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8
2
ème
section
Dossier n° 2024-0032
Avis du 4 juillet 2024
COMMUNE DE DOUZY (08)
Budget non adopté en équilibre réel
Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
PREMIER AVIS
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES GRAND EST
Vu
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-4, L. 1612-5,
L. 1612-19, R. 1612-8 et suivants ;
Vu
le code des juridictions financières, notamment son article L. 232-1 ;
Vu
les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;
Vu
les lois et règlements relatifs au budget et à la comptabilité des services publics industriels
et commerciaux ;
Vu
l’avis
n° 2022-0053 de la chambre régionale des comptes Grand Est rendu le
12 janvier 2023
sur le fondement de l’article L.
1612-5 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu
les avis n° 2023-0016 de la chambre régionale des comptes Grand Est rendus les 12 juin et
4 août 2023
sur le fondement de l’article L.
1612-5 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu
la lettre du 4 juin 2024 enregistrée au greffe de la juridiction le même jour, par laquelle le
préfet des Ardennes a saisi la chambre régionale des comptes Grand Est de la situation de la
commune de Douzy au titre
de l’article L.
1612-5 du code général des collectivités territoriales,
sur le constat de l’insuffisance ou de l’inexactitude de plusieurs inscriptions budgétaires, tant
sur le budget principal que sur certains budgets annexes ;
Vu
la lettre du 10 juin 2024 par laquelle la présidente de la 2
ème
section, agissant par délégation
du président de la chambre régionale des comptes Grand Est, a informé le maire de la saisine
susvisée et l’a invitée à faire part de ses observations écrites ou orales avant le 21
juin 2024 ;
Entendu Mme Charline CLOSSE, maire de la commune, par la rapporteure le 24 juin 2024 ;
Vu
l'ensemble des pièces du dossier ;
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–
Commune de Douzy
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Après avoir entendu Mme Virginie DUHAMEL-FOUET, première conseillère, en son rapport,
et après en avoir délibéré en séance de section, conformément à la loi, dans la formation
suivante :
- Mme Sophie PISTONE, présidente de section, présidente de séance ;
- Mme Virginie DUHAMEL-FOUET, première conseillère, rapporteure ;
- Mme Rachel BARAL, conseillère ;
ÉMET
L’AVIS SUIVANT
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT
SUR LE CONTEXTE
(1)
Douzy est une commune de 2 205 habitants située à dix kilomètres de Sedan, dans le
département des Ardennes. Son budget est composé d’un budget principal et de cinq budgets
annexes
(un pour l’eau et l’assainissement, un pour un lotissement, un pour des immeubles
d’activités économiques
, un pour un hôtel-
restaurant et un pour l’aérodrome situé sur le ban
communal).
Au total pour l’ensemble de ces budgets, la commune doit honorer 15 emprunts
pour un encours total de dette au 31 décembre 2023 de près de 5,3
M€.
(2)
De 1999 à 2017, l’aérodrome
a été géré par le Syndicat intercommunal de gestion et
de valorisation de l’aérodrome de Douzy (SIGVAD), aujourd’hui dissous. Pendant cette
période, 5
M€ d’emprunts ont été souscrits et 4
M€ de subventions d’équipement ont été perçus
afin de développer dif
férents projets, dont la viabilité financière n’est pas assurée
: bowling,
karting, et village PME sont venus compléter une activité plus classique de location de hangars
pour y stocker planeurs, ULM et autres petits avions.
(3)
Des ventes à terme ont été signées entre la commune et les gérants des sociétés
implantées dans les cellules du village PME, du bowling et du karting. La commune supporte
trois emprunts liés à ces opérations. L’un des emprunts se termine fin 2027, le deuxième fin
2029 et le troisième fin 2030.
(4)
La chambre régionale des comptes a été saisie en mai 2023 par le préfet des Ardennes
sur le fondement de l’article L.
1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
suite au constat du déséquilibre apparent du budget annexe « aérodrome ».
(5)
Dans son avis du 12 juin 2023, la chambre a constaté que les budgets primitifs des
budgets annexes eau et assainissement, hôtel-
restaurant, immeubles d’activités économiques et
aérodrome de la commune de Douzy n’avaient pas été adoptés en équilibre réel et
a proposé
des modifications au conseil municipal. Elle proposait également à la commune un plan de
redressement de l’équilibre budgétaire sur 8 ans, de 2023 à 2030, prévoyant à titre principal,
une limitation des dépenses de fonctionnement, d’exploitation et d’investissement au strict
nécessaire, et une maîtrise des charges de pers
onnel et de gestion courante ainsi qu’une
augmentation des ressources, à commencer par une hausse de la fiscalité dès 2024, l’élaboration
d’un plan pluriannuel de cessions et l’augmentation des produits de gestion courante.
Elle
suggérait enfin que la commune sollicite une décision conjointe des ministres chargés du budget
et des collectivités locales afin de reprendre à titre exceptionnel l’excédent de la section
d’investissement du budget annexe aérodrome en section d’exploitation.
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Commune de Douzy
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(6)
Dans son avis du 4 août 2023, la chambre prenait acte du caractère suffisant, pour
2023, des mesures de redressement adoptées par le conseil municipal.
SUR LA RECEVABILITÉ DE LA SAISINE
(7)
L’article L.
1612-5 du code général des collectivités territoriales dispose que
« lorsque le
budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre réel, la chambre
régionale des comptes, saisie par le représentant de l’
État dans un délai de trente jours à
compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate
et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine,
les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire et demande à l’organe
délibérant une nouvelle délibération.
La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d'un
mois à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.
Si l'organe délibérant ne s'est pas prononcé dans le délai prescrit, ou si la délibération
prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre régionale
des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir de la
transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le
représentant de l'État dans le département. Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par
la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite ».
(8)
Aux termes de l’article L.
1612-4 du même code, «
le budget de la collectivité
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de
fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette
section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes
d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice
».
(9)
Par lettre du 4 juin 2024, le préfet des Ardennes, qui a qualité pour agir, a saisi la
chambre sur le fondement de l’article
L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
pour défaut
d’équilibre réel du budget primitif 202
4 de la commune de Douzy ; plus
particulièrement, le préfet invoque un déséquilibre du budget principal à hauteur de 980
€
, un
déséquilibre du budget annexe « lotissement écoquartier » à hauteur de 7 775
€, ainsi qu’un
versement de l’excédent du budget annexe «
eau et assainissement » au profit du budget
principal à hauteur de 360 000
€,
dont la régularité ne lui paraît pas avérée.
(10)
Le budget de la commune de Douzy a été adopté le 15 avril 2024, reçu en préfecture
le 7 mai 2024. La saisine de la chambre, le 4 juin 2024, est donc intervenue dans le délai de
trente jours à compter de la transmission des
actes budgétaires dont l’équilibre est contesté
ainsi
que le prescrit l’article L
. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
(11)
Aux termes de l’article
R. 1612-8 du code général des collectivités territoriales, le
délai dont dispose la chambre régionale des comptes pour formuler ses propositions court à
compter de la réception au greffe de l’ensemble des documents dont la production est requise.
Au cas d’espèce, la chambre régionale des comptes a été en possession de l’ensemble des
justifications et documents prévus à l’article
R. 1612-19 du code précité le 4 juin 2024.
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–
Commune de Douzy
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(12)
Il résulte de ce qui précède que la saisine du préfet des Ardennes est recevable et
complète à la date du 4 juin
2024. La chambre dispose d’un délai de trente jours
à compter de
cette date pour statuer et rendre son avis.
SUR
LA
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DU
DÉSÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE
(13)
En application du principe d’unité budgétaire et de l'article
L. 2311-1 du code
général des collectivités territoriales, le budget communal constitue un acte unique. La chambre
régionale des comptes est donc fondée à examiner l’ensemble des actes budgétaires adoptés par
l’assemblée délibérante pour vérifier s’ils satisfont aux règles d’équilibre réel posées par
l’article
L. 1612-4
du même code, à savoir l’équilibre entre recettes et dépenses section par
section, la sincérité des inscriptions budgétaires et la couverture de l’annuité en capital de la
dette par des ressources propres, son office ne se limitant pas au seul motif de déséquilibre
signalé par la préfecture dans sa saisine.
