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RAPPORT CONJOINT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
LE BILINGUISME EN MOSELLE
(Moselle)
Contrôle coordonné article R. 243-5-1 du code des juridictions
financières (CJF) à partir du contrôle de la région Grand Est, du
département de la Moselle et du groupement européen de coopération
territoriale (GECT) de Sarre-Moselle
Exercices 2019 et suivants
Le présent document a été délibéré par la chambre le 7 novembre 2024
LE BILINGUISME EN MOSELLE
2
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
4
PROCÉDURE
..................................................................................................................
5
INTRODUCTION
...........................................................................................................
6
1
L’APPRENTISSAGE DE L’ALLEMAND EN PERTE D
E VITESSE
MALGRÉ DES EFFORTS EN FAVEUR DU BILINGUISME
.............................
8
1.1
Des apprenants de moins en moins nombreux dans les parcours
« classiques » du second degré
...........................................................................
8
1.2
Des parcours d’apprentissage renforcé de l’allemand spécifiques à la
Moselle
.............................................................................................................
10
1.2.1
Des dispositifs nombreux et ouverts au plus grand nombre dans le
premier cycle
...........................................................................................
10
1.2.2
Des dispositifs plus ciblés dans le second degré
.....................................
12
2
UNE GRANDE DIVERSITÉ
D’INTERVENTIONS ET
DE
FINANCEMENTS MIS
EN ŒUVRE PAR LES COL
LECTIVITÉS DONT
LE SUIVI EST INÉGAL
.......................................................................................
13
2.1
Une gouvernance et des projets à différentes échelles
.....................................
14
2.1.1
Des projets et financements de dimensionnements variés
......................
14
2.1.2
Une gouvernance et des lieux de dialogue à différentes échelles
...........
15
2.1.2.1
Des conventions multilatérales sur le bilinguisme : une structuration récente
des efforts en faveur de l’apprentissage de l’allemand
...........................................
15
2.1.2.2
La convention opérationnelle spécifique au territoire mosellan
.............................
16
2.1.2.3
Le financement de la région
via
un groupement d’intérêt public (GIP)
.................
17
2.2
L’influence déterminante des programmes européens dans le soutien des
collectivités au bilinguisme
..............................................................................
17
2.2.1
Des programmes européens qui jouent un rôle d’orientation
important dans l’intervention des
collectivités
........................................
18
2.2.2
Des subventions à des écoles bilingues hors contrat d’association
avec l’éducation nationale faisant l’objet d’un suivi insuffisant
.............
19
2.2.3
L’offre de plateformes en ligne d’apprentissage de la langue
................
20
2.2.4
Le financement ou la participation à des dispositifs
complémentaires favorisant le « bain linguistique »
...............................
20
2.2.5
Le soutien à la formation des enseignants
...............................................
21
2.3
Un volontarisme des collectivités qui transcende le cadre normatif
existant
..............................................................................................................
22
2.3.1
Des dispositions du droit local peu mobilisables
....................................
22
2.3.2
Un cadre national d’intervention très large
.............................................
23
2.3.3
Le droit européen et les traités internationaux influencent
l’approche du rôle des collectivités en matière de soutien au
bilinguisme
..............................................................................................
23
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
3
3
DES OBJECTIFS CONVERGENTS MALGRÉ DES STRATÉGIES
PROPRES À CHACUN, DES ÉVALUATIONS DE CES DISPOSITIFS À
RENFORCER
........................................................................................................
25
3.1
Des stratégies propres à chaque entité mais des convergences sur les
fondamentaux
...................................................................................................
25
3.1.1
Une définition du bilinguisme qui varie selon les entités contrôlées
......
25
3.1.1.1
Des stratégies différentes selon la définition du bilinguisme retenue
.....................
25
3.1.1.2
Des objectifs néanmoins communs
........................................................................
27
3.1.2
Un point de convergence : la nécessité de développer
l’apprentissage de la langue
le plus tôt possible
.....................................
27
3.2
Une efficacité des fonds investis aujourd’hui difficilement mesurable
...........
28
3.2.1
Une mesure d’impact rendue peu aisée par des objectifs de long
terme
........................................................................................................
28
3.2.1.1
Des données quantitatives à préciser pour les projets dans lesquels
interviennent les collectivités
.................................................................................
28
3.2.1.2
Une intervention des collectivités ciblée sur le premier degré
...............................
28
3.2.2
Une politique sans visibilité directe sur les résultats obtenus
.................
29
3.2.2.1
Une évaluation pédagogique non systématique et peu partagée
.............................
29
3.2.2.2
La continuité des parcours
......................................................................................
30
ANNEXES
......................................................................................................................
32
Annexe relative au cadre général
....................................................
33
Principaux projets soutenus par les entités contrôlées
....................
42
Principaux financements dédiés à l’apprentissage de
l’allemand en Moselle par les entités contrôlées
..............................................
50
Annexe relative à l’évaluation
.........................................................
54
LE BILINGUISME EN MOSELLE
4
SYNTHÈSE
La chambre a procédé à un contrôle coordonné thématique portant sur le bilinguisme en
Moselle, auprès du département de la Moselle, de la région Grand Est et du groupement
européen de coopération territoriale (GECT) de Sarre-Moselle, pour la période allant de 2019
à nos jours.
Le territoire de la Moselle se caractérise par une mobilisation particulière des acteurs
locaux sur ce thème, au-delà des seules entités contrôlées
, en raison de l’histoire du département
et de sa situation géographique.
Un a
pprentissage de l’allemand en baisse
malgré des efforts en faveur du bilinguisme
L’appétence pour l’allemand
,
marqueur d’un territoire frontalier
, reste plus prononcée
en Moselle que dans
d’
autres académies. Le
nombre d’élèves germanistes
dans le second degré
baisse néanmoins de manière continue au cours de la période contrôlée.
Des dispositifs spécifiques
d’apprentissage renforcé de l’allemand
se sont développés
dans le premier degré, dans le cadre plus large
d’
une offre plurilingue. La caractéristique de
cette offre spécifique au territoire est son déploiement à l’intégralité d’un ét
ablissement, dès
lors qu’il s’inscrit dans le dispositif. L’allemand s’adresse à tous et non seulement à quelques
classes.
Malgré l’inscription dans ces dispositifs d’environ un nouvel établissement par an, les
effectifs progressent peu, du fait de la déprise démographique constatée sur la période.
Des acteurs locaux qui interviennent de manière volontariste, en complémentarité
avec l’État
Les dispositifs de soutien au bilinguisme, comme le fondement juridique de leur
intervention, se rattachent largement à deux niveaux de réglementation, nationale et
supranationale, avec une prégnance des projets relevant des fonds européens.
Les collectivités ont développé leur soutien à la langue du voisin de manière
volontariste,
via
différentes modalités, complémentai
res au rôle de l’éducation nationale en
territoire.
Des dispositifs dont les résultats sont encore trop peu mesurés
Si les actions des collectivités en matière de soutien au bilinguisme restent un
investissement dans l’éducation et la coopération transfrontalière, leur
suivi financier est inégal
selon les acteurs et leur impact
ne peut être précisément mesuré, alors qu’elle
s constituent un
véritable enjeu pour le développement du territoire et pour sa population.
Les collectivités ne portent pas seules ces projets, mais ont un vrai rôle à y jouer quel
que soit le cadre partenarial, à l’échelle supranationale ou locale. La chambre conclut à la
nécessité d’un suivi fin et sur le long terme de ces
dispositifs.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
5
PROCÉDURE
Le contrôle coordonné thématique portant sur le bilinguisme auprès du département de
la Moselle, de la région Grand Est et du groupement européen de coopération territoriale
(GECT) de Sarre-Moselle, mené sur le fondement des articles L. 211-3, L. 211-4, L. 243-11,
R. 243-1 et R. 243-5-1 du code des juridictions financières, a porté sur les exercices 2019 et
suivants.
L’ouverture du contrôle a été notifiée le
27 février 2024 aux ordonnateurs en fonctions,
le 20 mars 2024 aux anciens ordonnateurs du GECT, et le 22 mars 2024 à
l’ancien ordonnateur
de la région Grand Est. Outre les diligences habituelles auprès des entités contrôlées, des
échanges réguliers avec les représentants locaux de l’éducation nationale ont eu lieu sur la
pério
de d’instruction, notamment avec les services du rectorat de l’académie de Nancy
-Metz,
ainsi que de l’académie de Strasbourg.
L
’
entretien précédant les observations provisoires
, prévu par l’article L.
243-1 du code
des juridictions financières (CJF), a eu lieu avec chacun des ordonnateurs en fonctions ou leur
représentant les 6, 10 et 17 juin 2024.
Le rapport d’observations provisoires a été transmis aux anciens ordonnateurs et à ceux
en fonctions le 8 août
2024 ainsi qu’au
recteur de la région académique Grand Est et de
l’académie de Nancy
-Metz le 28 août 2024. Après avoir examiné les réponses reçues, la
chambre a adopté les présentes observations définitives le 7 novembre 2024. Elles portent sur
les publics visés, les projets et leurs financements, la stratégie et les objectifs, et enfin
l’évaluation et les résultats
obtenus.
Ces travaux sont menés en lien avec ceux entrepris par la chambre des comptes du Land
de Sarre, portant sur le même objet, dans le cadre de son propre programme de travaux.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
6
INTRODUCTION
Territoire traversé par une frontière linguistique très ancienne qui sépare un espace de
dialectes germaniques d’un espace de dialectes romans, la Moselle a été annexée à l’Allemagne
de 1871 à 1918 puis de 1940 à 1944. Le rapport à la langue allemande a donc pu être
controversé, voire douloureux selon les époques et les générations qui se sont succédé.
Cette frontière linguistique a été précisée par les sociologues, linguistes, et ethnologues
1
.
Elle sépare,
les territoires marqués par l’usage
du francique lorrain (le « Platt ») dans ses
différentes variantes de ceux où ont dominé le parler roman, puis le français (cf. carte n° 1 en
annexe).
Au-delà de ces traits linguistiques, la Moselle se caractérise par une frontière avec
l’Allemagne et le L
uxembourg qui
ne s’appuie pas sur des obstacles naturels (cours d’eau ou
reliefs) : les populations sont en contact immédiat, quotidien, et partagent des services publics
communs. Selon l’observatoire interrégional du marché de l’emploi (
OIE)
2
, en 2022,
12 900 travailleurs frontaliers français exercent leur activité en Sarre, et 116 900 au
Luxembourg
3
.
La Moselle est
par ailleurs située au cœur d’un espace de coopération transfrontalier,
très intégré avec ces mêmes pays voisins, dans le cadre de la Grande Région, espace de
65 600 km
2
regroupant
11,732
millions
d’habitants
4
.
Constitué
également
de
la
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges et de la région Grand Est pour la France, de la
Sarre et de la Rhénanie-
Palatinat pour l’Allemagne, du Luxembourg, d
e la Wallonie et des
communautés francophones et germanophones pour la Belgique, ces régions sont mobilisées
dans leur coopération transfrontalière, sur des sujets communs de politiques publiques locales.
La coopération au sein de cet espace, comme le partenariat spécifique avec le Land
voisin de Sarre, représente pour la Moselle un enjeu important de développement du territoire
et de maintien de sa population
5
, avec comme premier vecteur des coopérations
transfrontalières, la question de la langue des échanges.
1
Ex : Colette MÉCHIN. Frontière linguistique et frontière des usages en Lorraine. Université de Nancy 2.
Presses Universitaires de Nancy, 100 p. 1999. Hal-00207208.
2
Source : Iba-oie.eu
: observatoire interrégional du marché de l’emploi.
3
Source : data.public.lu, plate-forme de données ouvertes luxembourgeoises.
4
Source : Eurostat, 2023, cf. carte n° 3 en annexe 1.
5
La Moselle perdrait 183 000
habitants à l’horizon 2070, passant de 1
044 000 habitants en 2018 à
861 000 habitants, soit 18 % en un demi-siècle.
Source : INSEE (institut national de la statistique et des études
économiques), « Projections démographiques pour la Moselle ».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
7
Le présent rapport conjoint porte sur le bilinguisme défini
comme l’apprentissage
renforcé de l’allemand, en tant que
« langue du voisin »
car c’est la définition qu’en font les
acteurs du territoire mosellan. Le luxembourgeois, les dialectes ou langues régionales,
s’ils
participent à l’écosystème de la langue, n’y
sont pas traités.
Le public étudié est celui des apprenants français en allemand dans le cadre scolaire,
depuis la maternelle jusqu’au lycée
. Les étudiants en université ou dans les établissements
installés en Allemagne (comme le lycée franco-allemand de Sarrebruck,
ou l’ISFATES (institut
supérieur franco-
allemand de techniques, d’économie et de sciences),
ne sont pas inclus.
Ce travail est mené en lien avec la Cour des comptes de la
Sarre, afin d’examiner, dans
le respect des compétences de chacun, comment les entités locales
soutiennent l’apprentissage
de la langue du voisin. Le Land de Sarre a en effet développé une
Frankreichstrategie
, portant
notamment s
ur l’apprentissage du franç
ais.
En
France, l’enseignement des langues en direction des publics scolaires est une
compétence relevant de l’
éducation nationale
alors qu’il s’agit d’une compétence
des Länder
en Allemagne. Néanmoins, du fait de leur histoire, de dynamiques culturelles proches de celles
de la Sarre, et de la densité des interactions économiques transfrontalières, les collectivités
mosellanes ont développé des politiques de soutien au bilinguisme.
Le contexte de l’apprentissage de la langue du voisin, fait l’objet de plusieurs traités et
accords entre la France et l’Allemagne
: les plus récents sont le
traité d’Aix
-la-Chapelle de
2019
6
, et la déclaration commune
7
du 24 novembre 2022, visant à augmenter le nombre
d’élèves apprenant l’allemand en France, et le français en Allemagne, 60 ans après le traité de
l’Élysée.
