auprLs
de programmistes pour la rØnovation globale du campus. Ainsi, en
novembre 1998, le ministLre de l Øducation nationale s interrogeait
encore en rØunion interministØrielle sur
« la rØutilisation des locaux
une
fois rØhabilitØs »
.
L EPCJ, ne recevant pas de rØponse
ses interrogations, a de fait
considØrØ l absence de projet global de rØhabilitation du campus de
Jussieu comme une contrainte qui s ajoutait aux exigences de santØ
publique et de sØcuritØ et
celles de la rØalisation des travaux en site
occupØ.
La Cour considLre que, s il peut OEtre admis, comme l a fait valoir
l EPCJ, qu arrOEter une stratØgie d avenir pour chaque universitØ est une
dØmarche concertØe qui exigeait du temps, les difficultØs auxquelles se
sont heurtØes la conception d un projet global de restructuration et
l articulation de l opØration avec le chantier de la ZAC de Paris Rive
Gauche ont certainement tenu avant tout
l absence de leur pilotage
d ensemble.
C
–
L’absence de pilotage de la restructuration du site
La
ma trise
d ouvrage
publique,
avant
la
crØation
de
l’Øtablissement public du campus de Jussieu (EPCJ), Øtait assurØe par une
pluralitØ d’acteurs : le ministLre de l’Øducation nationale, les universitØs
Paris VI et Paris VII, l’institut de physique du globe et le rectorat de Paris.
114
C
OUR DES COMPTES
Le dØcret du 17 avril 1997 crØant l EPCJ a chargØ celui-ci
« de
conduire les opØrations d’amØnagement des locaux (du campus de
Jussieu) aux fins d’assurer leur dØsamiantage et toutes opØrations
concourant
la rØalisation de cet objectif ».
Des dØcrets ultØrieurs pris le
29 avril 1999 et le 14 novembre 2000,
ont
progressivement Øtendu ses
missions
la mise en sØcuritØ gØnØrale du campus et
la prise en compte
des aspects architecturaux et d’urbanisme du site.
1
–
Les limites à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage par l’EPCJ
Si la crØation de l’Øtablissement public a constituØ un incontestable
progrLs pour la conduite de l opØration, elle n a pas permis d assurer dans
toute sa plØnitude l indispensable unitØ de la ma trise d ouvrage. L action
de l EPCJ est restØe dØpendante, pour la rØnovation du campus
notamment, de dØcisions qui lui Øchappaient largement, s agissant par
exemple de la destination finale des locaux et des fonctionnalitØs
terme
des b timents universitaires
concernØs. En outre, pendant les travaux, les
trois quarts du campus restent sous la responsabilitØ des chefs
d’Øtablissements.
Au-del
des travaux de mise en conformitØ, l’absence d’une
autoritØ unique en matiLre de sØcuritØ incendie sur le campus a constituØ
un dØfaut d’organisation caractØrisØ, relevØ par le prØfet de police en
2001. Aucune des solutions examinØes pour composer cette instance n’a
ØtØ retenue. Pour pallier cette absence, l’Øtablissement a mis en place un
groupe informel rØunissant l’ensemble des intervenants sØcuritØ des
diverses entitØs prØsentes sur le site.
2
–
L’inexistence d’une structure de pilotage du devenir du
campus
La Cour a constatØ qu aucune structure de pilotage ni mOEme de
coordination des principaux acteurs de la restructuration engagØe n a ØtØ
constituØe ou n a vØritablement fonctionnØ. Pourtant, la dØfinition d un
plan de rØimplantation dØfinitive sur le campus de Jussieu, articulØ avec
des relocalisations extØrieures
Jussieu devenues inØvitables en raison
des
pertes
de
superficies
rØsultant
des
travaux
entrepris,
Øtait
indispensable pour assurer la rØussite de l opØration.
Les diffØrents protagonistes en ont ressenti le besoin et dLs janvier
1998, la crØation d un comitØ de pilotage associant
titre principal
les
directions intØressØes du ministLre de l Øducation nationale, l EPCJ et les
universitØs Øtait dØcidØe en rØunion interministØrielle, afin d Øtudier «
les
diffØrents scØnarios de rØimplantation des universitØs concernØes sur les
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
115
sites de Jussieu et Tolbiac
». SimultanØment, la constitution d une cellule
de coordination interministØrielle qui «
arrOEtera les scØnarios
expertiser »,
proposØe par le ministLre, Øtait approuvØe.
Cette commission s est rØunie, d abord limitØe aux quatre
ministLres principalement intØressØs, puis ouverte
d autres. Mais il n a
jamais ØtØ fait Øtat de rØflexions, de propositions ou
de dØcisions de cette
commission.
En l absence d une ma trise d ouvrage globale, la refondation du
campus n a pas pu bØnØficier d une programmation d ensemble prØalable.
Il en est rØsultØ de nombreuses difficultØs dans le dØroulement de
l opØration, une perte de ma trise de son calendrier de rØalisation et une
absence d articulation avec les travaux programmØs sur la ZAC de Paris
Rive Gauche, avec pour consØquence la multiplication des transferts et
des relogements. Il s en est suivi Øgalement des dØpassements dans les
coûts comme des retards dans la rØalisation.
II
–
Les conditions de réalisation des premières
opérations
A
–
Les premiers travaux
Les premiLres opØrations de dØsamiantage, de mise en sØcuritØ et
de rØnovation du campus en site occupØ se sont traduites par une
substantielle dØrive des dØlais de rØalisation et, dans une moindre mesure,
par une hausse des coûts prØvisionnels.
1
–
Des retards importants dans la réalisation du chantier du
‘‘secteur des théoriciens’’
Le traitement en prioritØ du
secteur des thØoriciens
, qui totalise
environ 40 000 m² (SHON) de surface, permettait d Øvaluer les difficultØs
de l’ensemble de l opØration et contribuait au maintien en activitØ du
campus.
Le calendrier con u dØbut 1998 prØvoyait de rØaliser une barre
prototype, puis de mener un chantier d’une durØe d’un an sur trois barres,
puis un second de mOEme durØe pour les quatre barres restantes du secteur.
La premiLre barre devait servir de test pour les interventions ultØrieures,
les trois barres suivantes constituant une opØration de prØsØrie, les quatre
116
C
OUR DES COMPTES
derniLres aboutissant au passage
un processus industriel. A partir des
travaux effectuØs sur ces huit premiLres barres, l’Øtablissement devait
disposer en 2000 d’une expØrience suffisante pour mener
bien les
travaux sur l’ensemble du campus. Au rythme de trois
quatre barres
« dØmarrØes » tous les six mois, le chantier pour l’ensemble du site Øtait
programmØ sur six ans.
Ce calendrier initial n’a pu OEtre respectØ ni pour la barre prototype,
ni pour les tranches suivantes du
secteur des thØoriciens
.
a)
La barre prototype
La barre test devait OEtre traitØe d’avril 1998
juin 1999. Les
opØrations prØalables et connexes
l enlLvement de l amiante s avØrLrent
beaucoup plus longues et complexes que prØvu, les entreprises peinant
mobiliser le nombre d ouvriers qualifiØs nØcessaire pour travailler dans
les conditions rØglementaires d hygiLne et de sØcuritØ trLs strictes. C est
seulement en septembre 1999 que le dØsamiantage proprement dit a pu
OEtre achevØ.
Les travaux de rØnovation ont Øgalement pris du retard, en raison
du caractLre expØrimental du chantier et des multiples remises en cause
par les utilisateurs de leurs choix initiaux. Les entreprises ont en effet ØtØ
consultØes
un moment oø le ma tre d’ouvrage ne possØdait pas toutes
les donnØes sur le site et oø les besoins Øtaient par consØquent mal
dØfinis. En outre, certains occupants ont refusØ de dØmØnager en cours de
chantier,
pour conserver des locaux de proximitØ.
La barre prototype n a ØtØ finalement livrØe dØsamiantØe et
rØnovØe qu en novembre 2000 au lieu de juin 1999, soit avec un retard
d environ dix-sept mois,
une date oø les travaux auraient dû OEtre
achevØs sur l ensemble du secteur.
b)
La deuxiLme tranche
Cette deuxiLme tranche, portant sur trois barres, a dØmarrØ avec
retard, fin 1998, en raison des dØlais nØcessaires
la prise
bail des
locaux temporaires nØcessaires. Les opØrations de dØmØnagement et de
dØpoussiØrage ont dØbutØ fin août 1999 pour s achever au
dØbut de
l’annØe 2000.
Les contraintes de sØcuritØ imposØes pour l’Øvacuation des dØchets
amiantØs ont contribuØ
l allongement des dØlais. L interruption d une
annØe entre le dØsamiantage et le dØmarrage de la rØnovation s explique
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
117
par la longueur de la mise au point du programme et par les dØbats
portant sur le traitement architectural des fa ades.
