Libtrti
•
Égalité
•
Fratrrnité
R
épublique
F
rançaise
dûnùtère
de
f'éduca/ùai
sied/e/zedé,
de
£
eeije/ÿ/iemeei/
àeyiée'tear
e/
e/e
/a
recdercde
2a
màiù/re
2arù,
£
2
4
FEV.
2017
A
Monsieur
Didier
MIGAUD
Premier Président
de
la
Cour
des
Comptes
Objet
:
Le
dispositif
de
remplacement
des
enseignants
des
premier
et
second
degrés
Référence
:
votre
référé
S
2016-4112
du
23
décembre
2016
Par
courrier
visé
en
référence,
vous
m
’
avez
adressé
un
référé
à
l
’
issue
d
’
une
enquête
sur
le
remplacement
des
enseignants
absents
des
premier
et
second
degrés
de
l
’
enseignement
public et
de
l
’
enseignement privé,
conduite
par
la
Cour
sur
la
période 2012-2015.
La
Cour
fait
le
constat
d
’
un
dispositif
ambitieux
au
regard
du
souci
de
continuité
du
service
public
d
’
enseignement
et
de
qualité
des
intervenants,
ayant
pour
objectif
de
remplacer
un
enseignant
absent
par
un
autre
enseignant,
de
la
même
discipline,
le
cas
échéant.
Elle
relève
toutefois
que
des
marges
d
’
efficience
existent,
quand
bien
même
le
ministère
parvient
à
assurer
convenablement
la
continuité
du
service
public
d
’
enseignement
en
matière
de
remplacement
de
congés
longs.
Les
analyses
développées
par
la Cour et
les
recommandations
formulées
en
conclusion
de
ce
référé
appellent
de
ma
part
les
observations
suivantes.
En
premier
lieu,
la
Cour
suggère
de
«
mentionner
la
mission
de
remplacement
dans
les
missions
liées
au
service
d'enseignement
qui
composent,
avec
le
service
d
’
enseignement,
les
obligations
de service
des
enseignants
du
second
degré
»
(recommandation
n°
1).
3/0
rue
a/e
'Ôrreste/é/e
-
73337
durai
S/d
0/
-
Se/fyiAaue
:
03
33
33
73
30
Le
ministère
n
’
envisage
pas
de
modifier
à
courte
échéance
la
réglementation
pour
inclure
la
mission
de
remplacement,
compte
tenu
des
nombreuses
évolutions
statutaires
récentes
et
du
dispositif
réglementaire
existant
en
la
matière.
En
effet,
la
rénovation
et
la
clarification
des
missions
des
enseignants
exerçant
dans
le
second
degré,
portée
par
le
décret
n°
2014-940
du
20
août
2014
relatif
aux
obligations
de
service
et
aux
missions
des
personnels
enseignants
exerçant
dans
un
établissement
public
local
d
’
enseignement
du
second
degré,
sont
le
fruit
d
’
une
longue
démarche
de
concertation
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail
métiers
conduits
dès
2013.
Entré
en
vigueur
à
la
rentrée
scolaire
2015,
ce
décret
consacre
la
diversité
des
missions
des
enseignants,
alors
que
seule
la
mission
d
’
enseignement
était
identifiée
dans
les
décrets
n°50-
581,
50-582
et
50-583
du
25
mai
1950.
Ce
texte,
tout
en
réaffirmant
le
caractère
primordial
de
cette
dernière,
reconnaît
l
’
ensemble
des
missions
inhérentes
au
métier
enseignant
dans
le
second
degré,
y compris
celles
qui
sont
le
complément
et le
prolongement
indispensables
de
l
’
activité
d
’
enseignement
au
sens
strict.
Elles
s
’
inscrivent
toutefois
dans
le
cadre
général
défini
par
l
’
article
L.
912-1
du
code
l
’
éducation,
lequel
ne
fait
pas
référence
à
la
mission
de
remplacement.
Par
ailleurs,
le
décret
du
20
août
2014
précité
reconnaît
réglementairement
la
possibilité,
pour
les
enseignants
du
second
degré
volontaires,
et
afin
de
répondre
à
des
besoins
spécifiques,
d
’
exercer
des
missions
complémentaires,
qui
prennent
la
forme
de
responsabilités
particulières
dans
le
cadre
d
’
actions
pédagogiques
menées
dans
l
’
intérêt
des
élèves.