Quelques années auparavant, la déclaration de Metz (7 juillet 2015) du
secrétaire d’État
aux affaires européennes français et du
Staatsminister für Europa
allemand précisait : «
le
déficit de maîtrise de la langue du partenaire constitue encore trop souvent une entrave à
l’intégration de nos territoires frontaliers […] la constitution d’un espace éducatif intégré,
accordant une place centr
ale à l’enseignement de la langue du partenaire dès le plus jeune
âge, joue un rôle essentiel pour accroître la mobilité de nos concitoyens
».
Le présent rapport aborde,
dans sa première partie, l’état de l’enseignement de
l’allemand en Moselle
; il aborde dans les deux parties suivantes la question de la place des
collectivités dans le soutien au bilinguisme allemand et celle des résultats obtenus au regard des
financements alloués, à partir de
l’
exemple des trois entités contrôlées, à savoir la région
Grand Est, le département de la Moselle et le GECT de Sarre-Moselle.
6
Dont l’article 10 dispose que la France et l’Allemagne «
rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au
développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption conformément à leur organisation
constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire […]
».
7
«
L’apprentissage de la langue du voisin ne doit pas
être un privilège réservé à quelques-uns, mais doit
être ouvert à tous grâce à son dynamisme et à sa diversité
».
LE BILINGUISME EN MOSELLE
8
1
L’
APPRENTISSAGE
DE L’ALLEMAND EN PE
RTE DE
VITESSE MALGRÉ DES EFFORTS EN FAVEUR DU
BILINGUISME
Cette
première partie dresse un panorama permettant d’appréhender l’environnement
dans lequel prend place l’intervention en matière de soutien au bilinguisme des entités
contrôlées. L
e dispositif d’apprentissage de l’allemand pour les jeunes, de la maternelle à
la
terminale, relève en effet à titre principal
de l’éducation nationale.
L’
enquête prend en compte les publics scolaires apprenants, et non les seuls élèves
relevant de filières dites « bilingues » pour mieux situer leur part respective.
Cette offre s’i
nscrit dans le cadre du plurilinguisme, en lien avec la position de la
Commission européenne, reprise dans les conventions opérationnelles (objectif du
multilinguisme «
pour lever les obstacles liés aux frontières
»).
Les données présentées dans cette première partie ont été fournies pour leur plus grande
partie par le rectorat de Metz-Nancy
, et concernent principalement l’enseignement public (89
%
en Moselle)
8
.
1.1
Des apprenants de moins en moins nombreux dans les parcours
« classiques » du second degré
C’est
dans le second degré
9
que sont mesurées les évolutions des effectifs d’élèves
germanistes, l’
éducation nationale considérant généralement que les contenus dispensés en
amont relèvent de l’initiation ou de la découverte
.
Globalement, la tendance constatée
en matière d’apprentissage de l’allemand
en
Moselle dans le second degré est une baisse continue des effectifs apprenants de l’ordre de
- 7,4 % (- 4 241 élèves germanistes) entre 2019 et 2023. Cette tendance est proche de celle
constatée dans
l’académie de
Metz-Nancy en général (- 8,2 %), ainsi que dans le reste de la
France (- 13,4 %). Néanmoins, cette baisse doit être relativisée au regard du contexte de baisse
des effectifs au collège et au lycée.
8
Source
: l’académie de Nancy
-Metz en chiffres, 2023, 1
er
et 2
nd
degré (11 % dans le privé sous contrat).
9
Le premier degré correspond à la
scolarité de la maternelle à l’entrée au collège, le second degré
correspond au collège et au lycée.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
9
Nombre
d’élèves
dont germanistes en Moselle
10
–
second degré
(collèges et lycées voie générale et technologique (GT))
Effectifs
2019
2020
2021
2022
2023
LV1*
16 171
15 801
14 713
13 819
13 351
LV2
41 326
40 562
40 994
40 669
39 905
Total germanistes
57 497
56 363
55 707
54 488
53 256
Total effectifs
84 095
84 254
81 086
82 978
82 940
Source : DASEN (Directeur académique des services de l'éducation nationale) Nancy-Metz
*LV (Langue vivante)
E
n nombre d’apprenants, le département
de la Moselle se distingue pourtant très
fortement
puisqu’il
accueille 7 % des élèves germanistes du système éducatif français
(53 256 élèves,
ce qui correspond aux élèves germanistes de l’ensemble des académies du sud
de la France réunies).
Au collège, en 2023-2024, 19,3
% des élèves pratiquent l’allemand en LV1
11
et 45,7 %
en LV2
12
: deux collégiens
sur trois pratiquent donc l’allemand
13
.
Proportion d’élèves choisissant l’allemand au collège –
Année scolaire 2023/2024
Source : DASEN Nancy-Metz
Au lycée (voie générale et technologique)
14
également, deux lycéens mosellans sur trois
pratiquent l’allemand (
un sur deux
à l’échelle de l’académie)
; en voie professionnelle, ils sont
30,5 % (21,1
% pour l’académie).
10
Sur la même période, les effectifs des collégiens ont baissé de 1 %, et ceux des lycéens de 5 % (voie
générale et technologique).
11
4 heures hebdomadaires en 6
ème
, 3 heures en 5
ème
, 4
ème
et 3
ème
; source : arrêté du 19 mai 2015 relatif à
l’organisation des enseignements dans les classes de collège.
12
2 h 30 hebdomadaires à compter de la 5
ème
; source : arrêté du 19 mai 2015.
13
Un sur deux à l’échelle de l’
académie.
14
En seconde : LV1 et LV2 : 5 h 30 globalisées, en première et terminale, selon la voie, série et spécialité :
au minimum 3 heures globalisées.
19,3 %
10,0 %
45,6 %
37,7 %
31,5 %
52,3 %
MOSELLE
ACADÉMIE
Allemand LV1
Allemand LV2
autres langues vivantes
LE BILINGUISME EN MOSELLE
10
Proportion d’élèves choisissant l’allemand au lycée –
Année scolaire 2023-2024
Source : DASEN Nancy-Metz
1.2
Des parcours
d’apprentissage
renforcé de l’allemand spécifiques à la
Moselle
1.2.1
Des dispositifs nombreux et ouverts au plus grand nombre dans le premier
cycle
Dans le premier degré
, les données fournies par l’éducation nationale ne permettent pas
de dessiner une
tendance claire à la baisse ou la hausse du nombre d’apprenants. Une récente
enquête de la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) permet néanmoins de
chiffrer le nombre d’élèves inscrits dans les divers dispositifs existants pour
l’année sc
olaire
2023-2024.
En Moselle, se déploient des dispositifs
d’apprentissage renforcé de l’allemand
,
spécifiques au territoire. L
’académie de Strasbourg propose aussi des cursu
s renforcés en
allemand, mais qui ne sont pas tout à fait identiques (parité horaire plus développée, notamment,
et concernant certaines classes au sein des établissements). S
ur l’aire de la Moselle, des
programmes de soutien à l’apprentissage du luxembourgeois existe
nt également
15
et peuvent
relever de dispositifs communs. Ils ne sont pas traités dans le présent rapport.
Ces dispositifs d’apprentissage précoce et continu de la langue allemande, sont
: les
dispositifs d’enseignement approfondi de l’allemand (DEAA), les écoles proposant un
enseignement précoce, les écoles et collèges biculturels. Par ailleurs, sept écoles mosellanes
proposent un apprentissage de l’allemand comme deuxième langue vivante dès le CM1 (cours
moyen première année) à raison de 1 h 30 par semaine et par langue (parcours expérimental
bilangue en cycle 3).
89 écoles
maternelles mosellanes proposent un enseignement de l’allemand (un peu plus
de 16
%). Il s’agit généralement d’une sensibilisation de l’ordre de dix à quinze minutes par
jour (1 h 30 hebdomadaire), essentiellement déployée en moyenne et grande section. Ce
15
Exemple : Educo INTERREG V A franco-Lux porté par le département (2017-2020, voir
infra
).
65,6 %
52,6 %
30,5 %
21,1 %
34,4 %
47,4 %
69,5 %
78,9 %
MOSELLE
ACADÉMIE
MOSELLE
ACADÉMIE
Allemand
Allemand
autres langues vivantes
en voie GT
en voie professionnelle
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
11
dispositif peut être plus approfondi (3 heures en DEAA, 6 à 9 heures en biculturel, comprenant
de l’enseignement de l’allemand et des situations de communication en langue allemande).
30 écoles sont des maternelles bilingues « Élysée »
16
.
Une école élémenta
ire sur deux propose un enseignement de l’allemand au titre du
parcours classique (1 h
30 d’enseignement hebdomadaire), d’un parcours bilangue (avec une
possible dimension EMILE
17
) dès le cycle 3 (à partir du CM1) ou d’un dispositif
d’enseignement approfondi de l’allemand. Ces écoles peuvent recevoir l’intervention
complémentaire d’assistants de langue germanophone, financés par les collectivités (voir
infra
,
et notamment sur la période 2018-
2022, dans le cadre du programme SESAM’
GR
18
. Le
parcours approfondi ou DEAA associe ainsi enseignement de la langue (environ 3 heures par
semaine) et introduction progressive de consignes ou activités en allemand. En 2024, il
concerne 5
204 élèves d’élémentaire, sur 54
795 (9,5 %).
Le parcours biculturel (BIC) propose l’a
llemand comme langue de communication sur
une partie du temps scolaire, avec un enseignement (d’une autre matière)
en allemand, et de
l’allemand à raison de 6 à 9
h par semaine (3 348 élèves concernés soit 6 %, au sein de 15 sites,
dont quatre en éducation prioritaire (IPS (indice de position sociale) inférieur à 80
19
, voir
infra
et tableau n° 1 en annexe n° 1).
Ces dispositifs concernent un établissement dans son ensemble
: s’il y a une montée en
puissance progressive par niveau, le temps de former
l’ensemble des enseignants, il ne s’agit
pas de classes «
d’excellence
»
20
, l’apprentissage s’adressant à tous, selon les mêmes modalités.
L’examen de l’indice de position sociale (IPS)
tend à démontrer que l’apprentissage de
l’allemand s’adresse à tous
: sur 46 établissements en DEAA ou BIC (hors maternelles)
disposant de cet indicateur, 32 sont en dessous de la moyenne départementale qui s’établit à
102,44
21
(cf. tableau n° 2 annexe n° 1). On peut citer parmi les établissements ayant un IPS
parmi les plus b
as, l’école primaire du Vieux
-Stiring en parcours biculturel (à
Stiring-Wendel : IPS
: 67,5), ou l’école élémentaire du Blauberg (à Sarreguemines, indice de
position sociale : 73) en DEAA.
Le parcours d’enseignement paritaire (à parité horaire entre l’alle
mand et le français) ne
concerne actuellement que l’école publique de la Blies à Sarreguemines, où les élèves
bénéficient de 50
% du temps d’enseignement en allemand (12
heures).
Depuis 2019, ces dispositifs sont tous en progression, à raison d’un à deux
établissements supplémentaires entrant dans un de ces parcours renforcés, par an. Il en résulte
16
Réseau
d’écoles française
s et allemandes lancé en 2013, mis en place suite au conseil franco-allemand
du 50
ème
anniversaire du traité de l’Élysée
, visant à développer la langue allemande en France et française en
Allemagne, par un apprentissage précoce.
17
Enseign
ement d’une matière intégrée à une langue étrangère.
18
En 2020/2021 : 7 376 élèves (maternelles et élémentaires, dont écoles en dispositif DEAA et biculturel)
au total ont bénéficié de ces assistants (56), répartis auprès de 37 communes.
Source : annexe à la convention
opérationnelle Moselle 2022-2023.
19
L’indice de position sociale IPS
permet de représenter les conditions socio-économiques et culturelles
moyennes, sur la base des professions des parents, pour un établissement, et varie de 45 (niveau le plus bas) à 185
(niveau le plus haut).
20
Notamment, pas de cohabitation entre élèves d’un cursus renforcé et d’élèves relevant d’un cursus
classique, au sein d’un même établissement, pour un même niveau. Ce qui se rapproche aussi, dans l’idée, d’une
forme d’e
nseignement obligatoire (comme en Sarre, à partir de la classe 3 de la Grundschule (8 ans)).
21
Source : data.education.gouv.fr
LE BILINGUISME EN MOSELLE
12
un nombre d’apprenants relativement stable voire en légère baisse, les effectifs d’élèves étant
globalement en recul (déprise « démographique »).
1.2.2
Des dispositifs plus ciblés dans le second degré
Dans le second degré, tous les collèges du département proposent un parcours bilangue
dont 53,8 % bilangue allemand (pratique de la LV2 allemand dès la 6
ème
à raison de 6 heures
mutualisées hebdomadaires pour les deux lan
gues), neuf collèges relèvent d’une continuité de
parcours biculturel, et deux collèges ont une section internationale en allemand (6 heures
d’enseignement supplémentaire en allemand).
28 collèges ont un parcours LCE (Langue et
culture européennes) en section allemand.
Quatre lycées
22
proposent l’Abibac (passage du double diplôme, baccalauréat français
et
Abitur - Allgemeine Hochschulreife
allemande), avec l’enseignement de l’histoire, de la
géographie et de la littérature, en allemand, à raison de 9 heures hebdomadaires minimum,
quatre lycées proposent la spécialité, à choisir en première LLCER (langue littérature et culture
étrangère et régionale) en allemand, et 21 lycées proposent une section européenne en langue
allemande. Onze lycées professionnels ont des sections européennes, mais les échanges avec
des établissements (entreprises notamment) allemands restent limités.
Ces possibilités offertes à l’échelle du territoire permettent aux élèves ayant suivi des
filières d’apprentissage renforcé de l’allemand
de suivre un cursus complet jusqu’au bac.
Néanmoins, au total, seule une centaine d’élèves présente l’Abibac chaque année, en Moselle.
Effectifs d’élèves en terminale Abibac par année
- Moselle
Année scolaire
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
Effectifs
98
84
100
85
86
Source :
DASEN Nancy-Metz
–
retraitement CRC
Si des suites de parcours renforcées sont possibles dans le second degré, peu de
candidats se présentent in fine
à l’Abibac à l’échelle du département.
