Documents | Cour des comptes

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Le prés

CONFIDE

RECOM

2C 069 0

Réf. :

P.J. :

Une

Par lettr

observa

gestion

Conform

vous di

comptes

réceptio

Le rapp

26 nove

commu

faire l’o

chacun

Monsie

Directeu

Régiona

de Poin

B.P. 465

97159 P

sident

ENTIEL

MMANDE AV

17 4095 3

RC/YC/GREFFE

e annexe

Monsieur le

re du 27 oc

ations défin

du centre h

mément au

sposiez d’u

s de la Gua

on.

port d’obser

embre 201

niqué par v

objet d’une

de ses mem

eur Christia

ur Général d

al et univers

nte-à-Pitre

POINTE-A-P

Parc d’acti

Té

VEC A.R.

E/N° 2014-0840

e Directeur g

ctobre 2014

itives de la

hospitalier u

x dispositio

un délai d’u

adeloupe un

rvations acc

4, dont vou

vos soins à v

inscription

mbres et do

an DELAVA

du centre h

sitaire

PITRE CED

ivités La Provide

él. 0590 21 26 9

Site inte

général,

, j’ai porté à

chambre ré

universitaire

ons de l’art

un mois pou

ne réponse

compagné

us trouvere

votre assem

à son ord

onner lieu à

AQUERIE

ospitalier

DEX

ence – Pôle adm

90 – Fax : 0590

rnet :

www.ccom

à votre con

égionale de

e de Pointe-

ticle L. 243

ur adresser

e écrite à ce

de la répon

ez ci-joint l’

mblée délibé

re du jour,

à un débat.

ministratif Kann

0 82 16 34 –

crca

mptes.fr/guadel

naissance s

es comptes

-à-Pitre, à p

3-5 du cod

r au greffe

e rapport d’o

nse de l’an

’exemplaire

érante, dès

être joint

’Opé – BP 157

antillesguyane@

loupe-guyane-m

Abymes, le

sous la form

de Guadelo

partir de l’an

e des jurid

de la cham

observation

cien ordon

e définitif, d

sa plus pro

à la convo

– 97181 ABYM

@ggm.ccomptes

martinique

24 décemb

me d’un rap

oupe conce

nnée 2008.

dictions fina

mbre région

ns, à compt

nateur parv

doit désorm

oche réunio

ocation adr

MES CEDEX

s.fr

bre 2014

pport, les

ernant la

ancières,

nale des

er de sa

venue le

mais être

on. Il doit

essée à

En vertu de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, le rapport d’observations

deviendra communicable aux tiers dès qu’aura eu lieu la première réunion de l’assemblée

délibérante suivant sa réception. En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir me

faire connaître, dès que possible, la date de cette réunion.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération

distinguée.

Yves COLCOMBET

Ordonn

Rappel

La cham

universi

2012, le

général

préalab

Lors de

été adre

Après a

financie

Le rapp

ordonna

disposa

observa

Il n’est pas

RC Guadeloupe

CENT

ateurs

M. Patrick H

M. Christian

de procédu

mbre a insc

itaire de Po

e président

l, ainsi que

le prévu à l

Le 27 fé

Le 7 ma

la pério

e sa séance

essées, le 2

M. D

M. H

M. R

avoir enten

er, la chamb

port, a été

ateur en fon

aient d'un d

ations défini

s tenu compte de

- rapport à fin d

Annexe

RAPP

TRE HOSP

HOUSSEL j

n DELAVAQ

ure

crit à son p

ointe-à-Pitre

t de la cha

e M. Patric

l’article L. 2

évrier 2014,

ars 2014, av

de sous con

du 7 mai 2

2 juillet 2014

DELAVAQU

HOUSSEL,

RICHARD, d

ndu le rapp

bre a arrêté,

é communi

nctions ains

délai d'un

itives.

deux courtes pério

d’observations d

à la lettre n

ORT D'OBS

SUR L

PITALIER U

Exercice

jusqu’au 1

QUERIE, di

programme

e à partir d

ambre en a

ck HOUSS

43-1 du cod

, avec M. D

vec M. HOU

ntrôle.

2014, la cha

4 à :

UERIE, ordo

ancien ordo

directeur de

porteur et

, le 3 octobr

qué par le

si qu'à M. H

mois

pour

odes d’intérim ent

définitives – Cen

n° 0840 du

SERVATIO

LA GESTIO

UNIVERSITA

es 2008 et

août 2012

recteur gén

e 2012 l'exa

de l'année

a informé M

SEL, directe

de des jurid

DELAVAQUE

USSEL, ord

ambre a form

onnateur ;

e l’Agence r

pris conna

re 2014 le p

ettre du 27

HOUSSEL, p

faire parv

tre les deux ordon

ntre hospitalier u

u 24 décem

ONS DEFIN

ON DU

AIRE DE P

suivants

néral, nomm

amen de la

2008. Par

M. Christian

eur jusqu'a

dictions finan

ERIE,

donnateur p

mulé des ob

régionale de

aissance d

présent rapp

7 octobre 2

précédent o

venir à la c

nnateurs.

universitaire de

bre 2014

ITIVES

OINTE-A-P

mé par décre

a gestion du

lettres en d

n DELAVA

au 1

août

ncières s’es

récédent en

bservations

e santé.

es conclus

port d'obser

2014 à M.

ordonnateu

chambre le

Pointe-à-Pitre

PITRE

et du 11/10

u centre ho

date du 18

AQUERIE, d

t 2012. L’e

st tenu :

n fonctions

s provisoires

sions du p

rvations dé

. DELAVAQ

ur. Les desti

eurs répon

/2012

ospitalier

8 octobre

directeur

entretien

pendant

s qui ont

rocureur

finitives.

QUERIE

inataires

ses aux

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La réponse suivante a été enregistrée :

M. Patrick HOUSSEL, ancien ordonnateur, par courrier du 20 novembre 2014

enregistré au greffe le 26 novembre 2014.

Ce rapport devra être communiqué par le président du conseil de surveillance aux

membres de cette instance lors de la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l’objet

d’une inscription à l’ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses

membres et donnera lieu à un débat.

Ce rapport sera, ensuite, communicable à toute personne qui en ferait la demande et

mis en ligne sur le site internet des juridictions financières

www.ccomptes.fr/guadeloupe-

guyane-martinique

2.1.

2.1

2.2.

2.3.

2.3

3.1.

3.2.

3.2

3.3.

3.3

3.4.

3.4

3.5.

3.5

RC Guadeloupe

OCEDURE ET

POSITIONNE

L’

INSERTION

Les terr

.1.

L’enviro

.2.

L’enviro

.3.

L’enviro

.4.

2.1.4.1.

2.1.4.2.

2.1.4.3.

L’attract

.5.

2.1.5.1.

2.1.5.2.

2.1.5.3.

L’enviro

.6.

Des doc

.7.

Les acti

.8.

Les con

.9.

2.1.9.1.

2.1.9.2.

2.1.9.3.

2.1.9.4.

ES CONTRO

E PILOTAG

Le pilota

.1.

2.3.1.1.

2.3.1.2.

2.3.1.3.

Le pilota

.2.

Le pilota

.3.

La miss

.4.

Le contr

.5.

2.3.5.1.

L’

2.3.5.2.

2.3.5.3.

L’

FIABILITE D

A QUALITE

E RATTACH

L’exécu

.1.

Le ratta

.2.

Le ratta

.3.

Le ratta

.4.

Les dép

.5.

ES PROVIS

Les pro

.1.

Les pro

.2.

Les pro

.3.

Les pro

.4.

Les pro

.5.

A PRATIQU

L’évalua

.1.

L’absen

.2.

L’amorti

.3.

E SUIVI DES

Le suivi

.1.

La quali

.2.

Les ces

.3.

- rapport à fin d

T THEMES D

EMENT STRA

N DE L

’

HOPITAL

ritoires de san

onnement dém

onnement écon

onnement sani

n Médecine ..

n Chirurgie ...

n Obstétrique

tivité

...............

n médecine e

n Chirurgie ...

n termes de p

onnement épid

cuments de pr

ions de collab

nventions

........

n vue d’une m

n vue d’encad

n vue d’organ

OLES ET AUDITS

E EXTERNE ET L

age institution

es missions et

es missions d

es limites du p

age local est s

age stratégiqu

sion d’appui (o

rôle budgétair

’approbation d

es saisines bu

’absence de s

ES COMPTES

DOCUMENTAIR

HEMENT DES CH

ution des opéra

chement des

penses et rece

SIONS

..............

visions liées a

visions pour ri

visions liées a

visions liées à

visions réglem

E DES AMORTIS

ation des amo

nce de reprise

issement des

S IMMOBILISATIO

i de l’achèvem

ité de l’état de

ssions d’immob

d’observations d

S O

E CONTROL

ATEGIQUE DE

DANS SON ENV

té et le CHU ..

mographique ..

nomique

........

itaire

..............

......................

.....................

......................

t obstétrique ..

......................

part de marché

démiologique .

rospective jug

oration

..........

......................

mutualisation a

drer des mises

iser la formati

iser les moye

S PRECEDENTS

LE CONTROLE D

nel local est li

t moyens du P

u Pôle « Strat

pilotage local .

sous contraint

ue relève de l’é

octobre 2012 –

re et le franchi

des états prév

udgétaires pou

aisine de la ch

...................

....................

HARGES ET DES

ations de clôtu

charges

........

produits

........

produits à rec

ettes à régular

......................

au compte d’ép

isques et char

aux créances i

à la dépréciatio

mentées pour r

SSEMENTS D

’

IMM

ortissements ...

d’amortissem

subventions ..

ONS

...............

ment des immo

e l’actif

...........

bilisation

........

définitives – Cen

O M M A I R

...................

E L’ETABLISS

IRONNEMENT

......................

és

..................

......................

gés inaboutis ..

......................

avec d’autres é

s à disposition

ion des infirmi

ns mobiles de

CHU

........

DE L

’

ETABLISSEM

imité

..............

Pôle « Offre de

tégie »

...........

......................

te politique et

échelon nation

– mai 2013) ...

issement des

isionnels des

ur redresseme

hambre région

......................

PRODUITS A L

’

ure

................

......................

couvrer

..........

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...............

......................

pargne temps

rges (c/15)

....

irrécouvrables

on d’actifs (c/2

renouvelleme

MOBILISATIONS

......................

ments

.............

......................

obilisations

....

......................

ntre hospitalier u

R E

......................

SEMENT ET S

.....................

......................

.....................

......................

.....................

......................

établissement

n de personne

ers

...............

e secours

......

.....................

MENT

..............

......................

e Soins »

......

.....................

sociale

..........

nal

.................

......................

seuils réglem

recettes et de

ent

.................

nale des comp

......................

.....................

EXERCICE

.......

......................

.....................

s (c/143)

.........

......................

s (c/491)

.........

29)

.................

nt d’immobilis

.....................

......................

.....................

......................

universitaire de

......................

SON PILOTA

......................

ts de santé

....

l, de locaux ou

......................

entaires

.........

es dépenses (E

......................

ptes

...............

......................

sations (c/142)

......................

Pointe-à-Pitre

......................

AGE EXTERNE

......................

u de moyens .

......................

EPRD)

..........

......................

)

....................

......................

...........

.........

...........

3.6.

3.7.

3.8.

3.9.

L’A

4.1.

4.1

4.2.

4.2

4.3.

L’A

5.1.

5.1

5.2.

5.2

5.3.

5.3

5.4.

5.4

5.5.

5.5

RC Guadeloupe

ES RETENU

L’

EVALUATIO

E CHANTIE

A DIFFICUL

ANALYSE FIN

A SECTION

Un résu

.1.

Evolutio

.2.

4.1.2.1.

4.1.2.2.

Evolutio

.3.

L’excéd

.4.

La capa

.5.

E FINANCE

La struc

.1.

Le fonds

.2.

La situa

.3.

La situa

.4.

Les emp

.5.

La struc

.6.

La spéc

.7.

E PLAN DE

ANALYSE ME

E PILOTAG

La gouv

.1.

5.1.1.1.

5.1.1.2.

5.1.1.3.

L’

L’organi

.2.

La gesti

.3.

Une org

.4.

L’

ACTIVITE D

Les don

.1.

L’activit

.2.

Le recen

.3.

5.2.3.1.

5.2.3.2.

5.2.3.3.

5.2.3.4.

A VALORISA

Des ind

.1.

La tarific

.2.

Le suivi

.3.

E PILOTAG

L’augme

.1.

5.4.1.1.

5.4.1.2.

5.4.1.3.

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.2.

5.4.2.1.

5.4.2.2.

5.4.2.3.

5.4.2.4.

5.4.2.5.

5.4.2.6.

5.4.2.7.

Le diffic

.3.

5.4.3.1.

5.4.3.2.

5.4.3.3.

5.4.3.4.

L’

ORGANISA

Les pré

.1.

Des obj

.2.

Une org

.3.

- rapport à fin d

UES DE GARANT

ON DES STOCKS

R DE LA CERTIF

LTE DU RETRAIT

NANCIERE RE

’

EXPLOITATIO

ultat cumulé dé

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es autres char

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acité d’autofina

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’

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cture financièr

s de roulemen

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prunts

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cture du financ

cificité du reco

RETOUR A L

’

EDICO-ECONO

E MEDICO

ECON

vernance et le

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e directoire ...

’organisation m

isation par pô

ion de la quali

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DE L

’

ETABLISSE

nnées adminis

é au regard d

nsement et la

our les consu

our les passag

our les hospita

es difficultés r

ATION ET LA FAC

dicateurs dispo

cation à l’activ

i comparé des

E DE LA GESTIO

entation des e

ne évolution d

ne dérive des

n pilotage volo

ection des res

ne organisatio

ne gestion de

ne gestion du

ne gestion de

es procédures

es dysfonction

es conflits gén

cile exercice du

e recours qua

es interrogatio

ne impunité fa

n projet socia

ATION DE LA FON

conisations du

jectifs contrad

ganisation touj

d’observations d

TIE

..................

S ET DE LEUR DE

FICATION

..........

EMENT DES COM

ETROSPECTI

...................

éficitaire

.........

des charges

e personnel

....

rges

...............

s courants d’e

ploitation

........

ancement

......

ESTISSEMENT

...

e du CHU

......

nt net global...

nces

..............

te et de la trés

......................

cement des in

ours à l’emprun

QUILIBRE

2009-

OMIQUE DE L

NOMIQUE

........

management

urveillance

....

......................

managériale ..

les

.................

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sonnée et des

MENT

.............

stratives

.........

u PMSI

..........

gestion des d

ltations extern

ges aux urgen

alisations

.......

ecensées et le

CTURATION DE

onibles mais p

vité (T2A)

.......

s séjours et de

ON DES RESSOU

effectifs et de l

des effectifs no

dépenses sa

ontariste à réi

ssources huma

on à repenser

s commission

temps de trav

l’absentéisme

s grippées et d

nnements gén

nérateurs de d

u dialogue soc

si systématiqu

ons sur la mis

avorisant l’intim

l sans traducti

NCTION

ACHA

u plan de redr

ictoires

..........

jours éparse d

définitives – Cen

......................

EPRECIATION

...

......................

MPTES

............

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................

......................

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.....

......................

exploitation

....

......................

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...........

......................

nvestissements

..................

2011

.............

L’ETABLISSE

......................

....................

......................

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.............

s procédures i

......................

données d’acti

nes

................

nces

..............

......................

eurs conséque

’

ACTIVITE

......

partiels

...........

......................

es recettes

.....

RCES HUMAINE

la masse sala

on maitrisée ..

alariales difficil

nstaurer

........

aines démobil

– des effectifs

ns administrati

vail hétérogèn

e également a

des erreurs gé

nérateurs de co

dérives et d’iné

cial

................

ue au rapport

e en jeu de la

midation

........

ion concrète..

................

ressement 200

......................

de la comman

ntre hospitalier u

.....................

......................

.....................

......................

.....................

......................

.....................

......................

....................

......................

.....................

EMENT

..........

.....................

......................

.....................

......................

inadaptées

....

.....................

......................

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...............

.....................

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...........

.....................

......................

...................

ariale

...............

.....................

ement souten

.....................

lisée

...............

s à stabiliser .

ves paritaires

ne et un suivi i

absente

.........

énératrices de

onflits

...........

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...........

......................

de force

.......

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.......

.....................

09-2011

.........

......................

..................

universitaire de

......................

able

..............

......................

à formaliser .

nexistant

.......

......................

e surcroît de tr

......................

Pointe-à-Pitre

......................

ravail

.............

......................

...........

5.5

RC Guadeloupe

Un suivi

.4.

Des form

.5.

Un dialo

.6.

Une coo

.7.

- rapport à fin d

i de gestion im

mations à initi

ogue de gestio

opération et un

d’observations d

mparfait

..........

..................

on à formalise

ne mutualisati

définitives – Cen

......................

...................

ion à accentue

ntre hospitalier u

......................

...................

universitaire de

......................

Pointe-à-Pitre

......................

...........

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

SYNTHESE

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre est l’établissement de référence et

de recours de la Guadeloupe. Il a vocation à couvrir l’ensemble de l’offre de soins depuis les

soins de premier recours jusqu’aux activités les plus spécialisées. Son bassin de

recrutement en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) correspond à 408 090 habitants

hors les îles du Nord, population en stagnation et en vieillissement, par ailleurs très touchée

par la situation économique défavorable. Le CHU constitue le premier employeur public avec

un effectif moyen correspondant à près de 10 % du nombre de fonctionnaires de la

Guadeloupe. La communauté de travail du CHU constitue par ailleurs un microcosme

globalement représentatif des différentes composantes sociales de la Guadeloupe.

Le CHU est placé aujourd’hui dans la perspective d’une restructuration, essentiellement

motivée par des raisons de sécurité et de mise aux normes parasismiques. Le coût de

l’opération, prévue pour un aboutissement en 2020, est de l’ordre de 590 M€, à la charge de

l’Etat.

Le CHU ne parvient pas à atteindre ses objectifs d’offre de soins en médecine. Pourtant, les

séjours hors bassin sont de 5,5 % pour le CHU, soit un taux de fuite

inférieur au taux

régional. En chirurgie, le taux de fuite est également inférieur à celui observé pour la région,

sauf pour certaines spécialités où le taux de fuite est proche de 22 %. La part de marché du

CHU en médecine est en diminution sur la période alors qu’elle augmente en chirurgie. La

part de marché occupée par la chirurgie ambulatoire est très faible pour le CHU.

Le pilotage institutionnel local par l’agence régionale de santé (ARS) est peu prégnante. Le

pilotage financier se fait

a posteriori

et relève plus du contrôle de régularité des opérations et

des procédures que d’une analyse des problématiques posées. La validation d’une prévision

budgétaire pourtant estimée insincère a été relevée. Aucun contrat pluriannuel d’objectifs et

de moyens (CPOM) n’a été établi pour l’établissement, en contradiction avec la

réglementation en vigueur. Les contraintes externes qui s’exercent sur le pilotage de

l’établissement sont essentiellement dues au caractère social spécifique de l’environnement

du CHU.

Fiabilité des comptes

La pratique des rattachements, des provisions, des amortissements, du suivi des

immobilisations a été analysée dans le but d’apprécier la fiabilité des comptes présentés. De

nombreuses recommandations de régularisations ont été émises par la chambre qui insiste

sur les progrès à effectuer en la matière en vue de la certification prévue pour 2016. Les

corrections à apporter aux comptes, afin d’en effectuer le retraitement, doivent

s’accompagner d’une évaluation plus précise des carences des systèmes d’information, tant

pour les charges que pour les produits, des lacunes dans les fichiers de facturation ayant été

relevées (absence de séjours de nouveau-nés dans les fichiers, facturation manuelle d’actes

de biologie, actes de laboratoire sans facturation, rétrocessions de médicaments sans

enregistrement de recettes).

Fin 2013, le CHU présente un déficit évalué à 50 M€. Cependant, l’exactitude de ce montant

est incertaine au regard de l’importance des recettes à classer (qui passent de 19 M€ à

50 M€ en 2013), et de l’absence de reprise d’amortissements et de provisions.

Voir définition de cette notion p. 20 sous 2.1.5. L’attractivité

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Analyse financière

En matière de résultat comptable, une détérioration est observée entre les exercices 2008 et

2010, correspondant à la mise en place du système de financement par tarification à

l’activité (T2A). Les charges de personnel augmentent régulièrement sur toute la période

2008-2013 pour atteindre, fin 2013, plus de 213 M€ alors qu’elles étaient de 179 M€ en

2008.

Le taux de croissance annuel est compris entre 1,5 % et 5,4 % alors que le point d’indice de

la fonction publique est gelé depuis 2010. En fait, la période est marquée par de nombreux

conflits sociaux dont les protocoles de sortie de crise se sont traduits, selon l’inspection

générale des affaires sociales (IGAS), par des « cortèges de promotions, reclassements et

intégrations ». La principale composante des recettes est représentée par les produits

hospitaliers pris en charge par l’assurance maladie. Ces produits d'exploitation augmentent

de manière importante sur toute la période. L’entrée du CHU dans la T2A s’est faite avec un

coefficient de transition élevé (1,0615) du fait de la surdotation historique, elle-même

révélatrice d’une inadéquation entre les moyens et le niveau d’activité. Cette surdotation peut

être évaluée à 6,7 M€ par an.

En 2011 et 2013, une amélioration de la capacité d’autofinancement est constatée. La

situation du CHU évolue d’une insuffisance d’autofinancement en 2009 et 2010 à une

capacité d’autofinancement de 7,45 M€ en 2011 et 23,63 M€ en 2013. L’emprunt et

l’amortissement permettent de dégager une augmentation du fonds de roulement net global

sur la période.

Les créances du CHU demeurent très élevées, même si leur montant total est passé de

141 M€ en 2011 à 90 M€ à la clôture 2013, soit une baisse de près de 36 %. Elles portent

principalement sur la caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Les sommes dues par les

hospitalisés et consultants baissent régulièrement sur toute la période, principalement en

raison des admissions en non-valeur. En 2012, les dettes fiscales et sociales s’élevaient à

61 M€, soit plus du double de celles constatées fin 2011. A la fin de 2013, les dettes fiscales

et sociales représentaient 14 M€ et les dettes envers les fournisseurs atteignaient 24 M€.

L’insuffisance de fonds de roulement et de trésorerie engendre un volume de factures

impayées très important. Cette situation affecte gravement l’image de l'établissement auprès

de ses fournisseurs et de ses partenaires institutionnels. Par ailleurs, le délai moyen de

paiement des mandats reste très élevé. Il dépasse très largement les 50 jours prévus par la

réglementation.

Le poste « emprunts » a été abondé tous les ans depuis 2008. L’endettement est en

constante augmentation sur la période. Après un recul en 2009 (4,66 M€) sous l’effet de

l’arrivée à échéance de certains emprunts, une forte augmentation est observée à partir de

2010, liée à la souscription d’un emprunt de 50 M€. L’endettement du CHU correspond à un

encours de plus de 121 M€ au 31 décembre 2013. La chambre relève que le CHU a financé

des dépenses de court terme par du financement à long terme.

L’examen du financement des investissements met en exergue le fait que le recours à

l'emprunt est la seule source de financement des investissements du CHU. A titre d’exemple,

en 2010, les emprunts représentaient plus de 99 % des ressources d’investissement.

L’amortissement du capital de la dette en 2010 a été réalisé à son tour en ayant recours à

l’emprunt. Cette situation est préoccupante.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Gouvernance

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, le directoire a été installé le 21 juin 2010 et le

conseil de surveillance a été mis en place le 23 juin 2010.

Il n’existe pas d’organigramme de direction stabilisé au CHU sur la période sous revue mais

une nouvelle organisation est en place depuis novembre 2013. Le nombre de directeurs de

premier rang est relativement élevé pour un établissement de cette taille (entre 11 et 15 sur

la période). Si les affectations thématiques des directeurs ne présentent pas de

chevauchement, le défaut de coopération et le manque de communication entre ces

directeurs a nécessité la réunion fréquente du comité de direction sous l’égide du directeur

général depuis 2012. Les tendances relevées au niveau de la direction générale se déclinent

au niveau des directions fonctionnelles.

Doté de 13 pôles initialement, le CHU s’oriente vers un nouveau découpage en huit pôles

mais est, aujourd’hui encore, dépourvu de la contractualisation prévue par pôle, en l’absence

de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour l’établissement.

Activité

Le CHU présente des taux d’occupation des lits en médecine (73,7) et en obstétrique (56) en

diminution sur la période et peu performants par rapport aux autres CHU. C’est la chirurgie

qui présente le taux le plus performant. Les indices de performance du CHU concernant les

durées moyennes de séjour se situent au-delà du 8

décile de la région, sauf en médecine.

Pour la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, les indices sont médiocres, comparés à ceux

de la même catégorie d’établissements.

La comparaison des indicateurs de coût avec des CHU de taille similaire montre que le coût

du personnel non médical des services cliniques est élevé. Cette remarque est encore plus

flagrante pour les dépenses administratives, logistiques et techniques.

« L’indice de facturation » qui rend compte de l’efficacité de la chaîne de facturation et

repose sur l’évaluation des conséquences financières des retards de facturation, est très

médiocre (valeur 18, l’optimum étant de 0).

Pilotage des ressources humaines

L’effectif du CHU tous budgets confondus a augmenté de 9,3 % entre 2008 et 2013.

L’évolution des contrats à durée déterminée (CDD), en augmentation de plus de 15 % entre

janvier 2009 et janvier 2011, s’est traduite ensuite par des intégrations de contractuels dans

le cadre de protocoles de lutte contre la précarisation signés en contradiction avec le plan de

retour à l’équilibre en vigueur.

L’augmentation de l’effectif est essentiellement due à celle du personnel non médical

(+ 31,6 %), alors que le personnel médical augmente de 21 %. Parmi le personnel non

médical, l’évolution de l’effectif est plus marquée chez le personnel administratif et de

direction (+ 52,5 %), le personnel technique (+ 29,7 %) et le personnel de soins (+ 29,1 %).

La direction des ressources humaines est confrontée à la rotation rapide de l’emploi des

directeurs et de leurs proches collaborateurs. Elle ne dispose pas des fonctions relatives au

dialogue social, à la formation continue et aux conditions de travail qui relèvent d’une autre

direction.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

L’organisation matricielle de la direction contribue à éparpiller la prise en charge et le

traitement des dossiers des agents et engendre de nombreuses carences dans leur suivi, en

raison d’un manque de communication interne et de l’absence d’un système d’information

partagé. La gestion administrative des commissions administratives paritaires locales

présente, jusqu’en 2012, des retards marqués qui pénalisent les agents individuellement ou

les avantagent injustement quand des décisions sont prises sans répondre à des impératifs

réglementaires

Aucun document ni procédure officielle ne permet de réaliser un état des jours et des heures

de travail dus au CHU. En l’absence de système de pointage et de calcul objectif du temps

de travail effectué et d’harmonisation des règles de gestion en la matière, la chambre ne

peut que conseiller une réflexion globale, fondée sur la mise en place d’un système

d’information permettant de tracer, pour chaque agent, le temps de travail effectué et

disposant d’une interface avec le système d’information relatif à la paye.

L’absentéisme est préoccupant pour le CHU. Le nombre annuel de jours d’absence par

agent dépasse 30 depuis 2001. En fonction des données transmises par la direction des

ressources humaines pour 2013, les absences cumulées correspondent à plus de 375

équivalents temps plein (ETP) pour l’ensemble du CHU. La lutte contre l’absentéisme n’est

pas, pour l’heure, satisfaisante.

Les dossiers de reversement liés au paiement d’indus occasionnent une charge de travail

supplémentaire. Absence de communication entre services, absence de mise à jour des

fichiers d’affectation des agents, transmission de documents défaillante sont autant de

dysfonctionnements qui entraînent des erreurs et un lourd travail de vérification pour les

agents de la direction des ressources humaines, en l’absence de système d’information

efficace.

De nombreuses irrégularités ont été relevées au cours des contrôles et audits effectués au

CHU, irrégularités qui résultent des protocoles de fin de conflit ou qui témoignent d’une

crainte des conflits à venir et d’une perte de repères. La direction du CHU doit se cantonner

strictement à la mise en oeuvre des règles propres à la fonction publique hospitalière pour

rétablir l’équité au sein de l’établissement. Le soutien des pouvoirs publics est indispensable

à cette fin.

En l’absence de dialogue social instauré directement auprès des agents, le recours quasi-

systématique au rapport de force est devenu la règle, entraînant des mouvements sociaux

particulièrement offensifs. Aucune des situations de blocage vécues par l’établissement n’a

donné lieu à engagement d’une procédure pour voie de fait et entrave à la liberté du travail.

De surcroît, la signature de certains protocoles de sortie de conflit et la validation de

certaines décisions faisant suite à ces protocoles locaux, ont clairement dérogé aux droits de

la fonction publique et engagent la responsabilité de l’administration.

La fonction « achats »

L’organisation en matière d’achats est défectueuse en raison d’une multiplicité d’acteurs,

source de confusion occasionnant de nombreux dysfonctionnements et pénalisant le bon

approvisionnement et la qualité du service rendu aux patients. Malgré l’installation d’un

« pôle logistique », l’organisation de la commande demeure perfectible.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La commande est réalisée, pour une partie majoritaire, par les directions et services du pôle

logistique, mais, également, par près de 25 centres de gestion. Les regroupements effectués

au sein du pôle logistique ont laissé perdurer un certain éclatement des achats sans que

l’autorité et la transversalité d’une direction des achats ne soient perceptibles. Par ailleurs, le

suivi de la gestion souffre de lacunes de la part de la direction des finances.

Enfin, au regard des initiatives prises à l’échelon national, la situation du CHU apparaît

singulièrement en retrait en matière de coopération et de mutualisation.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

RECOMMANDATIONS

1. Engager à brève échéance l’élaboration d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de

moyens en relation avec l’ARS.

2. Sécuriser la comptabilité d’engagement en relation avec l’ensemble des services

dépensiers.

3. Effectuer une analyse approfondie des systèmes d’information afin de déterminer

l’origine des distorsions pouvant influer sur la fiabilité des comptes de l’établissement

et de régulariser ces nombreux défauts observés dans les comptes.

4. Placer la coopération entre les services et les directions comme objectif déterminant

dans le cadre du projet de reconstruction et de définition de nouvelles méthodes de

travail.

5. Placer toute nouvelle mesure de recrutement sous l’autorité et le contrôle du

directeur général.

6. Définir un projet de service pour la direction des ressources humaines, incluant la

polyvalence des agents et la communication interne.

Mettre en place un système d’information automatisé relatif à la gestion du temps de

travail, disposant d’une interface avec le système de la paye.

8. Mettre en place un plan d’action relatif à l’absentéisme, incluant un volet de

prévention et un volet de contrôle.

Mettre en place une revue systématique et périodique des fichiers de la paye en vue

d’une détection rapide et exhaustive des erreurs.

10. Veiller au respect des règles de droit propres à la fonction publique hospitalière pour

rétablir l’équité au sein de l’établissement.

11. Formaliser les procédures de dialogue de gestion avec les centres de gestion dans le

cadre de la future certification.

12. Etablir un plan de retour à l’équilibre adapté à la réalité du déficit, tel qu’évalué, dans

la perspective de la certification des comptes.

L’établissement a affirmé dans ses réponses avoir déjà mis en oeuvre certaines de ces

recommandations.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

PROCEDURE ET THEMES DE CONTROLE

Jusqu’à l’exercice 2008, les chambres régionales des comptes exerçaient l’examen de la

gestion des établissements de santé au titre d’établissements publics locaux. Les

établissements de santé ayant été transformés en établissements publics nationaux par la loi

n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires, l’examen de leur gestion revient à la Cour des comptes. Cet examen est

délégué aux chambres régionales des comptes depuis l’exercice 2009 par arrêtés du

juin 2010 et du 15 novembre 2013 du Premier président. L’article R. 111-1 III du code des

juridictions financières dispose qu’en cas de délégation, les dispositions s’appliquant au

contrôle sont celles relatives au jugement des comptes et à l’examen de la gestion des

établissements publics relevant de la compétence directe des chambres régionales des

comptes.

Le présent examen de la gestion a porté sur :

Le positionnement stratégique de l’établissement et son pilotage externe

La fiabilité des comptes

L’analyse financière rétrospective

L’analyse médico-économique

LE POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE L’ETABLISSEMENT ET SON PILOTAGE

EXTERNE

L’analyse de l’organisation de l’établissement vise notamment à connaître l’équilibre entre sa

mission d’établissement de proximité et sa mission d’établissement spécialisé de référence.

Il importe donc en préalable de pouvoir situer l’établissement dans son environnement en

détaillant les facteurs externes qui l’influencent et les interactions qui orientent son activité.

2.1. L’insertion de l’hôpital dans son environnement

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre est l’établissement de référence et

de recours de la Guadeloupe. Il a été conforté par le schéma régional d’organisation des

soins dans sa vocation à couvrir l’ensemble de l’offre de soins depuis les soins de premier

recours jusqu’aux activités les plus spécialisées. Il est lié à la faculté de médecine de

l’université Antilles-Guyane et 4 écoles de formation paramédicale lui sont rattachées

(puériculture, infirmiers anesthésistes, soins infirmiers, ambulanciers).

Le CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes regroupe actuellement une quarantaine de services

hospitaliers répartis sur quatre sites :



le Centre Hospitalier Principal,



l'hôpital Joseph Ricou,



le pôle logistique,



le secteur psychiatrique.

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d’observations d

nnement éc

ppement éc

territo

conomie dé

des conditio

re démogra

es sortant d

ation active

sé (+ 2 400

é des 15-64

« Emploi G

lève à 23,8

mes ont été

upe compte

64,7 alloca

yenne natio

5 % d’alloc

». A la mê

ritairement d

ang au nive

érieurs à la

r employeu

munérés (2 9

, cette prop

73 fonctionn

du CHU c

composante

vec l’enviro

ant un « am

généraliser

son sein

ortation de conflits

définitives – Cen

conomique

oire

épendante

ons climatiq

phique viei

du système

a augmenté

0 personne

4 ans s’élèv

Guadeloupe

8 % au deu

é les plus to

e autant d’a

ataires de p

onale. Il s’ag

cataires au

ême périod

de prestatio

eau nationa

moyenne n

ur public de

997 ETP) p

portion a trè

naires).

constitue pa

es sociales

onnement

mortisseur s

r à l’extérie

ntre hospitalier u

de la G

ses

princi

de produc

ques et des

llissante do

scolaire.