SUR L’EX
ÉCUTION DU BUDGET 2023
(14)
Bien que la chambre ne soit pas saisie sur le fondement de l’article L.
1612-14 du
même code, une analyse des résu
ltats cumulés à la fin de l’exercice 202
3, et notamment de la
sincérité des restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement, est indispensable afin
d’ouvrir au budget primitif les crédits nécessaires au financement des dépenses engagées.
SUR LA SINCÉRITÉ DES RESTES À RÉALISER
(15)
S
elon l’article
R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales, «
les restes
à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux
dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre
[
…
]
».
(16)
Les résultats de clôture des comptes administratifs et de gestion 2023 sont
conformes.
(17)
Seuls le budget principal et le budget annexe « eau et assainissement » recensent des
restes à réaliser (RAR) en dépenses d’investissement
dans les comptes administratifs, à hauteur
de 259 060,67
€
pour le premier et 25 481
€
pour le second.
(18)
Sur la base des informations recueillies, les restes à réaliser en dépenses
d’investissement doivent être
ajustés à hauteur de 260 213,06
€
au budget principal, et
maintenus à hauteur de 25 481
€
au budget annexe « eau et assainissement ».
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Commune de Douzy
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SUR LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 202
3 ET LEUR REPRISE
(19)
Par conséquent, l
es résultats cumulés de l’exercice 202
3
s’établissent comme suit
:
(en €)
BP Douzy
BA
aérodrome
BA
lotissement
BA IAE
BA hôtel
BA eau
section de
fonctionnement
(ou exploitation)
Recettes
2 094 047,22
844 757,71
1 564 139,90
115 454,96
117 745,97
233 181,08
Dépenses
2 191 200,80
567 942,12
889 451,51
20 971,52
30 645,56
72 335,33
Résultat N
- 97 153,58
276 815,59
674 688,39
94 483,44
87 100,41
160 845,75
Résultat N-1
490 714,60
- 2 172 326,76
- 675 646,81
26 305,82
19 881,24
167 369,79
Résultat
cumulé
393 561,02
- 1 895 511,17
- 958,42
120 789,26
106 981,65
328 215,54
section
d'investissement
Recettes
552 384,94
630 412,40
864 924,38
30 503,91
78 323,34
66 069,61
Dépenses
450 755,95
738 851,72
863 193,75
106 945,78
106 763,06
108 080,81
Résultat N
101 628,99
- 108 439,32
1 730,63
- 76 441,87
- 28 439,72
- 42 011,20
Résultat N-1
51 637,23
2 029 555,08
- 659,21
- 30 503,91
- 78 323,34
83 167,93
Résultat
cumulé
153 266,22
1 921 115,76
1 071,42
- 106 945,78
- 106 763,06
41 156,73
RAR
dépenses
259 060,67
0,00
0,00
0,00
0,00
25 481,00
Besoin de
financement
- 105 794,45
0,00
1 071,42
- 106 945,78
- 106 763,06
0,00
Propositions
CRC
RAR
dépenses
260 213,06
0,00
0,00
0,00
0,00
25 481,00
Besoin de
financement
- 106 946,84
0,00
1 071,42
- 106 945,78
- 106 763,06
0,00
Résultat global de clôture
(hors RAR)
546 827,24
25 604,59
113,00
13 843,48
218,59
369 372,27
(20)
Les résultats des budgets annexes ont été correctement reportés aux budgets
primitifs 2024
de chacun d’entre eux.
(21)
Au budget principal, bien que les restes à réaliser soient supérieurs à ceux établis
par la commune de Douzy,
l’affectation en réserves décidée par le conseil
municipal
n’appelle
pas d’observation
.
(22)
Le budget annexe « eau et assainissement
» ne nécessite pas d’affectation en
réserves au compte 1068, compte tenu de l’absence de besoin de financement.
SUR LA VÉRIFICATION DE LA SINCÉRITÉ DES INSCRIPTIONS AUX
BUDGETS PRIMITIFS 2024
1.
Sur l’équilibre du
budget annexe « eau et assainissement »
(23)
Le budget primitif a été adopté le 15 avril 2024, en équilibre apparent pour chacune
des deux sections, pour un total de 553 546,54
€ en section d’exploitation et de
111 046
€ en
section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
(24)
Le montant de 68 787
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
est
suffisant au regard des
tableaux d’amortissement
.
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Commune de Douzy
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(25)
Le montant de 31 613
€ inscrit au
chapitre 23
–
immobilisations en cours
apparaît
insuffisant de 777
€
au regard des restes à réaliser et doit être porté à 32
390 €.
(26)
Le montant de 3 533
€
inscrit au
chapitre 021
–
virement de la section
d’exploitation
apparaît par conséquent insuffisant de 777
€
pour
assurer l’équilibre de la section
d’investissement au regard des dépenses arrêtées
et doit être porté à 4
310 €.
(27)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations.
(28)
L
a section d’investissement
est donc en équilibre réel après les corrections
apportées.
Concernant la section d
’exploitation
(29)
Le montant de 360 000
€ inscrit au
chapitre 67
–
charges exceptionnelles
doit être
ramené à 0
€ au regard de l’irrégularité du virement au budget principal de la commune
. En
effet, bien que le 3° de l’article
R. 2221-90 du code général des collectivités territoriales prévoie
la possibilité, à titre dérogatoire, de reverser un résultat excédentaire cumulé de la section
d’exploitation au budget principal, les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d’
État
(CE, 9 avril 1999, Commune de Bandol
) ne sont pas réunies en l’espèce
: l’excédent dégagé au
sein du budget annexe n’est pas exceptionnel, et des dépenses d’investissement ou
d’exploitation
doivent être réalisées à court terme (notamment pose de débitmètres et règlement
d’une créance au délégataire de service public).
(30)
Le montant de 3 533
€ inscrit au
chapitre 023
–
virement à la section
d’investissement
doit être porté à 4 310
€, en cohérence avec la modification apportée au
chapitre 021.
(31)
Les autres
inscriptions n’appellent pas d’observations.
(32)
Dès lors, la section d’exploitation est en
suréquilibre de 359 224
€
. Si
l’article
L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales dispose que «
les budgets des services
publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les
communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses
»
, l’article L.
1612-6 du même
code précise qu’une section de fonctionnement ou d’exploitation comportant un excédent n’est
pas cons
idérée comme étant en déséquilibre au sens de l’article L.
1612-4.
2.
Sur l’équilibre du
budget annexe « hôtel restaurant »
(33)
Le budget primitif pour 2024 a été adopté le 15 avril 2024, en équilibre apparent
pour chacune des deux sections, pour un total de 131 373,88
€ en section de fonctionnement et
de 210 072,40
€ en section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
(34)
Le montant de 103 309
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
n’appelle pas d’observations
au regard des tableaux d’amortissement.
(35)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
non plus.
(36)
La section d’investissement
se présente donc en équilibre réel à hauteur de
210 072
€.
Concernant la section de fonctionnement
(37)
Au
chapitre 011
–
charges à caractère général
, le montant inscrit (4 000
€), s’il
n’est pas insincère, doit cependant être augmenté de 1
500
€ pour tenir compte d’un besoin non
connu au moment de l’élaboration du budget primitif (réparation de l’ascenseur
).
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
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(38)
En conséquence, le
chapitre 74
–
dotations et participations
doit être augmenté du
même montant pour porter la subvention du budget principal à 52 911
€.
(39)
Les autres
inscriptions n’appellent pas d’observations
.
(40)
Après les corrections proposées, la section de fonctionnement se présente en
équilibre réel à hauteur de 132
874 €.
3.
Sur l’équilibre du
budget annexe «
immeubles d’activités économiques
»
(41)
Le budget primitif pour 2024 a été adopté le 15 avril 2024, en équilibre apparent
pour chacune des deux sections, pour un total de 95 888,65
€ en section de fonctionnement et
de 143 932,50
€ en section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
(42)
Le montant de 36 987
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
n’appelle pas d’observations
au regard des tablea
ux d’amortissement.