22
Lycées Fabert à Metz, Poncelet à Saint-Avold, Jean de Pange à Sarreguemines, Charlemagne à
Thionville.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
13
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
L’appétence pour l’allemand reste plus prononcée en Moselle que dans les autres académies
(à l’exception de celle de Strasbourg), marqueur d’un territoire frontalier. L
es données issues
des statistiques de l’éducation nationale
montrent néanmoins
un recul du nombre d’élèves
germanistes en LV1 et LV2 dans le second degré, mais des dispositifs spécifiques à la Moselle
dans le premier degré permettent un apprentissage renforcé de l’allemand, dans
le cadre plus
large
d’
une offre plurilingue.
La caractéristique de cette offre spécifique au territoire
est son déploiement à l’intégralité d’un
établissement
dès lors qu’il s’inscrit dans le dispositif, évitant la cohabitation au sein d’une
même école de classes d’apprentissage renforcé et d’autres o
ù
ce n’est pas le cas
:
l’allemand
s’adresse à tous, dans la lignée de la déclaration commune du
24 novembre 2022.
Malgré l’inscription dans ces dispositifs d’environ un nouvel établissement par an, les effectifs
progressent peu, du fait de la déprise démographique constatée sur la période.
Dans le second degré, des dispositifs plus classiques d’allemand renforcé s’adressent aux
élèves souhaitant poursuivre ce type d’apprentissage. Néanmoins, seule une centaine de
lycéens ont présenté l’Abibac chaque an
née en Moselle, au cours de la période sous revue.
2
UNE
GRANDE
DIVERSITÉ
D’
INTERVENTIONS
ET
DE
FINANCEMENTS MIS EN
ŒUVRE PAR LES COLLEC
TIVITÉS
DONT LE SUIVI EST INÉGAL
Au regard des conventions opérationnelles régissant leur articulation avec l’éducation
nationale, le territoire de la Moselle se caractérise par une forte mobilisation des collectivités
territoriales.
La «
vision stratégique commune de développement des politiques éducatives en faveur
du plurilinguisme et du transfrontalier sur le territoire lorrain
», document cadre
multi-partenarial, pose de manière relativement détaillée la stratégie locale, commune, en visant
le traité d’Aix
-la-Chapelle (22 janvier 2019) et la déclaration commune du sommet des
exécutifs de la Grande Région qui s’est tenu l
a même année (30 janvier 2019).
En complémentarité de l’action de l’État
via
l’éducation nationale, d
e multiples autres
opérateurs interviennent sur ce champ du bilinguisme allemand, en interaction avec les trois
organismes rencontrés
, ou dans d’autres con
figurations : parmi eux, entre autres,
l’OFAJ
23
,
23
Créé en 1963, l’office franco
-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est une organisation internationale qui
intervient dans le soutien aux projets d’échanges de jeunes entre les deux pays (échanges scolaires, jumelages,
stages, bourses…).
LE BILINGUISME EN MOSELLE
14
l’Université franco
-allemande
24
, l’Université de Lorraine, le Goethe Institut, (qui peuvent être
partenaires dans le cadre des conventions
25
, prestataires
26
, opérateurs méthodologique
27
…).
D’autres échelons de c
ollectivités se mobilisent également sur le territoire (ex : ville de Metz
28
,
les intercommunalités et les communes
via
l’embauche d’assistants de langue)
. Ne sont traitées
ici que les interventions des trois entités contrôlées, sur le périmètre de la Moselle.
2.1
Une gouvernance et des projets à différentes échelles
2.1.1
Des projets et financements de dimensionnements variés
Sur la période 2019-2023, les interventions des collectivités sont fortement marquées
par leur participation aux projets européens Interreg relatifs
à l’interculturalité et au
bilinguisme, et notamment
: Babylingua, structure transfrontalière d’accueil de la petite
enfance, SESAM’
GR, regroupant des dispositifs d’accompagnement et de renforcement des
parcours plurilingues, dont le pro
jet d’assistants de langue allemande intervenant auprès des
classes du premier degré, le centre d’aide à la mobilité transfrontalière (CAMT) ou le projet
Bibus
29
.
Les financements européens
Tous les sept ans, l’Union européenne révise sa stratégie d’attrib
ution des fonds
européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations. Le fonds européen de
développement régional (Feder) finance les programmes Interreg de coopération territoriale
européenne relevant des politiques de cohésion économique, sociale et territoriale. Les projets
à vocation de développement du bilinguisme et du plurilinguisme s’inscrivent dans le cadre de
ces programmes.
Le programme Interreg VA Grande Région a soutenu la coopération transfrontalière sur
la zone de la Grande Région pour la période 2014-2020, pour des actions relevant notamment
du soutien à l’emploi à travers des projets concertés en matière d’éducation, de formation et de
levée de freins à la mobilité des travailleurs et des apprenants (axe 1).
Le programme Interreg VI Grande Région finance, pour la période 2021-2027, des
actions relevant de quatre priorités : une Grande Région plus verte, plus sociale, plus proche
des citoyens, et une meilleure gouvernance de la coopération transfrontalière en son sein
30
.
S’ajo
utent également les nombreux dispositifs de soutien éducatif en faveur des écoles
ou des collèges (soutien aux échanges et actions transfrontalières), portés par les trois
24
Créée en 1997, l’un
iversité franco-allemande (UFA) est une institution académique internationale qui
assure un rôle de mise en réseau des universités, des étudiants et de la recherche des deux pays.
25
Ex : université de Lorraine : convention opérationnelle rectorat/université de Lorraine/région
–
2023.
26
Ex : Le Goethe Institut pour le GECT.
27
Ex
: l’OFAJ sur le projet CAMT (centre d’aide à la mobilité transfrontalière).
28
Convention sensibilisation à la langue et à la culture allemande à Metz-ville.
29
Bibliobus électrique allant à la rencontre des écoliers sur le territoire transfrontalier, afin de promouvoir
la lecture bilingue (portage : Ville de Sarrebruck).
30
Source : granderegion.net/institutions/autres-acteurs/interreg-grande-region.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
15
collectivités, ainsi que les dispositifs de soutien à la formation des enseignants et les aides
directes à certaines écoles associatives.
Ces principaux projets sont présentés dans
l’annexe n°
2, sous forme d’un tableau
récapitulatif et d’un focus sur deux dispositifs représentatifs de l’action des collectivités sur la
période, de par leu
r dimensionnement, l’implication des trois entités, et l’originalité des
démarches.
L’annexe n°
3 (tableaux 1, 2, et 5) présente les principaux financements dédiés par les
deux collectivités et le GECT sur la période, au regard des critères retenus par la chambre :
période de contrôle (2019-2023), périmètre (territoire de la Moselle) et définition du
bilinguisme (apprentissage de l’allemand «
langue du voisin »). À travers ce filtre, elle donne à
voir une participation qui est fonction des compétences de chaque organisme et de la façon dont
il investit cette problématique : avec essentiellement une valorisation des coûts humains pour
le GECT (0,25
M€ de montant réalisé en soutien des projets européens précités sur la période),
une participation concernant une partie de son territoire pour la région (0,9
M€
31
au titre de ses
différents soutiens en faveur du bilinguisme sur le territoire strictement mosellan), et des actions
sur son périmètre entier pour le département (1,9
M€ sur la période).
Au-delà d
’une
participation financière directe, les collectivités territoriales ou leurs
groupements ont également un rôle de facilitateurs en territoire ou d’
« incubateurs de projets »,
localement. En permettant l’émergence de projets structurants sur cette question du
bilinguisme, malgré le cadre complexe des projets binationaux (cf. le projet Babylingua), le
GECT joue par exemple pleinement un rôle de développeur de solutions face aux difficultés
rencontrées dans un domaine de la coopération transfrontalière.
L’intercu
lturalité
32
passe aussi localement par le portage d’un dialogue opérationnel et
des actions en territoire, avec les collectivités du même espace transfrontalier, y compris
relevant du pays voisin. Le GECT est un lieu de ce dialogue, investi également par le conseil
départemental et la r
égion, chacun à l’échelle de son territoire. Les collectivités sont
dépositaires d’un savoir
-faire en matière de projets transfrontaliers et multipartenaires (cf. rôle
de chef de file du département sur le dispositif d’assista
nts de langue allemande).
2.1.2
Une gouvernance et des lieux de dialogue à différentes échelles
2.1.2.1
Des conventions multilatérales sur le bilinguisme : une structuration
récente des efforts en faveur de l’apprentissage de l’allemand
La dynamique de conventionnement mise en place permet à la fois de construire un
dialogue
entre les collectivités et l’éducation nationale, notamment sur les besoins du territoire,
mais aussi d’articuler les projets et financements des collectivités au cadre général
d’enseignement de l’al
lemand, tel que présenté
supra
.
31
Une partie de ce montant étant en cours de mandatement ou prévisionnel notamment sur 2022 et 2023.
32
Dictionnaire Larousse : «
expériences visant à établir une reconnaissance, puis un dialogue et un
enrichissement réciproque des cultures
».
LE BILINGUISME EN MOSELLE
16
La convention cadre «
pour une vision d’une stratégie commune de développement des
politiques éducatives en faveur du plurilinguisme et du transfrontalier » fixe les principes
généraux pour la période 2019-
2035 entre l’acadé
mie de Nancy-Metz, la région Grand Est, les
départements
33
et l’université de Lorraine
. Elle fixe les grands axes de collaboration autour
d’objectifs communs
34
.
Elle dessine en outre
les contours de la collaboration entre les collectivités et l’éducation
nationale, pour éviter le risque de substitution, en précisant que «
les moyens financiers investis
par les collectivités territoriales dans le cadre des budgets annuels votés par les assemblées
délibérantes n’interviendront pas en substitution des moyens de l’
État, mais pour mettre en
œuvre leur politique plurilingue respective
[dans le cadre de la stratégie commune] ».
Des conventions opérationnelles la déclinent périodiquement et localement (avec
chacun des trois autres départements
de l’académie) ou de façon plus thématique
(ex : convention
sur la stratégie plurilingue et transfrontalière dans l’académie de
Nancy-Metz
session 2023 (région
–
université de Lorraine - rectorat académie de Nancy-Metz, sur la
formation des enseignants et personnels pédagogiques).
2.1.2.2
La convention opérationnelle spécifique au territoire mosellan
En mai
2022, l’académie de Nancy
-Metz, le département de la Moselle et la région
Grand Est ont signé une «
convention opérationnelle portant sur la stratégie plurilingue et
transfrontalière dans le système éducatif mosellan
»
35
. Celle-
ci s’inscrit dans la convention
cadre
signée
en
juillet
2019
entre
l’académie
de
Nancy
-Metz
et
la
région
Grand Est pour la période 2019-2035.
Dans le respect de leurs compétences et des budgets votés, les partenaires de cette
convention opérationnelle s’engagent à mener des actions portant sur cinq axes
: développer
l’apprentissage de la langue du voisin dès le plus jeune âge dans la cont
inuité ; former, recruter
des professeurs et mobiliser l’ensemble de la communauté éducative
; encourager les mobilités
et les échanges interculturels au sein de la Grande Région ; mener un travail spécifique en
direction de la voie professionnelle ; informer et promouvoir la langue des voisins.
Le dispositif d’assistants éducatifs germanophones initié et soutenu par le département
de la Moselle a été intégré à cette convention, tout comme le financement des projets
transfrontaliers des écoles et collèges
retenus suite à appels à projet ou encore la création d’une
maison numérique des langues.
33
Le territoire de la Moselle est mentionné dan
s le titre, mais le département n’est pas signataire.
34
«
1
: Développer l’apprentissage de la langue du voisin dès le plus jeune âge
; 2 : Former et recruter
des professeurs et mobiliser l’ensemble de la communauté éducative
; 3 : Encourager les mobilités et les échanges
interculturels au sein de la Grande Région et dans les pays germanophones, 4 : Mener un travail spécifique en
direction de la voie professionnelle, 5 : Informer et promouvoir la langue des voisins ».
35
O
bjectif d’ «
affirmer la spécificité mosellane ainsi que les dispositifs exceptionnels mis en place par
l’
É
tat et les collectivités pour l’apprentissage approfondi de l’allemand et du luxembourgeois
; de sacraliser et
valoriser, pour la première fois, une stratégie commune en faveur du plurilinguisme et du transfrontalier en
Moselle
[…]
».
Source : rapport de la commission permanente du conseil départemental de la Moselle du
14 mars 2022.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
17
La convention 2022-
2023 a fait l’objet d’un bilan
,
sous forme de revue d’objectifs
36
.
2.1.2.3
Le financement de la région
via
un groupement
d’intérêt public (GIP)
En 2022-2023, la participation de la région Grand Est dans le cadre de cette convention
est prévue pour un montant de 175 800
€
, les réalisations au 31 décembre
2022 s’élevant à
28 911
€. L’exécution des dépenses réalisées par le GIP pour 2023 n’est pas suivie
à l
’échelle
du territoire de la Moselle mais globalement, pour l’ensemble de l’académie
.
La convention précise en son article 7.3 que la région verse une dotation au groupement
d’intérêt public (GIP)
« formation tout au long de la vie », qui assure la gestion financière de
sa participation aux actions du territoire de
l’académie. D
ans ce cadre, elle rémunère la
structure. Ainsi, 38 632
€
ont été inscrits en prévisionnel au titre des frais de gestion de la
convention opérationnelle Moselle 2022-2023 alors même
qu’ils couvrent la gestion des
conventions portant sur l’ensemble des départements de l’académie concernée (
cf. tableau n° 3
en annexe n° 3).
Les contrôles effectués par la chambre montrent que les comptes-
rendus d’exécution
37
du GIP interviennent tardivement et comportent des éléments chiffrés peu étayés ne permettant
pas d’assurer un suivi suffisamment précis de l’utilisation des participations versées
.
La chambre invite la région Grand Est à une clarification du cadre et de la périodicité
des conventions, une mise en cohérence entre les conventions opérationnelles et la convention
attributive de subvention au GIP et
un suivi régulier de l’exécution par le GIP des dépenses
afférentes à chacune de ces conventions. Elle prend note des précisions apportées par le
président de la région selon lequel la nouvelle convention signée avec le GIP pour la période
2024-
2027 prévoira des modalités d’amélioration du pilotage opérationnel et du suivi de son
exécution.