é (+ 2 800 p

es) et conc

ve à 63,1 %

e » de 2010

xième trime

ouchés par

actifs que d’

prestations s

git de la 3

èm

u « territoire

de, 60 % d

ons sociale

l. L’ensemb

nationale.

e la Guade

pour 34 88

s légèreme

ar ailleurs

de la Guad

social exté

social » pou

eur, soit pa

universitaire de

uadeloupe

paux

mar

ctions fragi

risques nat

ont la part a

personnes)

cerne 126 0

% alors qu’e

publiée pa

estre 2010,

la dégrada

inactifs

sociales et

valeur ré

e Centre »

des allocata

s (contre 2

ble des com

loupe avec

88 fonctionn

nt augment

un microc

eloupe et q

érieur. Cet

ur le territo

rce que de

Pointe-à-Pitre

sont mult

rchés

les sur le

turels qui fr

active n’arriv

. Simultané

000 person

en métropo

ar l’Insee, le

en progres

ation du ma

familiales p

égionale en

» contre 62

aires dispo

27,2 % en m

mmunes pré

c un effectif

naires rece

té (3 161 ag

cosme glob

qui engendr

établissem

oire, soit pa

es conflits e

tiples et

sources

marché

ragilisent

ve pas à

ément, le

nes. En

ole, il est

e taux de

ssion de

arché de

pour 100

France.

2 % au

osent de

moyenne

ésentent

f moyen

nsés au

gents en

balement

re de fait

ment est

arce des

externes

La Gua

santé (

Guadelo

L’offre a

que ce

vieillisse

praticien

d’organ

l’environ

Le CHU

activités

centre d

rénales

hospital

critiques

réanima

Les don

l’activité

compre

réadapt

Les offr



15 sites

Les obj

titre du

51 800

en moy

pour la

Source AR

RC Guadeloupe

2.1

adeloupe, S

(dont un à

oupe "conti

ambulatoire

elle des in

ement du c

ns d’ici à 2

isation du

nnement sa

U a été con

s réputées

de radiothér

, les grands

lier de Bas

s et lourd

ation néona

nnées du p

é comparée

nnent donc

tation (SSR

reurs de soi

Le CHU au

A l’Ouest e

Claires de B

A l’Est, sur

Au Sud, su

2.1.4

s de médeci

Au sein du

privées) ;

Au sein du

2 cliniques

Au sein du

ectifs quan

schéma rég

à 65 050 s

yenne les 5

discipline.

RS Guadeloupe su

- rapport à fin d

L’environ

1.4.

Saint-Martin

Marie-Gal

nentale") et

e repose su

nfirmiers es

corps médic

030, la faib

dispositif

anitaire du C

solidé dans

spécialisée

rapie, sa vo

s brûlés et l

se-Terre (C

ds (prise e

atale).

lan stratégi

e du CHU e

c pas les a

) ni celles d

ns du bass

centre du b

et à l’interse

Baie-Mahau

Grande-Te

r Basse-Te

4.1.

En M

ine sont rép

u « territoire

privées) ;

« territoire d

tifiés de l’o

gional d’org

séjours. Dep

55 000 séjo

ur ars.guadeloupe

d’observations d

nnement sa

n et Saint-B

ante, un à

t 13 établiss

ur une faib

st relativem

cal et la dég

blesse numé

de la pe

CHU.

s sa capaci

es voire hy

ocation à pre

es interven

CHBT) et le

en charge

que de san

en matière d

activités de

de l'hospital

in sont princ

bassin,

ection entre

ult,

erre : la Poly

rre : le CH d

Médecine

partis au se

e Centre »

e Sud Bas

des îles du

offre de soin

ganisation s

puis 2008,

ours constat

e.sante.fr/Hospitali

définitives – Cen

anitaire

Barthélemy

à Saint-Ma

sements pri

ble démogra

ment plus

gradation en

érique des

ermanence

té à répond

yperspéciali

endre en ch

tions de ne

e CHU ont

des urge

nté permett

de médecin

e santé me

isation à do

cipalement

Grande-Te

yclinique de

de Basse-T

in des territ

: 8 établiss

se-Terre »

Nord » : 2

ns (OQOS)

sanitaire (S

les résultat

tés. Il n’est

isation.87720.0.ht

ntre hospitalier u

comptent

rtin, un à

ivés

aphie des

importante

ncore plus

médecins d

des soins

dre à l’offre

sées comm

harge les ch

urochirurgie

vocation à

ences lourd

ent d’extrai

ne, chirurgie

entale ni ce

omicile (HAD

représenté

erre et Bass

es Abymes,

Terre.

toires de sa

sements (3

: 5 établis

établisseme

) pour l’aire

ROS) III s’é

s observés

t pas obser

tml

universitaire de

10 établiss

Saint-Barth

professions

e qu’au ni

marquée de

de 1

recou

s ambulato

de premie

me le soulig

hirurgies du

e. Deux site

prendre en

des, filière

re certains

e et obstétr

elles de so

D).

és par :

se-Terre : la

nté comme

hôpitaux p

ssements (3

ents (2 hôp

territoriale

étalaient su

sont const

rvé de dép

Pointe-à-Pitre

sements pu

hélemy et

s médicales

veau natio

e la densité

urs et les d

oires carac

r recours ju

gne sa mis

u cancer, les

es publics, l

n charge de

réanimatio

éléments r

rique (MCO

oins de suit

a Clinique l

e suit :

publics, 5 c

3 hôpitaux

itaux public

globale ar

r une fourc

tants et app

passement d

ublics de

sept en

s, tandis

onal. Le

é de ces

difficultés

ctérisent

usqu’aux

ssion de

s greffes

e centre

es soins

on dont

relatifs à

O). Ils ne

te et de

es Eaux

cliniques

publics,

cs).

rêtés au

chette de

prochent

d’OQOS

En reva

8 établis

En « ter

secteur

6 sites d

Les OQ

fourche

constan

moyenn

disciplin

6 sites s

La bais

présent

territoire

secteur

Si le rec

rapport

1,94 jou

apparaî

inverse.

précarit

familiale

dévelop

Le CHU

seul da

chirurgie

hyperba

Projet mé

RC Guadeloupe

anche, le p

ssements

rritoire Cen

public vers

2.1.4

de chirurgie

Au sein du

QOS pour l

tte de 21 0

nte après un

ne annuelle

ne sur la pé

2.1.4

sont répartis

Au sein du

sse généra

te une augm

e enregistre

public décl

2.1

cours au sy

à la moye

ur (+ 0,59 jo

ître une dim

. Cette DM

té de la pop

e, l’insuffis

ppement ins

U est le cen

ns la régio

e vasculair

arie

édical du CHU de

- rapport à fin d

plan stratég

ne parvien

tre », le CH

s le secteur

4.2.

En C

e sont répar

« territoire

« territoire d

l’aire territo

000 à 28 95

ne sensible

e de 25 000

riode.

4.3.

En O

s au sein de

« territoire

« territoire d

ale d’activit

mentation d

ent une au

line de 4 %

L’attracti

1.5.

ystème hosp

enne nation

our en chiru

minution pro

MS élevée p

pulation, l’év

ance de s

suffisant de

tre de rayo

n à prendr

re et thora

Pointe-à-Pitre Aby

d’observations d

gique de s

nnent pas

HU est con

privé appar

Chirurgie

rtis au sein d

Centre » : 4

Sud Basse-

des îles du

oriale globa

50 séjours.

e diminution

0 séjours. I

Obstétrique

es territoire

Centre » : 4

Sud Basse-

des îles du

é est glob

e 2,6 % ent

gmentation

tandis que

vité

pitalier (en

nale, la du

urgie, + 2,4

ogressive d

peut s’expli

volution des

structures

l’ambulatoi

nnement au

e en charg

acique, cor

ymes – B2GeCon

définitives – Cen

santé révèle

à atteind

ncerné par

raît globale

des territoir

4 établissem

-Terre » : 1

Nord » : 1

ale, arrêtés

Les résult

n observée

Il n’est pas

es de santé

4 établissem

-Terre » : 1

Nord » : 1

bale, excep

tre 2008 et

n de leur a

celle du se

nombre de

urée moyen

49 jours en

de la DMS

iquer par p

s comportem

d’aval à l

ire.

ux Antilles-G

ge les spéc

ronarograph

nseil – octobre 201

ntre hospitalier u

e des disp

re leur fo

cette situat

ment entre

res de santé

ments (2 pu

établissem

établisseme

au titre du

tats régiona

entre 2008

s noté de d

comme sui

ments (2 pu

établissem

établisseme

pté au sein

2009. Les

ctivité. Ent

ecteur privé

séjours) es

nne de séjo

médecine)

; la Guade

plusieurs fa

ments socia

l’hospitalisa

Guyane de

ialités suiva

hie, radioth

universitaire de

parités entre

ourchette m

tion. Un tra

2008 et 20

é comme su

blics, 2 priv

ment (public)

ent (public).

u SROS II

aux indique

et 2009. Ils

dépassemen

t :

blics, 2 priv

ment (public)

ent (public).

n du « terr

deux établis

re 2008 et

augmente d

st inférieur e

our (DMS)

. Les donné

loupe prése

acteurs tels

aux et la ba

ation de co

la greffe ré

antes : brûl

hérapie, m

Pointe-à-Pitre

e les résu

minimale d

ansfert d’ac

12.

uit :

vés) ;

) ;

I s’étalent

ent une prog

s approche

nt d’OQOS

vés) ;

) ;

ritoire Cent

ssements p

2009, l’ac

de près de

en Guadelo

est supéri

ées nationa

ente

une te

que l’insu

aisse de la s

ourt séjou

énale. Il est

lés, neuroc

médecine n

ltats car

d’activité.

ctivité du

sur une

gression

ent d’une

pour la

tre » qui

privés du

ctivité du

11 %.

oupe par

eure de

ales font

endance

larité, la

solidarité

r et un

aussi le

chirurgie,

ucléaire,

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Dans les paragraphes qui suivent, l’indicateur « taux de fuite » correspond au rapport entre

le nombre de séjours de la zone géographique sélectionnée pris en charge en dehors de

cette zone et le nombre total de séjours issus de la zone sélectionnée (une zone

géographique qui ne contient aucun établissement hospitalier présente un taux de fuite de

100 %).

2.1.5.1.

En médecine et obstétrique

Les données régionales présentées par l’ATIH-PMSI pour l’année 2012 sont les suivantes :

Le CHU, en dépit d’une baisse constatée de son activité, présente une attractivité notable

hors chirurgie. Deux établissements privés dépassent régulièrement leurs seuils d’activité

(Eaux-Claire et Polyclinique de la Guadeloupe).

L’observation des données du PMSI confirme que le développement de l’activité de

médecine dépend de la présence d’un plateau technique étoffé (IRM, laboratoires d’analyses

et de biologie médicale). Les séjours hors bassin sont de 5,5 % pour le CHU, soit un taux de

fuite inférieur au taux régional. Inversement la faible occupation des lits, l’étroitesse du

plateau technique pourraient expliquer le déficit d’activité.

Pour l’obstétrique, les séjours hors bassin sont négligeables avec 0,4 % très nettement sous

le taux moyen régional. Les données d’activité traduisent une diminution du nombre de

naissances, un nombre significatif d’accouchements par césarienne, des taux de mortalité

infantile et maternelle élevés ainsi que l’augmentation du nombre de nouveau-nés en

surpoids. Certains aspects affectant la prise en charge relèvent de problématiques partagées

avec le secteur médico-social comme les contraintes socio-économiques affectant des

populations spécifiques (femmes isolées, précarité, couverture sociale des femmes

enceintes).

2.1.5.2.

En Chirurgie

Les données régionales présentées par l’ATIH-PMSI pour l’année 2012 sont les suivantes :

Région

Séjours de la

région (1)

Séjours avec domicile de la

région (5)

Solde

(7)

Nombre

Nbre

dont

TOM

dont

étrangers

Nombre

9A -

Guadeloupe

65 790

64 736

98,4

841

1,3

213

0,3

70 683

5 947

8,4

-7,8

9B -

Martinique

104 930

102 707

97,9

2 059

109

164

0,2

106 610

3 903

3,7

-1,8

9C - Guyanne

38 754

35 011

90,3

319

190

0,8

3 424

8,8

38 644

3 633

9,4

-8,6

9D - Réunion

177 501

150 659

84,9

26 340

25329

355

502

0,3

152 811

2 152

1,4

13,6

Pour chaque région :

(1) Ensemble des séjours (et/ou séances) dans l'ensemble des établissements de la région; ce nombre est décomposé en 3 sous ensembles décrit au (2), (3) et (4)

(2) Séjours pour des malades domiciliés dans la même region

(3) Séjours pour des malades domiciliés dans une autre region (i.e. attractivité)

(4) Séjours pour des malades dont la région de domicile n'a pas été précisée

(5) Ensemble des sejours, quelque soit le lieu, dont les patients sont originaires de la région

(6) Dont, séjours pour des malades domiciliés dans la region mais effectués dans une autre region (i.e. fuites)

(7) Différence entre le nombre de séjours réalisés dans la région et ceux faits pour des malades qui y sont domiciliés

Séjours dans la

région (2)

Séjours domicile autre région

(attractivité) (3)

Domicile non

précisé (4)

Séjours hors région

(fuite) (6)

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

En 2012, le taux de fuite du CHU en chirurgie est de 6,7 %, taux inférieur à celui observé

pour la région sauf pour certaines spécialités, d’ortho-chirurgie notamment où le taux de fuite

est proche de 22 %. En effet, à partir de 2009, un transfert d’activité est constaté au profit du

secteur public régional. Ce transfert peut s’expliquer par le développement d’une activité de

chirurgie ambulatoire au sein des structures publiques, qui assurent traditionnellement l’offre

chirurgicale de recours et de référence (chirurgies spécialisées voire hyperspécialisées,

interventions lourdes).

La Guadeloupe, comme les trois autres régions ultramarines, présente un taux de recours à

la chirurgie et à la chirurgie ambulatoire très inférieur aux taux nationaux. Toutefois la part

des séjours pris en charge en ambulatoire en Guadeloupe est supérieure à celle de la

métropole.

En termes de production, ces éléments trouvent une traduction différente. Ainsi pour la

Guadeloupe, le taux de chirurgie ambulatoire au titre de sa production est de 41,6 % contre

36,2 % en métropole.

2.1.5.3.

En termes de part de marchés

La part de marché est un indicateur clé qui permet de préciser l’importance d’un produit, d’un

service ou d’une société sur son marché pour une période donnée. Elle peut s’exprimer par

un ratio d’activité, d’actes médicaux réalisés ou par un ratio de valorisation de cette activité.

Les données d’activité concernant le CHU disponibles sur le site « HospiDiag

» développé

par l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé (ANAP) sont

rappelées dans le tableau suivant.

Part de marché du CHU

2008

2009

2010

2011

2012

En médecine sur la zone d’attractivité

54,9

52,4

52,3

48,1

48,0

En médecine sur la région

40,6

38,1

38,4

34,6

35,3

En chirurgie sur la zone d’attractivité

44,6

44,3

46,0

47,0

46,5

En chirurgie sur la région

35,4

35,7

37,4

37,6

36,2

En obstétrique sur la zone d’attractivité

52,1

43,4

46,0

47,6

51,1

En obstétrique sur la région

35,8

30,1

38,4

38,8

En chirurgie ambul. sur la zone

d’attractivité

14,6

16,4

18,8

19,4

14,9

En chirurgie ambul. sur la région

13,4

14,4

16,7

17,1

12,8

Source : HospiDiag ANAP

http://hospidiag.atih.sante.fr/

Région

Séjours de la

région (1)

Séjours avec domicile de la

région (5)

Solde

(7)

Nombre

Nbre

dont

TOM

dont

étrangers

Nombre

9A -

Guadeloupe

12 700

12 382

97,5

244

1,9

0,6

13 699

1 317

9,6

-8,4

9B -

Martinique

12 944

12 401

95,8

511

3,9

0,2

13 311

910

6,8

-3,1

9C - Guyanne

7 647

6 070

79,4

0,9

1 510

19,7

6 892

822

11,9

-9,9

9D - Réunion

26 342

20 028

6 228

5926

125

0,3

20 574

546

2,7

21,6

Pour chaque région :

(1) Ensemble des séjours (et/ou séances) dans l'ensemble des établissements de la région; ce nombre est décomposé en 3 sous ensembles décrit au (2), (3) et (4)

(2) Séjours pour des malades domiciliés dans la même region

(3) Séjours pour des malades domiciliés dans une autre region (i.e. attractivité)

(4) Séjours pour des malades dont la région de domicile n'a pas été précisée

(5) Ensemble des sejours, quelque soit le lieu, dont les patients sont originaires de la région

(6) Dont, séjours pour des malades domiciliés dans la region mais effectués dans une autre region (i.e. fuites)

(7) Différence entre le nombre de séjours réalisés dans la région et ceux faits pour des malades qui y sont domiciliés

Séjours dans la

région (2)

Séjours domicile autre région

(attractivité) (3)

Domicile non

précisé (4)

Séjours hors région

(fuite) (6)

La part

augmen

globalité

manière

du bass

très faib

Les don

des aff

artérielle

(AVC :

rang na

Le taux

que le t

Par ord

maladie

IRC) co

prostate

élément

les prob

la préva

La Gua

(19,1 dé

S’agissa

caribée

plusieur

la capa

touche

taux de

Entre 2

recensé

La pério

ème

gén

2012-20

Le CHU

référenc

orientat

2012-20

SROS

(cancér

cardiolo

RC Guadeloupe

t de march

nte en chiru

é. Pour l’o

e statistique

sin de recru

ble pour le C

2.1

nnées régio

ections su

e (HA : 1

ème

rang n

ational) ; ins

x de mortali

taux de mo

re de priorit

es cardiova

ontre 23 %

e est le 1

ts de morb

blématiques

alence du V

adeloupe re

écès pour 1

ant des pat

n où sa for

rs centaines

cité pour l’

depuis fin

mortalité 1

002 et 200

és par an.

2.1

ode placée

nération po

016.

U a été con

ce ou faisa

tions conce

016 précise

III par disc

rologie, so

ogie).

- rapport à fin d

é du CHU

urgie, qu’il

obstétrique

ement signif

utement. La

CHU.

L’environ

1.6.

nales de l’A

ivantes au

rang nation

national) ; in

uffisance ré

té générale

ortalité prém

té, les caus

sculaires c

pour les tu

cancer che

bidité sont l

s intéressan

VIH.

eprésente le

00 000 hab

thologies lié

rme hémorr

s de décès

Aedes aegy

2013 l’arc

00 fois plus

8, la moye

Des doc

1.7.

e sous revu

our la périod

nfirmé dans

ant partie

rnant le CH

e dans son

cipline ains

ins de su

d’observations d

en médec

s’agisse du

et la chiru

ficative et d

a part de ma

nnement ép

Assurance-m

titre des

nal) ; diabèt

nfection par

énale chron

e semble st

maturée ains

ses de morta

constituent l

meurs qui

ez l’homme

’objet d’une

nt la santé m

e 1

taux d

bitants contr

ées au milie

ragique dep

. Les étude

ypti

de trans

antillais. S’

s important

nne des ho

uments de

ue (2008 à

de de 2006

s certains d

du pôle d

HU dans le

volet hospi

i que les v

uite et de

définitives – Cen

cine est en

u territoire

urgie ambu

es différenc

arché occu

pidémiologiq

maladie ind

affections

te (2

ème

ran

r le virus de

nique (IRC :

table depuis

si que la m

alité s’inscr

la 1

ère

caus

constituent

; le cance

e sous-estim

mentale, la

de mortalité

re 9,2 au na

eu, la dengu

puis le déb

es locales d

smettre le v

’agissant de

en Guadelo

ospitalisatio

prospective

ce jour) co

6 à 2011 et

domaines p

e référenc

SROS III

italier qu’il r

volets ayan

e réadapta

ntre hospitalier u

n diminution

de santé o

latoire, les

ces de tend

pée par la

que

iquent une

de longue

ng national)

e l’immunod

ème

rang n

s plusieurs

mortalité évit

rivent dans

se de décè

la 2

ème

cau

r du sein le

mation en G

prévalence

é régional

ational).

ue est en pl

but des ann

de l’ARS et

virus du Ch

e la leptosp

oupe par ra

ns est supé

e jugés inab

orrespond à

la générati

ar le SROS

e pour so

sont présen

réexprime l

nt fait l’obje

ation, techn

universitaire de

n sur la pé

ou de la rég

données

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CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

L’ordonnateur précise dans ses réponses qu’

« un recensement de toutes les conventions du

CHU a été mis en place en 2012-2013 dans le but d’optimiser la gestion financière. Toutes

les conventions ont été scannées. Le fichier va être déposé sous un espace collaboratif avec

des droits d’accès ciblés selon les utilisateurs ».

Le recensement effectué par le CHU à la date du 5 novembre 2013 comprend

316 conventions en vigueur qui peuvent être réparties en 9 catégories :



Mises à disposition ou co-utilisation de matériel,



Missions de santé publique,



Recherche médicale clinique,



Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS),



CGSS et mutuelles,



Transport,



Archéologie préventive,



Activités libérales,



Coopérations avec des établissements de santé et divers.

La chambre constate que l’extrême diversité des partenaires concernés et le mode de

renouvellement, très majoritairement par tacite reconduction, ne facilitent pas un suivi avisé

et centralisé de ces conventions. Elle encourage toutefois la direction financière du CHU à

mettre en place un outil d’informations et de suivi précisant notamment le volet financier des

conventions et dont le défaut actuel a été reconnu par l’ordonnateur en cours d’instruction.

Enfin, la mise en place d’outils d’évaluation qualitative est souhaitable.

L’ordonnateur précise dans ses réponses qu’

« un recensement de toutes les conventions du

CHU a été mis en place en 2012-2013 dans le but d’optimiser la gestion financière. Toutes

les conventions ont été scannées. Le fichier a été déposé sous un espace collaboratif avec

des droits d’accès ciblés selon les utilisateurs et mise en place d’un outil de recherche

adéquat. La 2ème phase, qui vient de démarrer, consiste à adapter cette liste en un véritable

outil de gestion afin de pouvoir opérer un suivi régulier et exhaustif. Enfin, une réorganisation

de la cellule budgétaire, en cours de réflexion, avec à la clé la responsabilisation d’un agent

aux recettes permettra de modifier le positionnement de la DAF comme intervenant

centralisateur. Il est important de souligner que, depuis fin 2013, un adjoint administratif du

secteur paie est en charge du suivi des conventions. Cet agent est l’interface avec le référent

de l’établissement, affecté à la direction des finances, et lui transmets les éléments

nécessaires».

2.1.9.1.

En vue d’une mutualisation avec d’autres établissements de santé

Au sein du « territoire Centre », plusieurs projets de communauté hospitalière de territoire

(CHT) sont en cours d’élaboration et/ou de validation. Ces projets qui répondent à un souci

de mutualisation entre établissements et qui visent à la création de filières de soins tout en

respectant la personnalité de chaque établissement présentent des difficultés à être compris

et approuvés par les conseils de surveillance.

C’est notamment le cas de la coopération entre le CHU et le CH Sainte-Marie de

Marie-Galante qui suscite toujours des réticences au point d’être retiré de l’ordre du jour des

réunions du conseil de surveillance du CHU du 30 août 2012 puis du 10 avril 2013 en raison

du caractère inabouti de la réflexion.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Entre territoires de santé, cette difficulté s’exprime également dans la recherche

d’harmonisation des pratiques psychiatriques par le regroupement des services de

psychiatrie en une seule entité sous le pilotage du CHS de Monteran, dans le cadre d’une

CHT à mettre en place dès 2015, mais qui ne reçoit pas l’avis favorable du conseil de

surveillance du CHU en 2013. L’ordonnateur précédent a indiqué qu’aucun obstacle

technique ne s’opposait à la mise en oeuvre de ces projets, mais que

« les freins étaient

plutôt d’ordre politique, social et syndical »

D’autres exemples beaucoup plus parcellaires en termes de mission mutualisée concernent

le CH de Basse-Terre (pour des consultations avancées d’urologie), le CGR du Raizet (pour

la réalisation des examens médicaux et biologiques), et des établissements de taille moins

importante tels que ceux de Capesterre-Belle-Eau, Pointe-Noire et Bouillante, ainsi que des

établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La chambre remarque toutefois qu’une mutualisation est en voie d’aboutir. Il s’agit de la

centralisation des éléments du plateau de rééducation qui, du fait du projet de reconstruction

du CHU, ne sont plus intégrés au futur plan mais au projet relatif au centre gérontologique du

Raizet. La reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre, essentiellement motivée par des raisons

de sécurité et de mise aux normes parasismiques, a déjà donné lieu à l’acquisition d’un

terrain de près de 20 hectares aux Abymes. Le projet global est évalué à près de 590 M€

(subventionnement total par l’Etat), dont 70 M€ d’équipements, pour une surface de près de

80 000 m

et une capacité d’environ 720 lits.

2.1.9.2.

En vue d’encadrer des mises à disposition de personnel, de locaux

ou de moyens

Une part importante des multiples conventions conclues par le CHU visent à créer des

réseaux par filières de soins (néphrologie/dialyse, radiologie interventionnelle, surveillance

des grossesses à risque, etc.) ou par destinataires (actions pour les douanes, pour les

services pénitentiaires. L’examen de ces conventions éparses révèle globalement un défaut

de lisibilité en termes d’objectifs, chaque convention ayant un objet spécifique et comprenant

avant tout des éléments de procédure relatifs à la mise à disposition de personnels ou de

moyens (conventions avec le service de santé des armées, avec le CHU de Fort-de-France,

avec le conseil général, etc.).

Certains matériels techniques du CHU sont susceptibles d’être mis à disposition ou co-

utilisés par des praticiens libéraux moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire à

l’acte. C’est le cas d’équipements spécifiques tel qu’un microkératome laser pour le

traitement de myopie. Le praticien s’engage alors à rembourser au CHU le prix des

consommables utilisés ainsi qu’une redevance sur production par le service concerné d’un

état trimestriel du nombre d’actes de base et du nombre de patients traités. Des pénalités

sont prévues en cas de retard de versement de ces redevances trimestrielles.

Les modalités de calcul des compensations financières sont en général présentées dans les

conventions relevant de cette nature. Néanmoins, force est de constater que les procédures

d’émission de titres et de recouvrement ne positionnent pas clairement la direction financière

du CHU comme intervenant centralisateur.

Dans ces conditions et en l’absence de suivi formel, l’établissement ne peut garantir

l’exhaustivité des recettes résultant de ce type de conventions.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2.1.9.3.

En vue d’organiser la formation des infirmiers

Une convention tripartite du 4 novembre 2010 règle les dispositions applicables à

l’organisation des formations en soins infirmiers. Elle est conclue pour 5 ans entre le CHU, la

région Guadeloupe et l’université Antilles Guyane et concerne le fonctionnement de l’institut

de formation en soins infirmiers (IFSI).

La convention prévoit que le coût de fonctionnement ordinaire et le coût de l’investissement

pour les formations en soins infirmiers assurées par l’IFSI sont pris en charge par la région.

Le coût spécifique occasionné par la mise en place des formations (supports de formation,

vacations d’enseignement, déplacement des intervenants) sont pris en charge par la région

sur la base des ressources apportées par le ministère de la santé à cet effet et par voie de

subventions de fonctionnement allouées au CHU.

Parallèlement, une formation d’infirmiers délocalisée à Saint-Martin pour la période

2011-2014 fait l’objet d’une convention entre la collectivité et le CHU sur la base d’un état de

dépenses prévisionnelles précisant les indemnités d’enseignement théorique, les frais de

déplacement et les indemnités de stage et de remboursement des frais de déplacement,

pour un montant total de 201 984 €.

La chambre souligne l’absence de modalités financières et d’évaluation dans les conventions

transmises en cours d’instruction.

2.1.9.4.

En vue d’organiser les moyens mobiles de secours

Le CHU a conclu une convention avec le service départemental d’incendie et de secours de

la Guadeloupe (SDIS) le 1

janvier 1989, convention payante qui s’apparente à un marché

de prestation de services. Cette convention vise à organiser les moyens mobiles de secours

et de soins d’urgence, et à décrire les modalités d’utilisation des moyens du SDIS pour des

actions de dégagement et de prise en charge de malades nécessitant des soins, sous la

responsabilité de l’équipe d’intervention du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation

(SMUR).

Une autre convention avec le SDIS a été établie le 12 mars 1997. Elle a pour objet de fixer

les règles de mise en oeuvre opérationnelle pour les interventions relevant de la gestion

quotidienne des secours et de l’aide médicale

». Ces objectifs sont déclinés sous forme de

procédures et un comité de suivi est mis en place.

La chambre remarque que la convention ne traite de la question des cas d’indisponibilité des

ambulanciers privés que dans l’article 27 de la convention. L’indisponibilité est avérée quand

les ambulanciers sont dans l’impossibilité de répondre à la demande de transport sanitaire

urgent faite par le CRRA 15, faute de moyens matériels ou humains mobilisables dans des

délais compatibles avec l’état de santé des patients.

Dans ce cas, le transport «

peut être effectué par une ambulance de réanimation hospitalière

ou un VSAB médicalisé ou non sous réserve de sa disponibilité opérationnelle

». La

chambre constate qu’il n’existe aucune convention annuelle tripartite entre le SDIS, le centre

hospitalier siège du SAMU et les entreprises de transport sanitaire.

L’ordonnateur précise dans ses réponses qu’une convention avec le SDIS traitant

notamment des indisponibilités des ambulanciers privés a été élaborée et devrait être

présentée à la signature des parties courant septembre 2014.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La chambre souligne que par arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre

2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de

secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42

du code général des collectivités territoriales, le tarif des interventions réalisées en 2012 a

fait l’objet d’une réévaluation de 2 euros par intervention. Cette modification sera à intégrer

de manière rétroactive dans le calcul des charges pesant sur le CHU. Par ailleurs, les

modalités de traçabilité des interventions effectuées par carence du secteur privé méritent

toujours d’être améliorées, comme mentionné dans le rapport d’observations définitives du

30 mai 2013 relatif au SDIS de la Guadeloupe.

2.2. Les contrôles et audits précédents du CHU

Plusieurs missions, audits ou contrôles ont été réalisés au CHU depuis une dizaine

d’années. Ils traitent du fonctionnement général ou répondent à des demandes d’expertise

sur des sujets particuliers.

Date

Objectifs

Auteur

Demandeur

Mars 2003

Contrôle du CHU

IGAS

Ministre chargé

de la santé

2004

Mission d’appui à la DRH

DHOS

Août 2007

Restructuration du bloc

opératoire et de la

stérilisation

Hygée Consultants

CHU

Février 2009

Rapport concernant le

dimensionnement du

projet de construction du

CHU

BEREHOUC,

DESAILLY, FEIGEL

DHOS

Décembre 2009

Expertise démarche

qualité et certification

Haute autorité de santé

Avril 2011

Expertise sur le

fonctionnement et les

pratiques du service de

réanimation polyvalente

Prof DUPONT – Dr

REIGNIER

DGOS

Juin 2013

Mission d’appui au CHU

IGAS

Ministre chargé

de la santé

Juil-nov 2013

Etude de l’existant et de

faisabilité process

restauration nouvel hôpital

LALANDE Siret

CHU

Le contrôle effectué par l’IGAS en 2003 souligne que :



l’activité de l’établissement était croissante mais que l’organisation s’avérait fragile

sur certains services clefs avec une offre de lits installés en baisse,



l’évaluation des politiques patrimoniales et immobilières était en progrès avec une

incertitude importante sur le projet de restructuration,



après un redressement sensible de sa situation budgétaire et financière, une

dégradation s’opérait en 2002, notamment sur les charges de personnel,



la fonction ressources humaines nécessitait une réorganisation et un contrôle de

gestion devait être mis en place.

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CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2.3.1.2.

Les missions du Pôle « Stratégie »

Les missions principales de ce pôle sont diverses, mais c’est surtout celle consistant à

élaborer le Projet régional de Santé (PRS) de l’ARS, et sa déclinaison dans les trois

schémas régionaux (prévention, ambulatoire, soins) qui intéresse le pilotage externe du

CHU.

2.3.1.3.

Les limites du pilotage local

Cette organisation du pilotage au niveau local de l’ARS appelle un certain nombre

d’observations.

L’ordonnateur précédent signale que le passage du statut d’ARH à celui d’ARS a impliqué un

changement des modalités de direction qui peut être à l’origine de certaines difficultés du

pilotage local. Il souligne par ailleurs des interactions plus importantes qu’en métropole avec

la représentation de l’Etat dans le territoire pour des raisons politiques et sociales.

En premier lieu, s’agissant en particulier du CHU, la chambre constate la faiblesse des

moyens quantitativement alloués par l’ARS pour l’exercice de ses missions d’impulsion, de

conseil et de contrôle. L’exemple le plus révélateur est fourni par la contraction des équipes

de contrôle financier (ressources et performance) et des investissements, qui paraissent

limitées au regard de l’ampleur des travaux d’analyse rétrospective et prospective à mener.

Ensuite, le pilotage financier se fait

a posteriori

et relève plus du contrôle de régularité des

opérations et des procédures que d’une analyse des problématiques posées. L’analyse des

plans globaux de financement pluriannuel (PGFP) et des états prévisionnels des recettes et

des dépenses (EPRD) traduit cette difficulté rencontrée par les services de l’ARS. Il n’existe

pas à proprement parler de veille préventive permettant le repérage en amont des situations

financières et d’investissement posant problème, ni d’expertises financières permettant

d’alimenter un réseau d’alerte sur la base de tableaux de bord synthétiques aisément

mobilisables. Il en est de même pour l’accompagnement et le contrôle d’opérations

d’ingénierie complexes dont celle de la reconstruction du CHU.

