15
, rue d'
E
scures -
BP
2425
-
45032
ORLÉANS
CEDEX
1
-
02 38 78 96 00
-
T
élécopie
02 38
62
50
03
crccentre@centre.ccomptes
.fr
Le président
Orléans, le
7 août 2007
à
Monsieur Joël ALLAIN
Directeur de l’école nationale supérieure
d’ingénieurs de Bourges
10 boulevard Lahitolle
18020 BOURGES CEDEX
Objet
: Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion
de de l’école nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges (article L. 241-11, alinéa 5
du code des juridictions financières).
Monsieur le directeur,
En application de l’article L. 211-8 modifié du code des juridictions financières,
la chambre régionale des comptes du Centre a examiné la gestion de l’école nationale
supérieure d’ingénieurs de Bourges que vous dirigez. L’entretien préalable avec le magistrat
rapporteur a eu lieu le 10 mai 2006.
Dans sa séance du 7 juillet 2006, la chambre a retenu des observations provisoires
auxquelles vous avez apporté réponse le 16 janvier 2007.
La chambre, dans sa séance du 27 mars 2007, a arrêté des observations définitives
qui vous ont été adressées le 25 juin 2007, que vous avez reçues le 28 juin 2007 et auxquelles
vous avez apporté une réponse le 16 juillet 2007.
En conséquence, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 241-11
du code des juridictions financières, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport
d’observations définitives ci-joint auquel a été jointe votre réponse.
2
Ce rapport devra être communiqué au conseil d’administration, dès sa plus proche
réunion. Il devra faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à débat.
Par ailleurs, en application de l’article R. 241-18 du code des juridictions
financières, les observations définitives de la chambre régionale des comptes sont
communicables aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion du conseil d’administration
suivant leur réception par l’école.
Afin de permettre à la chambre de répondre aux demandes éventuelles de
communication des observations définitives, je vous prie de bien vouloir informer le greffe de
la chambre de la date de la prochaine réunion du conseil d’administration.
Enfin, je vous informe qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du
code précité, les observations définitives arrêtées par la chambre sont communiquées au
représentant de l’Etat et au trésorier-payeur général.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération
distinguée.
Patrick BONNAUD
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
(art. L. 241-11, alinéa 5 du code des juridictions financières)
arrêtées par la chambre régionale des comptes du Centre
dans sa séance du 27 mars 2007
sur la gestion de
l’école nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges
2
Par arrêtés successifs des 30 juin 1995, 29 juin 1999 et 17 janvier 2003, pris en application des
dispositions portées en dernier lieu par les articles L. 111-9, R. 111-1 et R. 111-2
du code des
juridictions financières, la chambre régionale des comptes du Centre a reçu délégation de la
compétence que la Cour des comptes tient de la loi (article L. 111-1 du code des juridictions
financières) pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements d’enseignement
supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement
supérieur et mentionnés à l’article L.741-1 du code de l’éducation.
Commencée fin 2004, la présente vérification, interrompue en 2005, ainsi que l’établissement
en a été informé par lettre du 4 avril 2005, a principalement été menée au cours du premier semestre
2006. La contradiction sur les observations provisoires de la chambre s’est déroulée au cours du
premier trimestre 2007, la réponse de l’ordonnateur étant parvenue à la chambre le 16 janvier.
Les observations définitives de la chambre arrêtées dans sa séance du 27 mars 2007, portent,
pour l’essentiel, sur l’organisation générale et le fonctionnement de l’établissement, sa comptabilité et
sa situation financière, notamment au regard des engagements des collectivités publiques, ses relations
avec l’université d’Orléans et la fonction personnel.
I - ORGANISATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
11 – Création et installation
Décidée
lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
(CIADT) du 25 septembre 1994,
pour aider à la reconversion d'un bassin d'emplois
fortement
touché par les vagues successives de restructuration des industries d'armement, la création de l’école,
comme établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et
scientifique, administrative et financière, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur est portée par le décret n° 97-319 du 9 avril 1997, modifié par le décret n° 2002-1289 du 23
octobre 2002, qui précise notamment ses missions (voir annexe I)
Elle est soumise au régime financier et comptable défini par le décret n° 53-1227 du 10
décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à
caractère administratif et au contrôle financier de l’Etat institué par le décret du 25 octobre 1935. Les
modalités de ce contrôle financier ont été fixées par arrêté du 10 septembre 1999.
Spécialisée à l’origine dans la maîtrise des risques industriels
(MRI), l’école compte depuis
2002 (CIADT du 20 décembre 2002), une seconde filière de sciences et technologies de l’information
(STI). L’habilitation accordée par la commission des titres d’ingénieurs (CTI) est
valable jusqu’en
2008.
Après avoir occupé provisoirement de 1997 à la rentrée 1999 d’anciens locaux de la délégation
générale à l’armement, l’école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges occupe désormais des
bâtiments construits ou rénovés
dans le cadre du contrat de plan Etat région 2002-2006 sur le site
militaire du quartier Lahitolle. Cette installation n’est qu’un
élément d’une vaste opération
destinée à
faire de ce lieu un des principaux pôles
de développement urbain
de la ville de Bourges. Le
financement de cette installation a été supporté par l’union européenne, l’Etat et la région.
(voir annexe II).
3
12 – équipe dirigeante et organisation administrative
L’article 6 du décret de 1997 prévoit que l'école est dirigée par un directeur, assisté d'un
secrétaire général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle est administrée par
un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique (voir annexe III).
La chambre relève
sur ces points
que contrairement aux dispositions
des articles 6 et 7
du
décret
de 1997,
il n’a pas été procédé à la nomination d’un secrétaire général
. Selon le directeur,
la taille initiale de l’établissement ne justifiait pas une telle nomination.
En fait, et malgré l’évolution de l’établissement, cette fonction est assurée par les responsables
des services administratifs et techniques.
Aux termes des articles 1
er
et 4 du décret de 1997, les règles d’organisation et de
fonctionnement de l’école sont fixées par ledit décret et le règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’école a été établi en 2000, modifié en 2002 et refondu en 2005
(présentation au conseil d’administration du 16 juin 2005). Comme l’organigramme qui en résulte, il
n’appelle pas d’observation. (voir annexe IV).
L’organisation apparaît bien structurée et conforme
aux textes,
sous réserve de la situation du poste de secrétaire général déjà mentionnée
.
II – COMPTABILITE ET SITUATION FINANCIERE
21 – la situation particulière du comptable
La comptabilité de l’école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est tenue, depuis le 1
er
septembre 2000, par un inspecteur du trésor, également
chef du service de la comptabilité à la
trésorerie générale
.
La chambre a relevé que, chargé d’une mission dont la charge a été évaluée comme comprise
entre 4 et 8 heures par semaine, désigné de plus après que des errements comptables avaient été
relevés et en succession d’un agent à plein temps,
l’actuel titulaire ne bénéficie d’aucune décharge
et doit organiser son travail, seul, en dehors de ses temps de présence à la trésorerie générale ou en
sollicitant des autorisations d’absence.
En règle générale, présent à l’école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges du lundi au
vendredi de 7 h 30 à 9 h et de 17 h 30 à 19 h ou 21 h selon la charge de travail, et régulièrement le
samedi, il accomplit l’ensemble des tâches qui incombent à un comptable public.
Interrogé sur cette situation, le directeur a fait connaître qu’elle n’avait pas posé de problème
de fonctionnement majeur, mais que cet état de fait reposait sur la bonne volonté et la conscience
professionnelle des titulaires du poste. Il évalue, quant à lui, la charge moyenne de travail de l’agent
comptable à une douzaine d’heures, en moyenne hebdomadaire.
La chambre relève une incertitude sur l’évaluation de la charge horaire de la mission (entre
« de 4 à 8 heures » et 12 heures en moyenne hebdomadaire). Elle en estime la réalité proche d’un tiers
temps.
Elle relève d’autre part que les horaires contraints du comptable réduisent considérablement ses
possibilités d’être présent à l’Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges pendant les heures
normales de service et compliquent donc sa tâche.
4
22 – La situation financière
La situation financière de l’ENSIB a été appréhendée au travers de la formation de ses
différents résultats annuels de gestion sur la période 1998 à 2004. Les tableaux ont été actualisés avec
le projet de compte financier 2005. La comptabilité ayant été ouverte le 1
er
juillet 1997, l’année 1997 a
été volontairement omise.
L’étude porte donc sur la période qui suit immédiatement la création de l’école, phase de
mise en place de structures et développement de l’activité. Cette situation explique des évolutions
particulières de dépenses et de recettes. Dans ce cadre, globalement, la situation financière
apparaît satisfaisante ; il n’y a pas de problèmes d’équilibre financier. (voir annexe V)
1 - Les opérations de gestion courantes et le compte de résultat.
Les recettes
de gestion
connaissent une relative stabilité de 2001 à 2004, de l’ordre de 2 M€.
En 2005, elles enregistrent une progression de 15,84 %, à environ
2,5 M€
.
Les droits de scolarité
, dont l’évolution dépend du nombre d’élèves, lequel a progressé depuis
la création de l’école, passant de 136 élèves à la rentrée universitaire 1998 à 355 en 2004 et 377 en
2005,
ne représentent qu’un peu moins de 180 000 €
.
Les subventions d’exploitation sont la première source de financement
de l’ENSIB, elles
représentent 78,33 % des produits d’exploitation en 2003, 79,94 % en 2004 et 83,97 % en 2005 (hors
produits exceptionnels, compte 777). Elles sont passées d’environ 750 000 € en 1998 à 1,4 M€ en
2004. Elles ont atteint en 2005 presque 1,7 M€ soit une progression moyenne annuelle supérieure à
10 % et une progression 2005/2004 de 20,80 %.
Environ 35 % proviennent de la dotation globale de fonctionnement (
DGF
)
attribuée par le
ministère
de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche qui a progressé en moyenne
annuelle de 19,97 % sur l’ensemble de la période .
La
commune
de Bourges
et
le
département
du Cher contribuent, par convention à temps, au
fonctionnement de l’école. Supérieures à la DGF jusqu’en 2003, ces subventions, en baisse, lui sont
désormais inférieures.
Selon le directeur, ces subventions sont destinées à compenser le mode de calcul de la DGF,
inadapté à une école de création récente. Calculée sur l’effectif de l’année antérieure, elle ne tient pas
compte des effectifs réels de l’année à venir, généralement en croissance dans une telle école. Le
directeur reconnaît toutefois qu’une affectation des subventions de ces collectivités à des actions serait
préférable.
