ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
PREMIER BILAN
DU PASS CULTURE
Rapport public thématique
Synthèse
Décembre 2024
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent en annexe du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1
Si 84 % des jeunes de 18-20 ans sont bénéficiaires
du pass Culture le dispositif touche moins
les jeunes les plus éloignés de la culture
7
2
Le livre reste plébiscité tandis que le cinéma
et la musique progressent légèrement
9
3
Un impact limité sur les pratiques culturelles
des jeunes sur la durée
11
4
Une dépense de guichet
qu’il convient de mieux maîtriser
13
5
Un modèle de gestion et de gouvernance
à réformer
15
Conclusion et recommandations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Application gratuite et géolocalisée, le pass Culture permet à tous les jeunes de
15 à 18 ans de bénéficier d’un crédit individuel afin d’accéder à des activités ou
des biens culturels et artistiques .
Cette part dite « individuelle » du pass Culture concentre l’essentiel des
observations de ce rapport . Celui-ci n’aborde qu’à la marge la part dite
« collective » du pass Culture, mise en œuvre, quant à elle, dans le cadre de
l’enseignement scolaire .
Le rapport analyse la manière dont les jeunes utilisateurs se sont saisis de
ce nouvel outil et établit un premier bilan des résultats trois ans après sa
généralisation, eu égard aux objectifs larges et ambitieux qui furent formulés au
lancement de ce dispositif .
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Si 84 % des jeunes de 18-20 ans
sont bénéficiaires du pass Culture
le dispositif touche moins les jeunes
les plus éloignés de la culture
Lancé à titre expérimental en février
2019 par le ministère de la culture
dans quelques départements, le pass
Culture a fait l’objet d’un déploiement
dans des délais particulièrement brefs .
La part individuelle du pass Culture
(300 € de crédits par bénéficiaire) a
été généralisée en mai 2021 à tous les
jeunes âgés de 18 ans sur l’ensemble du
territoire français, avant d’être élargie le
1
er
janvier 2022 aux jeunes âgés de 15
à 17 ans (80 € de crédits sur trois ans) .
En complément,
une part collective
du pass Culture a été mise en place
en janvier 2022 sous la forme d’un
crédit alloué à chaque classe au prorata
du nombre d’élèves afin de financer
des projets d’éducation artistique et
culturelle . D’abord accessible aux classes
de la 4
e
à la terminale, la part collective
a été étendue depuis septembre 2023,
aux classes de de 6
e
et 5
e
Montants des crédits des parts individuelle et collective du pass Culture
Part individuelle
Part collective
Âge
Montant
Durée
de validité
du crédit
Classe
Montant
alloué
par élève
15 ans
20 €
20 €
6
e
25 €
16 ans
30 €
30 €
5
e
25 €
17 ans
30 €
30 €
4
e
25 €
18 ans
300 €
300 €
3
e
25 €
Total : 380 €
2
nde
- CAP
30 €
1
ère
20 €
Terminale
20 €
Source : Cour des comptes ; CAP : certificat d’aptitude professionnelle
Tous les jeunes sont éligibles à la
part individuelle du pass Culture en
fonction d’un unique critère d’âge .
En juin 2024, trois ans après sa
généralisation, 82 % des jeunes de
18 ans révolus étaient inscrits (84 %
en septembre 2024) . Au total depuis
2019, 4,2 millions de jeunes se sont
inscrits sur l’application pass Culture .
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Taux de couverture par âge (juin 2024)
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
48 %
62 %
74 %
82 %
15 +
16 +
17 +
18 +
Source : SAS pass Culture, tableaux de bord « Metabase »
Ce réel succès en termes de couver-
ture globale ne saurait toutefois
occulter le fait que le pass Culture n’a
que partiellement réussi à toucher
les jeunes les moins familiers des
pratiques culturelles . Parmi les jeunes
issus des classes populaires, c’est-à-
dire dont les parents sont peu ou pas
diplômés et exercent une profession
d’ouvrier ou d’employé, seuls 68 % ont
activé leur pass . L’objectif d’inscrire
un nombre maximum de jeunes a,
jusqu’à présent prévalu sur l’objectif
de démocratisation de l’accès à l’offre
culturelle . Partant de ce constat, la
ministre de la culture a demandé en
mai 2024 au président de la société
« pass Culture » de lui proposer un
plan d’actions visant à renforcer, dès
2025, l’impact du dispositif sur certains
publics prioritaires et notamment les
jeunes non scolarisés .
