Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Service Numérique de
Santé (SESAN)
Le SESAN ou « service numérique de santé » a pour objet
de favoriser la collaboration entre les acteurs de santé publics
et privés dans le cadre du schéma directeur des systèmes
d’information de santé défini par l’agence régionale de santé
(ARS) d’Île de France. Groupement de coopération sanitaire
(GCS) de moyens de droit privé, à but non lucratif, créé en
2008, il s’est transformé à la fin de 2020 en groupement d’intérêt
public (GIP) assurant une activité de service public industriel et
commercial (SPIC).
Le SESAN est une structure opérationnelle dans le
domaine du numérique en santé
Il a développé la conduite de projets en e-santé pour ses
adhérents Depuis 2017, il agit comme groupement régional
d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) pour la
région Île-de-France. Il concentre son offre sur ses adhérents
en Île-de-France.
Ainsi, il est devenu une structure opérationnelle dans le domaine
du numérique en santé. Sa réactivité s’est exprimée lors de la
crise sanitaire de 2020.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de ce groupement
de 2016 à 2020.
L’évaluation de la qualité des services rendus par le SESAN
devrait être développée grâce à des indicateurs de performance
et à l’évaluation de la satisfaction des usagers.
Le SESAN conclut ses marchés dans le cadre du droit de la
commande publique. La chambre a constaté que les procédures
internes devraient être modifiées pour renforcer la traçabilité
et préciser la composition de la commission des marchés.
La transformation en GIP consolide la
gouvernance du SESAN
En 2020, le SESAN comptait 275 membres. Ses membres
sont des établissements sanitaires et des établissements du
secteur social et médico-social public ou privé, ainsi que des
représentants des professionnels de santé en Île-de-France.
Sa gouvernance n’est pas satisfaisante. Ainsi les procès-
verbaux d’assemblée générale et du comité restreint ne
permettent pas de s’assurer des règles de quorum et de
vote. De plus, jusqu’en 2020, l’ARS a joué un rôle-clé dans la
gouvernance et le financement du SESAN sans être adhérente.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
L’adhésion de l’ARS et la transformation du SESAN en GIP
ont clarifié sa gouvernance et les modalités de réalisation des
projets pour l’ARS au regard du droit de la concurrence.
Le statut de SPIC permet au SESAN de poursuivre son activité
avec le maintien d’une comptabilité et des contrats privés,
mais son activité commerciale demeure annexe, en particulier
la prestation de services à des organismes non membres du
groupement.
La fiabilité des comptes du SESAN est perfectible
Le SESAN ne tient pas d’inventaire physique de ses
immobilisations. L’imputation des subventions versées par
l’ARS en prestations de services n’est pas orthodoxe. Le suivi
des créances et le processus de facturation devraient être
renforcés.
Le SESAN bénéficie d’importantes subventions
dont le suivi pourrait être amélioré
De 2016 à 2020, il a dégagé une capacité d’autofinancement
positive et une trésorerie élevée grâce à la politique de
subventionnement régionale.
En effet, opérateur préférentiel de l’ARS pour l’élaboration et la
mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé, le SESAN
bénéficie à ce titre, dans le cadre du contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens (CPOM), d’une subvention du fonds
d’intervention régional (FIR) qui constitue l’essentiel de ses
ressources.
Les modalités de calcul et de versement du FIR sont connectées
au cycle annuel de production du SESAN. Cependant,
l’élaboration régulière d’un état de consommation des enveloppes
de subventions par projet permettrait un meilleur suivi des
financements alloués.
La trésorerie du SESAN entre 2016 et 2020