2.2
L’influence déterminante
des programmes européens dans le soutien
des collectivités au bilinguisme
Sur le territoire, l
e principe dans lequel s’inscrivent les collectivités sur le thème du
bilinguisme allemand est celui de la non substitution des moyens de l’
État : les collectivités
interviennent pour mettre en œuvre une politique plurilingue arrêté
e collectivement dans le
cadre de conventions avec l’éducation nationale (à l’exception du dispositif régional sur le
financement d’écoles hors contrat).
36
Comprenant deux rubriques : objectif atteint ou dépassé, et objectif non atteint ou retardé.
37
L’article 3 de la convention précitée prévoit un compte
-
rendu d’exécution en fin d’année dont le bilan
financier est rédigé par le GIP.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
18
2.2.1
Des programmes européens qui j
ouent un rôle d’orientation important dans
l’intervention des collectivités
Le bilinguisme a constitué, sur la période 2019-2023, un axe du programme Interreg VA
de la Grande Région, aussi la génération de fonds dédiés a-t-elle pu être fléchée sur des projets
contribuant à son développement.
Les collectivités sont des acteurs majeurs de ces projets européens. Elles peuvent y jouer
plusieurs rôles, en s’impliquant
dans les projets de manière plus ou moins intégrée, au sein de
la Grande Région.
Le rôle de
partenaire méthodologique
implique un intérêt de la collectivité pour le
projet, sans qu’elle y participe directement financièrement
: elle peut jouer un rôle de conseil,
de mise en relation, ou tout simplement d’observateur, afin de capitaliser sur l’expérience qu’il
représente. C’est le rôle joué par le GECT et le département de la Moselle sur le projet Bibus
(compétence en ingénierie de projets transfrontaliers pour le premier, en matière de lecture
publique pour le second).
Le rôle de
partenaire financier
implique un investissement financier dans le projet,
qu’il s’agisse d’une contribution directe ou de coûts de personnel valorisés (organisation d’une
action ou participation à l’économie générale du projet). C’est le rôle joué par le GECT sur le
projet CAMT
(centre d’aide à la mobilité transfrontalière) par exemple a
vec la prise en charge
spécifique
de l’organisation de séminaires interculturels (confiés au Goethe Institut).
Le rôle de
porteur bénéficiaire chef de file
confie à la structure retenue (par
délibération)
l’organisation générale du projet et la coordination entre les différents partenaires,
le suivi individuel des actions, et celui des déclarations de créances. Il nécessite un
investissement plus important en moyens humains. C’est par exemple
le rôle assuré par le
département dans le cadre du projet SESAM’
GR (notamment, financement des postes
d’assistants de langue allemande), ou du GECT sur le projet Babylingua.
Depuis le 1
er
janvier 2023, le GECT a par ailleurs été retenu comme
zone fonctionnelle
du programme Interreg VI A Grande Région : à ce titre, il instruit les dossiers de demandes de
fonds européens déposés pour son territoire et met en place un comité de sélection (exercice au
niveau local des missions habituellement dévolues au secrétariat conjoint du programme). En
plus du travail d’instruction, il
conseille les porteurs de projets.
Les collectivités assurent le portage de projets développant le bilinguisme dans le cadre
de programmes européens ou s’impliquent à différents degrés,
en participant à leur gouvernance
et leur mise en œuvre locale.
Elles sont donc essentielles à la réalisation de
ceux-ci et leurs moyens, notamment humains, contribuent à leur bonne marche. Par ailleurs,
elles sont un relais de financement possible en territoire sur certains projets, une fois la période
d’abondement par les fonds européens terminée (cf. prise de relais sur le financement des
assistants de langue par le département et les intercommunalités
38
).
Cette prégnance des programmes européens sur les di
spositifs d’apprentissage de la
langue du voisin se retrouve dans d’autres régions transfrontalières. Le programme Interreg
38
Communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, Communauté d’agglomération de
Sarreguemines Confluences, Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières, Communauté de
communes de l’Arc Mosellan.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
19
POCTEFA en Occitanie met en avant l’utilisation de la langue basque comme langue commune
entre
la
France
et
l’Espagne.
Dans
les
Haut
s-de-France,
le
GECT
Flandre-Dunkerque-Côte
d’Opale, a mis en place le microprojet Interreg V TIL (Taalinitiatie),
échange scolaire axé sur l’apprentissage de la langue du voisin
(néerlandais).
2.2.2
Des subventions
à des écoles bilingues hors contrat d’association avec
l’éducation nationale
faisant l’objet d’un suivi insuffisant
La région propose un dispositif de soutien aux classes bilingues
39
, qui existait en Alsace
avant la fusion des régions, et a été étendu en 2
016 à l’ensemble du territoire du
Grand Est,
mais reste essentiellement destiné à
l’académie de Strasbourg (29 classes et 12 sections
concernées en 2022-2023, 25 classes et 13 sections en 2023-2024). Seules les écoles ABCM
(association pour le bilinguisme en classe dès la maternelle) de Beausoleil et La Blies
40
(à
Sarreguemines) bénéficient de ces financements régionaux
41
.
Ce dispositif
s’articule
autour de deux aides forfaitaires qui peuvent concerner le
bilinguisme allemand, au moins paritaire
42
(aide au fonctionnement de 20 000
€ par classe
privée ou associative hors contrat d’association avec l’éducation nationale
; et soutien à
l’équipement des classes publiques de 7
700
€ (pour la première classe bilingue) dans le cadre
d’un regroupement pédagogique inter
communal).
L
’association ABCM bénéficie
très largement du dispositif (82,4 % du budget total
prévu) sur la période, totalisant en moyenne 536 000
€
de subvention versée annuellement
(cf. tableau 4
–
annexe 3). Celle-ci se décompose en une
subvention à l’as
sociation pour la
formation des enseignants et le fonctionnement du pôle administratif de 80 000
€ (jusqu’alors
non prévue explicitement dans la délibération
), et l’appel à projet (20
000
€ par classe
). Suite
au contrôle de la chambre, l’ordonnateur s’est
engagé à ce que ces éléments soient dorénavant
précisés dans le corps de la délibération.
Si l’association fournit à la
région le détail de ses établissements, classes et élèves, la
ventilation des montants par école ne peut se déduire des documents fourni
s à l’appui des
paiements (solde versé sur production des comptes et du bilan de l’association)
. La région a fait
valoir que l’aide versée est forfaitaire et non conditionnée à une utilisation précise.
Enfin, l’étude des pièces
justificatives
à l’appui des mandats ne permet pas de vérifier
que l’association a bien répondu aux attendus de l’article L.
4313-
3 du CGCT et de l’article
L. 612-4 du code du commerce, rappelés dans la convention
43
.
39
« Politique régionale en faveur du développement du bilinguisme ».
40
Pour La Blies uniquement à compter de la rentrée 2021-2022
, l’école ABCM Beausoleil devenant
un
établissement sous contrat avec l’éducation nationale.
41
Soit 20 000
€ sur 560
000
€ pour l’année scolaire 2022/2023 par exemple.
42
Français-allemand, la région finançant également des écoles ABCM dont certaines classes sont 100 %
immersives, sur le te
rritoire académique de Strasbourg (avec l’approche mixte sur la langue régionale et l’allemand
telle qu’elle existe sur ce territoire).
NB
: dans l’enseignement public, l’académie de Strasbourg propose depuis
2023 des parcours « Tomi Ungerer » avec une quo
tité d’enseignement du français de 25
% (en expérimentation).
43
Obligation de fournir des comptes certifiés par un commissaire aux comptes pour les organismes
bénéficiant d’une subvention de plus de 75
000 € ou représentant plus de 50
% de produit de résultat.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
20
La chambre invite la région Grand Est à s’assurer du respect, par l’association, des
obligations contractuelles
qui s’imposent à elle dans le cadre de cette convention.
2.2.3
L’offre de plateformes en ligne d’apprentissage de la langue
Les collectivités peuvent développer des services d’apprentissage en ligne des l
angues,
dont l’allemand.
La région a mis en place deux applications
44
dont «
Do you Speak Jeun’Est
»
45
, qui vise
plus directement un public jeune et propose huit langues dont l’allemand (13
% des apprenants).
L’anglais reste toutefois majoritaire.
En 2022, le montant mandaté concernant cette action
s’élevait à
608 820
€
46
. En déploiement « de croisière
», il s’élève à
325 452
€ en 2023.
Le département
développe depuis 2022 un portail d’information et de ressources sur les
langues principalement parlées en Grande Région
dont l’allemand,
via
un portail numérique
« Moselle Langues »
47
. Le coût moyen annuel de fonctionnement hors création de la plateforme
s’élève à 62
500
€
.
La démultiplication des plateformes d’apprentissage en ligne, portées par les
collectivités, peut poser question, dans la mesure où il existe une large offre « ouverte » sur le
sujet. Ces plateformes présentent néanmoins la spécificité d’associer les langues régionales aux
langues étrangères et leur plus-value se trouve certainement dans leu
r vocation d’information
et de communication sur les dispositifs locaux, propres au territoire, en lien avec ses acteurs
48
.
2.2.4
Le financement ou la participation à des dispositifs complémentaires
favorisant le « bain linguistique »
Les actions éducatives et projets culturels, les stages et les échanges viennent en appui
direct de l’apprentissage
« sec » de la langue : ces
actions développent l’interculturalité et ont
un effet levier dans des parcours de longue haleine, en renforçant leur intérêt.
Si la mobilité individuelle et collective est encouragée dans le cadre scolaire (le
programme Schuman
49
a concerné 161 collégiens mosellans en 2022-2023, et 23 lycéens), les
44
La seconde, la plateforme linguistique innovante
(PLI), vise davantage un public demandeur d’emploi
via les GRETA (Groupement d'établissements publics locaux d'enseignements
)
, proposant présentiel et distanciel
(allemand langue choisie par 36 % des apprenants, anglais pour 59 %).
45
. À la mi-avril 2024, 77 413 comptes ont été créés depuis le
lancement de l’application, pour 24
549 apprenants actifs. L’anglais reste maj
oritaire (56 % des utilisateurs
–
13 %
pour l’allemand). La plateforme bénéficie d’une participation du
fonds social européen (FSE).
46
Dont deux actions spécifiques
: déploiement vers les réfugiés ukrainiens, et mise en place de l’italien.
47
33 530 visites au 31 octobre 2023 (à 18 mois). Parmi les rubriques les
plus consultées :
« formations en ligne », « tests de niveau », « comment je m’évalue ».
48
Par exemple, Moselle langues met en lien la
maison ouverte des services pour l’Allemagne
-MOSA- de
Forbach, la maison du Luxembourg à Thionville,
l’
EuRegio SaarLorLux, les partenaires du projet SESAM
’
GR,
la
maison des langues de Liège…).
49
Mobilité individuelle de deux se
maines d’immersion dans une famille et un établissement scolaire
d’accueil avec principe de réciprocité.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
21
collectivités peuvent également intervenir en soutien aux mobilités collectives organisées par
les établissements. La même année, près de 12 000 élèves (collégiens et lycéens) ont bénéficié
de séjours
collectifs à l’échelle du département
50
.
Les actions éducatives
portées par le département s’adressent prioritairement aux
collégiens : il
s’agit de
remboursements de frais de déplacement lors de rencontres
transfrontalières (notamment les jumelages entre établissements mosellans et sarrois ou
rhénans-palatins), de participations aux échanges, semaines binationales, et projets des collèges
publics et privés. Elles interviennent également en faveur des écoles : projets transfrontaliers,
échanges, projets scientifiques (ex : «
Faites de l’allemand
», opération Schultüten).
Les collectivités peuvent également inscrire leur soutien au bilinguisme dans des projets
à dimension professionnalisante, pour les jeunes publics : le projet CAMT
51
qui vise à
promouvoir les stages dans le pays du voisin pour les filières professionnelles afin de
sensibiliser les élèves au marché de l'emploi de la région frontalière, s’i
nscrit dans cette
dynamique (les trois entités contrôlées y participent comme opérateurs méthodologiques), de
même que la journée découverte franco-allemande pilotée par le GECT (découverte du monde
professionnel dans un environnement plurilingue).
Le programme « réussir sans frontière
», programme d’apprentissage transfrontalier mis
en place à compter 2014
via
un accord cadre Sarre-Moselle a permis la signature de 67 contrats
sur la période 2014-
2019 (essentiellement dans les secteurs du commerce et de l’i
ndustrie)
prenant en compte 11
centres de formation d’apprentis (CFA) mosellans et
quatre centres de
formation sarrois
52
.
Pour l’année 2019, dernière année du dispositif avant évolution des
compétences régionales en matière d’apprentissage
53
, 22 contrats ont été financés par la région
Grand Est dans le cadre de cet accord Sarre-
Moselle, pour un montant d’environ
320 000
€
.
2.2.5
Le soutien à la formation des enseignants
Les collectivités contribuent également à la formation des enseignants, notamment
via
les conventions opérationnelles et le financement du centre transfrontalier. Certes, les actions
déployées concernent indirectement les jeunes apprenants, mais elles participent directement à
leurs conditions d’apprentissage.
L’insuffisance du nombre d’enseignants
est caractérisée dans
l’académie de
Nancy-Metz par une diminution de 9,1
% du nombre d’enseignants d’allemand ou
allemand-lettres, secteurs privé et public confondus, entre 2018 et 2022
54
.
Le levier de la formation est donc essentiel sur le territoire et les collectivités y
participent en lien avec
l’université à l’échelle de l’académie : la région cofinance ainsi un
module de formation complémentaire pour
l’enseignement de l’allemand à l’ensemble des
50
Source : DASEN de Nancy-Metz.
51
Programme INTERREG VA également.
52
Source
: document «
L’apprentissage transfrontalier en région GRAND EST
».
53
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait évoluer
la compétence en matière d’apprentissage des régions, désormais membres de France Compétences (financement
au contrat, fin de la régulation directe de l’ou
verture des CFA par les régions).