Si 84 % des jeunes de 18-20 ans sont
bénéficiaires du pass Culture le dispositif touche
moins les jeunes les plus éloignés de la culture
9
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les jeunes utilisent leur part individuelle
du pass avant tout pour acheter des
livres . Depuis la généralisation du
dispositif, les livres représentent entre
42 et 55 % des montants dépensés
chaque trimestre . La part des mangas
dans les achats de livres est passée
de près de 40 % en 2021 à 20 % en
2024 . La littérature (y compris romans
jeunesse, poésie et théâtre) représente,
depuis 2024, 40 % des achats de livres .
Le pass Culture sert beaucoup aux
jeunes pour réserver des places de
cinéma et de concerts . En revanche,
les autres formes de spectacle vivant
(théâtre, danse, cirque, etc .) peinent
à atteindre de nouveaux publics (7 %
des jeunes ont réservé en moyenne au
moins une fois un spectacle autre que
musical via l’application . Les grands
opérateurs publics du spectacle vivant
semblent réticents à s’ouvrir au public
détenteur du pass Culture, tant du côté
de l’offre de spectacles susceptibles de
les intéresser que des places ouvertes à
la réservation . Seuls 55 % des musées
sont inscrits dans le pass Culture . Un
constat similaire peut être établi pour
les monuments, centres d’art et les
bibliothèques . Si la gratuité ou les
tarifs réduits proposés aux jeunes par
ces lieux expliquent ce faible recours
au pass Culture, ce dernier pourrait
cependant être davantage utilisé par
les acteurs culturels comme un outil
de promotion et de valorisation auprès
des jeunes .
Le livre reste plébiscité tandis
que le cinéma et la musique
progressent légèrement
2
10
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Répartition des réservations du pass Culture
selon les catégories de biens culturels – évolution entre 2021 et 2024
Autre
Spectacle vivant
Art & musée
Musique
Audiovisuel
Livre
Catégorie de bien
Proportion en montant
0 %
25 %
50 %
75 %
100 %
07-2021
10-2021
01-2022
04-2022
07-2022
10-2022
01-2023
04-2023
07-2023
10-2023
01-2024
Trimestre
Source : données d’utilisation du pass Culture
Légende : La catégorie « Musique » contient les places de concert, de festival, l’achat de
musique sur des supports physiques ou numériques et l’achat d’instrument de musique. La
catégorie « Audiovisuel » regroupe les séances de cinéma et les films achetés sur supports
physiques ou numériques.
Note de lecture : au premier trimestre 2024, 56 % des montants dépensés par les utilisateurs
du pass Culture concernaient des achats de livre.
Le livre reste plébiscité tandis que le cinéma
et la musique progressent légèrement
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
La part individuelle du pass Culture
repose sur une totale liberté laissée
à l’utilisateur dans le choix de ses
pratiques . L’organisme en charge de
ce pass, la société pass Culture,
n’est
en effet pas mandaté pour orienter la
qualité des offres proposées au titre
de la part individuelle . Cette absence
de contrôle effectif du caractère
réellement culturel de certaines
offres a, par exemple, conduit au
financement pour près de 16 M€
depuis le lancement du dispositif
d’activités d’
escape games,
avant que
le ministère de la culture ne demande,
à l’issue de l’enquête de la Cour, le
déréférencement des 500 offreurs
qui proposaient ce type d’activités
pourtant inéligibles sur l’application .
Le pass Culture a plutôt été structuré
autour d’un objectif de diversification
des pratiques culturelles, dont le
ministère n’a jamais donné aucune
définition, mais qui ne prend en
tout cas pas en compte la qualité
des offres (ainsi, si le jeune passe de
l’achat d’un livre à celui d’un
escape
game,
cet objectif est atteint) . Afin
d’encourager cette diversification, la
société a développé plusieurs outils
de recommandation éditorialisés
ou algorithmiques, qui n’ont qu’un
impact très limité . Près de 90 %
des réservations ont été réalisées à
partir d’une première consultation
du moteur de recherche, et non à
partir des propositions poussées par
l’application .