Le marchØ de dØsamiantage lui-mOEme a ØtØ perturbØ en raison de
diverses difficultØs liØes
l’intervention sur un site occupØ ou
des
imprØvus de chantier indØcelables avant le dØmarrage des travaux.
DØsamiantØes en novembre 2000, les barres ont ØtØ protØgØes au
feu au milieu de l annØe 2001. Le chantier de rØnovation, engagØ
seulement en dØcembre 2001, ne s’est achevØ qu’en mars 2003, soit avec
un retard d environ deux annØes.
c)
La troisiLme tranche
La mise en chantier des quatre derniLres barres Øtait prØvue en
juillet 1999 et la fin des travaux Øtait envisagØe pour juillet 2000. Elle
supposait qu’une surface d’accueil Øquivalente soit disponible dØbut 1999.
Le dØsamiantage n a dØbutØ qu en mars 2001 et la rØnovation en avril
2002. La livraison des quatre barres s’est effectuØe au cours de l’ØtØ 2003,
soit avec un retard de trois ans par rapport aux prØvisions.
Le premier chantier a donc subi, sur les trois tranches, un retard
cumulØ de plus de six ans par rapport aux prØvisions initiales. En
revanche, le calendrier rØactualisØ en novembre 2001 prØvoyant un
achLvement des travaux de dØsamiantage et de rØnovation des huit
premiLres barres en juin 2003 a ØtØ respectØ.
2
–
Des mesures conservatoires de sécurité insuffisantes
Lorsque le dØsamiantage du campus a ØtØ dØcidØ en 1996, il est
apparu nØcessaire d effectuer des travaux d’urgence afin d empOEcher la
diffusion de l amiante dans les zones non encore traitØes et d Øviter
tout
risque de pollution vers les locaux frØquentØs par les Øtudiants et le
personnel. AchevØs en mars 1997, d un montant de 2,15 M
financØs par
les deux universitØs, ces travaux ont permis de stabiliser la concentration
d amiante
un niveau compatible avec la rØglementation en vigueur.
La situation demeurait cependant critique car la rØglementation
impliquait une inspection visuelle de l’Øtat des flocages qui aurait exigØ la
destruction des protections qui avaient ØtØ rØalisØes quelques mois
seulement avant.
S agissant du risque d incendie, il avait ØtØ constatØ en 1999 que
la stabilitØ au feu des b timents du campus de Jussieu n Øtait que d un
quart d heure alors qu une durØe minimale d une heure et demie Øtait la
118
C
OUR DES COMPTES
norme. C’est seulement lors de la rØunion interministØrielle du 30 juin
2000 qu’il a ØtØ dØcidØ d’ajouter au plan de 1998 la mise en oeuvre de
travaux urgents de mise en sØcuritØ. RØalisØs en 2001, ces travaux ont
portØ sur l’installation d’un systLme d’alarme incendie dans les barres du
gril et sur le cloisonnement et le dØsenfumage des escaliers dans les
rotondes pour un coût de 1,6 M .
A peine un an aprLs, ces mesures conservatoires de sØcuritØ se sont
avØrØes insuffisantes. Un jugement du tribunal administratif de Paris
soulignant les graves carences du site en matiLre de sØcuritØ incendie au
regard des normes applicables a enjoint au prØfet de police en novembre
2001 de se prononcer dans un dØlai de six mois sur la situation
d ensemble des locaux du campus au regard du risque incendie et, le cas
ØchØant, de prendre une dØcision de fermeture totale ou partielle du site.
Au mois de mai 2002, aprLs une instruction menØe par la commission de
sØcuritØ, le prØfet de police a autorisØ la poursuite de l’exploitation sous
rØserve de la rØalisation, dans les dØlais prescrits, d’un programme de
travaux complØmentaires.
Dressant un bilan d Øtape des diagnostics et des travaux en cours le
24 janvier 2002, le directeur gØnØral de l EPCJ Øvaluait le coût des
travaux
entreprendre pour une tenue au feu rØglementaire des b timents
une somme comprise entre 5 et 7,5 M
. De fait l Øtablissement a re u,
en 2003, 6 M
en autorisations de programme et 3 M
en crØdits de
paiement, le reliquat devant OEtre pris en charge sur ses produits financiers.
L EPCJ estimait
2,1 M
les travaux nØcessaires
la mise en
sØcuritØ, en premiLre urgence, des barres de Cassan, mais rØservait le sort
de la tour centrale de 24 Øtages classØe immeuble de grande hauteur,
occupØe
par
les
prØsidences
des
universitØs
et
leurs
services
administratifs, qui appelait une expertise plus approfondie. En avril 2002,
alors que le constat avait ØtØ fait d une tenue au feu de la tour de
32 minutes seulement, des travaux permettant d atteindre la durØe requise
pour la rØsistance au feu de ce b timent, soit deux heures, seront dØcidØs
au motif que la fermeture de la tour ayant ØtØ prØvue en 2005, une
libØration accØlØrØe nØcessiterait la recherche de locaux tampons. La
visite dØtaillØe des locaux ayant dØmenti la faisabilitØ de cette solution la
fermeture de la tour a ØtØ dØcidØe en juillet 2002 et a ØtØ ØvacuØe en
grande prØcipitation avant la rentrØe universitaire suivante.
Ainsi, alors que les nombreuses expertises menØes depuis 1997
avaient montrØ la prØdominance du risque incendie sur le campus et
notamment dans la tour, force est de constater l imprØvoyance et les
graves dØfaillances qui ont caractØrisØ le traitement de ce dossier.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
119
B
–
Les opérations de déménagement et de relogement
DØcidØes au coup par coup, en l absence de schØma directeur des
transferts, les opØrations de dØmØnagement et de relogement se sont
traduites par un foisonnement et une dispersion des implantations.
1
–
La dispersion et la multiplication des localisations provisoires
en dehors de Jussieu
L Øtablissement a ØtØ amenØ
utiliser neuf sites tampons dispersØs
sur le territoire parisien et la proche banlieue pour hØberger
titre
provisoire les diverses composantes universitaires.
MalgrØ les objectifs initiaux, de nombreux enseignements ont dû
OEtre dØlocalisØs, parfois mOEme en cours d’annØe universitaire, avec toutes
les perturbations en rØsultant pour assurer dans de bonnes conditions la
continuitØ de l’enseignement et de la recherche. Les universitØs ont ØtØ
confrontØes
l’Øclatement de leurs composantes en de multiples sites.
Ainsi, l universitØ Paris VII, qui jusqu en 2000, Øtait implantØe
titre
principal sur le campus de Jussieu se trouve ØclatØe, depuis le dØbut des
travaux de dØsamiantage entre 23 sites
Paris et dans la banlieue
parisienne. La dispersion a entra nØ une dØsorganisation prØjudiciable
son bon fonctionnement et gØnØratrice de coûts supplØmentaires difficiles
ma triser.
L occupation des sites provisoires a nØcessitØ de nombreux
amØnagements entra nant des surcoûts, souvent pris en charge par les
bailleurs, qui les ont ensuite rØpercutØs dans les loyers.
- Dans les deux sites qui abritent les Øquipes de recherche en
informatique et mØcanique de Paris VI sur 6 000 m2 de surface utile, le
CEA a imposØ de lourdes sujØtions pour l’accLs aux b timents en raison
du caractLre sensible de son activitØ. L’amØnagement des locaux pour les
besoins des utilisateurs s’est ØlevØ
plus de 7 M
pris en charge
raison
de 61,5 % par le CEA, 37, 2 % par l universitØ Paris VI et 1,3 % par
l EPCJ.
Le bail a ØtØ conclu le 11 dØcembre 1997 pour une durØe de quatre
annØes et il est renouvelable une fois pour une annØe, pour un loyer
annuel d environ 1,8 M . L amortissement des travaux rØalisØs entra nant
une forte augmentation du loyer, le renouvellement du bail au-del
du 31
dØcembre 2002 a ØtØ difficile. SignØ en juillet 2003, il prØvoit un loyer de
2,7 M , soit une augmentation d environ 50 %.
120
C
OUR DES COMPTES
- S agissant du site MontrØal qui accueille depuis la rentrØe 2000
les activitØs de recherche et d enseignement de deux UFR lettres et
sciences humaines de l universitØ Paris VII, le coût des loyers a ØtØ
renchØri de 20 % par l importance des travaux de remise aux normes et de
rØhabilitation exØcutØs par le bailleur.
- Les sites « RØseau FerrØ de France (RFF) » et « Voltaire » sont
des exemples supplØmentaires des coûts imprØvus de l opØration. Ils
illustrent
particuliLrement
les
incidences
malheureuses
d une
imprØvoyance manifeste et de l insuffisance des Øtudes menØes sur la
rØsistance au feu de la tour centrale, quittØe
la h te en 2002 alors que
son
dØsamiantage n Øtait prØvu qu en 2006.