54
Source : DASEN - académie de Nancy-Metz.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
22
étudiants en formation initiale
de l’
institut national supérieur du p
rofessorat et de l’
éducation
(INSPE) de Sarreguemines, à raison de 20 heures (30 heures pour les anglicistes) et à hauteur
de 6 000
€
. Concernant la formation continue, un diplôme universitaire (DU) « pratiquer et
enseigner l’allemand et en allemand, à l’école au collège et au lycée
», est également cofinancé
(à hauteur de 46 200
€)
55
.
En assurant par ailleurs la formation continue des enseignants dont les établissements
s’engagent dans des parcours d’allemand renforcé et la formation initiale et continue des
assistants de langue allemande recrutés par les collectivités, le centre transfrontalier de
formation et de ressources de Saint-
Avold est au cœur de la coopération entre les collectivités
territoriales et l’
État. Ponctuellement, il peut également
être amené à mettre en œuvre des
actions financées
via
les conventions.
Le centre, p
iloté par l’inspecteur de l’édu
cation nationale chargé de la mission des
langues vivantes, est
composé d’une équipe de conseillers pédagogiques, experts en langues
.
L
e département de la Moselle en assure l’entretien
en compensant auprès du collège
Jean de La Fontaine, le coût d
’
hébergement et de fonctionnement (6 085,35
€
en 2023
56
) hors
ressources humaines.
2.3
Un volontarisme des collectivités qui transcende le cadre normatif
existant
2.3.1
Des dispositions du droit local peu mobilisables
Le droit local n’amène
pas de véritable spécificité ou de précision sur cette question, du
fait de la définition ici retenue pour le bilinguisme et des modalités d’intervention des
collectivités sur le territoire de la Moselle. Il renforce en effet essentiellement la possibilité
d’intervention des communes ou conseils départementaux en matière d’éducation,
via
le
subventionnement d’écoles primaires privées
57
.
Ces modalités concernent peu la Moselle, mais davantage la promotion de classes
associatives ou privées assurant un enseignement bilingue français
–
langue régionale (ce qui
existe plus largement dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin notamment).
Or, s’agissant de ces
territoires, les interventions des collectivités se fondent sur le soutien à la langue régionale, dont
la promotion est expressément permise par le CG
CT à l’article L.
1111-1 (alinéa 2)
58
,
et la loi
55
Source : annexe 1 de la convention opérationnelle portant sur la stratégie plurilingue et transfrontalière
dans le système éducatif mosellan pour les années 2022 et 2023.
56
Cf. article 2 de la convention tripartite signée le 20 juillet 2022 entre le département de la Moselle, la
direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Moselle (DSDEN) et le collège
Jean de la Fontaine de Saint-Avold.
57
Loi Falloux du 15 mars 1850 article 69 - CE, 16 mars 1934, Conseil général du Bas-Rhin.
58
«
Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de
sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les
communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier
».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
23
n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à
leur promotion.
2.3.2
Un cadre national
d’intervention
très large
L
es collectivités locales n’ont pas de compétence
expresse dans le domaine du
bilinguisme allemand (langue du voisin), à l’exception des actions pour lesquels les publics
bénéficiaires relèvent de leurs compétences (cf. région sur les apprentis
(voir
supra
)
, jusqu’en
2019, au regard de sa compétence d’alo
rs sur la formation des apprentis ou encore son
cofinancement du diplôme universitaire «
enseigner l’allemand et en allemand
» au titre de ses
compétences en matière d’enseignement supérieur
59
).
L’article L.
4221-1 du CGCT dispose
néanmoins que le conseil régional a notamment compétence «
pour promouvoir […] le soutien
aux politiques d’éducation
», et peut engager à ce titre «
des actions complémentaires à celles
de l’État, des autres collectivités et des établissements publics situés dans la région
[…]
».
L
e code de l’éducation nationale
60
associe davantage les collectivités à l’enseignement
des langues régionales (
via
les conventions locales avec l’
éducation nationale), qui ne sont pas
l’objet du présent rapport
61
.
S
i l’article L.
1111-4 du CGCT précise que la promotion des langues régionales fait
partie des compétences partagées, il mentionne aussi, au titre des compétences partagées «
les
politiques publiques menées en faveur de la jeunesse
».
Sur le champ étudié dans le présent rapport, les dispositifs pris en compte sont menés,
de manière expresse, en direction de ces publics. Le cadre de vie transfrontalier est par ailleurs
une caractéristique majeure des jeunes du territoire. Les interventions des collectivités sur la
thématique du bilinguisme allemand, au-delà de leur inscription dans le cadre de conventions
avec l’éducation nationale, relèvent de leur
s compétences partagées en matière de politiques
publiques menées en faveur de la jeunesse.
2.3.3
Le droit européen et les traités internationaux
influencent l’a
pproche du rôle
des collectivités en matière de soutien au bilinguisme
Le
GECT dispose d’une compétence directe d’intervention
, ses statuts (article 1) visant
l’article
7 du règlement (CE) n° 1082/2006, qui prévoit que «
les missions du GECT se limitent
pr
incipalement à la mise en œuvre des programmes ou des projets de coopération territoriale
cofinancés par la Communauté, au titre du Fonds européen de développement régional, du
59
Article L. 214-
2 du code de l’éducation
nationale : «
la région coordonne, sous réserve des missions
de l'État et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et
diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur
financement
».
60
Article L. 312-10 al. 2 : «
cet enseignement [des langues et cultures régionales] peut être dispensé tout
au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités
territoriales où ces langues sont en usage
».
61
Cet article assoit plutôt la compétence de la région, qui retient cette approche langue régionale, « issue
du » et « pour le » périmètre alsacien.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
24
Fonds social européen et/ou du Fonds de cohésion
». Or, les programmes européens sur la
période sont très marqués par les projets à vocation de développement du bilinguisme ou
plurilinguisme (génération V.A du fonds FEDER
notamment). C’est précisément la
connaissance des deux environnements nationaux, spécifique au GECT, qui permet l
’agilité
dans le montage des projets et leur réalisation concrète (cf. crèche
–
Kita Salut Babylingua).
Plus généralement, l
a politique linguistique au niveau européen s’articule autour de
deux articles du t
raité sur l’Union européenne. L’article 3 dispose
que «
l’Union respecte la
richesse de sa diversité culturelle et linguistique
», et l’article 165 paragraphe 2 précise que
l’Union vise «
à développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par
l’apprentissage et la diffusion des langues des
États membres
». La gestion des fonds concernés
autorise donc les acteurs locaux à se saisir de cet espace « linguistique »
, d’autant que
,
s’agissant
de règlements européens, ils sont applicables sans transposition.
Le prisme des textes supranationaux
permet également de comprendre l’approche d’un
territoire qui se vit pleinement comme transfrontalier. En 2019, le département a souhaité être
reconnu
comme
Eurodépartement
en
application
du
principe
de
différenciation
(source : résolution du 9 mai 2019, reprise dans la convention opérationnelle portant sur la
stratégie plurilingue et transfrontalière dans le système éducatif mosellan 2022-2023),
démarche qui n’a pas abouti
à ce jour.
Par ailleurs, les territoires transfrontaliers locaux peuvent se prévaloi
r d’un
corpus
de
traités et textes intégrant leur spécificité sur le sujet du bilinguisme : t
raité de l’
Élysée
(22 janvier 1963),
traité
d’Aix
-la-Chapelle
(22 janvier 2019),
déclaration
de
Metz
(7 juillet 2015), déclaration de Hambach
62
(6 avril 2017), nouvelle stratégie en faveur de la
langue du partenaire (24 novembre 2022),
qui incitent à la mobilisation des acteurs locaux.
Ces acteurs locaux auraient été en attente de davantage de compétences suite aux
différents traités, notamment sur le champ du bilinguisme.
______________________
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
______________________
Les dispositifs de soutien au bilinguisme, comme le fondement juridique de leur intervention se
rattachent largement à deux niveaux de réglementation, nationale et supranationale, avec une
prégnance des projets relevant des fonds européens sur la période dans le cadre du programme
INTERREG VA.
Les collectivités ont développé leur soutien à la langue du voisin de manière volontariste, via
différentes modalités, complémentaires au rôle de l’éducation nationale en territoire.
Le suivi
financier de leurs interventions reste cependant inégal.
62
« D
évelopper la connaissance et l’enseignement
de la langue du partenaire, clé indispensable pour
faire de la région transfrontalière un espace de vie économique et culturel commun
».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
25
3
DES OBJECTIFS CONVERGENTS MALGRÉ DES
STRATÉGIES PROPRES À CHACUN, DES ÉVALUATIONS DE
CES DISPOSITIFS À RENFORCER
3.1
Des stratégies propres à chaque entité mais des convergences sur les
fondamentaux
3.1.1
Une définition du bilinguisme qui varie selon les entités contrôlées
Les entités contrôlées se rassemblent autour d’un consensus sur l’allemand comme socle
d’une politique plurilingue et constituant une plus
-value pour les jeunes du territoire, comme
rappelé dans la convention cadre de 2019
63
. Les objectifs de la « stratégie de la langue du
partenaire »,
portés
par
la
Dgesco
à
l’échelle
nationale
depuis
le
traité
d’Aix
-la-Chapelle, semblent partagés par les acteurs du territoire. Les évolutions des effectifs
d’élèves sur les cinq dernières années sont
néanmoins peu encourageantes nationalement et
restent localement en-deçà de ces objectifs.
Néanmoins, des divergences apparaissent dans leurs approches, à commencer par la
définition même du bilinguisme, fondant aussi la diversité des projets.
3.1.1.1
Des stratégies différentes selon la définition du bilinguisme retenue
La région Grand Est a une approche différenciée du territoire selon ses spécificités qui
sont réelles sur cette question de la relation à la langue allemande. Les rectorats eux-mêmes ont
adapté l’approche de la langue allemande et les dispositifs proposés, au sein de
la
région : allemand « langue du voisin
» en Moselle, avec des parcours d’apprentissage renforcés
aux horaires modulés, allemand « langue étrangère »
dans l’académie de Reims, allemand
« solidaire » de la langue régionale
64
dans l’académie de Strasbourg, avec des dis
positifs
davantage axés sur la parité horaire (voire des expérimentations avec l’enseignement de
l’allemand et de la langue régionale).
La stratégie régionale reste largement marquée par le soutien à la langue régionale qui
préexistait en Alsace avant la fusion des anciennes
régions au sein de l’entité
région Grand Est
(avec notamment d’importantes «
assises du bilinguisme » qui se sont tenues en 2013, et ont
servi de socle à la politique régionale). Elle privilégie une approche en termes de langue
régionale et non de « langue du voisin ».
63
« P
our une vision d’une stratégie commune de développement des politiques éducatives en faveur du
plurilinguisme et du transfrontalier » du 16 juillet 2019, voir
infra.
64
En 1982, le recteur Pierre DEYON définissait la langue régionale en Alsace, comme « les dialectes
dont l’expression écrite est l’allemand
» (circulaire sur la langue et la culture régionale en Alsace du 9 juin 1982).
LE BILINGUISME EN MOSELLE
26
Le département, sur la question de la définition du bilinguisme,
a l’avantage de l’unité
de lieu. L’allemand est
considéré comme la « langue des voisins » germanophones (Sarre,
Rhénanie-Palatinat et Luxembourg), avec lesquels le dialogue transfrontalier est un besoin. La
dynamique des besoins du marché du travail est l’une des motivations essentielles de
l’apprentissage de la langue dès le plus jeune âge
(12 600
65
travailleurs lorrains exercent leur
activité professionnelle en Sarre en 2022). Cet objectif est formulé dans la convention
opérationnelle 2022-2023 pour la Moselle, qui indique vouloir «
favoriser la réussite et
l’employabilité des jeunes mosellans
».
Le département soutient
donc l’apprentissage de l’allemand, la
ngue du partenaire
s
arrois. C’est d’ailleurs au regard de sa coopération renforcée avec la Sarre, qu’il a adopté une
résolution le 9 mai
2019 affirmant sa volonté d’être reconnu comme
Eurodépartement «
en
application du principe de différenciation
».
L’apprentissage des langues frontalières
, et plus particulièrement de la langue
allemande, s’inscrit dans sa politique éducative en faveur des collèges (au titre de sa
compétence départementale) et en faveur des écoles (au titre de la continuité des apprentissages
entre le 1
er
et le second degré). Elle relève également de sa politique en faveur de la coopération
transfrontalière.
Pour le GECT : le bilinguisme est davantage vécu comme le vecteur quotidien plus que
comme objet. De par sa vocation et sa nature
, le GECT n’est d’ailleurs pas tant le porteur d’une
stratégie que le développeur de projets et un outil de coordination en territoire, pour le compte
des collectivités qui le constituent. Il intervient très directement sur les problèmes quotidiens
des habitants liés au transfrontalier, c
e qui ne l’empêche pas de mener sa propre réflexion, dans
le cadre de ses instances.
La stratégie territoriale 2020 fait entrer la promotion du bilinguisme et le développement
biculturel des jeunes enfants dans son axe sur
la cohésion sociale. L’interculturalité
devient une
thématique à part entière de la stratégie territoriale 2027, dont les deux premiers objectifs
concernent directement la promotion du multilinguisme dès le plus jeune âge. Ces stratégies
sont construites
sur la base d’analyses forces –
faiblesses, intégrant un travail de co-construction
mené avec les partenaires du GECT.
Ces écarts dans les approches stratégiques se retrouvent dans l’organisation des services
sur la question du bilinguisme
: l’entrée par l
a culture prévaut pour la région
; l’entrée par
l’éducation
(avec un service dédié) pour le département ; une transversalité totale pour le
GECT,
dont le bilinguisme n’est pas seulement une thématique de projet mais une
nécessité
quotidienne, ses statuts (article 8) prévoyant que s
es langues de travail sont l’allemand et le
français.
Et l’anglais…
?
La convention cadre du 16 juillet 2019 précise que «
l’apprentissage de la langue du voisin ne
peut se faire en opposition à l’anglais utilisé dans la
communication internationale mais dans une
logique de complémentarité ». De même, la convention opérationnelle 2022-2023 pour la Moselle,
précise que le soutien au bilinguisme intervient « en complémentarité de l’anglais, langue
internationale
».