Toutefois, conscient de l’insuffisance de ses ressources permanentes en interne pour suivre

l’opération de reconstruction du CHU, l’Agence a procédé au recrutement d’un technicien

chevronné de la DEAL qui a en charge spécifiquement le suivi de l’opération de

reconstruction.

Enfin, l’approche planificatrice et économique n’est pas traduite dans un contrat pluriannuel

d’objectifs et de moyens (CPOM) permettant d’attester d’une contractualisation sur une base

claire avec les EPS des moyens à mettre en oeuvre au service d’objectifs précisément

définis. Il est à relever que la Guadeloupe est la seule région française à n’avoir jamais

finalisé de CPOM avec les EPS de son territoire, en contradiction avec la réglementation en

vigueur. La chambre s’interroge sur le fondement des engagements de retour à l’équilibre

financier qui sont en principe des avenants financiers aux contrats d’objectifs et de moyens.

Elle recommande la mise en oeuvre d’une démarche d’élaboration d’un contrat pluriannuel

d’objectifs et de moyens à brève échéance.

En fin d’instruction, l’ordonnateur en exercice précise qu’une première réunion de

préparation d’un CPOM s’est tenue à l’ARS le 18 février 2014. L’ordonnateur précédent

indique également que des réunions préparatoires en vue de l’élaboration d’un CPOM ont

été organisées en 2011 et 2012 sans avoir été suivies d’effets.

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nnement du

ions.

début de la

e retour à

s de réduct

lors de l

ocytose s’es

des mesure

rs des exer

l’ARS ont

uche ou l’int

ancement n

2.3

U, principal

S tant pour

ère, que pou

la définition

e COPERMO

s) qui occu

ents « comi

é national d

alyse et du

RMO exerc

e de la situa

ase d’inform

on aval, un

Promotion

-projet défin

RMO en fin

ne livraison

- rapport à fin d

ction, il a ét

procédant,

2, à la sign

ce est de co

POM est p

(Plan de re

Le pilota

3.2.

externes

ordre politi

u CHU, celu

a période p

l’équilibre

tion des eff

l’instruction

st traduite p

es destinée

cices suiva

contribué à

tégration de

’ait été défi

Le pilota

3.3.

EPS du ter

r la définitio

ur la déterm

n du progra

O (Comité i

pe cette fo

ité national

de validatio

suivi de la

e donc dé

ation financi

mations fou

n mandat d

et de la SE

nitif est pré

d’année 2

en 2020.

d’observations d

té fait part

une fois a

ature de co

onstater qu’e

prévue d’ici

tour à l’équ

age local est

qui s’exer

ique et son

ui-ci en éta

placée sous

(PRE 2009

fectifs qui s

qu’en 20

par l’intégra

s à la maîtr

nts, de nom

à ce que

e personnels

nie d’après

age stratégiq

rritoire régio

on de ses p

mination de

amme à ven

interministé

nction de ré

des risques

n des inves

situation d

ésormais à

ière du CHU

rnies par le

e maîtrise

EMSAMAR.

évu pour le

014. La co

définitives – Cen

au rapporte

arrêtés le p

ontrats d’ob

en février 2

la fin de

uilibre) à l’AR

t sous contr

rcent sur

nt générée

ant une rep

s revue, dan

9-2011) éta

sont restées

009 «

la re

ation de 14

rise des res

mbreuses in

des conflits

s suppléme

l’ordonnate

que relève d

onal, échap

rincipales a

l’enveloppe

nir.

ériel de perf

égulation, e

s financiers

stissements

des CHU de

l’échelon

U et des ori

e CHU et va

d’ouvrage

L’avant-pro

e 3

ème

trime

onsultation d

ntre hospitalier u

eur que l’A

plan région

bjectifs et d

014, la situa

l’année 20

RS début o

rainte politiq

le pilotag

s par le c

résentation

ns un conte

abli en nov

s lettre mor

eprise du

agents sur

sources hu

nterventions

s sociaux

entaires san

eur précéde

de l’échelon

pe de fait e

activités, le

e nationale

formance et

en remplaça

s des EPS »

s du plan H

e Pointe-à-P

interministé

ientations d

lidées par l

a été signé

ojet somma

estre 2014 e

des entrepr

universitaire de

ARS allait to

nal de sant

e moyens

ation a pris

14, sachan

ctobre 2014

que et socia

ge de l’é

aractère so

à moindre

exte budgéta

vembre 20

rte. L’ordon

centre car

r sollicitation

maines arrê

s de la repré

trouvent le

ns qu’une re

ent.

n national

et en grande

rétablissem

allouée à la

t de la mod

ant depuis d

» (institué e

Hôpital 2012

Pitre et de

ériel une p

de la recons

es services

é en février

ire est en c

en vue d’u

rises est pr

Pointe-à-Pitre

outefois rem

té et les s

dans le co

un certain

nt que le C

ale

établisseme

ocial spécif

échelle so

aire défavo

008 compor

nateur préc

ribéen rela

n préfectora

êtées dans

résentation

eur résolutio

essource pé

e partie au

ment de sa

a reconstru

dernisation d

décembre 2

en octobre

2 », déjà en

Fort-de-Fra

part import

struction de

s de l’ARS.

r 2010 au

cours de réa

ne présent

révue à la

médier à

schémas

urant de

retard.

CHU doit

nt sont

fique de

oumise à

orable, le

rtait des

cédent a

atif à la

ale »

, au

le PRE.

de l’Etat

on dans

érenne à

pilotage

situation

uction du

de l’offre

2012 les

2010) et

n charge

ance. Le

tante du

celui-ci,

profit de

alisation.

ation au

mi-2015

Sur inte

(IGAS)

ministre

souhaité

gestion

Elle s’e

l’établis

Cette m

d’interp

du CHU

mission

pourtan

contrôle

l’année

décision

recomm

Selon l’

du dire

prévisio

25 mars

limitatifs

Se référ

et à leu

part et

estimée

Ainsi, le

proposé

poursui

En répo

situation

charges

2,9 M€,

27,37 E

Cette s

cependa

RC Guadeloupe

2.3

ervention de

a été mise

e des affaire

ée par l’éta

des ressou

est égalem

sement, à l

mission pa

rétations trè

U, ARS, IGA

n par le fait

nt présente

nt indispens

e. La diffusi

2013 a co

n majeure

mandations.

2.3

2.3.5

article L. 61

cteur de l’A

ons conform

s 2008 rela

rant aux dé

r traduction

d’autre (en

e insincère e

e document

és au titre 1

vi, se tradui

onse, le di

n durablem

n est obtenu

s de T1 ba

alors que

ETP non mé

situation a

ant pas acc

- rapport à fin d

La missio

3.4.

e l’ARS, une

e en place

es sociales

ablissement

urces huma

ment intére

a gestion d

arvenue à

ès variées

AS, DGOS,

qu’elle n’av

chez plusie

sable dans

on très séle

ntribué à a

ne soit p

Le contrô

3.5.

5.1.

L’app

(EPR

143-4 du co

ARH (puis

mément au

ative à l’éta

épenses de

n dans les E

ntre CHU e

et non-conf

t présenté

1 s’élèvent

isant notam

recteur gén

ent dégrad

ue alors mê

aissent de

le tableau

édicaux sup

pu se rep

ceptable et

d’observations d

on d’appui

e mission d

auprès du

et de la sa

, notammen

aines menée

essée à la

es risques e

son term

quant à sa

agents du C

vait aucune

eurs interloc

le contexte

ective et co

limenter de

prise en in

ôle budgéta

probation d

RD)

ode de la sa

de l’ARS)

ux termes

at des pré

personnel,

EPRD, la ch

et ARS) et

orme au PR

par le CHU

à 190 012

mment par u

néral de l’A

ée, je viens

ême que les

1,8 M€ par

des effect

plémentaire

produire po

ne doit pas

définitives – Cen

(octobre 20

d’appui de l

CHU à la

anté du 13 a

nt sur le reg

es au cours

a ligne ma

et de la qua

me en ma

a nature sel

CHU). Un c

vocation à

cuteurs. Ce

e organisat

onfidentielle

e nombreus

nterne pen

aire et le fra

des états pré

anté publiqu

qui se pro

de la circ

évisions de

aux mesur

hambre s’int

t sur l’appr

RE.

U au titre d’

906 €. L’ef

une politique

ARS de la

s d’approuv

s hypothèse

r rapport à

tifs prévoit

es, dont une

our éviter t

perdurer.

ntre hospitalier u

012 – mai 20

’inspection

demande

août 2012.

gistre de la

s des derni

anagériale,

alité.

ai 2013 fa

on les inter

caractère am

à devenir un

et aspect a

tionnel, fina

de plusieu

ses interrog

dant plusie

anchisseme

évisionnels

ue, les EPR

ononce not

culaire DH

recettes e

res de mait

terroge sur

robation do

EPRD 201

ffort en mat

e de redéplo

Guadeloup

ver votre EP

es retenues

2011, aprè

9,73 ETP

e part impo

toute poss

universitaire de

013)

générale de

du directeu

Cette miss

clarification

ères année

aux caus

ait l’objet

rlocuteurs c

mbivalent a

ne mission d

nui à la lisi

ancier et so

rs rapports

ations et à

eurs mois

nt des seuil

des recettes

RD sont sou

tamment s

HOS/F4/DGC

et de dépen

rise de l’évo

les contrad

onnée par

2 mentionn

tière de reto

oiement inte

pe observe

PRD et PGF

s apparaisse

ès une hau

médicaux s

rtante par ti

ibilité de b

Pointe-à-Pitre

es affaires

ur de cabin

sion était ég

n de sa poli

es au sein d

ses du dé

d’appréciat

contactés (d

été conféré

d’inspection

ibilité de so

ocial relevé

dans le co

à justifier qu

dans l’atte

ls réglemen

s et des dép

umis à l’app

ur la sincé

CP/5C/2008

nses sur c

olution des

dictions rele

l’ARS à un

ne que

« les

our à l’équi

erne ».

que

« mal

FP 2012

[…

ent discutab

usse 2010/2

supplémen

itularisation

blocage. E

sociales

net de la

galement

itique de

du CHU.

éficit de

tions et

direction

é à cette

n, notion

on action

é lors du

urant de

u’aucune

ente de

ntaires

enses

probation

érité des

8/98 du

chapitres

effectifs

evées de

n EPRD

s crédits

ilibre est

lgré une

…].

Cette

bles : les

2011 de

taires et

n ».

lle n’est

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2.3.5.2.

Les saisines budgétaires pour redressement

Pour la période placée sous revue, la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 et le

décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier

des établissements de santé ont apporté des modifications au dispositif d’alerte sur la

situation financière dégradée. L’article L .6143-3 du code de la santé publique modifié par

l’article 10 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 précise que

« le directeur général de

l'agence régionale de santé demande à un établissement public de santé de présenter un

plan de redressement, dans le délai qu'il fixe, compris entre un et trois mois, dans l'un des

cas suivants :

1° Lorsqu'il estime que la situation financière de l'établissement l'exige ;

2° Lorsque l'établissement présente une situation de déséquilibre financier répondant à des

critères définis par décret.

Les modalités de retour à l'équilibre prévues par ce plan donnent lieu à la signature d'un

avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ».

Cette disposition a été appliquée en vue de l’établissement d’un plan de retour à l’équilibre

en 2008, dont les conséquences seront développées dans la partie relative à l’analyse

financière rétrospective. Un nouveau plan de retour à l’équilibre est actuellement en phase

d’élaboration, moins dans l’esprit d’une démarche faisant suite à l’injonction de l’ARS que

dans celui d’une volonté de concertation élargie et d’élaboration d’un contrat de retour à

l’équilibre financier (CREF) faisant l’objet d’un consensus. Un comité de pilotage incluant les

3 syndicats a été mis en place en janvier 2014 dans ce but.

2.3.5.3.

L’absence de saisine de la chambre régionale des comptes

L’article L.6143-3 II du code de la santé publique disposait que

« si la dégradation financière

répond à des critères définis par décret, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation

saisit la chambre régionale des comptes. »

L’article 61 de la loi 2011-940 du 10 août 2011 a modifié cette disposition. L’article L. 6143-3-

1 du code la santé publique prévoit désormais que

« le directeur général de l'agence peut au

préalable

[à la mise sous administration provisoire]

saisir la chambre régionale des comptes

en vue de recueillir son avis sur la situation financière de l'établissement et, le cas échéant,

ses propositions de mesures de redressement. La chambre régionale des comptes se

prononce dans un délai de deux mois après la saisine ».

Au cours de la période placée sous revue, aucune de ces dispositions n’a été mise en

oeuvre.

LA FIABILITE DES COMPTES

En préalable à l’analyse financière de l’établissement, il importe de déceler les données

affectant la sincérité des comptes afin de préciser les éléments susceptibles d’altérer en

définitive cette analyse financière. La pratique des rattachements, des provisions, des

amortissements, du suivi des immobilisations a été analysée dans ce but.

La cham

notamm

la produ

d’appui

financie

même s

En mai

pas enc

suivants

Dans se

l’exemp

chambr

La cham

Depuis

pour les

général

Le ratta

un serv

d’exerci

direction

un état

fourniss

l’ensem

Deux ét

signés

compta

conform

Néanmo

cantonn

direction

de pouv

cadre d

aux don

RC Guadeloupe

.1. La qual

mbre remarq

ment concer

uction des

de l’IGAS

ers fiables

si certaines

2014, le co

core déposé

s doivent, à

es réponse

plaire papier

re régionale

mbre en pre

.2. Le ratta

l’exercice 2

s EPS en v

isation des

3.2

achement de

vice fait ava

ice, rappelé

ns fonction

récapitulati

seur concer

mble des cha

tats (un po

par l’ordon

ble de ratt

mément à l’i

oins, la cha

nent le rôle

ns fonctionn

voir

a minim

e la procéd

nnées de l’in

- rapport à fin d

lité docum

que l’absen

rnés les éta

comptes a

S avait éga

inquiétante

amélioratio

ompte financ

és. Les mo

à ce stade, ê

es, l’ordonn

r du compte

e des compt

end bonne n

achement d

2006, le rep

vertu du pr

états prévis

L’exécut

2.1.

es charges

ant le 31 dé

é dans le c

nelles conc

f détaillant

rné, la nat

arges à ratt

ur les char

nnateur, et

tachement

nstruction c

ambre rema

e de la DA

nelles. Un c

vérifier

dure, ce qui

nterface de

d’observations d

entaire

nce de certa

ats F0 à F12

dministratifs

alement rel

, remarq

ons sont con

cier définitif

ontants prés

être considé

ateur préci

e financier

tes ».

note.

des charge

port des cha

rincipe d’an

sionnels de

ion des opé

d’exploitati

écembre de

calendrier d

cernées. Ch

le titre conc

ure de la d

acher à l’ex

ges, l’autre

transmis à

des charge

comptable M

arque que c

AF à la se

contrôle des

l’exhaustiv

n’est pas le

gestion (ap

définitives – Cen

aines annex

2. Par ailleu

s validés s

levé en m

ue à laque

nstatées.

f de 2013 e

sentés au t

érés comme

ise que

« le

que les ser

es et des p

arges et des

nnualité et d

es ressource

érations de

ion qui corr

e l’exercice,

de clôture q

haque direc

cerné, le ch

dépense, le

xercice suiv

e pour les p

à la trésore

es et des

M 21 et n’ap

ces modalit

eule conso

s engagem

vité et la fia

e cas aujou

pplication G

ntre hospitalier u

xes aux com

urs, elle sig

sur l’intégra

ai 2013 un

elle la cham

t le budget

itre de l’exe

e des somm

e CHU veil

rvices du T

roduits à l’

s produits re

de sincérité

es et des dé

clôture

respond à d

est une ét

que la DAF

ction fonctio

hapitre, le co

e numéro

vant.

produits) so

erie à l’app

produits à

ppelle pas d

tés d’exécu

olidation de

ments et de

abilité des

urd’hui, sauf

GEF).

universitaire de

mptes financ

gnale un ret

lité de la p

« absen

mbre peut

prévisionne

ercice 2013

mes proviso

llera à l’ave

Trésor Publi

exercice

evêt un cara

é budgétair

épenses (E

des engage

ape des op

adresse co

onnelle est

ompte d’aff

de liquidati

ont ensuite

pui des ma

l’exercice

de remarque

tion des op

es éléments

leur suivi p

récapitulatif

f à faire une

Pointe-à-Pitre

ciers produ

tard importa

période. La

nce de do

encore s’a

el de 2014

3 dans les t

oires.

enir à les jo

ic transmet

actère exce

re concomit

PRD).

ements réali

pérations de

ourant octo

invitée à p

fectation, le

ion, le mon

établis par

andats. L’o

n+1 est e

e sur la mé

pérations de

ts produits

permettrait à

fs produits

e confiance

its : sont

ant dans

mission

cuments

associer,

n’étaient

tableaux

oindre à

tent à la

eptionnel

tant à la

isés et à

e clôture

obre aux

résenter

nom du

ntant de

la DAF,

opération

exécutée

thode.

e clôture

par les

à la DAF

dans le

aveugle

L’instruc

budgéta

exclusiv

rattache

Par con

réduite.

Compt

« Charges

exercic

antérieur

Charges de

personnels c

Charges à ca

médical c/67

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hôtel. et gén

c/6723

Autres charg

c/6728

Total net de

charges

Part du c/67

total net des

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Source :

L’ordon

corresp

rattaché

exercice

Le tau

fonction

de la p

sensible

chargé

avec un

permet

compta

Les rep

sur exe

titres su

RC Guadeloupe

3.2

ction comp

aire et de

vement liée

er la charge

nséquent, l

s sur

rs »

c/6721

arac.

722

aract.

néral

ges

72 sur

comptes fin

nateur pré

ondent à

ées, et/ou d

es antérieur

x de cha

nnement co

période pla

ement à la h

de la santé

n taux infér

d’expliqu

bilisation de

3.2

ports de pro

ercices anté

ur exercice c

- rapport à fin d

Le rattac

2.2.

ptable M21

qualité co

e à une insu

e à l’exercic

’utilisation

2008

630 213

214 585

1 007 089

8 800

54 144 972

0,73 %

anciers 2008

écise dans

des imputa

de charges

rs à n-1 »

rges sur

rrespond à

acée sous

hausse ave

é qui recom

rieur à 0,20

cette

es charges

Le rattac

2.3.

oduits sont r

érieurs qui

clos, par ex

d’observations d

chement de

précise q

omptable,

uffisance de

ce concerné

du compte

2009

706 74

678 77

980 35

260 832 89

0,91 %

8 à 2013

s ses répo

ations de ch

s concernan

exercice a

0,60 % en

revue. La

ec un taux d

mande aux

0 %. La m

augmentat

de cette na

chement de

retracés da

n’ont pu êt

xemple pour

définitives – Cen

s charges

« répon

son utilisa

e crédits lim

é : elle a don

e 672 –

201

270 84

0,31

onses que

harges conc

nt des liqui

antérieurs

moyenne a

tendance

de 1,63 %, s

x établissem

ise en oeuv

tion

parad

ature et don

s produits

ans le comp

tre rattaché

r un change

ntre hospitalier u

ndant à un

ation

[le re

mitatifs disp

nc un carac

harges sur

27 330

41 867

28 621

31 500

47 702

e les mou

cernant des

idations rat

rapportées

arithmétique

présentée

supérieur au

ments de sa

vre d’action

doxale,

c d’un prog

pte 772 lors

és à ces ex

ement de dé

universitaire de

n double ob

eport des c

ponibles ne

ctère tout à

exercices

2011

110 363

216 932

1 104 933

6 168

9 377 768

0,50 %

uvements d

s liquidation

tachées ma

au total

e sur les 5

par l’exer

ux préconis

anté de prés

ns de fiabil

résulte

rès des pra

qu’ils conce

xercices et

ébiteur.

Pointe-à-Pitre

bjectif de

charges]

permettan

fait excepti

antérieurs

2012

522 51

223 21

823 20

3 73

298 479 45

0,53 %

des compt

ns qui n’ont

ais concern

des char

premiers e

rcice 2013

sations du m

senter des c

lisation des

d’une

atiques.

ernent des

les réémiss

sincérité

doit être

t pas de

ionnel ».

doit être

2013

3 263

359

976

283 116

1,63

tes 672

t pas été

nant des

rges de

xercices

s’inscrit

ministère

comptes

s reports

meilleure

produits

sions de

3 621

9 950

6 482

4 357

6 392

Réé

suit

Aut

exe

Tot

Par

net

omptes « Pr

sur exerci

antérieur

émission de t

te annul. c/77

tres produits

erc. antérieur

tal net des pr

rt du c/772 su

des produits

Source :

La tend

Les cré

recettes

l’assuré

Comp

« redeva

produi

recevo

c/418

Source :

L’absen

à recev

identifié

entrée,

De man

rattaché

de tiers

négligea

Comp

« frais

poursu

rattach

c/4781

(crédits d

l’exercic

Source :

La fiabi

les com

de l’étab

RC Guadeloupe

roduits

ices

rs »

titres

721

s sur

rs c/7728

roduits

ur total

comptes fin

ance obser

3.2

éances imp

s lors de l

é par exemp

ptes

ables

its à

oir »

comptes fin

nce d’inscrip

voir par déf

és, ou que

il a été pos

nière conne

és

suggèren

s défaillants

ables en fin

ptes

s de

uites

hés »

ce)

comptes fin

lisation des

mptes présen

blissement.

- rapport à fin d

2008

1 537 258

2 237 944

247 027 421

1,53 %

anciers 2008

rvée révèle

Le rattac

2.4.

utables à l

’exercice c

ple, sont ret

2008

anciers 2008

ption à ce c

faut de fiab

pour l’ense

sible d’éme

exe, les mo

nt que des a

s identifiés

n d’exercice

2008

470 982

anciers 2008

s produits à

ntés ne con

d’observations d

2009

971 2

3 048 7

245 785 5

1,65

8 à 2013

une amélio

chement de

’exercice e

concerné, fa

racées sur

2009

8 à 2013

compte mon

bilité des p

emble des

ettre un titre

ouvements

actions son

, étant pré

2009

672 122

8 à 2013

recouvrer

nstituant pas

définitives – Cen

278

764

1 24

537

254 54

5 %

oration des p

s produits à

et n’ayant p

aute d’avo

le compte 4

2010

ntre que l’ét

procédures

hospitalisé

e de recettes

observés s

nt bien enga

écisé que

2010

720 00

apparaît do

s une imag

ntre hospitalier u

72 040

42 895

40 052

279

0,79 %

pratiques de

à recouvrer

pas donné

ir pu ident

418 –

redev

2011

-61

tablissemen

de suivi d

s et des co

s, ce qui pa

sur le comp

agées par le

les soldes

2011

4 360

onc être un

e représent

universitaire de

2011

769 994

797 265

743 513

1,99 %

epuis 2012.

lieu à l’ém

ifier le pat

vables prod

1 821

nt n’a pas ra

es produits

onsultants a

araît très im

pte 4781 –

e comptable

annuels d

0 510

enjeu impo

tative de la

Pointe-à-Pitre

2012

259 282

1 110 980

284 847 710

0,48 %

mission de t

tient hospit

duits à recev

2012

rattaché de

s des patie

ayant effec

probable.

frais de po

e public à l’e

de ce comp

2012

220 349

ortant pour

réalité des

2013

427

1 390

329 369

0,5

titres de

alisé ou

voir.

2013

produits

ents non

ctué une

oursuites

encontre

pte sont

2013

416 976

le CHU,

produits

257

710

087

5 %

Les co

régulari

réglées

opératio

produits

Les sold

La tend

tant en

Comp

d’atte

c/471

c/472

Source :

Dans s

régulari

imputer

à effect

charges

commis

L’utilisa

du résu

Il est d

recomm

de ces

gestion

le résult

L’action

compta

le cadre

La vérif

permet

où le so

4 894 2

4,60 %

recomm

Comité

RC Guadeloupe

3.2

mptes tran

iser

et 472 –

sans mand

ons en atte

s concernés

des de sort

dance obse

recettes qu

ptes

ente

comptes fin

ses répons

iser – 471 c

r après enca

uer à des ti

s traitées e

ssion ».

tion de ces

ltat.

de règle de

mande un ra

comptes e

2013 (50 M

tat de l’étab

n de rappro

ble public e

e des travau

fication des

de constate

olde de sort

36 € en 20

des charg

mande une s

é régional de v

- rapport à fin d

Les dépe

2.5.

nsitoires co

–

dépenses

datement

nte qui ne s

tie des com

rvée corres

u’en dépens

2008

994 171

408

anciers 2008

ses, l’ordon

comporte de

aissements

iers (trop-pe

en débit d’o

s comptes e

e les solder

approcheme

en fin d’exe

M€ inscrits e

blissement l

ochement d

et le directe

ux du CORE

soldes du

er que ce c

tie était de

009 et 13 3

ges totales

sécurisation

veille active su

d’observations d

enses et rec

oncernés so

s à classer o

mérite une a

sont pas im

ptes 471 et

spond à une

ses.

2009

2 392 178

16 318

8 à 2013

nnateur ind

es recettes

s par le Trés

erçus). Le c

ffice ainsi q

en fin d’ann

r régulièrem

ent entre l’o

ercice. Par

en recettes

ors de l’affe

des compte

ur financier

EVAT

compte 472

compte est

1 000 €). L’

15 120 € e

ont été r

n accrue de

ur la situation

définitives – Cen

cettes à rég

ont les co

ou à régular

attention pa

mputées dire

t 472 du CH

e augmenta

2010

15 931 37

1 020 38

dique que

issues de l

sorier, des

compte de d

que des fra

ée est de n

ment et rap

ordonnateu

ailleurs, le

à régularis

ectation déf

es est une

r de l’établis

21 -

dépens

régulièreme

’importance

en 2011) mé

réglés sans

e la comptab

n de trésorerie

ntre hospitalier u

gulariser

omptes 471

riser

dont la

articulière. C

ectement a

HU sont rep

ation sensib

2011

19 119

1 963

« le compt

la gestion d

recettes à

dépenses à

ais financie

nature à mo

pidement e

r et le com

e solde du

er) est de n

finitive de ce

e démarche

ssement. C

ses réglées

ent soldé e

e des mouv

érite toutefo

s mandate

bilité d’enga

des établissem

universitaire de

–

recette

a subdivisio

Ces compte

ux comptes

portés dans

ble des sol

9 065

19 3

3 344

1 1

te de rece

des régies, d

titrer, ou de

à reclasser –

rs : chèque

odifier la fia

n fin d’exe

ptable pour

c/471 prés

nature à mo

ette somme

e actuellem

ette démarc

s sans mand

n fin d’exer

ements ann

ois d’être s

ment préal

agement.

ments publics

Pointe-à-Pitre

es à classe

on 4721 –

dé

es enregist

s de charge

s le tableau

des sur la

2012

336 023

169 303

ettes à cla

des vireme

es rembours

– 472 prése

e étranger,

abilité et la s

ercice. La c

r réduire l’u

senté au tit

odifier sens

ment menée

che est suiv

datement p

rcice (sauf

nuels comp

soulignée. E

lable. La c

de santé.

er ou à

épenses

rent des

es ou de

suivant.

période,

2013

0 257 545

4 306 458

asser ou

nts à ré-

sements

ente des

frais de

structure

chambre

utilisation

re de la

iblement

e par le

vie dans

préalable

en 2010

pris entre

En 2011,

chambre

Les pro

d’une p

régleme

compte

des pro

aux cré

créance

La cham

compre

revanch

comptes

Le CET

n° 2002

règles d

décret n

Des cré

financem

n’ont pu

Les mo

constate

compte

fait appa

Compte

dotations

Reprises

annulatio

solde

Source :

La repri

de prov

partie d

réductio

n’a pas

Néanmo

2009-20

Sur le c

agent p

l’indemn

ratio ne

que

« l’i

le nomb

1 175 0

RC Guadeloupe

.3. Les pro

ovisions rég

provision. E

entaires. Ell

épargne te

ovisions pou

éances irréc

es détenues

mbre remar

nnent pas t

he, la variat

s financiers

3.3

T a été instit

2-788 du 3

de financem

n° 2004-73

édits sont v

ment des d

u être repris

uvements o

er que les

sont sans

araître une

e 143

s -

comptes fin

ise de 941 2

visions pou

de ces cré

on du temps

été précisé

oins, une a

011.

coût global d

physique a

nisation ava

ettement su

indemnisati

bre moyen

000 € »

. L’ob

- rapport à fin d

ovisions

glementées

Elles sont c

les ont été a

emps (CET)

ur risques e

couvrables

s par l’établ

rque en pré

toujours en

tion des pr

Les prov

3.1.

tué pour les

mai 2002

ment du CE

du 19 janvi

versés par

droits à con

s. Le compte

observés su

montants r

rapport ave

reprise.

2008

905 413

anciers 2008

286 € effec

ur charges d

dits pour p

s de travail.

ée par l’ordo

analyse ind

de la mesu

au 31 déce

ait été dem

périeur aux

ion d’une p

par agent à

bservation d

d’observations d

sont des p

comptabilis

abordées a

). Les oblig

et charges.

ont été ana

issement.

éalable que

annexe l’ét

ovisions ré

visions liées

s personnel

modifié et

ET de la fo

er 2004.

le fonds po

ngés acquis

e 143 retrac

ur ce comp

elevés pou

ec la réalité

2009

2 905 413

8 à 2013

ctuée en 20

de personn

payer notam

. La méthod

onnateur su

irecte de c

re, le CHU

embre 2007

andée au 3

x autres CH

partie de ce

à 41,5 jours

du compte 1

définitives – Cen

provisions q

sées en ap

u travers de

ations vis-à

Par la suit

alysées en

e les comp

tat F0 relat

glementées

s au compte

s de la fonc

n° 2002-13

onction pub

our l’emplo

s au titre de

ce les mouv

pte sont rep

r les soldes

é de l’utilisa

2010

941 28

1 896 65

67 46

10 a été po

nel CET

lor

mment des

de d’évalua

uite aux que

ce compte e

présentait

7 de 63 jo

30 juin 200

HU métropo

s jours épa

s, correspon

143 ne perm

ntre hospitalier u

ui ne corre

pplication d

es provision

à-vis des tie

te, les prov

raison de l

ptes financie

if aux provi

s est rense

e d’épargne

ction publiq

358 du 18

lique hospit

oi hospitalie

e la réducti

vements an

pris dans le

s annuels e

ation du com

2011

ortée au cré

rsque l’étab

s droits à c

tion et de v

estions posé

est fournie

un nombre

ours. Le n

8 était de 3

olitains. Le

argnés en ju

ndant à un

met pas de

universitaire de

spondent p

e dispositio

ns liées à la

ers ont été é

isions non

’importance

ers transmi

sions et aux

ignée dans

temps (c/1

ue hospital

novembre

talière sont

r en vue d

ion du temp

nuels de ce

tableau su

et pour le p

mpte dont s

4 7

7 467

4 8

édit du comp

blissement

congés acq

alorisation

ées en cour

par le plan

moyen de

ombre moy

32 jours pa

plan de red

uin 2008 a

surcoût tot

retracer cet

Pointe-à-Pitre

pas à l’obje

ons législa

a mise en oe

étudiées au

réglementé

e du portefe

s à la cham

x dépréciat

s les états

43)

ière par les

2002 mod

t précisées

d’être consa

ps de trava

es crédits.

uivant. Forc

provisionne

seul l’exerci

2012

750 000

817 467

pte 78743 –

a eu beso

quis au titr

des jours é

rs d’instruct

n de redres

jours éparg

yen de jou

ar demande

dressement

permis de

tal sur l’exe

tte indemni

t normal

tives ou

oeuvre du

u travers

ées liées

euille de

mbre ne

tions. En

F12 des

s décrets

difié. Les

dans le

acrés au

ail et qui

e est de

ment du

ice 2010

2013

694 463

1 064 477

5 169 481

–

reprise

in d’une

re de la

épargnés

ion.

ssement

gnés par

urs dont

, soit un

t indique

ramener

ercice de

sation.

Sur les

rappelle

au titre

épargné

s’établir

base d

contrac

nombre

auprès

de l’org

80 000

compte

Selon l’

évaluée

le mome

Le com

les prov

recevoir

nature o

grandes

L’état F

de 2010

Comp

« Provis

pour ris

et charg

c/151 so

dotation

reprise

c/157 so

dotation

reprise

c/158 so

dotation

reprise

Source :

Depuis

sur la p

paradox

de ce co

L’ordon

des com

c/158 n

RC Guadeloupe

modalités

e aux établi

de l’année

és fin 2008

r à environ 4

’une valoris

tuel au 4

èm

e annuel de

des service

ganisation

€ ».

Une fo

143.