Ces
missions
peuvent
être
exercées
au
sein
d
’
un
établissement
ou
à
l
’
échelon
académique
et
ont
vocation
à
être
reconnues
pour
la
plupart
d
’
entre
elles
par
le
versement
d
’
une
indemnité
spécifique
et
non
plus
par
un
mécanisme
de
décharge,
ce
qui
peut
induire
une
diminution
du
besoin
de
remplacement.
Près
de
100
000
enseignants
volontaires
exercent
des
missions
complémentaires
dans
ce
nouveau
cadre
depuis
son
entrée
en
vigueur
à
la
rentrée
2015.
Si
la
mission
de
remplacement
n
’
est
pas
formalisée
dans
ce
nouveau
cadre
statutaire,
il
convient
de
rappeler
que
deux
décrets
organisent
le
remplacement
dans
le
second
degré
:
-
le
décret
n°
99-823,
relatif
à
l
’
exercice
des
fonctions
de
remplacement,
-
le
décret
n°
2005-1035,
relatif
au
remplacement
de
courte
durée,
évoqué
en
réponse
à
la
recommandation
n°
3
infra.
En
outre,
un
projet
de
décret
relatif
à
l
’
exercice
des
fonctions
de
remplacement
dans
le
premier
degré
est
en
cours
d
’
élaboration.
Il
permettra
de
sécuriser
la
situation
des
enseignants
remplaçants,
tout
en
améliorant
l
’
efficacité
du
remplacement
via
un
décloisonnement
de
sa
gestion.
La
Cour
voit
dans
les
exigences
des
dispositifs
en
vigueur
(encadrement
des
affectations,
des
obligations
réglementaires
de
services...)
un
cadre
contraignant
«alors
que
le
remplacement
nécessite
par
construction
de
la
réactivité
,
de
la
souplesse
et
une
gestion
de
proximité
».
Au
même
titre,
elle
considère
que
le
nouveau
cadre
de
gestion
des
contractuels
exerçant
des
fonctions
d
’
enseignement
(décret
n°
2016-1171
du
29
août
2016)
«
risque
de
rigidifier
les
conditions
d
’
emploi
de
cette
ressource
».
Il
est
important
de
rappeler
que
:
-
d'une
part,
l
’
encadrement
statutaire
de
la
situation
des
titulaires
de
zone
de
remplacement
vise
à
harmoniser
les
conditions
d
’
exercice
des
personnels
assurant
les
fonctions
de
remplacement
et
à
créer
les
conditions
d
’
une
meilleure
efficacité
du
remplacement,
3
-
et,
d'autre
part,
dans
un
contexte
d'attractivité
relative
des
concours
de
recrutement
d
’
enseignants,
l
’
objectif
de
constituer
et
fidéliser
des
viviers
de
contractuels
est
essentiel
pour
pourvoir
les
besoins.
La
stratégie
institutionnelle
s
’
attache
ainsi
à
renforcer
ces
viviers,
étoffant
par
là-même
les
viviers
de
candidats
aux
concours,
et
à
en
améliorer
le
pilotage
territorial.
Le
ministère
est
attentif
à
harmoniser
les
pratiques
académiques
et
à
définir
plus
précisément,
dans
un
cadre
national,
les
règles
de
gestion
et
de
rémunération,
tout
en
préservant
la
souplesse
nécessaire
à
une
gestion
de
proximité
et
à
la
couverture
des
besoins
d
’
enseignement
et
de
remplacement.
Lin
meilleur
accompagnement
des
contractuels
devrait
par
ailleurs
améliorer
leurs
perspectives
de
réussite
aux
concours.
Par
ailleurs,
la
Cour
considère
que,
pour
utiliser
au
mieux
la
ressource
des
enseignants
titulaires
affectés
à
des
fonctions
de
remplacement,
«
le
ministère
doit
assurer
un
pilotage
plus
actif
qui
devrait
incorporer
quatre
impératifs
:
identifier
avec
précision
les
absences
et
leurs
causes
ainsi
que
les
modalités
de
remplacement
(...),
mesurer
de
manière
fiable
la
performance
et
le
coût
du
dispositif
(...),
allouer
les
moyens
en
fonction
des
besoins
(...)
veiller
à
éviter
les
déperditions
de
moyens
».