65
Source : Observatoire interrégional
du marché de l’emploi
:
www.iba-oie.eu/fr
.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
27
3.1.1.2
Des objectifs néanmoins communs
Les objectifs communs que se donnent les acteurs pour le territoire de la Moselle sont
essentiellement retracés dans la convention opérationnelle 2022-2023 pour la Moselle et sont
d
’une
double nature
: 1) favoriser la réussite et l’
employabilité des jeunes mosellans ; 2) former
les futurs citoyens européens qui s’épanouiront au cœur de la Grande Région et de l’Europe.
Les différents projets
s’y réfèrent
.
Si les indicateurs sont pour certains mesurables (cf. engagement de l’éducation
nationale
à un nombre supplémentaire de classes par dispositif), ils ne sont pas tous chiffrés
66
.
Néanmoins, cette approche par conventionnement permet une mise en cohérence des objectifs
entre les acteurs et un suivi dans le temps. Elle n’est pas exclusive, la Moselle s’inscrivant aussi
dans un territoire par nature transfrontalier, aux objectifs mêlés à ceux du territoire plus large
qu’est la Grande Région
.
À l’échelle de la Grande Région, les collectivités membres participent au pilotage
stratégique via
le sommet des exécutifs et à la mise en œuvre opérationnelle au sein de groupes
de travail, donc celui sur l’éducation et la formation, dont les objectifs principaux
67
s’inscrivent
pleinement dans le thème du bilinguisme.
3.1.2
Un point de convergence : la nécess
ité de développer l’apprentissage de la
langue le plus tôt possible
Il existe une parfaite convergence des acteurs sur la nécessité de développer
l’apprentissage le plus tôt possible, qui se retrouve dans la nature des projets financés par les
collectivit
és (cf. projet Babylingua, ou SESAM’
GR à destination des maternelles et primaires).
L’apprentissage précoce est promu par le
cadre européen de référence pour les langues :
le centre européen de langues vivantes
du conseil de l’Europe
68
préconise en effet le
développement de cette compétence au plus tôt, quand les enfants mènent leurs premières
expériences, d’apprentissage en groupe social et donc de
stratégie d’accès au sens
69
.
L’investissement dans la langue du partenaire sert aussi les apprentissages fond
amentaux et
l’anglais. Appréhender tôt une autre forme de codification du monde est facilitateur pour
appréhender toute autre forme de langage et de codification.
66
Ex : axe
2 sur l’engagement commun de l’ensemble des partenaires
: il consiste à « soutenir »,
« développer », « accompagner », sans que ces engagements ne soient assorti
s d’objectifs de réalisation chiffrés,
ni de délais d’exécution.
67
Notamment «
soutenir et encourager les jeunes de la Grande Région à développer des compétences et
aptitudes clés [pour] devenir des citoyens actifs
[…] / de futurs acteurs sur le marché de l’emploi
grand-régional »,
et
« aider le personnel enseignant de la Grande Région à acquérir et développer conjointement
les compétences pédagogiques transfrontalières
».
68
Qui depuis 1994, développe pour l’ensemble des pays européens des
outils, ressources,
recherches-actions, et alimente les décisions de politiques éducatives des états membres en matière de langues
vivantes.
69
Le rapport parlementaire Studer, en 2018, s’appuie également sur ce thème de la précocité
.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
28
Le multilinguisme constitue l’autre point de convergence majeur des stratégies,
puisqu’il so
us-
tend le bilinguisme allemand, et est repris dans l’ensemble des documents
stratégiques de la région, du conseil départemental et du GECT.
3.2
Une efficacité des fonds investis
aujourd’hui difficilement mesurable
3.2.1
Une mesure
d’impact rendue peu aisée par des
objectifs de long terme
Si les suites de scolarité et l’insertion dans l’emploi ne font pas l’objet d’un
suivi de
« cohortes »
, un suivi des effectifs d’enfants apprenant l’allemand se met progressivement en
place afin d’assurer la mesure d’impact des actions mises en place et financées par les
collectivités. Ce suivi
reste un enjeu pour l’ensemble des acteurs locaux
,
l’ordonnate
ur de la
région Grand Est ayant précisé dans le cadre du contrôle que «
Les nouvelles conventions
opérationnelles (récemment signées ou en cours d’élaboration) devraient permettre un meilleur
pilotage et une meilleure mesure de l’impact des financements ac
cordés et des actions
menées ».
3.2.1.1
Des données quantitatives à préciser pour les projets dans lesquels
interviennent les collectivités
Les projets financés dans le cadre de programmes européens ont leurs propres standards
et modalités d’évaluation.
Concernant les projets investis localement par les collectivités, si l’identification des
publics concernés est assez claire, la connaissance du nombre des bénéficiaires dépend très
directement des modalités de suivi mises en place. La fréquentation des plateformes
d’apprentissage en ligne vue
supra,
ou celle de la crèche Babylingua est connue (133 enfants
accueillis en crèche et jardins d’enfants). Certains projets donnent lieu à des relevés précis de
fréquentation (ex : séminaires interculturels portés par le GECT : 415 élèves bénéficiaires de
2019 à 2022) ou des approches à granularité moins fine (nombre de classes, pour le soutien
régional aux écoles associatives et privées hors contrat).
Concernant les dispositifs s’adressant aux enfants scolarisés, l’a
ppréhension du nombre
de bénéficiaires dépend des données relayées par l’éducation nationale auprès des
collectivités
(cf. sur le dispositif des assistants en langue allemande : 8 961 élèves accompagnés en 2023).
Ces dernières en sont spécifiquement demand
euses, afin de pouvoir mesurer l’efficacité des
financements investis.
3.2.1.2
Une intervention des collectivités ciblée sur le premier degré
L’enjeu de l’inscription en continu des jeunes engagés dans un parcours approfondi est
central pour les collectivités investies dans le soutien au bilinguisme. Les enfants inscrits dans
des dispositifs spécifiques d’apprentissage de l’allemand dès les petites classes en sortent
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
29
régulièrement lors de l’entrée au collège
70
, voire au lycée. Ce phénomène n’est pas connu
préciséme
nt en raison de l’absence de suivi des cohortes des élèves.
Le moment du deuxième cycle semble particulièrement sensible, notamment lorsque
sont mis en relation les effectifs d’élèves en cursus renforcés dans le premier degré
(3 348 élèves en parcours biculturel et 5 204 élèves en DEAA en 2023), et le faible nombre
d’élèves choisissant de s’engager vers un Abibac (une centaine d’élèves de terminale seulement
présentent l’Abibac annuellement, pour la Moselle).
Or, il existe une offre articulée pour permettre la continuité de leur parcours (voir
infra
),
mais pas de véritable dispositif de prévention de ces sorties de cursus, en cas de lassitude des
élèves, ou de difficultés rencontrées.
Pour maintenir la motivation des élèves et la mobilisation des familles, les dispositifs
relevant des politiques éducatives, portés par les collectivités, sont efficaces. L’
effet levier des
actions culturelles et projets interculturels (échanges,
intégration dans d’autres dimensions de
la vie que l’école
: loisirs, sports, voy
ages, repas…)
permet de maintenir l’intérêt pour la langue.
Ces dispositifs s’inscrivent par ailleurs pleinement dans les orientations des nouvelles
générations de fonds européens 2021-2027 (axés sur la citoyenneté).
3.2.2
Une politique sans visibilité directe sur les résultats obtenus
3.2.2.1
Une évaluation pédagogique non systématique et peu partagée
S’agissant d’un volet éminemment pédagogique, l’évaluation de la maîtrise de la langue
relève de l’éducation nationale.
Les évaluations menées auprès des élèves des différents cycles, y compris dans les
parcours d’enseignement approfondi de l’allemand, sont prévues ou en construction pour les
parcours biculturels (en fin de grande section, de CE2 (cours élémentaire 2
ème
année) et de CM2
cours moyen 2
ème
année)), et pour
les DEAA (en fin de grande section). Lorsqu’elles
interviennent, les résultats de ces évaluations ne sont pas publiés
71
.
Sur l’évaluation des plus jeunes, dans le cadre de l’apprentissage précoce de l’allemand,
il faut néanmoins préciser qu’il ne semble pas
y avoir de consensus sur la temporalité d’une
évaluation elle-même précoce des compétences en compréhension et en expression orales des
élèves, ni sur les modalités qu’elle pourrait recouvrir
72
.
70
Hypothèse du passage d’une pratique d
e la langue plutôt intuitive et autour du jeu (en maternelle et en
élémentaire) à une pratique plus « académique » qui va devoir combler les manques sur les volets de la grammaire
et de la conjugaison notamment. Influence des cultures anglaise et américain
e (musique, séries…).
71
Ils sont présentés en commission académique des langues vivantes à des fins purement pédagogiques.
72
Source : rapport n° 2018-113 Élysée 2020
de l’inspection générale de l’éducation nationale
: le réseau
franco-allemand des écoles maternelles bilingues « Élysée 2020 évaluation informelle continue, évaluation
annuelle ou évaluation sur le long terme, en fin de cycle 1, ou à terme (fin de cycle 3).
LE BILINGUISME EN MOSELLE
30
Y
compris sur des dispositifs anciens, il n’y a pas de suivi
de cohortes sur la durée. Il
s’agit
d’ailleurs d’une des recommandations du rapport de l’inspection générale de l’éducation
nationale (IGEN) paru en 2018 sur les maternelles Élysée
73
.
À l’échelle nationale, seul un tiers des élèves inscrits dans un cursus b
iculturel
choisissent ce cursus au collège74. Le passage du niveau A2 à B1 intervient normalement en
fin de troisième. En troisième, seconde, première ou terminale, les élèves ont en effet la
possibilité facultative de se présenter à la certification DSD1
75
. Le dispositif Certilingua est
également proposé pour vérifier le niveau B2 en classe de première. Aucun de ces dispositifs
n’a de caractère obligatoire.
L
es dispositifs d’évaluation ne sont pas systématiques car facultatifs, et n’ont pas
vocation à être rendus publics pour le premier degré
. De plus, s’agissant des plus jeunes publics,
il n
’existe
pas de consensus sur l’opportunité d’une évaluation ni de méthode consensuelle.
Ces éléments rendent difficile l’appréciation de l’efficacité et de l’efficience d
es
dispositifs déployés.
3.2.2.2
La continuité des parcours
En Allemagne, la continuité des chaî
nes d’apprentissage –
Bildungskette
- de la
maternelle au lycée ainsi que le management des transitions constituent les finalités des
politiques éducatives des Länder.
L’
action n°
3 de SESAM’
GR invite aussi à des parcours
plurilingues sans discontinuité de la maternelle au collège.
Les collectivités s’inscrivent dans cet objectif de continuité des parcours
qui constitue
un axe de la convention cadre vision stratégique commune de 2019. Il
s’agit en effet d’une
préoccupation majeure pour les collectivités impliquées dans le bilinguisme puisque finançant
le soutien à l’apprentissage précoce dès les
« petites » classes. Elles sont directement intéressées
par la possibilité
donnée aux élèves de continuer leur parcours lorsqu’ils le souhaitent.
Le parcours biculturel concerne les écoles et collèges et existe depuis 1996 dans le
1
er
degré et depuis 2004 au collège. Depuis 2023, il est labellisé par une charte. Il met en place
la construction de parcours en organisant des sites géographiques d’un même secteur de
scolarisation (permettant une continuité de la maternelle au collège, pour les élèves ayant
bénéficié d’un enseignement approfondi de l’allemand), le collège assurant un
enseignement
d’au moins deux disciplines non linguistiques en allemand
76
.
Chaque élève ayant bénéficié d’un parcours renforcé peut aussi continuer la pratique de
l’allemand dans les autres dispositifs présentés
supra
, y compris les classiques choix de LV1 et
LV2 dans le second degré.
73
Recommandation 7 :
concevoir et mettre en place un mode d’évaluation pertinent et adéquat pour un
très jeune public. Assurer un suivi de cohorte et une comparaison en fin de cycle 3 ou au cours du cycle 4 des
compétences en langues vivantes des élèves ayant bénéficié de cet enseignement précoce et des autres.
74
Références : circulaire ministérielle sur les mesures pour améliorer l’apprentissage des langues vivantes
(BO (bulletin officiel) du 15 décembre 2022).
75
Deutsches Sprach Diplom 1
–
agréé par la
conférence fédérale des ministres de l’éducation des Länder
allemands.
76
À raison de 3 heures minimum.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
31
Malgré un travail de communication effectué auprès des élèves et de leurs familles, le
choix de poursuivre la pratique de l’allemand reste celui de chaque élève
. Le suivi des parcours
individuels est nécessaire, afin de mesurer leur continuité, et de prévenir, dans la mesure du
possible, les ruptures.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Les objectifs des acteurs locaux convergent, mais sont de plusieurs ordres : former à
l’allemand pour la dynamique économique du territoire
(employabilité), pour assurer des
services publics qualitatifs sur un territoire frontalier qui se veut continu, avec une approche à
la fois économique, sociale et sociétale, éducative, voire patrimoniale et des environnements
stratégiques « gigognes » et multi-strates : européen, grand régional, national, régional,
départemental, posant le cadre d’action complexe des acteurs locaux.
Il est difficile de rapporter les montants investis par les collectivités, aux résultats
obtenus par public, dans un contexte
où l’on forme les plus jeunes pour des raisons
pédagogiques (ils apprennent mieux car mutualisent les compétences développées en langue
pour favoriser d’autres apprentissages) mais avec de possibles ruptures de parcours.
Si l’action des collectivités en matière de soutien au bilinguisme reste un investissement
dans l’éducation et la coopération transfrontalière,
leur contribution ne peut être précisément
mesurée, alors qu’elle
constitue un véritable enjeu pour le développement du territoire et pour
sa population.
Les collectivités ne portent pas seules ces projets, mais ont un vrai rôle à y jouer quel
que soit le cadre partenarial, à l’échelle supranationale ou locale.
La chambre conclut à la
nécessité d’un suivi fin et sur
le long terme de ces dispositifs.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
32
ANNEXES
Annexe relative au cadre général
.............................................................
33
Principaux projets soutenus par les entités contrôlées
.............................