Dès lors, le principal impact du pass
Culture observé sur les premières
cohortes se traduit plutôt par une
intensification des pratiques culturelles
déjà bien établies chez les jeunes .
Cet effet d’intensification contribue à
confirmer le risque d’effet d’aubaine
d’utilisation du pass Culture par des
jeunes disposant déjà, notamment
par leur environnement familial,
d’un capital culturel plus élevé .
Contrairement à la part collective, qui
repose sur le travail des enseignants, la
médiation n’apparaît pas suffisamment
développée au sein de la part
individuelle pour contrecarrer les
inégalités structurelles préexistantes à
l’accès à la culture, que le pass Culture
révèle et ne saurait à lui seul résorber .
Le sondage commandé par la Cour a
également mis en évidence la difficulté
de pérenniser les nouvelles pratiques
culturelles suscitées par le pass . En
effet, une fois les crédits du pass
Culture consommés ou expirés, les
utilisateurs ne sont plus que 38 % à
poursuivre les activités découvertes et
37 % à fréquenter les lieux fréquentés
grâce à l’application . Près de 80%
d’entre eux n’utilisent plus l’application
du pass . Dès lors, et en l’absence de
suivi de cohorte des bénéficiaires sortis
du dispositif, le caractère durable de
Un impact limité sur les pratiques
culturelles des jeunes sur la durée
3
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
cette intensification des pratiques
induite par le pass Culture n’apparaît
pas assuré .
D’une façon générale, le ministère
de la culture ne s’est pas donné les
moyens de pouvoir évaluer l’évolution
des pratiques des jeunes avant et
après l’utilisation du pass Culture . Il
n’a en effet ni réalisé d’étude de
pratiques avant son lancement, ni
rendu obligatoire le renseignement du
questionnaire sur ces pratiques avant
l’inscription sur l’application . Cette
omission rend difficile l’évaluation de
l’impact du pass Culture et a conduit
la Cour à commander un sondage
auprès de 5 000 jeunes sur les pratiques
culturelles . Le ministère de la culture
et la société pass Culture, dans leurs
réponses aux observations de la Cour,
s’engagent à rendre obligatoire, d’ici à
la fin de 2024, pour pouvoir bénéficier
du pass, le questionnaire sur les
pratiques initiales . Cette première étape
devra être complétée par la conception
d’études en suivi de cohortes afin
d’évaluer sur la durée l’impact du
dispositif sur les pratiques des jeunes .
À plus long terme, la réussite du
dispositif repose sur une articulation
renforcée entre la part individuelle et
la part collective, alors que ces deux
volets fonctionnent aujourd’hui de
façon séparée . Les prochaines cohortes
de jeunes ne bénéficieront, en effet, de
la part individuelle qu’à l’issue d’un
parcours d’éducation artistique et
culturelle démarré dès la classe de 6
e
La part individuelle deviendra ainsi le
point d’aboutissement de ce parcours
qui aura permis de sensibiliser
les jeunes à la diversité des offres
culturelles auxquelles ils pourront
par la suite prétendre de façon
autonome . Ce n’est qu’une fois que
les jeunes auront suivi l’ensemble de
ce parcours que les effets du dispositif
pourront être pleinement évalués .
Un impact limité sur les pratiques culturelles
des jeunes sur la durée
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Hormis la contribution des offreurs
au financement de la plateforme pass
Culture, qui représente environ 6 %
du volume d’affaires global, le pass
Culture est financé par l’État, loin de
l’objectif initial d’un financement à
20 % par l’État et à 80 % par d’autres
ressources .
Or, sur le plan budgétaire, le pass
Culture s’apparente à une dépense
de guichet, qui a crû de manière très
rapide . Ainsi, les crédits budgétaires
pour la part individuelle ont augmenté
de 92 M€ en 2021 (exécuté) à 244 M€
en 2024 (prévisions d’exécution) :
ce dernier montant s’élève même à
324 M€ en ajoutant la part collective
(80 M€) . Cette croissance des
dépenses a été mal anticipée, les
crédits du ministère de la culture pour
financer la part individuelle ayant été
systématiquement sous-dotés .