Pour rØpondre
la dØcision de fermeture, diverses solutions de
relogement provisoire ont ØtØ examinØes dans l urgence. Parmi les quatre
options offertes aux dØcideurs, c est la solution la plus onØreuse qui a ØtØ
retenue. La solution la moins coûteuse (20,4 M ), qui avait la prØfØrence
des deux ministLres des finances et de l Øducation, n’a pas re u
l’assentiment des universitØs
qui l estimaient inadaptØe.
Le choix dans la prØcipitation des sites « RFF » et « Voltaire »,
dont la location coûte prØs de 40 M , pLse lourdement, comme l admet
l EPCJ, sur le budget des relogements. Il n a pu OEtre partiellement financØ
qu en rØaffectant une partie de l enveloppe destinØe
la remise en
sØcuritØ des barres de Cassan.
La recherche de nouveaux locaux tiroirs sera, sans doute, rendue
nØcessaire par les retards pris par la livraison de la premiLre tranche de
b timents destinØe
abriter
titre dØfinitif sur la ZAC Paris Rive gauche
l ensemble des sciences de la vie de l universitØ Paris VII. Les b timents
livrables en 2006 ne permettront d accueillir en effet que 80 % des
Øquipes de recherche, ce qui devrait contraindre
de nouveaux
dØmØnagements et dØlocalisations provisoires de 20 % des Øquipes. Cette
situation inquiLte particuliLrement les responsables de l universitØ, en
raison de la mutualisation des Øquipements lourds prØvus sur la ZAC qui
incluront le transfert des Øquipements implantØs sur Jussieu.
Les mOEmes incertitudes affectent le devenir des Øquipes de
mathØmatiques de Paris VII implantØes aujourd hui avec celles de Paris
VI sur le site provisoire de Chevaleret.
La fin du bail est en effet prØvue
en septembre 2007, date
laquelle les Øquipes de Paris VI retourneront
Jussieu. Mais aucun horizon n est dØfini pour le b timent destinØ
accueillir les mathØmaticiens de Paris VII sur la ZAC de Paris Rive
gauche.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
121
2
–
La construction de bâtiments sur le campus de Jussieu
A ces locaux extØrieurs, s’ajoute l implantation sur le site de
Jussieu de b timents prØfabriquØs ou dØfinitifs destinØs
des activitØs
pØdagogiques, conformØment au principe consistant
maintenir autant
que possible sur le campus les Øtudiants et par consØquent les locaux
d enseignement.
Si une partie de ces constructions est temporaire, les b timents
« Esclangon » et « des 16 000 » sont ØdifiØs
titre dØfinitif.
DØcidØe fin 1999, la construction du b timent industrialisØ
Esclangon, qui accueille sur six Øtages et environ 6 000 m2 utiles des
salles de cours et de travaux pratiques, des amphithØ tres et des
bibliothLques, a coûtØ environ 15 M . Des travaux supplØmentaires ont
ØtØ engagØs
l’initiative du ma tre d’ouvrage pour rØpondre
des besoins
nouveaux exprimØs par les universitØs en cours de rØalisation. La majeure
partie de leur coût
780 000
- aurait pu OEtre ØconomisØe si les
utilisateurs finals avaient prØcisØ en temps voulu l’affectation envisagØe
des locaux.
La dØcision de construire le
b timent pØdagogique dit « des
16 000 » (par rØfØrence
la surface offerte : 16 000 m2 SHON) a ØtØ
prise en 2001 dans le cadre de l accØlØration du chantier nØcessitØe par la
modification du dØcret du 7 fØvrier 1996 relatif
la protection contre
l exposition
l amiante. Les travaux ayant seulement dØbutØ en 2004, la
livraison, initialement prØvue
la fin 2004, est dØsormais envisagØe en
2006 pour un coût estimØ
38 M .
Pour ces deux constructions dØfinitives, mais surtout pour le
b timent pØdagogique des 16 000 m², le caractLre tardif des rØalisations a
rendu nØcessaire de recourir
des locaux provisoires dans l attente de
leur construction et a donc ØtØ un facteur de coût supplØmentaires.
La Cour relLve, en outre, que l utilitØ
terme de ces constructions
neuves n est pas dØmontrØe, puisque le dØpart du campus de l’universitØ
Paris VII devrait libØrer une surface utile de plus de 50 000 m2 et celle de
l’institut de physique du globe de plus de 6000 m2. Les superficies
disponibles pourraient donc
terme OEtre supØrieures aux besoins de la
seule universitØ Paris VI maintenue sur le site. L EPCJ considLre que ces
constructions pØrennes permettront de reloger d autres Øtablissements,
mais le recteur de Paris a prØcisØ
la Cour qu aucun financement n Øtait
inscrit au CPER
ce titre et qu il ne s agissait que d hypothLses de
travail.
122
C
OUR DES COMPTES
3
–
Les surcoûts générés par les transferts
Le principe adoptØ pour les locaux tampons est que l’Øtablissement
prend en charge leur amØnagement pour les adapter aux activitØs des
utilisateurs et rLgle les loyers et charges correspondantes, les universitØs
assumant sur leurs propres budgets les dØpenses traditionnellement de
leur ressort. Sur cette base, les universitØs ne devaient pas subir de
surcoûts importants car les dØpenses courantes de tØlØphone, de nettoyage
et d’ØlectricitØ devaient OEtre compensØes par la disparition proportionnelle
des consommations de mOEme nature dans les locaux libØrØs.
En fait, les coûts induits pour les universitØs par les dØlocalisations
temporaires sont devenus un sujet rØcurrent de divergences entre celles-
ci, leur tutelle et l EPCJ. Elles ont conduit,
la demande de Paris VII,
deux missions successives d expertise dont les conclusions soulignent la
difficultØ d apprØcier ces surcoûts, en l absence notamment, dans les deux
universitØs, de comptabilitØ analytique, d inventaire et d une structure de
gestion spØcifique des sites tampons.
La seconde Øtude a toutefois admis l existence pour les universitØs
de charges supplØmentaires liØes aux dØlocalisations. Les estimations des
experts ont Øtabli, pour Paris VII, un montant de charges consolidØes
imputables aux locaux tampons de 1,5 M
au 31 dØcembre 2002, ce qui
correspond aux Øvaluations de l universitØ. Celle-ci considLre par ailleurs
que le dØpart de Jussieu n a pas supprimØ toutes les charges qu elle
continue
supporter au titre du campus : l eau consommØe par les
entreprises chargØes du dØsamiantage a en effet, faute de compteurs
divisionnaires, ØtØ prise en charge par les universitØs et le chauffage
collectif a continuØ
fonctionner dans les barres en cours de
dØsamiantage. Au total, ses responsables considLrent que
depuis l annØe
2000 et jusqu
la fin de 2003, l universitØ a financØ, sans recevoir de
soutien spØcifique de la tutelle, des charges d infrastructure pour les
locaux tampons de l ordre de 2,3 M .
Enfin, Paris VII fait valoir que les coûts rØsultant de la
dØsorganisation due
la multiplication et
la dispersion des localisations
provisoires ne sont pas apprØhendØs,
alors que, selon son prØsident, «
la
sØparation
des
missions
d enseignement,
d administration
et
de
recherche
en dØcoulant dØtruit tous les facteurs de mutualisation »
et a
imposØ de
« dØdoubler de fait, tout ce qui est utilisØ en commun par les
enseignants de deuxiLme et troisiLme cycles ».
De son c tØ, l EPCJ supporte, au titre des locaux tampons,
des
dØpenses notamment de fluides, qui devraient normalement incomber aux
universitØs et qui contribuent
amputer les moyens financiers dont il
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
123
dispose pour mener
bien sa mission principale de dØsamiantage et de
mise en sØcuritØ du campus.
Force est de constater que si la volontØ de «
faire la vØritØ » sur les
dØpenses assumØes par l EPCJ pour le compte des universitØs et
rØciproquement a ØtØ manifestØe
plusieurs reprises et a donnØ lieu
la
recommandation de recourir
des conventions de gestion, la question de
la prise en compte des charges induites par les transferts n est toujours
pas rØglØe.
C
–
Des entorses aux règles de passation et d’exécution
des marchés publics
De 1997
2002, l’Øtablissement public du campus de
Jussieu a
conclu 171 marchØs, souvent dans l urgence et sans rØelle mise en
concurrence pour ceux d entre eux qui ont ØtØ nØgociØs.
1
–
L’évocation fréquente de l’urgence
L’action de l’EPCJ a ØtØ conduite avec le souci constant de tenir les
dØlais de rØalisation en raison des exigences de santØ et de sØcuritØ
publiques. Compte tenu de l’ampleur et de la complexitØ de l’entreprise,
cette contrainte de dØlai a amenØ l’Øtablissement
invoquer rØguliLrement
l’urgence pour expliquer les entorses
la rØglementation des marchØs
publics ou les « ajustements » de procØdures pratiquØs. Les procØdures
allØgØes dØcidØes lors de la rØunion interministØrielle du 30 juin 2000 ont
ainsi ØtØ justifiØes par l urgence.