3.3

instruction

es à l’arrêté

ent n’est pa

pte 151 reç

visions pou

r les provis

ou de leur i

s révisions a

F0 du compt

ptes

sions

sques

ges »

olde

-5

comptes fin

2008, les c

période res

xalement nu

ompte appa

nateur reco

mptes finan

e correspon

- rapport à fin d

de provisio

ssements l’

en cours. L

équivalent

406 000 € (

sation au

échelon r

e jours épa

es, un cont

du temps

ois encore, c

Les prov

3.2.

budgétaire

é des compt

as fixé de fa

çoit les prov

ur indemnit

sions pour

mportance

au c/1572).

te financier

2008

612 988

912 201

145 813

+253 746

280 258

anciers 2008

comptes so

ste faible p

ul pour le co

araît mieux

onnait dans

ciers ne me

ndent pas e

d’observations d

onnement, la

’obligation d

Le plan de re

à celui de

(pour un rem

coût unitair

rapporté à

argnés de 2

trôle plus é

médical, p

ces affirmat

visions pour

et comptab

tes et corre

açon précise

visions pour

tés de lice

charges à

(notammen

Le compte

indique les

2009

1 612 988

1 912 201

1 145 813

8 à 2013

nt provision

pour les co

ompte relat

maitrisable

ses répons

entionnent p

entre ces de

définitives – Cen

a circulaire

de procéde

edresseme

2007, la pr

mplacemen

re de 385

199 jours d

20 % sur 3

troit des dé

permettrait

tions ou pré

r risques et

ble M21, les

espondent à

r risques inh

enciement (

répartir su

nt pour le C

e 158 reçoit

s risques ju

2010

2 000 00

+2 000 00

-1 612 98

1 912 20

1 299 99

+366 50

-212 33

nnés. Néan

omptes don

tif aux charg

e par l’établi

ses que

« p

pas le détai

eux exercice

ntre hospitalier u

DHOS/M3

r au provisi

nt indique q

rovision à c

nt de la moit

€ / jour,

de présence

3 ans, par

éclarations

une moins

évisions ne

charges (c/

s provisions

à des passi

hérents à l’a

(c/1518). L

ur plusieurs

CHU les pro

les provisio

stifiant l’ins

2011

2 000

1 912

3 279

+1 979

nmoins, le n

nt les éché

ges à répar

ssement (c/

pour les exe

il des risque

es ».

universitaire de

n° 2008-16

ionnement d

que

« pour u

onstituer pa

tié des jours

soit le coû

e effective)

une action

et des obje

-value de

trouvent au

/15)

s pour risqu

fs certains

activité de l’

e compte

s exercices

ovisions pou

ons pour au

cription des

0 000

2 4

2 201

3 9

+2 0

9 541

9 549

6 9

+3 6

niveau des

ances sont

tir alors que

/157).

ercices 200

es par comp

Pointe-à-Pitre

61 du 14 m

des jours é

un nombre

ar le CHU a

s épargnés

ût annuel d

). Une rédu

n de sensib

ectifs d’amé

dépenses

ucune tradu

ues et charg

dont l’éché

’établissem

157 est de

en raison

ur gros entr

utres charge

s provisions

2012

400 000

912 201

000 000

929 541

650 000

reprises ob

t inconnue

e l’horizon t

08 et 2009,

pte et les so

mai 2008

épargnés

de jours

aurait dû

et sur la

d’un PH

uction du

bilisation

élioration

total de

uction au

ges sont

éance ou

ment dont

estiné à

de leur

retien ou

es.

s à partir

2013

9 860 897

+7 460 897

4 912 201

+1 000 000

7 968 541

+1 039 000

bservées

s et est

temporel

l’état F0

oldes du

La cham

annuel

l’évènem

est don

jamais f

provisio

La cham

dans le

dotation

Deux m

au com

montan

consisté

415 et 4

Exerc

Restes à

recouvre

exercice

antérieur

et antérie

Déprécia

comptes

redevabl

c/491 (so

mouvem

Source :

La vérif

8 ans, c

passivit

recouvr

réductio

content

place pe

RC Guadeloupe

mbre rappe

de la pro

ment se réa

nc anormal

fait l’objet d

ons n’ont pa

mbre soulig

s services

ns et reprise

3.3

méthodes on

mpte financi

t des provis

é à évaluer

416.

cices

rs (n-8

eurs)

ation

les

oldes

ments)

-2

comptes fin

fication de

confirme la

té concerna

rer. Une in

on significa

ieuse dans

ermet de so

- rapport à fin d

lle que tant

ovision en

alise ou si l

que la pro

de reprises

as un caract

gne égalem

concernés

es du c/157

Les prov

3.3.

nt été utilisé

ier (n) de

sions corres

r l’insuffisan

2008

373 804

565 467

305 877

565 339

824 928

anciers 2008

la couvertu

prise en c

ant le reco

nflexion est

ative de cet

le recouvr

older les res

d’observations d

t que la dép

fonction d

la cause dis

ovision insc

sur une pé

tère pérenn

ment qu’il n’e

(services t

2 –

provisio

visions liées

ées. La pre

l’année et

spondantes

nce des pro

2009

10 170 896

24 824 928

-8 529 973

+890 000

17 184 955

8 à 2013

ure des res

compte de

uvrement o

t observée

tte couvert

ement des

stes à recou

définitives – Cen

préciation o

des élémen

sparaît, la p

crite au com

ériode de 6

ne et ne son

existe à ce

techniques

ons pour gro

s aux créanc

emière a co

antérieures

s qui devrai

ovisions en

2010

8 613 73

17 184 95

-5 906 10

11 278 84

stes à reco

ce risque p

ou de méc

e à compte

ture, conco

créances.

uvrer de ma

ntre hospitalier u

u le risque

nts connus

provision do

mpte de ch

6 exercices.

nt que provis

e jour pas d

et biomédic

os entretien

ces irrécouv

onsisté à co

s à une an

ent être ins

n additionna

2011

5 563

11 278

-13 923

+6 961

4 317

ouvrer ancie

par l’établis

onnaissanc

er des exe

omitamment

En fin de p

aturité supé

universitaire de

reste proba

doit être

oit faire l’ob

harges à ré

La chamb

soires.

de plan plur

cal) permet

ns ou grand

vrables (c/4

omparer les

nnée de réf

scrites au c/

ant les som

3 102

4 8

8 845

3 233

616

7 229

4 3

+3 8

8 1

ens, de ma

ssement da

ce de la to

ercices 201

t à l’émerg

période, la c

rieure à 5 a

Pointe-à-Pitre

able, un aju

effectué.

bjet d’une re

épartir (c/1

bre rappelle

riannuel d’e

ttant de jus

des révisions

491)

s créances

férence (n-

/491. La se

mmes des c

012

877 060

317 229

875 000

192 229

-6

aturité supé

ans un con

otalité des r

10-2011 av

gence d’une

couverture

ans.

ustement

Lorsque

eprise. Il

57) n’ait

que les

entretien

stifier les

inscrites

-8) et le

econde a

comptes

2013

3 738 716

9 192 229

6 332 065

9 300 000

1 160 163

érieure à

texte de

restes à

vec une

e phase

mise en

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Comptes

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Pertes sur

créances

irrécouvrables

c/654 (solde)

2 305 877

8 529 973

5 906 109

6 898 483

5 903 449

6 320 504

Redevables -

créances

irrécouv. en

attente d’ANV

c/415 (mvt)

1 116 111

8 481 330

5 906 109

6 961 616

5 905 206

6 351 071

Redevables -

contentieux

c/416 (solde)

20 897 534

22 840 245

18 572 694

8 267 045

Source : comptes financiers 2008 à 2013

Le compte 415 représente les créances qui n’ont pas pu être soldées par le c/654 dans le

compte de résultat. Le compte 416 reprend les créances présentant une difficulté de

recouvrement. Ces deux comptes devraient être régulièrement apurés sur la base de

provisions constituées en fonction de la somme que l’établissement envisage de ne pas

récupérer.

Même si la tendance paraît favorable sur la fin de la période, les montants inscrits aux

comptes 415 et 416 sont importants et traduisent à la fois une difficulté de recouvrement et

une tension budgétaire. En effet, les difficultés budgétaires ont conduit l’établissement à

différer la constitution de telles provisions, ce qui constitue un réel report de charges venant

vicier la fiabilité des comptes. Une inflexion favorable est observée à partir de 2012 et

confirmée en 2013 sur ce registre.

La mission d’appui de l’IGAS signale en juin 2013 que le risque en matière de recouvrement

des créances a pu être évalué à environ 60 M€. L’état F8 « restes à recouvrer des exercices

courant, précédent et antérieur » du compte financier 2013 fait apparaître 23,7 M€ au titre

des hospitalisés et consultants, 2,1 M€ au titre de la CGSS, 3,2 M€ au titre de l’Etat et 11 M€

au titre d’autres tiers payants soit environ 40 M€.

L’état F8 du compte financier de 2012 faisait apparaître un total de plus de 78 M€, les parts

ayant contribué à la diminution observée entre 2012 et 2013 étant celles de la CGSS et des

autres tiers payants.

La chambre prend acte de la mise en application des recommandations de la mission

d’appui de l’IGAS relatives au provisionnement du compte 491 de couverture du risque, au

plan d’apurement progressif des créances et à la mise en oeuvre de corrections des rejets

B2 de la CGSS. Elle note une inflexion favorable qui traduit la volonté affichée depuis 2012,

tant du côté de l’ordonnateur que de celui du comptable public, d’apurer la situation par un

meilleur recouvrement et des admissions progressives en non-valeur des créances les plus

anciennes. La constitution des provisions visant à apurer le stock de créances irrécouvrables

malgré la situation déficitaire témoigne, d’après l’ordonnateur actuel, de cette volonté.

L’absen

sorties

jamais

amortiss

L’instruc

allocatio

les nou

versées

projet d

La con

immobil

attribué

conduite

effet pa

utilisés

attribué

La cons

moyen d

Comp

c/142

prov.rég

renouv.im

Source :

A la de

indiqué

inscrites

justifier

L’instruc

consom

Lorsqu’

utilisés

peuvent

identiqu

Aucun

annexe

l’ordonn

amortiss

ses rép

RC Guadeloupe

3.3

nce de mise

et pertes é

renseigné

sement.

3.3

ction M21 p

on anticipée

uveaux inv

s par l’assu

’investissem

nstitution d

lisations (co

es au titre

e à bonne f

ar le directe

à d’autres

es dans ce

stitution d’u

des ressou

ptes

gl.

mmo.

comptes fin

emande de

la nature

s en 2011 e

une reprise

.4. La prat

ction M21 p

mmation du

une durée

dans des

t avoir une

ues ; cette s

état des m

(état F2)

nateur en

sements es

ponses qu’

- rapport à fin d

Les prov

3.4.

e à jour régu

éventuelles

pour la pé

Les pro

3.5.

(c/142)

précise que

e d’aides de

vestissemen

urance mala

ment en term

de dotation

ompte 142)

e de l’aide

fin du lissag

eur général

fins. Il est a

cadre à la

une provisio

rces propre

2008

548 264

anciers 2008

précision s

de la repri

et 2012. La

e de dotatio

tique des a

précise que

potentiel

a été chois

conditions

durée d’am

situation relè

méthodes ut

des compt

cours d’in

st renseigné

« il n’existe

d’observations d

visions liées

ulière des é

qui en rés

ériode 200

visions rég

e cette prov

estinées à la

nts, sous

adie. Les s

mes de cha

ns aux pro

) n’est pos

à l’invest

ge des surc

de l’ARS, e

absolument

constitution

on régleme

es de l’établ

2009

2 548 264

-1 534 964

8 à 2013

sur les mod

se effectué

chambre re

n sur ce co

mortissem

e les taux so

de service

sie, elle doi

similaires.

mortissemen

ève d’une d

tilisées pou

tes financie

nstruction.

é dans les

e pas de gu

définitives – Cen

s à la dépré

états d’actif

sultent. Ains

8-2013 bie

glementées

vision régle

a couvertur

forme de

surcoûts co

arges financ

ovisions ré

sible que d

tissement d

coûts du titre

et mis temp

t nécessaire

n de provisio

entée pour

issement e

2010

1 013 30

-762 24

+1 530 15

dalités de d

ée pour l’ex

emarque qu

ompte.

ments d’imm

ont fixés pa

de l’actif

t être ident

En conséq

nt différente

décision du

ur le calcul

ers. Il n’a p

En revanc

comptes fi

uide de ge

ntre hospitalier u

ciation d’ac

ne permet

si le compte

en que les

pour reno

ementée es

re des surco

dotations

rresponden

cières et d’a

églementée

dans le cad

dont bénéf

e 4 impose

porairemen

e de consa

ons au c/14

renouvelle

st exclue.

201

1 7

+10 00

dotations e

xercice 201

u’à ce jour, a

mobilisatio

ar l’ordonna

(durée d’u

tique pour u

quence, de

e si les cond

directeur.

l des amor

pas été pro

che, l’état

nanciers. L

stion écono

universitaire de

ctifs (c/29)

pas de cor

e de dépré

constructio

ouvellemen

t fondée su

oûts d’explo

budgétaire

t aux coûts

amortisseme

es pour re

dre des dot

icient les é

que les cré

t en provisi

acrer les do

42.

ement des

81 205

00 000

et de reprise

10 et la na

aucune réa

ons

ateur en fon

utilisation d

une même

ux immobil

ditions d’util

rtissements

oduit d’état

F11 relatif

L’ordonnateu

omique et f

Pointe-à-Pitre

rriger le résu

éciation d’ac

ons présen

t d’immobi

ur le princip

oitation gén

es supplém

s nouveaux

ent.

enouvelleme

tations bud

établisseme

édits attribu

ions, ne so

otations bud

immobilisa

2012

1 781 205

3 000 000

es, l’ordonn

ature des d

alisation n’es

nction du ry

de l’immobi

catégorie d

lisations ide

lisation ne s

n’est prés

de l’actif

f au table

ur a confirm

financier re

ultat des

ctif n’est

ntent un

ilisations

pe d’une

érés par

mentaires

x liés au

ent des

dgétaires

ents. La

ués à cet

oient pas

dgétaires

tions au

2013

14 781 205

nateur a

dotations

st venue

ythme de

lisation).

de biens

entiques

sont pas

senté en

visé par

eau des

mé dans

elatif aux

amortiss

d’amort

En règle

le reno

support

construc

L’exame

l’amortis

entre 3

aux am

sérieuse

celle du

En M€

c/21

c/23

c/28

c/2

Source :

Deux hy

part cro

des imm

corresp

Les co

amortiss

compte

à due

budgéta

L’exame

Comp

c/205

c/2805

Source :

Aucune

« une d

remarqu

d’amort

solde d

balance

RC Guadeloupe

sements, n

tissement /

3.4

e générale,

uvellement

ter actuelle

ction du fut

en des com

ssement de

et 15 ans s

ortissemen

e des acqu

u compte d’i

€

2008

242,8

7,8

162,0

comptes fin

ypothèses,

oissante rep

mobilisation

ondants, so

3.4

oncessions

sement sur

2805. A l’is

concurrenc

aire.

en des com

ptes

comptes fin

e reprise n’a

durée d’am

ue par aille

tissement e

du c/2805 d

e de 2008 à

- rapport à fin d

ni de déc

type de bie

L’évalua

4.1.

si un établ

de ses é

ment. Ce

ur établisse

mptes n’a

es immobil

suivant la na

ts est relati

uisitions d’im

immobilisat

200

858

256,

828

081

175,

6,7

anciers 2008

éventuellem

présentée p

ns font l’obj

oit il n’existe

L’absenc

4.2.

et droits

r une durée

ssue de la

ce du mon

mptes financ

2008

344 201

635 453

anciers 2008

a été ident

mortissemen

eurs dans s

ntre les exe

du tableau

2012 ».

d’observations d

cision conn

n ».

tion des am

issement n

équipements

constat do

ement.

pas permi

lisations. L

ature des b

vement liné

mmobilisatio

ions, comm

201

,213

267

,906

,735

189

68,6

8 à 2013

ment comb

par les amo

jet de sorti

e pas de ren

ce de repris

similaires,

e comprise

période d’a

ntant de l’i

ciers du CH

2009

3 717 126

2 928 245

8 à 2013

ifiée au co

nt de 2 an

es réponse

ercices 200

d’amortisse

définitives – Cen

nue en co

mortissemen

’amortit pas

s et report

oit être app

s de défin

L’ordonnateu

biens consid

éaire sur la

ons. Néanm

me le montre

7,700

7,343

9,693

70,9

inées, sont

ortissement

ies sans qu

nouvelleme

se d’amortis

brevets, l

entre 3 et

amortisseme

immobilisat

U permet d

2010

4 370 41

3 283 60

urs de la p

ns en gén

es que des

08 et 2009,

ement n’es

ntre hospitalier u

ours de v

nts

s de manièr

te sur le fu

pliqué au C

ir avec pré

ur a précis

dérés. L’évo

période et

moins, son

e le tableau

011

75,036

9,552

03,812

74,1

susceptible

ts par rapp

u’il y ait eu

ent correspo

ssements

licences, e

5 ans. L’a

ent, les com

tion amortie

’observer le

2011

6 022

3 843

période alo

néral pour

discordanc

et que sur

st pas confo

universitaire de

validité con

re suffisante

utur une c

CHU au re

écision les

sé qu’elles

olution du c

s’accorde

évolution e

suivant.

012

83,166

23,472

16,836

76,6

es d’expliqu

port aux inv

u reprise de

ondant aux a

etc. (c/205)

mortisseme

mptes 205 e

e par opé

es soldes su

2 667

8 3

3 112

4 9

rs que l’ord

les logiciel

ces existent

l’ensemble

orme à cel

Pointe-à-Pitre

ncernant le

e, il ne prép

charge qu’il

egard du p

règles rel

étaient co

compte de d

a priori

à un

est plus rap

2013

év

290,127

28,630

231,848

79,9

uer l’évoluti

vestissemen

es amortiss

amortissem

) font l’ob

ent est port

et 2805 son

ration d’ord

uivants.

2012

393 826

990 060

donnateur a

ls ».

L’ordo

t dans les t

e de la pério

lui figurant

e durée

pare pas

l devrait

projet de

atives à

omprises

dotations

ne tenue

pide que

volution

+ 19,46

+ 265,74

+ 43,04

+19,80

on de la

nts : soit

sements

ments.

jet d’un

té sur le

nt soldés

dre non

2013

9 275 853

6 961 185

annonce

onnateur

tableaux

ode,

« le

dans la

La cham

sur ce s

L’instruc

l’ensem

l’organis

organis

Dès lor

dernière

Lorsque

au com

comptes

ressour

qui corr

compte

des sub

budgéta

l’amortis

d'invest

soldés

subvent

L’exame

Comp

Subven

et dotat

transfér

c/131

c/133

c/777

[et c/139

Source :

La cham

Toutefo

présent

commu

RC Guadeloupe

mbre suggè

sujet afin de

3.4

ction M21 p

mble des sub

sme versan

me pourra a

rs que cet

e au compte

e les immob

pte de résu

s d’amortis

rce supplém

respond au

139, qui n

bventions d

aire) d’une

ssement du

tissement n

l'un par l'a

tion donnée

en des com

ptes

ntions

tions

rables

comptes fin

mbre note

ois, l’analyse

tant les ta

niqués à la

- rapport à fin d

ère qu’un tra

e mettre en

L’amortis

4.3.

précise que

bventions d

nt dans sa

adresser ou

organisme

e de résulta

bilisations s

ultat prévisi

ssement au

mentaire une

u pourcenta

n’est pas bu

d'investisse

somme é

u bien subv

non encore

utre lorsqu

e. Il s’agit d’

mptes financ

2008

903 587

anciers 2008

une mise

e n’a pu êt

ableaux de

chambre.

d’observations d

avail d’ajust

concordanc

ssement de

les finance

’équipemen

décision a

u signer ave

e conditionn

at, le finance

sont amortis

onnel a pou

u niveau de

e fraction d

age de la s

udgétaire, e

ment virée

gale au m

ventionné. S

virée au c

e le crédit

une opérat

ciers sur la p

2009

24 326 000

8 à 2013

en conform

tre menée p

es subvent

définitives – Cen

tement soit

ce des élém

es subventio

ements impu

nts ou d’inv

attributive o

ec l’établiss

ne l’octroi

ement doit ê

ssables, la r

ur effet de

es résultat

e la dotatio

ubvention r

est débité p

e au résulta

montant de

Seul figure

compte de

du premie

ion d’ordre

période per

2010

24 501 24

5 190 13

mité progre

plus précisé

tions trans

ntre hospitalier u

effectué en

ments des u

ons

utés au créd

estissemen

ou à défaut

ement.

d’une subv

être imputé

reprise de l

neutraliser

s de l’exer

on aux com

rapporté au

par le crédi

at de l'exer

la subven

au bilan le

résultat. L

r est égal a

non budgét

rmet de rele

2011

24 501

6 253

essive de la

ément en l’

sférables d

universitaire de

n lien avec l

ns et des a

dit des com

nt, désignée

dans tout

vention à l

au compte

a subventio

le montant

rcice, donc

ptes d’amo

u coût de l’

t du compt

rcice

(opéra

ntion rappo

montant ne

Les compte

au débit du

taire.

ever les don

1 242

26 2

3 021

7 0

a pratique

’absence fr

dans les c

Pointe-à-Pitre

le comptab

autres.

mptes 13 reg

es comme te

document

a reprise d

e 13.

on d’investis

t de la dota

c de financ

ortissement

’immobilisat

te 777

- Qu

ation d’ordr

rté à la d

et de la sub

es 131 et 1

u second p

nnées suiva

2012

225 036

082 433

de l’établis

réquente d’

comptes fi

le public

groupent

elles par

que cet

de cette

ssement

ation aux

cer sans

(fraction

tion). Le

uote-part

re semi-

urée de

bvention

139 sont

pour une

ntes :

2013

4 299 787

1 438 262

5 638 350

ssement.

états F1

nanciers

Le com

mises e

l’avance

compta

terminé

achevés

Source :

Hormis

l’absenc

9 905 6

Source :

L’ordon

concern

cours e

concern

En 2009

réanima

crédit n

(c/2131

Prenant

entre le

en 2008

sans é

effectué

L’ordon

public a

ce jour,

service

c/23 en €

2008

2009

2010

2011

2012

2013

c/21 en €

2008

2009

2010

2011

2012

2013

RC Guadeloupe

.5. Le suiv

3.5

pte 23 a po

en service, à

ement des

ble enregis

es à la fin

s et reporte

comptes fin

en 2008 et

ce d’achève

29 € en 200

comptes fin

nateur a pr

nent, des in

enregistrés

nent les trav

9, ces trans

ation, la mis

non budgéta

1) et à la ce

t acte de c

es crédits no

8 et 2009. A

quivalence

ée sur ces e

3.5

nateur n’a

avait deman

, le pointag

biomédical

Débit

‐

opératio

Débit

‐

opération

27 9

5 56

- rapport à fin d

vi des immo

Le suivi d

5.1.

our objet de

à la date d’

travaux e

stre au déb

de chaque

e la valeur c

anciers 2008

t 2009, auc

ement d’im

09 à 28 630

anciers 2008

récisé que

ntégrations d

préalablem

vaux du pôl

sferts du c/

se en sécu

aire du c/21

ession d’un

ces élément

on budgétai

Ainsi, une d

reportée

exercices.

La qualit

5.2.

pu produir

ndé le contr

ge n’a pas

ons non Budgétaires

ns non Budgétaires

906 976

63 731

d’observations d

obilisations

de l’achève

faire appar

’arrêté des

t donner u

bit du c/23

e exercice.

omptable d

8 à 2013

cun crédit n

mobilisation

0 115 € en 2

8 à 2013

« les mouve

d’immobilisa

ment au c/2

e logistique

/23 vers le

urité des bâ

1 observé e

véhicule 20

ts, la cham

ires portés

différence d

au c/21, a

té de l’état d

e d’état en

rôle de l’act

été effect

Crédit – opérations

30 670

7 024

Crédit

‐

opérations no

168 107

1 392 39

définitives – Cen

ement des im

raître la vale

comptes. L

une image

les dépen

. Il enregist

de l’immobil

non budgéta

ns en cours

2013.

ements de c

ations au cp

23. En 200

e et divers a

c/21 conce

timents et l

en 2012 co

06 Peugeot

mbre consta

au c/23 et l

de 4 224 45

alors qu’au

de l’actif

n cours d’in

tif à la fin de

ué par les

non budgétaires

0 165

995

on budgétaires

Dé

ntre hospitalier u

mmobilisati

eur des imm

La comptab

fidèle de

nses afféren

tre à son c

isation term

aire n’appar

s dont la va

comptes op

pte 21 aprè

08, ces tra

aménageme

ernent le pô

la plateform

orrespond à

t (c/21821)

ate toutefois

les débits n

53 € a ains

ucune cess

nstruction. I

e l’année 2

services c

Débit

‐

opérations b

4 468 172

9 102 634

7 437 698

2 208 188

3 919 999

5 158 599

ébit

‐

opérations budg

13 575 606

7 980 515

11 487 213

7 503 777

9 522 912

6 948 525

universitaire de

ons

mobilisation

ilité doit ref

la situatio

ntes aux im

crédit le mo

minée au dé

raît au com

aleur compt

pérés sur le

ès achèvem

ansferts du

ents.

ôle logistiqu

me de biolog

à la cession

».

s qu’il n’y a

non budgéta

i été inscrit

sion d’imm

l a précisé

013 en adre

concernés (

budgétaires

Créd

gétaires

Crédit

‐

Pointe-à-Pitre

ns non term

fléter l’état e

n patrimon

mmobilisatio

ontant des

bit du c /21

mpte c/23 su

table est po

es comptes

ment des tra

c/23 vers

ue, l’extensi

gie molécu

n du Bâtime

a pas conc

aires portés

te au crédit

mobilisation

é que le co

essant un f

(service tec

‐

opérations budgé

opérations budgétaire

188 791

112

inées, ni

exact de

niale. Le

ons non

travaux

uggérant

ortée de

21 et 23

avaux en

le c/21

on de la

ulaire.

ent RFO

cordance

s au c/21

du c/23

n’a été

omptable

fichier. A

chnique,

étaires Solde

7 827 990

9 905 629

17 343 327

19 551 516

23 471 515

28 630 115

es Solde

242 857 519

256 212 974

267 700 075

275 035 746

283 166 259

290 114 785

La cha

direction

garantir

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c/675

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Différ

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Compte

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c/40471

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d’immo.

Source :

RC Guadeloupe

mbre préco

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r une hom

lisations.

3.5

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mptes 21, 2

ectués par

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rences positiv

+ 676

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rences négati

+ 776

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: comptes fin

e fait que

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bilisation.

en l’absence

d’immobilisa

ble est de

nateur préc

mis à la

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nce. La cha

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.6. Les ret

mptes 4017

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es de

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seurs

comptes fin

- rapport à fin d

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Les cess

5.3.

t débité de

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26 ou 27. L

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ns d’actifs c/

ives sur réali

nanciers 200

les écriture

e qu’elles n

e d’élémen

ations au

e 542 408

cédent préc

disposition

préfecture,

ambre rema

ervés.

enues de g

71 et 40471

des achats

2008

8 787

anciers 2008

d’observations d

mise en pla

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sions d’imm

la valeur c

s valeurs mo

Le prix de c

s comptes 6

cédés c/675

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08 à 2013

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e sont pas

ts de dépré

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€ et dont

cise qu’il s’a

des forces

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sont crédi

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2009

8 787

8 à 2013

définitives – Cen

ace d’un s

hats, la dire

es relative

mobilisation

comptable d

obilières de

cession est

676 et 776.

2008

sions d’imm

en totale c

éciation d’a

392 399 €

les produ

agit de la c

s de l’ordre

dans l’état

s le cas d’es

ités du mon

vaux.

2010

8 787

ntre hospitalier u

système d’i

ection finan

s aux amo

des immobi

e placement

t inscrit au

2009

201

90 000

00 157

10 157

mobilisations

ohérence a

actifs, l’exe

€, une ces

uits ne cor

cession d’un

e pour des

à la comm

spèce que

ntant de la

2011

8 78

universitaire de

nformation

ncière et la

ortissement

lisations cé

t (cf. compte

compte 775

2011

412

8 786

412

8 786

412

8 786

s ne sont

avec les écr

rcice 2012

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rrespondent

n immeuble

s exercices

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les intérêts

retenue de

Pointe-à-Pitre

partagé e

a trésorerie

ts et au s

édées ou de

e 667), par

5. Les ajus

2012

542 408

251 130

-291 278

pas équilib

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se traduit

tifs dont la

t qu’à 251

e appelé « b

s d’interven

agglomérat

s de l’établis

e garantie p

2012

0 723

entre les

afin de

uivi des

evenues

le crédit

stements

2013

brées, la

comptes

par une

a valeur

1 278 €.

bâtiment

ntion sur

ion Cap

ssement

pratiquée

2013

98 110

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

L’examen des comptes de retenue de garantie montre que l’établissement ne les pratique

que très partiellement ou épisodiquement. L’ordonnateur a indiqué que

« le module

« retenue de garantie » avait été activé par les gestionnaires et était donc utilisé depuis

l’exercice 2012 ».

La chambre constate l’absence de restitution d’une retenue de garantie depuis le début de la

période placée sous revue et invite l’établissement à utiliser ces comptes notamment dans le

cadre de l’exécution des marchés.

L’ordonnateur a précisé dans ses réponses que le CHU intègrera désormais le suivi

des

retenues de garantie dans les procédures de contrôle interne et de fiabilisation des comptes.

3.7. L’évaluation des stocks et de leur dépréciation

L’instruction M21 indique que l’inventaire intermittent des stocks est tenu en comptabilité

générale. En cours d’exercice, l’aspect patrimonial des stocks n’est pas abordé et la classe 3

n’est pas mouvementée. Au CHU, la valorisation est effectuée par le service économique, du

biomédical et de la logistique grâce à un outil de gestion économique et financière (GEF) qui

permet le suivi des stocks depuis les entrées jusqu’au sorties en fonction d’une traçabilité

assurée par les unités fonctionnelles. Pour les stocks de la pharmacie, la chambre constate

qu’aucun système d’informations n’est en place alors que le projet de mise en place du

logiciel PHARMA est toujours pendant.

Une dépréciation doit être constatée si la valeur de réalisation (c’est à dire le cours du jour

diminué des frais) restant à supporter jusqu’à la vente est inférieure au coût de production ou

d’acquisition des produits ou des marchandises. La chambre constate qu’aucun mouvement

n’est réalisé sur le c/39 qui est destiné à constater les dépréciations de stocks. L’ordonnateur

indique dans ses réponses que la somme inscrite au c/39 sur toute la période (38 112 €) a

été constituée par les services techniques au compte pour

mali

de stocks et qu’il est prévu

que cette somme fasse l’objet d’une reprise à la clôture de l’exercice 2013.

3.8. Le chantier de la certification

L’article L. 6145-16 du code de la santé publique dispose que

« les comptes des

établissements publics de santé définis par décret sont certifiés. Les modalités de

certification, par un commissaire aux comptes ou par la Cour des comptes, sont fixées par

voie réglementaire ».

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 prévoit dans son article 17 que la certification des

comptes s’applique au plus tard aux comptes du premier exercice qui commence quatre ans

à compter de sa publication. L’exercice 2014 est donc censé faire l’objet d’une certification.

L’article 2 du décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements

publics de santé soumis à la certification des comptes précise que

« (…) la liste des

établissements pour lesquels la certification s’applique à compter, respectivement, des

exercices 2014, 2015 ou 2016 est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé

et du budget, en fonction de l’état d’avancement des travaux nécessaires à l’entrée dans le

processus de certification des comptes ».

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

L’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la

certification des comptes pour les comptes de l’exercice 2014 ne mentionne pas le CHU.

Néanmoins, l’ordonnateur indique dans ses réponses, en février 2014, qu’il va mettre en

place le « chantier de la certification » dès la nomination d’un directeur financier chargé de la

conduite du projet.

3.9. La difficulté du retraitement des comptes

A la lumière des constats précédemment exposés, le retraitement des comptes vise à

corriger le résultat des éléments entachant la qualité comptable. Ce retraitement intègre :



La neutralisation éventuelle des reprises sur provisions qui n’ont pas été effectuées

sans charges constatées à due concurrence,



La correction des écarts de rattachement de produits et de charges,



La correction des charges et recettes exceptionnelles,



La correction des amortissements non constatés,



La correction des provisions non constatées.

Au regard de l’importance des recettes à classer (qui passent de 19 M€ à 50 M€ en 2013),

ainsi que de l’absence de reprises d’amortissement et de provision, la question de la réalité

du déficit se pose.

En l’état du désordre comptable observé, la chambre considère qu’il n’est pas possible

d’effectuer un retraitement pertinent des comptes.

L’examen de la fiabilité des comptes est indissociable, pour le CHU, de la recherche des

distorsions entre les systèmes d’information relatifs à l’activité, aux charges et aux produits.

La chambre suggère en conséquence

qu’une évaluation plus précise des carences des

systèmes d’information tant au niveau des charges qu’au niveau des produits soit effectuée

afin de fiabiliser le retraitement des comptes. L’IGAS a elle-même signalé des lacunes dans

les fichiers de facturation (absence de séjours de nouveau-nés dans les fichiers, facturation

manuelle d’actes de biologie, actes de laboratoire sans facturation, rétrocessions de

médicaments sans enregistrement de recettes).

L’ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE

Les données extraites des comptes financiers et celles issues des applications IDAHO

permettent de réaliser une analyse financière sur la période placée sous revue. Les données

concernant l’exercice 2013 sont mentionnées à titre provisoire.

L’analyse présentée prend en compte le budget principal du CHU et ses deux budgets

annexes à savoir l’école d’infirmière (IFSI) et le centre d’action médico-social précoce

(CAMSP).

d’

harges

’exploitation

roduits

’exploitation

Résultats

’exploitation

ésultat

umulé

(Source

La perti

observa

d’analys

L’analys

CHU à

Le dern

résultat

d’une a

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22 M€.

2010, c

l’activité

Le résu

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En euros

Résultat

comptable

Résultat

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(Source

Sur la p

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RC Guadeloupe

2008

260 149

252 230

-7 919

-11 202

: comptes fin

inence de c

ations prod

se approfon

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l’horizon de

.1. La sect

4.1

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Une pério

corresponda

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- budget an

200

-7 91

-11 20

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3. Cette d

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9 379

0 007

254

9 371

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-24

nanciers con

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Un résul

1.1.

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nnexe IFSI (

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19 371

-13

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-24

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d’observations d

2009

8 498 084

4 849 121

3 648 962

4 851 439

nsolidés)

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la fiabilité

stèmes d’in

lement être

2020.

oitation

tat cumulé

de cette a

de la sect

plus de 45

ésentait un

nette dété

mise en pla

ficitaire à la

rincipal :

(école infirm

SP :

2009

3 648 962

4 851 439

déficit cum

n de la sit

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que, génère

définitives – Cen

2010

277 600 34

260 532 89

-17 067 44

-41 918 88

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des comp

formations.

e lue à l’aun

déficitaire

analyse arrê

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M€. La situ

déficit de 1

érioration es

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a clôture d

mière) :

2010

-17 067 445

-41 918 884

mulé du CH

tuation fina

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tivité et des

e une baiss

ntre hospitalier u

201

296 099

285 315

- 10 784

-52 702

sensibles im

tes de l'ét

ne du proje

êté au 31

ctionnemen

uation se d

10,78 M€, é

st observée

stème de f

de l’exercic

-1 682 855

-1 157 402

187 461

2011

- 10 784

-52 702

U s’accroît

ancière du

charges de

s produits.

se des rece

universitaire de

9 090

305

5 089

289

4 001

-15

2 885

-68

mperfection

tablissemen

et de constr

décembre

nt de 15,82

égrade par

également g

e entre les

inancemen

e 2013 se

€

001

-15 8

885

-68 5

pour attein

CHU trouv

personnel,

Dans ce co

ttes.