Les autres subventions proviennent du fonds social européen (FSE) en application du
document unique de programmation (DOCUP) objectifs 1 et 2 pour divers projets, du
fonds européen
de développement régional et du programme communautaire SOCRATES action ERASMUS ainsi que
des
fonds régionaux
.
5
Les
charges
de gestion
suivent la même évolution que les recettes : une forte croissance
coïncidant avec le développement de l’école, suivie d’une stabilité à compter de 2002 :
Les
dépenses des « autres services extérieurs »
et les dépenses de personnel sont les plus
significatives.
Les premières représentent en 2003 34,45 % des dépenses de fonctionnement (hors
amortissements), 34,45 % en 2004 et 28,72 % en 2005. Elles comprennent notamment la rémunération
d’intermédiaires [dont particulièrement les heures effectuées par les enseignants de l’IMEP (institut
municipal d’éducation permanente de Bourges) pour le compte de l’ENSIB dans le cadre d’une
convention pour l’enseignement des langues étrangères qui seront examinées plus loin], la publicité et
les relations publiques, les frais de missions des élèves, des personnels et des intervenants extérieurs,
les frais de réception et d’hébergement, les frais postaux, les dépenses de nettoyage et de restauration
des élèves.
Les
dépenses de personnel
,
supportées par le budget propre de l’établissement, représentent
35,75 % en 2003, 36,81 % en 2004 et 37,11 % en 2005 des dépenses de fonctionnement (hors
amortissements). Ces dépenses sont examinées plus loin.
Hors amortissements, le ratio dépenses de fonctionnement/élèves est en baisse constante :
6 127 € en 2002, 4 508 € en 2004 et 4 358 € en 2005.
Le
résultat
de l’exercice
L’excédent de gestion établi par différence entre les deux postes précédents reste, à l’exception
de l’année 2001, positif, et, sauf en 2005, ne connaît pas de fluctuations importantes.
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
49 308 €
213 197 €
158 925 €
- 90 023 €
164 039 €
244 340 €
250 802 €
467 435 €
2 - Les opérations en capital
Les
dépenses
d’investissement
ont connu un « pic » important en 1999 du fait notamment de
l’équipement de l’établissement en matériels scientifiques, informatiques, logiciels, installations
techniques, outillage et mobilier.
L’acquisition de matériel et outillage et de matériel informatique constitue le principal poste de
dépenses d’équipement de l’établissement. En 2002, il représentait 63,88 % de l’ensemble des
dépenses d’équipement, hors subventions inscrites au compte de résultat, 87,51 % en 2004 et 90,43 %
en 2005.
Corrélativement, les
ressources
stables externes
(hors CAF) constituées des subventions
d’investissement versées par l’Etat, la région et l’Europe se sont élevées en 1998 et 1999 à 840 810 €
et 1 081 765 € :
Le financement des premiers équipements de l’école devait être assuré par le ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie à hauteur de 9 MF, par le conseil régional du Centre à
hauteur de 3 MF et par l’union européenne à hauteur de 3 MF. Toutefois, les subventions étant
majoritairement versées après « service fait », l’établissement a été contraint de recourir à un emprunt
pour exécuter son programme d’investissements. Ce financement, souscrit auprès du crédit agricole,
initialement envisagé sur deux emprunts de 304 898 € et 457 347 € a été limité au seul emprunt de
457 347 €, réalisé début juillet 1999 et remboursé le 30 juin 2000.
6
3 - La variation du fonds de roulement net global
Le fonds de roulement (qui correspond aux capitaux permanents desquels sont retranchés les
actifs immobilisés) est positif, en progression moyenne annuelle de 8,33 % :
Situation au 31 décembre
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
766 707
1 026 795
572 598
500 714
749 581
889 094
963 357
1 342 424
Sur l’ensemble de la période, le besoin en fonds de roulement est positif, les dettes à court
terme étant inférieures aux créances à court terme.
L’évolution, au cours des exercices sous contrôle, des emplois et des ressources (y compris la
capacité d’autofinancement - CAF) de la section d’investissement s’est traduite par un prélèvement sur
le fonds de roulement en 2000 et 2001 de 454 196 € et 71 884 €, et à l’inverse, en 1999 et de 2002 à
2004, par un apport au fonds de roulement d’un montant global de 722 730 €. En 2005, cet apport a été
de 379 067 €.
Les dettes d’exploitation comprennent essentiellement les dettes fournisseurs d’un montant
élevé en 1999 et 2000 (du fait notamment des dettes sur immobilisations). Corrélativement, le montant
des créances d’exploitation (du fait notamment des subventions à recevoir) est important sur ces
mêmes années, années d’installation.
La situation semble, depuis 2001, maîtrisée
(stabilisation du régime d’investissement,
régularisation des questions de TVA).
4 - La trésorerie
Par voie de conséquence, au cours de la période sous revue la trésorerie s’améliore :
Situation au 31 décembre
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
244 483
237 662
534 104
436 166
598 299
688 722
785 739
7
III – ENSEIGNEMENT
3-1- L’évolution du nombre des étudiants
(voir annexe VI)
Le nombre d’étudiants de la filière « maîtrise des risques industriels », les trois années du
cursus étant constituées, est passé de 194 (année 1999/2000) à 307 (année 2005/2006), le nombre de
diplômés par promotion est passé de 39 en 2000 à 84 en 2005 (après 101 en 2004). La baisse du
nombre de diplômés traduit le fait que 15 étudiants inscrits à l’école ont effectué une année de césure
entre 2004 et 2005 et n’ont donc été diplômés qu’en 2006 (taux de réussite de 99% ou 103/104).
La filière « sciences et technologies de l’information », ouverte
à compter de la rentrée
2002, en régime de croisière à compter de la rentrée 2004 (65 élèves), est en légère progression. Le
taux de réussite de la première promotion est bon (93 %). En 2006, 22 inscrits sur 24 ont été diplômés,
un étudiant ayant
effectué une année de césure.
95 % des étudiants sont recrutés sur concours ouverts aux classes préparatoires aux grandes
écoles (concours ARCHIMEDE essentiellement ouvert aux écoles internes aux universités), 5 % sur
titre (DEUG, DUT, prépa ATS). Une maîtrise parfaite de l’anglais est requise.
En 2005, après évaluation par les membres de la conférence des grandes écoles (CGE),
l’ENSIB a reçu un avis favorable pour son adhésion à cette conférence.
L’évaluation actuellement en cours pour 2006 devrait permettre à l’école d’obtenir :
-
un passage sur concours commun polytechnique (ancien concours des ENSI) pour le
recrutement des élèves, le concours ARCHIMEDE étant abandonné,
-
une adhésion au réseau n+I (agence EduFrance) : réseau national des grandes écoles et de
formations d’ingénieurs pour le recrutement d’élèves étrangers.
3-2 – Les projets d’établissement
1 - Le projet d’établissement 2000-2003 et le contrat biennal de développement 2002-2003
L’ENSIB a accueilli ses premiers élèves en septembre 1997 et a élaboré, dès 1999, un
projet
d’établissement
.
Ce projet, rédigé alors que les premiers diplômés ne sont pas encore sortis, s’appuie sur le
dossier accompagnant le décret de création de l’école et approuvé par la commission du titre
d’ingénieur. Il définit la mission de formation, sa mise en oeuvre et son évolution. Il consacre une
partie à l’activité de recherche de l’école, à la vie des élèves (logement, restauration, sport, santé
etc…). Enfin il aborde les moyens financiers et humains de l’établissement.
De ce projet découle le
contrat biennal
de développement de l’école pour la période 2002-
2003 approuvé par le conseil d’administration de l’ENSIB le 12 juin 2002 et par le Ministre de la
jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche le 5 juillet 2002 qui, selon les responsables eux-
mêmes «
… correspond plus à un état des lieux exposant les atouts et les manques de
l’établissement qu’à un véritable contrat de développement de l’établissement
».
Quoiqu’il ait été
prévu
que « ce contrat [fasse] l’objet d’une
évaluation
de ses programmes
d’action
au regard des objectifs poursuivis
, avant renouvellement », la réflexion conduisant au projet
d’établissement suivant a été engagée dès septembre 2002, laissant
peu de temps pour dresser un
bilan
.
Le projet d’établissement 2004-2007 a, en effet, été soumis le 7 novembre 2002 au conseil
scientifique et le 20 novembre 2002 au conseil d’administration.
8
2 - Le projet d’établissement 2004-2007 et le contrat quadriennal de développement 2004-2007
Ce
second projet
préconise, comme le précédent, un renforcement des liens avec l’université
d’Orléans dans le cadre d’un rattachement au titre de l’article L. 719-10 du code de l’éducation et un
développement, conformément aux recommandations de la commission des titres d’ingénieur, des
relations avec les autres universités de la région.
LE CAS PARTICULIER DES RELATIONS AVEC L’UNIVERSITE D’ORLEANS
Selon le dossier de création de l’établissement
(art. 3.7.1.) :
« l’
école
sera
rattachée à l’université d’Orléans
avec
laquelle elle conclura une
convention.
(…). La création de l’école figure dans le projet d’établissement 1996-1999 de
l’université d’Orléans. Le rattachement
à l’université d’Orléans permettra d’effectuer le recrutement et l’évaluation des
enseignants chercheurs dans le cadre d’une instance locale de taille significative, facilitera le développement des
recherches de l’école ainsi que la participation à des formations doctorales et de troisième cycle ».
Par décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002, l’école nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges a été
officiellement rattachée à l’université d’Orléans.
Le 24 janvier 2000
, dans le cadre du processus de rattachement, une
convention
a été signée entre
l’ENSIB et
l’université d’Orléans afin de définir les modalités de leur coopération. Cette convention traite des enseignements, de la
recherche et de la gestion des personnels et des moyens. D’une durée initiale de 2 ans et un terme fixé au 30 juin 2001,
elle a été
prorogée pour une période d’un an
, du 1
er
juillet 2001 au 30 juin 2002. Cette convention n’a
pas
été
renouvelée
. La reconduction tacite de la convention invoquée en réponse par le directeur ne ressort d’aucun texte produit
à la chambre.
L’ENSIB a indiqué que
« l’absence de convention ne [posait] pas de problème majeur pour la gestion des personnels et
des moyens, les deux établissements continuant sur les bases de la convention 2000 :
- commissions de spécialistes communes pour les sections 27 -60 -61 -62,
- vacations effectuées par les enseignants de l’université,
- enseignants chercheurs des deux établissements travaillant dans les trois laboratoires communs (LEES – LVR
– LIFO) ».