Pour gagner du temps, l Øtablissement a procØdØ dans plusieurs cas
par lettres de commande, alors qu’il s’agissait d’une mOEme opØration et
que les seuils fixØs par la rØglementation au-del
desquels le recours
des
marchØs formalisØs est obligatoire Øtaient dØpassØs.
En 2002, treize marchØs ont ØtØ conclus suivant la procØdure du
marchØ nØgociØ pour urgence impØrieuse, prØvue par l’article 35-Il-1 du
code des marchØs publics. Ils font tous rØfØrence
la dØcision du tribunal
administratif du 8 novembre 2001 prØcitØe relative
la situation de
l’ensemble du campus de Jussieu au regard du risque incendie.
Le recours
cette procØdure aurait pu OEtre ØvitØ si avait ØtØ mis en
oeuvre en temps utile un programme de mise aux normes et de
rØhabilitation complLte des locaux.
124
C
OUR DES COMPTES
2
–
L’augmentation de la part des marchés négociés sans réelle
mise en concurrence
Au cours de la pØriode examinØe, les 79 marchØs nØgociØs ont
reprØsentØ 33,3 % du total en 1999, puis 52,3 % en 2002, l emportant
ainsi progressivement sur les marchØs conclus aprLs appel d offres. Si,
sur ce total, les marchØs nØgociØs aprLs mise en concurrence demeurent
majoritaires, force est de constater que le jeu de la concurrence a
rencontrØ des limites au fur et
mesure du dØroulement des opØrations.
Il est apparu en effet progressivement de plus en plus difficile de
mettre en oeuvre la concurrence, soit
cause du monopole technique que
dØtenaient certaines sociØtØs pour
le traitement des dØchets ou les travaux
de dØpoussiØrage, par exemple, soit en raison de la place prØpondØrante
qu’occupent sur le site certaines
entreprises qui, dans les nØgociations
menØes, ont ØtØ de plus en plus en position d imposer leurs exigences au
ma tre d ouvrage.
3
–
Le bouleversement de l’économie de certains marchés de
prestations intellectuelles
La circulaire d application du nouveau code des marchØs publics
du 8 janvier 2004 confirme «
qu une augmentation par avenant de 15 %
20 % ou plus du prix d un marchØ est susceptible d OEtre regardØe par le
juge administratif comme bouleversant l Øconomie du contrat » ;
or, tel a
ØtØ le cas pour certains avenants concernant six marchØs de ma trise
d
uvre et d assistance au ma tre d ouvrage dont le montant
a augmentØ
de 12
83 % selon les cas.
Le premier marchØ de ma trise d
uvre attribuØ par le rectorat de
Paris pour le dØsamiantage des huit barres du
secteur des thØoriciens
a
subi les bouleversements les plus notables.
Le marchØ initial fixait la rØmunØration du ma tre d
uvre
2,20 M
HT, correspondant
un taux de 9 % pour une Øvaluation du coût
des travaux de dØsamiantage des huit barres de 24,39 M
HT. Les Øtudes
de dØfinition effectuØes par le ma tre d
uvre lui-mOEme ont portØ le coût
des travaux de dØsamiantage, de mise en sØcuritØ et de rØnovation du
secteur
57,2 M
HT, soit une augmentation de 134 %. A la suite de
cette nouvelle estimation, un avenant a fixØ le forfait de rØmunØration
4,6 M
HT, soit une hausse de prØs de 110 % pour les prestations de
ma trise d
uvre confiØes dans le cadre de la tranche conditionnelle et
83,6 % si on ajoute au forfait initial la rØmunØration des Øtudes de
dØfinition, objet de la tranche ferme.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
125
La signature d un tel avenant mØconnaissait l article 45 bis du code
des marchØs publics alors applicable qui dispose que
« sauf en cas de
sujØtions techniques imprØvues ne rØsultant pas du fait des parties,
avenants et dØcisions de poursuivre ne peuvent bouleverser l Øconomie
du marchØ ni en changer l objet ».
Il est clair en l espLce que les sujØtions
techniques, mises en lumiLre par les Øtudes de dØfinition effectuØes par le
ma tre d
uvre lui-mOEme, n Øtaient pas imprØvues et qu elles auraient dû
OEtre dØcelØes dØs le premier diagnostic rØalisØ, si le ma tre d ouvrage
alors responsable avait dØfini correctement l objet et l Øtendue de ce
premier Øtat des lieux indispensable
l Ølaboration d un programme
complet, prØcis et sØrieux.
Les avenants concernant les autres marchØs de prestations
intellectuelles ont subi des hausses comprises entre 12 et 21 %,
imputables soit
la prise en compte des besoins des utilisateurs non
dØfinis au moment de la passation des marchØs ou modifiØs en cours
d exØcution, soit
des rØclamations dues
l allongement de la durØe des
prestations. Ils
confirment
cet Øgard
les insuffisances
de la
programmation.
III
–
L'estimation du coût final de l’opération
A
–
Un coût total prévisionnel en réévaluation
constante
A partir de la premiLre Øtude de diagnostic rendue en avril 1996,
dont on rappellera qu elle Øvaluait le coût des travaux
134,2 M
(HT),
le rectorat de Paris a dØcidØ au troisiLme trimestre 1996, dans les
conditions examinØes plus haut, de lancer la consultation des ma tres
d’oeuvre pour les travaux de dØsamiantage sur le site, en prØvoyant une
enveloppe financiLre de 146,3 M
(HT), soit une progression de 10 %.
SimultanØment, le ministre de l’Øducation nationale annon ait, en
septembre 1996, que l’opØration de dØsamiantage de Jussieu serait
rØalisØe en trois annØes avec une enveloppe financiLre ØvaluØe
183 M
pour l’ensemble de l’opØration.
La nouvelle Øvaluation effectuØe dans le cadre de la mise
jour du
premier diagnostic s Ølevait
270 M . Dans cette nouvelle estimation, les
travaux de dØsamiantage stricto sensu ne reprØsentent plus que le quart du
coût de l opØration, la sØcuritØ incendie constituant l autre poste principal,
soit 26 %, et la remise en Øtat des installations techniques 18 %.
126
C
OUR DES COMPTES
A la suite de ces Øtudes et du nouveau plan, arbitrØ lors de la
rØunion interministØrielle le 19 janvier 1998 qui a dØcidØ une extension
majeure du pØrimLtre d’intervention de l’opØration, la prise en compte de
ces nouveaux ØlØments a conduit
une rØØvaluation du coût de l’opØration
lors de la prØsentation du programme le 1
er
dØcembre 1998
591 M
dont
430 M
pour les travaux de dØsamiantage, de remise en sØcuritØ et de
rØnovation
des
b timents
et
161
M
pour
les
opØrations
de
dØmØnagement (15 M ), les rØinstallations provisoires (18 M ) et le
relogement (128 M ).
A la suite de la parution du dØcret du 13 septembre 2001,
modifiant le dØcret de 1996 sur les risques liØs
l’amiante, le plan
d’accØlØration arrOEtØ le 14 novembre 2001 a prØvu que les locaux encore
amiantØs du campus seraient totalement libØrØs d’ici 2006 et que la
totalitØ des b timents serait dØsamiantØe et rØnovØe d’ici 2009.
L’enveloppe consacrØe au campus de Jussieu a ØtØ alors portØe
681,5 M , afin de prendre en compte le coût des relogements, passØ de
128
219 M .
A la fin de l annØe 2002, l Øtablissement estimait le coût de
l opØration
environ 800 M , en excluant le financement des barres de
Cassan.
L augmentation de l ordre de 25 % en euros constants de 2002 par
rapport aux prØvisions de 2001 serait due selon l EPCJ,
hauteur de 10 %
l actualisation des prix entre 1998 et 2002. La progression due
des
travaux qui n avaient pas ØtØ envisagØs en 1998 serait donc de 15 %.
Cette derniLre Øvaluation produite par l EPCJ ne tient pas compte
cependant de la hausse du coût de la rØnovation de la tour centrale qui,
selon l Øtablissement, est passØ de 22,87 M
en 1998
plus de 33,6 M
(valeur 2004), ce qui reprØsente
une progression de prLs de 50 % par
rapport
l estimation initiale.
Pour les « barres de Cassan » qui ne contiennent pas d’amiante,
leur seule remise en sØcuritØ, excluant un remodelage architectural, avait
ØtØ fixØe en rØunion interministØrielle du 1
er
dØcembre 1998
45,7 M .
Ces crØdits,
l exception d une somme d 1,1 M , ont ØtØ rØaffectØs en
novembre 2001 et juillet 2002
la location de deux localisations
provisoires.
ComparØe
l enveloppe de crØdits ouverte en 1998 (590 M ) qui
prenait
dØj
en
compte
l extension
considØrable
du
pØrimLtre
d intervention de l opØration, la progression des dØpenses atteint en
consØquence plus de 40 %, en faisant abstraction des crØdits consacrØs
aux barres de Cassan. Le coût dØfinitif de l opØration prØsente encore des
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
127
incertitudes en raison des alØas de mise en oeuvre des derniers chantiers
et de la date effective du dØpart de Jussieu de l’universitØ Paris VII.