Elle
préconise
donc
de
«
fiabiliser
le
pilotage
du
remplacement
et
améliorer
l
’
information
sur
le
dispositif
:
-
parfaire
la
connaissance
du
besoin
de
remplacement
et
sa
couverture,
en
particulier
dans
le
second
degré
public
et dans
l'enseignement
privé,
-
harmoniser
les
règles
d
’
imputation
des
moyens
entre
les
trois
programmes
budgétaires
d
’
enseignement
de
la
MIES
relevant
de
l'Education
nationale
»
(recommandation
n°
2).
En
ce
qui
concerne
la
connaissance
du
besoin
de
remplacement
et
de
sa
couverture,
le
ministère
se
félicite
des
avancées
constatées
par
la
Cour
en
matière
de
construction
des
indicateurs
du
remplacement
dans
le
premier
degré
public,
dans
le
cadre
notamment
des
suites
données
au
rapport
de
l
’
Inspection
générale
de
l
’
administration
de
L
éducation
nationale
et
de
la
recherche
sur
le
remplacement
des
enseignants
absents
(juin
2011).
Dans
le
premier
degré,
le
ministère
poursuit,
avec
le
concours
des
directions
départementales
des
services
académiques,
ses
travaux
de
fiabilisation
et
d
’
enrichissement
des
indicateurs,
notamment
en
incluant
des
indicateurs
portant
sur
l
’
éducation
prioritaire
suite
à
la
montée
en
charge
et la
stabilisation
de
la
nouvelle
cartographie
depuis
la
rentrée
scolaire
2016.
Un
groupe
de
travail
s
’
est
réuni
à
ce
sujet
en
janvier
2017.
S
’
agissant
du
second
degré
public,
le
constat
des
limites
inhérentes
aux
outils
RM
actuels
était
partagé.
Il
est
toutefois
en
partie
dépassé
concernant
la
connaissance
des
absences
du
second
degré,
quels
qu
’
en
soient
le
motif
et
la
durée.
En
effet,
des
travaux
avaient
été
lancés
dès
2013
afin
d
’
inclure
l
’
ensemble
des
motifs
d
’
absence,
quelle
que soit
leur
durée,
dans
les
restitutions
des
outils
décisionnels.
Les
premières
analyses
menées
par
le
ministère
et
partagées
avec
la
Cour
n
’
avaient
pas
permis
de
tirer
des
conclusions
satisfaisantes
en
raison
de
l
’
unité
d
’
observation
(ETP
à
une
date
donnée).
C
’
est
pourquoi,
et
afin
de
parfaire
la
connaissance
de
l
’
ensemble
des
absences,
de
nouvelles
restitutions
sont
en
cours
de
développement
qui
permettront,
dès
la
rentrée
2017
et
après
une
phase
de
test
avec
quelques
académies,
de
raisonner
en
cumul
sur
une
armée
scolaire,
dépassant
ainsi
les
limites
des
observations
en
ETPi.
L'indicateur
du
«
pourcentage
d
’
heures
d
’
enseignement
non
assurées
pour
indisponibilité
des
locaux
ou
absence
d
’
enseignants
non
remplacés
sur
le
second
degré
»,
relevant
du
programme
141
et
suivi
par
la
Direction
générale
de
l
’
enseignement
scolaire,
contribue
à
assurer
le
pilotage
du
plan
d
’
actions
décidé
en
octobre
2016
et
destiné
à
améliorer
le
remplacement
des
enseignants
absents.
Il
s
’
agit
notamment
de
mesurer
les
effets
sur
le
fonctionnement
des
établissements
de
la
refonte
de
la
formation
initiale
et
continue
des
enseignants.
Le
développement
de
la
formation
par
et
au
numérique
dans
le
cadre
du
parcours
M@gistère
(plateforme
qui
propose
aux
personnels
enseignants
et
d'éducation
des
premier
et
second
degrés
une
offre nationale
de
parcours
de
formation
à
distance,
accessible
d
’
où
ils
le
souhaitent
en
suivant
un
parcours
personnalisé)
permet
également
de
diversifier
l'offre
de
formation
et
de
diminuer
les
heures
d'enseignement non
assurées.
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
la
façon
dont
les
chefs
d
’
établissement
utilisent
les
moyens
d'action
à
leur
disposition
dans
le
cadre
de
l'autonomie
de
leur
établissement,
et
fournit
un
éclairage
utile
sur
l
’
impact
direct
du non
remplacement
des
enseignants
absents
sur
les
heures
d
’
enseignement
devant
les
élèves.