Sur ce dernier point, un avenant à la convention du 24 janvier 2000, signé en 2003, a défini les modalités de
coopération entre l’université d’Orléans agissant pour le compte du laboratoire d’informatique fondamentale d’Orléans
(LIFO) et l’ENSIB dans le domaine de la recherche en informatique. La
régularité
d’un tel avenant à une convention
échue apparaît
douteuse
, sous réserve de l’appréciation du juge du contrat éventuellement saisi. La chambre donne
volontiers acte que cet avenant prévoit, lui, une réconduction tacite annuelle.
En décembre 2005, le directeur de l’école a proposé au président de l’université d’Orléans une nouvelle
convention.
Il reconnaît qu’un tel texte
« permettra de normaliser une situation et d’améliorer le fonctionnement des
laboratoires de recherche, communs aux deux entités »
. Il indiquait,
par ailleurs
, que
les relations ENSIB/université
d’Orléans
étaient
imprécises sur
un point :
la recherche et ce depuis la création de l’école
. Ces deux établissements
poursuivent en la matière des
politiques
et
des
enjeux différents
. Dans le cadre de la réforme de la recherche engagée
par l’Etat, l’ ENSIB souhaite des laboratoires regroupés par « thématique », l’université d’Orléans préconise des
regroupements par « secteur ».
La chambre recommande la signature d’une nouvelle convention si elle n’est pas encore intervenue.
9
4 thèmes sont abordés
dans le projet:
-
Perfectionner l’offre de formation dans les deux filières,
-
Une politique active de partenariats,
-
Favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants,
-
Adapter la gestion de l’école à son évolution.
Il est devenu le contrat quadriennal de développement 2004-2007 approuvé par le ministre de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et la recherche le 20 décembre 2005.
Ses actions s’articulent autour du développement de deux grands axes stratégiques :
o
consolider l’offre de formation dans le cadre des orientations scientifiques et de
l’ouverture internationale : maîtriser l’évolution des deux filières, promouvoir la
formation continue, restructurer l’activité scientifique, développer les relations de
l’ENSIB avec les entreprises, renforcer la mobilité internationale, accentuer la
communication ;
o
conforter l’identité universitaire du site de Bourges : créer un véritable lieu de vie
étudiante, accroître l’offre documentaire, proposer un environnement numérique de
travail pour tous, coordonner les opérations patrimoniales de l’école, organiser la
politique de gestion des ressources humaines.
Une annexe financière arrête, à titre prévisionnel, le soutien financier de l’Etat pour la mise en
oeuvre des orientations ainsi définies.
S’agissant de leur suivi et de leur évaluation, il est prévu :
«les performances de
l’établissement et son évolution seront mesurées à partir des indicateurs spécifiques joints au contrat.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, l’établissement est invité à s’engager dans une
démarche d’autoévaluation ; la présentation de l’indicateur permettra, à l’issue du présent contrat, de
mesurer l’implication de l’établissement dans cette démarche »
.
Les indicateurs de suivi de la réalisation du contrat et du dispositif d’autoévaluation dans le
cadre du pilotage de l’établissement ont été produits.
La chambre recommande que soient précisément controlées et évaluées les actions
engagées. Elle prend note de la réponse de l’ordonnateur indiquant que cette évaluation est
menée alors que s’engage la réflexion avec l’Etat sur le contrat 2008-2011.
3-3 – les rapports annuels d’activités et l’information du conseil d’administration
L’article 17 du décret de 1997 prévoit que
«le conseil d’administration délibère notamment sur
le rapport annuel d’activités préparé par le directeur ».
Ces documents ont été demandés à l’école.
Elle a indiqué en réponse qu’
: «
il n’y a pas eu de réels rapports d’activités pour les années
2002, 2003 et 2004
»
. Toutefois à la demande de la préfecture du Cher, un bilan 2004 a été rédigé pour
être annexé au rapport annuel d’activité des services de l’Etat au chapitre VII « l’Etat et l’éducation »
Ce document n’a pas été présenté au conseil d’administration de l’école.
L’ordonnateur a indiqué que cette situation avait été régularisée à compter de l’année 2005.
La chambre souligne que la présentation d’un rapport d’activité au conseil
d’administration, prévue dans les textes, est nécessaire à la bonne gestion de l’établissement.
10
3-4 – L’insertion professionnelle des diplômés
L’établissement réalise un suivi du devenir des diplômés
sous forme d’enquête
adressée aux
intéressés.
Le questionnaire porte sur la situation du diplômé au moment de l’enquête, un descriptif
complet de l’emploi lorsque la personne est en activité ou, dans le cas contraire, sur l’activité de
recherche d’emploi. Une appréciation sur la formation reçue à l’ENSIB leur est demandée.
Une synthèse des enquêtes réalisées auprès des promotions 2000 à 2004 a été produite.
Sur 63 diplômés interrogés de la promotion 2002, 53 ont répondu, 55 sur 71 pour la promotion
2003 et 67 sur 101 pour la
promotion 2004.
Pour la promotion 2002, 51 diplômés sont en activité, 2 poursuivent des études, aucun n’est en
recherche d’emploi, 26 sont cadres, 29 en CDI et 17 en intérim, 12 ont été recrutés dès la fin de leur
stage et pour 10 la durée de recherche du 1
er
emploi a été supérieure à 2 mois, 9 perçoivent un salaire
annuel brut compris entre 27 et 30 000 €, 7 entre 33 et 36 000 €.
Pour la promotion 2004, 48 diplômés sont en activité, 5 poursuivent des études, 13 sont en
recherche d’emploi, 1 volontairement sans activité, 32 sont cadres, 48 en CDI, 20 ont été recrutés dès
la fin de leur stage et pour 19 la durée de recherche du 1
er
emploi a été supérieure à 2 mois, 11
perçoivent un salaire annuel brut compris entre 27 et 30 000 €, 6 entre 33 et 36 000 €.
IV – LA FONCTION « PERSONNEL »
4-1 – Présentation générale des effectifs
Au 1
er
janvier 2006, l’ensemble des permanents de l’ENSIB constitue une équipe de 52,5
personnes.
Le
personnel enseignant
compte 31 enseignants chercheurs dont 7 professeurs des universités,
14 maîtres de conférences, 1 professeur agrégé, 1 professeur certifié, 1 professeur de l’école nationale
supérieure d’arts et métiers et 7 attachés temporaires enseignement et recherche.
Les
services administratifs et techniques
comptent 21,5 personnes, soit 17 titulaires [4
AASU (attachés d’administration scolaire et universitaire) et 13 ITRF (ingénieurs ou techniciens de
recherche et formation)] et 4,5 contractuels.
Selon le directeur, l’école est une petite structure avec des ambitions importantes dont les
moyens humains sont très insuffisants pour un fonctionnement optimum. Il existe un déficit
chronique en personnel technique, administratif et en enseignants.
Depuis 1998, les dépenses de personnel sont passées de 541.000 € à 2,2 M€.
La part
assumée par l’École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est passée de 31 % en 1998 à 43 %
en 1999 et a régulièrement décru pour ne représenter plus que 26 % en 2005. Corrélativement la part
assumée par l’académie représente désormais près des trois quarts du total (voir annexe VII-1).
11
L’école a eu recours de 1999 à 2004 à des
emplois précaires
, financés sur son budget, pour
compenser le déficit en IATOS (ingénieurs, administratifs, techniciens et personnel ouvriers). Cette
situation
semble se résorber
.
LA SITUATION DE L’EFFECTIF DES IATOS
Le besoin en emplois IATOS est calculé à partir d’une analyse fonctionnelle des tâches confiées à cette catégorie de
personnel. Huit grandes fonctions organisationnelles ont été retenues, avec pour chacune un ratio associé qui reflète au
mieux le niveau d’activité : fonctions scolarité, aide à l’enseignement, aide à la recherche, administration, gestion
financière, gestion des ressources humaines et logistique immobilière (bases de calcul SAN REMO).
La dotation en personnels IATOS a été progressivement abondée. Elle est aujourd’hui de 17 emplois, elle sera à la
rentrée 2006 de 21.
Le 15 septembre 2004, le conseil d’administration souhaitant résorber les emplois précaires se prononçait pour une
demande de création de 3 emplois IATOS pour la rentrée 2005. Cette demande n’a pas été satisfaite.
Pour la rentrée 2006, la commission paritaire d’établissement du 10 juin 2005, puis le conseil d’administration du 16 juin
2005 demandait une création de 7 emplois IATOS dont 2 emplois gagés.
Selon une note du directeur du 4 octobre 2005 :
« les demandes de création de postes ont été décidées en tenant compte
des services pour lesquels les fonctions sont actuellement assurées uniquement par un personnel contractuel. Une
consolidation de ces emplois est nécessaire afin d’assurer une continuité du service et un fonctionnement acceptable.
(…) L’octroi de deux emplois gagés sur ressources propres permettraient de stabiliser deux personnels afin d’assurer
une continuité de service, notamment du service reprographie/PAO pour lequel aucun emploi de titulaire n’est créé ».
Le 19 décembre 2005, le Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche notifiait à
l’ENSIB une décision de création, en 2006, d’1 emploi de technicien de recherche et d’1 emploi d’assistant ingénieur de
recherche et formation.
Le 10 janvier 2006, le ministre donnait son accord pour la création de 2 emplois gagés sur les ressources propres de
l’établissement : 1 technicien de recherche et de formation, 1 C technique portant ainsi l’effectif à la rentrée 2006 à 21
IATOS (voir annexe VII-3).
Le
personnel sous contrat
est stable. 3 contrats de personnel administratif et 8 contrats de
chercheurs ont été vérifiés, ils n’appellent pas d’observations.
12
Il a été renforcé par des «
emplois-jeunes
».
LES EMPLOIS JEUNES
Le 7 juin 1999, le conseil administration de l’ENSIB a adopté un projet de création, sous le régime des « emplois-
jeunes », de 5 postes d’auxiliaires de vie universitaire pour assurer les tâches suivantes :
- poste n° 1 : technicien domotique
- poste n° 2 : technicien systèmes multimédias
- poste n° 3 : adjoint à la sécurité
- poste n° 4 : agent d’accueil et d’assistance en documentation
- poste n° 5 : animateur culturel.
Le dossier a été accepté par le recteur de l’académie d’Orléans-Tours le 22 juin 1999 et une convention a été signée, le
1
er
septembre 1999 entre le préfet du Cher et l’ENSIB.
Par avenant n° 1 du 30 août 2000, selon la même procédure (avis du CA, accord du recteur, signature par le préfet), 3
postes supplémentaires ont été crées :
- poste n° 6 : service vie des élèves
- poste n° 7 : service
direction
- poste n° 8 : service techniques.