(43)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
non plus.
(44)
La section d’investissement
se présente donc en équilibre réel à hauteur de
143 933
€.
Concernant la section de fonctionnement
(45)
Les inscriptions relatives aux dépenses de gestion courante et aux charges
financières
n’appellent pas d’observations
.
(46)
Le montant inscrit au chapitre 75
–
a
utres produits de gestion courante
doit être
augmenté de 953
€ sous l’effet cumulé d’une diminution du produit inscrit au compt
e 752
–
revenus des immeubles
, aucune revalorisation forfaitaire n’étant prévue dans le
s baux
, et d’une
augmentation du montant inscrit au compte 75888
–
autres
en raison des régularisations de
charges déjà encaissées.
(47)
Par conséquent, le montant inscrit au chapitre 65
–
a
utres charges de gestion
courante
doit être augmenté de 953
€ au titre du virement au budget principal de la commune.
(48)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observation
s.
(49)
La section de fonctionnement se présente en équilibre réel à hauteur de 96
842 €
après les corrections apportées.
4.
Sur l’équilibre du
budget annexe « lotissement écoquartier »
(50)
Le budget primitif pour 2024 a été adopté le 15 avril 2024, en équilibre apparent
pour chacune des deux sections, pour un total de 742 586,69
€ en section de fonctionnement et
de 696 016,59
€ en section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
(51)
Le montant de 163 499
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
n’appelle pas d’observations
au regard des tableaux d’amortissement.
(52)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
non plus.
(53)
La section d’investissement
se présente donc en équilibre réel à hauteur de
696 017
€.
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–
Commune de Douzy
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Concernant la section de fonctionnement
(54)
Le montant de 23 317
€ inscrit
au
chapitre 66
–
charges financières
n’appelle pas
d’observations
au regard des tableaux d’amortissement.
(55)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
non plus.
(56)
La section de fonctionnement se présente bien en équilibre réel à hauteur de
742 587
€.
5.
Sur l’équilibre du
budget annexe « aérodrome »
(57)
Le budget primitif pour 2024 a été adopté le 15 avril 2024, en équilibre apparent
pour un montant de 2 125 442,26
€
en section d
’exploitation
et en suréquilibre à hauteur de
729 004,92
€ pour la section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
(58)
Le montant inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
(358 274
€)
est
supérieur de 24 990
€ au montant nécessaire au regard du tableau d’amortissement
et doit être
ramené à 333
824 €.
(59)
Le montant inscrit au
chapitre 040
–
opérations d’ordre de transfert entre sections
(1 072 709
€)
est exact au regard
d’une part de l’autorisation ministérielle de reprendre, à titre
dérogatoire et exceptionnel, les excédents de l
a section d’investissement en section
d’exploitation à hauteur de 953
428,71
€ et d’autre part du montant figurant au
tableau
d’amortissement des
subventions d’investissement
(119 279,98
€
).
(60)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et la section
d’investissement
présente un excédent de 753 995
€ après les
corrections proposées.
(61)
Conformément à l’article L.
1612-7 du code général des collectivités territoriales,
une section d
’investissement comportant un excédent n’est pas considérée
comme en
déséquilibre.
Concernant la section d’exploitation
(62)
Le montant de 71 513
€ inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
est suffisant au
regard des tableaux d’amortissement.
(63)
Le montant de 364 528
€ inscrit au
chapitre 74
–
subventions d’exploitation
au titre
de la
subvention d’équilibre
du budget principal correspond au montant figurant dans ce dernier.
(64)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
.
(65)
L
a section d’exploitation
se présente donc en équilibre réel à hauteur de
2 125 442
€.
6.
Sur l’équilibre du
budget principal
(66)
Le budget primitif pour 2024 a été adopté le 15 avril 2024, en équilibre apparent
pour chacune des deux sections, pour un montant de 2 641 558,18
€
en section de
fonctionnement et de 849 238,09
€ en section d’investissement
.
Concernant la section d’investissement
(67)
Bien que le montant des restes à réaliser doive être porté à 260 213,06
€ (soit
1 152,39
€ de plus que le montant prévu au budget primitif)
, le montant inscrit au
chapitre 21
–
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
9/39
immobilisations corporelles
(524 502
€)
peut être maintenu, en diminuant le montant des
propositions nouvelles de 1 152,39
€
.
(68)
Le montant inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
(308 309
€)
peut
être diminué de 500
€ au
regard des tableaux
d’amortissement
.
(69)
Le montant inscrit au
chapitre 040
–
opérations d’ordre de transfert entre sections
(16 428
€) correspondant à l’amortissement d’une subvention d’investissement transféré au
compte de résultat, est conforme au
tableau d’amortissement
du service de gestion comptable
et doit donc être maintenu.
(70)
Le montant inscrit au
chapitre 10
–
dotations, fonds divers et réserves
(4 760
€)
doit
être porté à 6 132
€
au regard des sommes attribuées au titre du fonds de compensation pour la
TVA.
(71)
Le montant inscrit au
compte 1068
–
excédents de fonctionnement capitalisés
(259 061
€) doit être porté à 393
561
€ (soit le montant total de l’excédent cumulé de
fonctionnement au 31 décembre 2023) au regard de la nécessité
d’équilibre
r la section
d’investisseme
nt.
(72)
Par conséquent, le montant du
chapitre 021
–
virement de la section de
fonctionnement
(293 813
€) peut être ramené à 157
942
€.
(73)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations et la section d’investissement
se présente bien en équilibre réel après les corrections proposées, à hauteur de 836
704 €.
Concernant la section de fonctionnement
(74)
Le montant inscrit au
chapitre 011
–
charges à caractère général
(753 373
€) peut
être diminué de 10 195
€ pour être porté à 743
178
€ au regard des montants
déjà mandatés sur
certains articles et d’une inscription
non justifiée
à l’article
615232.
(75)
Le montant inscrit au
chapitre 65
–
autres charges de gestion courante
(877 415
€)
doit être porté à 942 193
€ en raison
principalement de la modification du montant de la
contribution au syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine ardennais (SISPRA)
résultant de l’
avis rendu par la chambre sur cet établissement le 19 juin 2024, portant la
contribution de la commune à 162 355
€
(au lieu des 100 029
€ pré
vus au budget), et de la
correction
proposée
sur
la
subvention
d’équilibre
à
verser
au
budget
annexe
« hôtel-restaurant ».
(76)
Le montant inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
(49 640
€)
peut être diminué
de 1 971
€ pour
être porté à 47 669
€ au regard des tableaux d’amortissements des
onze emprunts émargeant sur le budget principal.
(77)
Le montant inscrit au
chapitre 023
–
virement à la section d’investissement
peut être
ramené à 157 942
€, conformément au montant proposé au chapitre 021 de la section
d’inv
estissement.
(78)
Le montant inscrit au
chapitre 70
–
produits des services, du domaine et ventes
(77 232
€)
doit être ramené à 70 132
€
en raison d’une part de la surévaluation des recettes
encaissées par la régie du gî
te communal et d’autre part d’une erreur
d’imputation des droits de
place (qui doivent être portés au chapitre 73).
(79)
Le montant inscrit au
chapitre 73
–
impôts et taxes
(199 052
€) doit être porté à
236 330
€ au regard de l’imputation à ce chapitre d’une ressource fiscale indépendante des taux
votés, appelée « effet du coefficient correcteur ».
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
10/39
(80)
Le montant inscrit au
compte 731
–
fiscalité locale
(817 176
€) doit être ramené à
785 724
€ au regard de l’impossibilité, pour les communes de moins de 5
000 habitants, de
percevoir la taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité
foncière (- 30 000
€) ainsi qu’au regard des informations disponibles à la date de l’examen du
présent budget par la chambre.
(81)
Le montant inscrit au
chapitre 74
–
dotations et participations
(836 567
€) doit être
porté à 839 956
€ au regard des informations disponibles à la date de l’examen du présent
budget par la chambre.
(82)
Le montant inscrit au
chapitre 75
–
autres produits de gestion courante
(560 603
€)
doit être ramené à 207 558
€ en raison
principalement de l’impossibilité, pour le budget annexe
« eau et assainissement », service public industriel et commercial, de verser une partie de son
excédent au budget général.