B
–
La hausse considérable du coût des relogements
La premiLre enveloppe affectØe aux relogements, ØvaluØe en 1998
128 M , comprenait le coût de l’amØnagement et les loyers des locaux
situØs
l’extØrieur du campus ainsi que le coût de la construction de
b timents sur le site de Jussieu. Cette somme, portØe en 2001
219,6 M ,
Øtait ØvaluØe par l’Øtablissement fin 2002
prLs de 300 M , montant
confirmØ par le ministLre dans une rØcente rØponse
une question
parlementaire (297 M ). La progression des coûts pour les relogements
est donc de plus de 36 % par rapport
l’estimation de 2001. Elle est de
plus de 130 % par rapport
celle effectuØe en 1998.
Parmi
les
facteurs
d’augmentation
des
coûts
figurent
principalement :
-
la sous-estimation initiale de la durØe de l’opØration de
dØsamiantage et de mise en sØcuritØ,
-
le retard dans la livraison des premiers locaux de Paris VII sur
la ZAC Paris Rive Gauche (40 000 m2) qui devait intervenir
initialement en 2001,
-
le plan d’accØlØration du chantier de 2001 qui s’est traduit par
la dØcision de prendre
bail de nouveaux locaux temporaires
et de construire le b timent pØdagogique de 16 000 m2 sur le
site de Jussieu,
-
la dØcision de fermeture de la tour centrale par le prØfet de
police en 2002 qui a entra nØ la location
la h te des
immeubles de la rue Voltaire et de RØseau ferrØ de France,
dans les conditions particuliLrement onØreuses ØvoquØes plus
haut.
Ce poste de dØpenses, en forte progression par rapport aux
prØvisions actualisØes de 2001, pose un problLme de financement, compte
tenu de l enveloppe de crØdits allouØe pour la rØnovation du campus.
Sur le court terme, l’Øtablissement public dispose de disponibilitØs
financiLres qui lui permettent de faire face aux diverses charges : l octroi
des crØdits imputØs au titre VI du budget du ministLre a rØguliLrement
dØpassØ en effet, au cours des premiLres annØes, le rythme de leur
consommation, ce qui a amenØ l’Øtablissement
se constituer, dLs
l’origine, un fonds de roulement non nØgligeable qui a atteint 124 M
en
128
C
OUR DES COMPTES
2001. Le placement des excØdents de trØsorerie a rapportØ jusqu
cinq
millions d’euros d’intØrOEts en 2001 et un peu moins depuis, compte tenu
de l’accØlØration des travaux.
Si cette mauvaise estimation des besoins financiers a conduit l’Etat
immobiliser des fonds inutilement au cours des annØes considØrØes, elle
permet depuis 2002 de faire face au surcro t de dØpenses de relogement,
au prix toutefois d une modification des postes de dØpenses. Lors de la
dØcision de la prise
bail des b timents d Ivry et de la citØ Voltaire, par
exemple, le financement nØcessaire a ØtØ obtenu par redØploiement des
enveloppes « travaux d’accompagnement » et « rØinstallations provisoires
sur site » pour 14 M
et « traitement des barres de Cassan » pour
43,8 M .
Sur le moyen terme, le retard des travaux peut avoir des
consØquences non nØgligeables sur les dØpenses consacrØes aux locaux
provisoires dont le coût, en forte et continuelle progression, risque d OEtre
imputØ,
dØfaut d’une revalorisation des crØdits correspondants, sur
l’enveloppe consacrØe
la rØnovation du campus de Jussieu.
______________________
CONCLUSION
______________________
Cinq ans aprLs qu elle eut mis en garde, au dØbut de l opØration,
sur l insuffisance de la programmation des travaux et sur le manque de
cohØrence de la gestion du campus, la Cour a pu mesurer les premiLres
consØquences de l imprØparation qui a caractØrisØ le lancement de cette
opØration d une particuliLre complexitØ.
La crØation de l Øtablissement public du campus de Jussieu a
incontestablement contribuØ
rØduire les inconvØnients de la pluralitØ
d intervenants. Elle n a pas suffi, en dØpit de l extension progressive des
missions de l Øtablissement,
assurer une ma trise des procØdures, des
dØlais et des coûts ni un pilotage cohØrent de l ensemble de l opØration,
dLs lors notamment que la dØfinition du schØma d organisation et de
fonctionnement des futures implantations, temporaires ou dØfinitives, lui
Øchappait et n Øtait pas assurØe par ailleurs.
Dans son rapport public particulier d avril 2003 sur la gestion du
systLme Øducatif, la Cour a mis en Øvidence les difficultØs que rencontre
le ministLre dans la gestion des opØrations immobiliLres dans le domaine
universitaire. La rØnovation du site de Jussieu en est un exemple
nouveau.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
129
Alors que cette opØration est loin d OEtre achevØe et que
l implantation de l universitØ Paris VII et de quelques autres institutions
et Øquipements universitaires ne fait que s engager sur le site de la ZAC
Paris Rive Gauche, la Cour estime nØcessaire que toutes les le ons des
errements antØrieurs soient systØmatiquement et rapidement tirØes.
En l occurrence, les Øtudes prØalables approfondies nØcessaires
aux
choix
concernant
la
nature
et
les
modalitØs
d exØcution
d investissements de cette envergure ont fait dØfaut. La rØalisation des
chantiers aurait dû reposer sur une programmation d ensemble qui a
manquØ jusque l . Enfin le pilotage d une opØration aussi complexe et
qui met en jeu un aussi grand nombre de partenaires et, au premier rang,
des universitØs jalouses d une autonomie qu elles n ont pas toujours les
moyens d assumer pleinement, exige un engagement fort de l autoritØ
ministØrielle, voire gouvernementale. En l occurrence, il ne saurait OEtre
assumØ par le seul Øtablissement public.
A cet Øgard, le fait que le comitØ de pilotage, envisagØ en 1998,
n ait pas fonctionnØ, a contribuØ
compromettre le bon dØroulement du
chantier. Certes, le ministLre de l Øducation nationale a informØ la Cour
de la crØation prochaine d une mission conjointe composØe de membres
de l inspection gØnØrale des finances, de l inspection gØnØrale de
l Øducation nationale et de la recherche et du conseil gØnØral des ponts et
chaussØes pour « examiner les diffØrents scenarios d Øvolution du
chantier de dØsamiantage et de rØnovation et de leur articulation avec
l implantation de l universitØ Paris VII sur la ZAC rive gauche ». De
mOEme serait bient t dØsignØ un comitØ consultatif composØ de
scientifiques appelØ
faire des propositions sur le rØamØnagement du
site.
La Cour ne peut qu approuver la mise en place de ces structures
d arbitrage et de suivi indispensables pour assurer notamment la
cohØrence de la rØimplantation de l universitØ Paris VII. Mais elle ne
peut aussi que constater qu il aura fallu attendre au moins six ans avant
leur crØation qui interviendra alors que l EPCJ aura achevØ la
rØnovation du
secteur des thØoriciens
et engagØ les chantiers de
rØnovation du secteur ouest du Gril, soit au total prLs de 120 000 m²
(SHON). Faute d avoir ØtØ prises en temps utile, ces dØcisions risquent de
remettre en cause des choix dØj
effectuØs
l occasion de la conduite des
travaux.
130
C
OUR DES COMPTES
R PONSE DU MINISTRE DE L
CONOMIE, DES FINANCES ET DE
L INDUSTRIE
Dans son insertion au rapport annuel relatif au dØsamiantage et
la
mise en sØcuritØ du Campus de Jussieu, la Cour des Comptes met en exergue
les difficultØs liØes
la conception initiale du chantier, un dØrapage du
calendrier et des coûts et porte un regard critique sur les procØdures de
passation et d exØcution des marchØs publics.
1) La conception de l’opération
Le ministLre de l’Øconomie, des finances et de l’industrie souscrit
l analyse de la Cour : l accumulation des contraintes du chantier,
notamment la complexitØ d un chantier menØ en site occupØ et son Øvolution
vers une opØration beaucoup plus ambitieuse, aurait
nØcessitØ une
programmation rigoureuse. Or la programmation initiale n a pas permis de
dØfinir finement les besoins et les objectifs du chantier et l
tablissement
public du Campus de Jussieu (EPCJ) a dû faire face
des responsabilitØs
multiformes tout en voyant un certain nombre de dØcisions lui Øchapper.
2) Le dérapage du calendrier et des coûts
Mes services ont signalØ
de multiples reprises, dans le cadre de la
concertation
interministØrielle
et
lors
des
diffØrents
conseils
d administration, l existence de ces risques.