Ces jeunes ont suivi des formations : préparation aux concours, cours de langues, cours d’audiovisuel etc…
Sur 8 contrats : 5 jeunes ont réussi un concours, 3 ont obtenu un CDI en entreprise, 1 un CDD à la faculté de langues de
Grenoble et 1 a démissionné pour raisons personnelles.
Le nombre de
vacataires enseignants et professionnels
a suivi l’évolution du nombre
d’étudiants. L’école a précisé qu’elle :
« souhaitait pérenniser l’intervention de vacataires
professionnels garants d’un savoir faire important ou reconnus comme experts dans leur domaine que
l’on ne peut trouver au bon niveau que dans les entreprises. L’équilibre entre formation académique
et formation par les professionnels des entreprises est la garantie d’une bonne formation d’ingénieurs
adaptée aux besoins économiques ».
Ces vacataires relèvent du régime de l’article 54 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et du
décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 pour assurer des cours dans de nombreuses disciplines comme :
droit de l’environnement, génie des procédés, incendies, transport aérien, gestion de production, droit
des affaires etc…
Les vacataires
enseignants
sont issus du public ou du privé : IUT Bourges, université
d’Orléans, base aérienne d’Avord, BRGM d’Orléans, EDF, INERIS … ; ils sont enseignants,
ingénieurs, doctorants de moins de 28 ans.
Les cours sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à pension dont le
taux est fixé par arrêté (décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983). Ce taux était de 38,84 € en 2004. Il
est passé à 39,03 € au 1
er
février 2005, 39,23 € au 1
er
juillet 2005 et 39,54
€ au 1
er
novembre 2005.
Le
recrutement,
le
suivi,
la
rémunération
de
ces
vacataires
n’appellent
pas
d’observations.
13
Le nombre d’heures effectuées a été de :
Selon le même principe, l’ENSIB recrute des vacataires issus du milieu
professionnel
. Ils sont
directeurs, ingénieurs, chargés de recherche, doctorants, responsables de site, avocats etc… Ils
viennent d’EDF, de cabinets d’avocats, de GIAT industries etc…
Les dossiers concernés n’appellent pas non plus d’observations.
4-2 – les heures complémentaires et les primes
Les enseignants permanents
de l’ENSIB doivent assurer par année universitaire un quota
d’heures d’enseignement (
obligations statutaires
) fixé :
-
pour les enseignants-chercheurs, professeurs et maîtres de conférence
à 128 heures de
cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques (décret n° 84-431 du
6 juin 1984) ;
-
pour les enseignants du second degré, à 384 heures de TD ou de TP. Si des cours leur
sont confiés, chaque heure est comptabilisée comme 1 h 30 de TD (décret n°93-461 du 25 mars
1993).
Ce service statutaire est
rémunéré par le traitement principal, inscrit au budget de l’Etat
.
En plus
de ce service, les enseignants sont amenés :
- d’une part, à assurer des heures d’enseignement dispensées au-delà des obligations statutaires.
Ces
enseignements complémentaires
sont rémunérés à l’heure effective comme pour les enseignants
vacataires; le paiement de ces heures est
à la charge du budget de l’ENSIB.
- d’autre part, à exercer des
activités para ou extra pédagogiques
(coordination, suivi du
travail personnel des stagiaires, lancement de projets innovants…) ; ces activités donnent également
lieu à une
rémunération exprimée en équivalent d’heures complémentaires
,
classées selon
différents types de primes
; l’ENSIB s’en acquitte au moyen d’une
subvention annuelle spécifique
,
d’un montant de 11 000 € en 2003 et 2004 qu’elle reçoit en même temps que la subvention globale de
fonctionnement (DGF) ; la différence éventuelle entre la subvention et le montant des primes
attribuées est prélevée sur la DGF après accord du conseil d’administration.
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Heures complémentaires
1492
1317
1159
855
934
1133
1529
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Heures complémentaires
902
1479
1280
1333
1083
1316
1192
14
LA REMUNERATION DES ACTIVITES PARA OU EXTRA PEDAGOGIQUES
S’agissant des activités para ou extra pédagogiques, le conseil d’administration de l’ENSIB a institué la
prime de
responsabilités pédagogiques (PRP)
et la
prime de charges administratives (PCA).
La PRP a été instituée sur le fondement du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999. Elle correspond à des responsabilités
pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service. Elle est ouverte aux personnels titulaires ou stagiaires
suivants : enseignants chercheurs et
assimilés, assistants, personnels détachés sur emploi d’enseignant chercheur ou
emploi d’un corps assimilé, enseignants du second degré. La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la
prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le chef d’établissement, sur
proposition du conseil d’administration, après avis du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants,
dans la limite d’une dotation attribuée à cet effet par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le montant individuel
de cette prime doit être compris entre 12 et 96 heures d’équivalent TD.
La PCA a été instituée sur le fondement du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990. Elle est attribuée aux enseignants
chercheurs ou à certains personnels exerçant une responsabilité administrative ou prenant la responsabilité d’une mission
temporaire définie par l’établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an. Les conditions d’attribution sont
identiques à celles de la PRP.
Les éléments du contrôle de ces primes effectué par la chambre sont repris en annexe VII-4
La rémunération des activités para ou extra pédagogiques n’appelle pas d’observation
.
Globalement, les heures d’enseignement complémentaires assurées par les enseignants de
l’école sont limitées, même si une augmentation de celles-ci est constatée depuis 2002.
Corrélativement, le nombre d’enseignants qui effectuent des heures complémentaires est en
progression (voir annexe VII-5).
4-3 – les intervenants extérieurs sous convention
Dans le cadre de conventions de partenariats, des enseignants de différents organismes [bureau
de recherches géologiques et minières (
BRGM d’Orléans, CFBS de Bourges, COROIL, ENSCCF de
Clermond Ferrand, l’institut universitaire de technologie (IUT) de Bourges, université d’Orléans
)
assurent des travaux dirigés (TD) et des travaux pratiques (TP) à l’ENSIB.
Le volume et, donc, le coût de ces prestations va croissant.
Sources ENSIB
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Nombre de conventions
9
9
10
10
14
15
Heures de cours dispensées
150
228
459
617
714
740
Coût pour l’ENSIB (heures de cours)
16 697
14 359
24 653
31 880
37 325
41 676
Frais de missions des intervenants
1 317
971
5 383
4 373
6 446
5 997
15
4-4 - Le corps enseignant relevant des effectifs de l’école
Le fonctionnement de l’école repose sur les emplois en personnels enseignants et non
enseignants mis à sa disposition par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sur
le budget de l’enseignement supérieur. Pour répartir les emplois prévus en loi de finances, le ministère
utilise, depuis 1994, un système analytique de répartition des moyens intitulé « SAN REMO ». Outil
d’aide à la décision, il a pour objectif de calculer les besoins théoriques en emplois au vu de trois
paramètres : le nombre d’étudiants qui fréquentent l’établissement, l’encadrement en personnel
administratif et technique et enfin la surface des locaux consacrés à l’enseignement.
Les besoins en heures d’enseignement sont fondés, pour chaque concours, sur l’estimation
d’une charge théorique d’enseignement calculée en multipliant le coût horaire par étudiant (H/E) par le
nombre d’étudiants. Le H/E est calculé par filière de formation à partir des maquettes pédagogiques
(volumes de cours, TD, TP). La comparaison entre la charge globale et le potentiel enseignant
disponible permet de déterminer le besoin restant à couvrir en emplois ou en heures complémentaires.
Le besoin théorique en enseignants, tel que calculé par le système SAN REMO, est sans
adéquation avec l’effectif réel de l’école (voir tableau en annexe VII-6) ; l’effectif théorique pour
l’année scolaire 2005-2006, à titre d’exemple, s’élevait, en effet, à 62,83 équivalents temps plein
(ETP) et l’effectif réalisé n’atteignait que 29,41.
La répartition des emplois fait apparaître une nette augmentation de maîtres de conférence
(MCF) et dans une moindre proportion de professeurs des universités. Depuis la rentrée 1998, le
nombre de MCF a été multiplié par plus de 4, celui de professeurs par plus de 2. Cette évolution doit
cependant être relativisée, compte tenu de la progression du nombre d’étudiants qui passe de 94 à la
rentrée 1998 à 377 à la rentrée 2005.
La structure des emplois d’enseignants est relativement déséquilibrée puisque sur les 31
enseignants en poste en 2005-2006, l’école ne dispose que de 3 professeurs agrégés ou assimilés et une
proportion de non titulaires élevée avec 7 attachés temporaires d’enseignement et de recherche
(ATER).
L’APPRECIATION DU DIRECTEUR SUR CETTE SITUATION
Selon le directeur :
« l’école reste fortement sous dotée en enseignants chercheurs et plus largement en enseignants
titulaires. Les ratios habituels mettent en évidence qu’il manque une dizaine d’enseignants chercheurs à l’ENSI de
Bourges.
Cette difficulté pénalise la croissance de l’établissement et freine le développement de ses actions de recherche et de
transfert de technologie. Elle ne permet pas à l’école de jouer pleinement son rôle de moteur de l’économie locale.
S’agissant des enseignants non titulaires : l’école s’efforce de rééquilibrer la structure de ses emplois auprès du ministère
(en diminuant le nombre de ses ATER et en les remplaçant par des titulaires MCF) ».
Toujours selon le directeur, l’école ne disposant pas de laboratoire, l’Etat affecte régulièrement des enseignants à la
recherche donc à l’université d’Orléans.
A titre de comparaison, il cite l’école d’ingénieurs Polytch’Orléans qui disposait à la rentrée 2005 de 95 enseignants
chercheurs pour 880 étudiants.
Il précise que le taux d’encadrement à l’ENSIB est un des plus faibles des écoles françaises et représente un frein à la
croissance de l’établissement.
16
4-5 – le cas particulier de l’enseignement des langues
Le cursus de la formation comprend l’enseignement de
langues obligatoires
:
cursus MRI
:
deux langues obligatoires
: anglais et allemand ou espagnol ;
une 3
ème
langue
facultative
, à condition qu’un groupe d’au moins 10 élèves en fasse la demande, à raison de 128 h de
langues en première année, 128 h en deuxième année, 64 h en troisième année ;
cursus STI
:
une langue obligatoire
: l’anglais ;
une 2
ème
langue facultative
dans les mêmes
conditions que pour le cursus MRI, à raison de 128 h de langues en première année, 96 h en deuxième
année, 32 h en troisième année.
En 2006, l’école dispensait également des cours de chinois.