(83)
Le montant de l’excédent de fonctionnement reporté (R002) doit être ramen
é à 0
€
compte tenu du montant porté au compte 1068.
(84)
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations et la section de
fonctionnement présenterait un déficit de 402 170
€.
(85)
Il résulte de ce qui précède que seul le budget principal de la commune de Douzy se
présente, après les corrections apportées, en désé
quilibre au sens de l’article L.
1612-4 du code
général des collectivités territoriales, à hauteur de 402 170
€ (section de fonctionnement
uniquement).
SUR
LES
MESURES
NÉCESSAIRES
AU
RÉTABLISSEMENT
DE
L’
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL
(86)
Aux termes de l’article R.
1612-21 du code général des collectivités territoriales,
«
les propositions de la chambre régionale des comptes, formulées conformément à l'article
L. 1612-5, et tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, portent sur des mesures dont
la réalisation relève de la seule responsabilité de la collectivité ou de l'établissement public
concerné
».
(87)
Le déséquilibre de la section de fonctionnement du budget principal résultant
principalement de l’absence d’une recette initialement envisagée par la commune, il est proposé
de rechercher l’équilibre à la fois en réduisant les dépenses et en augmentant les recettes.
Concernant la section d’investissement
(88)
Au
chapitre 21
–
immobilisations corporelles,
le montant inscrit (524 502
€)
peut
être ramené à 512 467
€ au regard des seules dépenses déjà engagées ou indispensables à la
sécurité des personnes et des biens.
(89)
Le montant inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
(308 309
€)
peut
être réduit de 500
€ au
regard
des tableaux d’amortissement
.
(90)
Les autres inscriptions n’appellent pas
de modifications supplémentaires et le
montant total des dépenses d’investissement s’élèverait ainsi à 836
704
€.
(91)
S’agissant des recettes, au
-delà des corrections déjà apportées, le montant du
chapitre 021
–
virement de la section de fonctionnement
peut encore être diminué pour être
ramené à 147 407
€.
(92)
Le montant total des recettes d’investissement s’élèverait ainsi à 836
704
€ et la
section serait en équilibre.
Avis n°2024-0032
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Commune de Douzy
11/39
Concernant la section de fonctionnement
(93)
Le montant inscrit au
chapitre 011
–
charges à caractère général
peut être réduit
pour être ramené à 703 983
€
, au regard du montant le plus élevé entre les crédits consommés
en 2023 ou leur moyenne au cours des trois derniers exercices.
(94)
Il n’est pas possible de réduire le montant inscrit au
chapitre 012
–
charges de
personnel.
(95)
Le montant inscrit au
chapitre 65
–
autres charges de gestion courante
peut être
réduit de 1 000
€ pour être ramené
à 941 543
€
, au regard du montant le plus élevé entre les
crédits consommés en 2023 ou leur moyenne au cours des trois derniers exercices.
(96)
Le montant à inscrire au
chapitre 66
–
charges financières
s’élève bien
à 47 669
€
.
(97)
Le montant inscrit au
chapitre 67
–
charges spécifiques
(35
€) doit être maintenu.
(98)
Le montant du
chapitre 023
–
virement à la section
d’investissement
peut encore
être diminué pour être ramené à 145 407
€.
(99)
Les autres inscriptions n’appellent pas
de modifications supplémentaires et le
montant total des dépenses de fonctionnement s’élèverait ainsi à 2
505 918
€.
(100)
Les inscriptions relatives aux recettes de fonctionnement
n’appellent pas
de
modifications suppléme
ntaires et leur montant total s’élèverait ainsi à
2 156 128
€.
(101)
La section de fonctionnement présenterait encore un déficit de 349 790
€
que seule
une augmentation de la fiscalité permettrait de résorber.
(102)
Au regard de l’ampleur
de la charge supplémentaire pour les contribuables en 2024,
une augmentation de la fiscalité est difficilement envisageable sur le seul exercice 2024.
(103)
Dans
ces conditions, l’équilibre ne peut être rétabli
sur le seul exercice 2024, et la
chambre propose donc un plan de résorption du déficit de la section de fonctionnement courant
jusqu’en 2029
.
SUR LES MESURES DE RETOUR À L
’ÉQUILIBRE
À METTRE EN
ŒUVRE
(2024-2029)
(104)
Dans son avis du 12 juin 2023, la chambre avait proposé un plan de retour
progressif
à l’équilibre du budget principal et
du budget annexe aérodrome sur huit ans, de 2023
à 2030, afin de résorber le
déficit de la section d’exploitation du budget annexe aérodrome
en
2030, terme du dernier emprunt sur ce budget. Ce plan reposait sur un financement par le budget
principal pour lequel la chambre recommandait :
-
e
n matière de dépenses, de restreindre celles d’investissement au strict nécessaire et de
contrôler celles de fonctionnement ;
-
d
’accroître les recettes de la section d’investissement en élaborant un plan pluriannuel de
cessions des immobilisations et celles de la section de fonctionnement, en augmentant la
fiscalité de 50 % dès 2024, puis en maintenant les taux ainsi votés au cours des exercices
suivants.
(105)
Si la décision conjointe des ministres chargés du budget et des collectivités locales
1
autorisant la reprise à titre exceptionnel
d’une partie de l’
excédent de la section d'investissement
en section d
’exploitation au
budget primitif 2024
a permis un retour à l’équilibre de
la section
1
En application du 3
ème
alinéa de l’article D.
2311-14 du code général des collectivités territoriales.
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
12/39
d’exploitation
du budget annexe aérodrome dès 2024, la chambre observe cependant que la
situation financière de la commune, déjà dégradée en raison des nombreux investissements
réalisés et financés par de multiples emprunts, va être aggravée à partir de 2025
par l’intégration
de l’ensemble de l’actif et du passif du syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine
rural ardennais (SISPRA
) à l’issue de la dissolution de ce dernier.
(106)
Par conséquent, la chambre propose d’ajuster l
a trajectoire initialement proposée,
en réduisant le plan de retour
à l’équilibre du budget principal
à six ans, de 2024 à 2029 inclus,
et en s’appuyant
sur les grandes orientations suivantes :
-
mener une réflexion approfondie sur les missions des budgets annexes de la commune
et envisager la dissolution de certains
d’entre eux
, en particulier le budget annexe
aérodrome ;
-
restreindre
les dépenses d’investissement au strict nécessaire
;
-
contrôler les dépenses de fonctionnement en maîtrisant les charges à caractère général,
en prévoyant une augmentation des charges de personnel limitée à 2 % par an et en
ajustant les financements apportés aux budgets annexes ;
-
accroître les recettes :
o
d
e la section d’investissement e
n élaborant un plan pluriannuel de cessions des
immobilisations les moins rentables ;
o
de la section de fonctionnement, en augmentant la fiscalité de 50 % dès 2024,
comme la chambre l’avait déjà préconisé en 2023,
puis en augmentant encore
les taux ainsi votés de 25 % en 2025, avec maintien de cette fiscalité au cours
des exercices suivants.
(107)
Dès 2024, il
convient donc d’augmenter les taux de taxes foncières sur les
propriétés bâties et les propriétés non bâties ainsi que de la taxe d’habitation dans les
proportions indiquées dans le tableau ci-dessous (
compte tenu de l’
application de la variation
proportionnelle des taux).
Taxe
foncière sur
le bâti
Taxe
foncière sur
le non-bâti
Taxe
d’habitation
TOTAL
Taux 2023
44,24 %
32,35 %
25,67 %
Taux 2024 votés
48,44 %
35,42 %
28,11 %
Produit résultant des taux votés
738 710
31 170
14 645
784 525
Taux préconisés pour l'exercice 2024
66,36 %
48,53 %
38,51 %
Produit résultant des taux préconisés
1 011 990
42 706
20 064
1 074 760
Taux nécessaires à l'équilibre du budget 2024
70,03 %
51,21 %
40,64 %
Taux plafonds (2024)
115,44 %
118,83 %
57,59 %
(108)
Le plan de redressement proposé pour les exercices 2024 à 2029, détaillé par
chapitre, est présenté en annexe 2 du présent avis.