Pour la Cour, l augmentation du coût du chantier s explique
essentiellement par :
-
la complexitØ de l opØration et son Øvolution par rapport aux
prØvisions initiales ;
-
le coût croissant des opØrations de relogements ;
La Cour constate que les locations tampons destinØes
reloger
diverses entitØs universitaires chassØes du Campus par la mise en
dØsamiantage de leurs locaux se sont multipliØes et sont devenues de plus en
plus onØreuses au fur et
mesure que les dØlais du chantier se sont allongØs.
Elle critique notamment le coût excessif d une location dans un b timent de
RØseau FerrØ de France situØ dans le treiziLme arrondissement de Paris, qui
a ØtØ dØcidØe en raison de la fermeture en urgence de la Tour Centrale, pour
abriter les services administratifs des universitØs Paris 6 et Paris 7.
Le contr leur d Etat et la Direction du Budget ont toujours soulignØ
le caractLre inappropriØ d un point de vue financier de cette location, qui
aurait pu OEtre rØalisØe
moindre coût en proche banlieue, et a alertØ sur les
risques de dØpassement de l enveloppe qu allait nØcessairement entra ner
l augmentation des coûts et des durØes de location
l extØrieur du Campus.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
131
-
les surcoûts gØnØrØs par les transferts ;
La Cour souligne que l EPCJ supporte au titre des locaux-tampons
des dØpenses de rØØquipements et de maintenance, qui amputent les moyens
financiers dont il dispose pour dØsamianter, mettre en sØcuritØ, et rØnover le
Campus. Le contr leur d Etat et la Direction du Budget ont, dLs le dØbut des
opØrations, identifiØ ce problLme et soulignØ les risques de dØrapages de
l enveloppe d investissement, notamment du fait de la prise en charge
systØmatique par l Øtablissement du coût du renouvellement des Øquipements
des laboratoires et des salles de cours
l occasion de leur dØmØnagement.
La mission d expertise Øconomique et financiLre relevant de la
Recette gØnØrale des finances, mandatØe par le rectorat de Paris pour
analyser les coûts induits par les opØrations de dØlocalisation temporaires et
partielles des universitØs de Paris 6 et Paris 7, a dØposØ son rapport en juin
2003. Ce rapport prØconise la mise en place d un certain nombres d outils de
suivi afin d aboutir
une rØpartition Øquitable et optimale des charges entre
l EPCJ et les universitØs, et souligne aussi la nØcessitØ de dØgager des
ressources supplØmentaires pour faire face
ces charges.
Il reste cependant aux deux parties
se mettre d accord sur des clØs
de rØpartition et aux tutelles
dØterminer si les universitØs, comme elles le
demandent, doivent bØnØficier de moyens supplØmentaires pour faire face
leur quote-part.
Au-del
de ces deux explications, il convient d’attirer l attention de la
Cour sur le fait que les exigences persistantes des universitØs et laboratoires
quant aux conditions de relogement provisoire continuent d entra ner des
surcoûts importants et des difficultØs de programmation. Face
ces
exigences, l ensemble de l opØration se caractØrise par un dØfaut d efficacitØ
dans le pilotage.
Le chiffrage du dØrapage financier de l opØration reste encore
Øtablir. La direction de l Øtablissement le chiffre
environ 500 M
par
rapport
l enveloppe dØfinie en 2001. Par ailleurs, avec une avancØe du
chantier au fil de l eau, les locaux du campus ne seraient dØsamiantØs qu en
2012, et la rØnovation globale ne serait achevØe qu en 2017.
Dans ces conditions, le directeur de l EPCJ a ØtØ amenØ
formuler
des
propositions
permettant
d accØlØrer
le
chantier.
Une
mission
d inspection conjointe entre l inspection gØnØrale des finances, le conseil
gØnØral des Ponts et ChaussØes et l inspection gØnØrale de l administration,
de l Øducation nationale et de la recherche a ØtØ diligentØe pour expertiser
ces propositions, dØterminer les conditions financiLres d Øvolution du
chantier de l opØration et sur la pertinence des choix scientifiques
adopter
pour la rØorganisation des universitØs. ParallLlement, le ministre chargØ de
l enseignement supØrieur a dØsignØ un groupe d experts scientifiques pour
Øtudier la question de l amØnagement final du campus.
132
C
OUR DES COMPTES
3) Les entorses aux règles de passation et d’exécution des marchés
publics
La Cour porte une analyse critique sur l Øvocation frØquente de
l urgence pour la passation des marchØs, sur l augmentation de la part des
marchØs nØgociØs sans rØelle mise en concurrence et sur le bouleversement
de l Øconomie des certains marchØs de prestations intellectuelles.
a) L Øvocation frØquente de l urgence pour la passation des marchØs.
La Cour dØplore que, pour rØaliser des travaux de mise en sØcuritØ
exigØs par la PrØfecture de Paris, l EPCJ ait invoquØ systØmatiquement
l urgence, et ait recouru, en dØpit des rLgles strictes de seuils de mise en
concurrence du Code des marchØs publics (CMP), soit
des lettres de
commande, soit
des marchØs nØgociØs, afin de rØduire au minimum les
dØlais de rØalisation de ces travaux.
Le contr leur d Etat a notØ
plusieurs reprises dans ses rapports
annuels que, pour gagner du temps, l Øtablissement Øtait parfois tentØ de
s exonØrer des rLgles de la commande publique et revendiquait un maximum
de souplesse dans l application de la rØglementation des marchØs ; dans ce
contexte, soulignait-il, l exercice du contr le Øtait « complexe et dØlicat ».
La Cour souligne plus particuliLrement qu en 2002, treize marchØs
ont ØtØ conclus suivant la procØdure du marchØ nØgociØ pour urgence
impØrieuse. Il s agit essentiellement du marchØ d installation d alarmes et de
dØtections incendie dans les barres de Cassan, des marchØs concernant la
sØcuritØ du parc de stationnement souterrain du Campus, du marchØ d Øtudes
pour la mise en sØcuritØ Ølectrique du Campus et des marchØs concernant le
dØpoussiØrage et le dØmØnagement des locaux de la Tour centrale.
En fait, dLs le mois de septembre 2000, la rØalisation de travaux
d urgence liØs
la mise en sØcuritØ du Grill d Albert avait fait l objet de
marchØs (mise en place d alarmes incendie et installations de dØsenfumage).
Dans une note, accompagnant ses visas, le contr leur d Etat avait alors
soulignØ que les travaux envisagØs relevaient de la compØtence des
universitØs et ne pouvaient OEtre confiØs
l EPCJ que dans le cadre d une
convention de mandat, qui fut signØe effectivement le 16 janvier 2001.
Cependant le processus s est accØlØrØ car, le 26 novembre 2001, le
prØfet de police, en exØcution du jugement du tribunal administratif rendu le
8 novembre 2001 sur la requOEte du ComitØ anti-amiante, a demandØ
la
commission de sØcuritØ de la prØfecture de police de Paris de donner son
avis au regard du risque incendie de l ensemble des b timents composant le
Campus, et le, cas ØchØant, de se prononcer sur la nØcessitØ de procØder
la
fermeture du Campus. Le 13 dØcembre 2001, la commission de sØcuritØ a
prØcisØ les 8 points sur lesquels devaient porter les travaux d urgence. Suite
cet avis, le prØfet de police, par une note en date du 3 mai 2002, a imposØ
l EPCJ de rØaliser dans des dØlais extrOEmement contraints les mesures
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
133
provisoires de mise en sØcuritØ du Campus de Jussieu. Ces ØlØments peuvent
expliquer le recours
la procØdure d urgence (conformØment
l article
35
II-1 du CMP du 7 mars 2001).
Les risques liØs
la sØcuritØ des personnes et les problLmes liØs
la
santØ publique ont prioritairement pesØ dans l analyse du contr leur d Etat
sollicitØ pour donner son visa aux marchØs de mise en sØcuritØ. La menace de
fermeture du Campus et les difficultØs qui auraient pu en rØsulter ont
Øgalement ØtØ un des ØlØments dØterminant de sa dØcision.
En consØquence, mOEme si le critLre de l urgence lui a paru parfois
sujet
caution d un point de vue strictement juridique, car les problLmes de
sØcuritØ incendie Øtaient connus des autoritØs universitaires et ne rØsultaient
pas d un ØvØnement extØrieur et imprØvisible, le contr leur a pourtant
acceptØ de viser les marchØs de mise en sØcuritØ Øtablis sur ces bases, compte
tenu des considØrations prioritaires de santØ et de sØcuritØ publiques.
b) L augmentation de la part des marchØs nØgociØs sans rØelle mise
en concurrence
La Cour dØplore que les marchØs nØgociØs l aient emportØ
progressivement sur le principe du recours
l appel d offres.
Le contr leur d Etat a soulignØ
plusieurs reprises, dans ses rapports
annuels ou au sein de la commission des marchØs, oø sont reprØsentØes les
tutelles techniques et les universitØs, que la concurrence entre les entreprises,
notamment pour les travaux trLs spØcifiques de dØsamiantage, de
dØpoussiØrage et d Ølimination des dØchets, Øtait faible.