A sa création en 1997, l’école ne disposait pas de poste de professeur de langues. Pour assurer
cet enseignement, l’école a passé, dès le 22 novembre 1997, pour l’année universitaire 1997/1998,
une convention avec la ville de Bourges de mise à disposition de professeurs de langues étrangères de
l’institut municipal d’éducation permanente (IMEP) (voir annexe VII-7).
A compter de la rentrée 2003
, un professeur d’anglais a été affecté à l’école et un
département de langues, placé sous sa responsabilité, a été mis en place. Dans le même temps, la
régularité de la convention avec l’IMEP a été mise en cause (
article L 952-1 du code de l’éducation et décret
n° 87-889 du 29 octobre 1987
). Cette situation a conduit à la dénonciation de la convention le 17 mars
2004.
Au cours de cette même période, des contrats ont également été signés avec un professeur du
lycée Ste Marie à Bourges et une traductrice indépendante. Ces contrats sont toujours en cours
actuellement et les intéressés effectuent chacun par année universitaire un nombre d’heures
d’enseignement compris entre 88 et 203 heures.
Les cours sont
désormais organisés en interne,
dans le cadre du département de langues.
Malgré la nomination d’un enseignant titulaire, l’école continue de faire appel à des
professeurs vacataires d’établissements publics et privés et des formateurs indépendants. Sont
prestataires,l’IMEP, l’IUT, des lycées et collèges, la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le
centre de langues d’Avord, l’institut supérieur d’interprétation et de traduction de Paris. Le nombre
d’heures d’enseignement des langues effectué par des vacataires, comme leur coût a peu baissé (voir
annexe VII-8).
Il ressort de ce qui précède que le potentiel d’enseignement de l’école nationale
supérieure d'ingénieurs de Bourges demeure, depuis la création de l’école à un faible niveau de
couverture de la charge d’enseignement (voir annexe VII-9). L’école supporte donc sur son
budget un coût important de cette charge d’enseignement, au titre des heures complémentaires.
La chambre n’a pas examiné la compensation de cette situation qu’apporteraient les
financements de l’Etat.
17
ANNEXE I
MISSIONS DE L’ECOLE
Selon l’article 2 du décret de 1997 :
«L’école dispense un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation
initiale d'ingénieurs généralistes hautement qualifiés dans le domaine du génie de la maîtrise des
risques industriels. Elle délivre notamment le titre d’ingénieur diplômé de l’école nationale supérieure
d’ingénieurs de Bourges.
L’école dispense également des formations qui sont sanctionnées par des certificats ou des diplômes
propres.Elle peut dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilitée, conjointement avec un
établissement à caractère scientifique culturel et professionnel, à délivrer des diplômes nationaux de
troisième cycle.
Elle participe à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et
des formateurs.
Elle conduit des activités de recherche dans ses domaines de compétence.
Elle assure la promotion et la valorisation de ses activités de formation et de recherche et participe à
la diffusion de la culture scientifique et technique et à la coopération internationale ».
18
ANNEXE II
L’INSTALLATION DE L’ECOLE
LOCAUX
De septembre 1997 à septembre 1999, l’école a occupé provisoirement les locaux de la direction
générale de l’armement.
Les bâtiments actuels, construits sur l’ancien site militaire Lahitolle, ont été mis en service à la rentrée
1999.
Cette construction et l’installation des équipements ont été financés par
les ministères de la défense,
de l'industrie, le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds national
d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), les collectivités territoriales : région
Centre, département du Cher, ville de Bourges.
En décembre 2004, afin d’accroître les capacités d’accueil de l’école, une opération d’extension des
locaux de 2000 m², avec la construction d’un amphithéâtre de 150 places, a été programmée pour une
ouverture en septembre 2008.
Cette extension s’inscrit dans un cadre plus général de réhabilitation du quartier Lahitolle appelé à
devenir dans les prochaines années un des principaux pôles de développement urbain de la ville de
Bourges. A terme, il accueillera la fac de droit, l’école des langues et l’institut d’éducation populaire
de la ville de Bourges, le centre de formation de la CCI, l’institut universitaire de formation des
maîtres (IUFM), de nombreuses activités économiques tertiaires et environ 300 logements.
L’ensemble du projet a été inscrit au contrat de plan Etat/Région 2002-2006 (CPER) et au contrat de
site de Bourges pour un montant global de 9,782 M€.
L’opération ENSIB figure au contrat de plan Etat/Région 2002-2006 pour un montant de 3,05 M€
(0,46 M€ Etat, 0,46 M€ Région et 2,13 M€ au titre des fonds structurels).
La réhabilitation de l’ancienne salle d’armes, désaffectée en 1986, qui doit accueillir l’ENSIB et divers
services vient d’être lancée, l’Etat ayant classé ce projet prioritaire dans le cadre de la revitalisation du
bassin d’emploi de Bourges.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par le conseil général du Cher. Le programme de réalisation
préalable au concours de maîtrise d’oeuvre vient d’être adopté.
Le CPER prévoyait également la construction d’équipements sportifs pour 1,98 M€ (0,76 M€ Etat,
0,46 M€ Région et 0,76 M€ autres)
et une participation régionale à l’aménagement d’une résidence
universitaire sur l’ancien site de l’hôtel Dieu à Bourges pour 0,46 M€.
Ce dernier équipement est achevé : 74 chambres et studios sont à la disposition des étudiants et une
brasserie est ouverte midi et soir. Pour les équipements sportifs, le conseil général du Cher a demandé
à l’Etat de lui confier la maîtrise d’ouvrage.
19
MATERIELS
Lors de son installation en 1999, l’ENSI de Bourges s’est équipée de matériels de laboratoires se
rapportant à chacun des deux laboratoires existant à l’IUT de Bourges avant son arrivée :
-
Le laboratoire vision et robotique (LVR), unité propre de recherche de l'enseignement
supérieur créée en 1988 et qui regroupe aujourd'hui une trentaine de membres. Ses thématiques
se situent dans les domaines de la robotique et des systèmes avancés, de la commande
prédictive, de l’optimisation et l’estimation et de l’imagerie ;
Ce laboratoire est commun à l’université d’Orléans et à l’ENSIB. Ses activités sont menées par
les enseignants chercheurs affectés aux IUT de Bourges et de Châteauroux et par les
enseignants chercheurs affectés à l’ENSIB.
Ce groupe de recherche en informatique dépend du laboratoire d’informatique fondamentale
d’Orléans (LIFO).
-
Le laboratoire énergétique explosions structures (LEES), unité propre de recherche de
l’enseignement supérieur commune à l’université d’Orléans, forte de 15 permanents ; ce
laboratoire est étroitement associé à deux pôles de recherche nationaux : le pôle national
propulsion du futur à travers la fédération de recherche CNRS-EPEE (énergétique propulsion
espace environnement) et le pôle national sur les risques industriels dans lequel le laboratoire
développe une mission d’expertise et de recherche sur les risques technologiques au terme
d’une convention avec l’INERIS.
L’ENSIB possède deux extensions :
-
le centre d’étude et de recherche (CER), créé en 1997, dont l’objectif est de favoriser le
développement de produits et procédés innovants pour les entreprises et d’améliorer la synergie
des compétences et des moyens en matière de robotique et d’informatique industrielle ; il
accueille l’unité REST (résistance des structures) de l’INERIS (institut national sur
l’environnement industriels et des risques).
-
le centre de recherche industrielle qui assure l’accueil de contrats industriels, de porteurs
d’idées, d’incubés et d’entreprises en création.
20
ANNEXE III
LES ORGANES DE DIRECTION
Le conseil d’administration
comprend 24 membres (art.8 du décret).
- 6 membres de droit :
-
le président du conseil régional du Centre ou son représentant,
-
le président du conseil général du Cher ou son représentant,
-
le maire de Bourges ou son représentant,
-
un représentant du ministre de la défense,
-
le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ou son représentant,
-
le président de l’université d’Orléans ou son représentant.
- 6 membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines de l’enseignement, par arrêté
du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la
défense et deux sur proposition du ministre chargé de l’industrie.
- 12 membres élus : représentant des professeurs d’université, des maîtres de conférence, des
personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers et de service, des élèves ingénieurs et des étudiants.
Le conseil scientifique
comprend 14 membres : 6 membres nommés par arrêté du ministre de
l’enseignement supérieur dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur
proposition du ministre chargé de l’industrie, 1 membre du conseil scientifique de l’université
d’Orléans et 7 membres élus représentant les enseignants et les personnels (art.11, modifié du décret).
Le directeur
: Le décret de création précise qu’il est nommé pour une durée de trois ans,
immédiatement
renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pris
après appel de candidatures et après avis du conseil d’administration de l’école.
Monsieur Pierre MARCHÉ, professeur des universités, a été nommé administrateur provisoire par
arrêté du 9 avril 1997, date de création de l’école. Par arrêté du 30 septembre 1998, il a été nommé
directeur pour une durée de trois ans à compter du 1
er
octobre 1998. Il a été reconduit dans ses
fonctions par arrêté du 18 juillet 2001. Son mandat arrivant à expiration le 1
er
octobre 2004, et en
l’absence de nouveau directeur, il a été nommé administrateur provisoire à compter de cette date.
Le 16 décembre 2004, le conseil d’administration s’est réuni pour procéder à l’audition de 5 candidats
aux fonctions de directeur et émettre un avis sur leur dossier. Après deux tours de vote, le conseil
d’administration a recommandé la nomination de Monsieur Joël ALLAIN aux fonctions de directeur
de l’école.
Cette nomination est intervenue par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, en date du
21 mars 2005, publié au journal officiel du 2 avril 2005.
Le secrétaire général
Sa nomination reste à intervenir.
21
Le directeur des études
Le 20 juillet 2004, Monsieur Krzsyztof WOZNICA a été nommé directeur des études par intérim en
remplacement de Monsieur Serge MEGY.
Il a été titularisé à ce poste par arrêté du directeur en date du 23 juin 2005 après avis du conseil
d’administration du 16 juin 2005.
Le directeur
de la recherche
La direction de la recherche a été confiée à Monsieur Jean-Guy FONTAINE, le 1
er
octobre 1998. Il a
exercé cette mission par intérim du
1
er
octobre 2004 au 17 juin 2005, date à laquelle il a été remplacé
par Madame Isabelle SOCHET suivant arrêté du directeur et après avis du conseil d’administration du
16 juin 2005.
22
Les services administratifs assurent la gestion des 200 personnels permanents et vacataires, la gestion
financière et comptable, la gestion de la scolarité, des études et du concours, du centre de
documentation, de la recherche. L’effectif de ce service est de 13,5 personnes.
23
Les services techniques avec un effectif de 8 personnes gèrent les équipements, le développement
d’applications d’enseignement et de recherche.