Le
ministère
s
’
engage
en
outre
dans
un
processus
d
’
amélioration
de
l
’
information
des
parents
d
’
élèves.
Dans
le
respect
des
droits
des
personnels,
ces
derniers
seront
tenus
informés
des
absences
des enseignants
et
des
modalités
de
remplacement
mises
en
œuvre.
L
’
élaboration
d
’
une
charte
d
’
information
à
l
’
attention
des
parents
d
’
élèves,
à
laquelle
sont
associées
leurs
fédérations
représentatives
et
les
représentants
des
personnels
concernés,
doit
permettre
de
définir
un
processus
clair
d
’
information
par
le
directeur
ou
le
chef
d
’
établissement,
en
lien
avec
les
services
départementaux
ou
académiques
de
gestion
du
remplacement.
Cette
charte
a
pour objectif
de
clarifier
l
’
organisation
de
la
prise
en
charge
du
remplacement
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
priorisations
définies
au
niveau
départemental
ou
académique.
Elle
définit
les
informations
qui
peuvent
être
apportées
et
la
structuration
du
processus
des
informations
communicables.
S
’
agissant
des
établissements
d
’
enseignement
privés,
des
travaux
de
rénovation
des
SIRH
ont
débuté
à
la
rentrée
2016
en
vue
de
permettre
une
remontée
d
’
informations
concernant
les
absences
et
les
remplacements
dans
les
établissements
d
’
enseignement
privé
du
premier
degré.
Dans
cette
perspective,
et
afin
d
’
améliorer
la
gestion
du
remplacement
et
de
la
suppléance
des
maîtres
dans
ces
établissements,
la
Direction
des
affaires
financières,
en
lien
avec
la
Direction
de
projet
S1RHEN,
participe
en
sa
qualité
de
maîtrise
d
’
ouvrage
aux
travaux
menés
en
vue
de
la
conception
et
du
développement
d
’
un
module
«remplacement».
Ce
nouveau
module
s
’
appuie
sur
la
reprise
d
’
une
application
conçue
et
développée
par
l
’
académie
de
Clermont
Ferrand.
Un
univers
de
requêtage
associé
permettra
une
meilleure
construction
d
’
indicateurs
de
suivi
concernant
la
gestion
du
remplacement
dans
le
premier
degré
privé.
Une
première
version
de
cet
outil,
qui
intégrera
une
interface
avec
l
’
application
AGAPE
Privé,
pourrait
être
disponible
au
second
trimestre
2017.
A
terme,
ce
module
pourra
être
interface
avec
SIRHEN.
En
complément
de
ces
évolutions
concernant
les
systèmes
d
’
information,
la
Direction
des
affaires
financières
envisage,
dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
à
l
’
allocation
des
moyens
de
remplacement,
d
’
envoyer
un
questionnaire
aux
académies
visant
à
connaître
plus
précisément
les
moyens
qu
’
elles
consacrent
au
remplacement
et
à
la
suppléance
dans
l
’
enseignement
privé
ainsi
que
la
rémunération
des
personnels
non
titulaires
appelés
à
effectuer
des
remplacements
ou
des
suppléances.
S
’
agissant
du
souhait
de
la
Cour
de
parvenir
à
l
’
harmonisation
des
règles
d
’
imputation
des
moyens
des
trois
programmes
budgétaires
d
’
enseignement
de
la
MIES,
F
hétérogénéité
des
règles
d
’
imputation
des
moyens
à
Faction
remplacement
relevée
par
la
Cour
est
le
reflet
de
la
complexité
des
règles
de
gestion
dans
les
SIRH
propres
à
chaque
programme.
Elle
traduit
ainsi
la
difficulté
de
l
’
outil
paye
à
retranscrire
la
diversité
des
profils
assurant
la
suppléance.
En
effet,
pour
ne
pas
détériorer
la
souplesse
en
gestion
du
remplacement,
les
règles
d
’
imputation
utilisées
ont
été
simplifiées,
conduisant
à
altérer
la
lisibilité des
données
budgétaires.
Afin
d
’
améliorer
la
transparence
des
informations
fournies,
un
travail
conjoint
entre
Direction
générale
des
ressources
humaines
et
Direction
des
affaires
financières
pourra
être
mené,
en
vue
d
’
harmoniser
les
conventions
d
’
imputation
des
moyens
entre
premier
et
second
degré
publics
et
privés,
dans
la
continuité
des
travaux
à
mener
avec
les
académies
sur
l
’
amélioration
des
indicateurs.