Le faible nombre d entreprises qualifiØes en dØsamiantage explique le
recours
des procØdures nØgociØes. Trois cas peuvent OEtre distinguØs
cet
Øgard :
-
aucune mise en concurrence n a ØtØ possible. C est le cas des marchØs
passØs avec la sociØtØ INERTAM spØcialisØe dans la vitrification des
flocages d amiante. L appel d offre restreint n ayant pas permis de
susciter d autres candidatures, l EPCJ a dØclarØ l appel d offre
infructueux, afin de passer en procØdure nØgociØe conformØment
l article 35-I-1 du CMP du 7 mars 2001, et d obtenir un meilleur
niveau de prix de la seule entreprise candidate ;
-
le niveau des prix proposØs Øtait supØrieur aux estimations du ma tre
d
uvre. L appel d offre a ØtØ dØclarØ infructueux et le marchØ
nØgociØ, conformØment au mOEme article 35-I-1 du CMP, avec les
entreprises qui s Øtaient dØclarØes candidates, pour se rapprocher de
l estimation et obtenir une baisse des prix.
134
C
OUR DES COMPTES
-
le montant prØvisionnel des marchØs Øtait infØrieur au seuil fixØ
90 000
HT par l article 28 du CMP du 7 mars 2001. Les marchØs
ont donc ØtØ passØs sans formalitØs prØalables et nØgociØs librement
avec le prestataire choisi par l Øtablissement. Ce fut notamment le cas
pour le dØmØnagement d Øquipements spØcifiques, dont seul le
fournisseur d origine des Øquipements Øtait en mesure de rØaliser le
dØmØnagement dans des conditions optimales de fiabilitØ et de
sØcuritØ.
c) Le bouleversement de l Øconomie des certains marchØs de
prestations intellectuelles.
Sous cette rubrique, le rapport souligne que « le premier marchØ de
ma trise d
uvre attribuØ par le rectorat de Paris pour le dØsamiantage des
huit barres du
secteur des thØoriciens
a subi les bouleversements les plus
notables ».
Cette mise en cause vise plus particuliLrement l avenant n 1 au
marchØ conclu avec le groupement solidaire Technip Seri Construction,
SCAU, Mitrofanoff, Casso et associØs, Gleeds International, qui a rØØvaluØ
de prLs de 84 % le forfait de rØmunØration du ma tre d
uvre, en raison
essentiellement d une rØØvaluation du montant prØvisionnel des travaux de
160 MF
375 MF.
Or seules des sujØtions techniques imprØvues pouvaient justifier un tel
bouleversement de l Øconomie du marchØ au regard des rLgles du CMP alors
applicable ; le rapport souligne « en l espLce que les sujØtions techniques
mises en lumiLre par les Øtudes de dØfinition effectuØes par le ma tre d
uvre
lui-mOEme n Øtaient pas imprØvues ».
Il convient de souligner que cet avenant, soumis
la commission
spØcialisØe des marchØs de b timents et de gØnie civil, a re u de sa part un
avis favorable assorti de deux rØserves, exigeant de fixer de maniLre
intangible le montant de l enveloppe prØvisionnelle des travaux et de
forfaitiser ainsi la rØmunØration du ma tre d
uvre.
Dans les observations accompagnant son avis, la commission
rappelait que, parmi les sujØtions techniques imprØvues invoquØes par
l Øtablissement, figuraient, outre l insuffisance des Øtudes prØalables, les
modifications de la rØglementation de l amiante et les exigences de la
Commission de sØcuritØ au moment de la dØlivrance du permis de construire.
Elle relevait Øgalement qu il existait un risque d une incidence sur la
santØ publique, dans la mesure oø la rØsiliation du marchØ en cause et la
passation d un nouveau marchØ pourraient retarder de plusieurs mois le
dØsamiantage des barres et oø, a contrario, la procØdure de l avenant
permettrait d accØlØrer les travaux.
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
135
C est donc sur la base de cet avis favorable de la Commission
spØcialisØe des marchØs, et aprLs avoir vØrifiØ que le dispositif mis en place
par l Øtablissement permettrait effectivement de contr ler le respect du coût
prØvisionnel des travaux Øtabli par l avenant et de fixer un forfait dØfinitif de
rØmunØration du ma tre d
uvre, que le contr leur d Etat a visØ l avenant
n 1 au marchØ Technip. En l espLce les prØoccupations de santØ publique lui
ont paru primer sur des considØrations juridiques strictes et autoriser une
comprØhension plus large des sujØtions techniques imprØvues invoquØes par
le ma tre d
uvre.
R PONSE DU MINISTRE DE L
DUCATION NATIONALE, DE
L ENSEIGNEMENT SUP RIEUR ET DE LA RECHERCHE
La Cour souligne que l insuffisance du diagnostic initial, sur la base
duquel a ØtØ prise la dØcision de lancer l opØration concernant le campus de
Jussieu en site occupØ, a abouti
une redØfinition complLte du champ de
celle-ci en 1998.
Elle estime par ailleurs que la complexitØ de cette opØration a ØtØ
accrue par les incertitudes concernant le devenir du campus, notamment le
report
intervalles rØguliers de la date du transfert de l universitØ Paris VII
sur la ZAC de Tolbiac.
La Cour pointe Øgalement les dØpassements dans les coûts et les
retards dans la rØalisation, qui sont en grande partie imputables
l imprØvision et
l’imprØparation dans lesquelles le chantier a ØtØ engagØ et
conduit par la suite.
Prenant acte de la mise en place rØcente d indispensables structures
d’arbitrage et de suivi (mission conjointe IGF- IGAENR- CGPC, comitØ
consultatif d experts scientifiques), la Cour constate toutefois « qu’il aura
fallu attendre au moins six ans avant leur crØation »
et dØplore que « faute
d’avoir ØtØ prises en temps utile ces dØcisions risquent de remettre en cause
des choix dØj
effectuØs
travers la conduite des travaux ».
Les observations formulØes par la Cour appellent, de la part du
ministLre, les remarques dØveloppØes ci-aprLs.
136
C
OUR DES COMPTES
1) La redéfinition du champ de l’opération
La dØcision du Gouvernement de procØder au dØsamiantage et
la
rØnovation du campus de Jussieu a ØtØ annoncØe par le ministre de
l Øducation nationale lors de la confØrence de presse du 30 septembre 1996.
A cette occasion, le ministre a rappelØ les orientations qui avaient conduit le
Gouvernement
opter pour cette solution :
-
le v u unanime des universitØs (prØsidents, personnels et Øtudiants)
de ne pas mØlanger les problLmes liØs au dØsamiantage et les
questions ayant trait
la localisation ou la rØorganisation du campus
de Jussieu ;
-
le souci de mener
bien les opØrations de dØsamiantage sans que le
service public de l enseignement supØrieur soit interrompu ;
-
la nØcessitØ de laisser les Øtudiants et les chercheurs mener leurs
Øtudes et leurs recherches avec leurs collLgues de Jussieu, sachant
que ce site reprØsente, dans certaines disciplines, 40 % du potentiel
scientifique fran ais.
Ces orientations ont conduit
Øcarter l idØe d une implantation de
locaux tampons
Marne-la-VallØe, Vincennes, Gentilly ou Ivry.
Par ailleurs, la possibilitØ de transfØrer sur le site de Bercy- Expo les
Øtablissements implantØs sur le campus de Jussieu, Øgalement mise
l Øtude,
a ØchouØ eu Øgard au coût qu elle reprØsentait. En l absence d une autre
emprise fonciLre suffisante qui soit amØnageable rapidement, il n a en
consØquence pas ØtØ possible de donner suite
l hypothLse de rØimplantation
des Øtablissements sur un autre site.
Le plan mis en
uvre en 1996 s est notamment concrØtisØ par la
crØation en avril 1997 de l Etablissement Public du Campus de Jussieu
(EPCJ). Ce plan a permis d effectuer les travaux conservatoires d urgence
(pose de films plastiques sur les faux- plafonds, scellement des gaines
techniques, pose de bavettes mØtalliques
la jonction des faux plafonds et
des fenOEtres), dont la rØalisation a conduit l expert dØsignØ par le tribunal
administratif
constater que, sous rØserve de quelques ajustements mineurs,
l Øtat du site se trouvait, fin 1997, en conformitØ provisoire avec la
rØglementation relative
la protection contre les risques liØs
l amiante.
Toutefois, les expertises conduites au cours de l annØe 1997 ont fait
appara tre que les principaux problLmes de sØcuritØ affectant le campus de
Jussieu Øtaient moins liØs
la question de l amiante qu
la protection contre
le risque incendie, pour des raisons tenant
la fois
la rØsistance au feu des
b timents et au non-respect de la rØglementation sur les Øtablissements
recevant du public (signalisation, alarmes, circuits d Øvacuation ..).