Un comité de direction constitué du directeur, de la directrice de la recherche, du directeur des études
et de son adjoint, du responsable des services administratifs, du responsable des services techniques
et
des autres responsables de l’établissement se réunit chaque lundi.
Diverses commissions ont également été mises en place :
-
commission d’agrément des vacataires dont le rôle est d’examiner les dossiers des candidats
«enseignants» devant assurer des cours, comité d’hygiène et de sécurité,
-
commission de la vie étudiante,
-
commission d’attribution des fonds de solidarité et des initiatives étudiantes,
-
commission d’acquisition du matériel informatique,
-
commission d’acquisition du fonds documentaire,
-
commission d’attribution des marchés.
Des jurys sont constitués pour l’attribution du diplôme, pour les examens et le concours de
recrutement des élèves.
Dans le cadre de la mise en place de la LOLF, une liste d’indicateurs à suivre a été établie en relation
avec les actions du contrat quadriennal.
24
ANNEXE V
ELEMENTS D’APPRECIATION DE LA SITUATION FINANCIERE
Les recettes de gestion
Intitulés
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
603
Variation stocks
0
0
0
0
4 770
4 069
3 288
0
705
Etudes
0
0
12 376
5 470
34 569
92 054
82 697
69 410
706
Droits d’inscription
49 741
118 593
158 303
146 527
213 630
172 935
164 072
178 078
708
Produits activités annexes
61 907
92 032
51 858
64 213
77 071
106 939
89 085
59 903
741
Subvention ministère
167 694
343 620
398 654
533 983
570 820
575 289
620 005
994 136
744
Autres subventions
514 068
688 739
808 415
903 578
754 928
829 990
730 369
613 940
748
Aut produits,Taxe apprent.
70 460
49 006
0
0
0
0
50 000
83 477
758
Divers produits gestion
0
61
774
7 194
0
0
0
0
767
Produits financiers
0
1 739
4 128
4 593
14 207
12 831
12 365
15 635
777
Prodts excep. Amort.subv.
43 030
121 581
233 540
430 143
395 599
447 842
397 780
475 570
TOTAUX
906 900
1 415 371
1 668 048
2 095 701
2 065 594
2 241 949
2 149 661
2 490 149
Les subventions d’exploitation, chapitre 74
, ont connu une progression moyenne annuelle de 10,9 %
passant de 752 223 € en 1998 à 1 400 373 € en 2004. Elles s’élèvent en 2005 à 1 691 552 € soit une
progression 2004/2005 de 20,80 %.
Première source de financement de l’ENSIB, elles représentent 78,33 % des produits d’exploitation en
2003, 79,94 % en 2004 et 83,97 % en 2005 (hors produits exceptionnels, compte 777).
Plus de 35 % de ce chapitre (36,48 % en 2004 et 35,48 % en 2005) proviennent de la dotation globale
de fonctionnement attribuée par le ministère chargé de l’éducation nationale et de la recherche qui a
progressé en moyenne annuelle de 19,97 % sur l’ensemble de la période :
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
DGF
167 694
343 620
398 654
479 757
506 435
507 153
510 974
600 159
Par ailleurs au terme d’une convention en date du 28 novembre 1997, la ville de Bourges et le
département du Cher ont décidé de subventionner le fonctionnement de l’école pour la durée de
l’habilitation de la filière MRI soit six années à compter de 1997.
Le 16 juillet 2003, la ville de Bourges a reconduit sa participation pour une durée de 3 ans.
Une nouvelle convention de financement d’une durée de 6 ans a également été signée le 28 novembre
2003 par le conseil général du Cher.
Les subventions versées se sont élevées à :
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
CG 18
135 510
237 142
304 898
304 898
304 898
304 898
304 898
296 252
Ville de Bourges
135 510
237 142
304 898
304 898
259 146
248 933
182 000
122 000
Jusqu’en 2003, le total de ces subventions dépassait le montant de la DGF allouée par le ministère de
l’éducation nationale. Depuis 2004, ces subventions sont en baisse et sont inférieures à la DGF.
25
Selon le directeur, 12 à 15 ans sont nécessaires pour « stabiliser » une école et maintenir ses
effectifs. Le système de répartition de la DGF est inadapté à une école de création récente, le calcul de
la DGF se faisant sur un constat réalisé en octobre d’une année sur la base de l’année N-1 sans tenir
compte des effectifs à venir. Les subventions département et ville de Bourges sont destinées
à
compenser ce mode de calcul. Le directeur reconnaît toutefois que les participations du département et
de la ville
ne sont pas valorisées et souhaite s’orienter vers des subventions par action.
Les autres subventions proviennent du fonds social européen (FSE) en application du DOCUP
objectifs 1 et 2 pour divers projets, du fonds européen de développement régional et du programme
communautaire SOCRATES action ERASMUS ainsi que des fonds régionaux.
Autres recettes de fonctionnement : les droits de scolarité, compte 706
, dont l’évolution dépend du
nombre d’élèves, lequel a progressé depuis la création de l’école, passant de 136 élèves à la rentrée
universitaire 1998 à 355 en 2004 et 377 en 2005.
Les charges de gestion
DEPENSES de
FONCT.
1998
1 999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
60
achats,
variation des stocks
61 827
110 636
164 541
146 876
168 249
172 951
151 189
171 532
petits équipements
11 078
15 989
20 474
13 326
9 886
10 818
15 426
9 900
fournitures administratives
13 537
17 183
14 203
13 954
13 539
14 852
8 409
16 056
fournituresenseignement recherche
15 582
28 718
43 311
30 799
50 431
57 624
29 479
45 208
autres matières et fournitures
16 396
22 554
36 223
25 632
27 378
26 813
24 085
30 016
61
services extérieurs dont
56 582
108 509
192 435
302 172
165 351
167 915
216 805
251 291
locations
35 524
10 613
27 213
58 874
59 724
58 559
67 301
69 771
études et recherches
0
0
53 969
109 397
18 153
3 372
44 913
44 155
entretien et réparations
6 724
61 544
76 977
92 104
45 757
57 226
52 474
64 885
docu. Abonnements, coloques
12 592
33 703
31 410
37 080
37 404
41 359
44 819
64 725
62
autres
services extér. dont
505 014
394 809
353 636
510 994
603 537
533 892
445 696
444 332
honoraires
56 699
111 880
117 298
183 149
173 739
138 536
89 184
79 326
publications
63 785
54 149
43 894
44 230
46 714
37 541
31 763
38 886
missions et réceptions
94 006
74 603
85 805
100 907
151 936
117 872
101 077
112 100
frais postaux et télécom.
45 135
42 718
53 245
77 375
71 984
77 642
69 961
67 102
autres prestations extérieures
220 329
78 532
33 436
81 462
81 484
76 202
63 037
50 199
63
impôts
10 444
23 806
14 297
271 826
15 016
17 415
15 830
12 320
64
personnel dont
169 368
419 825
440 476
484 932
505 665
553 984
552 485
574 032
indemnités licenciement
0
1 752
6 351
7 532
7 292
11 566
32 976
53 275
non titu.emplois jeunes -CES
27 695
20 052
73 840
104 907
87 453
42 952
17 175
10 581
rémunérations sur conventions
96 734
284 250
254 709
204 995
261 308
315 655
331 699
355 151
65
autres
charges courantes
18 660
9 147
1 108
2 688
9 339
29 097
18 750
19 754
66
charges financières
0
11
14 610
0
0
0
0
0
67
charges exceptionnelles
16 486
100 213
36 324
38 798
74 511
100 322
73 881
subventions
21 004
9 147
10 000
10 000
12 400
13 400
bourses
27 178
38 798
64 511
87 921
60 481
68
dotations amortissements
35 697
118 945
227 805
429 912
395 599
447 842
397 780
475 570
TOTAL
857 592
1 202 174
1 509
123
2 185 724
1 901 554
1 997
607
1 898
857
2 022 712
26
Les dépenses du chapitre 62 « autres services extérieurs » et du chapitre 64 « dépenses de personnel »
sont les plus significatives.
Le chapitre 62
représente en 2003 34,45 % des dépenses de fonctionnement (hors amortissements),
34,45 % en 2004 et 28,72 % en 2005. Il regroupe la rémunération d’intermédiaires, la publicité et les
relations publiques, les frais de missions des élèves, des personnels et des intervenants extérieurs, les
frais de réception et d’hébergement, les frais postaux, les dépenses de nettoyage et de restauration des
élèves.
En 2003 et 2004, 64 % et 46 % des charges du poste 622, rémunérations d’intermédiaires, concernent
les heures effectuées par les enseignants de l’IMEP (institut municipal d’éducation permanente de
Bourges) pour le compte de l’ENSIB dans le cadre d’une convention pour l’enseignement des langues
étrangères.
Les dépenses de restauration se sont élevées
en 2003 et 2004 à 45 948 € et 55 500 € où elles
représentent respectivement 60,30 % et 88,04 % des dépenses du compte 6288 « autres prestations
externes ».
Les dépenses de personnel, chapitre 64,
supportées par le budget propre de l’établissement,
représentent 35,75 % en 2003, 36,81 % en 2004 et 37,11 % en 2005 des dépenses de fonctionnement
(hors amortissements). Ces dépenses sont examinées à l’annexe VII.
Le résultat de l’exercice
L’excédent de gestion établi par différence entre les deux postes précédents reste, à l’exception de
l’année 2001, positif, et ne connaît pas de fluctuations importantes, l’année 2005 étant marquée par
une forte augmentation :
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
49 308 €
213 197 €
158 925 €
- 90 023 €
164 039 €
244 340 €
250 802 €
467 435 €
Le résultat déficitaire 2001 provient notamment de la décision du conseil d’administration de prendre
en charge la totalité de la régularisation de TVA sur un an et non sur 5 ans. En effet, les opérations de
TVA comptabilisées au compte de classe 4 de 1997 à 2000 n’avaient jamais été régularisées. A la suite
d’une intervention du comptable de l’organisme, les services fiscaux ont procédé à une vérification de
la comptabilité qui s’est traduite par un redressement de 144 589 €.
Cette somme a été réglée avec les opérations de régularisation sur déclarations 1997 à 2000 par
mandats collectifs n° 1544 et n° 1545 du 31 octobre 2001 de 189 068 € et 52 266 €.
Par décision du conseil d’administration de l’établissement, le résultat des exercices 2000 à 2003 a été
affecté en report à nouveau (compte 110).