«Allouer
les
moyens
en
fonction
des
besoins»
figure
également
au
nombre
des
«
impératifs
»
à
satisfaire
pour
favoriser
«
un
pilotage
actif
»
des
remplaçants,
la
Cour
évoquant
un
«
processus
d'allocation
des
moyens
aux
services
déconcentrés
[qui]
n
’
anticipe
pas
suffisamment
les
besoins
de
remplacement
».
Pour
le
premier
degré
public,
les
besoins
de
remplacement
sont
systématiquement
pris
en
compte
dans
le
nouveau
processus
d
’
allocation
des
moyens
dans
les
mesures
de
rentrée.
S
’
agissant,
par
exemple,
des
besoins
de
remplacement
pour
l
’
amélioration
de
la
formation
continue
des
enseignants,
1
400
emplois
ont
été
répartis
entre
les
académies
à
la
rentrée
2016,
et
environ
1
500
emplois
supplémentaires
à
la
rentrée
2017.
Par
ailleurs,
le
modèle
d
’
allocation
intègre
les
besoins
de
remplacement.
Il
est
construit
sur
la
base
d
’
une
régression
linéaire
à
l
’
échelon
départemental,
sur
la
base
des
critères
social
et
territorial.
S
’
agissant
du
second
degré
public,
le
modèle
actuel
d
’
allocation
des
moyens
d
’
enseignement
prend
en
compte
les
besoins
de
remplacement
dans
l
’
élaboration
des
mesures
de
rentrée.
Ce
volume
d
’
emplois
est
intégré
dans
la
dotation
globalisée
des
recteurs
d
’
académie.
La
rénovation
du
modèle
d
’
allocation,
dont
les
travaux
sont
en
cours,
devrait
permettre
d
’
affiner
la
prise
en
compte
du
remplacement.
En
ce
domaine,
l
’
appréciation
selon
laquelle
«
le
ministère
ne
mène
pas
de
politique
volontariste
pour
promouvoir
auprès
des
services
déconcentrés
des
leviers
d
’
efficience
pourtant
bien
identifiés
»
semble
sévère.
Les
réunions
de
dialogue
stratégique
de
gestion
et
de
performance
2016
ont
systématiquement
traité
du
remplacement
des
enseignants
dans
les
premier
et
second
degrés,
son
efficacité et
son
efficience.
Les
différentes
questions
(organisation
et
gestion
du
remplacement,
renseignement
des
systèmes
d'informations
dédiés,
financement
du
remplacement,
réorganisation
des
brigades
de
remplacement
et
reconstitution
des
viviers)
ont
ainsi
pu
être
abordées.
Tout
au
long
de
l'année
2017,
le
ministère
et
les
académies
en
difficulté
sur
le
remplacement
des
enseignants
absents
assureront
un
suivi
des
mesures
prises
dans
les
premier
et
second
degrés.
En
outre,
les
académies
sont
également
sensibilisées
par
l
’
administration
centrale
sur
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
dimension
du
remplacement dans
l
’
allocation
des
moyens.
Les
séminaires
d
’
automne
consacrés
aux
moyens
de
l
’
enseignement
scolaire
en
sont
une
concrétisation.
La
session
2016
prévoyait
une
double
sensibilisation
des
représentants
des
services
déconcentrés
sur
ce
thème
:
une
communication
en
séance
plénière
par
la Direction
Générale
de
l
’
Enseignement
Scolaire
et
la
mise
en
place
d
’
un
atelier
dédié
à
la
construction
d
’
un
budget
«
remplacement
»
en
académie.
«Veiller
à
éviter
les
déperditions
de
moyens
»
constitue,
selon
la
Cour,
un
autre
levier
en
vue
d
’
améliorer
le
pilotage
du
dispositif.
Son
constat
«
d
’
une
perte
importante
de
potentiel
de
remplacement
due
à
l
’
indisponibilité
des
personnels,
de
l
’
ordre
de
31%
en
2015
»,
appelle
quelques
précisions
d
’
ordre
méthodologique.
6
La
déperdition
des
moyens
évaluée
par
la
Cour
à
31%
en
2015
est
établie
par
rapport
au
potentiel
«
brut
»
pour
le
remplacement
et
la
suppléance.