DLs lors, confrontØ
la nØcessitØ d ordre technique de procØder au
traitement conjoint du risque liØ
l amiante et du risque incendie ainsi
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
137
qu aux consØquences en termes de durØe et de coût du chantier, le
Gouvernement a examinØ plusieurs scØnarii :
-
le dØsamiantage et la remise en sØcuritØ du campus et son affectation
d autres activitØs ;
-
la destruction du site de Jussieu, aprLs dØsamiantage prØalable, suivi
d une reconstruction.
Ces hypothLses ont nØanmoins ØtØ abandonnØes en raison des
multiples inconvØnients qu elles prØsentaient, notamment : les rØactions
l annonce de la dØsaffectation de Jussieu alors mOEme que le chantier de mise
en
sØcuritØ
progressive
du
campus
Øtait
entrØ
dans
une
phase
opØrationnelle ; les difficultØs liØes
la nØcessitØ de trouver dans Paris intra-
muros une emprise fonciLre permettant de construire 350.000 m² pour
l universitØ Paris VI ; les coûts budgØtaires induits, Øtant entendu qu avant
leur destruction les b timents devaient de toute fa on OEtre dØsamiantØs
27
;
l opposition des corps d architectes
la destruction du b timent ØdifiØ par
Edouard Albert.
Sur proposition du ministre, le Gouvernement a en consØquence
arrOEtØ,
la fin de l annØe 1998, un nouveau plan ayant pour objet une mise
en sØcuritØ globale du campus de Jussieu prenant en compte
la fois le
risque liØ
l amiante et le risque incendie. Le coût de ce nouveau
programme (comprenant dØsamiantage, sØcuritØ incendie, relogements,
rØamØnagements, dØmØnagements et Øquipements) Øtait estimØ
3 870 MF
(590 M ).
2) La complexité de l’opération liée aux incertitudes sur le devenir
du campus
DLs 1996, le Gouvernement a arrOEtØ sa dØcision de maintenir Paris VI
sur le campus de Jussieu et de reloger l universitØ Paris VII sur un autre site.
Il a certes considØrØ, en dØcembre 1998, qu il n Øtait pas souhaitable
de prendre des dØcisions sur le rØamØnagement du site du campus de Jussieu,
voire sur le transfert de l universitØ Paris VII sur le site de Tolbiac, en
anticipant sur le plan « UniversitØ du 3
Lme
MillØnaire » (U3M) et sur la
nØgociation du Contrat de Plan Etat- RØgion (CPER) Ile- de- France 2000-
2006. Mais cette dØcision Øtait motivØe par le fait que le plan U3M avait
pour objectif de construire le schØma de dØveloppement de l enseignement
supØrieur et de la recherche de la rØgion Ile-de-France pour les quinze
annØes
venir et impliquait une rØflexion sur l amØnagement de l ensemble
des Øtablissements d enseignement supØrieur de cette rØgion.
27
)
Le coût de la dØmolition aprLs dØsamiantage et remise en Øtat du terrain avait ØtØ
estimØ en 1998
1 milliard de francs (soit 152,45 M ), celui de la reconstruction
6,4
milliards de francs (soit 957,67 M ).
138
C
OUR DES COMPTES
Le plan U3M pour l Ile- de- France, arrOEtØ en fØvrier 2000, a ainsi
prØconisØ :
-
le regroupement sur le site de Jussieu de l ensemble des activitØs de
Paris VI implantØes sur des sites extØrieurs au campus, de l INETOP,
de l Ecole Nationale SupØrieure de Chimie (ENSC) de Paris, et dans
des conditions
Øtudier, des activitØs scientifiques de l IUFM de
l acadØmie de Paris ;
-
l installation, sur la ZAC Paris rive gauche, de l universitØ Paris VII
et d un p le « langues et civilisations du monde ».
Les dØcisions engendrant des constructions nouvelles, et par
consØquent des financements importants, comme le transfert de l universitØ
Paris VII, de l INALCO ou de la bibliothLque des langues et civilisations sur
la ZAC Paris rive gauche, ont par ailleurs ØtØ inscrites dans le CPER Ile- de-
France 2000-2006.
Par ailleurs, dLs 2001, l EPCJ a arrOEtØ le bilan des surfaces
disponibles sur le campus de Jussieu aprLs dØsamiantage et rØnovation
(212.600 m² utiles) ainsi que la programmation de la rØpartition des surfaces
qui seraient attribuØes
l ensemble des activitØs de Paris VI appelØes
OEtre
relogØes
terme sur ce site.
C est sur la base de cette programmation que se rØalise le relogement
des activitØs de cette universitØ et qu est ØtudiØe la question de l installation
d autres Øtablissements sur les 26.000 m² utiles qui demeureront disponibles.
Cependant, diffØrentes Øvolutions sont intervenues dans les projets
scientifiques et pØdagogiques des Øtablissements depuis le plan U3M :
regroupements de laboratoires, rapprochements d Øtablissements sous-
tendus par des projets pØdagogiques communs impliquant notamment
l universitØ Paris III.
Ces Øvolutions ont conduit
souhaiter que soit partiellement
rØexaminØ le projet de rØamØnagement du campus de Jussieu arrOEtØ dans le
cadre du plan U3M et du CPER Ile-de-France 2000 -2006.
Tel est l objet de la mission confiØe au groupe consultatif d experts
scientifiques ØvoquØ par la Cour. Il sera notamment chargØ, aux fins
d Øclairer
les
dØcisions
qui
devront
OEtre
prises
au
niveau
gouvernemental,
d expertiser la cohØrence scientifique et pØdagogique des
projets prØsentØs par les quatre Øtablissements (universitØs Paris VI, VII, III
et Institut de Physique du Globe de Paris), de mettre en relation le contenu
de ces projets avec la situation existante et d analyser les hypothLses d une
rØimplantation sur le site de Jussieu d une partie de l universitØ Paris VII ou
de l universitØ Paris III.
S agissant des incertitudes sur la date effective du dØpart de
l universitØ Paris VII et de la lenteur du processus aboutissant
son transfert,
les difficultØs de cette opØration proviennent de son envergure et de sa
DU DESAMIANTAGE A LA RENOVATION DU CAMPUS DE JUSSIEU
139
complexitØ mais aussi des choix opØrØs par cet Øtablissement. Ainsi, le temps
de rØactivitØ de l’universitØ lors des Øtudes de conception architecturale ou
encore les changements d orientations qu elle a souhaitØs sur le contenu des
programmes (Grands Moulins et Halle aux Farines) ont eu des consØquences
en termes de calendrier et de coût.
3) La réévaluation du coût total prévisionnel de l’opération
Comme indiquØ ci-dessus, le changement d Øchelle du chantier
rØsultant de la nØcessitØ de procØder au traitement conjoint du risque liØ
l amiante et du risque incendie a conduit, en dØcembre 1998,
arrOEter
l enveloppe consacrØe au dØsamiantage et
la rØnovation du campus de
Jussieu
590 M .
Cette enveloppe a ØtØ portØe
681,5 M
la suite de la dØcision
d accØlØration dØcidØe lors de la rØunion interministØrielle du 14 novembre
2001.
Ce sont en fait de nouvelles estimations rØalisØes par l EPCJ en
juillet 2004 qui ont conduit
proposer de confier
une mission conjointe
IGF- IGAENR- CGPC le soin d examiner les diffØrents scØnarii d Øvolution
du chantier de dØsamiantage et de rØnovation du campus de Jussieu et leur
articulation avec l implantation de l universitØ Paris VII sur la ZAC rive
gauche.
Cette mission est appelØe
rendre ses conclusions en se fondant sur
plusieurs critLres :
-
le respect des dates prescrites pour le dØsamiantage du site de Jussieu
et le bouclage de l opØration dans les meilleurs dØlais ;
-
le coût global du chantier et des solutions de relogement
intermØdiaires, en essayant de rester au plus prLs des enveloppes
arbitrØes, tant pour le site de Jussieu que pour l amØnagement de la
ZAC rive gauche ;
-
la cohØrence scientifique et pØdagogique de la future implantation des
universitØs Paris III, VI et VII dans le contexte des Øvolutions de
l enseignement supØrieur et de la recherche en Europe. L examen
pourra notamment impliquer une consultation des membres du groupe
d experts scientifiques mentionnØ ci-dessus ainsi que de personnalitØs
du monde scientifique ou de l entreprise ;
-
l optimisation des surfaces
court et moyen terme. La mission se
prononcera notamment sur la nØcessitØ de rØnover la tour centrale.
En conclusion, les opØrations relatives au Campus de Jussieu ont ØtØ
conduites de maniLre
concilier une double nØcessitØ : les mener
le plus
rapidement possible (contrainte de santØ publique) et limiter les impacts
nØgatifs sur la vie universitaire. Elle a ainsi fait l objet de 1998
2002 de
18 rØunions interministØrielles, dont certaines se sont tenues au plus haut
niveau.