MINISTÈRE
CHARGÉ
DES
TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris,
le
Le
ministre
Réf
:
MT/2024-04/11908
Vos
réf.
:
S2024-0234
A
20?4
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75001
Paris
Monsieur
le
Premier
président,
Vous
m'avez
adressé
le
rapport
portant
sur
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP),
devenue
depuis
la
loi
n°
2023-1269
du
27
décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains
la
Société
des
grands
projets,
et
m'avez
invité
à
vous
faire
part
de
ma
réponse
à
cette
communication.
Je
tiens
en
premier
lieu
à
rappeler
les
ambitions,
objet
de
l'article
ter
de
la
loi
du
3
juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
dans
lesquel
les
s'inscrit
le
projet
du
Grand
Paris
Express
(GPE)
porté
par
la
SGP
:
ce
projet
est
avant
tout
un
projet
urbain,
social
et
économique
qui
s'appuie
sur
un
réseau
de
transport
public
de
voyageurs
rénové
et
développé,
grâce
auquel
vont
pouvoir
émerger
de
véritables
projets
urbains,
de
nouveaux
quartiers
accueillant
des
fonctionnalités
multiples
-
logements
et
activité
économique,
pôles
universitaires
et
équipements
culturels
-
en
particulier
autour
de
ces
lieux
stratégiques
et
structurants
que
sont
les
gares.
Il
s'agit
tout
à
la
fois
de
faire
émerger
et
de
conforter
des
pôles
stratégiques
et
de
permettre
une
plus
grande
intégration
urbaine
du
territoire
francilien,
tout
particulièrement
en
faveur
des
quartiers
isolés
ou
enclavés.
La
loi
du
3
juin
2010
permet
ainsi
la
création
et
la
maîtrise
d'ouvrage
d'un
réseau
de
transport
d'intérêt
national
dans
la
région
capitale,
réalisée
de
manière
cohérente
avec
l'urbanisme
autour
des
gares,
en
lien
avec
le
développement
économique
et
dans
le
cadre
de
projets
concertés
entre
l
'État
et
les
col
lectivités
locales.
Le
GPE,
projet
d'infrastructure
de
transports,
sert
donc
d'abord
une
ambitieuse
politique
d'aménagement
du
territoire
et
doit
être
analysé
dans
toutes
ses
dimensions
(gouvernance,
financement,
conduite
opérationnelle,
etc.)
à
l'aune
d'ambitions
de
transformations
urbaines
et
sociales
qui
dépassent
largement
le
seul
cadre
des
transports
publics.
Concernant
plus
spécifiquement
les
recommandations
que
vous
formulez,
je
constate
également
les
progrès
importants
réalisés
depuis
le
précédent
contrôle
de
2017,
en
particulier
la
plus
grande
maîtrise
des
coûts
et
des
calendriers
de
livraison
pilotés
par
la
SGP
de
ce
projet,
inédit
par
son
ampleur
et
son
montage,
que
constitue
le
réseau
du
GPE.
1/3
Je
reste
naturel
lement,
comme
la
SGP,
attentif
au
respect
des
échéances
de
mise
en
service
des
prolongements
nord
et
sud
de
la
ligne
14
pour
les
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
puis
de
la
l
igne
15
sud,
à
la
fin
de
l'année
2025.
La
Cour
des
comptes
relève
enfin
un
fonctionnement
des
instances
de
gouvernance
de
la
SGP
qui
s'est
apaisé
et
amélioré,
tant
du
point
de
vue
de
la
gouvernance
interne
que
des
relations
avec
les
tutel
les
avec
une
meil
leure
prise
en
compte
des
enjeux
stratégiques
de
l'Etat
dans
les
discussions
avec
le
directoire
de
l'opérateur
et
un
processus
de
décision
plus
efficace.
Je
partage
donc
globalement
l'essentiel
des
constats
et
recommandations
formulés
par
la
Cour
des
comptes
et
souhaite
vous
faire
part
plus
particulièrement
des
observations
suivantes.
Concernant
tout
d'abord
la
nécessité
de
sécuriser
les
ressources
de
la
SGP
et
la
recommandation
qui
propose
de
stabiliser
le
montant
de
l'enveloppe
«
interconnexions
»
du
GPE
et
la
charge
correspondante
pour
la
SGP,
j'exprime
mon
attachement
au
respect
du
principe
de
la
«
règle
d'or
»
qui
prévoit
que
l'augmentation
des
contributions
à
la
charge
de
la
SGP
doit
faire
l'objet
d'une
augmentation
de
ses
ressources
permettant
de
garantir
une
stricte
neutralité
pour
l'équilibre
financier
pluriannuel
de
la
SGP.
Cette
préoccupation
a
en
particulier
motivé
l'inscription
dans
la
loi
de
finances
pour
2024
d'une
augmentation
de
la
taxe
sur
les
bureaux
permettant
la
participation
de
la
SGP
à
hauteur
de
700
M€
dans
la
nouvelle
contractualisation
2023-2027
du
volet
«
mobi
lités
»
du
contrat
de
plan
État
-région
avec
l'Île-de-France.
Concernant
le
modèle
financier
de
la
SGP
et
la
stratégie
de
financement
par
anticipation,
je
salue
la
sécurisation
des
deux
tiers
du
financement
du
GPE
avec
un
stock
de
dette
à
long
terme
de
28,7
Md€
-
et
12,4
Md€
de
trésorerie
aujourd'hui
-
permettant
de
financer
les
besoins
opérationnels
jusqu'en
2026.
La
soutenabilité
de
la
dette
de
la
SGP
est
assurée
notamment
grâce
au
dynamisme
de
ses
recettes
fiscales,
sous
l'effet
de
l'inflation.