42
Principaux financements dédiés à l’apprentissage de l’allemand en
Moselle par les entités contrôlées
...............................................................
50
Annexe relative à l’évaluation
..................................................................
54
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
33
Annexe relative au cadre général
Carte n° 1 :
Les dialectes de Moselle
Source : site internet Moselle Langues
LE BILINGUISME EN MOSELLE
34
Carte n° 2 :
Territoire du GECT Sarre-Moselle et de ses membres associés
Source : stratégie territoriale 2027
–
GECT Sarre-Moselle
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
35
Carte n° 3 :
Membres de la Grande Région
Source :
www.granderegion.net
LE BILINGUISME EN MOSELLE
36
Carte n° 4 :
Zone de programmation INTERREG VI-A Grande Région (2021-2027)
Source : interreg-gr.eu
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
37
Écoles mosellanes inscrites dans des dispositifs d’apprentissage
renforcé de l’allemand
(année scolaire 2023-2024)
Commune
Nom école
E.E
E.M
E.P
BIC
DEAA
Assistants
de langue
APACH
1
1
0
BITCHE
Baron de Guntzer
1
1
0
BITCHE
Louis Pasteur
1
1
0
GOETZENBRUCK
du Mont Royal
1
1
0
HAMBACH
Ecole Centre
1
1
1
HASPELSCHIEDT
Alphonse Daudet
1
1
0
HOSTE
1
1
1
LACHAMBRE
1
1
0
METZGERESCHE
Ch. Marchetti
1
1
1
MORSBACH
Erkmann Chatrian
1
1
1
RAHLING
1
1
0
ROHRBACH-LES-BITCHE
Jean Monnet
1
1
SARRALBE
Rech
1
1
0
SARREBOURG
Hoff
1
1
0
SARREBOURG
Pons Saravi
1
1
SARREGUEMINES
Welferding
1
1
0
SARREGUEMINES
Blauberg
1
1
1
SARREGUEMINES
Blies
1
1
1
THIONVILLE
Guentrange
1
1
0
VOLMUNSTER
Adolphe Yvon
1
1
0
WALDHOUSE
Vallée de la Horn
1
1
1
APACH
1
1
1
BARST
Marienthal
1
1
0
BITCHE
Les Remparts
1
1
1
BITCHE
Champ de Mars
1
1
1
FREYMING-MERLEBACH
Cité Cuvelette
1
1
0
GOETZENBRUCK
Les premiers pas
1
1
0
HAMBACH
Les Chenilles
1
1
1
LIEDERSCHIEDT
Ecole franco-allemande
1
1
0
METZ
Chemin des Plantes
1
1
0
METZERESCHE
1
1
1
MORSBACH
Les Frères Grimm
1
1
1
RAHLING
1
1
0
ROHRBACH-LES-BITCHE
Les colibris
1
1
0
SARRALBE
Rech
1
1
0
SARREBOURG
La Roseraie
1
1
1
SARREBOURG
Les marmottons
1
1
0
SARREBOURG
Bois des Poupées
1
1
0
SARREBOURG
Winkelhof
1
1
0
LE BILINGUISME EN MOSELLE
38
Commune
Nom école
E.E
E.M
E.P
BIC
DEAA
Assistants
de langue
SARREBOURG
Les Oiseaux
1
1
0
SARREGUEMINES
Blauberg
1
1
1
SARREGUEMINES
Victor Hugo
1
1
1
SARREGUEMINES
Blies
1
1
1
SARREGUEMINES
Grégersberg
1
1
1
THIONVILLE
Jean-Jacques Rousseau
1
1
0
VOLMUNSTER
Le petite prince
1
1
0
WALDHOUSE
Vallée de la Horn
1
1
1
ALTVILLER
Les petites mains vertes
1
1
0
BOUSBACH
1
1
1
BOUZONVILLE
Pol Grandjean
1
1
0
CREUTZWALD
La Houve
1
1
1
CREUTZWALD
Robert Schuman
1
1
1
FLORANGE
André Chénier
1
1
0
FORBACH
Ecole Centre
1
1
0
FORBACH
Creutzberg
1
1
1
FREYMING-MERLEBACH
Elie Reumaux
Intercommunale
1
1
0
GRUNDVILLER
1
1
1
GUENVILLER
1
1
1
HAMBACH
Roth
1
1
1
LUTTANGE
1
1
1
MERTEN
1
1
0
METZ
Auguste Prost
1
1
0
METZ
Gaston Hoffmann
1
1
1
METZ
La seille
1
1
1
RIMLING
Groupe scolaire
de la Bickenalbe
1
1
1
SARRALBE
Robert Schuman
1
1
0
SARREBOURG
Les Vosges
1
1
1
SARREGUEMINES
Neunkirch
1
1
1
SARREGUEMINES
Des faïenceries
1
1
1
SPICHEREN
Village
1
1
1
STIRING-WENDEL
Verrerie Sophie
1
1
1
STIRING-WENDEL
Vieux Stiring
1
1
1
THEDING
La clé des champs
1
THIONVILLE
Saint-Pierre
1
VOLSTROFF
Saint-Exupéry
1
1
1
TOTAL
21
26
28
21
54
39
75
75
Source : DASEN
–
Nancy-Metz
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
39
Récapitulatif
Total
BIC
DEAA
TOTAL
Écoles élémentaires
21
4
17
21
Écoles maternelles
26
6
20
26
Écoles primaires
28
11
17
28
Total
75
21
54
75
Source : DASEN
–
Nancy-Metz
E.E. : écoles élémentaires
E.M : écoles maternelles
E.P : écoles primaires
BIC : dispositif biculturel
DEAA
: dispositif d’enseignement approfondi de l’allemand
LE BILINGUISME EN MOSELLE
40
Indice de position sociale des écoles élémentaires et primaires mosellanes inscrites
dans des dispositifs d’apprentissage renforcé de l’allemand
Commune
Nom école
Élémentaire
Primaire
BIC
DEAA
IPS*
ALTVILLER
Les petites mains
vertes
1
1
n/c
APACH
1
1
111,5
BITCHE
Baron de Guntzer
1
1
88,6
BITCHE
Louis Pasteur
1
1
83,6
BOUSBACH
1
1
100,5
BOUZONVILLE
Pol Grandjean
1
1
81,6
CREUTZWALD
La Houve
1
1
91,7
CREUTZWALD
Robert Schuman
1
1
77,2
FLORANGE
André Chénier
1
1
91,7
FORBACH
Ecole Centre
1
1
73,9
FORBACH
Creutzberg
1
1
83,9
FREYMING-
MERLEBACH
Elie Reumaux
Intercommunale
1
1
89,6
GOETZENBRUCK
du Mont Royal
1
1
91,5
GRUNDVILLER
1
1
92,9
GUENVILLER
1
1
109,4
HAMBACH
Ecole Centre
1
1
105,1
HAMBACH
Roth
1
1
n/c
HASPELSCHIEDT
Alphonse Daudet
1
1
n/c
HOSTE
1
1
106
LACHAMBRE
1
1
110
LUTTANGE
1
1
108,9
MERTEN
1
1
98,5
METZ
Auguste Prost
1
1
100,2
METZ
Gaston Hoffmann
1
1
135,9
METZ
La seille
1
1
75,1
METZERESCHE
Ch. Marchetti
1
1
100,9
MORSBACH
Erkmann Chatrian
1
1
94,5
RAHLING
1
1
108,2
RIMLING
Groupe scolaire de
la Bickenalbe
1
1
106,9
ROHRBACH-LES-
BITCHE
Jean Monnet
1
1
106,4
SARRALBE
Rech
1
1
94,2
SARRALBE
Robert Schuman
1
1
85,6
SARREBOURG
Hoff
1
1
98,4
SARREBOURG
Pons Saravi
1
1
79,8
SARREBOURG
Les Vosges
1
1
87,5
SARREGUEMINES
Welferding
1
1
93
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
41
Commune
Nom école
Élémentaire
Primaire
BIC
DEAA
IPS*
SARREGUEMINES
Blauberg
1
1
73
SARREGUEMINES
Neunkirch
1
1
89,8
SARREGUEMINES
Des faïenceries
1
1
85,1
SARREGUEMINES
Blies
1
1
107,7
SPICHEREN
Village
1
1
101,7
STIRING-WENDEL
Verrerie Sophie
1
1
74,6
STIRING-WENDEL
Vieux Stiring
1
1
67,5
THEDING
La clé des champs
1
1
88,2
THIONVILLE
Guentrange
1
1
127,5
THIONVILLE
Saint-Pierre
1
1
112,6
VOLMUNSTER
Adolphe Yvon
1
1
95,8
VOLSTROFF
Saint-Exupéry
1
1
114,5
WALDHOUSE
Vallée de la Horn
1
1
97,9
Sous-total
21
28
15
34
Total
49
49
Source : retraitements CRC à partir des données DASEN
–
académie de Nancy-Metz + data.education.gouv.fr
* données disponibles au titre de la rentrée 2023-2024
LE BILINGUISME EN MOSELLE
42
Principaux projets soutenus par les entités contrôlées
Dispositif
Opérateurs
Public cible
Babylingua
–
structure transfrontalière d’accueil
de la petite enfance
(2016-2022)
•
Construction de la structure d’accueil
•
Inauguration le 6 septembre 2023
•
Fonctionnement depuis septembre 2023
Coût (construction) : 5,3
M€
Fonds
FEDER :
2,3
M€
(tous
opérateurs
confondus)
Ville de Sarrebruck : 1,08
M€
CASC : 0,7
M€
Ministère de l’éducation et de la culture du Land de
Sarre : 0,7
M€
Communauté urbaine de Sarrebruck : 0,5
M€
GECT Sarre Moselle : 0,07
M€
Chef de file :
GECT Saar Moselle
Maît
re d’ouvrage
: ville de Sarrebruck
Partenaires financiers
:
•
Ville de Sarrebruck
•
Communauté d’agglomération Sarreguemines
Confluences
•
GECT Saar Moselle
•
L’union européenne par le biais des fonds FEDER
•
Ministère de l’
éducation et de la culture du Land de
Sarre,
•
Communauté
urbaine
de
Sarrebruck
(Regionalverband)
Partenaires stratégiques
:
•
Caisse d’allocations familiales de Moselle,
•
Protection maternelle et infantile de la Moselle
(département)
« Kita Salut »
133 enfants dont :
•
33 enfants en crèche :
11 places réservées
aux enfants français
de 0 à
3 ans/cofinancées par les partenaires
français
•
100 enfants en jardin d’enfants
(3 à 6 ans) /structure non cofinancée par les
partenaires français
Source : Babylingua_Plan_de_financement_actualisé_Aktualisierter_Finanzplan_15.12.2023.pdf
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
43
Dispositif
Opérateurs
Public cible
Bi-Bus (01/03/2019 - 31/12/2022)
Exploitation
d’un bibliobus
avec
un
moteur
électrique, par une équipe franco-allemande et un
fonds documentaire bilingue.
Coût
: 2,16 M€
Fonds FEDER : 1,3
M€
Cofinancements : 0,86
M€
Chef de file
: ville de Sarrebruck
Partenaires financiers :
•
CA Forbach Porte de France,
•
CA Sarreguemines Confluences
•
CA Saint-Avold Synergie
•
Académie Nancy-Metz
Opérateurs méthodologiques :
•
GECT Saar Moselle
•
Département de la Moselle
•
Médiathèque de la ville de Forbach
•
Ministère de l’éducation et de la culture du Land de
Sarre
Élèves des écoles primaires sélectionnées sur le
territoire de l’Eurodistrict Saare Moselle
Cible
indirecte :
famille
des
enfants,
enseignants et communauté éducative
Source : 20200107_Bi-Bus_demande complète_déposée et modifiée : pages 4, 25 et 26
FagA/CAMT
Centre d’aide à la mobilité transfrontalière
(01/07/2016 -31/12/2022)
Proposer des mobilités à vocation professionnelle
dans le pays voisin pour les élèves des lycées de
Chef de file
: Association Verbundausbildung Untere
Saar e.V. (VAUS)
Partenaires financiers :
•
VAUS
•
GIP « Formation tout au long de la vie »
•
Minist
ère de l’éducation et de la culture de Sarre
Lycéens issus de formations professionnelles.
14 321 jeunes Allemands et Français
Actions du GECT :
•
415 élèves bénéficiaires des séminaires de
sensibilisation
à
l’interculturalité,
de
préparation concrète à un stage ou de
mobilité collective à l’étranger dispensés
LE BILINGUISME EN MOSELLE
44
Dispositif
Opérateurs
Public cible
Sarre, du Palatinat occidental et de Lorraine
(stages, réunions d’information)
Coût : 2,9
M€
Fonds FEDER : 1,7
M€
Cofinancements : 1,2
M€
•
GECT Saar Moselle
Opérateurs méthodologiques :
•
Chambre de commerce et d’i
ndustrie de Sarre
•
Chambre de l’artisanat de Sarre
•
Direction régionale Rhénanie-Palatinat Sarre de
l’agence pour l’emploi allemande
•
Fédération de industries métallurgiques et
électrotechniques de Sarre
•
DAREIC : délégation académique aux relations
européennes, internationales et à la coopération
•
DAET : délégation académique aux enseignements
techniques
•
Secrétariat franco-allemand pour les échanges en
formation professionnelle
•
Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
•
Chambre de l’artisanat du Palatina
t
•
Chambre d’i
ndustrie et de commerce du Palatinat
•
Région Grand Est
•
Minist
ère de l’économie, des transports, de
l’agriculture et de la viticulture de
Rhénanie-Palatinat
par le Goethe Institut de Nancy (2019 à
2022)
Source : FagA2122 Präsentation Abschlussbegleitausschuss-12-12-22-final.pdf : pages 3,4 et 40.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
45
Dispositif
Opérateurs
Public cible
SESAM’
GR (01/09/2016-28/02/2022)
Offrir dès le plus jeune âge des compétences clefs
pour vivre et travailler au sein de la Grande Région.
Cela se traduit par diverses actions notamment des
mesures d’accompagnement et de renforcement des
parcours plurilingues de la maternelle au collège
ainsi que des projets développant les compétences
interculturelles des jeunes en vue de promouvoir une
citoyenneté partagée.