Il
est
important
de
rappeler
que
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
ce
volume
les
titulaires
de
zones
de
remplacement
affectés
à
Tannée
dès
le
début
de
Tannée
scolaire.
S
’
agissant
d
’
un
calcul
destiné
à
mesurer
les
déperditions
de
potentiel,
il
est
intéressant
d
’
observer
que,
par
rapport
à
la
population
totale
des
titulaires
de zone de
remplacement
(environ
25
000),
le
même
calcul
représente
11
%
de
déperdition.
Il
faut
corréler
cette
observation
à
certains
éléments
de
contexte
:
d
’
une
part,
les
suppressions
d
’
emplois
de
la
période
2006-2012
ont
conduit
à
supprimer
beaucoup
d
’
affectations
en
zone
pour
prioriser
les
moyens
humains
sur
les
structures
d'enseignement
(ainsi,
les
moyens
en
zone
de
remplacement
liés
aux
titulaires,
TZR
ou
compléments
de
service,
sont
passés
de
37
191
ETP
en
2007-2008
à
25 546
ETP
en
2015-2016);
d
’
autre
part,
la
difficulté
actuelle
de
couverture
des
besoins
d
’
enseignement
en
matière
de
disponibilité
des
ressources
humaines.
Ces
deux
facteurs
ont
conduit
à
diminuer
la
part
proportionnelle
des
TZR
sur
la
population
totale
et
à
accroître
leur
mobilisation
à
Tannée,
induisant
une
gestion
«
serrée
»
de
ces
moyens.
En
outre,
les
«
pertes
de
potentiel
»
sont
constituées
:
-
d
’
une
paît,
d
’
éléments
incompressibles
à
hauteur
de
4,9
points
(les
absences
pour
congé
des
remplaçants
eux-mêmes,
les
TZR
à
qui
le
recteur
a
confié
une
mission
particulière,
les
enseignants
dans
l
’
incapacité
temporaire
à
assurer
un
enseignement
devant
élèves
ou
dans
l
’
attente
d
’
un
reclassement..),
-
et,
d
’
autre
part,
d
’
éléments
conventionnellement
arrêtés
dans
la
construction
même
des
indicateurs
à
hauteur
de
6,1
points
qui
n
’
impliquent
pas
nécessairement
une
situation
d
’
inactivité
des
personnels
:
quotités
trop
faibles
en
zone
résultant
par
exemple
du
remplacement
d
’
un
certifié
à
temps
partiel
par
un
TZR
appartenant
au
même
corps
et
surnombres
disciplinaires
théoriques.
La
notion
de
surnombres
disciplinaires
théoriques
(qui
représentent
3
points
parmi
les
11%
de
«
pertes
de
potentiel
»),
est
utilisée
pour
désigner
le
potentiel
qui
dépasse
6%
de
la
ressource
enseignante
nécessaire
au
remplacement.
Ce
chiffre
de
6%
reflète
de
manière
conventionnelle
les
moyens
considérés
comme
nécessaires
au
remplacement.
Au-delà
de
ces
6%,
les
moyens
disponibles
sont
considérés
comme
relevant
de
cette
catégorie
de
«
surnombres
disciplinaires
».
11
s
’
agit
toutefois
du
calcul
théorique
d
’
un
indicateur
permettant
d
’
évaluer
les
marges
de
progrès
à
réaliser
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
et
non
pas
du
constat
d
’
un
potentiel
non
utilisé,
contrairement
à
ce
que
pourrait
le
laisser
entendre
la
terminologie
employée.
En
effet,
les
TZR
assurent
des
remplacements
de
moyenne
et
de
longue
durée
mais
sont
également
mobilisés
pour
le
remplacement
de
courte
durée
lorsqu
’
ils
sont
disponibles.
La
déperdition
de
moyens
est
donc
à
relativiser
à
l
’
aune
de
ces
éléments.
De
plus,
ces
pertes
de
potentiel
ont
évolué
à
la
baisse
notamment
du
fait
de
faction
des
académies
portant
sur
le
réaménagement
des
zones
de
remplacement,
levier
qui
se
heurte
cependant
à
certaines
réalités
de
dispersion
géographique.