Avis n°2024-0032
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Commune de Douzy
13/39
PAR CES MOTIFS
Article 1
DÉCLARE
recevable la saisine du préfet des Ardennes au
titre de l’article
L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
Article 2
CONSTATE
que le budget primitif du budget principal de la commune de
Douzy n’
a
pas été adopté en équilibre réel au sens de l’article L.
1612-4 du code
général des collectivités territoriales ;
Article 3
INVITE
le conseil municipal à modifier le montant des restes à réaliser inscrits
au budget primitif du budget annexe « eau » ;
Article 4
PROPOSE
d’apporter au budget principal et aux budgets annexes les
modifications consignées aux tableaux figurant en annexe 1 du présent avis ;
Article 5
DEMANDE
au conseil municipal de prendre, dans le délai d’un mois à compter
de la communication du présent avis, une nouvelle délibération rectifiant le
budget initial c
onformément aux dispositions de l’article L.
1612-5 du code
général des collectivités territoriales
, ainsi qu’une nouvelle délibération relative
aux taux de fiscalité directe ;
Article 6
PROPOSE
à la commune de Douzy, un plan de redressement de l’équilibre
budgétaire sur 6 ans, soit de 2024 à 2029, conformément aux tableaux figurant
en annexe 2 du présent avis lesquels présentent une section de fonctionnement
du budget principal en déséquilibre pour chacun des exercices 2024 à 2028 et qui
prévoit à titre principal :
-
une limitation des dépenses
d’investissement
et de fonctionnement au strict
nécessaire, en maîtrisant notamment les charges de personnel et de gestion
courante ;
-
une augmentation des ressources, à commencer par une nouvelle hausse de
la fiscalité dès 2024, l’élaboration d’un
plan pluriannuel de cessions et
l’augmentation des produits de gestion courante.
Article 7
RAPPELLE
au maire de la commune de Douzy
qu’en application des
dispositions de
l’article L.
1612-19 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l’avis
rendu par la chambre et que, sans attendre cette réunion de l’as
semblée
délibérante, l’avis formulé par la chambre régionale des comptes et l’arrêté pris
par le représentant de l’
É
tat font l’objet d’une publicité immédiate.
Article 8
DIT
que le présent avis sera notifié au préfet des Ardennes et au maire de la
commune de Douzy.
Copie en sera adressée au responsable du service de gestion comptable de
Charleville Mézières - Sedan et au directeur départemental des finances
publiques des Ardennes.
Avis n°2024-0032
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Commune de Douzy
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Fait et délibéré à Metz, en la chambre régionale des comptes Grand Est, le 4 juillet 2024.
La présidente de séance,
Signé
Sophie PISTONE
Collationné, certifié conforme à la minute déposée au greffe,
de la chambre régionale des comptes Grand Est, par moi
À Metz, le 17 juillet 2024
Patrick GRATESAC, secrétaire général
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Annexe n° 1. PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF 2024
Tableau 1 : Budget annexe « eau et assainissement »
Section d'investissement
Chap.
Dépense
Budget voté
Proposition
Différence
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
31 613 €
32 390 €
777 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
31 613 €
32 390 €
777 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
68 787 €
68 787 €
0 €
18
Compte de liaison
: affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
68 787 €
68 787 €
0 €
4581
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
100 400 €
101 177 €
777 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
10 646 €
10 646 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
10 646 €
10 646 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
111 046 €
111 823 €
777 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0
€
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
4 965 €
4 965 €
0 €
106
Réserves
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
4 965 €
4 965 €
0 €
4582
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
4 965 €
4 965 €
0 €
021
Virement de la section d'exploitation
3
533 €
4 310 €
777 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
61 391 €
61 391 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
64 924 €
65 701 €
777 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
41 157
€
41 157 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
111 046 €
111 823 €
777 €
Avis n° 2024-0032
–
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Section d'exploitation
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
117 411 €
117 411 €
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion des services
117 411 €
117 411 €
0 €
66
Charges financières
11 211 €
11 211 €
0 €
67
Charges exceptionnelles
360 000 €
0 €
-
360 000 €
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d’exploitation
488 622 €
128 622 €
-
360 000 €
023
Virement à la section d'investissement
3 533 €
4 310 €
777 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
61 391 €
61 391 €
0
€
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
64 924 €
65 701 €
777 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
553 547 €
194 323 €
-
359 223 €
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Ventes produits fabriqués, prestations
1 500 €
1 500 €
0 €
73
Produits issus de la fiscalité
0 €
0 €
0 €
74
Subventions d'exploitation
0 €
0 €
0 €
75
Autres produits de gestion courante
213 185 €
213 185 €
0 €
Total des recettes de gestion des services
214 685 €
214 685 €
0 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'exploitation
214 685 €
214
685 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
10 646 €
10 646 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation
10 646 €
10 646 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
328 216 €
328 216 €
0 €
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
553 547 €
553 547 €
0 €
Source : CRC Grand Est- ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
17/39
Tableau 2 :
Détail des propositions du budget annexe « eau et assainissement »
Article
Exploitation - Dépenses
Montant
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)
1 200,00
61523 Réseaux
116 211,00
011
Charges à caractère général
117 411,00
66111
Intérêts réglés à l’échéance
10 845,00
66112 Intérêts -Rattachement des ICNE
366,00
66
Charges financières
11 211,00
023 Virement à la section d'investissement
4 310,00
023
Virement à la section d'investissement
4 310,00
Article
Exploitation - Recettes
Montant
70128 Autres taxes et redevances
1 500,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
1 500,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
213 185,00
75
Autres produits de gestion courante
213 185,00
777 Quote-
part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
10 646,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
10 646,00
002 Résultat reporté ou anticipé
328 216,00
R002
Résultat reporté ou anticipé
328 216,00
Article
Investissement - Dépenses
Montant
2315 Installations, matériel et outillage techniques
32 390,00
23
Immobilisations en cours
32 390,00
1641 Emprunts en euro
68 787,00
16
Emprunts et dettes assimilées
68 787,00
Article
Investissement - Recettes
Montant
10222 FCTVA
4 965,00
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
4 965,00
021 Virement de la section d'exploitation
4 310,00
021
Virement de la section d'exploitation
4 310,00
001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
41 157,00
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
41 157,00
Source : CRC Grand Est- ANAFI budgétaire
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
18/39
Tableau 3 :
Budget annexe « hôtel restaurant »
Section d'investissement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
018
RSA
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
103 309 €
103 309 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
103 309 €
103 309 €
0 €
45..1
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
103 309 €
103 309 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
0 €
0 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
106 763 €
106 763 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
210 072 €
210 072 €
0 €
018
RSA
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0
€
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0 €
0 €
0 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
106 763 €
106 763 €
0 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
16_
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
106 763 €
106 763 €
0 €
45..2
Chapitre des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
106 763 €
106 763 €
0 €
021
Virement de la section de fonctionnement
103 309 €
103 309 €
0
€
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
103 309 €
103 309 €
0
€
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
210 072 €
210 072 €
0
€
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
19/39
Section de fonctionnement
Chap.