Évolution des dépenses budgétaires du pass Culture (CP, M€)
199
199,6
209,5
240,1
210,5
244,4
45
18
51
51
62
80,2
244
217,6
260,5
291,1
272,5
324,6
0
50
100
150
200
250
300
350
LFI
Exec
LFI
Exec
LFI
Exec
(prév.)
2022
2023
2024
Part individuelle
Part collective
Total
Source : Cour des comptes, juin 2024
4
Une dépense de guichet
qu’il convient de mieux
maîtriser
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
La période de montée en charge
du pass Culture (part individuelle),
directement liée au déploiement
rapide du dispositif, étant désormais
achevée, des arbitrages doivent
être pris pour mettre un terme à la
croissance non maîtrisée des crédits
budgétaires du pass Culture . Dans
un contexte de finances publiques
dégradées, plusieurs pistes
d’économies peuvent être envisagées,
parmi lesquelles : la réduction
du montant du crédit alloué aux
jeunes âgés de 18 ans ; la mise sous
condition de ressources ; le ciblage des
bénéficiaires selon des critères sociaux
(boursiers) ou territoriaux (quartiers de
la politique de la ville, milieu rural) .
Une dépense de guichet
qu’il convient de mieux maîtriser
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
En outre, la gouvernance du pass
Culture est à revoir en profondeur . Dans
un premier temps, la transformation de
la société pass Culture en opérateur
de l’État doit être effective dès 2025,
compte tenu du fait que le modèle de
financement de la société repose à
plus de 90 % sur fonds publics . Cette
transformation permettra au ministère
de la culture de renforcer son pilotage
du dispositif . Le Parlement et les
citoyens pourront être mieux informés
grâce aux documents budgétaires
annexés à la loi de finances .
À terme, les activités et agents
de la société pass Culture ont
vocation à être internalisés au sein
du ministère de la culture, qui doit
se réapproprier cette mission . Cette
évolution permettra aux équipes en
régions de la société d’être pleinement
rattachées aux directions régionales
des affaires culturelles (DRAC) . Le
ministère pourra, de plus, développer
l’exploitation des données auprès
des utilisateurs du pass, tout en
veillant à ce que les informations
collectées auprès des utilisateurs
soient parfaitement protégées dans
un souci de sauvegarde des données
personnelles qui concernent des
générations entières de jeunes .
Enfin, et en toute hypothèse, il
n’apparaît pas opportun d’envisager
une nouvelle extension de nouveaux
axes de développement des missions
du pass Culture dont le dispositif doit,
avant tout, être consolidé et amélioré .
5
Un modèle de gestion
et de gouvernance à réformer
16
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
17
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Renforcer le pilotage stratégique
du dispositif
3.
Inscrire sans délai la société pass
Culture dans la liste des opérateurs de
l’État avant d’internaliser ses équipes
et ses missions au sein du ministère
de la culture dans une seconde étape
(ministères de la culture, ministère du
budget et des comptes publics, 2025).
Dans l’attente de cette
internalisation :
4.
Enrichir le prochain contrat
d’objectifs et de performances
2025-2027 de la société pass
Culture d’indicateurs de nature plus
qualitative (notamment sur les offres
gratuites ou comprenant un volet
de médiation, ou les partenariats
avec des acteurs de l’insertion et du
champ socio-éducatif)
(ministère de
la Culture, société pass Culture, 2025).
5.
Mettre en place un partage avec le
ministère de la culture de l’ensemble
des données d’utilisation récoltées par
la société pass Culture
(société pass
Culture, ministère de la culture, 2025).
Maîtriser la dépense liée
au pass Culture
2.
Inscrire en loi de finances, dès
l’exercice 2025, des enveloppes
de crédits pour le pass Culture
cohérentes avec une nécessaire
maîtrise de la dépense et un éventuel
recalibrage du dispositif
(ministère de
la Culture, ministère du budget et des
comptes publics, société pass Culture,
2025).
Développer la place de la médiation
dans les offres proposées
1.
Dans les secteurs plus éloignés des
pratiques habituelles des utilisateurs
(spectacle vivant, musées, etc .),
développer avec les acteurs culturels
des offres comportant un volet
médiation et les mettre en avant sur
l’application grâce aux dispositifs
de recommandation
(société pass
Culture, ministère de la culture, 2025).
Conclusion
et recommandations