Pointe-à-Pitre

2012

5 707 597

9 887 448

5 820 148

8 523 033

ns compte t

nt et en l’a

ruction du n

2012 prés

M€ malgré

r rapport au

grâce à une

exercices

t par tarific

décompos

012

820 148

523 033

ndre plus de

ve son ex

qui n’est pa

ontexte, la

2013

332 414 2

329 386 4

-3 027 7

-71 550 7

tenu des

absence

nouveau

sente un

é l’octroi

u résultat

e aide de

2008 et

cation à

se de la

2013

-3 027 719

-71 550 752

e 71 M€

xplication

as suivie

T2A qui

490

719

La struc

absolue

En part

près de

significa

consolid

tendanc

Les cha

atteindr

Le taux

fonction

Ces cha

corresp

le princ

2012 po

et 2012

2008, le

logistiqu

protoco

reclasse

RC Guadeloupe

cturation du

e jusqu’en 2

en M€ (CH

Total des c

Total des p

Résultat

Résultat / p

en M€

Total des

Résultat

Résultat /

en M€ (C

Total des

Résultat

Résultat /

t relative, l’

e 25 % de

ative puisqu

dé. Cette ob

ce.

4.1

4.1.2

arges de pe

re fin 2013,

x de croissa

n publique e

arges parti

ondent en m

cipal employ

our un effec

2, alors que

e nombre d'

ues. Cette p

les de so

ements et in

- rapport à fin d

u déficit con

2012.

HU seul)

charges

produits

(IFSI)

s charges

s produits

/ produits

CAMSP)

s charges

s produits

/ produits

IFSI et le C

leurs prod

ue l’IFSI p

bservation p

Evolution

1.2.

2.1.

Les c

ersonnel au

plus de 213

ance annue

est gelé dep

culièrement

moyenne à

yeur de la

ctif total de

e l’établisse

'ETP a augm

période est

ortie de cr

ntégrations

d’observations d

nsolidé mon

2008

259,630

252,513

-7,117

-1

2,8 %

2008

4,975

3,551

-1,424

40 %

2008

1,029

1,652

0,623

CAMSP pré

uits de fon

présente un

purement c

n et structur

charges de p

ugmentent

3 M€ alors q

el est comp

puis 2010.

t importante

plus de 80

Guadeloup

3 910 agen

ment est en

menté de 2

également

rise se so

comme le

définitives – Cen

ntre une pa

2009

7,009

277,

2,346

260,

5,047

-16,

5,9 %

2009

201

6,586

5,5

7,162

4,5

0,594

-0,9

2009

201

1,096

1,2

1,901

1,4

0,805

0,2

ésentent de

nctionnemen

n déficit co

conjoncturel

re des char

personnel

régulièreme

qu’elles éta

pris entre 1

es constitu

0 % des pro

e, a dépen

nts et 3 247

ngagé dans

64, essenti

t marquée p

ont traduits

e souligne l

ntre hospitalier u

art prépondé

2011

,218

296,4

,910

286,92

,308

-9,5

3 %

3,3

2011

526

5,10

539

4,35

987

-0,75

2 %

17 %

2011

226

1,61

454

1,12

228

-0,49

44 %

epuis 2011

nt. L’exerci

orrespondan

le ne saura

rges couran

ent sur tou

ient de 179

1,5 % et 5,

ent un pos

oduits bruts

nsé 201 M€

7 ETP au 3

s un plan d

ellement su

par de nom

s par des

la mission d

universitaire de

érante du C

2012

305,506

291,874

-13,632

4,7 %

2012

5,650

4,023

-1,627

40 %

2012

1,578

1,017

-0,561

55 %

des déficit

ce 2013 m

nt à près d

ait être cons

tes

te la périod

9 M€ en 200

,4 % alors

ste à forte r

d’exploitatio

€ en charge

1 décembre

de retour à

ur des empl

breux confl

« cortège

d’appui de l’

Pointe-à-Pitre

CHU seul e

2013

331,331

329,648

-1,683

0,5 %

2013

5,453

4,295

-1,158

27 %

2013

1,767

1,579

-0,188

12 %

ts correspo

marque une

de 38 % d

sidérée com

de 2008/20

08.

que le poi

rigidité puis

on. Le CHU

es de perso

e 2012. En

l’équilibre é

ois adminis

its sociaux

es de prom

’IGAS.

en valeur

ondant à

e rupture

u déficit

mme une

013 pour

int de la

squ’elles

U qui est

onnel en

tre 2009

établi en

stratifs et

dont les

motions,

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Charges de personnel (en M€)

179,001 184,420 193,718 196,601 201,333 213,576

(Source : comptes financier consolidés)

Les charges sociales augmentent de manière sensible avec un taux annuel moyen de 4,4 %.

Néanmoins, le rattachement des charges sociales à l’exercice est un élément dont la fiabilité

doit être évaluée en raison d’une dette cumulée non négligeable sur la période conjuguée à

un manque de trésorerie.

La mission d’appui de l’IGAS a souligné que le

« CHU n’a pu honorer, à un moment, le

règlement de ses charges sociales parts ouvrière et patronale. Ces charges ont bien été

mandatées, mais le règlement en a été bloqué d’avril à décembre 2012 ».

Le total de la dette en matière de charges patronales a été évalué à 12,92 M€ en avril 2013

et a fait l’objet d’un accord d’échelonnement mi-2013 puis d’une convention de

compensation avec la CGSS, cette dernière étant par ailleurs également débitrice du CHU.

Les dépenses de personnel particulièrement élevées constituent le principal frein au

dégagement d’un excédent brut d’exploitation et, par voie de conséquence, d’une capacité

d’autofinancement.

en M€

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Rémunérations du personnel non médical (en brut)

108,507

111,804

116,192

116,108

121,545

123,138

Rémunérations du personnel médical (en brut)

24,581

25,506

28,332

28,922

30,170

32,836

Autres charges de personnel (en brut)

0,690

0,203

0,219

0,230

0,194

0,227

TOTAL REMUNERATIONS (en brut)

133,778

137,513

144,744

145,261

151,909

156,201

Charges sociales du personnel non médical

27,524

28,584

29,786

30,371

30,630

34,362

Charges sociales du personnel médical

7,340

7,548

8,213

8,754

9,090

9,904

Autres charges sociales

4,334

4,415

4,383

4,859

2,404

5,498

TOTAL CHARGES SOCIALES

39,198

40,547

42,382

43,984

42,124

49,764

Impôts et taxes

6,017

6,330

6,592

7,346

7,283

7,597

TOTAL CHARGES SOCIALES ET FISCALES

45,215

46,877

48,974

51,330

49,407

57,361

Personnel extérieur à l'établissement

0,008

0,031

0,009

0,018

0,014

TOTAL CHARGES DE PERSONNEL

179,001

184,420

193,718

196,601

201,333

213,576

Charges de personnel/Produits bruts d'exploitation

(en %)

77,2

80,6

82,1

75,2

73,4

64,8

Rémun. et charges sociales/Produits bruts

d'exploitation (en %)

74,6

77,8

79,3

72,4

70,8

62,5

(Source : comptes financiers consolidés)

4.1.2.2.

Les autres charges

Les provisions pour risques et charges, les provisions réglementées ainsi que les dotations

aux amortissements augmentent de manière importante et régulière sur la période en raison

des nombreux investissements réalisés. La dotation exceptionnelle versée par l’ARS a

également permis de financer partiellement les charges à caractère médical ainsi que les

Source documents du COREVAT du 26 février 2013.

charges

fonction

égaleme

Charges

Amortiss

(Source

L'année

manière

La princ

en cha

manière

Cette va

l'activité

complém

non pris

de la pé

Produits

maladie

Titre 1

Autres

hospitali

Titre 2

Autres p

Titre 3

(Source

La T2A

Les mis

la catég

et d’inno

RC Guadeloupe

s à caractè

nnement du

ent des déf

à caractère m

à caractère h

sements prov

: comptes fin

4.1

e 2099 a é

e conjonctu

cipale comp

rge par l’a

e importante

ariation à la

é (T2A). A

mentaire (D

s en charge

ériode.

Soldes (M

versés

produits

ière

produits

Tot

: comptes fin

contient 3 t



Fina



Fina

d’Or



Fina

aide

de l

ssions d’ens

gorie MIGAC

ovation d’un

- rapport à fin d

ère hôtelie

u CHU doit

fauts de fiab

en M€

médical - titr

hôtelier et gé

visions - titre

nanciers CH

Evolution

1.3.

été marqué

relle les pro

posante de

assurance m

e sur toute

a hausse es

partir de

DAC) qui es

e par l’assu

M€)

l'assuran

l'activ

tal des produ

nanciers CH

types de fin

ancement d

ancement

rganes)

ancement s

e à la contr

’activité des

seignement

C et doiven

n CHU.

d’observations d

r et généra

t être lue à

bilité en mat

re 2

énéral - titre

e 4

U seul)

n des produ

ée par d'im

oduits d'exp

ces recette

maladie (tit

la période (

st à mettre

2008, il n

st remplacé

urance-mala

2008

nce-

202,24

vité

21,60

28,65

uits

252,51

U seul)

nancements

irectement

mixte (For

sous forme

actualisatio

s personnel

t, recherche

nt refléter l’a

définitives – Cen

al. L'évolut

à la lumière

tière de ratt

2008

30,318

25,886

28,905

uits courant

mportants m

ploitation.

es est repr

tre 1). Ces

(+18%).

en relation

n'y a plus

ée par la T2

adie (titre 2

2009

203,009

17,809

31,528

252,346

s :

lié à l’activi

rfait Annue

de dotation

on). Ces fina

ls médicaux

e de référen

activité de r

ntre hospitalier u

tion de ce

e des abon

tachement d

2009

31,757

33,189

22,483

s d’exploita

mouvements

ésentée pa

s produits

avec la mis

de versem

2A. Les pro

2) diminuen

2010

208,594

17,798

34,518

260,910

ité

el Urgence

n : MIGAC

ancements

x hospitalier

nce et d’inno

recherche,

universitaire de

s postes i

ndements e

des charges

2010

201

5,317

35,7

1,712

34,7

1,302

34,1

tion

s sociaux q

ar les produ

d'exploitatio

se en place

ment de la

oduits de l’a

t sensiblem

2011

235,194

17,618

34,112

286,924

es, Greffes

(missions

font ressor

rs.

ovation (ME

d’enseigne

Pointe-à-Pitre

mportants

exceptionne

s à l’exercic

2012

737

38,230

722

31,956

115

39,152

qui ont am

uits hospital

on augmen

e de la tarif

dotation a

activité hos

ment sur l'e

2012

246,409

17,763

27,702

291,874

s et Prélèv

d’intérêt gé

rtir une aut

ERRI) font p

ement, de ré

dans le

els mais

ce.

2013

39,488

37,086

47,822

mputé de

liers pris

ntent de

ication à

annuelle

spitalière

nsemble

2013

255,099

23,815

50,734

329,648

vements

énéral et

re partie

partie de

éférence

L’entrée

fait de l

moyens

6,7 M€

Les rece

modèle

modula

Cet indi

à l’activ

provisio

charges

Les det

que la

financer

Formation d

Excédent bru

+ Transferts d

+ Autres prod

Autres char

+ Produits fin

Charges fin

+ Produits e

capital)

Charges ex

capital)

CAPACITE

(Source

En 201

d’une in

7,45 M€

total de

dépense

l’intégra

nécessa

réalisée

RC Guadeloupe

e du CHU d

a surdotatio

s et le nive

annuelleme

ettes recon

MERRI qu

ble basée s

4.1.4.

icateur rens

vité. Son niv

ons (destiné

s financières

Excédent b

(Source : co

4.1.5.

ttes sociales

capacité d

r les dépens

de la capacit

ut d'exploitati

de charges d

duits d'explo

rges d'exploit

nanciers (sau

nancières (sau

exceptionnel

xceptionnelle

D'AUTOFI

: comptes fin

1 et 2012,

nsuffisance

€ en 2011 e

la dette à r

es d’équipe

alité des inv

aire pour

es au cours

- rapport à fin d

dans la T2A

on historiqu

eau d’activit

ent.

ductibles du

ui tend à fa

sur des critè

L’excédent

seigne sur l

veau en ha

ées à se pr

en M€

brut d'exploi

omptes finan

La capacité

s et fiscales

’autofinance

ses d’inves

té d'autofina

ion

d'exploitation

oitation

tation

uf reprises)

uf dotations )

ls (sauf rep

es (sauf dot

INANCEME

nanciers)

une amélio

d’autofinan

et 23,63 M€

rembourser

ement à h

vestissemen

compléter

de l’exercic

d’observations d

A s’est faite

ue du CHU,

té. La miss

u CHU dimi

ire disparaî

ères de perf

t brut d’expl

e niveau de

ausse sur la

rémunir con

200

tation

10,9

nciers)

é d’autofina

s restant à

ement augm

tissement c

ancement (e

)

prises et op

tations et op

ENT

oration de

ncement en

en 2013. E

, à concurre

hauteur de

nts n'a pu êt

les subve

ce.

définitives – Cen

e avec un c

, elle-même

sion d’appu

inuent entre

ître progres

formance.

loitation

es produits

a période p

ntre les risq

2009

911

0,772

ancement

payer au 3

mente sur

continue de

n M€)

pérations en

la CAF est

2009 et 20

En 2012, la

ence de 9,6

5,53 M€.

tre autofina

entions reç

ntre hospitalier u

coefficient d

e révélatrice

ui a évalué

e 2010 et 20

ssivement la

et des cha

ermet de c

ques et les

2010

-7,063

31 décembre

la période,

croître.

2008

10,911

1,271

2,732

0,002

2,283

4,567

3,335

8,402

-9

t constatée

010 à une c

CAF brute

66 M€ et de

Cependant

ncée et le r

çues et le

universitaire de

de transition

e d’une inad

cette surdo

011 en raiso

a part fixe a

rges couran

ouvrir les a

charges fu

011

2012

5,106

25,89

e 2013 son

, l’endettem

009

2010

772

-7,063

,421

1,202

,044

6,572

,005

,629

2,804

,161

2,391

,866

2,907

,180

-15,753

. La situatio

capacité d’a

a permis de

participer a

t malgré c

recours à l’e

s cessions

Pointe-à-Pitre

n élevé (1,0

déquation e

otation moy

on de l’évol

au profit d’

nts directem

amortisseme

uturs), ainsi

2013

36,153

nt important

ment perme

2011

15,106

2,149

7,597

4,144

5,955

4,019

7,450

on du CHU

autofinance

e couvrir le

au financem

cette augme

emprunt s’e

s d’immobi

0615) du

entre les

yenne à

lution du

une part

ment liés

ents, les

que les

tes. Bien

ettant de

2012

2013

5,894

36,15

2,018

2,35

6,893

8,26

4,687

4,54

1,404

5,39

2,549

7,46

5,187

23,63

U évolue

ment de

montant

ment des

entation,

est avéré

ilisations

Résultat de l'

+Valeur com

+ Dotations a

- Produits de

- Quote-part

résultat

- Reprises su

CAPACITE

(Source

La struc

IMMOBILI

Terrains

Immobilisati

Construction

Installations

immobilisati

Installations

cours

Avances et a

corporelles

Immobilisati

IMMOBILI

I - Biens sta

FONDS DE

Stocks

Hospitalisés

Caisses de S

Départemen

Mutuelles et

Autres créan

Dépenses à c

II - Créance

Disponibilité

III - Liquid

TOTAL AC

RC Guadeloupe

'exercice

mptable des é

aux amortiss

es cessions d'

t des subven

ur amortissem

E D'AUTOF

: comptes fin

.2. Le finan

4.2

cture bilanc

ACTIF

ISATIONS

ions en cour

ns en cours

, matériel, ou

ions

, matériel et

acomptes sur

ions reçues e

ions affectée

ISATIONS

ables

E ROULEM

et consultan

Sécurité Soci

nts

t autres tiers-

nces

classer

és

dités

CTIF

- rapport à fin d

n M€

éléments d'ac

sements et au

'éléments d'a

ntions virées

ments et prov

FINANCEM

nanciers)

ncement d

La struct

2.1.

ielle de l’éta

F (en M€)

INCORPOR

CORPORE

s / terrains

utillage, et au

autres immo

r commandes

en affectation

es ou mises à

FINANCIE

MENT NET G

nts

ale

-payants

d’observations d

ctif cédés

ux provisions

actif

s au compte

visions

ENT

e l’investis

ture financiè

ablissement

RELLES

ELLES

utres

obilisations e

s d'immo.

à disposition

ERES

GLOBAL

définitives – Cen

2008

-7,91

23,90

e de

7,58

8,40

ssement

ère du CHU

t est récapi

2008

12,60

251,34

11,07

128,03

7,79

103,74

0,02

0,65

0,50

265,14

54,90

5,00

33,87

33,19

0,60

18,75

7,13

0,08

98,65

2,29

366,08

ntre hospitalier u

2009

-13,649

14,544

0,100

10,065

- 9,180

tulée dans

2009

14,454

41 266,774

10,982

7 134,176

9,876

49 111,055

0,029

0,656

0,594

282,517

42,118

6,028

28,907

31,073

0,581

17,228

8,889

0,016

92,722

1,499

88 376,738

universitaire de

2010

-17,067

- 1

15,958

0,018

5,190

9,435

- 15,753

les tableaux

2010

15,484

285,699 29

10,982

137,039 13

17,314

119,679 12

0,029

0,656

0,600

302,477

49,812

5,943

26,283

34,696

0,580

21,902

14,119

1,021

104,545

1,105

408,127 45

Pointe-à-Pitre

2011

201

10 784

-15,

26,267

31,

0,009

1,063

6,962

7,450

15,

x suivants :

2011

201

17,213

23,0

95,193 303,9

10,982

10,9

39,097 141,4

19,472

20,

24,957 130,7

0,029

0,0

0,656

0,6

0,636

0,6

13,042

327,6

56,901

51,3

5,712

6,5

23,141

20,7

35,869

29,8

0,257

0,0

25,748

27,6

47,304

22,3

1,964

40,799

108,5

3,164

62,2

3,164

62,2

57,005 498,3

2013

,820

-3,02

,549

35,12

,251

,833

1,43

7,02

,187

23,63

2013

078

27,523

967 312,924

982

10,982

479 143,342

116

22,142

706 135,802

029

0,029

656

0,656

641

0,703

685

341,150

375

62,756

510

5,755

773

17,571

880

30,593

070

0,027

681

15,480

395

16,726

196

4,310

506

90,462

207

67,723

207

67,723

398 499,335

Apports

Excéden

Subventi

Emprunt

Amortiss

Réserve

Report à

Résultat

Provisio

Autres d

I - Finan

Dettes fo

Dettes fi

Avances

Dettes su

rattachés

Autres d

Recettes

II - Dett

BESOIN

Fonds en

Intérets c

III - Fin

TRESO

TOTAL

Le fond

terme (A

une ha

augmen

Grandeu

Fonds de

Besoin e

Trésorer

RC Guadeloupe

PASSI

nts affectés à

ions d'invest

ts et dettes as

sements

de trésorerie

de compens

à nouveau ex

à nouveau dé

comptable

ns règlement

ns pour risqu

dépréciations

ncements sta

ournisseurs e

iscales et soc

s reçues

ur immobilis

dettes diverse

s à classer ou

tes

N EN FOND

n dépot

courus non é

nancements

ORERIE

L PASSIF

4.2

ds de roulem

Actif – Pas

usse de pl

ntation du fo

urs bilancie

e roulement n

en fonds de r

rie

- rapport à fin d

IF (en M€)

l'investissem

tissement

ssimilées

ation

xcédentaire

éficitaire

tées

ues et charge

ables

et comptes ra

ciales

sations et com

u à régularise

DS DE ROU

échus

à court term

Le fonds

2.2.

ment repré

sif). Il s’éta

lus de 11

onds de rou

elles (en M€)

net global

roulement

d’observations d

ment

attachés

mptes

ULEMENT

s de rouleme

sente la dif

blit à 62,75

%. L’empru

ulement net

)

définitives – Cen

2008

26,199

8,151

15,904

68,715

162,081 1

14,224

0,984

18,541

-21,824

-7,919

5,454

4,671

24,863

320,044

13,687

10,727

11,097

1,107

5,577

2,994

45,190

53,468

0,315

0,540

0,855

1,435

366,088 3

ent net glob

fférence en

5 M€ à la fi

unt et l’am

global sur

2008

54,903

53,468

1,435

ntre hospitalier u

2009

26,199

8,151

24,326

74,055 117

175,735 189

14,224

0,984

19,164

-30,366

-28

-13,649

-17

3,919

4,671

17,223

324,635

352

19,682

12,420

11,097

0,612

4,027

2,442

50,280

42,442

0,339

1,484

1,823

-0,324

-0

376,738 408

bal

ntre les ress

n de 2013

mortissemen

la période.

2009

42,118

42,442

- 0,324

universitaire de

2011

6,199

26,19

8,151

8,15

9,311

18,24

7,268 127,63

9,693 203,81

4,224

14,22

0,984

0,98

,710

3,93

8,561

-45,85

7,067

-10,78

,849

11,84

5,212

7,19

,317

4,35

2,290

369,94

,892

24,51

9,327

29,33

,097

8,20

2,041

2,25

,549

1,77

5,931

19,11

3,837

85,19

0,707

55,60

0,365

0,32

,635

1,53

2,000

1,86

0,895

1,30

8,127 457,00

sources et

contre 56,9

nt permette

2010

201

49,812

56,9

50,707

55,6

0,895

1,3

Pointe-à-Pitre

2012

26,199

8,151

19,143

31 120,975

12 216,836

14,224

0,984

1,705

57 -54,408

84 -15,820

19,599

13,242

8,230

379,060

25,160

61,232

5,307

4,895

1,514

19,336

117,445

-8,939

0,362

1,531

1,893

60,314

05 498,398

les emplois

90 M€ en 2

nt de géné

2012

901

51,375

601

- 8,939

300

60,314

2013

26,199

8,151

18,661

121,232

231,848

14,224

0,984

0,201

-68,724

-3,027

19,951

22,742

11,465

403,907

24,166

14,132

2,413

1,626

0,947

50,257

93,541

33,354

0,356

1,531

1,887

29,404

499,335

s à long

2011 soit

érer une

2013

62,756

33,352

29,404

Le beso

court te

Les cré

140,8 M

concern

d’apure

les «ho

en raiso

et des m

Provisio

redevabl

Solde cr

Créances

Solde dé

Pertes su

Débit du

L’attent

des rece

2011 en

mutuelle

La plup

charges

concern

assimilé

Malgré

de plus

14 M€ e

CGSS p

fait, l’ex

sociales

Sur la

engend

trésorer

fourniss

des ma

régleme

RC Guadeloupe

oin de fonds

rme. Il s’éta

4.2

éances du

M€ en 2011

nent princip

ment tripar

spitalisés e

on des adm

mutuelles (e

ns pour dép

les

éditeur du co

s irrécouvrab

ébiteur du co

ur créances ir

u compte 654

ion des ser

ettes à clas

ntre le CHU

es) devrait

4.2

part des det

s, ce qui à

nées notam

ées.

la subventio

qu’en 2011

et les dette

pour perme

xercice 201

période pla

re un volu

rie. Cette s

seurs et de

andats rest

entation.

- rapport à fin d

s de roulem

ablit à -8,94

La situat

2.3.

CHU deme

1 à 90,5 M

palement ce

tite CGSS-

et consultan

missions en

encaisseme

en M€

préciation d

ompte 491

bles admises

ompte 415

rrécouvrable

rvices finan

sser ou à ré

U, le compta

conduire à

La situat

2.4.

ttes sont p

ce jour ne

mment les d

on versée p

1. A la fin d

es fournisse

ettre l’échel

3 marque

acée sous

ume de fac

situation af

ses parten

te très éle

d’observations d

ment représ

4 M€ à la clô

tion des cré

eurent au to

M€ à la clôt

elles sur la

CHU-DRFIP

nts» baissen

non-valeur.

ent) s’élèven

des comptes

en non-vale

nciers de l'é

égulariser. L

able public e

la diminutio

tion de la de

ayées au d

e permet pa

dettes fisca

par l’ARS e

de l’exercice

eurs corresp

lonnement

le retour à

revue, l’ins

ctures impa

ffecte grav

naires instit

evé. Il dép

définitives – Cen

sente la diffé

ôture de 20

éances

otal très im

ture 2013 s

a CGSS qu

P sur les re

nt régulière

. Les créan

nt à près de

2008

24,825

eur

2,306

établisseme

La poursuite

et les princi

on de ce so

ette et de la

début de n+

as d'intégre

les et socia

n 2012, les

e 2013, les

pondaient à

du paieme

une norm

suffisance

ayées très

vement l’im

tutionnels. P

passe très

ntre hospitalier u

érence entr

12 contre 5

mportantes.

soit une ba

ui font en 2

estes à reco

ement sur to

ces auprès

es ¾ du tota

2009

17,185

8,530

ent doit être

e de la colla

paux financ

lde.

a trésorerie

+1 ou repri

er l'exercice

ales ainsi q

dettes s’éle

dettes fisca

à 24 M€. U

nt de ces d

alisation du

de fonds d

s important

mage de l'é

Par ailleurs

largement

universitaire de

re les créan

5,60 M€ à l

Leur mont

aisse de pr

2013 l’obje

ouvrer. Les

oute la péri

des hospit

al des créan

2010

11,279

4,3

5,906

6,8

e appelée s

aboration m

ceurs (CGS

ses par les

e 2013 à c

que les det

evaient à 1

ales et soci

Un accord a

dernières (h

u poste des

de rouleme

du fait de

établisseme

, le délai m

les 50 jo

Pointe-à-Pitre

nces et les

la fin de 20

tant total p

rès de 36 %

et d’une co

s sommes d

iode princip

talisés, de l

nces.

011

2012

317

8,192

898

5,903

sur le nivea

ise en place

SS et les pri

s rattachem

cette analys

ttes fournis

17,45 M€ s

ales représ

a été signé

hors pénali

s dettes fis

ent et de tr

e l’insuffisa

ent auprès

moyen de p

ours prévus

dettes à

11.

asse de

%. Elles

nvention

dues par

palement

a CGSS

2013

11,160

6,320

au élevé

e depuis

ncipales

ments de

se. Sont

seurs et

soit 38 %

sentaient

avec la

tés). De

scales et

résorerie

ance de

de ses

paiement

s par la

En app

14 septe

situation

avec les

des dett

Le beso

est sup

ligne de

depuis

souhaité

Le post

constan

l’arrivée

2010 lié

l’établis

Rembou

= Remb

+ Intérê

= Annu

Emprun

= Empr

Encour

(Sourc

L’endett

corresp

RC Guadeloupe

plication d

embre 2012

n de trésore

s services p

tes sociales

oin en tréso

érieur au F

e trésorerie

le 28 fév

é accéder à

4.2

te "emprun

nte augmen

e à échéanc

ée à la m

sement de

en M

ursements d'e

boursements

ts des empru

uité de la det

nts nouveaux

runts nouvea

rs de la dette

ce : comptes

tement du C

ond à un en

- rapport à fin d

e la circu

2 relative à

erie des éta

payeurs pou

s notammen

orerie est d

FRNG (fond

e pour faire

rier 2011,

à la demand

Les emp

2.5.

ts" a été a

ntation sur

ce de certa

mobilisation

2008 à 201

M€

emprunts

s d'emprunt

unts

tte

aux (nets)

e au 31/12/N

financiers-ét

CHU prése

ncours de 1

d’observations d

ulaire inter

la mise en

ablissement

ur prévenir

nt).

'autant plus

ds de roulem

face à ses

l’ordonnate

de de renou

prunts

abondé tout

la période,

ains emprun

d’un empr

3 est prése

ts (nets)

tats F3)

nté par le c

21 227 859

définitives – Cen

rministérielle

n place des

ts publics d

les défauts

s grand que

ment net gl

s décaisse

eur précise

uvellement d

tes les ann

après un

nts, une fort

runt de 50

entée dans

008

200

,288

4,65

,288

4,65

,055

2,58

,344

7,24

0,000

9,99

0,000

9,99

8,715

74,0

c/164

Empr

9 € au 31 dé

ntre hospitalier u

e DGOS/P

comités ré

de santé, div

s de paieme

e le BFR (b

lobal). Le C

ments en c

e qu’aucun

de la ligne d

nées depuis

recul en 20

te augment

0 M€. La s

le tableau s

2010

6,788

2,698

9,486

50,002

055

117,26

unts auprès

écembre 20

universitaire de

PF1/DSS/GD

égionaux de

verses mes

ent des dett

besoin en fo

CHU a donc

cours de pé

n établissem

de trésorerie

s 2008. L’e

009 (4,66 M

tation est o

situation de

suivant.

2011

9,637

4,126

13,763

20,000

127,631

s des établi

013.

Pointe-à-Pitre

DFIP/2012/

e veille activ

sures ont ét

tes (échelon

onds de rou

c eu recour

ériode. Cep

ment banc

e du CHU.

endettemen

M€) sous l

observée à

e l’endettem

2012

9,656

4,687

14,342

3,000

120,975

issements d

/225 du

ve sur la

té prises

nnement

ulement)

rs à une

pendant,

caire n’a

t est en

’effet de

partir de

ment de

2013

9,743

4,462

14,205

20,000

121,227

de crédit

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Tous les emprunts sont libellés en euros. Quatre produits structurés apparaissent dans le

portefeuille d’emprunts souscrits. Ils ont été consolidés en 2005, 2006 et 2008 auprès

respectivement de la caisse d’épargne, de DEXIA et de la BPCE. Deux emprunts ont quitté

leur phase structurée et les deux autres sont encore dans cette phase.

Le prêt de la Caisse d’Epargne sorti de la phase structurée en juin 2011 est actuellement

indexé sur l’EONIA (Euro OverNight Interest Average). L’EONIA est la référence du prix de

l’argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone euro depuis le 04 janvier 1999.

Il est calculé par une moyenne, pondérée par les volumes, du taux des transactions

pratiquées par 57 banques de la zone euro.

Le prêt DEXIA est un produit à effet multiplicateur jusqu’à 5 sur écarts d’indices de la zone

euro, en l’occurrence la différence entre le CMS EUR 30 ans et le CMS EUR 02 ans

(abréviation de Constant Maturity Swap, correspondant aux taux à échéance constante des

swaps 30 ans et 2 ans). Comme le montre l’évolution historique des taux, le contrat du

Date de

consolidation

du prêt

Date

d'échéance

du prêt

Montant

nominal

contractuel

Formule de calcul

du taux d'intérêt

initial

Périodicité de

remboursement du

capital

Crédit agricole

29/11/2010

30/11/2030

20 000 000,00 Taux fixe à 3,7%

A - Annuel

Caisse des dépôts

25/11/1998

25/05/2013

707 274,47 Taux fixe à 6,4%

S - Semestriel

Caisse des dépôts

25/11/1998

25/05/2013

488 179,54 Taux fixe à 6,4%

S - Semestriel

AFD

30/03/2004

30/06/2014

3 000 000,00 Taux fixe à 3,53 %

T - Trimestriel

AFD

30/11/2005

30/11/2015

3 000 000,00 Taux fixe à 2,87%

S - Semestriel

NATIXIS

15/10/2002

15/10/2017

4 600 000,00 Taux fixe à 4,69%

Caisse d'épargne

25/02/2004

25/12/2013

3 000 000,00 Taux fixe à 3,67%

T - Trimestriel

Caisse d'épargne

25/02/2005

25/03/2020

4 000 000,00 Taux fixe à 3,54% à A - Annuel

Caisse d'épargne

25/06/2005

25/06/2020

3 400 000,00 Taux fixe à 3,6%

T - Trimestriel

Caisse d'épargne

25/03/2006

25/06/2014

4 000 000,00 Eonia + 0,12

A - Annuel

Caisse des dépôts

03/04/2012

01/05/2027

3 000 000,00 Taux fixe à 4,51%

A - Annuel

Caisse des dépôts

09/01/2013

01/02/2028

10 000 000,00 Taux fixe à 3,91%

A - Annuel

Société Générale

12/09/2011

12/09/2031

20 000 000,00 Taux fixe à 5,92%

T - Trimestriel

DEXIA

01/07/2008

01/07/2027

9 500 000,00 Taux fixe à 3,29%

A - Annuel

BPCE

25/04/2009

25/04/2016

10 000 000,00 Taux fixe à 3,09%

A - Annuel

Caisse d'épargne

25/11/2008

25/01/2034

14 000 000,00 Taux fixe à 4,56%

A - Annuel

BPCE

25/11/2008

25/02/2034

6 000 000,00 Taux fixe annulable A - Annuel

Caisse d'épargne

23/08/2010

25/09/2030

20 000 000,00 Taux fixe à 3.67%

S - Semestriel

CACIB ex BFT

25/06/2001

25/06/2016

4 421 021,50 TAM + 0.375

A - Annuel

CACIB ex BFT

15/08/2003

15/08/2017

4 315 920,00 TAM + 0.275

A - Annuel

CACIB ex BFT

15/11/2004

15/11/2019

6 000 000,00 TAM + 0.25

A - Annuel

CACIB ex BFT

15/01/2008

15/01/2031

20 000 000,00 TAM + 0.07

Caisse d'épargne

25/02/2005

25/03/2010

Taux fixe 3.54% à barrière 4% sur Euribor 12M(Postfixé)

Caisse d'épargne

25/05/2007

25/06/2011

((2*Libor CHF 12 M(Postfixé)- 1.32)-(2*Floor 0.66 sur Libor CHF -12 M(Postfixé)

DEXIA

01/07/2010

01/07/2027

Taux fixe 3.29% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé)>=0% sinon (5.87%-8 x spread)

BPCE

25/11/2008

25/02/2034

Taux fixe annulable à 4.19% (exerçable à partir du 25/02/2014)

NIVEAU DE RISQUE

(Charte "Gissler")

avant couverture

Si RISQUE >=2A

Date de

passage en

phase

structurée

Date

d'échéance de

la phase

structurée

Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase structurée

juille

swap 30

Ce cont

de prop

mesure

à plusie

l’écart d

cette sit

alors éle

% porte

permet

plafond

Le prêt

dans les

qui dev

taux (p

l’empru

totaleme

L’exame

l'emprun

en 2010

Cette in

l’établis

réalisé

l'établis

d’équipe

capital d

RC Guadeloupe

et 2008 a é

0 ans et 2 a

texte a été

position de g

du risque p

eurs reprise

de taux ent

tuation se p

evé, du fait

erait par exe

pas de mes

au taux d’in

BPCE appa

squels la ba

ient la cont

asser d’un

nt, en fonct

ent passif.