Les dépenses d’investissement
ont connu un « pic » important en 1999 du fait notamment de
l’équipement de l’établissement en matériels scientifiques, informatiques, logiciels, installations
techniques, outillage et mobilier :
27
intitulés
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
13
Subv.inscrites résultat
35 697
118 945
227 805
448 876
395 599
447 841
397 780
0
16
Emprunts
0
0
457 347
0
0
0
0
0
203
Frais de recherche
0
8 232
0
0
0
0
0
0
2053
logiciels
39 103
157 445
55 802
10 426
18 708
15 846
14 086
16 182
212
Aménagement de terrain
0
0
0
0
0
0
7 206
0
2135
Aménag. Construction
0
0
0
0
25 410
11 790
0
0
215
Matériel, outillage
139 879
622 904
460 543
5 560
25 798
109 575
291 990
204 158
216
Collections
0
13 383
4 710
7 500
0
0
1 724
0
218
Autres immo. corporelles
3 107
39 465
0
0
0
0
0
0
2182
Matériel transport
28 145
9 591
0
0
14 456
0
0
0
21832
Matériel informatique
128 620
191 967
81 766
50 635
167 017
147 106
120 216
83 316
2184
mobilier
59 780
247 376
31 832
0
40 991
23 605
13 947
4 364
2188
Divers audio
3 076
201 859
31 347
8 648
9 437
47 307
21 831
9 894
27
cautionnements
0
0
0
0
0
3 000
0
0
TOTAUX
437 407
1 611 167
1 351 152
531 645
697 416
806 070
868 780
317 914
L’acquisition de matériel et outillage (compte 215) et de matériel informatique (compte 21832)
constitue le principal poste de dépenses d’équipement de l’établissement. En 2002, il représentait
63,88 % de l’ensemble des dépenses d’équipement, hors subventions inscrites au compte de résultat,
87,51 % en 2004 et 90,43 % en 2005.
Corrélativement,
les
ressources
stables
externes
(hors
CAF)
constituées
des
subventions
d’investissement versées par l’Etat, la région et l’Europe se sont élevées en 1998 et 1999 à 840 810 €
et 1 081 765 € :
intitulés
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
131
Subventions MEN/INDU
457 347
708 888
0
51 375
98 300
98 300
0
0
1312
Subventions
région
153 844
145 149
0
0
86 000
0
0
0
1316
Subventions europ.
229 619
227 728
318 729
0
86 000
45 942
101 186
77 005
1317
Subv. Divers organismes
0
0
151 691
0
18 483
0
0
0
13151
Subventions FNADT
0
0
0
0
0
0
45 193
73 908
13152
Subventions FRED
0
0
0
0
0
0
45 309
17 571
1381
Taxe d’apprentissage
2 427
0
39 806
68 731
97 860
109 160
99 774
61 062
16
emprunt
0
457 347
0
0
0
0
0
0
27
cautionnements
0
0
0
0
0
0
3 000
0
28
amortissements
35 697
118 945
227 805
429 912
395 599
447 842
397 780
0
TOTAUX
878 934
1 658 057
738 031
550 018
782 242
701 244
689 242
229 546
L’école s’est installée dans des locaux neufs en mai 1999. En vertu d’une convention relative au
financement et à la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction des locaux de l’ENSIB signée le 3
mars 1997 entre l’Etat, le conseil régional du Centre, le conseil général du Cher et la ville de Bourges,
le financement des premiers équipements de l’école devait être assuré par le ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie à hauteur de 9 MF, par le conseil régional du Centre à hauteur de 3 MF et
par l’union européenne à hauteur de 3 MF.
28
Toutefois, les subventions étant majoritairement versées après « service fait », l’établissement a été
contraint de recourir à un emprunt pour exécuter son programme d’investissements.
Le 26 novembre 1998, le conseil d’administration a donné son accord pour contracter un prêt relais de
762 245 €.
Les 20 et 26 avril 1999, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Ministre de
l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont autorisé, conformément
à l’article 27 du
décret de création de l’école, le recours à cet emprunt.
L’école a souscrit, auprès du crédit agricole,
un contrat comportant deux prêts, un de 304 898 € et un
de 457 347 €.
Seul le prêt de 457 347 € a été débloqué le 2 juillet 1999. Son remboursement est intervenu le 30 juin
2000.
L’évolution différenciée, au cours des exercices sous contrôle, des emplois et des ressources de la
section en capital s’est traduite par un prélèvement sur le fonds de roulement en 2000 et 2001 d’un
montant respectif de 454 196 € et 71 884 €.
A l’inverse, l’excédent des recettes d’investissement y compris la CAF sur les dépenses constatées de
1999
et de 2002 à 2004 s’est traduit par un apport au fonds de roulement d’un montant global de
722 730 €. En 2005, cet apport a été de 379 067 €.
Le fonds de roulement
qui correspond aux capitaux permanents desquels sont retranchés les actifs
immobilisés est positif, en progression moyenne annuelle de 8,33 % :
Situation au 31 décembre
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
766 707
1 026 795
572 598
500 714
749 581
889 094
963 357
1 342 424
Sur l’ensemble de la période, le besoin en fonds de roulement est également positif, les dettes à court
terme étant inférieures aux créances à court terme comme le montre le tableau ci-dessous :
Situation au 31 dec.
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Dettes d’exploitation
182 971
406 081
553 496
165 369
229 359
120 199
86 952
Créances d’exploitation
705 195
1 195 214
591 990
229 917
380 641
320 571
264 570
BFR
522 224
789 133
38 494
64 548
151 282
200 372
177 618
Les dettes d’exploitation comprennent essentiellement les dettes fournisseurs d’un montant élevé en
1999 et 2000 notamment en ce qui concerne les dettes sur immobilisations.
L’ENSIB a engagé un programme d’équipement sans disposer d’une trésorerie nécessaire pour pré-
financer ce programme du fait du versement après service fait des subventions.
Corrélativement, le montant des créances d’exploitation qui enregistrent les subventions à recevoir est
important avec un « pic »
en 1999 et 2000.
A ces difficultés s’est ajouté le problème de la TVA collectée et de la TVA déductible expliqué ci-
dessous.
Cette situation semble depuis 2001 maîtrisée.
29
Au cours de la période sous revue
la trésorerie
s’améliore :
Situation au 31 décembre
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
244 483
237 662
534 104
436 166
598 299
688 722
785 739
Cette amélioration résulte d’une part de la hausse sensible du fonds de roulement net global et d’une
meilleure maîtrise de l’évolution du besoin en fonds de roulement.
30
ANNEXE VI
L’ENSEIGNEMENT
Effectifs de la filière maîtrise des risques industriels :
Année
universitaire
1
ère
année
2
ème
année
3
ème
année
Total
général
Nombre de
diplômés
Taux de
réussite
1997-1998
35
35
1998-1999
94
42
136
1999-2000
61
91
42
194
39
92,85 %
2000-2001
77
67
92
236
89
96,74 %
2001-2002
106
71
68
245
63
92,65 %
2002-2003
98
103
75
276
71
94,67 %
2003-2004
92
98
103
293
101
98,06 %
2004-2005
100
91
99
290
84
84,85 %
2005-2006
106
97
104
307
Effectifs de la filière sciences et technologies de l’information :
Année
universitaire
1
ère
année
2
ème
année
3
ème
année
Total
général
Nombre de
diplômés
Taux de
réussite
2002-2003
17
17
2003-2004
24
16
40
2004-2005
25
25
15
65
14
93,33 %
2005-2006
16
30
24
70
31
ANNEXE VII
PERSONNEL
1 – les dépenses de personnel
(Rémunération
s + charges)
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Budget ENSI
169 368
419 825
440 476
484 932
505 665
553 984
552 485
574 032
Académie
ORLEANS-
TOURS
372 003
556 456
740 043
961 286
1 229 823
1 345 999
1 465 866
1 642 785
TOTAL
541 371
976 281
1180519
1446218
1735488
1899983
2018351
2216817
Budget ENSI
N/N-1l
247,88%
104,92%
110,09%
104,28%
109,56%
99,73%
103,90%
Académie
ORLEANS-
TOURS
N/N-1
149,58%
132,99%
129,90%
127,94%
109,45%
108,91%
112,07%
TOTAL
N/N-1
180,33%
120,92%
122,51%
120,00%
109,48%
106,23%
109,83%
Budget ENSI
/total
31,29%
43,00%
37,31%
33,53%
29,14%
29,16%
27,37%
25,89%
Académie
ORLEANS-
TOURS
/total
68,71%
57,00%
62,69%
66,47%
70,86%
70,84%
72,63%
74,11%
2 – le personnel rémunéré sur le budget de l’école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Sources ENSIB
Nombre de :
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Emplois-jeunes
-
5
5
8
6
3
2
-
-
CES – CEC - CAE
-
-
-
2
2
2
-
1
2*
Personnel sous contrat
4
6
4
4
3
3
3,7
4,2
4,5
Vacataires enseignants
26
55
61
59
57
70
63
58
48
Vacataires professionnels
37
46
102
112
121
107
107
108
109
32
3 - IATOS
Sources ENSIB
TITULAIRES effectif
réel en septembre :
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Attaché administration scolaire et universitaire
1
1
1
1
1
1
1
1
Secrétaire administ. scolaire et universitaire
1
1
2
2
2
2
2
2
Adjoint administratif services déconcentrés
1
1
1
1
1
1
Ingénieur d’études
2
2
2
3
3
3
3
3
Assistant ingénieur de recherche et formation
1
2
2
2
2
2
2
3
Technicien de recherche et de formation
1
1
2
2
2
3
4
6(dont 1*)
Adjoint technique de recherche et de formation
1
1
3
3
4(dont 1*)
4
4
4
Adjoint administ. de recherche et de formation
1
1
1
1
1
1
Agent technique recherche et formation
1*
EFFECTIF TOTAL REEL
8
9
14
15
16
17
17
21
Emplois demandés par le CA en plus de
l’effectif actuel pour n+1
6
9
10
7
7
3
7
Emplois théoriques calcul SAN REMO
(1)
15,3
19,6
Emplois réellement attribués pour n+1
1
5
1
1*
1
0
4**
(1)
données non communiquées par l’ENSIB malgré nos différentes demandes
* emploi gagé sur ressources propres
** dont deux emplois gagés sur ressources propres
4 – des éléments du contrôle des activités extra ou para pédagogiques
Année 2003
. Le conseil d’administration, réuni en séance plénière le 4 juillet 2003, a défini les
fonctions ouvrant droit à l’attribution de primes pour charges administratives et responsabilités
pédagogiques :
-
direction scientifique :
64 h équivalent travaux dirigés (EQ.TD)
-
direction des études :
64 h EQ.TD
-
responsables du concours :
64 h EQ.TD
-
responsables d’options :
32 h EQ.TD
Le 10 juillet 2003, le conseil d’administration restreint aux professeurs des universités et maîtres de
conférences a décidé d’attribuer :
-
2 473, 60 € de prime pour responsabilités pédagogiques pour la direction des études, année
universitaire 2002-2003, soit 64 h x 38,65 € : M. Serge MEGY (MCF),
-
2 473, 60 € de prime pour responsabilités pédagogiques pour le concours, année universitaire
2002-2003, soit 64 h x 38,65 € : Mlle Hélène LAURENT (MCF),
-
1 236,80 € de prime pour responsabilités pédagogiques pour l’option « risques accidents
industriels », année universitaire 2002-2003, soit 32 h x 38,65 €
: Mme Isabelle SOCHET
(MCF),
-
1 236,80 € de prime pour responsabilités pédagogiques pour l’option « systèmes et
informatique », année universitaire 2002-2003, soit 32 h x 38,65 € : M. Vincent IDASIAK
(MCF).