Libellé
Budget
voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
4 000 €
5 500 €
1 500 €
012
Charges de personnel et frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
0 €
0 €
0 €
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
4 000 €
5 500 €
1 500 €
66
Charges financières
24
065 €
24 065 €
0 €
67
Charges spécifiques
0 €
0 €
0 €
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
28 065 €
29 565 €
1 500 €
023
Virement à la section d'investissement
103 309 €
103 309 €
- 0
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
103 309 €
103 309 €
0
€
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
131 374 €
132 874 €
1 500 €
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et ventes…
0 €
0
€
0 €
73
Impôts et taxes (sauf le 731)
0 €
0 €
0 €
731
Fiscalité locale
0 €
0 €
0 €
74
Dotations et participations
51 411 €
52 911 €
1 500 €
75
Autres produits de gestion courante
79 744 €
79 744 €
0 €
Total des recettes de gestion courante
131 155 €
132 655 €
1 500 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits spécifiques
0 €
0 €
0 €
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
131 155 €
132 655 €
1 500 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
219 €
219 €
0 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
131 374
€
132 874 €
1 500 €
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
20/39
Tableau 4 : Détail des propositions budget annexe « hôtel restaurant »
Article
Fonctionnement - Dépenses
Montant
615228 Autres bâtiments
4 500,00
61558 Autres biens mobiliers
1 000,00
011
Charges à caractère général
5 500,00
66111
Intérêts réglés à l’échéance
24 065,00
66
Charges financières
24 065,00
023 Virement à la section d'investissement
103 309,00
023
Virement à la section d'investissement
103 309,00
Article
Fonctionnement - Recettes
Montant
7488 Autres attributions et participations
52 911,00
74
Dotations et participations
52 911,00
752 Revenus des immeubles
79 744,00
75
Autres produits de gestion courante
79 744,00
002 Résultat reporté ou anticipé
219,00
R002
Résultat reporté ou anticipé
219,00
Article
Investissement - Dépenses
Montant
1641 Emprunts en euros
103 309,34
16
Emprunts et dettes assimilées
103 309,34
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
106 763,00
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
106 763,00
Article
Investissement - Recettes
Montant
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
106 763,00
1068
Excédent de fonct. capitalisés
106 763,00
021 Virement de la section de fonctionnement
103 309,00
021
Virement de la section de fonctionnement
103 309,00
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
21/39
Tableau 5 : Budget annexe «
immeuble d’activités économiques
»
Section d'investissement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
018
RSA
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
36 987 €
36 987 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
36 987 €
36 987 €
0 €
45..1
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
36 987 €
36 987 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
0 €
0 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
106 946 €
106 946 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
143 933 €
143 933 €
0 €
018
RSA
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0 €
0 €
0 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
106 946 €
106 946 €
0 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
16_
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
106 946 €
106 946 €
0 €
45..2
Chapitre des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
106 946 €
106 946 €
0 €
021
Virement de la section de fonctionnement
36 987 €
36 987 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
36
987 €
36 987 €
0 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
143 933 €
143 933 €
0 €
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
22/39
Section de fonctionnement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
12 480 €
12 480 €
0 €
012
Charges de personnel et frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
38 344 €
39
297 €
953 €
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
50 824 €
51 777 €
953 €
66
Charges financières
8 078 €
8 078 €
0 €
67
Charges spécifiques
0 €
0 €
0 €
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-
budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
58 902 €
59 855 €
953 €
023
Virement à la section d'investissement
36 987 €
36 987 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
36 987 €
36 987 €
0 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
95 889 €
96 842 €
953
€
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et ventes…
0 €
0 €
0 €
73
Impôts et taxes (sauf le 731)
0 €
0 €
0 €
731
Fiscalité locale
0 €
0 €
0 €
74
Dotations et participations
0 €
0 €
0 €
75
Autres produits de gestion courante
82 046
€
82 999
€
953
€
Total des recettes de gestion courante
82 046
€
82 999
€
953
€
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits spécifiques
0 €
0 €
0 €
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
82 046
€
82 999 €
953
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
13 843 €
13 843 €
0 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
95 889 €
96 842
€
953
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
23/39
Tableau 6 : Détail des propositions du budget annexe « IAE »
Article
Fonctionnement - Dépenses
Montant
60611 Eau et assainissement
1 750,00
60612 Énergie - Électricité
2 060,00
60613 Chauffage urbain
2 500,00
611 Contrats de prestations de services
3 750,00
615221 Bâtiments publics
500,00
615228 Autres bâtiments
450,00
61558 Autres biens mobiliers
900,00
6156 Maintenance
200,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications
370,00
011
Charges à caractère général
12 480,00
65888 Autres
50,00
65822
Reversement de l’excédent
des budgets annexes à caractère administratif au
budget principal
39 247,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
39 297,00
66111
Intérêts réglés à l’échéance
8 078,22
66
Charges financières
8 078,22
023 Virement à la section d'investissement
36 987,00
023
Virement à la section d'investissement
36 987,00
Article
Fonctionnement - Recettes
Montant
752 Revenus des immeubles
75 044,00
75888 Autres produits divers de gestion courante
7 955,00
75
Autres produits de gestion courante
82 999,00
002 Résultat reporté ou anticipé
13 843,00
R002
Résultat reporté ou anticipé
13 843,00
Article
Investissement - Dépenses
Montant
1641 Emprunts en euros
36 987,00
16
Emprunts et dettes assimilées
36 987,00
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
106 946,00
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
106 946,00
Article
Investissement - Recettes
Montant
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
106 946,00
1068
Excédent de fonct. capitalisés
106 946,00
021 Virement de la section de fonctionnement
36 987,00
021
Virement de la section de fonctionnement
36 987,00
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
24/39
Tableau 7 : Budget annexe « lotissement écoquartier »
Section d'investissement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
018
RSA
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
163 499 €
163 499 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
163 499 €
163 499 €
0 €
45..1
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
163 499 €
163 499 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
532 518 €
532 518 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
532 518 €
532 518 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
696 017 €
696 017 €
0 €
018
RSA
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0 €
0 €
0 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
0 €
0 €
0 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
16_
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
0 €
0 €
0 €
45..2
Chapitre des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
0 €
0 €
0 €
021
Virement de la section de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
694 945 €
694 945 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
694 945 €
694 945 €
0 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
1 071 €
1 071 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
696 017 €
696 017 €
0 €
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
25/39
Section de fonctionnement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
0 €
0 €
0 €
012
Charges de personnel et frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
50 €
0 €
-
50 €
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
50 €
0 €
-
50 €
66
Charges financières
23 317 €
23 317 €
0 €
67
Charges spécifiques
0 €
0 €
0 €
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-
budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
23 367 €
23 317 €
-
50 €
023
Virement à la section d'investissement
0 €
0 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
694 945 €
694 945 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
23 317 €
23 317 €
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
718 262 €
718 262 €
0 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
958 €
958 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
742 587 €
742 537 €
-
50 €
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et ventes…
0 €
0 €
0 €
73
Impôts et taxes (sauf le 731)
0 €
0 €
0 €
731
Fiscalité locale
0 €
0 €
0 €
74
Dotations et participations
186 752 €
186 752 €
0 €
75
Autres produits de gestion courante
0 €
0 €
0 €
Total des recettes de gestion courante
186 752 €
186 752 €
0 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits spécifiques
0 €
0 €
0 €
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
186 752 €
186 752 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
532 518 €
532 518 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
23 317 €
23 317 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
555 834 €
555 835 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
742 587 €
742 587 €
0
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
26/39
Tableau 8 : Détail des propositions du budget annexe « lotissement écoquartier »
Article
Fonctionnement - Dépenses
Montant
66111
Intérêts réglés à l’échéance
23 316,55
66
Charges financières
23 316,55
002 Résultat reporté ou anticipé
958,42
D002
Résultat reporté ou anticipé
958,42
Article
Fonctionnement - Recettes
Montant
7488 Autres attributions et participations
186 752,24
74
Dotations et participations
186 752,24
000 Opérat° ordre intérieur de la section
23 316,55
043
Opérat° ordre intérieur de la section
23 316,55
Article
Investissement - Dépenses
Montant
1641 Emprunts en euros
163 499,00
16
Emprunts et dettes assimilées
163 499,00
Article
Investissement - Recettes
Montant
001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
1 071,42
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
1 071,42
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
27/39
Tableau 9 : Budget annexe « aérodrome »
Section d'investissement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
60 000 €
60 000 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
60 000 €
60 000 €
0 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
358 274 €
333 284 €
-
24 990 €
18
Compte de liaison: affectation à…
0
€
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
358 274 €
333 284 €
-
24 990 €
4581
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
418 274 €
393 284 €
-
24 990 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 072 709 €
1 072 709 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 072 709 €
1 072 709 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
1 490 983 €
1 465 993 €
-
24 990 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
0 €
0 €
0 €
106
Réserves
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
197 384 €
197 384 €
0 €
Total des recettes financières
197 384 €
197 384 €
0 €
4582
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
197 384 €
197
384 €
0 €
021
Virement de la section d'exploitation
0 €
0 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
101 488 €
101 488 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
101 488 €
101 488 €
0 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
1 921 116 €
1 921 116 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
2 219 988 €
2 219 988
€
0 €
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
28/39
Section d'exploitation
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
47 620 €
47 620 €
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion des services
47 620 €
47 620 €
0 €
66
Charges financières
71 513 €
71 513 €
0 €
67
Charges exceptionnelles
9 304 €
9 304 €
0 €
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d’exploitation
128 437 €
128 437 €
0 €
023
Virement à la section d'investissement
0 €
0 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
101 488 €
101 488 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des
dépenses d’ordre d’exploitation
101 488 €
101 488 €
0 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
1 895 517 €
1 895 517 €
0 €
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
2 125 442 €
2 125 442 €
0 €
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Ventes produits fabriqués, prestations
120 800 €
120 800 €
0 €
73
Produits issus de la fiscalité
0 €
0 €
0 €
74
Subventions d'exploitation
364 528 €
364 528 €
0 €
75
Autres produits de gestion courante
567 406 €
567 406 €
0 €
Total des recettes de gestion des services
1 052 734 €
1 052 734 €
0 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'exploitation
1 052 734 €
1 052 734 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 072 709 €
1 072 709 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation
1 072 709 €
1 072 709 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
2 125 442 €
2 125 442 €
0 €
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
29/39
Tableau 10 : Détail des propositions du budget annexe « aérodrome »
Article
Exploitation - Dépenses
Montant
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)
23 900,00
61521 Bâtiments publics
10 000,00
61528 Autres
10 000,00
61558 Autres biens mobiliers
2 000,00
6226 Honoraires
1 500,00
6281
Concours divers (cotisations…)
220,00
011
Charges à caractère général
47 620,00
66111 Intérêts
réglés à l’échéance
71 513,09
66
Charges financières
71 513,09
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
9 304,00
67
Charges exceptionnelles
9 304,00
002 Résultat reporté ou anticipé
1 895 517,17
D002
Résultat reporté ou anticipé
1 895 517,17
Article
Exploitation - Recettes
Montant
703 Ventes de produits résiduels
8 700,00
7088
Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements, ...