Coût : 8
M€
Fonds FEDER : 4,8
M€
Cofinancement : 3,2
M€
Chef de file :
département de la Moselle
Partenaires financiers :
•
Département de la Moselle
•
Lycée germano-luxembourgeois Schengen
•
Ministère de l’éducation et de la culture de Sarre
•
Ministère de l’éducation de Rhénanie
-Palatinat
•
Landkreis de Trèves-Saarburg
•
Institut national allemand pour la pédagogie et les
médias
•
Landkreis de Merzig-Wadern
•
Université technique de Kaiserlautern
•
Université de Trèves
•
GECT Saar Moselle
•
Académie de Nancy-Metz
•
Réseau Canope Grand Est
•
Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et
de la jeunesse du Luxembourg
•
ZAWM DG
–
Centre de formation initiale et
continue
•
Province de Luxembourg
•
Province de Liège
Opérateurs méthodologiques :
•
Instance Bassin Enseignement
qualifiant-Formation-Emploi du Luxembourg belge
Les jeunes de la Grande Région, de 3 à 18 ans, en
temps scolaire et extrascolaire et les professeurs
Bilan :
115 mesures réalisées en faveur de 2 839
pédagogues
839
mesures
réalisées
en
faveur
de
109 000 jeunes.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
46
Dispositif
Opérateurs
Public cible
de l'office wallon de formation professionnelle et de
l'emploi, dit FOREM (B)
•
RESEAULUX asbl (B)
•
Promemploi asbl (B)
•
Administration générale de l'enseignement -
Ministère de la Communauté Française (B)
•
Département de la Meurthe-et-Moselle
Source : comac cloture.pptx
: page 30 (GECT) + bilan SESAM’
GR.doc (département de la Moselle)
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
47
Focus sur le projet des assistants de langue allemande
Le département de la Moselle a développé un
dispositif d’assistants éducatifs
germanophones initié en 2000, et qui s’est intégré à compter de 2016 dans le programme
européen SESAM’
GR.
Les assistants sont recrutés par les collectivités mosellanes (43 communes et syndicats
et, depuis 2023, une communauté de communes). Accompagnés par les services
départementaux et formés par ceux de l’
éducation nationale (centre transfrontalier de
Saint-Avold), ils interviennent en langue allemande en classes maternelles et élémentaires et
contribuent au développement
précoce de l’apprentissage de la langue du voisin.
Le département apporte un soutien administratif (aide au recrutement, présence aux
entretiens d’embauche, accompagnement administratif pour la rédaction des contrats de
travail…). L’accompagnement pédagogique est réalisé par l’
éducation nationale (direction des
services départementaux). Le directeur du centre transfrontalier de Saint-
Avold ainsi qu’une
conseillère
pédagogique
en
langues
vivantes
sont
identifiés
comme
interlocuteurs
pédagogiques.
Les assi
stants peuvent participer à des actions d’information, de communication et de
formation sur l’ensemble du territoire de la Grande Région (forums, journées d’intégration,
stages d’initiation théorique et pratique, qualifications). Celles
-ci sont également soutenues
financièrement par le département et par les programmes européens (SESAM’
GR et
actuellement ENGAGEMENT’GR).
Le département cofinance ces postes dans la limite de 38 % du SMIC chargé (soit
environ 9 900
€/an pour un ETP), au
prorata temporis
de l’occupation du poste. Certaines
intercommunalités cofinancent ces postes, chacune pour son territoire (la communauté
d’agglomération de Forbach Porte de France à hauteur de 32
% soit 8 300
€/an/ETP ; la
communauté de communes de Bouzonville Trois Frontières à hauteur de 5 000
€/poste/an et la
communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences à hauteur de 9
900
€/poste/an),
tandis que le solde reste à la charge de la collectivité employeur.
Une subvention complémentaire de 1 524
€ par poste en éc
ole élémentaire est attribuée
par le conseil départemental, calculée au
prorata temporis
de l’occupation du poste et est
reversée dans son intégralité à l’assistant éducatif.
Depuis mars 2022, le conseil départemental a repris à sa charge la part
jusqu’alors
financée par l’Union européenne dans le cadre de SESAM’
GR.
Si ce dispositif fait l’unanimité quant à sa pertinence pour le soutien à l’apprentissage
de l’allemand, des pistes d’amélioration ont été identifiées : lutte contre la précarité des p
ostes
proposés (seulement 5 CDI (contrats de travail à durée indéterminée) comptabilisés) ; création
d’un statut pour les assistants (non défini par les fonctions publiques d’État et territoriale),
sécurisation des financements indispensables pour les collectivités aux budgets modestes,
intensification de l’accompagnement pédagogique par les services de l’
éducation nationale et
du département, développement des zones non couvertes.
Source : département de la Moselle
–
rapports des réunions trimestrielles et commissions permanentes
LE BILINGUISME EN MOSELLE
48
Source : département de la Moselle
Focus sur le projet Babylingua
Babylingua est un projet de crèche transfrontalière porté par le GECT Sarre-Moselle en
partenariat avec la ville de Sarrebruck et la c
ommunauté d’agglomération Sa
rreguemines
Confluences.
Située
à
Sarrebruck,
cette
crèche
est
entrée
en
fonctionnement
le
6 septembre 2023, sous le nom de « Kita Salut », après sept années. La Kita Salut accueille
133 enfants de 0 à 6 ans répartis entre la crèche (33 enfants de
0 à 3 ans) et le jardin d’enfants
(100 enfants de 3 à 6 ans) qui peuvent apprendre l'altérité transfrontalière et la langue du voisin.
Seule la crèche est accessible aux enfants français : un tiers des places leur est réservé. Elle fait
l’objet d’une coop
ération étroite entre la ville de Sarrebruck (gestionnaire et partenaire
co-financeur),
la
c
ommunauté
d’
agglomération
Sarreguemines
Confluences
(partenaire co-financeur) et le GECT Sarre-Moselle, chef de file du projet Interreg.
Au-delà du personnel bilingue issu des versants mosellans et sarrois qui permet à
l’ensemble des enfants accueillis d’être immergés dans un environnement bilingue et biculturel,
le projet est particulièrement innovant :
-
le concept pédagogique combine pédagogie française et allemande
(définition d’outils
pédagogiques, développement de l’apprentissage intuitif)
;
-
les nombreuses difficultés techniques, juridiques et financières ont dû être aplanies ;
-
les partenaires ont pris des engagements financiers malgré les incertitudes liées à la
survenance de la crise sanitaire et la non pérennisation des fonds européens.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
49
Le rôle du GECT Sarre-Moselle a été structurant, pour faire converger les attendus des
différents acteurs du projet de part et d’autre de la frontière, qu’il s’agisse des attend
us culturels,
pédagogiques, ou des contraintes juridiques, administratives et financières de chaque partie
prenante.
Sources : rapport
de fin de projet élaboré par le GECT, décembre 2023, rapport d’audit INTERREG
septembre 2021.
LE BILINGUISME EN MOSELLE
50
Principaux financements
dédiés à l’apprentissage de l’allemand en Moselle par les entités contrôlées
Tableau des principales actions de soutien à l’apprentissage de l’allemand –
Département de la Moselle en €
Dispositif
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Budget par type d’actions
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
POLITIQUE ÉDUCATIVE
116 600
114 774
125 500
43 678
125 500
19 293
125 500
69 689
84 100
86 196
Actions en faveur des collèges
78 600
77 931
86 600
22 748
86 600
8 992
86 600
45 665
55 600
57 589
Remboursement des frais de
déplacements des collégiens lors
de rencontres transfrontalières
5 000
1 718
10 000
1 078
10 000
-
10 000
-
-
3 329
Soutien aux échanges, semaines
binationales et projets des
collèges publics incluant les
projets avec des communes et des
intercommunalités
61 000
65 613
63 000
14 145
63 000
-
63 000
34 784
46 500
46 536
Soutien aux projets des
établissements privés
6 500
4 500
4 500
1 424
4 500
2 892
4 500
4 500
-
800
Achat de plaques
commémoratives pour la mise en
place de jumelages
-
-
3 000
-
3 000
-
3 000
281
3 000
839
Soutien au centre transfrontalier
de Saint-Avold, versé au collège
La fontaine de Saint-Avold
6 100
6 100
6 100
6 100
6 100
6 100
6 100
6 100,00
6 100
6 085
Budget par type d’actions
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Actions en faveur des écoles
38 000
36 843
38 900
20 930
38 900
10 301
38 900
24 024
28 500
28 607
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
51
Dispositif
Année 2019
Année 2020
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Soutien aux projets
transfrontaliers, les échanges et
projets spécifiques
38 000
36 843
38 900
20 930
38 900
10 301
38 900
24 024
28 500
28 607
POLITIQUE
TRANSFRONTALIÈRE -
APPRENTISSAGE DES
LANGUES
292 150
212 983
289 750
227 002
339 800
264 368
504 000
373 430
559 080
477 714
Financement de postes
d'assistants éducatifs de langue
allemande pour les écoles
maternelles et élémentaires
210 500
161 996
210 500
192 317
243 000
202 793
410 200
332 619
478 780
425 909
Mise en œuvre des
programmation
d'animation/formation et de
communication
73 650
45 988
68 250
27 521
76 800
45 455
93 800
28 871
71 300
37 310
Réalisation de projets
transfrontaliers en lien avec le
numérique et les nouvelles
technologies
8 000
5 000
5 000
1 233
5 000
7 500
-
5 000
-
4 000
Subventions aux nouvelles écoles
entrant dans le dispositif
-
5 999
6 000
5 930
15 000
8 619
-
6 939
9 000
10 494
TOTAL
408 750
327 757
415 250
270 680
465 300
283 661
629 500
443 119
643 180
563 910
Source : rapports des réunions trimestrielles et comptes de gestion
–
conseil départemental de la Moselle
LE BILINGUISME EN MOSELLE
52
Principales actions de soutien à l’apprentissage de l’allemand sur le territoire de la
Moselle
–
Région Grand Est, en €
Dispositif
2019
2020
2021
2022
2023
prévisionnel
Soutien au développement de l’enseignement bilingue
paritaire français allemand
40 000
20 000
20 000
20 000
20 000
Financement d’actions en faveur du plurilinguisme
(convention opérationnelle)
-
-
-
214 432
426 448
dont
frais de gestion**
38 632
64 800
Total
40 000
20 000
20 000
234 432
446 448
Pour information
: plusieurs dispositifs financés à l’échelle de l'académie dont Moselle
Convention avec l’Université de Lorraine
-
-
59 000
59 000*
59 000
*sommes en cours de mandatement
Source : région Grand Est
–
retraitement CRC
Suivi d’exécution de la subvention versée au GIP «
Formation tout au long de la vie »
par la région Grand Est pour le territoire de la Moselle
Académie
dont : Actions
spécifiques Moselle
Frais de gestion GIP
En €
montant
%/ total
académie
Année 2022
(montant prévisionnel)
407 432
175 800
38 632
10,5 %
Montant justifié par le GIP
au 31/12/2022*
165 987
28 911
46 609
Année 2023
(montant prévisionnel)
554 648
361 648
64 400
11,6 %
Source : région Grand Est - * bilan financier 2021-2022
Subventions au profit de l’association «
ABCM Zweisprachigkeit » par la région
Grand Est
Exercice
2019
2020
2021
2022
Montant en €
540 000
514 750
540 750
549 250
dont périmètre
Moselle (en €)
40 000
20 000
20 000
20 000
Source : comptes de gestion
–
retraitement CRC Grand Est
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
53
Tableau des principales actions de soutien à l’apprentissage de l’allemand sur le
territoire de la Moselle
–
GECT Sarre-Moselle
–
2019 à 2023
Dispositif
Coût total
(en M€)
Participation (en €)
Prévisionnelle
Réalisée
Babylingua
5,3
173 225
133 949
SESAM' GR
8
54 000
46 518
CAMT
2,9
60 000
55 485
Bi-bus
2,7
0 €
:
partenaire méthodologique
Source : GECT Sarre-Moselle
LE BILINGUISME EN MOSELLE
54
Annexe
relative à l’évaluation
Données relatives aux postes d’assistants germanophones cofinancés par le
département de la Moselle
2019
2020
2021
2022
2023
Classes de maternelle
Total des heures
31 287
33 918
37 280
22 871
36 916
Montant versé
(en €)
78 981
91 202
98 714
172 589
214 637
*ETP
17,2
18,6
20,5
12,6
20,3
Classes élémentaires
Total des heures
24 945
28 183
29 386
18 857
32 865
Montant versé
(en €)
60 552
75 926
78 395
135 578
183 747
Subv. Sup.
1 524
€/ETP
22 462
25 189
25 684
24 452
27 526
*ETP
13,7
15,5
16,1
10,4
18,1
TOTAL en €
161 996
192 317
202 793
332 619
425 909
Budget dédié en €
210 500
210 500
243 000
410 200
478 780
% de réalisation
77 %
91,4 %
83,5 %
81,1 %
89 %
Total versé en ETP
30,9
34,1
36,6
22,9
38,3
Nbre communes
35
37
37
39
40
Nombre d'élèves
accompagnés
7 095
7 579
8 058
8 366
8 961
* ETP calculés sur 1 820 heures (heures travaillées sans les congés) = 35 x 52 semaines
Source : retraitement CRC à partir des rapports de commissions permanentes et comptes de gestion /
département de la Moselle
Indicateurs de suivi sur les séminaires interculturels organisés
par le GECT Sarre-Moselle
Année
Nombre de
séminaires
Nombre d'élèves
Commentaires
2019
2
40
2020
10
63
8 en visio et 2 en présentiel
2021
14
135
8 en visio et 6 en présentiel
2022
15
177
4 en visio et 11 en présentiel
TOTAL
41
415
Source : GECT Sarre-Moselle
Chambre régionale des comptes Grand Est
3-5, rue de la Citadelle
57000 METZ
grandest@crtc.ccomptes.fr
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est
« La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
L’intégralité de ce rapport d’observations définitives
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes Grand Est :
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est