4.2

en du finan

nt est la seu

0, les empru

nsuffisance

sement. Il

en ayant

sement de

ement aprè

des emprun

- rapport à fin d

té conclu a

ans.

porté à la c

gestion de d

pris. Depuis

es. A titre d’

re le CMS

produire à c

t, notammen

emple le ta

surer le risq

ntérêt.

artient à la

anque détie

trepartie. Av

taux fixe

tion des con

La struct

2.6.

ncement de

ule source d

unts représe

de financem

faut soulig

t recours

e consacrer

ès avoir co

nts.

d’observations d

au milieu d’

connaissanc

dette prése

s le 1

mai 2

’exemple, le

2 ans et le

chaque dat

nt, du multi

ux d’intérêt

que pris à te

catégorie d

ent une opti

vec les swa

à un taux

nditions de

ture du fina

es investiss

de financem

entaient plu

ment amen

ner que le

à l’empru

r qu’un peu

omblé l’insu

définitives – Cen

’une périod

ce de l’étab

nté par Dex

2007, l’inve

e 18 juin 20

e CMS 30 a

te d’échéan

plicateur 8

t contractue

erme et ses

des swaptio

ion d’échan

aptions, la b

variable d

marché. Il s

ncement de

sements m

ment des inv

us de 99 %

uise consid

financeme

nt. Cette

u moins d

uffisance d

ntre hospitalier u

de historique

blissement p

xia mais ce

ersion de la

008, qui n’é

ans atteigna

nce existe e

retenu dan

el à 9,95 %.

s clauses n

ons. Cette c

nge (de taux

banque se

dans le cas

s’agit d’un c

es investiss

met en exer

vestisseme

des ressou

dérablement

nt du capit

situation

e la moitié

e financem

universitaire de

e de rappro

par un grap

seul éléme

courbe des

était pas un

ait - 0,51 %

et son coût

s le contrat

. La durée d

e comporte

catégorie reg

x ou de pari

réserve le

s d’espèce

contrat dans

ements

rgue le fait

nts du CHU

rces d’inves

t les marge

tal de la de

préoccupan

é des emp

ment et le r

Pointe-à-Pitre

ochement d

phique du do

ent ne donn

s taux s’est

e date d’éc

%. Le risque

pour le CH

t. Un écart

du prêt (19

ent aucune

groupe les

ité) auprès

droit de ch

e) durant la

s lequel le C

t que le re

U. A titre d’e

stissement.

es de manoe

ette en 201

nte ne pe

lois aux dé

remboursem

des taux

ocument

ne pas la

produite

chéance,

e de voir

HU serait

de -0,51

ans) ne

limite du

produits

du CHU

anger le

a vie de

CHU est

ecours à

exemple,

oeuvre de

10 a été

ermet à

épenses

ment du

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

EMPLOIS en M€

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Insuffisance d'autofinancement

9,18

15,75

Titre I - Remboursement des dettes financières

5,29

4,66

6,79

9,64

9,66

9,74

- Remboursement d'emprunts hors CLTR

5,29

4,66

6,79

9,64

9,66

9,74

Titre II - Immobilisations

18,40

17,38

19,95

11,39

16,03

13,40

- Immobilisations incorporelles

0,36

0,39

1,03

1,68

2,59

1,28

- Terrains

6,23

- Agencements et aménagements de terrains

- Constructions sur sol propre

2,11

1,33

2,86

2,06

3,74

1,86

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations techniques, matériel et outillage

industriel

3,07

5,19

6,74

3,71

3,78

4,29

- Autres immobilisations corporelles

2,17

1,36

1,88

1,74

2,00

0,80

- Immobilisations en cours

4,47

9,10

7,44

2,21

3,92

5,16

Titre III : Autres emplois

0,00

0,09

0,006

0,04

0,01

0,06

- Participations et créances rattachées à des

participations

- Autres immobilisations financières

0,00

0,09

0,006

0,04

0,01

0,06

- Charges à répartir sur plusieurs exercices

TOTAL DES EMPLOIS

23,70

31,32

42,50

21,06

25,70

23,21

TOTAL DES EMPLOIS hors CLTR

23,70

31,32

42,50

21,06

25,70

23,21

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

20,39

7,69

7,09

11,38

RESSOURCES en M€

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Capacité d'autofinancement

8,40

7,45

15,18

23,63

Titre I - Emprunts

30,00

9,99

50,00

20,00

3,00

10,00

- Emprunts hors CLTR

30,00

9,99

50,00

20,00

3,00

10,00

- CLTR

Titre II - Dotations et subventions

0,58

8,42

0,17

1,73

0,96

- Subventions d'équipement reçues

0,58

8,42

0,17

1,73

0,96

Titre III - Autres ressources

5,106

200

704

260

- Cessions d'immobilisations

100

251

TOTAL DES RESSOURCES

44,09

18,62

50,19

28,15

20,17

34,59

TOTAL DES RESSOURCES hors CLTR

44,09

18,62

50,19

28,15

20,17

34,59

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE

ROULEMENT

12,69

5,53

Pour fin

structur

maximu

dessous

Alors q

immobil

période

accrédit

financem

rouleme

La cham

dépense

Le déc

intermin

les étab

d’indépe

en anné

produits

critères

direction

La cham

du décr

limitatio

articles

budgéta

présent

financiè

L’établis

bancaire

proposé

trésorer

ouvertu

Ces pro

liées à

tirages e

La mise

Finance

crédit.

Néanmo

à la com

financem

établiss

mécanis

pourrait

de faire

RC Guadeloupe

nancer les

re, la situatio

um des lim

s).

ue l’établis

lisations s’é

, le fonds

tent l’idée q

ment des

ent, mais da

mbre soulig

es de court

4.2

ret n° 201

nistérielle d

blissements

endance fin

ées excéda

s toutes act

, l’autorisat

n régionale

mbre rappe

ret du 14 dé

on du recou

L. 313-1 à

aire et fina

te section e

ères, notamm

ssement n'é

es en devis

ées par le c

rie, soit de

re de crédit

oduits perm

un investis

et des remb

e en place

e devrait ve

oins, comm

mmission d

ment de l

sements pu

sme d’émis

t leur perme

e pression

- rapport à fin d

travaux de

on financièr

mites et rés

ssement a

élève dans

de roulem

que le volum

investissem

ans une mo

gne par con

t terme par

La spéci

2.7.

1-1872 du

u 9 mai 20

s publics de

nancière ex

ant 10 ans

tivités confo

tion de l’AR

des finance

elle égaleme

écembre 20

urs à l’emp

L. 313-14 d

ncière (CD

st passible

ment ses a

étant pas a

ses sauf si

comptable e

es produits

t à long term

mettraient a

sement, ma

boursement

imminente

enir faciliter

me le mentio

es affaires

a sécurité

ublics de s

ssion group

ettre d’obte

sur les b

d’observations d

sécurisatio

re du CHU

serves prév

emprunté s

le même te

ent de l’éta

me d’empru

ments et a

oindre mesu

séquent qu

du financem

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14 décem

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CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

économiquement plus acceptables. Un montage plus intégré, impliquant une solidarité entre

les émetteurs, apparaîtrait en revanche dangereux,… ».

La chambre rappelle à ce propos que la question de la certification des comptes et de la

cotation de la garantie qui en résulte est un sujet à enjeu déterminant pour le CHU dans le

cadre de son éventuelle adhésion à un GCS de cette nature.

4.3. Le plan de retour à l’équilibre 2009-2011

Présenté en fin d’exercice 2008, l’achèvement du plan de relance à l’équilibre était fixé à la

clôture 2011 sur la base d’un déficit structurel calculé après retraitement du résultat

comptable 2007, soit 16 M€ (15 957 381 €). Sans attendre la mise en oeuvre de ce plan, le

CHU, toujours en réponse à une demande de l’ARH de juin 2008, avait déjà retenu un

ensemble de dispositions immédiatement applicables visant à maîtriser les dépenses et

optimiser ses recettes. La démarche de retour à l’équilibre devait donc s’apprécier sur les

quatre exercices financiers couvrant la période 2008-2011, avec des objectifs de résultats

précisément fixés chaque année.

A l’issue d’un diagnostic de la situation du CHU, trois volets d’action étaient visés dans ce

plan :



La réorganisation des services

Les services de soins

Les services administratifs et logistiques



La réduction des charges

La maîtrise des dépenses de personnel

La maîtrise des dépenses d’approvisionnement



L’optimisation des recettes

L’amélioration du traitement des dossiers de séjour

La chaîne de recouvrement : recueil, codage, facturation et traitement

La mise en oeuvre de nouveaux outils de gestion

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CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Réunion des instances

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Conseil d’administration

Conseil exécutif

Conseil de surveillance

Directoire

Source : données du CHU

5.1.1.1.

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la

gestion de l'établissement. L’article L. 6143-5 du code de la santé publique dispose que le

conseil de surveillance est composé comme suit :

« 1° Au plus cinq représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements,

désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs

groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement

principal ou son représentant et le président du conseil général ou son représentant ;

2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public,

dont un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers, de

rééducation

médicotechniques,

les

autres

membres

étant

désignés

parité

respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations

syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au

comité technique d'établissement ;

3° Au plus cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le directeur

général de l'agence régionale de santé et trois, dont deux représentants des usagers au

sens de l'article L. 1114-1, désignées par le représentant de l'Etat dans le département.

Le nombre de membres de chacun des collèges est identique ».

Le conseil de surveillance a été mis en place le 23 juin 2010 et a adopté son règlement

intérieur le 30 juin 2011. Il comprend lors de sa première réunion 14 membres

(4 représentants des collectivités territoriales, 5 représentants du personnel et 5

représentants des usagers et personnalités qualifiés). Sa composition a évolué à 7 reprises

depuis 2010. La chambre remarque que l’égalité du nombre de membres de chacun des

collègues n’a jamais été respectée dans les compositions fournies par l’établissement :

soit parce que le collège des représentants des collectivités était limité à 4 membres

jusqu’en janvier 2011,

soit parce que la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-

technique (CSIRMT) n’était pas mise en place, cette commission ayant un membre

au titre du collège du personnel,

soit parce qu’un siège était vacant dans le troisième collège.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

5.1.1.2.

Le directoire

Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement. Il

représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de

l'établissement. Il dispose d’une compétence générale, d’une compétence de gestion « après

concertation » et d’un pouvoir de nomination incluant les praticiens au directoire et les chefs

de pôle. Le directoire a été mis en place et a adopté son règlement intérieur le 21 juin 2010.

Il est composé de 9 membres (5 de droit et 4 membres nommés).

5.1.1.3.

L’organisation managériale

Ce sujet est sans doute un des éléments majeurs de l’analyse du fonctionnement ou des

dysfonctionnements du CHU.

5.1.1.3.1.

La direction générale et ses contraintes

La première crise majeure dans l’exercice de la fonction de direction du CHU remonte à

1998 avec la mise à pied de la direction générale et de ses principaux cadres. Depuis,

4 directeurs généraux se sont succédé à la tête de l’établissement. Les conflits sociaux de

1998 et surtout de 2006 restent particulièrement présents dans la mémoire collective,

notamment comme ayant abouti à l’éviction de deux directeurs généraux.

Ce qui caractérise le fonctionnement de la direction générale du CHU au cours des

15 dernières années, c’est non seulement l’alternance de phases de crises sociales suivies

d’accalmies peu durables, mais également l’absence de définition d’axes stratégiques

majeurs clairs dans quelque domaine que ce soit, qu’il s’agisse de projet d’établissement

(inexistant à ce jour), de projet médical global (validé en octobre 2013), ou de projet social

non mis en oeuvre. Il faut également rappeler à la décharge de la direction générale

qu’aucun contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’a jamais été conclu depuis

1996 en Guadeloupe, exception nationale unique en l’espèce.

5.1.1.3.2.

L’organisation de l’équipe de direction

Il n’existe pas d’organigramme de direction stabilisé au CHU sur la période placée sous

revue. Néanmoins, la chambre constate qu’une nouvelle organisation est en place depuis

novembre 2013.

L’absence de mobilité de certains cadres de direction semble être institutionnalisée. Tout

nouveau directeur général se trouve donc confronté à l’absence de possibilité de redéfinir

librement son équipe. Il doit donc composer avec ce postulat quelles que soient les

inaptitudes ou incompatibilités relevées dans l’exercice des fonctions portées par certains

cadres de sa direction. La solution visiblement mise en oeuvre consiste donc à accepter le

recrutement « en double » sur certains postes, à créer de nouveaux postes de suppléance,

et donc à accepter tacitement la constitution de solutions aménagées.

Le nombre de directeurs de premier rang est relativement élevé pour un établissement de

cette taille (entre 11 et 15 sur la période). Si les affectations thématiques des directeurs ne

présentent

a priori

pas de chevauchements, le défaut d’organisation et le manque de

communication entre ces directeurs est partiellement comblé par la mise en place de

fréquents comités de direction sous l’égide du directeur général depuis 2012. La chambre

encourage la tenue de ces réunions de direction qui deviennent progressivement

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aute autorit

estructurée

) ; ses mo

des soins 2

2012.

age d’inform

rmalisée.

et des bie

n formalisée

oisonnée e

ment, établ

ales du CH

opération in

biaisée,

les plus él

e moins bon

st loin on n’e

prennent le

s « mounan

ésolution de

es procédu

ration entre

e restructur

es systèmes

nt a pour vo

éalisé au re

ts de sant

t de la statis

validés par

du program

mpléter l’app

ournées d’

et de réad

ombre de j

ntre hospitalier u

olitique mi

V1, a porté

mener pou

té de santé

e et est dev

oyens en p

2012-2013 a

mations entr

ens relèven

e avec la DQ

t des procé

li en juin 20

U en matiè

nterservices

fondée

loignés des

nne coopéra

existe pas »

dessus.

n mwen » q

es problème

ures officielle

services et

ation et qu

s d’informat

ocation de

egard des d

é (SAE) é

stique (DRE

les service

mme de m

proche. Il n’

’hospitalisat

daptation (S

ournées de

universitaire de

se ensuite

é de maniè

r répondre

(HAS).

enue direct

ersonnel o

a été validé

re la DQRU

t de la dire

QRU.

dures inada

011, perme

re de systè

s, pour dire

des

s services c

ation que ce

».(…) Et com

qui prévalen

es sont bea

es »

t directions

ue les méth

tions.

compléter l

données d’a

éditée par

EES). Les é

es du minis

médicalisati

est pas pos

tion issues

SSR) en ra

e présence

Pointe-à-Pitre

e en oeuvr

ère privilég

e aux const

tion de la q

nt été majo

é par la com

U et la CME

ection des

aptées

et d’appréhe

èmes d’infor

e combien e

onsidératio

centraux (m

eux qui sont

mme « déb

nt, ce qui pr

aucoup plus

soit un axe

hodes de tr

l’appréciatio

activité issu

la directio

états de la S

stère charg

ion des s

ssible de c

s des réfé

aison de di

e en hospit

re dans

giée ses

tats des

qualité et

orés. Le

mmission

E ne sont

services

ender de

rmations

elle était

non

magasin,

t dans le

bouya pa

rouverait

s rapides

e majeur

ravail en

on de la

es de la

n de la

SAE sont

gé de la

ystèmes

omparer

érentiels

ifférence

talisation

De l’ens

activité

durée m

Le taux

nombre

réalisée

Méd

Chir

Gyn

Obsté

Source :

La tend

disciplin

journée

de lits

vacance

une mo

Les don

suivant.

RC Guadeloupe

5.2

semble des

réalisée pa

moyenne de

x d’occupati

e de journée

es rapporté

ctivité de l’é

decine

rurgie

néco-

étrique

SAE - QO1

dance obs

nes. Néanm

s exploitab

fermés po

es annuelle

yenne arith

5.2

nnées du P

- rapport à fin d

Les donn

2.1.

s données

ar grandes

e séjour (DM

ion corresp

es réalisées

au nombre

établissemen

Lits

Journées exp

Journées réa

Entrées

Taux occup

DMS

Lits

Journées exp

Journées réa

Entrées

Taux occup

DMS

Lits

Journées exp

Journées réa

Entrées

Taux occup

DMS

et QO2A de

ervée pou

moins, la pr

les et le no

our diverses

es, etc. La D

hmétique mo

L’activité

2.2.

PMSI sont

d’observations d

nées admin

de la SAE

disciplines

MS) pour l’e

ond au rap

s exprimé e

d’entrées.

ploit.

alis.

ploit.

alis.

ploit.

alis.

2010 à 2012

r le taux

rudence do

mbre de lits

s raisons,

DMS est qu

oins signific

é au regard

en cohéren

définitives – Cen

nistratives

, les borde

s permetten

ensemble de

pport entre

en %. La D

2010

292

105 580

94 594

11 420

89,6

8,3

153

55 845

44 874

8 702

80,3

5,2

30 660

22 986

6 169

75,0

3,7

d’occupatio

oit être de

s est plus p

telles que

ant à elle e

cative que le

du PMSI

nce avec c

ntre hospitalier u

ereaux QO1

nt de calcu

es discipline

le nombre

DMS corres

on est en

mise car le

proche de 3

les opéra

en diminutio

es données

celles issue

universitaire de

1-capacité d

ler le taux

es.

de journée

spond au no

2011

302

108 999

95 744

12 652

87,8

7,6

153

54 989

41 657

8 667

75,8

4,8

28 302

20 205

6 160

71,4

3,3

diminution

e rapport e

360 jours su

tions tiroirs

on régulière

s du PMSI.

es de la SA

Pointe-à-Pitre

d’accueil et

d’occupati

es exploitab

ombre de j

201

322

115 8

98 3

14 3

84,

6,9

155

55 7

38 6

8 28

69,

4,7

29 2

20 4

6 64

69,

3,1

n dans tou

entre le nom

uggérant l’e

s, les pério

mais corre

AE pour le

t QO2A-

on et la

les et le

journées

860

444

utes les

mbre de

xistence

odes de

espond à

tableau

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Source : HospiDiag et corrections du CHU

En revanche, force est de constater que les données relatives aux taux d’occupation sont en

phase par rapport à la SAE en ce qui concerne les tendances, mais pas en ce qui concerne

les valeurs absolues. Pour 2012, le CHU présente des taux d’occupation des lits en

médecine (73,7) et en obstétrique (56) qui sont en diminution sur la période et sont peu

performants par rapport aux autres établissements hospitalo-universitaires (catégorie) ou de

même typologie. Paradoxalement, c’est la chirurgie qui présente le taux le plus performant.

Source : PMSI

En légère augmentation sur la période, le pourcentage d’entrées en hospitalisation complète

(HC) en provenance des urgences est de 63,6 % et le pourcentage de séjours de niveau de

sévérité 3 et 4 est parmi les plus faibles de la catégorie (7,81 pour 8,83 au 2

ème

décile de la

catégorie 2012), tout comme le pourcentage des groupes homogènes de séjour

recours/référence (3 pour 2,2 au 2

ème

décile de la catégorie 2012). Ces éléments traduisent

un faible taux d’activité programmée et un faible niveau d’activité complexe.

2008

2009

2010

2011

2012

Nb de lits installés en médecine

330

305

292

302

322

- dont lits de soins intensifs

- dont lits de surveillance continue

- dont lits de réanimation

Nb de places installées en médecine

Nb de lits installés en chirurgie

197

165

153

155

Nb de places installées en chirurgie

Nb de lits installés en obstétrique

Nb de places installées en obstétrique

2008

2009

2010

2011

2012

2ème

décile

8ème

décile

2ème

décile

8ème

décile

2ème

décile

8ème

décile

Pourcentage des entrées HC

en provenance des urgences

62,4

60,3

62,6

62,3

63,6

0,1

71,5

24,2

44,5

17,9

Taux d'utilisation / occupation des lits

en médecine

81,5

79,4

81,3

74,8

73,7

33,9

73,7

71,1

82,7

71,7

81,6

Taux d'utilisation / occupation des lits

en chirurgie

64,5

88,4

82,2

39,6

82,2

84,9

98,1

46,1

86,7

Taux d'utilisation / occupation des lits

en obstétrique

59,4

57,1

57,2

44,5

72,7

57,3

76,6

Etablissement

Région 2012

Catégorie 2012

Typologie 2012

Source :

Lire pou

valu une

L’exame

causes

d’analys

d’inform

d’exploi

2013) d

urgence

En cas

externe

circulati

dossier

en fin d

l'applica

Nombre

(ambulat

Nombre

(ambulat

Nombre

(ambulat

Nombre

chimioth

Nombre

radiothér

Nombre

Nb d'ATU

Nombre

RC Guadeloupe

HospiDiag

ur 2012 : 52

e réévaluati

5.2

en des sys

des lacun

se des pr

matisation d

mation du C

itation des

décrit les m

es et les hos

5.2.3

de product

(fréquent p

ion éditée

administrat

de consulta

ation gestio

de RSA de mé

de RSA de ch

de RSA d’obs

de RSA de mé

toire)

de RSA de ch

toire)

de RSA d’obs

toire)

de séances de

hérapie

de séances de

rapie

de séances d'h

de séances au

d’accoucheme

d'actes chirur

d’actes d’endo

- rapport à fin d

2 382 et non

ion du Forfa

Le recen

2.3.

stèmes d’in

nes généra

rocessus d

du dossier

CHU en mat

données. L

modalités d

spitalisation

3.1.

Pour

tion d'actes

pour les con

par les ag

tif du patien

ation en vue

n administra

édecine (HC)

hirurgie (HC)

tétrique (HC)

édecine

hirurgie

tétrique

hémodialyse

utres

ents

rgicaux

oscopies

d’observations d

n 35 249 (er

ait Annuel U

nsement et l

nformation

ales affecta

de product

r patient,

tière de cha

La version

du circuit p

ns.

r les consult

compléme

nsultations

gents des c

nt. Ce docu

e de la sais

ative du ma

2008

15 144

6 173

)

3 769

9 467

1 286

2 236

1 498

5 361

8 107

418

2 070

6 266

41 526

1 921

définitives – Cen

rreur corrigé

Urgences).

la gestion d

relatifs à l’

ant le CHU

ion des s

permet d’a

aine de recu

transmise e

pour les co

tations exter

entaires fact

chirurgicale

consultation

ment leur e

sie éventue

alade (GAM

2009

13 097

5 910

3 624

9 100

1 449

1 925

1 549

5 651

7 825

961

2 015

6 796

46 537

1 993

ntre hospitalier u

ée auprès d

des donnée

’activité per

U en matiè

soins, étab

avoir une

ueil des act

en cours d

onsultations

rnes

turables da

es), les acte

ns externes

est retourné

elle de ces

M).

2010

13 39

6 71

3 54

10 02

1 87

1 58

2 11

5 064

6 67

1 084

2 04

8 83

53 49

2 15

universitaire de

de l’ARS co

s d’activité

rmet d’app

re budgéta

li dans le

vision crit

tes, de prod

’instruction

externes,

ans le cadre

es sont ann

s lors de l

é par les sec

actes com

13 0

7 0

3 5

8 3

2 2

1 5

2 7

7 1

2 0

9 6

54 3

2 1

Pointe-à-Pitre

ourant 2013

réhender c

aire. Un do

e cadre du

tique du

duction du

(version de

les passag

e de la con

notés sur la

’enregistrem

crétaires m

mplémentair

061

042

573

341

216

570

701

196

175

000

694

394

133

qui a

certaines

ocument

u projet

système

PMSI et

e février

ges aux

sultation

fiche de

ment du

édicales

res dans

2012

4 203

6 896

3 751

9 037

1 714

938

3 174

8 663

6 835

746

2 077

8 431

5 249

2 154

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

5.2.3.2.

Pour les passages aux urgences

La cotation des actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) est

effectuée par les médecins à l’aide du logiciel RESURGENCES et est vérifiée par les

secrétaires médicales. L'ensemble de ces actes est ensuite remonté dans l’application GAM.

L’ordonnateur précise dans ses observations qu’une passerelle automatisée des actes de

RESURGENCES vers GAM a été mise en place en 2013 afin d'éviter les saisies

redondantes chronophages et sources d'erreurs d'un logiciel à l'autre.

5.2.3.3.

Pour les hospitalisations

Au moment de la rédaction du compte-rendu d'hospitalisation, en principe au plus tard

jusqu'au 25 du mois suivant – délai de rigueur pour la production du PMSI – le médecin écrit

en clair sur une feuille institutionnelle les actes et les diagnostics (principal, reliés et

associés) relatifs au séjour du patient sorti

En neurologie, une séance de codage est en principe organisée chaque mercredi pour coder

par lot les résumés d’unité médicale (RUM) des patients sortis de la semaine précédente. En

dermatologie/maladies infectieuses, les infirmières remplissent une feuille de RUM en se

référant aux cotations inscrites par le médecin sur la feuille de prescription. Les secrétaires

se chargent par la suite de coder ces informations, puis de les enregistrer dans les logiciels

« ARES PMSI » et « ARES CCAM ».

Cette tâche d'enregistrement du codage des RUM peut se révéler relativement ardue pour

les secrétaires dans le cas de services où les actes concernés sont nombreux. En

diabétologie/endocrinologie, à la différence de l'hospitalisation de jour où les secrétaires sont

chargées de la cotation du PMSI, ce sont les médecins eux-mêmes qui effectueront la

codification et l'enregistrement des RUM dans « ARES PMSI ». En chimiothérapie en

hospitalisation de jour, l'enregistrement des RUM s'effectue rétrospectivement sur une base

mensuelle (à faire avant le 23 de chaque mois pour l'activité du mois précédent) en se

référant au dossier médical/de soins et au numéro de séjour des patients listés par

l'application « ARES PMSI ».

5.2.3.4.

Les difficultés recensées et leurs conséquences

Il n'est pas possible de saisir en temps réel les diagnostics et séances de chimiothérapie car

les numéros de séjour du mois courant n'apparaissent pas toujours normalement. En

radiothérapie, la saisie des actes est effectuée par les manipulateurs à l’aide du logiciel

« ARES CCAM », alors que toute l’activité du service est pourtant gérée dans un logiciel

« métier » non intégré au système d’information du CHU. La reprise des actes produits et

saisis dans les logiciels « métiers » n’est pas systématique dans l’application « ARES

PMSI » ; leur reprise dans le logiciel GAM n’est donc pas exhaustive.

Le principe de la fiche de circulation pour le recueil des actes externes (venant en

complément de l’acte initial enregistré à l’accueil administratif de la consultation) induit à la

fois une retranscription et une transmission d’informations en temps différé. Ces tâches sont

sources d’erreurs et nuisent à l’efficience du processus de facturation.

Analyse des processus de production des soins, établi dans le cadre du projet d’informatisation du dossier patient – février 2013 – CHU Pointe-

à-Pitre

L’enreg

différé p

une fois

de la sy

séjour

« AR-CC

L’aide a

logiciel

(GHS).

encore

connexi

entièrem

médical

La mise

logiciel.

change

plusieur

actes d

L’ordon

place fin

Au-delà

l’activité

l’ensem

En s’ap

profess

plus prè

Reprena

chambr

patient

l’informa

notamm

Les div

« Hospi

RC Guadeloupe

istrement d

par rapport

s de plus so

ynchronisat

des patien

CAM » et «

au codage

ne proposa

La tâche d

plus ardue

ion parfois

ment délégu

les dans la

e en place

Le DIM e

ment du log

rs fonctionn

des logiciel

nateur prèc

n 2014.

à du PMSI

é entraîne

mble des ser

ppuyant su

ionnels de

ès de la pris

ant les sou

re recomma

intègre des

ation et un

ment dans u

.3. La valo

5.3

vers indice

idiag » et re

- rapport à fin d

des donnée

à la sortie

ource d’erre

tion avec la

nts contrai

AR-PMSI »

proposée

ant aucune

de codage

du fait des

rencontrée

uée aux pe

plupart des

d’une nouv

et la DSI o

giciel AR-PM

nalités : aid

s métiers

cise dans s

et de la fa

la tenue

rvices.

ur les don

santé direc

se en charg

uhaits résu

ande que

s fonctionn

ne réelle v

une approch

orisation et

Des indic

3.1.

s de perfo

epris dans le

d’observations d

es nécessai

du patient

eurs et d’oub

a GAM pou

nt forteme

».

par le logic

fonctionna

des RUM,

s lenteurs d

es. La tâc

rsonnels pa

s services. U

velle versio

ont opté d

MSI. Un no

de au coda

devront à

ses observa

acturation,

d’une mult

nnées déco

ctement co

e du patien

ltant de l’a

les fonctio

nalités perm

aleur ajout

he médico-é

t la facturat

cateurs disp

ormance e

e tableau su

définitives – Cen

res à la pro

(avec un m

blis. De ma

ur la récept

ent l’exploit

ciel « AR-P

alité d'optim

déjà peu a

du logiciel

he d'enreg

aramédicau

Une optimis

on a permis

dans les in

uveau logic

age, thésau

terme y t

ations que

la préoccu

tiplicité de

oulant du

ncernés do

nt l’ensembl

analyse des

onnalités du

mettant une

tée dans le

économique

tion de l’ac

ponibles ma

et calculs d

uivant dont

ntre hospitalier u

oduction du

mois de déc

nière plus g

tion des do

tation en t

MSI » est j

misation du

attrayante p

« AR-PMSI

gistrement d

x et plus pa

sation du co

s de régler

nvestisseme

ciel a été ch

urus, collec

ransiter) en

cette nouve

pation de t

supports

processus

oivent avoir

e des donn

s processus

u futur sys

e plus gran

e traitemen

ctivité

ais partiels

de coût so

plusieurs d

universitaire de

u PMSI est

alage en m

générale, le

onnées dém

temps rée

jugée globa

groupe hom

pour les mé

» ainsi que

des actes

articulièrem

odage est do

les problè

ents du SI

hoisi, plus p

cteur d'acte

n lien avec

elle architec

traçabilité e

papier et

d’admissio

la possibil

ées médico

s de produ

stème d’info

nde fiabilité

nt des don

ont produit

onnées son

Pointe-à-Pitre

t effectué e

moyenne) ce

e manque d

mographique

l des app

alement lim

mogène de

édecins, est

e des diffic

et diagnos

ment aux sec

onc à reche

èmes de len

en 2013,

performant e

es unifiés (

c le logicie

cture sera

et de comp

informatiqu

on du pati

ité d’enreg

o-administra

ction des s

ormation re

dans la s

nnées enreg

ts par l’ap

nt manquan

n temps

e qui est

e fluidité

es et de

plications

mitée, ce

e séjours

t rendue

cultés de

stics est

crétaires

ercher.

nteur du

pour le

et offrant

tous les

el GAM.

mise en

ptage de

ue dans

ent, les

istrer au

atives.

soins, la

elatif au

aisie de

gistrées,

plication

ntes.