Le 23 septembre 2003, le conseil d’administration restreint aux professeurs des universités a décidé
d’attribuer une prime pour responsabilités administratives pour la direction scientifique, année
universitaire 2002-2003, soit 64 h x 38,65 €, à M. Jean-Guy FONTAINE.
Ces primes ont été réglées par mandats n° 955 du 21 août 2003 et n° 1172 du 26 septembre 2003.
Leur attribution est conforme aux textes et n’appelle pas d’observation.
33
Année 2004
. Le 15 septembre 2004, le conseil d’administration a revu les fonctions ouvrant droit à
l’attribution de primes pour responsabilités pédagogiques et charges administratives de la façon
suivante :
-
direction de la recherche :
64 h EQ.TD
-
responsabilités concours :
64 h EQ.TD
-
responsabilité concours sur titre:
12 h EQ.TD
-
responsabilités des relations internationales
dediées à l’enseignement:
25 h EQ.TD
-
responsabilités du site web :
12 h EQ.TD
-
direction des études :
64 h EQ.TD
-
responsabilités filière STI :
64 h EQ.TD
-
coordinations matières :
15 h EQ.TD
-
coordination enseignement d’approfondissement :
12 h EQ.TD
-
coordination enseignement d’option :
18 h EQ.TD
Le 27 septembre 2004, le conseil d’administration restreint aux enseignants s’est prononcé sur les
attributions nominatives et individuelles de ces primes conformément aux critères définis le 15
septembre 2004.
Le paiement est intervenu par mandat n° 1293 du 25 octobre 2004. 12 personnes en ont bénéficié : 7
MCF, 3 professeurs et 1 enseignant, montant de la dépense 13 089, 08 €.
Ces éléments n’appellent pas d’observation.
34
5 – Volume et coût des heures supplémentaires
Globalement,
les heures d’enseignement complémentaires assurées par les enseignants de
l’école sont limitées, même si une augmentation de celles-ci est constatée depuis 2002 :
Sources ENSIB : HC+PRP+PCA
Corrélativement, le nombre d’enseignants qui effectuent des heures complémentaires est
en progression.
En 2002-2003, 9 enseignants sur 27 ont effectué des heures complémentaires, 14 sur 28 en
2003-2004, 16 sur 29 en 2004-2005.
Une majorité d’enseignants effectuent entre 10 h et 50 h d’heures complémentaires, par année
universitaire, comme le montre le tableau ci-dessous :
<
à 10 h
10 h à 50 h
50 h à 100 h
>
100 h
2002-2003
1
6
1
1
2003-2004
2
8
4
0
2004-2005
0
9
4
3
Le contrôle des mandatements des exercices 2003 et 2004 n’a pas révélé d’anomalie.
Le
paiement est effectué après service fait sur présentation d’un état visé du directeur des études et d’un
état de liquidation visé du directeur. Les taux horaires fixés par arrêté sont respectés.
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Heures complémentaires
99
149
256
230
362
550
991
Soit en % heures totales
d’enseignement
1,9
2,1
3,2
2,4
3,5
4,8
7,4
Coût pour l’ENSIB
3 374
5 092
8 858
8 069
12 835
19 636
35 651
35
6 – l’effectif du corps enseignant de l’école
Sources ENSIB
Années universitaires
1998-
1999
1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
2002-
2003
2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
Effectifs enseignants-chercheurs
titulaires
6
9
12
13
15
17
18
21
Dont professeurs
3
3
3
3
4
5
6
7
Dont maîtres de conférences(MCF)
3
6
9
10
11
12
12
14
Effectifs d’enseignants du second
degré titulaires
2
2
2
3
2
3
3
3
Dont professeurs agrégés(PRAG)
1
1
1
2
1
1
1
1
Dont professeurs certifiés
1
1
1
ENSAM
1
1
1
1
1
1
1
1
Effectifs de non titulaires
exerçant des fonctions
d’enseignement
1
2
4
8
10
8
8
7
Dont ATER
1
2
3
8
8
8
8
7
Dont contractuels
1
2
Total personnes physiques
9
13
18
24
27
28
29
31
Total équivalent temps plein ETP
8
12
16
23
24,5
26
27,42
29,41
Emplois attribués chaque année
4
4
4
6
2
2
2
1
Besoin théorique SAN REMO
22,17
32,83
39,33
40,83
48,83
55,50
59,17
62,83
ETP : tient compte de la décharge d’enseignement du directeur, d’une affectation partielle d’un
ATER comme MCF à l’université de Compiègne au 1/02/2005, d’1 ATER à mi-temps en 02/03 et
d’une décharge syndicale de 32 H pour un MCF à compter de 2005.
En 2000/2001, l’école a recruté un contractuel sur un poste de professeur agrégé vacant, créé
après publication et qui n’a pas pu être pourvu par un titulaire.
Même situation en 2002/2003 avec recrutement d’un 2
ème
contractuel mis à disposition par le
rectorat pour une année.
7 – les relations avec l’IMEP (institut municipal d’éducation permanente)
L’IMEP est un service de la ville de Bourges, spécialisé en matière de formation continue,
disposant de 6 enseignants titulaires et de 50 intervenants extérieurs, détenteurs de diplômes
universitaires français et/ou étrangers.
Les professeurs de langues étrangères mis à disposition par l’IMEP et enseignant à l’ENSIB
sont rémunérés par la ville de Bourges. L’ENSIB reverse à la ville :
-
les sommes correspondant à la rémunération des professeurs et aux charges sociales y
afférentes,
-
une indemnité forfaitaire, fixée en 1997, à 17 000 F, au titre des prestations administratives
fournies par l’IMEP.
La convention de 1997 a été prorogée par avenant du 13 juillet 1998 pour l’année universitaire
1998/1999, qui a également prévu son renouvellement par tacite reconduction durant une période de 6
ans.
Une nouvelle convention, renouvelable d’année en année par tacite reconduction, a été signée
le 6 novembre 2002. Aux prestations initiales s’ajoute la possibilité pour l’ENSIB de mettre à
disposition de l’IMEP des professeurs pour des enseignements spécifiques, leur rémunération et les
charges correspondantes étant déduites des remboursements effectués au profit de la ville de Bourges.
L’indemnité forfaitaire pour charges administratives a été fixée à 2 592 €.
36
Au titre des conventions, la rémunération IMEP s’est élevée à :
année
Nbre d’heures
Rémunération des
professeurs
Indemnité
forfaitaire
1999-2000
1501,95
75 658,50 €
2 591,64 €
2000-2001
1676,40
84 882,98 €
2 591,64 €
2001-2002
2155,69
108 892,29 €
2 591,64 €
2002-2003
1654,55
83 730,16 €
1 295,82 €
2003-2004
1700,40
88 371,45 €
0
8 – autres éléments sur l’enseignement des langues
Cet enseignement est supporté uniquement par le budget de l’établissement. Il représente un coût de :
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Heures ens. langues
1366
1635
1827
2475
2256
1911
2190
en % heures totales
d’enseignement faites sur
service statutaire
105 %
70,1 %
57,6 %
59,9 %
44,1 %
33,1 %
32,7 %
en % heures totales
d’enseignement
26,4 %
23,1 %
23 %
26,1 %
21,7 %
16,7 %
16,4 %
C/622-644-645
1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
2002-
2003
2003-
2004
2004-
2005
vacataires
7 058
10 785
12 602
12 355
12 073
57 264
Conventions
78 250
87 295
111 448
85 025
88 371
26 350
TOTAL
85 308
98 080
124 050
97 380
100 444
83 614
37
8 – Charge et potentiel d’enseignement
Années universitaires
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Heures d’enseignement faites sur service
statutaire
1293
2331
3172
4132
5108
5764
6683
Heures complémentaires enseignants
ENSIB
99
149
256
230
362
550
991
Heures vacataires enseignants
1492
1317
1159
855
934
1133
1529
Heures vacataires professionnels
902
1479
1280
1333
1083
1316
1192
convention
7
150
228
459
617
714
740
Heures complémentaires langues
1366
1635
1827
2475
2256
1911
2190
Total heures d’enseignement dispensées
5159
7061
7922
9484
10360
11388
13325
Potentiel net d’enseignement de l’ENSIB
1920
2688
3840
4992
5568
5760
5952
Charge d’enseignement théorique
SAN REMO
5320
7880
9440
9800
11720
13320
14200
Effectifs enseignants en ETP
8
12
16
23
24,5
26
27,42
Effectifs étudiants
133
197
236
245
293
333
355
La charge d’enseignement théorique SAN REMO est obtenue en multipliant le nombre
d’étudiants dans chaque famille de formations par les coûts horaires de référence (nombre d’heures
d’enseignement par élève) calculés en heures équivalentes de travaux dirigés et déterminés à partir de
la réglementation pédagogique.
Le potentiel d’enseignement de l’ENSIB est calculé sur la base d’un rendement horaire par
emploi de 192 heures de travaux dirigés, tel que fixé par les obligations de service des enseignants
chercheurs. Le nombre d’emplois pris en compte correspond à l’ensemble des emplois notifiés à
l’école. Il tient compte des décharges d’enseignement, notamment de celle du directeur.
Le potentiel d’enseignement ENSIB ne couvre qu’une faible part de la charge d’enseignement :
50 % en 2001-2002, 47 % en 2002-2003, 43 % en 2003-2004 et 41 % en 2004-2005.
L’établissement doit ainsi recourir aux heures complémentaires dont le coût est entièrement
financé par le budget. 5352 HTD ont ainsi été dispensées en 2001-2002 dont 2475 au titre de
l’enseignement des langues, 6642 au cours de l’année universitaire 2004-2005.