Une
piste
d
’
amélioration
en
matière
d
’
adéquation
des
ressources
aux
besoins
repose
sur
la
mobilisation
dans
les
outils
de
gestion
du
remplacement
des
emplois
du
temps
opérationnels
des
enseignants
du
second
degré,
afin
d
’
assurer
une
meilleure
mise
en
adaptation
entre
l
’
emploi
du
temps
des
TZR
en
situation
de
remplacement
ayant
des
«
quotités trop
faibles
»
en
zone
de
remplacement
et
l
’
emploi
du
temps
d
’
enseignants
absents.
7
Pour
ce
qui
est
de
l
’
utilisation
des
remplaçants
disponibles
entre
deux
remplacements,
phénomène
non
mesuré
car
il
peut
être
fait
appel
à
ces
TZR
à
tout
moment,
ces
derniers
sont
juridiquement
tenus
de
rejoindre
leur
établissement
de
rattachement.
Sur
le
fondement
du
décret
n°
99-823
du
17
septembre
1999,
la
note
de
service
n°
99-152
précise
en
effet
que
«
lorsqu
’
aucune
suppléance
n
’
est
à
assurer
dans
l
’
établissement
ou
le
service
de
rattachement,
il
revient
au
chef
d
’
établissement
de
définir
le
service
des
intéressés
et
de
leur
confier
des
activités
de
nature
pédagogique,
conformément
à
leur
qualification
(soutien,
études
dirigées,
méthodologie,
aide
à
des
élèves
en
difficulté...)
pour
remplir
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service
».
Enfin,
la
Cour
invite
le
ministère
à
«
rendre
effectif
le
remplacement
des
absences
de
courte
durée
dans
le
second
degré
:
-
créer
les
conditions
de
l'application
effective
du
protocole
prévu
par
le
décret
n°
2005-
1035
du
26
août
2005,
en renforçant
les
prérogatives
des
chefs
d
’
établissement
;
-
accentuer
l
’
effort
de
réduction
des
absences
institutionnelles
des
enseignants,
a
minima
celles
résultant
de
l
’
organisation
de
la
formation
continue
»
(recommandation
n°
3).
Afin
de
renforcer
les
prérogatives
des
chefs
d
’
établissement
dans
la
gestion
du
remplacement
de
courte
durée
(RCD),
il
est
envisagé
d'inscrire dans
leur
lettre
de
mission,
en
termes
d'objectif
à
atteindre,
la
mise en
place
effective
des
protocoles
pour
le
RCD
en
y
adossant
des
indicateurs
pour
mesurer
l'efficacité
des
dispositifs
retenus
au
regard
des
besoins
(ratio
nombre
d'heures
de
cours
remplacées
/
nombre
d'heures
de
cours
non
assurées
par
suite
d'absence
de
courte
durée).
Les
logiciels
privés
d'élaboration
des
emplois
du
temps
les
plus
utilisés
permettent
en
effet,
au
sein
des
établissements,
de
suivre
très
précisément
le
nombre
d'heures
de
cours
non
assurées,
ainsi
que
le
nombre
d'heures
de
cours
effectivement
remplacées.
Un
projet
de
circulaire
est
en
cours
de
finalisation,
destiné
à
rappeler
la
réglementation
en
vigueur
sur
ce
sujet
ainsi
que
la
nécessité
d
’
un
pilotage
attentif
du
RCD
en
EPLE.
Par
ailleurs,
le
ministère
souscrit
à
la
recommandation
de
la
Cour
appelant
à
poursuivre
l
’
effort
de
réduction
des
absences
institutionnelles
des
enseignants,
principalement
en
programmant
le
plus
souvent
les
actions de
formation hors
les
heures
d
’
enseignement.
Il
rappelle
que
l
’
adaptation
du
calendrier
de
formation
à
la
saisonnalité
des
absences
est
déjà
une
réalité
mesurable,
comme
l
’
a
constaté
la
Cour
dans
le
premier
degré
public.
Dans
le
second
degré
public,
il
n
’
est
pas
envisagé
de
modifier
le
décret
n°
2014-940
pour
inclure
dans
les
obligations
réglementaires
de
service
des
jours
de
formation
hors
temps
scolaire.
Toutefois,
lorsque
des
formations
s
’
avèrent
plus
massives
et
concernent
un
grand
nombre
d
’
enseignants,
le
ministère
privilégie
des
modalités
d
’
organisation
particulières
pour
préserver
le
temps
d
’
enseignement
(mercredi
après-midi
ou
pendant
les
vacances
scolaires).
Najat
VALLAUD-BELKACEM