)
112 100,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
120 800,00
74 SUBVENTIONS
D’EXPLOITATION
364 527,61
74
Subventions d'exploitation
364 527,61
752
Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
112 605,96
7588 Autres
454 800,00
75
Autres produits de gestion courante
567 405,96
777 Quote-
part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
119 279,98
778 Autres produits exceptionnels
953 428,71
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 072 708,69
Article
Investissement - Dépenses
Montant
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers1
60 000,00
21
Immobilisations corporelles
60 000,00
1641 Emprunts en euro
330 833,69
165 Dépôts et cautionnements reçus
2 450,25
16
Emprunts et dettes assimilées
333 283,94
13911 État et établissements nationaux
65 523,65
13912 Régions
26 209,00
13913 Départements
19 642,33
13918 Autres
7 905,00
1068 Autres réserves
953 428,71
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 072 708,69
Article
Investissement - Recettes
Montant
2764
Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
197 384,00
27
Autres immobilisations financières
197 384,00
28031
Frais d’études
84 688,00
28131 Bâtiments
10,00
28135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
1 427,00
28138 Autres constructions
6 293,00
28188 Autres
9 070,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
101 488,00
001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
1 921 115,76
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
1 921 115,76
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
30/39
Tableau 11 : Budget principal
Section d'investissement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
018
RSA
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
524 502 €
512 467 €
-
12 035 €
22
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
524 502 €
512 467 €
-
12 035 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
308
309 €
307 809 €
-
500 €
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
308 309 €
307 809 €
-
500 €
45..1
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
832 810 €
820 276 €
-
12 535 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
16 428 €
16 428 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
16 428 €
16 428 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
849 238 €
836 704 €
-
12 535 €
018
RSA
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
4 760 €
6 132 €
1 372 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
259 061 €
393 561 €
134 500 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
16_
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
338 €
338 €
0 €
18
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
130 000 €
130 000 €
0 €
Total des recettes financières
394 159 €
530 031 €
135 872 €
45..2
Chapitre des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
394 159 €
530 031 €
135 872 €
021
Virement de la section de fonctionnement
293 813 €
145 407 €
-
148 406 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000 €
8 000 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
301 813 €
153 407 €
-
148 406 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
153 266 €
153 266 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
849 238 €
836 704 €
-
12 534 €
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
31/39
Section de fonctionnement
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
753 373 €
703 983 €
- 49 390
€
012
Charges de personnel et frais assimilés
659 263 €
659 263 €
0 €
014
Atténuation de produits
19 €
19 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
877 415 €
941 543 €
64 128 €
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
2 290 070 €
2 304 808 €
14 738 €
66
Charges financières
49 640 €
47 669 €
-
1 971 €
67
Charges spécifiques
35 €
35 €
0 €
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-
budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
2 339 745 €
2 352 512
€
12 766 €
023
Virement à la section d'investissement
293 813 €
145 407 €
-
148 406 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000 €
8 000 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0
€
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
301 813 €
153 407 €
-
148 406 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
2 641 558 €
2 505 919
€
-
135 640 €
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
016
APA
0 €
0 €
0 €
017
RSA/Régularisation de RMI
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et ventes…
77 232 €
70 132 €
-
7 100 €
73
Impôts et taxes (sauf le 731)