P1 : IP-DM

P2 : IP-DM

P3 : IP-DM

P4 : Coût d

P5 : Coût d

P6 : Coût d

P7 : Poids

P8 : Nombr

P9 : ICR p

P10 : Taux

P11 : Taux

P12 : Taux

P13 : Taux

P14 : Taux

P15 : Indic

L’indice

l’efficien

traduit

manque

en état

nombre

MCO th

en moye

Les ind

au-delà

indices

Les ind

avec de

médicau

remarqu

techniqu

L’indice

dénomi

plus lim

L’indice

facturat

Pour le

Appliqu

consiste

l'Assura

public e

égale, r

d'efficie

MS médecine

MS chirurgie

MS obstétrique

du PNM des services clin

du PM des services cliniq

du personnel des service

des dépenses administra

re de B par technicien

ar salle d'intervention ch

x de césarienne

x de péridurale

x de chirurgie ambulatoire

x des 18 gestes marqueur

x d'utilisation des places e

e de facturation

RC Guadeloupe

e de perfo

nce des éta

les dysfon

e de lits d’a

d’un lit ap

e de journée

héoriques. L

enne plus lo

ices de per

du 8

ème

dé

sont médio

icateurs de

es CHU de

ux (PNM) d

ue est enc

ues.

e de coût re

nateur de l

mité en pério

e de factura

tion de l’ét

tion tardive

CHU, force

5.3

ée dans le

e à facture

ance malad

et privé de f

rémunératio

ence par la m

iniques rapporté aux rece

ques rapporté aux recett

s médico-techniques rap

atives, logistiques et techn

hirurgicale

rs en chirurgie ambulato

en chirurgie ambulatoire

- rapport à fin d

rmance «

ablissement

nctionnemen

val, mauva

près une s

es de court

Lorsque l’IP

ongues que

rformance d

écile de la

ocres compa

e coût sont

e taille simi

des service

core plus

elatif (ICR)

’indice qui

ode de trava

ation est un

tablissemen

des séjour

e est de con

La tarific

3.2.

es établisse

er le même

ie. Ce disp

façon à favo

on égale) et

mise en évi

1,2

ettes

tes

9,8

pporté aux recettes

hniques

1 6

ire

d’observations d

durée moy

s de santé

nts organis

ise organis

sortie, orga

t séjour réa

P-DMS est s

e l’ensemble

du CHU co

région, sau

arés à ceux

partiels da

laire (mais

es cliniques

flagrante p

par salle d

est le nom

aux. La part

n indicateur

nt, en mett

rs à l’Assur

nstater qu’il

cation à l’act

ements hos

tarif pour

positif harmo

oriser les c

t la transpa

dence des

2008

2009

1,28

1,27

1,17

4,2

30,9

7,4

4,9

19,3

8,1

25,9

621 478

1 267 646

22 347

243 490

3,48

23,18

2,97

47,67

7,24

19,69

1,2

30,2

4,4

38,7

27,8

définitives – Cen

yenne de

en compar

sationnels

ation des a

anisation blo

alisées dans

supérieur à

e des autre

ncernant le

uf en méde

x de la mêm

ns Hospidia

métropolita

s sont supé

pour les d

’opération e

bre de salle

t d’activité e

r qui cherch

tant en év

rance Malad

existe une

tivité (T2A)

spitaliers pu

un même

onise les m

coopérations

arence finan

moyens de

2010

1,23

1,25

1,26

1,17

1,09

1,01

30,8

8,2

18,2

29,8

448 12

292 631

685 61

24,24

24,70

41,37

53,35

21,80

23,94

29,9

34,5

50,0

111,9

20,7

12,8

Etablissement

ntre hospitalier u

séjour » (I

rant leurs du

(poids des

admissions

oc-service)

s l’établisse

1, l’établiss

s hôpitaux.

es durées m

ecine. Pour

me catégorie

ag. Il appar

ains) que l

érieurs au

épenses a

est correct

es destinée

en chirurgie

he à mesur

idence le

die. L’objec

marge de p

ublics et pr

soin. C’est

modes de fi

s, l'équité e

ncière. La T

réduire le c

011

2012

1,20

0,8

1,14

0,9

0,97

0,9

360 138

21,47

56,71

19,91

35,3

43,3

18,5

4,4

universitaire de

P-DMS) p

urées moye

s entrées

et des sorti

. L’IP-DMS

ement au n

sement a de

moyennes d

les trois di

e ou de la m

raît toutefoi

es coûts d

CHU de Po

administrativ

et doit être

es aux acte

ambulatoir

rer l’efficaci

manque à

ctif est de s

progrès sign

rivés, la tar

t une class

nancement

entre établis

T2A sert ég

coût du serv

2ème décile

8ème décile

1,58

1,22

1,07

42 819

343 374

4,34

20,20

0,31

56,71

49,12

68,9

8,8

185,5

16,3

Région 2012

Pointe-à-Pitre

permet d’ap

ennes de sé

par les ur

ies, délai de

S MCO rap

ombre de j

es durées d

de séjour se

isciplines M

même typolo

is par comp

es personn

ointe-à-Pitr

ves, logisti

e lu à la lum

es sous ane

re reste très

ité de la ch

gagner lié

se rapproch

nificative.

rification à

sification gé

t entre les s

ssements (à

alement un

vice rendu.

2ème décile

8ème dé

0,95

1,08

0,97

1,14

0,96

1,14

238 247

323 950

18,74

25,49

70,39

86,90

9,56

27,77

37,5

59,9

66,8

129,9

5,2

18,5

Catégorie 2012

pprocher

éjours. Il

rgences,

e remise

pporte le

journées

de séjour

e situent

MCO, les

ogie.

paraison

nels non

re. Cette

ques et

mière du

esthésie,

s faible.

haine de

é à une

her de 0.

l'activité

érée par

secteurs

à activité

n objectif

écile

2ème décile

8èm

0,94

1,08

0,88

1,06

0,93

1,05

221 704

348 8

17,82

23,26

68,78

88,97

31,81

58,75

62,1

80,1

58,4

126,2

2,6

11,9

Typologie 20

me décile

817

Ce mod

Sociale

A l'origi

chacun

il était

corresp

services

Le prem

et des p

individu

sous-gr

Le deux

d'ensem

coût rée

Or la d

(ONDAM

propres

Le trois

d'efficie

étant al

services

domicile

Dans la

l’activité

exemple

Ces élé

activité,

pôles s’

d’ensem

Le dern

matière



RC Guadeloupe

de de tarific

de 2004, a

ne, il s'agis

à une activ

possible d

ondante. P

s hospitalie

mier écueil r

pratiques m

elle, sans

roupes com

xième écue

mble par jou

el. Ceci pos

dépense es

M), qui fixe

s à un établi

sième et d

ence recherc

lignés sur l

s. Le risque

e, pris en ch

5.3

a logique d

é et les rec

e est prése

éments cons

leurs resso

’avère à ce

mble et la ré

.4. Le pilot

nier rapport

de ressour

Une nette a

Une intens

professionn

Un bilan tr

l’emploi pré

Une insuffis

salariale

Une fonctio

L’absence d

- rapport à fin d

cation, impo

a généré en

ssait d'isole

vité hospital

d'en fixer u

Pourtant l'in

rs.

réside dans

médicales d

compter le

promettant

eil est la dét

urnée ou e

se la questio

st préétabli

e un coût m

issement te

dernier prob

ché, et si p

es coûts, la

e est que le

harge par le

Le suivi c

3.3.

de la T2A,

cettes géné

nté en anne

stituent l’éb

ources, leur

e stade indis

épartition en

tage de la g

de contrôle

rces humain

amélioration

sification du

nelle

ès positif d

écaire, entra

sante rigueu

on éclatée e

de réorgani

d’observations d

rté des pay

France non

er des group

lière de cou

un tarif et

strument n

s la difficulté

iffère d'un

es autres m

l'homogéné

termination

ntrer dans

on de l'exac

ie par l'obj

moyen, donc

el que le CH

blème est

possible orie

a T2A bloq

es patients

eur organism

comparé de

des tablea

érées par p

exe 2.

bauche des

rs recettes e

spensable

ntre les activ

gestion de

e de l’IGAS

nes :

n du recrute

u développ

des disposit

ainant une h

ur de gestio

et une coord

sation des

définitives – Cen

ys anglo-sax

n pas une T

pes homog

urt séjour. U

d'allouer a

'aboutit pas

é de définir

établisseme

maladies qu

éité.

des coûts,

les détails,

ctitude des

jectif nation

c factice, p

HU de Pointe

de pouvoir

enter l'activ

ue les rece

les moins

me d'assura

es séjours e

aux de suiv

pôle. Ils son

moyens à

et leurs dép

pour perme

vités excéd

es ressourc

, datant de

ement et du

pement de

tifs d’intégr

hausse des

on des effec

dination insu

services ma

ntre hospitalier u

xon par la l

T2A, mais d

gènes de m

Une fois les

aux différen

s forcémen

r un GHM :

ent à un au

ue présente

pour laque

, entre un c

connaissan

nal des dé

ar GHM, sa

e-à-Pitre.

r fixer les

vité vers cer

ettes et abo

rentables s

ance.

et des recet

vi ont été é

nt diffusés

donner aux

penses. La

ettre au dire

dentaires et

ces humain

2003, men

dérouleme

la formatio

ration, de p

effectifs

ctifs et l’abs

uffisante

algré la réd

universitaire de

oi de financ

des T2A, rec

alades (GH

coûts de l'a

nts établiss

nt à rationa

l'évolution

utre et la g

e le patient

elle il faut ch

coût moyen

nces des do

épenses d’a

ans considé

tarifs en f

rtains soins

outit à rogn

soient renvo

ttes

élaborés en

en réunion

x pôles en

mise en pla

ectoire d’as

déficitaires

nes

ntionnait les

ent de carriè

on initiale e

promotion e

sence de m

uction du te

Pointe-à-Pitre

cement de

créant la co

HM), corres

activité déte

sements la

aliser les co

des connai

ravité patho

t, créent au

hoisir entre

n par patien

onnées fina

assurance

érer les con

fonction du

s. Les tarifs

ner les budg

oyés à des

n vue de c

de directio

vue d’analy

ace des con

ssurer la co

s points suiv

ère des age

et de la fo

et de résor

maîtrise de la

emps de tra

Sécurité

onfusion.

spondant

erminés,

somme

oûts des

ssances

ologique

utant de

un coût

nt ou un

ancières.

maladie

ntraintes

u niveau

retenus

gets des

soins à

omparer

on et un

yser leur

ntrats de

ohérence

vants en

ents

ormation

ption de

a masse

avail

Le rapp

mise en

syndica

33 jours

La miss

de cert

effectifs

salariale

l’amélio

Les do

différen

le périm

annexes

moyenn

d’expres

ces déf

tendanc

Les effe

augmen

pour la

l’équilib

personn

Titu

CDI

CDD

tota

Cha

Coû

(

L’évolut

croissan

augmen

protoco

syndica

l’augme

donnée

redéma

décemb

RC Guadeloupe

port signala

n oeuvre d

ale sur les d

s d’absence

sion d’appui

taines reco

s à leur nive

e (…), la

oration du fo

5.4

nnées prod

ces de lect

mètre de c

s et le nom

ne annuelle

ssion des e

finitions ren

ces.

5.4.1

ectifs du C

nté de 9,3

sous-pério

re défini à

nels titulaire

en ETP mo

sauf 2008 (

ulaire et stagi

arges de pers

ût salarial/ET

(Source : do

tion des C

nce de plus

ntation s’es

les de lutte

ales. Entre

entation des

s mensuel

arré par le

bre 2012.

- rapport à fin d

ait égaleme

des politique

décideurs, p

e/an toutes

i de l’IGAS

ommandatio

eau actuel

modificatio

onctionneme

L’augme

4.1.

duites par

ture qui rés

omptage p

mbre d’effe

e, en moye

effectifs peu

d peu aisé

1.1.

Une é

CHU tous b

% entre 20

ode 2009-2

la fin de l’

es et les con

oyen annuel

(décembre)

iaire

sonnels (M€)

TP (milliers d

onnées du

CDD, en di

s de 15 % e

st traduite e

e contre la

2010 et 2

s ETP des

les révèle

recrutemen

d’observations d

nt que

« à

es de pers

par une forte

causes con

de mai 201

ons parfois

(…), la rem

on de la s

ent de la ge

entation des

le CHU ou

sultent de m

peut différer

ectifs en éq

nne mensu

t être effect

e leur com

évolution de

budgets con

008 et 2013

2011 à la m

’année 200

ntractuels à

2008

2 424

514

2 995

)

179,001

d’€)

59,8

CHU-DRH)

minution s

entre janvie

ensuite par

a précarisat

2012, la d

s stagiaires

que le pr

nt de 37 E

définitives – Cen

décharge,

sonnel a ét

e conflictua

nfondues pa

13 n’a pu qu

s ancienne

mise à plat d

structure de

estion du pe

s effectifs et

u collectées

modalités di

r en fonctio

quivalent te

uelle ou en

tué en ETP

paraison im

es effectifs n

nfondus (bu

3 alors que

mise en oe

08. L’augme

à durée indé

2009

2 430

121

510

3 041

184,420

60,6

)

sur la totali

er 2009 (50

des intégra

tion, signés

diminution

s et titulaire

rocessus d

ETP sur le

ntre hospitalier u

menée dan

té entravée

alité et par u

ar agent) »

ue constate

s, parmi le

des effectifs

es effectifs

ersonnel (…

t de la mass

s en cours

fférentes de

on de la p

emps plein

n effectif de

P ou en effec

mmédiate m

non maitris

udget princ

e cette péri

oeuvre des m

entation ob

éterminée.

2010

2 486

130

545

3 161

193,718

61,3

ité de la p

07 ETP) et j

ations de c

s entre la

des CDD

es et des

d’accroissem

budget de

universitaire de

ns un clima

e par une c

un absentéi

er l’absence

esquelles,

s (…), la ma

s et de leu

…) ».

se salariale

s d’instructi

e définition

prise en co

(ETP) peu

e fin de mo

ctif physiqu

mais n’altère

ée

cipal et bud

ode est ce

mesures du

servée con

2011

2 582

106

471

3 159

196,601

62,2

période, es

janvier 201

contractuels

direction e

trouve sa

ETP de C

ment du no

e l’hôpital e

Pointe-à-Pitre

at social di

constante p

isme élevé

e de mise e

« le maint

aîtrise de la

ur répartiti

ion présent

des effecti

ompte des

ut être exp

ois. Enfin,

e. La multip

e pas l’ana

dgets annex

ensée corre

u plan de

ncerne à la

2012

201

607

2 6

187

415

209

3 2

1,333

213,

62,7

st en revan

1 (581 ETP

s, dans le c

et les organ

contrepart

CDI. L’exam

ombre de

entre septe

fficile, la

pression

(plus de

n oeuvre

tien des

a masse

on (…),

tent des

ifs. Ainsi

budgets

primé en

le mode

plicité de

lyse des

xes) ont

espondre

retour à

fois les

573

nche en

P). Cette

cadre de

nisations

tie dans

men des

CDD a

embre et

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

(Source : données CHU-DRH)

Cette tendance s’est poursuivie en 2013 pour revenir à la situation qui avait précédé les

mesures d’intégration de l’automne 2012. Cette situation est révélatrice d’un défaut

permanent de maîtrise des effectifs dont certains à-coups sont à rapprocher des périodes

d’absence de directeur général et/ou d’

intérim

au poste de directeur des ressources

humaines. La chambre remarque en outre que la présence de la mission d’appui de l’IGAS

entre novembre 2012 et avril 2013 n’a pas incité l’établissement à la retenue.

(Source : données CHU-DRH)

Le tableau suivant permet de préciser l’origine de l’augmentation des effectifs à l’hôpital,

remarque étant faite que la sous-période 2009-2011 correspondant au plan de retour à

l’équilibre est marquée par une relative stabilité (évolution globale de + 2 %). L’augmentation

des effectifs est essentiellement due à celle des personnels non médicaux (+ 31,6 %) contre

(+ 21 %) pour les personnels médicaux.

Source : HospiDiag

Parmi les personnels non médicaux, l’évolution est plus marquée chez les personnels

administratifs et de direction (+ 52,5 %), les personnels techniques (+ 29,7 %) et les

personnels de soins (+ 29,1 %).

MOIS

EFFECTIF

MOYEN 2012

TITULAIRE/STAG

2 499

2 490

2 483

2 473

2 471

2 480

2 591

2 588

2 601

2 591

2 586

2 536

CDI

139

136

135

137

131

102

103

287

295

294

182

CDD

456

484

504

510

511

499

413

423

244

261

275

282

405

TOTAL

3 094

3 109

3 121

3 120

3 118

3 109

3 106

3 113

3 133

3 147

3 156

3 162

3 124

MOIS

EFFECTIF

MOYEN 2013

TITULAIRE/STAG

2 565

2 557

2 553

2 540

2 532

2 527

2 522

2 521

2 512

2 508

2 503

2 505

2 529

CDI

293

289

290

289

291

287

288

289

CDD

298

305

319

333

345

347

349

392

408

405

413

361

TOTAL

3 156

3 151

3 162

3 165

3 163

3 161

3 199

3 206

3 201

3 205

3 206

3 178

2008

2009

2010

2011

2012

ETP médicaux

234

255

275

250

297

- dont médecins (hors anesthésistes)

119

141

147

129

152

- dont chirurgiens (hors gynécologues-obstétriciens

- dont anesthésistes

- dont gynécologues-obstétriciens

ETP non médicaux

2 474

3 020

3 145

3 090

3 256

- dont personnels de direction et administratifs

295

452

432

450

- dont personnels des services de soins

1 641

1 924

1 996

1 988

2 119

- dont personnels éducatifs et sociaux

- dont personnel médico-techniques

162

182

186

180

188

- dont personnels techniques et ouvriers

340

413

458

438

441

Du fait

salariale

déséqu

ne plus

part de

régulari

CGSS.

Face à

recomm

directem

décision

compéte

La miss

ambitieu

oeuvre.

dans le

maîtrise

malgré

cadrage

Qu’il s’a

services

niveau

entre la

La cham

impact s

validatio



A contr

régulari

aux obje

La direc

directeu

Voir à ce

RC Guadeloupe

5.4.1

de l’évoluti

e de 14,1 %

ilibre de so

verser ses

cotisation

sées par a

cette dériv

mande que

ment à l’éch

ns de recru

ence du dir

5.4.1

sion d’app

ux en mati

L’absence

s EPRD su

e de l’évolu

des consig

e en avril 20

agisse de la

s de soins

de l’exercic

direction g

mbre rema

sur la maîtr

on :

Projet de ré

Projet de di

Rapport su

Projet relati

Projet socia

Projet relati

rario, chaq

té est parfo

ectifs initiale

5.4

5.4.2

ction des r

urs et à l’ins

sujet le point 5.4.2

- rapport à fin d

1.2.

Une d

on des effe

% entre 20

n EPRD, ce

s cotisations

ouvrière, ce

aide except

e budgétair

le pilotage

helon de la d

utement (co

recteur géné

1.3.

Un p

ui a consi

ère de res

de volonté,

uccessifs qu

ution des ef

gnes précis

012.

a réduction

par redéplo

ce 2011, a

énérale et l

rque qu’il e

rise des effe

éorganisatio

imensionne

r le dimens

if aux servic

if à la direct

ue conflit

ois douteuse

ement affich

Une dire

4.2.

2.1.

Une o

essources

suffisance d

2.7.

d’observations d

dérive des d

ectifs, le CH

008 et 2013

ette évolutio

s sociales e

e qui est co

ionnelle de

re, résultan

de la mas

direction gé

ourte durée

éral.

ilotage volo

déré que

ssources hu

tant de la p

ui n’ont pas

ffectifs. Elle

ses donnée

des effectif

oiements ou

ucun bilan

a direction

existe plusi

ectifs mais

on de la DR

ement des e

ionnement

ces techniq

tion des ach

social abo

, et, qui s

hés pour un

ection des re

organisatio

humaines

de cadres ad

définitives – Cen

dépenses sa

HU est con

3. Combiné

on de la ma

en 2012, p

onstitutif d’u

e l’Etat et p

nt de l’absen

sse salariale

énérale. A c

e ou renouv

ontariste à r

le PRE 20

umaines et

part de l’exé

s intégré les

e est égalem

es par l’ord

fs des serv

u du plafon

n’est dispo

des ressou

ieurs docum

qu’aucun d

effectifs soig

du futur CH

ues

hats

utit à la s

se traduisen

n retour à l’é

essources h

on à repense

est confron

dministratifs

ntre hospitalier u

alariales diff

fronté à un

ée à des di

asse salaria

our la part

une infractio

par convent

nce de maî

e soit effec

ce titre, il ap

vellement d

réinstaurer

009-2011 n

qu’il n’ava

écutif que d

s dispositio

ment révélé

donnateur

vices logistiq

nnement de

onible, sugg

urces humai

ments de p

de ces docu

gnants

signature d

nt immédiat

équilibre.

humaines d

er – des effe

ntée à la ro

s expérimen

universitaire de

ficilement s

ne augment

fficultés de

le a contrai

patronale,

on pénale.

tion de com

îtrise des ef

ctué au moi

pparaît oppo

de contrat)

n’avait pas

ait finaleme

de sa tutelle

ns nécessa

ée par l’abs

ques, de la

s dépenses

gérant ains

nes.

propositions

uments n’a f

e protocole

tement pas

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CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

hospitalière). Depuis décembre 2006, 6 directeurs adjoints chargés des ressources

humaines se sont succédé soit une durée moyenne de présence de 14 mois incluant 3

périodes d’

intérim

dont certaines de plus de 9 mois. Le principal collaborateur du directeur

est un ingénieur principal chargé de projet, suite au départ de l’unique attachée

d’administration hospitalière en janvier 2013.

Sur une trentaine d’agents à temps plein, près d’un tiers a fait l’objet d’un mouvement sur la

période placée sous revue.

ANNEES

TOTAUX

MOUVEMENTS

2008

2009

2010

2011

2012

2013

entrées

sorties

Les agents en formation et en longue maladie ne sont pas pris en compte dans cet état.

La direction des ressources humaines ne dispose pas des fonctions relatives au dialogue

social, à la formation continue et aux conditions de travail. Ces missions sont confiées à une

autre direction placée sous la responsabilité d’un directeur, sociologue de formation, titulaire

d’un CDI de chef de centre informatique et qui a assuré pendant près d’un an l’

intérim

à la

tête de la direction des ressources humaines. La DRH est cloisonnée en départements et

cellules ne bénéficiant pas tous d’un encadrement de proximité :



Cellule des concours



Département des mouvements



Département de la solde



Cellule carrières



Cellule gestion des contractuels

Cette organisation matricielle contribue à éparpiller la prise en charge et le traitement des

dossiers des agents.

Les personnels du CHU ont des interlocuteurs différents selon leur statut (contractuels ou

titulaires), et selon que leur question relève de l’absentéisme, de leur carrière, de leur paie

ou de leur retraite. Cela contribue à une certaine déresponsabilisation des agents de la DRH

qui ne sont référents pour aucun dossier, cette organisation génère de nombreuses

carences dans le suivi des dossiers en raison d’un manque de communication interne et de

l’absence d’un système d’information partagé. Ici aussi, des projets de réorganisation

insistant sur l’intérêt d’une polyvalence des agents et la nécessité d’une communication

accrue autour d’un système d’information n’ont jamais vu le jour en l’absence de validation.

Depuis novembre 2013, l’ensemble des fonctions relatives à la gestion du personnel non

médical a été réuni au sein d’une seule et même direction disposant de l’ensemble des

compétences (dont la formation, les conditions de travail, le dialogue social). La direction des

ressources humaines (hors volets formation et conditions de travail) est organisée en trois

secteurs, à savoir :

Secteur « carrières »,

Secteur « paie / mouvements »,

Secteur « contractuel ».

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

L’ordonnateur précise dans ses observations que

« la chaîne hiérarchique a été

reconstituée, des recompositions ont été opérées et d’autres changements sont en cours. Ils

font systématiquement l’objet de discussions sans que l’on puisse parler de démarche

globale de réorganisation »

. Des binômes ont par ailleurs été mis en place pour qu’aucun

agent ne détienne seul une compétence.

La chambre considère qu’il est indispensable de renforcer cette direction et de l’engager à

reconquérir la place qui doit être la sienne. Dans ce but, la chambre recommande la

définition d’un projet de service pour cette direction, articulé autour de la polyvalence, de la

communication et mettant en exergue l’existence d’un encadrement intermédiaire à la tête

de chaque département et service.

5.4.2.2.

Une gestion des commissions administratives paritaires à formaliser

La gestion administrative des commissions administratives paritaires locales (CAPL)

présente jusqu’en 2012 des retards conséquents et un rattrapage est observé depuis le

milieu de l’année 2013. La fiche récapitulative des CAPL pour la période 2008-2012,

présentée en annexe 3, montre une tenue insuffisante des réunions, en particulier en 2012.

En fonction de la nature de la CAPL (par catégories de personnels et par grades), la

fréquence annuelle des réunions varie de 1 à 3 pour celles qui sont convoquées. Certaines

ne font l’objet d’aucune réunion en 2010 et en 2012.

L’article 21 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière dispose que les CAPL sont consultées sur les projets de

titularisation et de refus de titularisation ainsi que sur les questions d’ordre individuel (cumul

d’activité notamment). Elles fournissent des avis sur les listes d’aptitude à l’intégration, les

notes et appréciations des agents, les propositions d’avancement d’échelon, les propositions

d’avancement de grade. L’irrégularité d’organisation des CAPL se traduit par l’absence de

production d’avis et consécutivement par l’absence de prise de décision individuelle.

In fine

ce sont les agents qui sont individuellement pénalisés par cette désorganisation (absence de

communication des notes chiffrées définitives, blocage des avancements) ou injustement

avantagés quand des décisions sont prises sans répondre aux impératifs du droit (sans avis

de la CAPL compétente).

A titre d’exemple, des CAP réunies en 2013 ont traité de la notation de l’année 2011. La

péréquation concernant cette année n’ayant pas été faite à temps, l’étude des avancements

de grades et d’échelons qui aurait dû avoir lieu en 2012 et dont les effets sur les

avancements peuvent remonter au début de l’année 2011, ne sera effectuée au mieux qu’en

2013, induisant des rappels non négligeables à venir et donc un impact conséquent sur la

masse salariale.

A l’inverse, la tenue tardive de CAPL concernant la titularisation des agents, convoquée

alors que le stage des agents est déjà terminé, contraint indirectement l’établissement à

titulariser ces agents.

La chambre rappelle que la tenue des CAPL est soumise à des directives précises prévues

par la réglementation et invite l’établissement à respecter les fréquences et la

programmation de ces réunions. Elle observe qu’une partie du retard a été rattrapé en 2013.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

5.4.2.3.

Une gestion du temps de travail hétérogène et un suivi inexistant

Une charte de gestion du temps de travail a été validée par le conseil d’administration en

février 2002. Par la suite, un accord relatif à la réduction du temps de travail a été approuvé

en juillet 2002. Il n’a pas été révisé depuis cette date. Seul un projet de guide de gestion du

temps de travail a été élaboré en 2010, mais faute de validation par le comité technique

d’établissement, il n’a jamais été ni diffusé ni mis en oeuvre, même partiellement.

A ce jour, aucun document, aucune procédure validée ne permettent de réaliser un état des

jours et des heures de travail dus.

Néanmoins, des aménagements particuliers et précisions ont été inclus au document de

2002. Ils concernent le temps de repas, les modalités de prise des jours de repos, une

bonification de 25 jours de congés pour les départs en retraite, les jours de congés

spécifique à la Guadeloupe, mais ne donnent aucun cadre à l’organisation du temps de

travail et à son décompte. Par ailleurs, aucun comité de suivi du temps de travail n’est mis

en place.

La DRH ne dispose que d’une information très réduite sur les plannings qui sont aussi divers

que les pratiques des services. Elle ne dispose pas d’une vision globale des organisations

des services. Il existe ainsi des discordances entre la valorisation des jours de congés

annuels prévue par la charte de 2002 et les pratiques effectuées dans les services. De fait,

les plannings intègrent les repos compensateurs et les jours de réduction du temps de travail

(RTT), ce qui inciterait les agents à trouver des solutions détournées pour satisfaire des

besoins d’absence non prévus au planning – le congé maladie étant une de ces solutions.

En l’absence de système de pointage et de calcul objectif du temps de travail effectué, en

l’absence d’harmonisation des règles de gestion du temps de travail, la chambre ne peut que

recommander une réflexion globale basée sur la mise en place d’un système d’informations

permettant de tracer pour chaque agent le temps de travail effectué et disposant d’une

interface avec le système d’informations relatif à la paye.

5.4.2.4.

Une gestion de l’absentéisme également absente

Le taux d’absentéisme est très élevé, toujours supérieur à 12 %, alors qu’une étude

nationale réalisée sur la période 2009-2010 par l’agence technique de l’information sur

l’hospitalisation (ATIH) fait état d’un taux moyen d’absentéisme pour 463 établissements de

4,5 %.

L’explication la plus couramment admise porte sur des conditions de travail très difficiles, la

vétusté des installations et le climat social délétère. Le manque de souplesse des plannings

est également invoqué.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Ecart

Maladie

28 193

31 299

32 837

32 816

28 347

35 241

+25%

CLM/CLD

19 726

24 391

22 578

26 001

24 889

25 502

+29%

Maternité

8 128

9 665

9 638

10 402

10 158

10 878

+34%

AT / Maladie

professionnelle

20 364

17 480

21 648

19 502

19 369

19 821

-3%

TOTAL

76 411

82 835

86 701

88 721

82 763

91 622

Jours théorique de

travail (JTT)

611 999

625 543

632 717

632 588

653 370

701 014

Effectif physique

(titulaires/stag/CD

2 493

2 638

2 602

2 728

2 964

2 871

Nbre de jrs

moy/agent

30,64

31,39

33,30

32,52

27,92

33,84

% absence

12,48%

13,24%

13,70%

14,02%

12,66%

13,08%

(Source : données du CHU-DRH)

L’ordonnateur précise dans ses réponses que la baisse apparente du taux d’absentéisme en

2012

« s’explique par le simple fait que courant 2012, il y eu une vague d’intégration directe

avec effet au 31 décembre 2011, de même qu’un grand nombre de contractuels de

remplacement bénéficie désormais d’un contrat à durée indéterminée ».

L’augmentation de

l’effectif conjuguée à un absentéisme à peu près stable conduit à une diminution du taux.

(rapport effectif/absence). La DRH indique que cette baisse est aussi liée à l’amélioration du

fonctionnement du comité médical départemental qui se réunit plus souvent et permet ainsi

un traitement plus rapide des dossiers de demande de reprise. Avant 2010, un agent pouvait

attendre en moyenne un an entre sa demande de reprise et la reprise effective du travail.

Par ailleurs, des difficultés de transmission de données en 2010, en raison d’un conflit social

à la DRH, entachent les résultats de cette année en les minorant. Les jours de grève n’étant

pas décomptés sur la période, les données présentées sont

a priori

minorées dans des

proportions difficiles à préciser en l’absence d’étude approfondie.

La chambre remarque également que les jours de décharge syndicale ne font l’objet d’aucun

suivi. Elle rappelle que tout agent qui le demande peut bénéficier d’une décharge partielle ou

totale de service pour exercer une activité auprès d’une organisation syndicale existant dans

son administration, c’est-à-dire qu’il peut être autorisé à consacrer tout ou partie de ses

heures de travail à une activité syndicale. A cet effet, les organisations syndicales doivent

disposer chaque année d’un nombre d’heures de décharge de service qui dépend de sa

représentativité et du nombre d’agents dans la structure administrative concernée. Les

organisations syndicales désignent les bénéficiaires des décharges de service parmi leurs

représentants en activité dans la structure administrative concernée. Si la désignation d’un

agent est incompatible avec les nécessités de service, l’administration invite l’organisation

syndicale, après avis de la CAP, à choisir un autre agent. Ces dispositions ne sont que très

partiellement mises en oeuvre au CHU.

Depuis 2014, chaque organisation syndicale représentative s’est vu notifier son crédit

d’heures syndicales. Le contrôle est présenté par l’ordonnateur comme étant plus strict

puisque des demandes ont été rejetées à plusieurs reprises lors des derniers mois du fait de

nécessités de service.

Le contrôle mené par l’IGAS en 2003 montre une situation de l’absentéisme déjà

globalement similaire à celle observée en 2013. Le nombre de jours d’absence par agent

déjà dépasse les 30 à partir de 2001. En fonction des données transmises par la DRH pour

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2013, les absences correspondent à plus de 375 ETP pour l’ensemble du CHU, étant

précisé qu’il s’agit d’une estimation minorée.

Force est de constater, à la lumière de ces résultats, que la lutte contre l’absentéisme n’est

pas une réalité au CHU. Bien que le PRE 2009-2011 en ait fait un axe de travail en vue

d’une maîtrise des charges de personnels, aucune action concrète n’a été entreprise pour

faire baisser l’absentéisme.

Les contrôles des arrêts maladie à la demande des directions d’emploi sont encore très

rares. Le PRE prévoyait une baisse de 10 % des mensualités de remplacement pour un total

de 0,7 M€ et un équivalent de 13 ETP.

La chambre recommande la mise en place d’un plan d’actions visant à réduire l’absentéisme

incluant la prévention, tout en mettant en oeuvre plus fréquemment les contrôles

nécessaires.

5.4.2.5.

Des procédures grippées et des erreurs génératrices de surcroît de

travail

Un examen des dossiers de reversement liés au paiement d’indus illustre la charge de travail

supplémentaire générée par la désorganisation observée. Absence de communication entre

services, absence de mise à jour des fichiers d’affectation des agents, transmission

défaillante de documents sont autant de dysfonctionnements qui entraînent des erreurs

pourtant évitables et un travail de vérification parfois important des agents de la DRH

dépourvus de systèmes d’information efficaces.

A titre d’exemple, des agents ayant terminé leur contrat, ou partis en retraite, ou parfois

décédé, ont continué à percevoir des versements de la part du CHU. Si pour la plupart, il

s’agit d’évènements récents témoignant d’un défaut de réactivité de la structure, deux cas

sont révélateurs d’erreurs plus anciennes ayant pour origine un défaut évident de

communication et de tenue à jour de fichiers. Une infirmière partie en retraite en juillet 2006

fait l’objet d’un titre de recettes pour un montant de 88 050 € pour sommes indues. Une

manipulatrice en radiologie se voit réclamer 39 030 € alors qu’elle a été mise à la retraite

pour invalidité en décembre 2010. Les principaux titres de recettes pour indus émis par la

DRH en 2012 sont présentés en annexe 4.

La mission d’appui de l’IGAS a mis en évidence 19 cas d’agents partis en retraite-invalidité

entre 2005 et 2012 et qui ont continué à être rémunérés après cette date par le CHU.

L’analyse du processus de décision concernant ces cas spécifiques de départ à la retraite

montre que les dossiers traités avant 2010 par la commission départementale de réforme ont

subi un important retard. Un plan de résorption a été mis en place pour les années 2010 et

2011. Les retards des travaux de la commission sont dus à :

La production de dossiers incomplets,

Des transmissions hors délai de ces dossiers,

Des erreurs de procédures administratives,

Des retards de retour d’expertises.

L’établissement ne pouvant prononcer officiellement la radiation d’un agent qu’après

consultation de la commission de réforme et avis de la caisse nationale de retraite qui

détermine le taux d’invalidité globale, le CHU a donc continué à rémunérer à demi-traitement

des anciens agents afin qu’ils ne demeurent pas sans ressource, selon la mission d’appui.

Lorsque le dossier aboutit, le CHU doit récupérer les sommes versées dès que la caisse

nationale de retraite verse la pension de retraite.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Il ne s’agit que d’un exemple parmi les nombreux titres que la DRH doit émettre envers les

agents du CHU pour récupérer des rémunérations, primes et indemnités indues. Sont

concernées des primes de service, des indemnités compensatrices, des heures

supplémentaires, des primes manuelles, des indemnités forfaitaires de risques et des

rémunérations versées pour des fins de contrat signalées trop tardivement.