Je
partage
également
le
caractère
structurant
de
l'échéance
de
remboursement
pour
la
sécurisation
du
modèle
financier
de
la
SGP
avec
la
nécessité
de
maintenir
un
niveau
de
recettes
de
la
SGP
qui
garantisse
une
durée
d'amortissement
de
la
dette
de
la
SGP
de
40
ans
à
compter
de
la
livraison
du
dernier
tronçon
du
GPE.
Concernant
ensuite
la
nécessité
pour
la
SGP
de
consolider
sa
gestion
interne
et
sa
gouvernance,
je
tiens
à
souligner
les
progrès
substantiels
réalisés
en
la
matière.
Il
s'agit
désormais
de
mettre
en
oeuvre
des
mesures
contribuant
à
leur
approfondissement.
A
cet
égard,
les
recommandations
de
la
Cour
de
comptes
me
paraissent
aller
en
ce
sens
et
tout
particulièrement
la
proposition
consistant
à
renforcer
les
compétences
du
comité
d'audit
et
des
engagements
en
matière
d'aménagement
urbain
et
d'intermodalité,
en
y
nommant
une
personnalité
qualifiée
supplémentaire.
Je
souhaite
qu'un
soin
particulier
soit
apporté
par
la
SGP
à
l'identification
de
profi
ls
ayant
de
solides
compétences
en
matière
d'aménagement
urbain.
La
Cour
recommande
enfin
à
la
SGP
d'adapter
les
effectifs
et
la
gestion
des
emplois
et
parcours
professionnels
en
son
sein
aux
besoins
l
iés
d'une
part
à
l'achèvement
de
GPE
et
d'autres
part
aux
projets
de
services
express
régionaux
métropolitains
(SERM),
désormais
inscrits
dans
la
loi.
La
loi
de
finances
pour
2024
a
permis
d'engager
cette
adaptation
en
renforçant
les
effectifs
de
la
société
de
vingt
emplois,
dans
le
cadre
en
particulier
de
son
intervention
sur
les
SERM.
Je
souhaite
enfin
réagir
plus
spécifiquement
sur
les
points
suivants
du
rapport.
2/3
Concernant
la
sécurité
des
chantiers,
je
partage
l'analyse
de
la
Cour
des
comptes
sur
la
nécessité
de
décliner
rapidement
le
plan
de
renforcement
de
la
sécurité
des
chantiers,
priorité
stratégique
des
équipes
de
la
SGP
décidée
lors
du
conseil
de
surveillance
de
mai
2023,
y
compris
avec
une
politique
de
sanction
très
proactive
et
systématique
à
l'égard
des
maîtres
d'ceuvre.
Je
relève
également
que,
concernant
les
compétences
de
la
SGP
en
matière
immobilière
et
les
projets
qui
sont
portés
par
sa
filiale
SGP-Immobilier,
la
Cour
des
comptes
évoque
des
injonctions
parfois
contradictoires
de
la
part
de
ses
tutel
les
entre
rentabilité
des
opérations
et
ambition
programmatique
en
matière
notamment
de
typologie
et
de
nombre
de
logements.
Je
ne
partage
pas
cette
analyse
puisque
l'État
a
constamment
indiqué
à
la
SGP
de
donner
la
priorité
aux
orientations
nationales
en
matière
de
logement
social
conduisant
à
une
reprise
de
programmes
immobiliers
par
la
SGP,
en
l
ien
avec
les
acteurs
locaux.
Je
souhaite
enfin
revenir
sur
les
retombées
socio-économiques
du
projet
du
GPE:
la
Cour
des
comptes
affirme
qu'elles
sont
difficiles
à
évaluer
et
demande
en
outre
à
Fa
SGP
de
veiller
à
l'actualisation
de
ses
évaluations
socio-économiques.
Cette
position
me
paraît
devoir
être
nuancée
fortement
puisque
l'évaluation
socio-économique
du
GPE
a
fait
l'objet
d'une
mise
à
jour
en
juin
2021
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
modificative
de
la
ligne
18
qui
a
reçu
un
avis
favorable
du
secrétariat
général
à
l'investissement.
La
rentabilité
socio-économique
du
projet
est
ainsi
confirmée
avec
les
bénéfices
attendus
au
profit
des
usagers
du
quotidien,
de
l'attractivité
des
territoires
et
de
la
compétitivité
des
entreprises
franci
l
iennes
et
nationales
qui
s'y
installent.
En
outre,
les
retombées
réelles
d'un
projet
porteur
d'une
telle
ambition
de
transformation
urbaine
et
sociale
ne
pourront
s'apprécier
qu'à
l'échelle
de
plusieurs
décennies
;
elles
ne
pourront
donc
être
totalement
appréhendées
par
cet
exercice.
Je
tiens
à
saluer
l'engagement
de
l'ensemble
des
équipes
de
la
SGP
qui
ont
permis,
à
travers
l'avancement
du
GPE
et
des
progrès
en
matière
de
pilotage
et
de
gouvernance,
d'atteindre
les
progrès
qui
sont
attestés
par
la
Cour
des
comptes.
Forte
de
ces
acquis,
la
SGP
est
désormais
prête,
tout
en
continuant
à
déployer
avec
rigueur
le
GPE,
à
apporter
aux
collectivités
territoriales
qui
le
souhaitent
un
appui
au
développement
de
nouveaux
services
express
régionaux
métropolitains
qui
partagent,
avec
le
GPE,
des
caractéristiques
communes
notamment
l'attention
portée
à
un
aménagement
urbain
équilibré.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Patrice
VERGRIETE
3/3