199 052 €
236 418 €
37 366 €
731
Fiscalité locale
817 176 €
1 075 960 €
258 784
€
74
Dotations et participations
836 567 €
839 956 €
3 389 €
75
Autres produits de gestion courante
560 603 €
207 558 €
-
353 045 €
Total des recettes de gestion courante
2 490 630 €
2 430 024 €
-
60 605 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits spécifiques
0 €
0 €
0 €
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
2 490 630 €
2 430 024 €
-
60 605 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
16 428 €
16 428 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
16 428 €
16 428 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
134 500 €
0 €
-
134 500 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
2 641 558 €
2 446 452 €
-
195 106 €
Résultat prévisionnel
0 €
-59 467
€
- 59 467
€
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
32/39
Tableau 12 : Détail des propositions du budget principal
Article
Fonctionnement - Dépenses
Montant
60611 Eau et assainissement
10 000,00
60612 Énergie - Électricité
160 000,00
60613 Chauffage urbain
90 000,00
60622 Carburants
5 000,00
60623 Alimentation
585,00
60624 Produits de traitement
2 000,00
60631
Fournitures d’entretien
18 000,00
60632 Fournitures de petit équipement
14 000,00
60633 Fournitures de voirie
2 500,00
60636 Habillement et Vêtements de travail
2 000,00
6064 Fournitures administratives
3 500,00
6067 Fournitures scolaires
10 000,00
6068 Autres matières et fournitures.
8 000,00
611 Contrats de prestations de services
100 000,00
614 Charges locatives et de copropriété
118,00
61521 Terrains
2 215,00
615221 Bâtiments publics
6 576,50
615228 Autres bâtiments
9 000,00
615231 Voiries
35 000,00
61551 Matériel roulant
10 000,00
61558 Autres biens mobiliers
15 000,00
6156 Maintenance
25 000,00
6161 Multirisques
2 299,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction
14 053,00
6168 Autres
2 760,00
617 Études et recherches
500,00
618 Divers
291,00
622
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
25 000,00
623 Publicité, publications, relations publiques
10 000,00
624 Transports de biens et transports collectifs
1 500,00
625 Déplacements et missions
10 000,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications
13 200,00
627 Services bancaires et assimilés.
5,00
6281 Concours divers (cotisations...)
8 000,00
6282 Frais de gardiennage
600,00
62878 À des tiers
12 000,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
75 280,00
011
Charges à caractère général
703 982,50
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
13 470,00
6411 Personnel titulaire
338 550,00
6413 Personnel non titulaire
93 000,00
6450 Non trouvé
202 213,00
6470 Non trouvé
12 030,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
659 263,00
7391111
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des
jeunes agriculteurs
19,00
014
Atténuation de produits
19,00
65132 Prix
500,00
65188 Non trouvé
300,00
65311 Indemnités de fonction
80 000,00
65313 Cotisations de retraite
3 200,00
65315 Formation
1 300,00
653172
Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat
52,00
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Commune de Douzy
33/39
6553 Service d'incendie
57 893,00
65561
Contributions au fonds de compensation des charges territoriales
(établissement public de territoire)
162 355,00
65568 Autres contributions
1 100,00
6558 Autres contributions obligatoires
2 150,00
65736211
Budgets annexes et régies à caractère administratif non dotés de la
personnalité morale
604 191,00
6574
Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres
organismes de droit privé
22 500,00
65811
Droits d’utilisation –
informatique en nuage
6 000,00
65888 Autres
2,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
941 543,00
66111 Intérêts réglés à
l’échéance
47 668,54
66
Charges financières
47 668,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
35,00
67
Charges spécifiques
35,00
023 Virement à la section d'investissement
145 407,00
023
Virement à la section d'investissement
145 407,00
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
34/39
Article
Fonctionnement - Recettes
Montant
7028 Autres produits
100,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net)
1 000,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières,
ports et quais fluviaux et autres lieux publics
2 032,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche
5 000,00
70873 par les C.C.A.S./C.I.A.S
60 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
2 000,00
70
Produits des
services, du domaine et ventes…
70 132,00
73211 Attribution de compensation
147 616,00
73221 FNGIR
21 436,00
73223
Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000
habitants
30 000,00
7381 Non trouvé
37 366,00
73
Impôts et taxes (sauf le 731)
236 418,00
73111 Impôts directs locaux
1 074 760,00
73154 Droits de place
1 200,00
731
Fiscalité locale
1 075 960,00
74111 Dotation forfaitaire des communes
255 139,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
392 200,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
75 235,00
742 Dotations aux élus locaux
293,00
744 FCTVA
899,46
7478 Autres organismes
16 528,00
74833 État
–
Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
64 462,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
35 200,00
74
Dotations et participations
839 956,46
752 Revenus des immeubles
156 550,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
1 600,00
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif
39 297,00
75888 Autres produits divers de gestion courante
10 111,00
75
Autres produits de gestion courante
207 558,00
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–
Commune de Douzy
35/39
Article
Investissement - Dépenses
Montant
2112 Terrains de voirie
13 543,00
2131 Bâtiments publics
137 000,00
2132 Bâtiments privés
29 000,00
2138 Autres constructions
13 714,00
21538 Autres réseaux
4 472,00
2156
Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
15 000,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
283 707,00
2183 Matériel informatique
2 800,00
2184 Matériel de bureau et mobilier
10 000,00
2188 Autres
3 231,00
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
512 467,00
1641 Emprunts en euros
306 808,57
165 Dépôts et cautionnements reçus
1 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
307 808,57
Article
Investissement - Recettes
Montant
10222 F.C.T.V.A.
6 131,50
10
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
6 131,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
393 561,02
1068
Excédent de fonct. capitalisés
393 561,02
165 Dépôts et cautionnements reçus
338,00
16_
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
338,00
024 Non trouvé
130 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
130 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement
145 407,00
021
Virement de la section de fonctionnement
145 407,00
001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
153 266,00
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
153 266,00
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2024-0032
–
Commune de Douzy
36/39
Annexe n° 2. PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT
Tableau 1 : Budget principal
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Dépenses
2024
2025
2026
2027
2028
2029
21
Immobilisations corporelles
512 467
51 500
51 500
51 500
51 500
51 500
Total des dépenses d'équipement
512 467
51 500
51 500
51 500
51 500
51 500
16
Emprunts et dettes assimilées
307 809
429 689
303 199
282 518
292 081
174 174
Total des dépenses financières
307 809
429 689
303 199
282 518
292 081
174 174
Total des dépenses réelles d'investissement
820 276
481 189
354 699
334 018
343 581
225 674
040
Opérat° ordre transfert entre sections
16 428
0
0
0
0
0
Total des dépenses d'ordre d'investissement
16 428
0
0
0
0
0
TOTAL
836 704
481 189
354 699
334 018
343 581
225 674
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
836 704
481 189
354 699
334 018
343 581
225 674
Source : CRC Grand Est
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
37/39
Section d'investissement
–
recettes
Chap.
Recettes
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Total des recettes d'équipement
0
0
0
0
0
0
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
6 132
616
616
616
616
616
1068
Excédent de fonct. capitalisés
393 561
0
0
0
0
0
165
Dépôts et cautionnements reçus
338
0
0
0
0
0
024
Produits des cessions d'immobilisations
130 000
Total des recettes financières
530 031
616
616
616
616
616
Total des recettes réelles d'investissement
530 031
616
616
616
616
616
021
Virement de la section de fonctionnement
145 407
472 573
346 083
333 401
342 964
225 058
040
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000
8 000
8 000
0
0
0
Total des recettes d'ordre d'investissement
153 407
480 573
354 083
333 401
342 964
225 058
TOTAL
683 438
481 189
354 699
334 017
343 580
225 674
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
153 266
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
836 704
481 189
354 699
334 017
343 580
225 674
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
0
0
0
0
0
0
Source : CRC Grand Est
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
38/39
Section de fonctionnement
–
dépenses
Chap.
Dépenses
2024
2025
2026
2027
2028
2029
011
Charges à caractère général
703 983
745 000
745 000
745 000
745 000
745 000
012
Charges de personnel, frais assimilés
659 263
672 448
685 897
699 615
713 607
727 880
014
Atténuation de produits
19
20
20
20
20
20
65
Autres charges de gestion courante (sauf 656)
941 543
789 528
789 528
789 528
599 528
301 134
dépenses
65
117 104
117 000
117 000
117 000
117 000
117 000
SDIS
57 893
58 000
58 000
58 000
58 000
58 000
SISPRA
162 355
0
0
0
0
0
BA IAE
0
0
0
0
0
0
BA hôtel
52 911
60 000
60 000
60 000
60 000
60 000
BA loti
186 752
190 000
190 000
190 000
BA aérodr
364 528
364 528
364 528
364 528
364 528
66 134
BA eau
0
0
0
0
0
0
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0
0
0
0
0
0
Total des dépenses de gestion courante
2 304 808
2 206 996
2 220 445
2 234 163
2 058 155
1 774 034
66
Charges financières
47 669
50 500
39 152
28 929
18 415
8 929
67
Charges exceptionnelles
35
0
0
0
0
0
Total des dépenses réelles de fonctionnement
47 704
50 500
39 152
28 929
18 415
8 929
023
Virement à la section d'investissement
145 407
472 573
346 083
333 401
342 964
225 058
042
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000
8 000
8 000
0
0
0
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
153 407
480 573
354 083
333 401
342 964
225 058
TOTAL
2 505 919
2 738 069
2 613 680
2 596 494
2 419 535
2 008 020
D002
Résultat reporté ou anticipé
59 467
246 747
308 798
352 820
219 040
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
2 505 919
2 797 536
2 860 427
2 905 291
2 772 354
2 227 061
Source : CRC Grand Est
Avis n°2024-0032
–
Commune de Douzy
39/39
Section de fonctionnement
–
recettes
Chap.
Recettes
2024
2025
2026
2027
2028
2029
70
Produits des services, du domaine et ventes…
70 132
19 000
19 000
19 000
19 000
19 000
73
Impôts et taxes
1 312 378
1 491 493
1 491 493
1 491 493
1 491 493
1 312 378
74
Dotations et participations
839 956
840 796
841 637
842 478
843 321
844 164
75
Autres produits de gestion courante
207 558
199 500
199 500
199 500
199 500
199 500
Total des recettes de gestion courante
2 430 024
2 550 789
2 551 630
2 552 471
2 553 314
2 375 042
Total des recettes réelles de fonctionnement
2 430 024
2 550 789
2 551 630
2 552 471
2 553 314
2 375 042
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
16 428
0
0
0
0
0
TOTAL
2 446 452
2 550 789
2 551 630
2 552 471
2 553 314
2 375 042
R002
Résultat reporté ou anticipé
0
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
2 446 452
2 550 789
2 551 630
2 552 471
2 553 314
2 375 042
SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 59 467
- 246 747
- 308 797
- 352 820
- 219 040
147 981
Source : CRC Grand Est