La chambre recommande de mettre en place un balayage systématique et périodique des

fichiers relatifs à la paye afin de déceler plus rapidement les erreurs. Concernant plus

spécifiquement les titres de recettes émis par la DRH et en l’absence d’éléments relatifs à

leur exhaustivité et à leur recouvrement, la chambre suggère un travail de coordination

approfondie avec le comptable public.

5.4.2.6.

Les dysfonctionnements générateurs de conflits

Les défauts d’organisation, de communication, les lacunes de gestion des CAPL pénalisent

les agents dans le déroulement de leur carrière (absence de communication des notes

chiffrées définitives, blocage des avancements) ou les avantagent injustement quand des

décisions sont prises sans répondre aux impératifs du droit. En l’absence de dialogue social

direct avec les agents, en l’absence d’encadrement intermédiaire, les agents lésés se

tournent directement vers les organisations syndicales, qui de fait, occupent une place

laissée vacante par la DRH.

Les instances hors CAPL ne peuvent se tenir de façon régulière, soit parce que les réunions

ne sont pas suffisamment planifiées, soit parce que les réunions sont régulièrement

perturbées. Les comptes rendus du comité technique d’établissement (CTE) montrent que le

quorum est souvent difficile à atteindre et que l’ordre du jour n’est pas suivi. La présence de

personnes étrangères au CTE est parfois mentionnée ainsi que la focalisation des débats

sur des points formels de fonctionnement de l’instance ou sur des points non-inscrits à

l’ordre du jour.

Les dysfonctionnements ne sont pas l’apanage de la DRH. La mission d’appui de l’IGAS

indiquait qu’il

« existe des conflits dont les motifs plus traditionnels relèvent de demandes de

moyens supplémentaires et de l’amélioration des conditions de travail. Il est également

frappant de constater que les conflits et les protocoles locaux sont les moyens de régler des

situations individuelles d’agents »

5.4.2.7.

Les conflits générateurs de dérives et d’inégalité

De nombreuses irrégularités ont été relevées au cours des contrôles et audits effectués au

CHU, irrégularités qui résultent des protocoles de fin de conflits ou qui témoignent d’une

crainte des conflits à venir et d’une perte de repères.

La mission d’appui de l’IGAS a notamment relevé :



Des nominations au grade de manipulateurs en électroradiologie médicale sans

diplôme requis, avec reconstitution de carrière



Des aménagements de carrière basés sur le seul intérêt pécuniaire de l’agent

(détachement sur grade en vue d’une intégration, intégrations rétroactives)



Des titularisations sans mise en stage avec effet rétroactif



Des modifications rétroactives de tableaux d’avancement (avec avis favorable de la

CAPL)



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CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La chambre constate qu’aucune des situations de blocage vécues par l’établissement n’a

donné lieu à l’engagement d’une procédure pour voie de fait et entrave à la liberté du travail.

De surcroît, la signature de certains protocoles et la validation de certaines décisions suite à

ces protocoles locaux ont clairement dérogé aux règles de droit de la fonction publique et ont

impliqué la responsabilité de l’Administration.

5.4.3.2.

Des interrogations sur la mise en jeu de la sécurité

Ainsi qu’en dispose le préambule de la constitution de 1946 repris dans celui de la

constitution de 1958 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Il est cependant observé qu’en marge d’un conflit social, la sécurité a pu être mise en jeu.

Dans un souci d’amélioration de l’efficience de la gestion de son secteur d’activités, le

directeur des services techniques a, dans le cadre du renouvellement normal du contrat qui

lie l’établissement à une entreprise de fournitures d’énergies, décidé d’allotir le marché en

reconduction et d’internaliser certaines prestations, dans le but affiché d’une meilleure

maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

Dès la parution de l’avis concernant le premier lot, le CHU a vu sa blanchisserie paralysée

quelques heures par des salariés qui avaient verrouillé la fourniture de la vapeur

indispensable.

La direction du CHU n’a pas caché sa crainte de voir les « rétorsions » des agents s’étendre

à d’autres types de fournitures hautement sensibles pour l’établissement, tel que l’électricité

ou la climatisation des services de soins. En effet, quelques jours plus tard, alors qu’un

engagement officieux avait été pris pour l’intégration de 3 des 6 électriciens concernés par

ce changement de périmètre du contrat de prestation, une coupure totale de la climatisation

des blocs opératoires est intervenue pendant 2 h 30 créant un risque médical pour les

patients en cours d’opération.

Le fait générateur de cette coupure n’a cependant jamais été établi et la plainte déposée par

le directeur général du CHU a été classée sans suite.

5.4.3.3.

Une impunité favorisant l’intimidation

Dans un souci d’apaisement, la direction générale du CHU a donc décidé, dans l’affaire citée

précédemment, de surseoir à la publicité sur les autres lots. Elle s’est engagée à intégrer

tous les agents concernés alors que le CHU dispose d’effectifs suffisants au niveau du

service technique et que le droit du travail ne lui impose aucune obligation de reprise

d’agents du secteur privé.

Il ne s’agit là que l’un des nombreux cas relevés depuis des années dans le fonctionnement

du CHU. De manière générale, la plupart des interlocuteurs reconnaissent dans ce domaine

la défaillance de l’Etat dans l’exercice des fonctions régaliennes.

Face à des actes d’intimidation transgressant la légalité, et à un climat de crainte ressenti

par de nombreux agents du CHU dans un contexte marqué par l’impunité, il est nécessaire

de rétablir un fonctionnement conforme aux règles. Les défaillances des services de l’Etat à

cet égard ont aujourd’hui éloigné cet établissement d’un fonctionnement normal.

L’ordonnateur en exercice a précisé que certaines mesures récentes visaient à rassoir

l’autorité de la direction générale. C’est notamment le cas des périodes de grève qui ne

donneraient plus lieu à paiement de salaire depuis le milieu de l’année 2013.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

5.4.3.4.

Un projet social sans traduction concrète

Pour rétablir la normalité au sein de l’établissement, le législateur a fait du projet social l’une

des composantes du projet d’établissement. Il s’agit d’un instrument stratégique par

excellence pour tous les établissements publics de santé qui doit définir une approche

novatrice en matière de GRH en incluant dialogue social, conditions de travail, accueil et

intégration du personnel, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC).

Le contexte particulier au CHU transparaît clairement dans l’état de la situation qui précède

les propositions d’actions du projet :

« Le CHU de Guadeloupe traverse une période de turbulence sans précédent dans son

histoire (…) Cette crise s’exprime principalement par le lourd déficit qui devrait atteindre au

regard de l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2011 environ

40 millions d’euros. Aujourd’hui, tout le monde est ozabwa

, tout le monde crie ozanna

tout le monde ka mèt men si tèt

».

Le projet social comprend 5 axes d’actions, 45 objectifs cibles et 145 actions proposées. Les

5 axes d’actions sont :



Les relations sociales (développer et améliorer la communication, la coopération

dans les équipes et le dialogue social)



L’organisation du travail et le management (la coopération inter services et inter

pôles, la reconnaissance du personnel, les compétences managériales)



L’accompagnement

social

psycho-social

(la

conciliation

vie

privée/vie

professionnelle, l’attention et la prise en charge solidaires du personnel, la

convivialité)



Les conditions de travail et l’amélioration de la santé au travail (place et

fonctionnement du CHSCT, la prévention des risques professionnels, des risques

psycho-sociaux)



L’évolution professionnelle des agents (développer et optimiser la gestion des

ressources humaines et la formation du personnel)

Le projet social a été présenté en conseil de surveillance le 30 juin 2011. A cette date, aucun

élément traduisant sa mise en oeuvre n’a été communiqué en cours d’instruction.

L’ordonnateur en exercice précise que des facteurs liés au coût des mesures préconisées le

contraignent à différer cette mise en oeuvre. La chambre remarque toutefois que les mesures

de l’axe 1 relatives à l’amélioration de la communication peuvent être traduites dans les faits

à moindre coût.

5.5. L’organisation de la fonction « achat »

A la question de savoir s’il existe une référence écrite formalisée d’organisation de la

fonction « achat » et des dépenses afférentes, aucune réponse n’a été fournie en cours

d’instruction. Seule la constitution d’un pôle logistique est apparue à l’issue d’une période

d’agitation sociale comme étant la solution idoine pour répondre aux difficultés de la fonction.

Aux abois

Implore le ciel

Crie son désespoir

L’analys

nombre

une rela

des ma

Le regro

direction

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2009-20

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RC Guadeloupe

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5.5

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- rapport à fin d

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Les préc

5.1.

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née.

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ent 2009-20

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Pointe-à-Pitre

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RC Guadeloupe

5.5

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5.5

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- rapport à fin d

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5.2.

008, un pro

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e jour.

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5.3.

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tifiée. Les

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s fonctionne

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annexe 5.

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ur un produ

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n cours d’ins

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Pointe-à-Pitre

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RC Guadeloupe

5.5

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5.5

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5.4.

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5.5.

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ion alors qu

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s concerné

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RC Guadeloupe

5.5

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la situation

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5.5

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5.6.

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5.7.

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deloupe,

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hôteliers,

archande

ssés par

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La note poursuit :

« L’objectif est d’instituer une organisation en filières ou familles de

produits plus lisible pour les clients (services utilisateurs, fournisseurs) afin d’optimiser les

crédits alloués, d’assurer une traçabilité des demandes, de mettre en place un guide de

procédures internes, de créer une unité de regroupement de contrôle de documents et

d’instaurer un véritable contrôle de gestion. Ce projet nécessitera un accompagnement en

termes de formation ».

La chambre ne peut qu’encourager cette démarche, remarque étant faite qu’une préférence

locale émerge des pratiques actuelles en matière d’achats.

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

GLOSSAIRE

ANAP : agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé

ALD : affection de longue durée

ARS : agence régionale de santé

ARH : agence régionale de l’hospitalisation

ATIH : agence technique de l’information sur l’hospitalisation

AVC : accident vasculaire cérébral

CAMSP : centre d’aide médico-sociale précoce

CAPL : commission administrative paritaire locale

CAREST : centre d’autoformation et de ressources pour l’enseignement des sciences et de

la technologie

CCAM : classification commune des actes médicaux

CET : compte épargne temps

CGSS : caisse générale de sécurité sociale

CHBT : centre hospitalier de Basse-Terre

CHU : centre hospitalier universitaire

CHS : centre hospitalier spécialisé

CHT : communauté hospitalière de territoire

CME : commission médicale d’établissement

COPERMO : comité interministériel de performance et de modernisation de l’offre de soins

COREVAT : comité régional de ville active sur la situation de trésorerie

CPOM : contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

CREF : contrat de retour à l’équilibre financier

CSIRMT : commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique

CSP : code de la santé publique

CTE : comité technique d’établissement

DGOS : direction générale de l’organisation des soins

DREES : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DRFIP : direction régionale des finances publiques

DRH : directrice des ressources humaines

DQRU : direction de la qualité et des relations avec les usagers

EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

EPRD : état prévisionnel des recettes et des dépenses

EPRUS : établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

FINESS : fichier national des établissements sanitaires et sociaux

GCS Uni HA : groupement de coopération sanitaire « union des hôpitaux pour les achats »

GAM : gestion administrative du malade

GHM : groupe homogène de malades

GHS : groupe homogène de séjours

GRH : gestion des ressources humaines

HAS : haute autorité de santé

HC : hospitalisation complète

IDAHO : instrument d’analyse hospitalière

IFSI : institut de formation en soins infirmiers

IGAS : inspection générale des affaires sociales

MCO : médecine chirurgie obstétrique

MERRI : missions d’enseignement, recherche de référence et d’innovation

MIGAC : missions d’intérêt général et aide à la contractualisation

ONDAM : objectif national des dépenses d’assurance maladie

OQOS : objectif quantifié de l’offre de soins

PMSI : programme de médicalisation des systèmes d’information

PGFP : plan global de financement pluriannuel

PRE : plan de retour à l’équilibre

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

RIA : rapport infra-annuel

RSA : résumé de sortie anonyme

RSS : résumé de sortie standardisé

RUM : résumé d’unité médicale

SAE : statistique annuelle des établissements de santé

SAMU : service d’aide médicale urgente

SDIS : service départemental d’incendie et de secours

SIOS : schéma interrégional d’organisation sanitaire

SMUR : service médical d’urgence et de réanimation

SROS : schéma régional d’organisation sanitaire

SSR : soins de suite et de réadaptation

T2A : tarification à l’activité

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

ANNEXES

Annexe 1 : Positionnement du CHU dans le SROS

Annexe 2 : exemple de suivi de l’activité et des recettes par pôles

Annexe 3 : fiche récapitulative des CAPL 2008-2012

Annexe 4 : extrait de la liste des titres émis en 2012 pour indus

Annexe 5 : présentation des centres de gestion (novembre 2013)

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Annexe 1 : Positionnement du CHU dans le SROS

Rappel des éléments notés dans le SROS et ayant une implication au CHU de

Pointe-à-Pitre

Une série de recommandations vise l’organisation et la structuration de la filière neuro-

vasculaire du CHU autour du redimen²sionnement de l'USINV



Accueil des AVC en phase aigüe durant les premières 48h



Astreinte neurologique opérationnelle ou garde



Prise en charge de kinésithérapie et orthophonie 7 jours sur 7



Plateau d'imagerie et réanimation sur place



Positionnement de 2 à 3 sites neuro-vasculaires subaigus au sein de l'aire territoriale

globale



Accès aux soins de kinésithérapie et d'orthophonie



Recours à des spécialités de cardiologie et dopplériste



Mise à disposition de lits de SSR dédiés

Le Chapitre IV développe le

volet Médecine

. La répartition et organisation de l'offre de soins

s’entend en pôles de référence.

Concernant le CHU sont concernés :



Le pôle médico-chirurgical en gastro-entérologie



La cancérologie (radiothérapie), oncologie, médecine nucléaire



Pour l'activité de cardiologie interventionnelle (angioplastie –coronarographie)



L’individualisation d'une unité de cardio-pédiatrie



La prise en charge de l'AVC



La néphrologie hémodialyse



L’endocrinologie et diabétologie



La pneumologie (apnée du sommeil et asthme)



La prise en charge des maladies génétiques et la drépanocytose



La dermatologie



Les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur



L'hospitalisation et les soins aux détenus



Les activités de greffes et transplantations (rein, cornées et PMA)



L'obstétrique dans sa dimension de maternité de niveau III et la réanimation

néonatale



Référent en virologie et biologie moléculaire



Site pilote pour la prise en charge du VIH



Le centre Mémoire de Ressources et de Recherche (CMRR)

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Chirurgie générale et digestive



développement de la chirurgie lourde



besoins en dégagement



développement de la coelio-chirurgie



développement de la chirurgie de l'obésité



développement de la chirurgie plastique reconstructrice et réparatrice



mise en place de coopération inter-établissements notamment avec les CH de Marie-

Galante et de Saint-Martin



coopération CHU/CHBT pour la garde PDES

Chirurgie urologique



établir la coopération public/privé pour la permanence des soins



développer les consultations avancées à partir du CHU au profit du CHBT



organiser l'hébergement des familles (double insularité) pour soins de référence au

CHU



intensifier la coopération interrégionale (Martinique et Guyane) qui a débuté avec la

transplantation rénale



coopération avec des CHU de l'Hexagone pour cas spécifiques



développement de la chirurgie ambulatoire ; Types d'interventions visées :

endoscopies urologiques, lithotritie extracorporelles, chirurgie scrotale, explorations

diagnostiques.

Chirurgie pédiatrique : CHU/centre de recours

Chirurgie ORL, odontologique et cervico-maxillo-faciale



Le CHU comme centre de référence en cancérologie ORL (missions de coordination)



Chirurgie pédiatrique ORL

o le CHU pour les interventions à risque

o Chirurgie exploratrice laryngo-trachéale pédiatrique

o Développement de la chirurgie orthognatique pour la chirurgie des fentes labio-alvéolo-

vélo-palatines

o Activité de dépistage et de prise en charge de la surdité



mise en oeuvre d'un centre de référence de la surdité de l'enfant : Nécessité d'un

dépistage précoce des enfants sourds



Par les maternités : examen simple et le CHU centre de référence : bilan exhaustif,

pose chirurgicale de prothèse auditive implantée.



Prise en charge des urgences ORL

o Globalisation des urgences ORL

o Coopération public/privé, astreintes opérationnelles

o Prise en charge des urgences vitales respiratoires



Intensification des consultations ORL



Chirurgie traumatologique : pour le CHU : accroissement de l'offre opératoire en

traumatologie ORL et maxillo-faciale



Chirurgie maxillo-faciale et odontologie : Le CHU centre de référence

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Chirurgie thoracique



Niveau de référence régional (CHU, en coopération avec la Martinique) : chirurgie

thoracique lourde en Guadeloupe – exérèse – chirurgie carcinologique, combinée,

endoscopique – SSR – kinési thérapie



Concentration des moyens de préférence au niveau régional dans le cadre d'un pôle

d'excellence



Développer une politique de formation en chirurgie thoracique



Poursuite du renforcement de la coopération carcinologique – chirurgicale –

pneumologie



Augmentation des spécialisations des plateaux techniques : bloc opératoire, chirurgie

endoscopique, laser, imagerie



Traumatologie de base à effectuer en proximité

Chirurgie ophtalmologique



Pathologies chirurgicales courantes (segment antérieur : cataracte, glaucome) :

répartition public/privé ; dans le cadre d'une bonne entente avec cas difficiles ou

lourds référés au CHU



Pathologies ophtalmologiques plus lourdes (traumatologie, décollements de rétine,

rétine chirurgicale) secteur public/CHU et CHBT (urgences)/CHU (rétine)

Chirurgie orthopédique



Pôle de référence régional/CHU : orthopédie lourde

Pour le

volet périnatalité

, au Chapitre VI, 4 établissements sont décrits au sein du territoire

centre, avec le CHU de niveau III. En gynécologie-obstétrique le réseau périnatal n'existe

pas.

La fermeture des sites qui se situent en dessous des seuils réglementaires est

inéluctable.

En réanimation néonatale au regard du nombre d'habitants du territoire, une implantation

apparaît suffisante sur le site de référence.

Au chapitre IX,

volet urgences et permanence des soins



Télémédecine : Mise en réseau du système de télémédecine du SAMU(CHU)



Cellule d'urgence médico-psychologique(CUMP) : Création d'un poste de psychiatre

au SAMU du CHU au titre de la CUMP



Réseau soins des urgences

o Formalisation des conditions de fonctionnement du réseau de soins d'ores et déjà

opérationnel au plan régional autour du CHU

o Sur la prise en charge en néonatalogie et en pédiatrie : Projet de suppression du plateau

de réanimation néonatale du CHBT, en raison du déclassement à Basse-Terre de la

Maternité de niveau III vers un niveau II

o Préconisation du transport en urgences pédiatriques des nouveau-nés en couveuse dans

l'ambulance en raison de l'utilisation peu efficiente de l'ambulance pédiatrique acquise

antérieurement par le CHU

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Au chapitre X :

volet réanimation, soins intensifs, surveillance continue

Un contexte d'évaluation (interne et externe) des sites de réanimation indiquant un sous-

dimensionnement de la réanimation du CHU (sous-équipement en personnel médical – sous

équipement en personnel paramédical) et capacité de prise en charge insuffisante. Parmi les

recommandations, il est noté la mise en oeuvre d'une prise en charge régionale en

réanimation polyvalente, avec regroupement de l'activité de réanimation sur un site unique

(CHU). Ce regroupement n'interviendra qu'après les travaux d'extension et de rénovation du

service :



Reconstruction-rénovation du service de réanimation du CHU



Renforcement des compétences sur site unique de réanimation



Surveillance continue post-réanimation réglementaire sur site du CHU

Il implique une extensibilité capacitaire potentielle de + 5 lits par rapport au projet initial.

Le volet

imagerie médicale

est développé au Chapitre XI. Parmi les pistes d'orientations

stratégiques :



Améliorer l'efficience : équilibrer et optimiser la productivité des machines

(mutualisation des ressources humaines disponibles, extension des plages horaires,

accès permanent des sites participant à la permanence des soins) ; utiliser les outils

organisationnels de l'ANAP pour identifier les axes majeurs d'amélioration des

organisations internes (plateaux techniques, coopérations territoriales) pour optimiser

la réalisation des examens et la gestion du temps ; améliorer l'accès des personnes

hospitalisées (réductions de la durée moyenne de séjour)



Pistes d'organisation territoriale de l'activité : L'imagerie médicale pour le territoire

centre :

o La prestation d'imagerie par résonance magnétique est dispensée par deux sites

positionnés dans la conurbation pointoise. Le niveau d'activité des équipements est très

inégal. Certains de ces équipements sont sous-utilisés.



Orientations générales : afin de répondre à la baisse du nombre de radiologues, il

convient d'utiliser la télémédecine et d'ouvrir l'accès de ces matériels aux radiologues

libéraux, ainsi qu'à ceux qui exercent dans des établissements de santé non pourvus

de ce type de matériel. L'installation de nouveaux matériels est subordonnée à la

saturation des équipements déjà existants, à l'exception du site de Saint-Barthélemy

qui pourra faire l'objet d'un traitement prenant en compte ses spécificités

Au chapitre XI,

volet activités interventionnelles

sous imagerie médicale par voie

endovasculaire en cardiologie, il est donc proposé de limiter le champ du SROS aux activités

interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

, aux

seuls actes portant sur les cardiopathies de l'adulte.



Le CHU se positionne comme un acteur de référence dans la prise en charge des

pathologies cardiaques et en particulier de la pathologie coronaire aigue (mise à

disposition d'une unité de soins intensifs en cardiologie, salle de cardiologie

interventionnelle)



Une offre de soins s'inscrivant en complémentarité d'intervenants du fait de

l'intervention du CHU agissant avec l'offre du service de cardiologie du CHBT

(disposant d'une unité de cardiologie) et celle du CHU de Fort-de-France (disposant

d'un service de chirurgie cardiaque)

Ainsi, les objectifs opérationnels sont d’augmenter la capacité d'accueil de l'USIC (10 lits).

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

cancérologie

, au chapitre XIV mentionne le CHU, recensé pour toutes les activités –

chimiothérapie

–

chirurgie

des

cancers

mammaires,

digestifs,

urologiques,

thoraciques, gynécologiques, ORL et maxillo-faciaux – radiothérapie :



Reconduction d'un site unique (CHU) pour la

médecine nucléaire



Le SROS indique la possibilité de développement de la

curiethérapie

Les enjeux et problématiques sont :



Une intensification de la filière de prise en charge à poursuivre : si celle-ci est en

cours pour les unités ambulatoires, elle n'est pas encore réalisée au titre de l'accès

aux soins palliatifs et des consultations douleurs



Une adaptation des ressources médicales aux besoins ; elle demeure incomplète,

notamment en matière de compétences oncologiques



Equité partielle dans la distribution de l'offre de prise en charge et des possibilités

d'hébergement (double insularité)



Développement partiel des places HAD et des places d'hospitalisation de jour.



Développement des lits de SSR sur les sites de référence et orientés



Adéquation de plateau technique du pôle de référence en radiothérapie (CHU) sous

réserve de l'opérationnalité simultanée des deux accélérateurs de particule (à défaut

celle-ci reste partielle)

Les orientations spécifiques :



Adaptation des ressources médicales aux besoins, notamment en oncologie



Développement de l'accès aux nouvelles technologies (télémédecine, robotique)



Création d'une tumorothèque

Au chapitre XVI,

volet soins palliatifs

: L'offre de soins est organisée autour du pôle

régional (CHU) et un pôle orienté constitué par deux établissements en Basse-Terre (CHBT-

CMS)

volet traitement de l'insuffisance rénal chronique

par épuration extrarénale, Chapitre

XVII : Territoire Centre Grande Terre : CHU de Pointe-à-Pitre (dialyse en centre et unité de

dialyse médicalisée), site principal de l'AUDRA rattachée auprès du CHU (dialyse

péritonéale, auto dialyse, dialyse en centre, unité de dialyse médicalisée) et sites annexes à

Marie-Galante et au Moule (auto dialyse), Clinique de Choisy Montauban (auto dialyse,

dialyse en centre et unité de dialyse médicalisée.

La greffe de rein : une thérapie pour les malades éligibles. Le CHU de Pointe-à-Pitre : centre

régional pour la transplantation (greffe) rénale pour les Antilles Guyane (arrêté ministériel du

29 septembre 2003 avec un objectif d'activité fixé à 40-50 greffes par an pour la région

Antilles Guyane).

Au-delà du SROS, l’offre de soins actuelle au CHU se compose de certaines prises en

charge spécifiques:



Chirurgie cervico faciale des Thyroïdes et para thyroïdes et parotides



Chirurgie base du crane



Neurochirurgie : tumeurs cérébrales et pathologies rachidiennes …

RC Guadeloupe

Anne

- rapport à fin d

exe 2 : exem

d’observations d

mple de suiv

définitives – Cen

vi de l’activ

ntre hospitalier u

ité et des re

universitaire de

ecettes par

Pointe-à-Pitre

pôles

100

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

101

Annexe 3 : fiche récapitulative des CAPL 2008-2012

ANNEE 2008 :

CAPL N°6

CAPL N°7

CAPL N°9

25 septembre

24 novembre

13 mars

25 septembre

24 novembre

13 mars

25 septembre

24 novembre

ANNEE 2009 :

CAPL N°6

CAPL N°7

CAPL N°9

19 octobre



Approbation PV 24/11/2008



Notation 2008



Avancements d’échelon



Intégration suite

détachement



Réclamations individuelles

19 novembre



Avancements de grade



Réclamations individuelles

25 juin



Approbation PV 24/11/2008



Titularisations



Détachements sur grade

20 octobre



Approbation PV 25/06/2009



Notation 2008



Avancements d’échelon



Réclamations individuelles

19 novembre



Avancements de grade



Réclamations individuelles

25 juin



Approbation PV 24/11/2008



Titularisations

20 octobre



Approbation PV 25/06/2009



Notation 2008



Avancements d’échelon



Réclamations individuelles

19 novembre



Avancements de grade



Réclamations individuelles

ANNEE 2010 :

CAPL N°6

CAPL N°7

CAPL N°9

18 mars



Approbation PV

19/10/2009 et 19/11/2009



Nomination choix :

secrétaire médical

16 novembre



Approbation PV

18/03/2010



Notation 2009



Titularisation



Avancements d’échelon



Avancements de grade



Réclamations individuelles

18 mars



Approbation PV 20/10/2009

et 19/11/2009



Détachements sur grade

22 juin



Approbation PV 18/03/2010



Titularisations

16 novembre



Approbation PV 22/06/2010



Notation 2009



Titularisations



Avancements d’échelon



Avancements de grade



Réclamations individuelles

22 juin



Approbation PV 19/11/2010



Titularisation



Détachements sur grade

16 novembre



Approbation PV 22/06/2010



Notation 2009



Intégration suite

détachement



Titularisation



Avancements d’échelon



Avancements de grade



Réclamations individuelles

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

102

ANNEE 2011 :

CAPL N°6

CAPL N°7

CAPL N°9

22 novembre



Approbation PV

16/11/2010



Notation 2010



Avancements d’échelon



Avancements de grade



Réclamations individuelles



Nomination choix :

secrétaire médical

22 novembre



Approbation PV 16/11/2010



Notation 2010



Titularisations



Avancements d’échelon



Avancements de grade



Réclamations individuelles

30 décembre



Approbation PV 22/11/2011



Titularisations

22 novembre



Approbation PV 16/11/2010



Notation 2010



Avancements d’échelon



Avancements de grade



Réclamations individuelles

ANNEE 2012 :

CAPL N°6

CAPL N°7

CAPL N°9

12 décembre



Titularisations



Intégration

12 décembre



Titularisations

12 décembre



Titularisations

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

103

Annexe 4 : extrait de la liste des titres émis en 2012 pour indus

GRADE

N°DOSSIER

MONTANT

MOTIF

I.D.E

ADRH 55

18 483,23 €

Agent à la retraite pour invalidité

depuis le 18/03/2011

I.D.E

ADRH 56

3 087,82 €

Agent en congé de maladie 1/2

traitement en déc. 11 et janv. 12

I.D.E

ADRH 67

9 512,82 €

Heures supplémentaires perçues à tort

A.S

ADRH 69

5 431,95 €

Agent à la retraite depuis le

01/07/2011

I.D.E

ADRH 91

814,51 €

Trop perçu prime de service 2011

MAITRE OUVRIER ADRH 107

2 422,93 €

Trop perçu prime de service 2011

MAITRE OUVRIER ADRH 124

1 088,52 €

Complément de salaire du mois de

mai 2012

O.P.Q

ADRH 129

1 036,69 €

Agent en congé de maladie 1/2

traitement

I.D.E

ADRH 132

1 990,39 €

Fin de contrat a/c du 07/12/2011

A.M.A

ADRH 136

1 744,82 €

Fin de contrat a/c du 23/04/2012

(mois de mai)

MAITRE OUVRIER ADRH 137

1 650,41 €

Rappels perçus à tort

I.D.E

ADRH 145

11 477,94 €

Fin de contrat a/c du 23/04/2012

I.D.E

ADRH 146

2 161,76 €

Indemnités forfaitaires de risques

perçues à tort

I.D.E

ADRH 147

1 621,39 €

Indemnités forfaitaires de risques

perçues à tort

A.S

ADRH 149

1 718,00 €

Agent décédé le 22/04/2012

A.M.A

ADRH 161

1 744,82 €

Fin de contrat a/c du 23/04/2012

(mois de juin)

T.S.H

ADRH 164

1 962,72 €

Fin de contrat a/c du 30/06/2012

A.M.A

ADRH 165

16 967,18 €

Agent à la retraite a/c du 25/11/2011

MANIP. RADIO

ADRH 166

39 030,18 €

Agent à la retraite pour invalidité

depuis le 13/12/2010

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

104

ANIMATEUR

ADRH 167

4 450,97 €

Fin de contrat a/c du 01/10/2011

T.S.H

ADRH 180

1 115,58 €

Prime de technicité perçue à tort

MASSEUR KINE

ADRH 181

3 280,50 €

Fin de contrat a/c du 16/06/2012

MASSEUR KINE

ADRH 184

3 354,47 €

Fin de contrat a/c du 15/06/2012

TECHN. LABO

ADRH 185

2 227,84 €

Agent en congé parental depuis le

01/07/2012

A.P

ADRH 187

6 746,82 €

Agent en C.L.D 1/2 traitement du

02/03 au 30/09/2012

MASSEUR KINE

ADRH 193

2 195,08 €

Fin de contrat a/c du 15/06/2012

PRAT. HOSP

ADRH 194

1 151,16 €

Heures de cours 2011 perçues à tort

A.A.H

ADRH 262

2 460,21 €

Prime manuelle perçue à tort

I.D.E

ADRH 270

88 050,07 €

Agent mis à la retraite le 06/07/2006

I.D.E

ADRH 271

5 257,95 €

Trop perçu indemnité compensatrice

Total général

330 854,46 €

CRC Guadeloupe - rapport à fin d’observations définitives – Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

105

Annexe 5 : présentation des centres de gestion (novembre 2013)

CODE

GEF

DENOMINATION DU CENTRE

DE GESTION

DIRECTEUR REFERENT

GESTIONNAIRES

AALIM

DSE Achats alimentation

Mr LAMALLE Pierre

Tous les agents de la DSEBL sont habilités à

engager dans la GEF

Ingénieurs Biomédicaux

AGEN

DSE Achats stockés

ADIV

DSE hors Biomédical

AINV

DES Investissements

ASTBI

DSE Biomédical

AIBIO

Investissements Biomédical

ASTBI

DST Achats Biomedical

ASTGC

DST Achats Génie Civil

Mr MORVAN Philippe

Mr DESIRE Marc

Mme PHEMIUS

Mme NAZAIRE

Ingénieurs et autres personnels habilités à

engager dans la GEF

ATEBI

DST Atelier Biomédical

ATEGC

DST Atelier Génie Civil

ASTIV

DST Investissement

ADP

Direction des Programmes

ARCHU

Reconstruction du CHU

Mr DURAND-GASSELIN

Mr DESIRE Marc

APHDM

Pharmacie Dispositifs Médicaux

Dr DONGAL - Pharmacien

1 recrutement en cours et gestionnaires

habilités à engager dans la GEF

APH M

Pharmacie Médicaments

Dr SAINLO - Pharmacien

ADMP

Direction des Marchés Publics

Mme LERUS Chantal

Mme Estelle MARTIAS

AINF

Achats Exploitation

Mme BENANI Yolande

Mme CHASTANET Maryse

AIDSI

Investissements DSI

AFIN et

XFIN

Direction des Affaires Financières

(Dépenses et Recettes)

Mme TRINQUIER Catherine

Tous les agents des Services Financiers

AMSP

Missions de Santé Publique

Mme Cécile GARGAR

Mme Marie-Laure AIGLE

AGESM

Service Social des Malades

Mme PYRAME – Mme Angela LACKMY

ADG

Direction Générale

Mr DELAVAQUERIE

Mme BERNADIN Venise

ACOM

Direction de la Communication

DUBLE

–

Secrétaire

Général

Mme BELTAN – Mme NAJEUS

AAGJ

Direction des Affaires Juridiques

Mr JANVIER Joël

Mme JUDITH Mylène

ADAM

Direction des Affaires Médicales

Mme LERUS Chantal

Mme QUILLIN Danielle

ARAG

Direction de la Recherche Clinique

ADRH

Direction des Ressources Humaines

Mr CHARLES Julien

Mr CHARLES Maurice, Mme BORDELAI, et

gestionnaires habilités à engager les payes et

autres charges

AIFC

Institut de Formation Continue

Mr BROUSSILLON – Mme JURY Nathalie

AECOL

Direction des Ecoles Paramédicales

Mr CABALD Jean-Marie

Mme CASIMIR Annie

Mme LUCE Sabrina

ASAMU

SAMU-SMUR

Dr PORTECOP

Mme CHABIN

AHADM

HAD Médecine Polyvalente

Dr PERROT

Mr BANGOU – Cadre Administratif de Pôle